Health and Social Services — 30 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-04-30

Quebec — Committees

Alors,

M. le Président, avant d'aller un peu plus loin, je me permettrai de vous

présenter les gens qui m'accompagnent. Pas

tous parce qu'il y en a plus que ceux que je vais énumérer, mais ce sont des

gens qui pourraient être appelés à répondre à certaines questions, le cas échéant. Donc, je suis accompagné, à ma

droite, de M. Michel Fontaine, sous-ministre en

titre à la Santé et aux services sociaux; M. Luc

Castonguay, derrière moi, sous-ministre adjoint à la Planification, à la

performance et à la qualité; Dr

Horacio Arruda, directeur national et sous-ministre adjoint à la Santé

publique; Dr Jean Latreille, de la Direction

québécoise de cancérologie; Dr Louis Couture, à ma gauche derrière,

sous-ministre adjoint aux Services de santé et médecine universitaire; M. Sylvain Gagnon, c'est le sous-ministre

associé aux Services sociaux; M. Marco Thibault, sous-ministre adjoint au Personnel réseau et ministériel; M. Pierre

Lafleur, sous-ministre adjoint à la Coordination réseau et ministérielle; M. François Dion, sous-ministre

adjoint aux Finances, aux immobilisations et au budget; et M. Richard Audet,

sous-ministre associé aux Technologies de

l'information. Évidemment, des gens de mon cabinet, dont M. Desharnais,

mon chef de cabinet, et d'autres membres du personnel associé aux gens que je

viens de vous nommer.

Alors,

M. le Président, d'entrée de jeu, puisque nous sommes à l'étude des crédits de

notre ministère, je pense qu'il est

important de noter que le budget 2015-2016 de notre gouvernement démontre

clairement que la santé est pour notre gouvernement une priorité,

puisque 61 % de la croissance supplémentaire consentie par le gouvernement

est affectée à la santé et aux services

sociaux. Plus précisément, M. le Président, le budget du MSSS s'élève, en

2015-2016, à 32 850 700 000 $,

soit près de 50 % des dépenses de programmes du gouvernement, ce qui

représente, contrairement à ce qui est

véhiculé sans arrêt, une croissance réelle de 1,4 % des dépenses par

rapport à la dépense probable de la dernière année.

C'est

important, M. le Président, parce que, malheureusement, dans le discours public

qui continue de sévir dans notre

société, on est encore à parler d'austérité, évidemment, alors qu'on est dans

un exercice de redressement budgétaire et

de contrôle de croissance des coûts, et non de coupures. À preuve, le budget en

santé et services sociaux augmente. Et

je dirais même que c'est le premier budget d'une série d'autres budgets,

évidemment libéraux, qui visent à contrôler la croissance des coûts, et c'est donc très important pour nous et pour

les années futures de présenter ce budget actuel.

Alors, nous

voulons, évidemment, que la société québécoise récolte les fruits de leurs

efforts, et ces fruits-là seront récoltés

par le maintien, la viabilité de notre système de santé. Et, pour y arriver, M.

le Président, dans la dernière année, nous avons mis en place un certain nombre

de mesures, notamment deux lois... en fait, une loi et un projet de loi qui

sont d'une extrême importance dans

l'esprit dans lequel nous gouvernons, le premier élément étant la loi

n° 10, qui est une loi

structurante, qui, comme on l'a dit — et je l'ai dit à plusieurs reprises — c'est une loi qui vise — et elle est en vigueur depuis le 1er avril dernier — à faire en sorte que notre gestion soit,

évidemment, la plus intégrée possible pour assurer la fluidité, et la saine gestion, et le contrôle

des coûts de notre réseau. Et, pour ce faire, c'est une loi qui vise, dans le

cadre du redressement budgétaire,

notamment à faire des économies que l'on connaît, que l'on sait, estimées, dans les trois prochaines années, à hauteur de 220 millions de dollars et qui passent, entre autres, par l'abolition

d'au moins 1 300 postes d'encadrement dans notre réseau. Et, j'insiste encore une fois, on ne le dira pas suffisamment, ce n'est pas une mesure qui vise à diminuer les services, mais bien à diminuer l'encadrement, taux d'encadrement qui

a été, à de multiples reprises, critiqué et constaté comme étant excessif dans certains secteurs

géographiques de la province. Donc, une loi qui est en vigueur, qui est en

application aujourd'hui, et qui s'exerce

dans un enthousiasme réel, et qui amènera un certain nombre d'économies en

millions de dollars en 2015-2016, et qui, à terme, générera

220 millions de dollars d'économies.

