Labour and the Economy — 4 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CET 2001-05-04

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 4 mai 2001 - Vol. 37 N° 12

Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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Table des matières

Document déposé

Discussion générale (suite)

Financement des centres collégiaux de transfert technologique

Détachements de professeurs dans le programme PART et déplacement

vers les centres collégiaux de transfert technologique

Liens fonctionnels entre les centres de liaison et de transfert

et les centres collégiaux de transfert technologique

Financement des centres de liaison et de transfert et

des centres collégiaux de transfert technologique

Statut juridique des centres collégiaux de transfert technologique

Investissements privés et subventions accordées au centre collégial

de transfert technologique du cégep de Saint-Jérôme

Précarité d'emploi dans le domaine de la recherche

Participation du ministère aux mécanismes d'accréditation

des centres collégiaux de transfert technologique

Propriété des équipements des centres de transfert technologique

Extension du champ des centres de liaison et de transfert

à d'autres disciplines scientifiques ou techniques

Taux d'autofinancement des centres de liaison et de transfert

Subvention gouvernementale au Centre de recherche industrielle du Québec

Nouvelles orientations du Centre de recherche industrielle du Québec

Champs de recherche du Centre de recherche industrielle du Québec

Transfert d'activités de commercialisation du

Centre de recherche industrielle du Québec

Augmentation du salaire du président du Centre

de recherche industrielle du Québec

Autofinancement du Centre de recherche industrielle du Québec

Recherche gouvernementale

Dépenses en recherche et développement intra-muros

Mesures pour favoriser la recherche et développement au gouvernement

Certificats d'exonération d'impôts pour les chercheurs

Critères d'octroi des certificats d'exonération d'impôts pour les chercheurs

Crédits d'impôt demandés et accordés aux PME pour la recherche et développement

Plan d'action d'Hydro-Québec en matière de recherche

Projet tokamak

Mesures pour encourager la diplomation dans les domaines scientifiques

et pour développer le loisir scientifique

Contrat donné à une ex-attachée politique pour

l'élaboration de la politique scientifique

Augmentation des frais de déplacement

Augmentation des dépenses pour congrès et colloques

Dépenses discrétionnaires du ministre

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-05-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 010504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7178e25b525ae1202d88dd93a812e1a3307a316b

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