Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 2 novembre 2010 - Vol. 41 N° 149

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine annuelle des proches aidants

Mme Marguerite Blais

Souligner le 25e anniversaire de l'entreprise Les Clowns du

carrousel inc., de la circonscription de Pointe-aux-Trembles

Mme Nicole Léger

Féliciter le Port de Sept-Îles, lauréat du Prix du Saint-Laurent

de la Société de développement économique du Saint-Laurent

M. Serge Simard

Souligner le 40e anniversaire de La Ligue des Noirs du Québec

et rendre hommage à son président, M. Dan Philip

M. Maka Kotto

Féliciter M. Christopher Duchesneau, de Wendake, finaliste

au Championnat du monde junior de kick boxing, à Belgrade

M. Gérard Deltell

Féliciter le Groupe RCM inc. pour la mise en place de la première

chaîne de traitement des matières plastiques au Canada

M. Pierre Arcand

Souligner le 20e anniversaire de la CDEC Rosemont -- Petite-Patrie,

Corporation de développement économique communautaire

M. Nicolas Girard

Souligner le lancement du film Lever les voiles , réalisé en collaboration

avec le Carrefour jeunesse-emploi Charlesbourg-Chauveau

M. Michel Pigeon

Rendre hommage à M. Robert Pelletier, architecte, pour son engagement

communautaire dans la circonscription de Drummond

M. Yves-François Blanchet

Souligner l'atteinte de la parité hommes-femmes des

élus municipaux de la circonscription de Gaspé

M. Georges Mamelonet

Dépôt de documents

Rapport annuel de RECYC-QUÉBEC

Réponses à des pétitions

Textes de loi adoptés par les membres du Parlement des sages

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Questions et réponses orales

Modification des règles de l'assurance stabilisation des revenus agricoles

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Implantation d'une académie mondiale de boxe

au Kazakhstan plutôt qu'à Bécancour

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Pierre Corbeil

M. Jean-Martin Aussant

M. Pierre Corbeil

M. Bernard Drainville

M. Pierre Corbeil

Engorgement des salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Plan de lutte contre le décrochage scolaire

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

Mme Line Beauchamp

M. Gérard Deltell

Mme Line Beauchamp

Implantation à Saint-Jean-sur-Richelieu d'une usine

de Dornier Compagnie d'hydravions inc.

M. Dave Turcotte

M. Clément Gignac

M. Dave Turcotte

M. Clément Gignac

M. Dave Turcotte

M. Clément Gignac

Date butoir de réalisation des projets inscrits

au Fonds de stimulation de l'infrastructure

M. Bernard Drainville

M. Raymond Bachand

M. Bernard Drainville

M. Raymond Bachand

M. Daniel Ratthé

M. Raymond Bachand

Recrutement et intégration en emploi de travailleurs immigrants qualifiés

M. Benoit Charette

Mme Kathleen Weil

Dépôt de la planification triennale de l'immigration

2011-2013 et tenue de consultations

M. Benoit Charette

Mme Kathleen Weil

Motions sans préavis

Souligner le 50e anniversaire de l'École nationale de théâtre du Canada

Mise aux voix

Rendre hommage au lutteur Édouard Carpentier

et offrir des condoléances à sa famille

M. Etienne-Alexis Boucher

Mme Line Beauchamp

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 123 -- Loi

sur la fusion de la Société générale de financement du

Québec et d'Investissement Québec

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 121 -- Loi

visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les

utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 113 -- Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales

Adoption du principe

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Mme Sylvie Roy

M. Vincent Auclair

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 114 -- Loi augmentant les pouvoirs de contrôle

du directeur général des élections

Adoption du principe

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Mme Sylvie Roy

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Implantation à Saint-Jean-sur-Richelieu d'une usine

de Dornier Compagnie d'hydravions inc.