Maintenant,

M. le Président, toujours dans la même optique, le même esprit, on a mis en

place des mesures par la loi

n° 28 qui visent le monde du médicament, notamment notre adhésion, M. le

Président, à l'Alliance pharmaceutique pancanadienne, qui font en sorte

que nous aurons maintenant accès à des économies supplémentaires provenant des négociations qui ont été faites à l'extérieur du

Canada face à l'industrie pharmaceutique, et ces économies-là, évidemment,

seront donc au bénéfice de notre système de

santé et, évidemment, vont dans la direction de notre philosophie de contrôler

la croissance des coûts.

Juste pour vous donner une parenthèse et

illustrer un peu l'importance de s'adresser à cette problématique-là, M. le Président, rappelons que le coût des

médicaments en établissement de santé en 2013-2014 atteignait 657 millions

de dollars et qu'en 2014 ce même coût était

de l'ordre de 2,9 milliards de dollars pour le régime général d'assurance médicaments. Et, en disant ces deux chiffres-là,

j'exclus les honoraires professionnels qui ont été versés aux pharmaciens,

qui sont de l'ordre de 1,2 milliard de

dollars. Ce sont des sommes substantielles pour lesquelles nous avons décidé de

nous adresser, et, bien, il y a deux

façons — la

première est l'adhésion à l'alliance pharmaceutique pancanadienne — qui, d'entrée de jeu, immédiatement lorsqu'on aura terminé les formalités, nous

permettront d'avoir accès à 32 ententes d'inscription sur les 43 existantes. Ça représente 77 %

approximativement de ce qui est fait pour la population canadienne, et on

estime pouvoir aller chercher environ 25 millions de dollars

d'économies par cette mesure.

Ceci dit, en

même temps, nous avons mis en place, comme on s'en rappelle, récemment — l'application commencera dans les prochains jours, à toutes fins utiles — la règle du «ne pas substituer», qui fera en

sorte que, dans notre régime général

d'assurance médicaments, lorsque des prescriptions seront servies à la

clientèle, nous aurons l'opportunité

de forcer la livraison de la formule générique d'un médicament de façon,

évidemment, à aller chercher là aussi

des économies qui, potentiellement — potentiellement, je le dis — pourraient aller jusqu'à 80 millions de

dollars sur une année, et de façon

récurrente. Mais on estime, pour toutes sortes de raisons, d'exceptions, être

capables d'aller chercher environ

40 millions de dollars. Alors, voilà deux secteurs d'activité où, en plus

de la loi n° 10, où nous irons chercher

dans l'administration des économies substantielles, dans l'exercice de la

livraison des soins de santé, donc par la pharmacie, nous aurons là

aussi des économies qu'on pourra aller chercher.

Un deuxième

aspect, évidemment, tout... ou un troisième, là — si on suit la séquence — aspect qui est extrêmement important dans les mesures qui ont été prises est,

évidemment, le projet de loi n° 20, sur lequel nous aurons certainement

beaucoup de conversations à avoir avec tout

le monde dans les prochaines heures, projet de loi qui, lui, vise, au travers

de nos efforts budgétaires, à faire en plus

en sorte que, dans les prochaines années, nous puissions mettre en place les réformes

nécessaires, M. le Président, pour faire en

sorte que la population ait accès correctement — correctement — à la première ligne et que la coordination qui doit se faire entre la première ligne,

et la deuxième, et la troisième ligne se fasse, elle aussi, de façon

adéquate vue de l'angle du patient.

