La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mmes,

MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir

quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Est-ce qu'il y a consentement pour que je dépose

le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui? Consentement. Je

dépose donc le nouveau diagramme de l'Assemblée.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, bonjour, Mme la Présidente, un bonheur de

vous retrouver après ces deux semaines de

travail en circonscription. J'espère que vous vous portez bien. J'en profite

également pour saluer tous les collègues qui sont ici, un bonheur de

vous retrouver pour commencer nos travaux.

Et, à ce

stade-ci, je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 11 du

feuilleton, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

À l'article 11 du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales

propose l'adoption du projet de loi n° 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses

dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des

organismes municipaux.

Y a-t-il des interventions? M. député du Lac-Saint-Jean.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : C'est bien ça, Mme la Présidente. Alors, bonjour à

tous et à toutes, chers collègues.

Donc, en novembre dernier, la ministre

présentait le projet de loi n° 79, la Loi édictant la Loi

sur les contrats des organismes municipaux

et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du

fardeau administratif des organismes municipaux. Aujourd'hui,

nous en sommes déjà à l'adoption, et j'en profite d'ailleurs pour souligner et

féliciter la ministre pour ce projet de loi.

Donc, au cours de la dernière année, notre

gouvernement a lancé un important chantier avec le milieu municipal pour

alléger la charge administrative municipale et certains processus

gouvernementaux, et on sait que tous souhaitent qu'une réforme complète soit faite, et c'est ce que nous avons proposé

avec ce projet de loi. Donc, aujourd'hui, Mme la Présidente, nous

adoptons le projet de loi n° 79.

Nous déploierons des mesures-phares attendues du

milieu municipal. Je tiens à insister sur le fait que c'était important pour

nous de le faire sans compromettre l'intégrité des différents processus. Les

mécanismes de surveillance en place

continueront aussi de s'appliquer. Le processus de gestion des contrats

demeurera donc transparent et équitable. Notons d'ailleurs que plusieurs

mesures répondent aussi à des recommandations de l'Autorité des marchés publics

et du milieu municipal.

D'abord, nous sommes venus répondre au besoin de

moderniser le cadre de gestion contractuel municipal. Rappelez-vous, près de

50 % des budgets municipaux sont dépensés en contrats. À

titre d'exemple,

la valeur totale des contrats municipaux pour l'année 2023‑2024 est de

plus de 19 milliards de dollars. Donc, vous reconnaissez que c'est une

somme colossale. Il était donc primordial pour nous de simplifier le processus

en faisant évoluer, en modernisant et en uniformisant le cadre normatif en place.

Donc, le régime doit être plus simple et mieux

compris tant pour les organismes municipaux que pour les entreprises. Il faut

que les contrats municipaux suscitent plus d'intérêt auprès du marché, surtout

dans le contexte actuel. Donc, le projet de loi permettra de faire face et de

faire place à un régime contractuel simplifié, performant et répondant aux

besoins actuels des municipalités et des entreprises.

Par ailleurs, j'en profite... je profite de

l'occasion en cette Chambre pour rappeler que ma collègue ministre des Affaires municipales a annoncé aussi, dans les

dernières semaines, que les municipalités doivent désormais imposer, tout comme le gouvernement, des pénalités allant

jusqu'à 25 % dans l'attribution des contrats aux entreprises américaines. Donc, pour le gouvernement et les municipalités,

ensemble, il est plus que jamais temps que nous mettions collectivement

l'accent sur l'acquisition de produits et le recours à des services québécois

pour soutenir l'économie du Québec, et particulièrement celle de nos régions.

Le projet de loi vient aussi, également, réduire

les formalités administratives pour alléger la paperasse des organismes

municipaux et réduire les délais. On le sait, la charge des organismes

municipaux est considérable. C'était essentiel de donner

plus de souplesse aux organismes municipaux en leur permettant d'agir plus

efficacement pour offrir des services de

qualité à la population. Notre objectif est clair, c'est de réduire les délais

qui constituent des irritants pour le milieu afin que les projets se

réalisent plus rapidement.

Juste à

titre d'exemple, certaines procédures en

matière d'aménagement du territoire seraient allégées, donc ça vient contribuer

à une réduction de 25 % des délais de traitement des demandes de conformité

au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Et ce projet de loi

là vient regrouper cinq projets de loi en un seul, donc on permet de favoriser le regroupement, aussi, municipal en

réduisant les barrières administratives. D'autres mesures, aussi, qui viennent

faciliter l'implantation de ressources de répit, aussi, qui accueillent

temporairement des personnes aînées afin d'offrir du soutien aux proches aidants, je pense entre autres aux maisons

Gilles-Carle, une mesure qui est importante pour notre gouvernement.

Et finalement le projet de loi permettrait aussi

d'accélérer la construction de logements en élargissant le pouvoir temporaire issu du projet de loi n° 31 aux

municipalités de moins de 10 000 habitants et aux projets mixtes.

Donc, c'est un pas de plus qu'on fait dans l'accélération de la

construction de logements pour répondre à la crise actuelle. Alors, si le

projet de loi est adopté aujourd'hui, je peux vous assurer que nous serons là

pour accompagner les administrations municipales dans l'application des

mesures.

Donc, en

résumé, Mme la Présidente, le projet de loi signifie donc plus de souplesse et

d'autonomie municipale, des outils additionnels, une réduction du fardeau

administratif, une clarification des mesures législatives en place. Donc,

tout le monde y gagne : le milieu

municipal, les entreprises et, bien entendu, les citoyens qui obtiennent des

services de qualité aux meilleurs prix.

En terminant, je remercie, en mon nom et au nom

de la ministre des Affaires municipales, les députés qui ont siégé à la Commission

de l'aménagement du territoire et ainsi que les députés de l'opposition, sur

qui on a pu avoir une très bonne collaboration et qu'on a amélioré le projet de

loi. Je tiens à remercier aussi toutes les organisations qui ont déposé des

mémoires, ceux et celles aussi qui ont participé aux consultations pour faire

de ce projet de loi un projet de loi le mieux adapté pour le monde municipal.

Alors, Mme la Présidente, j'invite donc cette

Assemblée à adopter, aujourd'hui, le projet de loi n° 79. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. Donc, nous sommes ici aujourd'hui pour l'adoption du projet de loi n° 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des

organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes

municipaux, qui vise à moderniser et à simplifier le cadre légal

encadrant la gestion contractuelle des organismes municipaux, une demande qui a

émané du terrain et dont nous sommes tous d'accord pour faire avancer.

Donc, l'un des objectifs principaux de ce projet

de loi est de regrouper au sein d'une seule loi les diverses règles en matière

de gestion contractuelle, car dernièrement il y a eu d'autres projets de loi

qui ont été adoptés dans ce sens-là. Donc, cette initiative permettra non

seulement de clarifier le cadre légal, mais aussi d'adapter certaines

dispositions de la

Loi sur les contrats des organismes publics au milieu

municipal, tenant compte des réalités actuelles et des besoins spécifiques des municipalités. Ceci répond ainsi aux

nouvelles réalités auxquelles font face nos municipalités. Ces

adaptations permettront aux organismes municipaux de mieux s'ajuster à des

situations particulières et d'optimiser leur fonctionnement, un but pour lequel

nous sommes tous d'accord.

En allégeant le fardeau administratif des

organismes municipaux, cette simplification des procédures vise à favoriser une

saine gestion des fonds publics, tout en assurant un traitement équitable des

entreprises. Cette initiative, qui répond à une demande prioritaire des

municipalités d'aller vers la modernisation et la simplification des processus

administratifs municipaux en regroupant les règles de gestion contractuelle et

en adaptant les dispositions légales aux réalités municipales... donc, ce

projet de loi contribuera à une administration publique plus efficace et mieux

adaptée aux besoins des citoyens.

J'aimerais prendre un moment pour... Autant que

le projet de loi n° 79 est important, justement, pour

la réalité des municipalités et pour bien adapter les différents... les

différentes lois qui ont été adoptées récemment pour tout ce qui est question

contractuelle, je voudrais quand même mettre la lumière sur un autre enjeu sur

lequel on aurait voulu ou j'aurais voulu

également voir le gouvernement de la CAQ mettre autant d'efforts et

d'attention, si on veut, et, que ce soit le projet de loi n° 79

ou d'autres lois qui ont passé, c'est pour permettre aux municipalités, avec la

crise du logement et tout ce qui arrive dans les dernières années, d'avoir un

certain allègement pour pouvoir procéder sans des entraves, mais aussi en

assurant toujours, au nom des citoyens, que les règles sont suivies et que tout

est fait dans l'ordre. Mais, quand on parle

d'hébergement et de logement... justement, plus tard aujourd'hui, je vais déposer

une pétition signée par presque

6 000 personnes pour toute la question de logements pour les personnes

avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de

l'autisme, parce que ce qu'on voit dans les dernières années, c'est que le

gouvernement limite le financement qu'il accorde pour des projets d'hébergement

pour ces adultes-là selon la nature, donc un RI, un RAC et d'autres formes de RTF également. Mais, nous, ce qu'on voudrait

voir, c'est la question des logements alternatifs, parce que j'ai eu la

chance, justement, jeudi dernier, d'être à Ahuntsic-Cartierville, dans un

logement qui s'appelle Rêvanous, qui a été conçu par le milieu

du... des organismes à but non lucratif pour des adultes, justement, qui vivent

avec une DI ou un TSA pour pouvoir avoir une certaine autonomie, une certaine

dignité, avec un hébergement qui est adapté à leur réalité et à leurs besoins

parce que, comme individus et encore plus à... les personnes ont des besoins

particuliers, chacun le manifeste et le vit de façon différente, donc il n'y a

pas de «one-size-fits-all», il faut vraiment écouter les gens et comprendre

leur réalité, et leurs habilités, et leurs besoins pour pouvoir leur offrir de

l'hébergement qui va répondre à leur

réalité. Toutes ces personnes ont le droit de vivre dans les milieux de vie qui

les assure une bonne qualité de vie. Malheureusement, dans les dernières

années, il y a eu plusieurs cas d'abus, plusieurs cas de maltraitance, qui a

fait en sorte que des familles et des individus ont une certaine crainte

d'intégrer ces différents types d'habitation et d'hébergement là.

vous donne également l'exemple... il semble y avoir un creux dans tout ce qui

est programme gouvernemental pour la transition de l'âge d'enfance à

l'âge adulte pour les personnes qui ont des besoins particuliers. Donc, on voudrait que le gouvernement et le ministre... et

la ministre de l'Habitation, le ministre des Services sociaux, également,

proposent un projet de loi prochainement pour, justement, répondre à ces

différentes réalités là, parce que, comme j'ai dit, chacun a le droit de vivre de façon digne, avec une

autonomie qui répond à leur réalité, et c'est également pour cette

communauté-là, pour leurs familles, qu'on voudrait voir un engagement, un

projet de loi de la part de ce gouvernement.

Mais là je reviens au

projet de loi n° 79, encore une fois, qui vise à faciliter la réalité des

municipalités dans l'octroi de contrats avec toutes les différentes lois qui

ont été adoptées dans les dernières années. Donc, bien que cette initiative

vise à renforcer l'efficacité et la transparence dans la gestion contractuelle,

il était de notre responsabilité de l'opposition de scruter attentivement les

détails de cette législation et de proposer des amendements pour le bonifier,

et c'est ce que... c'est ce qu'a fait ma collègue de Mont-Royal—Outremont. Et je remercie la ministre, qui a même montré une ouverture pour être à l'écoute et

collaborer sur les différentes propositions d'amendements qu'on aurait faites.

Le Québec a déjà été

marqué par plusieurs scandales de collusion et de corruption dans les contrats

municipaux, et le projet de loi n° 79

tente justement de répondre à cette problématique. Bien que le projet de loi

introduise des mesures pour lutter contre la collusion, ses dispositions

ne s'attaquent pas aux causes profondes du problème. Il n'existe pas, par exemple, d'engagement clair pour renforcer les

pouvoirs de la Commission municipale

du Québec, qui joue un rôle clé

pour la prévention des pratiques frauduleuses.

De plus, aucune sanction réellement dissuasive

n'est prévue pour les entreprises reconnues coupables de pratiques

frauduleuses dans le cadre de ce projet-là... projet de loi, et cela envoie un

message ambigu quant à la tolérance envers les comportements qui peuvent miner

la confiance publique.

Le projet de loi

n° 79 représente une opportunité d'améliorer la gestion des contrats au

sein des organismes municipaux du Québec, un équilibre entre la simplification

et la rigueur administrative qui est nécessaire pour garantir que l'allègement

du fardeau administratif ne se fasse pas au détriment de la transparence, et de

l'équité, et de la confiance du public.

En conclusion, le

projet de loi n° 79 représente un pas dans la bonne direction, mais il

reste encore du travail à faire pour s'assurer, au nom du public, que les

contrats qui sont octroyés par les municipalités le sont de façon à garantir

une certaine transparence et reconnaissance des fonds publics au nom des

contribuables qui y sont. Donc, pas dans la bonne direction, et, comme j'ai

dit, je remercie l'ouverture de la ministre d'avoir été à l'écoute de ma

collègue et des amendements qu'elle a pu proposer et pour cette... pour que

cette réforme atteigne véritablement ses objectifs.