M. Dave Turcotte

M. Clément Gignac

M. Dave Turcotte (réplique)

Engorgement des salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais (réplique)

Recrutement et intégration en emploi de travailleurs immigrants qualifiés

M. Benoit Charette

Mme Kathleen Weil

M. Benoit Charette (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour. Bonjour, chers collègues. Je vous souhaite un bon mardi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder, comme c'est prévu à ce moment-ci, à la déclaration des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration. Il s'agit de Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne, pour sa déclaration du jour. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner la Semaine annuelle

des proches aidants

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Dans le cadre de la semaine des proches aidants, je salue l'inestimable travail de 300 000 aidants qui offrent du soutien à un aîné en perte d'autonomie. Je vous invite à reconnaître le rôle essentiel joué par ces êtres exceptionnels, car, sans eux, beaucoup de personnes aînées ou malades ne pourraient demeurer à domicile.

Pendant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, ils sont venus nombreux partager leur dure réalité, marquée par le stress, la fatigue, le manque de répit et d'accompagnement. Une des réponses gouvernementales à cet appel s'est traduite par une annonce que j'ai faite récemment, soit la mise sur pied des trois premiers carrefours de soutien aux aidants dans les régions des Laurentides, de la Montérégie et du Bas-Saint-Laurent. À terme, nous désirons que l'ensemble du Québec soit desservi par ces carrefours qui se veulent une porte d'entrée accessible, utile et réconfortante pour ces personnes à la recherche d'un appui concret dans leur mission quotidienne.

En cette semaine des proches aidants, merci à toutes ces Québécoises et ces Québécois qui aident et soutiennent un proche. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, madame.

Souligner le 25e anniversaire de

l'entreprise Les Clowns du

carrousel inc., de la circonscription

de Pointe-aux-Trembles

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci. J'aimerais prendre quelques instants pour rendre hommage à un organisme bien de chez nous, Les Clowns du carrousel, qui a fêté, le 31 octobre dernier, son 25e anniversaire de fondation.

En 1985, les membres fondateurs, dont Victor Gaudreault, Carole Parent et Dominique Lévesque, tenaient une boutique de jeux et d'accessoires tout en animant des fêtes d'enfants et des événements corporatifs. Au fil des ans, un département de fleuristerie s'est ajouté aux activités, puis la réalisation de plusieurs albums et productions vidéo, que plusieurs connaissent bien.

Les Clowns du carrousel s'impliquent régulièrement dans les événements de charité tels que des téléthons et des campagnes de financement. Ils ont collaboré à plusieurs reprises avec La Fondation Rêves d'enfants. Chaque année, un des membres de la troupe participe au Voyage de rêve qui permet à des enfants malades de passer une journée dans les parcs de Walt Disney.

Je souhaite donc à Giboulééé, à Igor Déor, à Kabotine et à Tournesol un bon 25e anniversaire et bonne continuité à nous amuser. Nous sommes très fiers d'eux.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Et nous allons procéder à la troisième déclaration du jour. M. le député de Dubuc, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Féliciter le Port de Sept-Îles, lauréat

du Prix du Saint-Laurent de la

Société de développement

économique du Saint-Laurent

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais aujourd'hui porter à l'attention de tout le Québec une agréable nouvelle concernant le port de la ville de Sept-Îles, qui, par ses efforts, s'est vu honoré comme récipiendaire du Prix Saint-Laurent. C'est dans le cadre de la Journée maritime québécoise que le Port de Sept-Îles a été reconnu comme lauréat du Prix Saint-Laurent. Ce prix vise à souligner annuellement les résultats et projets exceptionnels ayant contribué au développement économique ou à la mise en valeur du Saint-Laurent dans le respect des principes du développement durable.

M. le Président, le Port de Sept-Îles a réalisé des activités d'investissement qui ont permis d'agrandir des terminaux portuaires. Cet investissement leur permet d'accueillir trois nouveaux partenaires de l'industrie du fer. Cette dernière année a été exceptionnelle pour le Port de Sept-Îles. Je tenais à souligner l'importance des régions et particulièrement celle-ci. Notre gouvernement est le gouvernement de l'économie, et encore une fois force est de constater que nos efforts sont récompensés. Toutes mes félicitations au port de la ville de Sept-Îles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner le 40e anniversaire

de La Ligue des Noirs du Québec

et rendre hommage à son

président, M. Dan Philip

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je joins ma voix à toutes celles qui s'exprimeront en ce samedi pour célébrer le 40e anniversaire de La Ligue des Noirs du Québec et pour souligner la contribution de son âme dirigeante, M. Dan Philip. En effet, depuis qu'elle a vu le jour, en 1969, La Ligue des Noirs du Québec a été de tous les combats relatifs à la promotion de la justice sociale et à la défense des droits de la personne.

