Bill document — Vigie #197445

Vigie 197445

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Texte adopté avec des amendements, dont un au titre) Procès-verbaux des séances des 21 et 22 février et des 13, 14, et 19 mars 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1456-20240320

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 FÉVRIER 2024 ..................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 MARS 2024 ................................................ 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 14 MARS 2024 ..................................................... 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 MARS 2024 .................................................... 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 23 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mercredi 21 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2024) Membres présents : M. Fortin (Pontiac), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 07, M. Fortin (Pontiac) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. M. le président dépose le document coté CCE-040 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Drainville (Lévis), M me Rizqy (Saint -Laurent) et M me Ghazal (Mercier) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Une discussion s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi par sujet. Sujet 1 : Communication d’informations et clauses d’amnistie (articles 5, 4, 10 et 9)

Article 5 : Un débat s’engage. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 4 : Un débat s’engage. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 1 heure 20 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 4. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 5 et de l’amendement coté Am a suspendue précédemment.

Article 5 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am a (annexe II). À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 À 18 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 21 février 2024

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 22 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2024) Membres présents : M. Fortin (Pontiac), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du soutien, de la gouvernance et de la performance des réseaux, ministère de l’Éducation Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Fortin (Pontiac) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 : Communication d’informations et clauses d’amnistie (articles 5, 4, 10 et 9) (suite)

Article 5 (suite) : Un débat s’engage sur le sous -amendement coté Sam a (annexe II) à l’amendement coté Am a (annexe II). À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Rizqy (Saint- Laurent), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : M. Fortin (Pontiac) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

L’amendement est adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am a porte maintenant la cote Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Le débat se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 5. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 4 suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, Mme Rizqy (Saint-Laurent) retire l’amendement coté Am c. Le débat se poursuit. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 22 février 2024

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 13 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2024) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de Mme Dionne (Rivière-du-Loup– Témiscouata) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud), président de séance Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Autre participant : Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du soutien, de la g ouvernance et de la performance des réseaux, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 16 h 19, M. Rivest (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 : Communication d’informations et clauses d’amnistie (articles 5, 4, 10 et 9) (suite)

Article 4 (suite) : Mme Rizqy (Saint -Laurent) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Rizqy (Saint - Laurent), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté.

À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Rizqy (Saint - Laurent), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Drainville (Lévis) et M. Émond (Richelieu) - 4. Abstention : M. Rivest (Côte-du-Sud) - 1.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 10 L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 4, amendé, est adopté à la majorité des voix. Une discussion s’engage.

Article 10 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 9 : Un débat s’engage. À 18 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 13 mars 2024

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 14 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2024) Membres présents : Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du de uxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Dionne (Rivière-du-Loup– Témiscouata) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud), président de séance Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du soutien, de la gouvernance et de la performance des réseaux, ministère de l’Éducation Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 14 h 07, M. Rivest (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 : Communication d’informations et clauses d’amnistie (articles 5, 4, 10 et 9) (suite)

Article 9 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Après débat, l’article 9, amendé, est adopté. Il e st convenu de reprendre l’étude de l’article 5 et de l’amendement coté Am b suspendue précédemment.

Article 5 (suite) : Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, Mme Rizqy (Saint-Laurent) retire l’amendement coté Am b. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 L’amendement est adopté. L’article 5, amendé, est adopté. Une discussion s’engage. À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 32 minutes. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 10 suspendue précédemment.

Article 10 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 10, amendé, est adopté. Sujet 2 : Code d’éthique (articles 3, 2, 6, 2.1, 8, 11 et 10.2)

Article 3 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 14 À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 2, amendé, est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 2.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 2.1. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 3 et de l’amendement coté Am f suspendue précédemment.

Article 3 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) ret ire l’amendement coté Am f. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 15 L’article 3, amendé, est adopté.

Article 8 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 8, amendé, est adopté.

Article 11 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 19 mars, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 14 mars 2024

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 19 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2024) Membres présents : M. Fortin (Pontiac), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Ciccone (Marquette) en remplacement de Mme Garceau (Robert-Baldwin) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M.

Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) Mme Poulet (Laporte) en remplacement de Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre participant : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 29, M. Fortin (Pontiac) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 2 : Code d’éthique (articles 3, 2, 6, 2.1, 8, 11 et 10.2) (suite)

Article 11 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am h (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 17 Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am h. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 11, amendé, est adopté.