Donc, je remercie

tous ceux qui ont siégé et tous ceux qui ont contribué aux travaux, et pour

dire que ma... comme j'ai dit, ça a été une très belle collaboration, donc

contente de dire que ma formation va voter en faveur de l'adoption de ce projet

de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Merci.

Mme Setlakwe :

Merci, Mme la Présidente. Bon matin, bon mardi.

À mon tour

d'intervenir, ce matin, à l'étape de l'adoption finale du projet de loi n° 79, un projet de loi important pour le monde municipal,

édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant

diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau

administratif des organismes municipaux.

Oui, ma collègue l'a

mentionné, et puis c'était évident dès le... presque évident dès le début de

l'étude du projet de loi, que nous allons voter pour. Nous avons voté pour le

principe également. Étant issue, moi, comme politicienne, du monde municipal,

je peux attester des responsabilités grandissantes des villes, d'un lourd

fardeau administratif, et puis dans le respect, donc, de l'autonomie des

municipalités, qui sont des gouvernements de proximité et, encore une fois, qui ont des responsabilités grandissantes,

souvent, qui ne viennent pas avec tout l'accompagnement et les ressources

nécessaires, ce type de projet de loi est important.

Donc,

il y a deux volets au projet de loi. Le premier volet, c'était pour édicter une

nouvelle loi, la LCOM, la

Loi sur les contrats des organismes municipaux, qui

se veut un peu le pendant de la LCOP, puis venir, donc, essentiellement,

offrir aux villes des outils additionnels dans le cadre de la gestion

contractuelle. C'est un élément positif, j'y reviendrai.

Le deuxième volet,

c'était vraiment l'allègement administratif, l'allègement du fardeau

administratif. Les villes ont beaucoup de redditions de comptes, passent

beaucoup... Donc, les employés municipaux, qui sont déjà surchargés... On sait

qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre qui affecte aussi le monde municipal, et

puis donc, quand nos... les employés municipaux consacrent une trop grande part

de leur...

partie de leur temps à des tâches administratives, bien, ultimement,

c'est le citoyen qui est perdant.

Donc, il faut toujours se

demander, et c'est ce que le gouvernement fait, mais c'est une démarche qui

doit se faire en continu... il faut toujours se demander si ces obligations de

redditions de comptes, ces obligations qui sont multiples, de dépôts, d'envois d'avis, d'approbations à aller chercher

auprès du ministère des Affaires municipales, est-ce que toutes ces démarches,

toutes ces formalités, toutes ces obligations sont nécessaires, sont dans

l'intérêt de la population, ou est-ce que, dans certains cas, elles sont

superflues. Donc, c'est un exercice qui se fait en continu, Mme la Présidente.

Et d'ailleurs le gouvernement s'est engagé, dans

le cadre de la déclaration de réciprocité, à effectuer ce chantier d'allègement

administratif, qui, d'ailleurs, avait été initié précédemment. Donc, c'est un

bon... une bonne première étape. Si les

groupes nous l'ont dit, les villes... Je dirais que la quasi-totalité, si ce

n'est pas la totalité des groupes, des villes qu'on a entendus, des acteurs du

monde municipal, ils étaient tous du même avis, ils disaient : Bien, on

salue ce projet de loi, on reconnaît que... on reconnaît les bienfaits,

mais n'oubliez pas que c'est un travail qui se fait en continu et qu'il y aura

encore plus à faire, justement, dans l'optique de respecter le principe

d'autonomie puis d'alléger le fardeau administratif

de nos villes, de nos élus et des fonctionnaires municipaux, encore une fois

toujours dans l'intérêt du citoyen.

Permettez-moi de revenir sur le volet... le

premier volet, sur les contrats. C'est important, en fait, de rappeler qu'il y a du nouveau, puis c'est des morceaux

importants, c'est-à-dire celui qu'il faut retenir, qui est la nouveauté la plus

importante, c'est qu'on élargit les

possibilités pour des villes de conclure des contrats avec des entreprises

privées en mode partenariat, partenariat avec le privé. Donc, ça, il

faut que ce soit bien encadré, il faut qu'on respecte l'intégrité des marchés.

On a eu l'AMP qui est venue nous dire qu'ils

avaient été consultés en amont et ils se sont déclarés satisfaits des modalités

d'encadrement de ce mode de... le mode de contrat en... ce mode de partenariat,

mais c'est quelque chose qu'on doit surveiller. Et je tiens à rappeler qu'on a

eu des échanges, la ministre et moi, à cet égard-là pour s'assurer, justement,

qu'on atteigne l'équilibre souhaité, c'est-à-dire qu'on veut que les

municipalités qui ont... qui doivent mettre de l'avant et qui souhaitent mettre

de l'avant des projets complexes puissent le faire avec ces nouveaux outils et

qu'elles bénéficient d'ailleurs des mêmes outils que les organismes

gouvernementaux. On a... Ici, on a, encore une fois, calqué les dispositions

sur la LCOP. Oui, on veut donner ces outils-là aux villes, mais il faut

s'assurer que l'intégrité des marchés soit

respectée, et puis ça va demeurer exceptionnel, dans le sens qu'un contrat de

partenariat entre une municipalité ou

un organisme municipal et une entreprise privée va demeurer exceptionnel et va

nécessiter l'approbation de la ministre.

Donc, il y avait... donc, ça, on trouvait ça

rassurant que ça demeure exceptionnel et que le gouvernement garde un oeil,

finalement, sur ce type de projet... ce type d'entente, d'entente contractuelle

qui, par exemple, pourrait entrer en jeu dans le cadre — on a demandé des exemples, puis la ville de Montréal en

avait pour nous, là — de projets complexes

où on veut, dès la planification du projet, avoir la collaboration, la

contribution des entreprises pour être... faire une bonne évaluation, donc, des

risques, des revenus, éventuellement... éventuels aussi. Par exemple, on peut

avoir affaire à un projet d'amphithéâtre pour lequel... bon, c'est un bâtiment

municipal, mais, par la suite, au niveau de l'exploitation, ça peut être une

entreprise privée qui fasse l'exploitation. Il peut y avoir des projets mixtes.

On sait, aujourd'hui, qu'il y a de plus en plus de projets mixtes avec des

volets commerciaux, des volets habitation. Donc, ce sont ce type de projets là, des grands projets mixtes, complexes qui

pourraient... et pour lesquels les villes pourraient, donc, entrer...

c'est-à-dire conclure des contrats en mode partenariat.

Revenons au volet allègement du fardeau

administratif. Donc, ça, vraiment, encore une fois, c'était quelque chose qui était souhaité, souhaitable. J'encourage

le gouvernement à continuer de faire l'exercice, de se demander : Est-ce qu'on peut soutenir davantage les villes, les élus

qui, on se rappelle, sont aux premières lignes en tant que gouvernements

de proximité? Les crises qu'on connaît

aujourd'hui, on n'a qu'à penser à l'itinérance, donc, toutes les questions du

logement, les manquements... le manque au niveau du transport collectif, il y a

beaucoup de précarité, il y a beaucoup d'incertitude, et aujourd'hui,

donc, les élus municipaux ou la ville n'a pas comme simple mandat, comme

c'était traditionnellement, de donner des services à la propriété, c'est-à-dire

la voirie, le déneigement, l'urbanisme, les loisirs, etc., aujourd'hui les villes, les élus municipaux sont en première

ligne de plusieurs enjeux de société et qui fait en sorte qu'elles consacrent

beaucoup, beaucoup de temps, d'énergie et de

ressources, donc, à résoudre ces enjeux-là pour lesquels elles sont, en fait, des réels... des partenaires du gouvernement. Ces

enjeux de société, ces enjeux sociaux relèvent avant tout du gouvernement.

Donc, il faut

toujours avoir à l'esprit qu'ultimement on sert tous le même monde puis que...

(panne de son) ...qui doivent recevoir le soutien du gouvernement. Donc,

on encourage le gouvernement à continuer d'épauler les villes, de les traiter

en véritables partenaires et de s'assurer que, dans le quotidien, les

ressources des... ou que les tâches des élus municipaux et des fonctionnaires

municipaux soient vraiment allégées et qu'on puisse les décharger, en quelque

sorte, d'obligations qui, ultimement, sont superflues.

Il y a un élément qui a été mentionné... Bien,

avant de mentionner cet élément-là, je tiens à dire que, tout au long du projet

de loi, puis ce n'est pas le premier projet de loi que j'étudie ou pour lequel

j'échange avec la ministre des Affaires municipales, il y a eu une belle

collaboration. C'est vraiment un plaisir, Mme la Présidente, de travailler avec

la ministre et ses équipes. Et on nous a offert des... plus d'un breffage

technique au fil de l'étude du projet de loi, qui

est, encore une fois, un projet de loi omnibus assez volumineux. Et puis, suite

aux consultations... Encore une fois, je mentionne que les groupes étaient en faveur du projet de loi. Il y avait

quand même, évidemment, des recommandations, des améliorations à faire.

Et puis donc, le gouvernement, par le biais, donc, de la ministre et de ses

équipes, nous ont soumis les amendements en avance, nous ont permis de prendre

le temps de les étudier. Et puis, nous, les amendements qu'on a souhaité mettre de l'avant, il y a eu une belle

collaboration avec le gouvernement aussi, donc, la ministre, je tiens à la

remercier. Évidemment, tout ça est fait dans l'intérêt des citoyens. Donc, le

projet de loi était, à la base, souhaitable et

souhaité, mais on a donc trouvé ensemble une façon de bien travailler de façon

constructive. Il faut... ce n'est pas toujours le cas, mais, la plupart

du temps, c'est le cas à l'Assemblée nationale, puis je pense qu'il faut le

dire, il faut que... on espère que la population est

consciente aussi que, bien souvent, le travail qui est fait dans l'ombre est

fait vraiment au bénéfice de la population et puis qu'il y a une belle

collaboration entre les groupes, les groupes gouvernementaux.

Je remercie aussi mes

collègues, donc la députée de D'Arcy-McGee et la députée de Notre-Dame-de-Grâce,

qui ont... avec qui j'ai travaillé en équipe, là, pour... tout au long des

consultations puis de l'étude détaillée. Encore une fois, un projet de loi omnibus, c'est difficile de... pour une

personne de faire tout le travail puis d'être présente à toutes, toutes,

toutes les étapes. Donc, un beau travail d'équipe, aussi, de notre côté.

Je terminerais, Mme

la Présidente, en mentionnant deux éléments. C'est sûr que, dans le cadre des

échanges sur le projet de loi, bien, étant donné que c'est un omnibus, on

discute, donc, de l'opportunité d'ajouter des éléments qui peuvent bénéficier

au monde municipal. Et puis notre collègue de Sherbrooke a ramené de l'avant, a

mis de l'avant un enjeu que nous aussi, on a soulevé à plusieurs reprises,

c'est la question de l'obligation pour les villes aujourd'hui, depuis le projet

de loi n° 40 qui remonte à 2020, je crois, de céder

des terrains pour des fins de construction d'écoles. Donc, des terrains... On

sait que, dans certaines municipalités, les terrains libres, vacants se font

très rares en milieu urbain, en milieu

densément peuplé, de façon toute particulière. Mais donc cette obligation

repose maintenant sur les épaules des municipalités, et puis il y a

toute une liste de municipalités qui en souffrent et pour qui les valeurs des

terrains à céder pour fins de construction d'écoles, encore une fois, représentent

une part substantielle du budget annuel de la ville,

ou même, dans certains cas... je pense à Val-David, dont la valeur du terrain

excède la valeur du budget annuel de la ville, c'est un non-sens. Nous, ce qu'on demande, c'est de

reconsidérer... Cette obligation-là devrait relever, comme c'était le cas

auparavant, du gouvernement du Québec. L'éducation, c'est un champ de

compétences du gouvernement du Québec, et

ça devrait l'être du début à la fin, incluant, donc, oui, les constructions

d'écoles puis l'éducation, mais le terrain aussi. Le terrain devrait...

ne devrait pas être à la charge d'une municipalité.

Je reconnais que le

gouvernement travaille à des solutions. On a eu des échanges avec la ministre

des Affaires municipales à ce sujet, puis, encore une fois, notre collègue de

Sherbrooke qui a amené un amendement, on a pu en débattre, et puis la ministre

a dit qu'elle travaillait, sur ce dossier-là, à trouver des solutions, à offrir

des listes de terrains excédentaires qui pourraient être donc offerts pour des

constructions d'écoles. Et on a convenu... Bien, elle n'a pas voulu amender le projet de loi n° 79

pour offrir... je pense que ce que la collègue de Sherbrooke disait, c'était

une indemnité. Nous, on voulait que... en fait, aller plus loin puis de

supprimer cette obligation-là, mais on a donc... À la fin, il a été convenu, si on veut... parce que l'amendement

a été rejeté, là, on a voté pour, mais on va revenir à la charge avec

cette question-là, là, de cession de terrains pour des fins de construction

d'écoles.