Sous l'oeil attentif de son président, rien n'échappe à la vigilance de cet organisme, qu'il s'agisse de la situation de l'emploi, de la scolarité des jeunes Noirs, de la discrimination raciale ou du profilage racial. À l'évidence, l'histoire de La Ligue des Noirs du Québec est intimement liée à celle de son président. Il n'a ménagé aucun effort afin que s'opèrent des changements sociaux nécessaires, menant à l'avènement d'une société plus juste.

Je tiens donc à féliciter bien chaleureusement M. Dan Philip et tous les membres du conseil d'administration pour ces quatre décennies au service des communautés noires du Québec. Merci, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Féliciter M. Christopher Duchesneau,

de Wendake, finaliste au

Championnat du monde junior

de kick boxing, à Belgrade

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de rendre hommage à Christopher Duchesneau, un garçon de 14 ans, de Wendake, dans ma circonscription. Du 13 au 19 septembre dernier, il a participé aux championnats juniors mondiaux de kick boxing, à Belgrade, et il a terminé quatrième. Ainsi donc, Christopher est le quatrième meilleur au monde dans sa discipline. Ce n'est pas rien.

C'est une performance tout à fait remarquable mais d'autant plus remarquable que Christopher souffre de dyslexie sévère, et plusieurs de ses proches qui l'avaient analysé avaient dit qu'il allait avoir de la difficulté dans la vie. Et pourtant, par détermination et par persévérance, il réussit à atteindre les plus hauts sommets.

Et, parlant de hauts sommets, M. le Président, hier, je parlais à sa mère, qui me disait qu'il réussissait très bien à l'école et, peut-être est-ce un signe du destin, il est un... il étudie en secondaire III au collège des hauts sommets, de Saint-Tite-des-Caps. Depuis 2007, il triomphe partout, que ce soit en Allemagne, en Orlando ou en Irlande. Il a déjà gagné trois médailles pour notre pays. M. le Président, gloire et honneur à cet enfant qui fait très bien.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter le Groupe RCM inc. pour

la mise en place de la première

chaîne de traitement des matières

plastiques au Canada

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. Je me joins à mon collègue le député de Maskinongé afin de féliciter aujourd'hui le Groupe RCM pour sa nouvelle chaîne de traitement des matières plastiques, qui est une première au Canada. J'ai été très heureux d'apprendre cette nouvelle, d'autant plus que la façon de recycler les cartons et les plastiques que RCM a développée, en collaboration avec des partenaires québécois, permet de donner de la valeur aux matières résiduelles qui proviennent des ménages québécois.

C'est donc dans cet esprit du projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qu'a été développée cette nouvelle expertise. Ils ont reconnu et saisi l'opportunité de développer cette opportunité que représentent la récupération et la transformation des sacs de magasinage, des pellicules de plastique et des contenants de carton, de jus, de lait ou de vin récupérés dans la collecte sélective. C'est grâce à des initiatives comme celle-là que nous réussirons à faire du Québec une société sans gaspillage et plus verte. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin pour sa déclaration du jour. M. le député de Gouin, à vous la parole.

Souligner le 20e anniversaire de la

CDEC Rosemont -- Petite-Patrie,

Corporation de développement

économique communautaire

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, M. le Président. Cette année, la Corporation de développement économique communautaire de Rosemont -- La Petite-Patrie, située dans la circonscription de Gouin, célèbre ses 20 ans de fondation. La CDEC Rosemont -- Petite-Patrie est rapidement devenue un symbole de fierté rayonnant partout au Québec. Aujourd'hui un levier économique essentiel du quartier, la CDEC a su faire la démonstration de la performance de son approche dans les succès qu'elle connaît.