Article 10.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 10.2 est donc adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 2 adopté précédemment.

Article 2 (suite): M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). M. le président apporte une correction de forme à l'amendement coté Am 20. L’amendement est adopté. L’article 2, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 2.1 et de l’amendement coté Am g suspendue précédemment.

Article 2.1 (suite) : Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 2.1 est donc adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am g porte maintenant la cote Am 21 (annexe I). Sujet 3 : Autorisations d’enseigner, tolérances d’engagement et antécédents judiciaires (articles 1, 7, 11.2, 0.1 à 0.4, 1.1 à 1.5, 6.2, 4.1 à 4.3, 6.1, 9.1 à 9.3 et 11.1)

Article 1 : Un débat s’engage. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 18 Le débat se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 1, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 11.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 11.2 est donc adopté.

Article 0.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 0.1 est donc adopté.

Article 0.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 0.2 est donc adopté.

Article 0.3 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 19 Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 0.3 est donc adopté.

Article 0.4 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 0.4 est donc adopté. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 1.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté.

Article 1.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 1.2 est donc adopté.

Article 1.3 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 1.3 est donc adopté.

Article 1.4 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.4 est donc adopté.

Article 1.5 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.5 est donc adopté.

Article 6.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 6.2 est donc adopté.

Article 4.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 4.1 est donc adopté.

Article 4.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 20 L’amendement est adopté et le nouvel

article 4.2 est donc adopté.

Article 4.3 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 4.3 est donc adopté.

Article 6.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. M. Ciccone (Marquette) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 18 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 18 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude du sous-amendement et de l’amendement introduisant le nouvel

article 6.1.

Article 9.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 9.1 est donc adopté.

Article 9.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 9.2 est donc adopté.

Article 9.3 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 9.3 est donc adopté.

Article 11.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am j (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 21 Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 11.1. Sujet 4 : Représailles (articles 7.1, 7.2, 11.3 et 11.4)

Article 7.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 7.1 est donc adopté.

Article 7.2 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 7.2 est donc adopté.

Article 11.3 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 11.3 est donc adopté.

Article 11.4 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 11.4 est donc adopté. Sujet 5 : Autres mesures (articles 1.6, 10.1 et 12)

Article 1.6 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 1.6 est donc adopté.

Article 10.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 10.1 est donc adopté. À 18 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes.

Article 11.5 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 11.5 est donc adopté.

Article 11.6 : M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 11.6 est donc adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 22 À 19 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Il est convenu de reprendre l’étude du sous-amendement coté Sam a et de l’amendement coté Am i introduisant le nouvel

article 6.1 suspendue précédemment. Sujet 3 : Autorisations d’enseigner, tolérances d’engagement et antécédents judiciaires (articles 1, 7, 11.2, 0.1 à 0.4, 1.1 à 1.5, 6.2, 4.1 à 4.3, 6.1, 9.1 à 9.3 et 11.1) (suite)

Article 6.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Ciccone (Marquette) retire le sous-amendement coté Sam a. M. Ciccone (Marquette) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. L’amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 6.1 est donc adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am i porte maintenant la cote Am 48 (annexe I). Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am j introduisant le nouvel

article 11.1 suspendue précédemment.

Article 11.1 (suite) : M. Ciccone (Marquette) prop ose le sous -amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. L’amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 11.1 est donc adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am j porte maintenant la cote Am 49 (annexe I). Sujet 5 : Autres mesures (articles 1.6, 10.1 et 12) (suite)

Article 12 : L’article 12 est adopté.

Titre du projet de loi : Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 23 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. À 19 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le

titre du projet de loi, amendé, est adopté. Sur motion de M. Fortin (Pontiac), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. La motion est adoptée. M. Fortin (Pontiac) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Ghazal (Mercier), M. Ciccone (Marquette), et M. Drainville (Lévis) font des remarques finales. À 19 h 33, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 19 mars 2024

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 21 février 2024 Fédération du personnel de soutien scolaire. Suggestions d’amendements au projet de loi n o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail et au projet de loi n o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves CCE-040

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 197445
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 197445 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	71a7d34bcaf3535fea82f9c23ef23b85b4092191

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