Encore une fois, ça

vient surcharger, ça vient ajouter une pression financière énorme auprès d'un

grand nombre de municipalités. Et l'éducation, ce n'est pas... ça ne relève pas

de la mission de base, de la mission fondamentale d'une ville. Oui, les villes

doivent discuter avec les centres de services scolaires pour... c'est eux qui

sont les mieux placés au niveau de l'aménagement du territoire, mais, à la

base, c'est une obligation du gouvernement. Et puis, à la lumière de cette

pression financière énorme qui repose sur les épaules de plusieurs villes

aujourd'hui, on s'attend à ce que le gouvernement, donc, oui, mette de l'avant,

peut-être, bon, des listes de terrains, mais moi, je continue de dire qu'il

faut rapidement trouver des solutions. Et, si on voit qu'il n'y en a pas, il va

falloir, encore une fois, qu'on considère revenir à la case départ, qui

était... ça relève du gouvernement, et c'est ce qu'on croit, nous, de notre

côté.

Le dernier volet que

j'aimerais mettre de l'avant ce matin, c'est revenir sur la question de

l'autonomie municipale. Je siège en parallèle sur un projet de loi, le projet

loi n° 93, où la question de l'autonomie municipale

est mise de l'avant, là, c'est une question de cession de terrains pour

l'exploitation, là, d'une entreprise qui traite et qui... qui traite de façon, oui, sécuritaire, là, mais de

matières dangereuses. Et puis la ville, pour la nommer, la ville de Blainville

est ici aujourd'hui, et dans les médias récemment, pour mettre de l'avant,

donc, ses inquiétudes dans ce dossier-là et dit

que le projet de loi est une attaque frontale à l'autonomie municipale. Donc,

hâte aussi qu'on aille au fond des choses dans ce dossier-là, parce que

l'autonomie municipale, je prends quelques instants pour le rappeler, c'est

un... c'est un principe fondamental, en

affaires municipales, de reconnaître que les villes sont des gouvernements de

proximité puis que les élus municipaux sont les mieux placés pour prendre les

bonnes décisions pour leurs citoyens, et au niveau, notamment et

surtout, de l'aménagement du territoire, ils sont aux premières lignes.

toute la question de l'acceptabilité sociale, encore une fois, dans ce

dossier-là puis de l'autonomie municipale semble être mise à mal. Alors,

on aura des discussions aussi dans le cadre de l'étude de ce projet de loi là.

Mais donc je termine

là-dessus, Mme la Présidente, pour revenir, donc, sur le projet de loi n° 79,

bon projet de loi, qui a été bonifié. On remercie le gouvernement d'avoir

accepté certains... un certain nombre d'amendements que nous, on proposait,

notamment, donc, au niveau de... au niveau du mandat du Vérificateur général

d'une ville. C'étaient des inquiétudes qui avaient été mises de l'avant par les

comptables, les CGA, les... oui, les comptables qui avaient soumis... les

comptables agréés qui avaient soumis un mémoire. La ministre a démontré une

ouverture à ce niveau-là.

Il y a eu aussi des

améliorations entre le projet de loi dans sa forme initiale et sa forme finale

sur d'autres volets, incluant aussi tout ce qui concerne les délais de

paiement, donc, les entreprises dans le milieu de la construction, qui, après

avoir... étant donné qu'il y a ces délais dans le paiement, finissent par ne

plus avoir envie de transiger avec le monde municipal, et ça, ce n'est pas

souhaitable parce qu'on en veut, des soumissions, quand on... les élus, les élus

municipaux, quand ils souhaitent mettre de l'avant des projets puis les mettre

à exécution, bien, ça en... puis on n'a pas le choix, évidemment, on procède

par appel d'offres, mais on en veut, des soumissions, puis, quand il y a

plusieurs soumissions, il y a une meilleure concurrence, et puis habituellement

on obtient le meilleur prix pour nos citoyens.

Donc, il y a eu des

améliorations à ce niveau-là, là, pour, justement, mieux encadrer toute la

séquence de paiements, parce que les délais, des fois, étaient vraiment

exagérés, ils faisaient en sorte que les petits entrepreneurs étaient... quand

ils n'ont pas les reins aussi solides, étaient extrêmement frustrés. Donc, une

autre ouverture de la part du gouvernement.

Donc, voilà, nous allons

voter pour le principe... pas pour le principe, nous allons voter pour le

projet de loi à ce stade-ci de l'adoption finale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions?

Le projet de loi n° 79,

Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et

modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau

administratif des organismes municipaux, est-il adopté?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous

plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir

suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40, aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Afin

de permettre la tenue des affaires courantes cet après-midi, les travaux sont

suspendus jusqu'à 13 h 40. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 10 h 34)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

mardi. Vous pouvez vous asseoir.

Nous allons débuter nos travaux à la déclaration

de députés, et je cède immédiatement la parole à M. le député de

Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Mme la Présidente,

Mme Isabelle Bergeron est enseignante au primaire pour le centre de

services scolaire de la Riveraine.

En 2019, Mme Bergeron a mis en place le

programme Correspondance scolaire afin de permettre aux élèves québécois de

différents milieux, régions et origines de mieux se connaître. Ce programme

permet aux enfants issus de l'immigration de découvrir les régions du Québec et

aux jeunes des régions de se familiariser avec ceux qui vivent dans la métropole. Cet espace de rencontre

chaleureux et amical est créé par l'échange de lettres manuscrites, mais aussi

par des visites en personne.

En favorisant le développement de ces liens

d'amitié, Mme Bergeron rejoint des valeurs qui me sont chères, soit

l'ouverture, l'harmonie et la promotion de la langue française.

Je félicite Isabelle Bergeron et je la remercie

au nom des 50 000 jeunes qui ont déjà profité du programme Correspondance

scolaire. Bravo!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci,

Mme la Présidente. Alors, hier, on a fêté la Saint-Patrick, alors je tenais à

prendre la parole aujourd'hui pour souligner le merveilleux travail de la

Société Saint-Patrick de Montréal, qui a été fondée en 1834.

St. Patrick's Society of

Montréal is the oldest fraternal organization in all of Canada, with the goal

of bringing people together around Irish

history and culture. They host a range of events throughout the year : the

St. Patrick's Ball, the Luncheon, the golf tournament. And they also

sponsor the St. Patrick's parade. We had the 200th edition, yesterday.

la Présidente, 100 000 personnes, c'est vraiment la fête du

vivre-ensemble au Québec. Et j'aimerais... je tiens

à reconnaître la présence, aujourd'hui, dans nos tribunes, de quatre leaders

qui sont présents avec nous : la présidente, Carol McCormick, Kevin

Callahan, Mark O'Neill, Christopher Deehy. Comme moi, ils sont tous issus d'une

fière ascendance irlandaise. C'est une communauté qui a vraiment contribué à

l'histoire du Québec et notre avenir aussi. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant,

je reconnais Mme la députée de Repentigny.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je tiens à souligner, aujourd'hui, le

40e anniversaire de l'organisme Inter-femmes. C'est une ressource qui est

essentielle à la défense des droits des femmes et à l'amélioration de leur

qualité de vie dans la MRC de L'Assomption. Grâce à son engagement envers la

promotion des droits, elle sensibilise le public aux questions d'égalité des

sexes, soutient les victimes de violence par des services d'écoute, par

des services d'accompagnement. C'est une organisation qui se distingue

également par ses ateliers éducatifs sur des thèmes variés.

Alors, félicitations à toutes les femmes qui ont

façonné cet organisme au fil des ans! Leur détermination et leur engagement ont permis d'acheter, en 2008, une

maison qui est principalement un milieu de vie et un lieu d'appartenance.

À Inter-femmes, chaque femme est considérée comme unique.

Alors, bravo à toutes les Valérie, les Manon,

les Sophie de ce monde et à la présidente, qui fait un travail remarquable,

Thérèse Gravel, qui continue de faire avancer cette noble cause! Joyeux

anniversaire! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la

Présidente. Je vais faire un peu différemment, ce matin, j'ai envie de demander

aux collègues, ici, qui a l'audace de sortir de la maison un matin avec deux

chaussettes dépareillées. Je vous comprends, je suis un peu psychorigide de la

chaussette, moi aussi, ça me prend tout mon courage pour être capable de faire

ça. Mais je vais le faire ce vendredi, vendredi le 21 mars, comme tous les

21 mars, la journée en soutien aux personnes ayant la trisomie 21.

Je ne peux malheureusement pas montrer la

magnifique paire de chaussettes qu'on m'a remise hier à mon bureau, Nicola, un jeune homme atteint de

trisomie. Je remercie Regroupement Trisomie 21. Je félicite aussi Nicola et

tous ses amis, qui sont des ambassadeurs fiers de la trisomie 21 au

Québec. Continuez votre excellent travail.

Puis, s'il vous plaît, si vous avez le courage,

comme moi, au moins une fois par année, portez des chaussettes dépareillées, mettez

ça sur vos réseaux sociaux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je reconnais M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Sous le thème Proximité et Soutien : des

ingrédients essentiels pour un filet social solide! , la 20e édition de

la Semaine québécoise des popotes roulantes se déroulera du 23 au 29 mars prochains. À cette occasion, je désire

souligner les 40 ans de la Popote et Multi-Services, dirigée par

Marlène Gagnon.

Fondé le 10 juin 1985 par Mme Colette

Tellier, cet organisme joue un rôle essentiel dans notre communauté. À son ouverture, l'organisme comptait seulement six

usagers et quelques bénévoles. 40 ans plus tard, la Popote et Multi-Services est une composante indispensable à

son milieu en desservant 250 usagers au moyen de plus de 22 000 repas

distribués chaque année par 126 précieux bénévoles.

Tous les

bénévoles, merci pour votre engagement, dévouement. Et à vous, Marlène, chapeau

pour votre engagement! Bon 40e anniversaire! Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec Mme la députée de Chomedey.

Mme Lakhoyan

Olivier : Aujourd'hui, je tiens à souligner un moment marquant pour

les membres de la communauté hellénique de ma circonscription et de l'ensemble

du Québec. En effet, nous célébrerons, le 25 mars, le

204e anniversaire de l'indépendance de la Grèce, une occasion empreinte de

fierté, de dignité et de reconnaissance envers le peuple grec et son héritage

exceptionnel.

À travers l'histoire,

les Grecs ont contribué de manière significative à l'évolution des idées et des

institutions, notamment nombreuses avancées philosophiques et culturelles. Que

cette journée soit l'occasion de célébrer cet héritage et de reconnaître

l'apport, le dynamisme et l'engagement de la communauté grecque de par ses

organisations culturelles, ses églises et ses entreprises.

Chers concitoyens

grecs, grâce à votre contribution remarquable à tous les niveaux depuis plus de

125 ans au Canada, vous avez enrichi notre société d'une culture vivante.

Joyeux anniversaire et longue vie à la Grèce! (S'exprime en grec). Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des

Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Biron : Merci, Mme la Présidente.

Fondé en 1975, le Club de ski de fond les Sentiers des Grandes Prairies,

le plus ancien de la ville de Lévis, célèbre cette année un demi-siècle

d'existence. Situé dans le quartier Saint-Romuald, le site offre 35 kilomètres de petits... de pistes boisées et

vallonnées, fréquentées par des milliers de visiteurs annuellement.

Je profite de cette

tribune pour féliciter les membres du conseil d'administration, présidé par

Denis Lévesque, ainsi que sa trentaine de bénévoles pour leur engagement au

sein de l'organisme. Je souligne tout particulièrement les noms d'Yves Roy,

Serge Couture et André Hamel, trois bénévoles impliqués depuis les tout débuts

et encore actifs aujourd'hui. Grâce à vous et à vos partenaires, le club se

positionne comme une référence en Chaudière-Appalaches, et nul doute qu'il le

demeurera pour encore plusieurs décennies.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole

à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Mme la Présidente, le milieu culturel du Québec sonne l'alarme. La crise

qui sévit touche tous les secteurs et toutes les régions, des

Îles-de-la-Madeleine à l'Outaouais, en passant par le Nord-du-Québec.

Lorsqu'il fait part

de ses importants défis, le monde de la culture se bute à un mur, à un

gouvernement intransigeant. C'est inquiétant pour l'avenir et le rayonnement de

notre culture québécoise. C'est inquiétant pour nos artistes, pour toutes ces

personnes qui font vivre notre identité par leur art, leur créativité et leur

talent.

Îles-de-la-Madeleine ne font pas exception à ce relâchement de l'engagement du

gouvernement envers la culture. C'est pourquoi les organismes culturels de chez

nous se mobilisent, appelent à la solidarité et à un engagement renouvelé du

gouvernement pour assurer la pérennité de leurs actions.

La culture, c'est

bien plus que du divertissement, rappellent-ils avec raison, c'est l'équilibre

fragile d'une société qui cherche à grandir et à s'épanouir. Sans elle, c'est

tout un territoire qui s'efface tranquillement. Si notre culture s'érode, c'est

le Québec lui-même qui s'effacera peu à peu. L'État doit être le champion de la

culture, son plus grand promoteur.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Verchères, à

vous la parole.

Mme Roy

(Verchères) : Merci, Mme la Présidente. J'ai le privilège de souligner

aujourd'hui les 65 ans du Cercle Lajemmerais de L'Ordre des Filles

d'Isabelle de Varennes.

Ces femmes engagées

offrent temps et énergie pour soutenir leur communauté avec générosité et

bienveillance. Par leur présence active et leur soutien, elles apportent une

aide précieuse aux organismes du milieu et contribuent à de nombreuses

initiatives locales.

tiens à saluer tout particulièrement deux invités présents dans la tribune, la

régente, Mme Ginette Larose, ainsi que son conjoint, Guy Brodeur, dont

l'implication illustre à merveille les valeurs de solidarité qui animent cet

organisme.