En effet, parmi d'autres réussites, la CDEC Rosemont -- Petite-Patrie a joué un rôle central pour la sauvegarde du dernier cinéma de quartier à Montréal, le Cinéma Beaubien; pour la revitalisation du site Angus, autrefois à l'abandon, mais aujourd'hui le Technopôle Angus, qui réunit une cinquantaine d'entreprises d'avant-garde; et finalement pour la mise sur pied du Campus des technologies de la santé. Grâce à son engagement dans la communauté, la CDEC Rosemont -- Petite-Patrie a aidé à la création ou au maintien de près de 1 400 emplois dans le quartier.

Pour ses 20 ans de succès et pour ses accomplissements déterminants et structurants pour notre quartier, je tiens à féliciter l'équipe de la CDEC Rosemont -- Petite-Patrie et je leur souhaite un joyeux 20e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Souligner le lancement du film

Lever les voiles , réalisé en collaboration

avec le Carrefour jeunesse-emploi

Charlesbourg-Chauveau

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, M. le Président. À

titre de député de Charlesbourg, je suis heureux de m'associer au lancement du film Lever les voiles , samedi le 20 novembre. Les instigateurs sont 26 jeunes adultes qui désiraient vivre un succès collectif valorisant. Ils ont ciblé des difficultés qui les rejoignaient et qui ont inspiré le sens même de ce film. Lever les voiles vise à démystifier les problématiques du trouble déficitaire de l'attention, les troubles anxieux et les troubles de comportement. Une campagne de sensibilisation fera d'ailleurs l'objet d'une tournée dans les écoles secondaires.

La réalisation de ce projet unique a été rendue possible entre autres grâce à l'implication du Carrefour jeunesse-emploi Charlesbourg-Chauveau qui a cru en eux. Je remercie personnellement tous ceux qui ont participé à cette belle initiative. Vous êtes à la fois inspirants et porteurs d'un message d'une grande portée sociale. Je souhaite un franc succès au film Lever les voiles . Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole, pour la dernière déclaration du jour, à M. le député de Drummond. Excusez, ce ne sera pas la dernière, il en reste une. M. le député de Drummond, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Robert Pelletier,

architecte, pour son engagement

communautaire dans la

circonscription de Drummond

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je ne veux pas rendre hommage à un individu ni même à un groupe, mais bien à plusieurs organisations de Drummond, des organisations judicieuses dans leurs choix et, je dirais même, habiles.

En effet, La Fondation de l'église Saint-Georges, le Village québécois d'antan, le Commissariat au commerce, La Chambre de commerce et d'industrie, la Corporation de développement communautaire, la Société d'histoire, le Comptoir alimentaire, et j'en passe davantage encore, tout le monde à Drummondville a compris et tout le monde a eu l'intelligence de s'arracher Robert Pelletier.

C'est ainsi, au fil des ans, que Robert Pelletier est devenu un incontournable, avec son sens de l'engagement, son amour contagieux pour sa communauté, son sourire avenant et son énergie intarissable, un incontournable pour tout ce qui bouge et donne une âme à Drummondville. Bien sûr, on pourrait rendre hommage à Robert Pelletier parce qu'il est ici parmi nous, cet après-midi, mais, pour le moment, rendons hommage à toutes les organisations qui ont su s'en attirer les bonnes grâces, parce que Robert Pelletier est le genre de gars qui, à lui seul, donne de la couleur à une communauté comme la nôtre. Merci, Robert.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député, pour votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Gaspé, à vous la parole.

Souligner l'atteinte de la parité

hommes-femmes des élus municipaux

de la circonscription de Gaspé

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. M. le Président, la participation des femmes au débat politique est un enjeu mondial, et, comme la volonté que notre province puisse être considérée comme un modèle en matière d'égalité fait

partie de nos ambitions, c'est avec fierté que je partage avec l'ensemble du Québec le tout nouveau trait distinctif du comté de Gaspé: la parité en les instances décisionnelles municipales. En effet, à l'issue de la première élection de son histoire à la préfecture par suffrage universel le 10 octobre dernier, la population de la MRC du Rocher-Percé élisait à ce poste une femme, positionnant ainsi notre comté parmi les rares, sinon le seul à avoir atteint la parité dans sa représentativité politique municipale.