Le projet de

loi n° 20, on y reviendra certainement, il y a un deuxième volet qui, lui,

est de nature plus économique — j'y reviendrai moi-même dans mon allocution

dans quelques instants — et c'est évidemment le volet qui s'adresse à la procréation médicalement assistée. Et là aussi on y

reviendra, on y retrouvera un certain nombre d'économies.

Mais revenons

pour quelques minutes au projet de loi n° 20, à sa première partie, qui

est la

partie qui s'adresse à la pratique médicale. Alors,

sommairement,

M. le Président, le projet de loi n° 20 vise essentiellement l'accès. Cet aspect-là du projet de loi devrait être considéré,

d'abord et avant tout, sur une question d'accès. Évidemment, le projet

de loi n° 20, c'est un projet de loi

qui traite de la rémunération des médecins et des conditions sur la base

desquelles on paie les médecins. Que ce soit du côté de la PMA, où on met des

critères, ou de la première et de la deuxième ligne, la médecine de famille et

la médecine spécialisée, c'est un projet de loi de rémunération, mais qui a une

finalité qui est celle d'améliorer

l'accès et la fluidité du parcours de soins des patients dans notre réseau. Et,

pour cette partie-là, on a introduit des

concepts qui sont simples, mais qui sont terriblement efficaces et qui le

seront lorsque le projet de loi sera adopté — le plus

rapidement possible, je l'espère. Et, entre autres, on a introduit des

principes de base qui vont d'un nombre minimal de patients à suivre pour

les médecins selon leur profil de pratique, mais qui introduisent aussi des

mesures qui vont presque — je dis bien presque — garantir un équilibre entre la pratique

médicale en cabinet et en établissement, le tout s'opérationnalisant par

un levier qui s'appelle le taux d'assiduité.

D'ailleurs, c'est un taux qui est pour les laïcs

de ce monde, là, pour les gens moins familiers avec la pratique médicale... qui peut apparaître difficile à

comprendre, qui peut apparaître obscur, mais qui est très bien reçu comme

concept et qui est très bien compris

par la communauté médicale. Et, comme ce sont les principaux concernés, bien,

je suis heureux de constater et de

vous dire que ce concept-là est bien accepté. Quoiqu'il soit très contraignant,

mais il est bien compris et bien

accepté par la communauté médicale. Alors, l'objectif est, évidemment, de faire

en sorte que la prise en charge soit plus

efficace et plus nombreuse et qu'elle soit plus effective à long terme. Ça,

c'est pour la médecine de famille. Mais, du côté des médecins spécialistes, il y a aussi, évidemment, à faire en

sorte qu'il y ait des mesures pour faire en sorte que, lorsqu'on est en

hôpital, le mode de fonctionnement soit le plus efficace possible.

Du côté de la

procréation médicalement assistée, M. le Président, on se rappellera que le

Commissaire à la santé et au

bien-être avait fait un rapport, une analyse de la situation très exhaustive et

avait fait des recommandations pour l'accès à ces procédures très claires qu'on propose de mettre en application

dans notre projet de loi, et, évidemment, il y a un volet économique que l'on connaît, que l'on sait, qui

est celui du crédit d'impôt, sur lequel on reviendra probablement

ultérieurement.

Un autre

volet des mesures structurantes que l'on met en place, évidemment, est le

déploiement de nos fameuses supercliniques,

qui viseront à faire en sorte que le réseau verra se déployer territorialement

une série d'endroits qui seront le

miroir de l'urgence, endroits où on pourra enfin diriger les patients plutôt

qu'à l'urgence et même trier les patients à l'urgence et les retourner dans un endroit qui sera disponible pour la

clientèle près de chez eux, près de leur domicile, avec toute la panoplie nécessaire à l'évaluation et

l'investigation pour des problèmes mineurs, et on comprendra qu'ultimement

l'effet sur nos urgences sera extrêmement significatif.

Évidemment, c'est un peu d'actualité, et je

serais très surpris que nos collègues n'abordent pas le sujet de nos aînés. Alors, les aînés,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-04-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 150430.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	718227e4b89b7fa382bcbda5b5d39e9c4cd89e6f

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