À toutes les Filles d'Isabelle de la

circonscription, merci pour votre dévouement, votre grand coeur. Que cette

belle mission continue de rayonner encore longtemps. Joyeux

65e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée des

Plaines.

Mme Lecours

(Les Plaines) : Merci, Mme la Présidente. Proximité et

Soutien : des ingrédients essentiels pour un filet social solide! Ce

sera, cette année, le thème de la prochaine Semaine québécoise des popotes

roulantes, qui débutera le 23 mars.

Le travail que font

ces organismes sur notre territoire est essentiel, et, en tant qu'élus, il nous

faut les remercier au nom des gens qui

bénéficient de leurs services. Pourquoi? Parce qu'ils nourrissent des gens

souvent les plus vulnérables de notre communauté, souvent des gens âgés

en situation de solitude.

Sans

bénévoles, sans travailleurs passionnés, les popotes roulantes n'y arriveraient

pas, d'autant plus que chaque personne qui y oeuvre agit avec

bienveillance, avec sourire et avec beaucoup d'attention.

J'ai

le bonheur, chaque année, à l'approche du temps des fêtes, d'aller à la

rencontre des personnes qui bénéficient des services de la popote roulante des

Moulins. Je leur apporte le repas, je jase avec elles, et je les écoute, et je

les réconforte également. Moi, je le fais une fois par année, mais les

bénévoles, eux, le font chaque semaine. Respect et...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Mme la... Merci. Merci, Mme la députée. M. le

député de Charlesbourg.

M. Julien :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui,

je veux rendre hommage au Cercle de fermières Charlesbourg, un organisme communautaire qui me tient, vous le savez,

grandement à coeur et qui fête son 90e anniversaire.

Sa mission, c'est de

promouvoir et de partager des techniques artisanales dans un environnement de

partage où les femmes peuvent se rencontrer et socialiser. Chaque année,

présidé par Mme Denise Germain, c'est une centaine de femmes qui se

réunissent, justement, pour faire la promotion de leur mission, et elles

partagent par leurs expositions, avec les citoyens et les citoyennes de

Charlesbourg, leur savoir-faire. Et vous le savez, Mme Germain, je m'y

rends toujours et je m'y achète une jetée colorée tissée par les fermières.

J'en ai une dizaine à la maison. Mais elles me font penser à vous, ces

jetées-là. C'est des jetées qui sont tissées serré et tellement chaleureuses.

Mme Germain, à vous

et aux fermières de Charlesbourg, félicitations! 90 ans, ça se fête.

Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la présence, dans les

tribunes, de Mme Francine

Castonguay, veuve de M. Camille Laurin, à l'occasion de l'inauguration de

l'exposition Camille Laurin, un legs inestimable ,

présentée dans le pavillon d'accueil jusqu'au 12 avril.

Cette exposition retrace

le parcours de Camille Laurin, de son enfance à son combat en faveur de la

langue française. Le public y découvrira l'homme, mais aussi le psychiatre et

le politicien à travers des documents d'archives, des photos et des

témoignages.

L'Assemblée nationale

représente un lieu hautement significatif dans la carrière politique de Camille

Laurin. C'est entre ces murs qu'il exerce ses fonctions de ministre au sein de

deux gouvernements de René Lévesque, de 1976 à 1985. C'est également ici que

naît la loi 101, la Charte de la langue française, pour laquelle Camille

Laurin se bat et qu'il reçoit comme un instrument de libération sociale et

économique des Québécois et Québécoises. Son adoption en 1977 fait du français

une langue officielle du Québec et marque un tournant dans l'histoire de la

nation.

C'est

un honneur pour l'Assemblée nationale d'avoir cette exposition en ces lieux,

tout comme de vous y accueillir, Mme Castonguay. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la

déclaration... à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Messieurs

dames, vous êtes nombreux, bienvenue, bienvenue chez vous. Le parlement

du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Avant d'entreprendre

nos travaux, je dépose la lettre que m'a adressée M. le premier ministre dans

laquelle il m'informe de la nomination de M.

le député de Granby à la fonction de leader adjoint du gouvernement. Cette

nomination prend effet aujourd'hui.

Je dépose également

une lettre que m'a adressée M. Eric Lefebvre dans laquelle il m'informe de

sa démission à

titre de député de la circonscription d'Arthabaska. Cette

démission prend effet aujourd'hui.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose

le plan stratégique 2024‑2028 de

l'Office de la protection du consommateur.

La Présidente :

Alors, ce document est déposé.

Maintenant, M. le leader du gouvernement, qui est la même personne,

incidemment.

M. Jolin-Barrette :

Oui. Je dépose, Mme la Présidente, aussi les réponses aux pétitions

déposées en Chambre le 26 novembre 2024 par la députée de Mille-Îles, le

27 novembre 2024 par la députée des Mille-Îles et le député de Saint-Henri—Sainte-Anne,

les trois réponses aux pétitions déposées en Chambre le 29 novembre 2024

par le député de Jean-Lesage, le 4 décembre 2024 par le député de Pontiac

et la députée de Verdun, les deux réponses aux pétitions du 5 décembre

2024 déposées en Chambre par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et la députée de

Laviolette—Saint-Maurice,

le 6 décembre 2024 par le député de Gaspé, le 30 janvier 2025 par la

députée d'Abitibi-Ouest et la députée de Bourassa-Sauvé.

dépose également les réponses aux questions inscrites au feuilleton le

4 février 2025 par le député de Jean-Lesage et le député des Îles-de-la-Madeleine, le

5 février 2025 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, les trois réponses

inscrites le 6 février 2025 par le député de Matane-Matapédia et le

13 février 2025 par la députée de D'Arcy-McGee et le député de Jacques-Cartier.

Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose copie d'une lettre que m'a... que j'ai transmise, plutôt, à

M. Alain Fortin, vérificateur général

adjoint, le désignant, conformément à l'article 15 de la

Loi sur le

vérificateur général, Vérificateur général par intérim à compter du

16 mars 2025.

Enfin,

j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à

l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire

et député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de

l'aménagement du territoire qui, les 12, 18, 19, 20 et 27 février 2025, a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi

visant à assurer la pérennité du territoire

agricole et sa vitalité. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 3 218 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

non-ouverture du programme de Musique-études symphonique de l'école secondaire

La Camaradière pour les élèves de secondaire 1 a été annoncée;

«Considérant

que la fermeture de ce groupe entraînera des conséquences pour les élèves et

enseignants pour les 5 prochaines années;

«Considérant que ce

programme a reçu de nombreuses distinctions (notamment le premier prix avec

mention or au Festival des harmonies et orchestres symphoniques du

Québec 2024);

«Considérant que ce

programme unique dans la région de Québec est une source de fierté pour les

élèves, l'école et le centre de services scolaire de la Capitale;

«Considérant que le

Plan d'engagement vers la réussite du centre de services scolaire de la

Capitale vise 75 % d'élèves inscrits dans un programme particulier d'ici

2027;

«Considérant que le

ministre a affirmé publiquement qu'il n'est pas prévu de fermer le programme;

«Considérant que

[les] actions allant à l'encontre de la pérennité du programme ont été prises — des

actions ont été prises, comme la destruction du local spécialement adapté de

l'orchestre symphonique, la transformation d'un local de musique en entrepôt de

hockey, réduction des tâches des enseignants de musique;

«Considérant que le Conseil

d'établissement n'a pas été consulté lors du changement de vocation du local;

«Considérant que

plusieurs parents et employés ont mentionné la peur de représailles;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

mettre tout en oeuvre pour que le centre de services scolaire de la Capitale

assure la pérennité du programme de musique-symphonique; et

«D'ouvrir

une enquête sur les méthodes de gouvernance [du] centre de services scolaire de

la Capitale et de l'école secondaire La Camaradière.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de

Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 5 030 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

gouvernement du Québec a affirmé que les récentes coupes budgétaires en santé

et services sociaux n'auraient aucun impact sur les services à la population;

«Considérant que ces

coupes budgétaires se traduisent pourtant par une diminution du personnel de

tous les titres d'emplois, de suppressions de postes vacants et de la fin

prématurée de certains remplacements essentiels pour prodiguer des soins et

pour assurer l'offre de services à la population;

«Considérant que des

décisions administratives ont pour effet de cesser l'achat de matériel

ergonomique, l'achat de matériel spécialisé, la mise en place de certains

programmes et de rénovations qui sont nécessaires pour assurer la sécurité et

offrir des services;

«Considérant

que ces décisions aggravent l'épuisement, la surcharge et les conditions de

travail des travailleuses et des travailleurs de la santé et des

services sociaux, affectant entre autres leur santé physique et psychologique;

«Considérant que les

éléments présentés ont une incidence directe sur la qualité et la sécurité des

soins et services offerts à la population;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'exiger à Santé

Québec de réviser immédiatement les politiques de coupes budgétaires afin

d'assurer du personnel de tous les titres d'emploi en nombre suffisant pour

garantir des soins et services de qualité et sécuritaires;

«De prioriser les

ressources humaines directement impliquées dans les soins et services aux

usagers; et

«De s'assurer que le

personnel ait accès à un environnement et à du matériel adéquat et sécuritaire

pour donner des soins et services à la population.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de

D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Je voudrais souligner la présence, dans les tribunes, de la Société québécoise

de la déficience intellectuelle et de la Fédération québécoise de l'autisme.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

5 372 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

personnes ayant une déficience intellectuelle ou autistes font face à des

obstacles importants pour accéder à des

milieux de vie substituts — appartements

supervisés supervisés, ressources intermédiaires et de type familial — sécuritaires,

sains et stimulants;

«Considérant

que toutes ces personnes ont le droit de vivre dans des milieux qui leur

assurent une bonne qualité de vie;

«Considérant que de

nombreuses situations d'abus ont été rapportées dans des milieux de vie

substituts;

«Considérant que le

Québec doit respecter la Convention relative aux droits des personnes

handicapées;

«Considérant que le

manque d'options résidentielles entraîne souvent une inadéquation entre le

milieu de vie disponible et le projet de vie des personnes;

«Considérant qu'il

existe des modèles de milieux de vie substituts à but non lucratif qui

répondent mieux aux besoins de ces personnes, développés par et pour le milieu

de la déficience intellectuelle et de l'autisme;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

renforcer la formation du personnel et la surveillance des milieux de vie

substituts pour garantir des conditions de vie adéquates;

s'assurer que les ressources intermédiaires et de type familial s'adaptent aux

besoins évolutifs des personnes, en soutenant le maintien et le

rehaussement de leurs capacités;

«De donner la

priorité aux milieux de vie substituts à but non lucratif dans la création de

nouvelles places, et de faciliter leur développement partout;

«D'augmenter et

stabiliser le financement des milieux de vie substituts à but non lucratif.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

J'ai reçu une demande

de Mme la députée de D'Arcy-McGee pour la présentation d'une pétition non

conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement.

Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 838 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les personnes ayant une déficience intellectuelle ou autistes font face à

des obstacles importants pour accéder à des milieux de vie substituts

(appartements supervisés, ressources intermédiaires et de type familial, etc.)

sécuritaires, sains et stimulants;

«Considérant

que toutes ces personnes ont le droit de vivre dans des milieux qui leur

assurent une bonne qualité de vie;

«Considérant que de

nombreuses situations d'abus ont été rapportées dans des milieux de vie

substituts;

«Considérant que le

Québec doit respecter la Convention relative aux droits des personnes

handicapées;

«Considérant que le

manque d'options résidentielles entraîne souvent une inadéquation entre le

milieu de vie disponible et le projet de vie des personnes;

«Considérant

qu'il existe des modèles de milieux de vie substituts à but non lucratif qui

répondent mieux aux besoins de ces personnes, développés par et pour le

milieu de la déficience intellectuelle et de l'autisme;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

renforcer la formation du personnel et la surveillance des milieux de vie

substituts pour garantir des conditions de vie adéquates;

«De s'assurer que les

ressources intermédiaires et de type familial s'adaptent aux besoins évolutifs

des personnes, en soutenant le maintien et le rehaussement de leurs capacités;

donner la priorité aux milieux de vie substituts à but non lucratif dans la

création de nouvelles places, et de faciliter leur développement

partout;

«D'augmenter et

stabiliser le financement des milieux de vie substituts à but non lucratif.»

Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Je vous avise qu'à la

rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée j'entendrai les

représentations concernant la demande d'intervention sur une violation de droit

ou de privilège soulevée le 25 février dernier par M. le leader de

l'opposition officielle.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,

au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

on va parler du fiasco caquiste Northvolt, le vaisseau amiral dans la flottille

économique caquiste. On parle déjà d'un naufrage, Mme la Présidente.

Rappelez-vous, en septembre 2023, le premier ministre disait : C'est

une journée historique pour le Québec. Il comparait ça à sa Baie James, alors

qu'on sait qu'aujourd'hui c'est son Waterloo.

Il disait : C'est une grande journée pour l'économie du Québec. Dès

septembre 2024, on le savait, que ça ne marchait pas. Déjà là, la

ministre de l'Économie de la Suède disait : On ne mettra plus un sou dans

Northvolt, un an après, en septembre 2024, et aujourd'hui, on le sait, la

maison mère est en faillite.