Maintenant, M. le Président, cinq hommes et cinq femmes engagés défendent les intérêts de leurs concitoyens dans la circonscription de Gaspé. Notre comté donc, fort de sa parité hommes-femmes, portera égalitairement ses projets visant à faire de la Gaspésie une des régions du Québec où il fait bon vivre et travailler. J'invite donc les femmes du Québec à prendre exemple sur ce succès et de participer à la vie démocratique, car cela est possible et valorisant. Le principe de la parité est la clé de voûte de la démocratie et permet sans conteste une meilleure approche et une meilleure gestion des affaires publiques. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Gaspé, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Cette dernière déclaration met fin aux déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, vous avez la parole.

Rapport annuel de RECYC-QUÉBEC

M. Arcand: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 de RECYC-QUÉBEC.

** (14 h 10) **

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Shefford le 1er juin 2010, la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Marie-Victorin le 10 juin 2010, la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par les députés de Marie-Victorin et de Johnson le 10 juin 2010, en remplacement de la réponse déposée le jeudi 28 octobre 2010.

Textes de loi adoptés par les

membres du Parlement des sages

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose copie de deux textes de loi adoptés lors de la 10e législature du Parlement des sages qui s'est tenu à l'Assemblée nationale du 8 au 10 septembre dernier.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, il n'y en a pas.

Dépôt de pétitions

Mais, à la rubrique Dépôt de pétitions, nous irons au député de... Mme la députée de Taillon. Mme la députée.

Mme Malavoy: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Taillon.

Tenir une enquête publique

sur l'industrie de la construction

Mme Malavoy: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 177 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 565 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur un droit... une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Modification des règles de l'assurance

stabilisation des revenus agricoles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Chaque année, il se perd 400 fermes au Québec. Seulement en Abitibi -- et j'y étais il y a quelques semaines -- c'est 30 fermes qui ont cessé leur production depuis décembre 2009. Plusieurs entreprises agricoles sont au point de rupture, et les politiques du gouvernement libéral qui viennent diminuer les revenus des producteurs pourraient bien même les mener à la faillite. Le ministre de l'Agriculture a même parlé de 2 500 fermes en danger.

Aujourd'hui, pour faire entendre raison au gouvernement, les agriculteurs de 13 régions du Québec ont, à contrecoeur, retiré le privilège de passage sur leurs terres pour les véhicules tout-terrains de même que les motoneiges. C'est, bien sûr, à contrecoeur parce que ces gens-là pratiquent, eux aussi, la motoneige. L'économie des régions comme le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay -- Lac-Saint-Jean, la Mauricie, la Montérégie, Charlevoix pourrait être ainsi gravement atteinte si le gouvernement reste insensible.

M. le Président, il n'y a pas de conflit entre les agriculteurs et les motoneigistes. Il y a plutôt les agriculteurs et les motoneigistes d'un côté, et, de l'autre, un premier ministre qui refuse de reconnaître les problèmes des régions. Qu'attend donc le premier ministre pour entendre raison? Qu'attend-il pour écouter les producteurs agricoles et retirer la compression inacceptable dans l'assurance stabilisation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je suis très heureux que la chef de l'opposition officielle soulève la question des régions, d'autant plus que, jeudi dernier, j'ai annoncé que notre gouvernement allait déposer, à l'Assemblée nationale, un projet de loi pour que nous puissions revoir le projet de carte électorale et ainsi respecter et trouver une solution à la représentation effective en région, M. le Président. Et j'espère que l'opposition officielle nous appuiera pour l'adoption rapide de ce projet de loi, qui est très important pour les Québécois qui habitent les régions du Québec.

Sur cette question de l'agriculture et l'agroalimentaire, c'est un secteur économique extrêmement important au Québec. C'est presque un demi-million d'emplois, M. le Président, partout au Québec. C'est un secteur qui représente un fort pourcentage de notre produit intérieur brut. Et notre gouvernement a toujours appuyé le secteur agricole. D'ailleurs, de manière très concrète, nous allons à peu près doubler le budget de La Financière agricole, qui va passer de 300 millions de dollars à 600 millions de dollars par année, pour les prochaines années.