Québécoises et Québécois ont 710 millions de dollars à risque dans

Northvolt, la maison mère, 270 millions, le terrain, 240 millions d'investis, et la Caisse de dépôt et de placement, 200 millions de dollars, ce qui

totalise 710 millions de dollars

des Québécoises et des Québécois. Jeudi dernier, la ministre de l'Économie a

admis, et je la cite : «Les 270 millions investis dans la

maison mère ont perdu leur valeur.» Fin de la citation.

Alors, pour Northvolt, après-midi, c'est l'heure

des bilans, c'est l'heure du dépôt de bilan. Trois questions précises au

premier ministre, on va faire le tour de l'inventaire. Le 270 millions,

peut-il confirmer qu'il est perdu? Le terrain payé 240 millions, combien

vaut-il? Et il reste combien d'argent du 200 millions de la Caisse de

dépôt dans le compte de banque?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la

Présidente, on se souvient tous du député de Marguerite-Bourgeoys qui nous

avait interpelés en disant : Il y a

trois projets, en Ontario, de batteries pour véhicules électriques, puis il n'y

en a pas au Québec. Qu'est-ce que vous attendez? Il faut investir dans

les batteries pour véhicules électriques. Mme la Présidente, on a écouté le

député de Marguerite-Bourgeoys, qui avait une bonne idée, parce que, Mme la

Présidente, au-delà des hauts et des bas de

ventes de véhicules électriques, je pense que, à moyen terme, on va tous être

d'accord, les 125 députés ici, pour dire qu'à moyen terme il va se

vendre de plus en plus de véhicules électriques, malgré M. Trump, malgré

le ralentissement des ventes qu'on a connu depuis une année.

Donc, Mme la Présidente, on a investi dans une

dizaine d'entreprises, entre autres beaucoup dans le parc de Bécancour.

Évidemment, il y a un ralentissement, donc, autant en Ontario que partout dans

le monde, le marché des véhicules électriques puis des batteries pour les

véhicules électriques n'est pas aussi en croissance qu'on l'aurait espéré,

mais, Mme la Présidente, je continue de penser que c'était une bonne idée

d'investir dans des entreprises qui font des batteries pour les véhicules

électriques.

Maintenant, Mme la Présidente, ce qu'il est

important de rappeler, c'est que, depuis qu'on est au pouvoir, on a fait le

choix de prendre des risques calculés pour investir dans des centaines

d'entreprises, des centaines d'entreprises, avec la Caisse de dépôt, avec Investissement

Québec. Résultat des courses, on a mieux fait que le reste du Canada.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : Alors, ça se

disait le parti de l'économie, Mme la Présidente. Il dit : Il y a un

ralentissement. Il n'y a pas ralentissement,

il y a dépôt de bilan, il y a faillite, il y a liquidation. Le

270 millions, le supposé premier ministre de l'économie, il n'est même pas

capable de nous avouer qu'il faut qu'il le mette de côté. La ministre l'a

avoué, on a perdu 270 millions.

Et maintenant, le 200 millions de la Caisse de dépôt, savez-vous ce

qu'elle a fait, Mme la Présidente? Elle l'a radié, ça ne vaut plus rien.

Combien il reste d'argent dans le compte de

banque de Northvolt?

La Présidente : La réponse du premier

ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

effectivement, il y a des investissements qui, pour l'instant, valent moins, mais il y a des centaines d'investissements qui

valent plus. La preuve, Mme la Présidente, quand on regarde la croissance

de la richesse par habitant depuis six ans,

on a battu le reste du Canada. Quand on regarde le salaire moyen,

l'augmentation du salaire moyen, on a

battu le reste du Canada. Quand on regarde le revenu disponible depuis six ans,

on a battu le reste du Canada. Quand on regarde la productivité, on a

battu, depuis six ans, le reste du Canada.

Donc,

il y a des bons coups, des moins bons coups. C'est normal que l'opposition ne

parle pas trop des bons coups.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Tanguay :

On s'excuse, Mme la Présidente, de parler du fiasco, du scandale Northvolt. On

s'excuse de soulever au premier ministre qu'on a déjà perdu

710 millions de dollars. On s'excuse de rappeler au premier ministre

qu'il a signé un contrat par lequel il s'engage à rajouter 2,2 milliards.

Puis on s'excuse de lui rappeler qu'aujourd'hui la liquidation de Northvolt fait en sorte qu'ils doivent courir après

des investisseurs privés pour renflouer le reste du projet.

Il va les prendre où,

le premier ministre? Puis quand est-ce qu'il va s'arrêter de gaspiller

l'argent?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle sait très bien

que le 2,2 milliards dont il parle, c'est seulement s'il y a des batteries

qui sont produites. Donc, au moment où les batteries seraient produites, il y

aurait un montant de 2,2 milliards qui serait donné pour payer une

partie

des coûts, comme le fait les États-Unis, comme

le fait l'Ontario. Mais, Mme la Présidente, ce qui est important... Et

puis je viens d'entendre le chef de l'opposition officielle dire :

Oh! il y a peut-être des investisseurs qui seraient intéressés à relancer le

dossier. Est-ce qu'il serait pour ou contre relancer le dossier...

La Présidente :

En terminant.

M. Legault :

...de batteries pour véhicules électriques?

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay :

Pour sauver son fiasco, ça prendrait des investisseurs. Et sa ministre l'a

confirmé, puis Cerruti l'avait confirmé. Il n'y aura pas d'investisseur, ça ne

sauvera pas son fiasco. Puis je vais corriger le premier ministre, pas... sur

la construction, il reste un échéancier de 600 millions à ajouter

là-dessus. Il a déjà dit qu'il allait retenir le prochain 300 millions.

Là, il est clair, Mme

la Présidente, que le naufrage Northvolt du vaisseau amiral est consommé. On a

besoin urgent d'un plan de sortie. Il faut qu'on sacre notre camp de Northvolt

au plus sacrant, Mme la Présidente.

Présidente : La réponse du premier ministre.

Présidente : Dois-je vous rappeler la règle?

Article 32. Je suis

debout, on garde le silence. Je vous entends. Une seule personne a le droit de

parole. Je veux entendre la réponse du premier ministre.

M. Legault :

Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle, du haut de son

titre

de chef du Parti libéral du Québec par intérim, vient de nous dire : Il

n'y aura pas d'investisseur pour relancer le chantier de Northvolt sur la

Rive-Sud de Montréal. Il vient de nous dire ça, lui là, là. Donc, il ne

souhaite pas que des investisseurs relancent Northvolt. Bien, nous, on va

continuer d'y travailler, parce qu'au Québec on a tout pour réussir dans la

batterie pour véhicules électriques.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin :

La maison mère de Northvolt est en faillite parce qu'ils n'ont pas la bonne

technologie puis leur procédé de fabrication, il est médiocre. Donc, les

liquidités ont disparu. Même leur propre gouvernement ne veut pas mettre une

cent dans cette histoire-là. Pour le Québec, c'est une perte de

710 millions. Bravo, la CAQ!

Encore

aujourd'hui, ce gouvernement nous dit d'être patients parce que ce qui n'a pas

marché en Suède miraculeusement va fonctionner au Québec, parce que les

comptables de la CAQ, eux, ils savent compter. Ils nous content des histoires,

Mme la Présidente. Puis, le premier ministre et son équipe, tout ce qu'ils

savent faire, c'est des échecs. Taiga, échec. Panier bleu, échec. Lion, échec.

Flying Whales, échec. Maintenant, Northvolt, échec retentissant.

Mme la Présidente, la

CAQ est un échec. La CAQ est-elle capable d'au moins arrêter de faire perdre

l'argent des Québécois?

Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie. On l'écoute.

M. Skeete :

Bien, Mme la Présidente, je suis très surpris d'entendre le collègue parler

d'échecs, parce qu'il sait comme moi, on a

participé au projet de loi n° 87, récemment, où, dans le projet loi n° 87, l'objectif, c'était d'agrandir ce qui se passe à Bécancour,

tellement que ça va bien dans la filière batterie. On était assis avec le

collègue de Nicolet-Bécancour, puis, dans le fond, le plus gros problème qu'ils

ont, c'est qu'ils manquent de terrains, tellement que ça va bien dans la

filière batterie.

Le collègue parle

d'échec. Moi, je veux lui rappeler quelque chose : 2019-2020,

2,9 milliards en retombées économiques,

étrangers; 2020-2021, 3,75 milliards; 2021-2022, 4,64; 2022-2023,

6 milliards; et, finalement, 2023-2024, plus de 13 milliards

de retombées économiques d'investissements directs étrangers vers le Québec.

Alors, moi, je ne

comprends pas le Parti libéral de ne pas être content pour nous. C'est tous les

Québécois qui gagnent lorsqu'on réussit. Et, dans la filière Northvolt, c'est

sûr qu'on peut se trouver un item, sur lequel le Parti libéral n'a fait rien pour nous aider, nous accompagner

puis nous encourager là-dedans, mais c'est la filière au complet qui va

bien. La preuve se trouve à Bécancour.

La Présidente :

Première complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Northvolt, c'est fini. C'est fini, Mme la Présidente. Et c'est le temps

pour ce gouvernement de prendre l'approche,

avec nos blocs d'énergie, de Québec d'abord pour nos petites et moyennes

entreprises. Et, depuis septembre, nous avons réclamé, le Parti libéral

du Québec, que ce gouvernement libère des blocs d'énergie qui étaient accordés

à Northvolt pour donner ça à des entreprises d'ici.

Alors,

c'est une question très simple, Mme la Présidente. Est-ce que ce gouvernement

va libérer les blocs d'énergie qui étaient réservés pour Northvolt

rapidement?

Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Skeete : Encore une fois, Mme la

Présidente, je suis très surpris. Le plus gros problème qu'on avait, au Québec,

avant l'entrée de la Coalition avenir Québec au gouvernement, c'était un

surplus d'énergie. On jetait littéralement l'énergie

par les fenêtres. Là, aujourd'hui, le problème qu'on a, c'est qu'il y a

tellement eu d'investissements que le plus gros enjeu qu'on a, c'est la gestion de la croissance d'Hydro-Québec.

C'est une bonne nouvelle, chers collègues. C'est une bonne nouvelle.

Ma collègue la

ministre de l'Énergie l'a déjà dit, on va évaluer la situation qui se passe

actuellement dans le dossier de Northvolt,

puis, s'il y a lieu, on va diriger les blocs énergétiques aux entreprises

québécoises qui en ont besoin pour faire leur développement.

Alors,

encore une fois, Mme la Présidente, on a déjà répondu à cette question-là. Les

choses vont bien, puis on va gérer la croissance d'Hydro-Québec avec

rigueur, comme toujours.

Présidente : Deuxième...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Kelley :

Une bonne nouvelle, Mme la Présidente, une bonne nouvelle pour les

entreprises d'ici? Les entreprises qui emploient des Québécois en région n'ont

pas des blocs d'énergie pour agrandir leurs projets en région. Ça, c'est un

désastre, un désastre caquiste. Encore, il dit que c'est une bonne nouvelle

pour le Québec. C'est impossible, impossible.

On n'est pas capables de créer des jobs payantes partout au Québec parce que ce

gouvernement a mal géré nos blocs d'énergie. Ça, c'est réalité. Libérez

les blocs d'énergie de Northvolt maintenant.

La Présidente : Je

vous rappelle le décorum. On garde le silence. Une seule personne a le droit de

parole ici, le ministre délégué à l'Économie.

M. Skeete : Bien, encore une fois,

Mme la Présidente, moi, si le Parti libéral veut faire campagne, en 2026, sur

le fait qu'eux c'est seulement les entreprises québécoises, puis ils veulent

zéro investissement étranger direct, bien, c'est leur prérogative.

Moi, je pense que les

emplois québécois doivent être protégés, les entreprises québécoises qui ont

pignon sur rue ici doivent être protégées.

Puis, si eux autres veulent faire la guerre culturelle entre une entreprise

étrangère qui emploie des Québécois ici et autres, bien, qu'ils le font.

Mme la Présidente, on

va gérer le réseau avec rigueur, comme on a toujours fait. Le plus gros

problème qu'on a actuellement, c'est de gérer cette belle croissance que nous,

on a générée, contrairement au Parti libéral, puis on va continuer de le faire.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Nelligan.

M. Derraji :

Mme la Présidente, après le scandale Northvolt, le fiasco SAAQclic continue

de frapper fort sur le navire caquiste. Je me demande, est-ce que le premier

ministre a retrouvé sa boussole, parce que, scandale après scandale, ça amène

beaucoup de pression sur son gouvernement pour revenir aux vraies affaires. Et,

Mme la Présidente, parlant de vraies affaires et la responsabilité ministérielle,

j'ai un procès-verbal daté du 10 mai 2022 où le ministre... l'ex-ministre des Transports a une bonne période

d'échange avec le conseil d'administration, lui qui nous disait : On nous

a trompés, on nous a menti.

J'ai une question

très simple. Est-ce qu'on lui a menti pendant cette réunion, ou bien ça a été

quoi, l'ampleur des échanges qu'il a eus avec les membres du conseil

d'administration de la SAAQ quelques mois avant le lancement fatal de SAAQclic?

Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. J'imagine que mon

collègue de Nelligan, tout comme l'ensemble des collègues ici présents

aujourd'hui, ont eu l'occasion d'entendre — excusez, petit enjeu de

chaise — l'annonce

de ce matin, donc, en fait, l'annonce avait été faite dimanche dernier... ou il

y a deux semaines, enfin, par le premier ministre qui annonçait notre intention

de lancer une commission d'enquête publique en bonne et due forme pour faire

l'examen exhaustif, objectif, indépendant et complet de la situation entourant

le système CASA et le déploiement de SAAQclic, donc, et l'annonce a été faite

plus précisément ce matin sur la teneur du mandat, la personne qui va assumer

ce mandat-là, M. Gallant, et donc sur la manière dont les choses vont se

dérouler.

Compte

tenu de cette enquête publique, Mme la Présidente, évidemment, l'idée n'est pas

de faire cette enquête-là ici, de poser les questions et de donner les réponses

qui seront posées par le futur commissaire possiblement, de faire ça

ici. On va laisser M. Gallant mener son exercice. Je pense que c'est une

personne appropriée, tout le monde en conviendra, pour mener cet exercice de la manière la plus intègre, rigoureuse et

complète possible. Alors, évidemment, tous ceux qui seront sollicités

pour participer vont le faire, je le souhaite, de manière collaborative et

fructueuse. Et donc on pourra aller au fond des choses pour enfin avoir toutes

les réponses...

Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, la question est adressée à l'ancien ministre des

Transports. Il a assisté à une rencontre. Il

a déclaré dans cette Chambre : On nous a trompés, on nous a menti. Ces

mêmes personnes sont nommées par son propre gouvernement ailleurs dans

d'autres postes, et ce n'est pas vrai qu'en lançant la commission ils vont fuir

les questions ici, au salon rouge.

Je répète ma

question. Il a échangé quoi avec les membres du conseil d'administration? Qu'il

se lève, qu'il nous réponde, Mme la Présidente.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, c'est justement parce qu'il y

a plusieurs questions en suspens et plusieurs réponses qui doivent être

fournies aux questions qu'on va faire ou qu'on a mandaté une personne pour mener une commission d'enquête. La commission d'enquête

était d'ailleurs une demande qui émanait notamment du député de Nelligan

lui-même et de l'ensemble des collègues, une demande aussi à laquelle nous

avons donné suite. Nous jugeons, au

gouvernement, aussi qu'on doit aller au fond des choses et offrir les réponses

complètes à ces questions tout à fait légitimes qui se posent depuis le

dépôt du rapport du Vérificateur général, le 20 février dernier.

Maintenant, il faut faire l'exercice comme il se doit, de manière rigoureuse,

indépendante et objective. C'est ce que M. Gallant s'emploiera à faire.

Laissons-lui le temps de mener à terme son exercice.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Derraji : Mme

la Présidente, on n'a pas besoin d'une commission d'enquête pour décaviarder

les procès-verbaux, si vous avez le courage, et on n'a pas besoin d'une

commission d'enquête pour répondre à nos questions.

Je vais répéter ma question. C'est très simple.

Le ministre, l'ancien ministre des Transports, savait quoi au mois de mai 2022?

Il savait quoi en 2021, avant le fiasco, Mme la Présidente? Il est responsable.

Il doit nous répondre. S'il a le courage, qu'il se lève et qu'il réponde.

La Présidente : La réponse du leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente,

on vient de déclencher une commission d'enquête, qui prendra effet le 24 mars

prochain, qui est chargée de faire toute la lumière sur le dossier de SAAQclic,

Mme la Présidente, et le décret concernant la commission d'enquête, qui sera

présidée par le juge Gallant, prévoit justement les causes et les circonstances

des problèmes de gestion et de résiliation du programme CASA, tels que

constatés par la Vérificatrice générale du Québec, notamment en ce qui concerne

la planification du projet, l'attribution du contrat, les dépassements de coûts et la mise en service de la nouvelle

plateforme transactionnelle connue sous le nom de SAAQclic. Elle est libre et indépendante. Elle pourra assigner tous les

témoins qu'elle souhaite. Elle pourra tenir des auditions publiques également,

Mme la Présidente. Et, dans notre Assemblée, Mme la Présidente, lorsque c'est

sous enquête, on doit faire en sorte de confier la...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la

Présidente. Pendant que les États-Unis nous déclarent la guerre économique, le

premier ministre, lui, a décidé de déclarer la guerre aux citoyens de

Blainville. Le premier ministre a décidé que sa grande priorité, c'est de faire

adopter une loi taillée sur mesure pour une entreprise américaine. On apprend

d'ailleurs ce matin que la CAQ est prête à sacrifier deux fois plus de milieux

humides sur le terrain de Stablex que sur le terrain de Northvolt. Et ça, on ne

l'apprend pas ni de la bouche du premier ministre ni de la ministre des

Ressources naturelles, mais non, on l'apprend dans Le Devoir .

Northvolt,

Stablex, même combat. Comme dans... avec Northvolt, la CAQ refuse de dévoiler

les études. Comme dans Northvolt, on peut compter sur les journalistes pour

servir l'intérêt public et on peut compter malheureusement sur la CAQ

pour servir les lobbyistes des entreprises étrangères. S'il y a une entreprise

étrangère qui cogne à la porte de la CAQ pour faire du cash, l'environnement

puis les citoyens passent à la trappe.

Pourquoi le premier ministre tient à ce point-là

à dérouler le tapis rouge pour des entreprises étrangères américaines qui viennent

ici saccager notre environnement? Pourquoi?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la

Présidente, quand on aspire à gouverner le Québec, il faut être capable de

parler puis d'agir de façon responsable. Au Québec, on produit des déchets qui

sont dangereux, qui, actuellement, ne peuvent être enfouis qu'à un seul

endroit, à Blainville. Donc, Mme la Présidente, actuellement, il y a des

déchets, d'autres sortes de déchets dangereux qui sont enfouis aux États-Unis,

mais il y a une minorité des déchets à Blainville qui viennent des États-Unis,

mais la majorité, plus du trois quarts des déchets, viennent des différentes

villes au Québec.

Mme la Présidente, la ville propose un autre

terrain qui est beaucoup plus proche des maisons. Et, Mme la Présidente, c'est important,

actuellement, de ne pas avoir de bris de service. Que propose la cheffe du

deuxième groupe d'opposition? Parce que c'est facile, critiquer, mais, de façon

constructive, que propose-t-elle?

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je

connais le procédé qui est utilisé par Stablex. J'ai travaillé en environnement

dans l'entreprise privée pendant 15 ans, je sais ce qu'ils font comme

travail. Mais, quand j'entends les arguments du premier ministre, on dirait que

j'entends le lobby de la compagnie Stablex.

Qu'est-ce

qu'on apprend, ce matin, grâce au travail important que fait ma collègue

députée de Sherbrooke? La CAQ va

faire économiser 100 millions de dollars à Stablex avec sa loi. C'est

ça, la raison pour laquelle elle refuse de lui donner l'autre terrain et

plutôt exproprier la ville de Blainville. C'est ça, la...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, avez-vous entendu le début du commencement d'une

proposition constructive de la part de Québec solidaire? Bien non. C'est comme

d'habitude. On critique, mais on n'a rien à proposer comme solution

alternative.

Maintenant,

parlons des deux terrains à Blainville. Le terrain qui est choisi est à un

kilomètre des maisons. Le terrain qui est proposé par Québec solidaire

est à 300 mètres des maisons. Je pense que la solution à choisir est assez

facile.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : La priorité du premier

ministre, c'est de faire économiser 100 millions de dollars à une

entreprise. Ça, ce n'est pas notre proposition. Nous, à Québec solidaire,

on croit au BAPE, le Bureau d'audiences publiques en environnement. C'est eux

qui ont dit : Il ne faut pas mettre... agrandir puis utiliser ce terrain.

Il faudrait faire une autre étude du BAPE

pour regarder l'autre terrain. Nous, on croit au BAPE, alors que le premier

ministre, lui, tout ce qu'il veut, c'est avaler entièrement les arguments d'une

entreprise privée étrangère, au lieu d'écouter les citoyens puis la mairesse

de Blainville.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, je ne suis pas certain que j'ai bien compris la

proposition de Québec solidaire. Est-ce qu'ils nous disent : Allez

développer le terrain qui est à 300 mètres des maisons, plutôt que celui

qui est à un kilomètre, ou s'ils

disent : N'agrandissez rien, on ne propose rien, on fait disparaître dans

les airs les déchets dangereux?

Mme la Présidente,

est-ce qu'on pourrait enfin avoir une proposition constructive de Québec

solidaire?

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Lorsqu'on fait la liste des

mauvaises décisions de la CAQ, on comprend le déficit budgétaire qui s'annonce.

La CAQ a déroulé le tapis rouge pour Northvolt, elle a joué au casino avec

l'argent des Québécois : 470 millions misés sans aucune garantie dans

la maison mère qui vient de faire faillite, 240 millions

pour l'achat d'un terrain pour une usine fantôme. Elles sont où, les jobs

payantes? Elles sont où, les batteries les plus vertes au monde? Tout ça

s'est envolé avec nos millions.

CAQ se permet de demander des coupures en éducation, en santé, en services

publics, mais elle n'est pas gênée de gaspiller des centaines de millions de

dollars, qui sont partis en fumée la semaine passée. Et qui qui va devoir payer

les pots cassés? Bien, encore une fois, les Québécois et Québécoises, qui

subissent déjà les impacts des coupures caquistes.

Est-ce que la CAQ

regrette au moins le mauvais deal qui a été fait et signé par l'ancien superministre

de l'Économie?

Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Skeete : Bien, Mme la Présidente,

la collègue cherche les emplois payants, elle a juste à se présenter à Bécancour.

À Bécancour, où il manque de places tellement que les projets avancent bien,

bien, elle trouverait plein d'emplois payants créés par ce gouvernement.

En plus, j'inviterais la collègue à... à ce que

le premier ministre a dit. Depuis nos années au pouvoir, le PIB par habitant a

augmenté, la productivité a augmenté, il n'y a jamais eu autant de projets qui

sont en phase de démarrage et aussi en amorçage.

J'ajouterais aussi, Mme la Présidente, ce qu'on nous critique le plus, le

manque d'énergie, est la conséquence directe du fait qu'on réussit à attirer et

à ouvrir des entreprises à un rythme sans précédent.

Donc, Mme la

Présidente, pour répondre à la collègue, bien, je suis fier de lui dire que

nous, à la Coalition avenir Québec, on a tellement créé d'emplois, tellement généré

d'énergie dans notre économie qu'on réussit, effectivement, à avoir plus de projets qu'on a d'énergie. Mais,

faites-vous-en pas, Mme la Présidente, on va régler ce problème-là aussi,

parce qu'on a un chantier, justement, pour agrandir Hydro-Québec puis devenir

encore plus la batterie du monde.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Depuis le début du projet Northvolt, la CAQ

manque de transparence puis évite de répondre aux questions. Elle a

changé les règles environnementales sur mesure et continue à défendre le projet

bec et ongles ici, y croyait même plus que l'entreprise elle-même, parce que le

Québec a misé six fois plus, six fois plus que Northvolt lui-même dans

l'entreprise en Montérégie.

Est-ce

que c'est ça, un risque calculé, pour citer le premier ministre? Moi, je pense

qu'aujourd'hui, là, les Québécois méritent des excuses d'avoir gaspillé

comme ça des fonds publics.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Skeete :

Bien, aujourd'hui, la collègue, avec le bénéfice du regard, est capable de

nous dire qu'on a trop mis d'argent, mais la

collègue, elle oublie une chose importante dans son analyse. À l'époque, aux

États-Unis, il y avait un programme

qui s'appelait le IRA. Le IRA, c'est une mesure hyperprotectionniste qui

faisait en sorte que les Américains avaient déployé une concurrence, on

peut l'appeler comme ça, déloyale qui incitait les entreprises à venir investir

chez eux. Pour avoir notre juste part dans

ce marché important de la filière batterie, il a fallu, nous aussi, regarder

des différents projets pour voir lesquels étaient les plus porteurs,

pour les faire atterrir chez nous, pour, justement, construire notre filière

d'avenir.

Alors, Mme la

Présidente, on ne peut pas réécrire l'histoire. Les Américains avaient un

programme hyper...

Présidente : En terminant.

M. Skeete : ...hyperprotectionniste.

On s'était dit qu'on voulait avoir notre filière batterie, parce qu'on y

croyait, et on continue d'y croire.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : La CAQ demande à tout le monde de se serrer la ceinture, mais

elle n'est pas gênée, là, ici, de gaspiller

des milliers... des millions d'argent, des centaines de millions d'argent de

nos fonds publics, là. La seule garantie

qu'il nous reste, c'est un terrain qui va valoir combien? 20 millions. Ce

n'est rien, comparé à 710 millions de dollars qui ont été

investis.

gens, là, en ont ras le bol, comment la CAQ gère les fonds publics. Est-ce que

le gouvernement peut au moins avouer que Northvolt, c'est un échec

monumental?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Skeete :

Je ne vais pas l'admettre, Mme la Présidente, parce que la moyenne au

bâton, pour nous, elle est importante. Je pense, quand on regarde... quand on

regarde les projets qui sont en cours dans Bécancour, il y a plein de projets

qui continuent à bien fonctionner. Alors, moi, je ne suis pas gêné de la

filière batterie, Mme la Présidente. Le

collègue de Nicolet-Bécancour, il n'est pas gêné par la filière batterie, Mme

la Présidente. On s'est insérés dans 40 % de la valeur d'une

voiture de l'avenir. C'est un positionnement historique. Puis, oui, il y a un

ralentissement historique en ce moment, il y a un ralentissement dans le monde,

partout, il y a un certain recul, mais nous, on continue de croire que c'est la

technologie de l'avenir. Et, je rappelle à la collègue, en 2023‑2024 c'est

13 milliards de retombées économiques. Donc, on a réussi à faire atterrir

des projets au Québec...