À cela on a ajouté tout récemment un budget d'une vingtaine de millions de dollars par année, pour les cinq prochaines années, comme mesure d'adaptation également. Et on s'est engagés, M. le Président, je le rappelle, à effacer le déficit de La Financière agricole, qui est de l'ordre de 1 milliard de dollars par année, M. le Président.

Alors, je pense que, quand on fait le bilan des gestes posés par le gouvernement, on ne peut pas arriver à une autre conclusion que la suivante: que le gouvernement du Québec appuie de manière très tangible les agriculteurs québécois. Nous allons continuer à le faire, M. le Président, et nous allons le faire dans un esprit d'ouverture et de collaboration avec l'UPA...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et nous allons le faire en respectant le fait que, dans les régions du Québec...

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre ne fréquente pas les mêmes agriculteurs que moi. À l'entendre, on croirait que les producteurs ont décidé de bloquer les sentiers parce qu'ils sont devenus plus riches. C'est ridicule. La vérité...

Des voix: ...

Mme Marois: Vous devriez écouter, là. La vérité, c'est qu'ils auront moins d'argent et qu'ils en sont rendus à faire des moyens de pression à contrecoeur. Pourquoi le premier ministre s'acharne-t-il sur les agriculteurs, contre les régions, M. le Président? Parce que c'est ça que ça fait dans les faits.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je viens de vous faire la démonstration que le gouvernement a posé des gestes très concrets pour appuyer justement les agriculteurs québécois, que nous allons continuer à le faire, que nous allons travailler également avec les hommes et les femmes qui sont dans les régions du Québec et qui sont des acteurs extrêmement importants, pas uniquement sur le plan économique et social, mais également sur toute la question de l'occupation du territoire.

Alors, le ministre responsable est en lien avec l'UPA, avec les acteurs du monde agricole. Nous allons continuer à discuter de la mise en oeuvre des politiques du gouvernement de telle sorte que nous allons continuer à appuyer les régions, les hommes et les femmes qui habitent les régions et, entre autres, appuyer les agriculteurs du Québec, M. le Président.

** (14 h 20) **

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends que le premier ministre fait la sourde oreille aux attentes des agriculteurs, qui actuellement vivent des situations pénibles. Ils ont déjà accepté, d'ailleurs, de couper 80 millions dans l'assurance stabilisation, plus d'autres... toutes sortes d'autres obligations qui leur ont été faites, M. le Président. Et actuellement on retire du calcul 25 % des fermes pour le calcul du coût moyen des coûts de production. C'est injuste. Même l'UPA dit que la... ils pourraient atteindre les objectifs de stabilisation de l'assurance...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je ne sais pas si la chef de l'opposition officielle saisit bien le sens de la question qu'elle pose elle-même, là, mais on a annoncé, la semaine dernière, 100 millions de dollars sur une période de cinq ans, là, de mesures d'adaptation, d'une part. Et, d'autre part, j'ai rencontré, dimanche dernier, lorsque j'étais à Saint-Pascal pour l'assemblée de mise en candidature de notre candidate, France Dionne, dans le comté de Kamouraska-Témiscouata, j'ai rencontré...

Des voix: ...

M. Charest: Bien, puisque vous me posez la question, j'ai rencontré des représentants justement de l'UPA lors de mon passage à Saint-Pascal. On a eu une très bonne discussion, M. le Président. On s'est entendus sur le fait que nous allions continuer à travailler ensemble, et c'est exactement dans cet esprit que mon gouvernement travaille.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les agriculteurs crient au secours. Les motoneigistes bloquent... les agriculteurs bloquent l'accès des motoneigistes à leurs... aux terres agricoles, M. le Président, pas parce qu'ils ne veulent pas que l'industrie touristique fonctionne bien, parce qu'ils envoient un message très clair au premier ministre et à son gouvernement. Ils sont dans une situation pénible, difficile. Les fermes ferment, M. le Président, actuellement, au Québec. On demande au premier ministre un peu de sensibilité, un peu de sensibilité à l'égard des régions et des agriculteurs du Québec, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle est très mal placée pour donner des leçons à quiconque sur la représentativité puis l'importance des régions. Rappelons-nous que, le 19 août dernier, elle a déclaré qu'elle abandonnait les régions du Québec sur la question de la carte électorale, qu'il a fallu que sa députée du comté de Matapédia...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter de vous interpeller comme on le fait présentement. M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard:

Article 79, M. le Président. Je tiens à rappeler au premier ministre qu'il y a des menaces, actuellement, des agriculteurs sur les sentiers de motoneige. On s'attend à ce qu'il réponde à la question par respect pour les agriculteurs, par respect pour ceux qui...