Présidente : En terminant.

M. Skeete :

...on a réussi à créer des bons emplois, puis on va continuer de le faire,

Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Le Collège des médecins a partagé, hier, son

sondage annuel sur l'accès aux soins de

santé, et la situation ne fait que se détériorer. C'est grave, la moitié des

Québécois, l'an dernier, qui ont été sondés, ont renoncé à chercher un

rendez-vous médical parce que c'était trop compliqué. Le quart d'entre eux

sont allés au privé, ont payé de leur poche.

Je cite le président

du collège, Dr Gaudreault : «On sonne l'alarme à nouveau. Ce ne sera pas

long avant qu'on se retrouve avec une

médecine à deux vitesses qui va faire en sorte que les Québécois qui sont plus

à l'aise financièrement vont pouvoir se faire soigner plus rapidement

que ceux qui le sont moins.» Je dirais au Dr Gaudreault que c'est déjà le cas.

Je ne sais pas ce que ça prend de plus pour que le ministre réagisse.

Cela dit, Mme la

Présidente, il nous dit qu'il est d'accord pour avoir une discussion. Je ne

sais pas de quelle discussion il parle. On s'appelle, on déjeune, on prend un

café, on se fait une petite cabane à sucre? Je ne sais pas. Mais je vais être

bon joueur, je vais être bon joueur, discutons. Mais de quoi on discute?

Moi, je propose une

commission parlementaire. Est-ce qu'il est d'accord?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Mais, écoutez, madame... je ne suis pas certain que je comprends exactement

la question, mais je vais essayer de donner des éléments de réponse au député

de Rosemont.

Premièrement, ma

cabane à sucre va très bien, je voulais vous le dire.

Deuxièmement, je

pense, Mme la Présidente, que... Hier, j'étais participant au colloque qui

était organisé par le Collège des médecins. Et j'ai toujours pris avec beaucoup

de considération les recommandations du Collège des médecins. Lorsqu'on a fait

la commission parlementaire sur la pratique des médecins au public, donc, pour

les nouveaux médecins, les nouveaux médecins, on leur a demandé, par le p.l. n° 83,

qui a été discuté en commission parlementaire... on leur a demandé de s'engager

pour cinq ans. Et, lorsque le Collège des médecins est venu en commission, puis le député s'en rappelle très

bien, ils nous ont dit que notre proposition n'allait pas assez loin, Mme la Présidente.

Et donc on a pris en considération les éléments. Et, quand il sera le temps de

revenir, au cours des prochaines semaines... au cours des prochaines semaines,

il sera temps pour nous de revenir avec des amendements qui vont tenir compte

des recommandations qu'on a eues, notamment du Collège des médecins. Alors, je

demanderais au député de Rosemont d'être patient, au cours des prochains

jours...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...parce qu'on reviendra en commission parlementaire pour proposer des

amendements.

Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal : Je ne sais bien pas ce

que le ministre n'a pas compris dans ma question, elle est hypersimple, là. Est-ce

qu'il est d'accord pour écouter ses collègues ici, là, les premiers

récipiendaires de toutes les plaintes de tous les citoyens du Québec qui n'ont

plus accès aux soins de santé, qui sont obligés de payer de leurs poches? Je ne

sais pas ce qu'il n'a pas compris dans cette question-là, là. Je vais la

répéter calmement, doucement. Est-ce qu'il est d'accord pour qu'on convoque une

commission parlementaire ici pour discuter, vu qu'il veut en discuter, du

privé? Nous, on est disponibles.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Bien, je suis content d'entendre la disponibilité du député de Rosemont,

mais je veux donner une réponse très, très claire.

Premièrement,

Mme la Présidente, le questionnaire qui a été posé par le Collège des

médecins, par la firme SOM, pour faire un état de la situation des services en

santé... On a utilisé, par l'intermédiaire de Santé Québec, le même...

le même groupe de sondage parce qu'on voulait clairement mettre, Mme la

Présidente, où on en était aujourd'hui par rapport à la satisfaction des

patients, parce que Santé Québec voulait, en début de mandat, puis je pense que

c'est très sage de leur part... de savoir exactement quelles étaient les

attentes des Québécois et où étaient les...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

Alors, c'est le même sondage qu'on a participé avec eux, puis on va

continuer de questionner les...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marissal :

Je présume que le ministre n'aura pas d'objection à déposer les résultats

dudit sondage. Moi, ça m'intéresse de regarder ça pour fins de discussion,

maintenant qu'il a ouvert la porte.

Le gouvernement sait

très bien qu'il est en train d'envenimer les choses en ouvrant encore plus au

privé chaque jour, chaque semaine. Faire des gestes qui minent

systématiquement, consciemment un réseau, il y a un nom pour ça, ça s'appelle

du sabotage.

Alors, pourquoi

est-ce que le ministre choisit de saboter le réseau public, plutôt que de...

Présidente : Je suis debout.

Présidente : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement,

brièvement, je vais vous entendre sur votre question de règlement.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, 35. Ce sont des propos blessants, on prête des

intentions. Ce terme devrait être au lexique, Mme la Présidente. Et je vous

demanderais de demander au député de Rosemont de faire... retirer ce terme. Il y a des mots bien pires...

bien moins pires que ça qui sont au lexique, et, avec une intention malfaisante,

une intention de nuire comme ça, ça n'élève pas nos propos, Mme la Présidente.

Présidente : Et je vais maintenant écouter le leader du deuxième

groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Le leader du gouvernement le dit lui-même, le mot n'est pas au lexique. La critique est légitime, vous

l'avez dit plusieurs fois en cette Chambre. C'est la seule chose que le député

de Rosemont fait en ce moment.

Présidente : Vous avez raison à cet égard, M. le député du deuxième

groupe d'opposition. Également, je nous invite à faire attention pour ne pas

prêter d'intentions malveillantes à ses collègues. Cela dit, je ne retirerai

pas ce mot. Demeurez respectueux dans vos commentaires.

Il reste deux

secondes. Alors, la réponse du ministre.

M. Dubé :

O.K., merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je l'ai dit plusieurs fois

puis je veux le réitérer au député de Rosemont, parce que je pense que je l'ai

dit assez souvent aux Québécois, on est là pour renforcer, premièrement, le

système public. C'est ce qu'on vise depuis plusieurs années. Avec les

difficultés qu'on a eues, notamment avec la pandémie, on a pris un engagement

que chaque Québécois, en 2026, aurait accès à un professionnel de la santé. On a pris cet engagement, Mme la

Présidente, et on va tout faire, au cours des prochains mois, pour être capables

de livrer cet engagement-là. C'est sûr qu'on a expliqué aussi que, durant la

pandémie, le système privé nous a beaucoup aidés dans plusieurs actions qu'on

avait besoin de faire, parce qu'on avait un système qui était difficile.

Maintenant, Mme la Présidente, on va aller en commission parlementaire puis on

va continuer notre travail.

Présidente : ...je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Merci, Mme la Présidente. Combien de fois les oppositions se sont levées

ici, ces dernières semaines, pour demander au ministre des Services sociaux

d'en faire davantage sur la crise de l'itinérance?

On a demandé un

sommet transpartisan avec tous les paliers pour régler l'enjeu, ça n'a pas été

fait. On a demandé du financement prévisible et récurrent pour les

haltes-chaleur, ça n'a pas été fait. On a demandé à bonifier le nombre de

places en refuge comme promis, ça n'a pas été fait. On a demandé du financement

suffisant en soutien communautaire pour les logements de transition, ça n'a pas

été fait. On a récemment demandé que les CIUSSS ouvrent des refuges d'urgence

dans les locaux vacants des églises, ça n'a pas été fait.

Pendant ce temps-là,

Mme la Présidente, la crise s'aggrave. La cohabitation est de plus en plus

difficile, tant dans nos quartiers que dans le métro. Tout le monde est en

train de dire au ministre que son plan ne fonctionne plus.

Est-il prêt, au moins,

à le reconnaître?

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie le député de Saint-Henri—Sainte-Anne

pour sa question, qui, effectivement, cherche des solutions un peu partout et

qui a même été jusqu'à rencontrer les diocèses

de Montréal pour ouvrir des refuges dans les sous-sols d'église, une solution

qui a été décrite par le président de la Mission Bon Accueil comme une solution

du XIXe siècle, Mme la Présidente, XIXe siècle. Bienvenue au

XXIe siècle, Mme la Présidente. Allo!

La Présidente :

Article 32. Gardez

le silence. C'est bon pour tout le monde. J'aimerais entendre...

La Présidente : Vous reprenez votre

souffle, s'il vous plaît. J'aimerais entendre uniquement le ministre et sa

réponse. Poursuivez.

M. Carmant : Non, Mme la

Présidente, une chose qu'on a toujours dite, là, on a doublé le nombre de

refuges, en tout cas, je ne répéterai pas

ma... ce que je dis tellement souvent ici, là, que j'espère que les gens

l'emmagasinent, mais ce qu'on fait,

là, c'est qu'on mise sur le logement supervisé. La science appuie l'approche

logement d'abord. Au Québec, non seulement on ouvre des logements, mais on

investit dans l'accompagnement pour les logements, Mme la Présidente. Puis

c'est comme ça qu'on va régler la crise, pas en mettant des plasteurs, en

soignant la problématique à fond. Et ce qu'on a dit, c'est qu'on avait ouvert

plus de 1 000 places, l'an dernier.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : J'ai parlé à

François Savoie, de La HUTTE. Lui seul, il en a ajouté plus de 300 de plus.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Aïe! Mme la Présidente,

c'est tellement XIXe siècle, comme proposition, que le CAP Saint-Barnabé,

c'est dans une église; le Centre des Femmes de Convictions de Montréal, c'est

dans une église; la Mission Saint-Michael, c'est dans une église; Open Door,

c'est dans une église. En voulez-vous d'autres? Il y en a plein, des refuges dans une église. Ça fait qu'à

la place de dire que nos solutions sont XIXe siècle, là, je pense qu'on

devrait se grouiller un petit peu, on

devrait trouver des solutions puis les utiliser, pour une fois, là. Le premier

ministre nous disait : QS n'en a pas, de proposition. Il y en a une

liste pleine.

Ça suffit, le statu quo. Quand est-ce que le

ministre va bouger?

La Présidente : Vous êtes rentré

dans vos 30 secondes. La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente,

pendant la pandémie, il a fallu agir très vite, et, oui, on a ouvert des

refuges dans les églises, mais, dans tous les appels de propositions qu'on nous

fait depuis ce temps-là, il n'y a pas un organisme qui nous offre d'ouvrir un

refuge dans une église.

Sainte-Bibiane,

dans le comté de son collègue de Rosemont, moi-même, je me suis impliqué, pas

pour faire un refuge, pour en faire du logement supervisé. C'est ça, la

solution à long terme, si on veut se sortir de la crise de l'itinérance.

Donc,

travaillons tous ensemble pour développer du logement supervisé. Partout au

Québec, notre gouvernement sera au rendez-vous. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Taschereau.

M. Grandmont : Mme la

Présidente, le Répit Basse-Ville, à Québec : dans une église. Bien oui. Puis

financé par le gouvernement du Québec, aussi, mais avec des fonds qui arrivent

tout le temps trop tard puis avec trop peu de moyens. Et, vous voulez savoir,

la CAQ, là, ici, à Québec, aussi, l'inaction en matière d'itinérance fait

vraiment très, très mal. On vit une crise humanitaire. Il y a plusieurs joueurs

qui sont impliqués dans la crise de l'itinérance. Il y a les organismes communautaires qui font un travail

exceptionnel. Il y a la ville qui prend tout ça à bout de bras. Il y a un

joueur, un joueur qui ne fait pas sa job, c'est le ministre des Services

sociaux et la CAQ.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Carmant :

Mais pas du tout, Mme la Présidente. On a rencontré le CIUSSS de la

Capitale-Nationale, qui nous a expliqué que l'enjeu du Répit Basse-Ville,

c'était le... c'est un nouvel organisme qui développe des services et qui n'est

pas encore à maturité pour avoir un refuge 24/7, 12 mois par année.

Le financement était au rendez-vous. Et qu'est-ce qu'on fait, là? On vient

d'ouvrir PRISM II, 10 lits de transition, à Lauberivière, pour amener

les gens vers du logement supervisé. On va ouvrir du PRISM également pour ceux

qui ont des problèmes de santé mentale et toxicomanie, problèmes que mon

collègue m'a souvent mentionnés, Mme la Présidente. Donc, une solution à long

terme est efficace, le logement supervisé...

Présidente : En terminant.

M. Carmant :

...et c'est celle de notre gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, pendant six ans, au Québec, la CAQ nous

a demandé de nous fier à un seul critère pour accepter que des milliards de

dollars soient distribués par le gouvernement en subventions aux entreprises,

et ce critère, c'était le flair de Pierre Fitzgibbon.

Le résultat, c'est

que jamais un gouvernement n'aura gaspillé autant d'argent, n'aura lancé autant

d'argent par les fenêtres dans des projets

bâclés : Northvolt, 710 millions; Recyclage Varennes,

365 millions; Flying Whales, 55 millions; Lion Électrique, 227 millions. À cela

s'ajoute évidemment SAAQclic, 1,2 milliard de gaspillés. Et tout ce gaspillage

de fonds publics a mené au pire déficit de notre histoire et à des

coupures en santé.

On coupe dans des

postes d'infirmières à Montréal, à Québec, en Abitibi. On coupe des préposés

aux bénéficiaires. On coupe des intervenants en santé mentale. Au même moment

où ces coupes ont lieu dans les services à

la population, bien, la CAQ fait quoi? Elle fait grossir la bureaucratie. Santé

Québec a mis en ligne sur son site Web un organigramme de neuf pages, et

ce qu'on comprend, c'est qu'on a augmenté le nombre de cadres par 12 %, le

nombre de fonctionnaires et de bureaux par 18 %. Pendant ce temps-là, on

coupe les services.

Est-ce

que le premier ministre peut nous dire pourquoi il coupe des postes

d'infirmières, mais qu'il engage des cadres, des fonctionnaires et des

«top guns» dans le réseau de la santé?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente,

d'abord, il ne faut pas mêler le développement économique, les dépenses

dans certains ministères comme la Santé.

Ce qu'on a fait,

depuis six ans, c'est qu'on a accéléré les interventions de la Caisse de dépôt.

Aujourd'hui, là, il y a 46 % plus d'argent investi au Québec par la Caisse

de dépôt qu'il y en avait dans le temps du Parti libéral puis du Parti québécois. Quand on regarde les

interventions d'Investissement Québec, qui a été lancé, en passant, par le PQ,

par Bernard Landry, à l'époque, aujourd'hui il y a 81 % plus

d'interventions de la part d'Investissement Québec qu'il y en avait dans le

temps du Parti libéral, du PQ.

Résultat des courses,

Mme la Présidente, oui, il y a quelques dossiers où ça a été plus difficile,

mais il y a des centaines de dossiers où on a réussi à créer de la richesse.

C'est important de le dire parce que les faits sont têtus. Depuis six ans, on a mieux fait que le reste du

Canada pour la richesse par habitant. M. Landry, il aurait aimé ça, avoir

ça. On a mieux fait au niveau de l'augmentation du salaire moyen que ce

qui a été fait dans le reste du Canada. On a mieux fait dans le revenu

disponible parce que, oui, on n'a pas écouté le chef du PQ puis on a baissé les

impôts. Lui, il disait : «Not on my dead

body.» Puis on a augmenté la productivité plus que dans le

reste du Canada. Donc, Mme la Présidente, ça veut dire qu'aujourd'hui on

a plus de revenus.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon :

Mme la Présidente, vous m'excuserez ma naïveté ou mon incompréhension,

mais, si ça va si bien et si on n'a jamais eu autant de revenus, pourquoi on

vient de faire le pire déficit de l'histoire du Québec et pourquoi on coupe tous azimuts dans les services de santé et dans le

soutien à la population en santé mentale? Est-ce que, vraiment, le premier

ministre pense que la population va croire que le budget du Québec va bien et

que ça n'a pas de rapport avec le gaspillage éhonté, à coups de milliards

de dollars, en raison du pif de Pierre Fitzgibbon puis...

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, depuis

six ans, on a augmenté le budget de la santé puis le budget de l'éducation

de 50 %. On a augmenté le budget de la culture de 58 %. Puis, oui, on

a baissé les impôts.

Moi, ce que

j'aimerais savoir de la part du chef du PQ : Qu'est-ce qu'il propose

concrètement, là? Il veut qu'on coupe où dans les dépenses? Il veut qu'on

augmente quelles taxes, quels impôts? Qu'est-ce qu'il propose?

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : ...j'apprécie la question. Le premier ministre vient de

dire : On a dépensé plus. On a dépensé où? En bureaucratie et en cadres,

pendant qu'on retranche des infirmières. Donc, il me demande c'est quoi qu'on

propose? Je vais citer le premier ministre lui-même dans le débat des chefs il

y a quelques années : «Le problème qu'on

a, en santé, dans tous les services au Québec, c'est qu'on a trop de

bureaucratie, trop de personnes dans la bureaucratie et pas assez de

personnes dans les services directs, soit dans les hôpitaux ou dans les

écoles.»

Donc,

pourquoi le premier ministre coupe des infirmières pendant qu'il augmente le

nombre de cadres? Pourquoi il fait le contraire de ce qu'il a toujours

dit?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, je m'excuse, mais, encore une fois, c'est

totalement inexact, ce qui vient d'être dit

par le chef du troisième groupe d'opposition. On ne peut pas dire n'importe

quoi. Le nombre d'infirmières a

augmenté comme on n'a jamais vu. Le nombre d'enseignants a augmenté comme on

n'a jamais vu, Mme la Présidente. Donc,

d'où sort-il ces chiffres-là, de dire qu'on n'a pas augmenté le nombre

d'infirmières puis qu'on n'a pas augmenté le nombre d'enseignants?

Ce qu'il nous reste à

régler, c'est les syndicats de médecins. Jamais le PQ ou le Parti libéral n'a

eu le courage d'exiger que les médecins de famille...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...prennent en charge tous les Québécois. Nous, on va le faire.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour :

Merci, Mme la Présidente. Avec le projet de loi n° 93, la CAQ veut

forcer la ville de Blainville à céder à une entreprise américaine un terrain de

très grande valeur écologique pour y enfouir des matières résiduelles dangereuses. Juste ça, Mme la Présidente, c'est

déjà scandaleux. Mais, quand les consultations ont commencé, ce matin,

bien, je me suis demandé si c'était la ministre des Ressources naturelles que

nous avions devant nous ou si c'était plutôt la lobbyiste en chef de Stablex.

Dans ses...

Présidente : M. le leader du gouvernement. Allez-y avec votre rappel

au règlement.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, on se nomme par notre titre, ici. Et s'affubler d'autres

titres, quand on parle d'une collègue, bien, ce n'est pas acceptable.

Présidente : On s'interpelle ici par notre titre, je vous le rappelle,

ici de Mme la ministre, point. Poursuivez.

Mme Dufour :

Dans ses remarques préliminaires, la ministre a laissé sous-entendre que le

terrain visé n'était... n'avait pas d'intérêt

écologique, alors que les études démontrent exactement le contraire. Elle a

aussi tenté de discréditer les compétences scientifiques de nul autre

que Jérôme Dupras. Et que dire des échanges agressifs avec la mairesse de

Blainville? Le ton de la ministre était franchement gênant.

Alors, pour le reste

de l'étude du projet de loi, est-ce que la ministre va laisser son rôle de

lobbyiste de Stablex pour agir comme ministre responsable?

Présidente : Je venais de vous avertir, Mme la députée. On

appelle les collègues par leur titre. Souvenez-vous-en.

réponse de la ministre, qui est juste ici. Mme la ministre des Ressources

naturelles et des Forêts, la parole est à vous.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, il est minuit moins une

dans ce dossier-là. Je ne comprends pas la position du Parti libéral, qui ne

voit pas l'intérêt supérieur, c'est-à-dire de l'ensemble des activités

économiques du Québec, surtout dans le contexte actuel. On parle ici de

plusieurs entreprises, comme Rio Tinto, des joueurs majeurs, la ville de Québec

qui a besoin de ce site pour les déchets d'incinérateurs.

Il y aurait... Il y a

urgence d'agir parce que, bien sûr, il y a eu des solutions qui ont tenté

d'être envisagées; malheureusement, la mairesse de la ville de Blainville est

revenue sur ces décisions à de nombreuses reprises. On en est là aujourd'hui

puisqu'on a tout tenté, de part et d'autre, autant de voir à ce que la ville

s'entende avec l'entreprise, que nous-mêmes, nous nous entendions avec la ville

de Blainville. La ville de Blainville est venue en commission nous mentionner

des éléments qui doivent être vérifiés de mon côté, mais qui ne correspondent

pas à ce qui apparaît dans le BAPE, dans le rapport du BAPE, ni dans les

informations que mes collègues ont eues dans leurs échanges avec la ville de

Blainville. Pour moi, il est important de faire la lumière et qu'on ait des

informations justes en commission parlementaire.

Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : Alors,

lorsque j'entends des membres passer en commission nous dire des faussetés,

je...

Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

Comme il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour

ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée

nationale. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre. Donc, en fonction de

nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis

prête à reconnaître un membre du troisième groupe... du troisième groupe

d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

M. Arseneau :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer la délégation de la ville de

Blainville qui est ici présente, dont la mairesse.

je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Sherbrooke et la députée de Vaudreuil,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse l'intention du gouvernement du Québec de

déroger au principe d'autonomie municipale en expropriant des terres

protégées de la ville de Blainville;

«Qu'elle reconnaisse

que l'entreprise Stablex dispose déjà d'espaces qui lui ont été attribués et

qui lui permettent de perpétuer ses opérations pour les 25 prochaines

années;

«Qu'elle

se rappelle que les activités de l'entreprise ont déjà dégradé la majorité de

l'espace qui lui a été désigné;

«Qu'elle reconnaisse

que Stablex souhaite poursuivre ses activités en plein coeur de la Grande

Tourbière de Blainville, un territoire qui rassemble l'essentiel des réservoirs

de biodiversité du Grand Montréal et qui s'étend sur un territoire de plus de

500 hectares;

«Qu'elle

se rappelle que le BAPE a recommandé de refuser ce projet en 2023, notamment en

raison de la valeur écologique exceptionnelle du site visé;

conséquence, qu'elle demande au gouvernement de retirer le projet de loi n° 93 — Loi

concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville

de Blainville.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le

député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme

il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à

entendre un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la députée de

Bellechasse.

Mme Lachance :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de

Bourassa-Sauvé :

«Que l'Assemblée

nationale condamne les menaces et les gestes d'intimidation de membres

d'associations syndicales le 14 mars dernier à la Chambre de commerce du

Montréal métropolitain;

«Qu'elle rappelle que

de tels actes sont inacceptables dans une société démocratique;

«Qu'enfin elle

demande aux dirigeants des centrales syndicales qu'ils se dissocient publiquement

de ces comportements et qu'ils prennent des mesures concrètes pour éviter

qu'ils ne se reproduisent.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.

le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, comme il n'y a pas de consentement...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez,

il n'y a pas de consentement. Lorsqu'il n'y a pas de consentement, nous

poursuivons. Vous connaissez les règles.

Donc,

je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition

officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député

de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale se rappelle les propos de la ministre de l'Économie, le

25 septembre dernier, selon lesquels l'approche du gouvernement dans le

dossier Northvolt est "prudente", "raisonnable" et

"sophistiquée";

«Qu'elle se rappelle

aussi sa déclaration voulant que "le choix d'utiliser une débenture

convertible, c'est prudent, parce

qu'advenant un scénario catastrophe où Northvolt ferait défaut, notre débenture

convertible nous placerait à un rang privilégié par rapport aux

actionnaires pour récupérer les actifs de l'entreprise avec les autres

créanciers [du] même rang. On serait donc à la table advenant une telle

situation.";

«Qu'elle constate que

Northvolt est en faillite;

«Qu'elle

prenne acte de la déclaration de la ministre, le 12 mars dernier,

indiquant que nos investissements "aient perdu leur valeur.";

«Qu'enfin, elle

condamne sévèrement l'amateurisme du gouvernement caquiste dans le dossier [de]

Northvolt, et qu'elle exige qu'il précise la valeur des

470 millions de dollars investis par le gouvernement du Québec et la

Caisse de dépôt et placement du Québec dans la maison-mère de Northvolt.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons

poursuivre. Je suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe

d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec la députée des Mille-Îles, le député des

Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de rendre publics

toutes les études et tous les documents

produits par le gouvernement ou à sa demande dans le cadre du projet

d'agrandissement du site d'enfouissement de déchets dangereux de Stablex

à Blainville, incluant l'étude de caractérisation du milieu naturel du site de

Blainville, qui fait notamment état de la

valeur écologique des milieux boisés et humides qui seront détruits, afin

d'assurer une prise de décision éclairée et transparente.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme

il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à reconnaître M.

le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Quel plaisir de solliciter le consentement de

l'Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle la volonté du ministre de la Santé [et des Services sociaux]

à l'effet que Santé Québec demeure une petite équipe agile et que le ministère

de la Santé et des Services sociaux se concentre sur les orientations,

réduisant ainsi ses besoins de main-d'oeuvre et de postes à combler.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée.

Maintenant,

nous allons poursuivre. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le

groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a

consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a

consentement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, Mme la Présidente, avec votre permission et avec celle des collègues,

je vous demanderais de nous exonérer de lire la motion au complet pour le

projet de loi n° 93, qui sont des motions de consultations, le projet de

loi n° 89 et le projet de loi n° 91, Mme la Présidente. Alors, je

ferais motion pour adopter ces trois motions-là.

La Vice-Pré