Le Président: Bien. Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Parce que, pour savoir si on répond à la question, encore faut-il écouter la question. Alors, la question portait aussi et beaucoup sur la représentation des régions, la possibilité d'écouter les régions. Alors, il y en a en agriculture, il y en a en plusieurs matières. Mais ce qui était demandé, c'était cet aspect de représentativité des régions, et c'est...

Des voix: ...

M. Fournier: Alors, je...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. Oui, un instant. Je vais vous entendre quand je vais pouvoir vous entendre correctement. À votre question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...c'est parce que j'entends, même s'il n'a pas le micro, j'entends le leader de l'opposition dire: À la question, à la question! Mais cette question...

Une voix: ...

M. Fournier: Je l'entends. Je l'entends.

Le Président: M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît! On va terminer sur cette question de règlement et on va passer ensuite à la réponse du premier ministre. Rapidement.

M. Fournier: ...à toutes les fois où on pose la question de règlement que le leader de l'opposition, qui continue de parler, pose, il faut écouter la question qui est posée sur la représentativité des régions. Et c'est ce sur quoi porte la réponse. Alors, qu'on...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, il vous reste quelque 27 secondes à la question qui est posée. S'il vous plaît.

M. Charest: Merci. Alors, je rappelais que la chef de l'opposition officielle a abandonné les régions du Québec sur la question de la carte électorale. Et nous sommes toujours, M. le Président, en discussion avec l'UPA. Le ministre est en discussion avec l'UPA. J'ai rencontré, dimanche dernier, à Saint-Pascal, dans le comté de Kamouraska-Témiscouata, des représentants justement de l'UPA qui ont demandé de me rencontrer. Nous continuons les discussions justement pour soutenir les agriculteurs du Québec, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Johnson.

Implantation d'une académie

mondiale de boxe au Kazakhstan

plutôt qu'à Bécancour

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci. Merci, M. le Président. Le transfert de l'Académie mondiale de boxe au Kazakhstan plutôt qu'à Bécancour est un échec lamentable de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Bien qu'elle nous avait assurés qu'elle mettrait tout en oeuvre, qu'elle multiplierait les gestes afin de parvenir à une conclusion positive dans ce dossier, on constate plutôt qu'elle a baissé les bras. Elle n'a même pas réagi pour dénoncer la décision du gouvernement fédéral. Il s'agissait pourtant d'un projet créateur d'emplois, d'une occasion unique de doter la ville de Bécancour et le Québec d'une vitrine internationale.

Comment la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport peut-elle expliquer cet échec lamentable, M. le Président?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Monsieur...

Des voix: ...

M. Corbeil: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Bien. Voilà. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de répondre à cette question de mon collègue député de Johnson pour mon collègue le ministre des Affaires municipales et des Régions en lui rappelant que l'Association internationale de boxe avait manifesté son intérêt pour la municipalité de Bécancour en août 2008, et notre gouvernement a reconnu l'importance de ce projet.

Alors, on a travaillé ça en étroite collaboration avec les autorités municipales. Le maire Maurice Richard et toute son équipe ont travaillé avec le gouvernement en étroite collaboration là-dessus. Et ce dossier n'a pas été dans le sens qu'on aurait souhaité, manifestement.

Mais je suis surpris, et surpris que, malgré le travail acharné des autorités de Bécancour, la question du député de Johnson arrive à minuit moins cinq, alors que le député concerné par le dossier, celui de Nicolet-Yamaska, n'était manifestement pas là, manifestement pas présent dans ce dossier-là, ni aussi le député du Bloc québécois, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est un temps précieux qui s'écoule. M. le ministre, il ne vous reste que... En terminant.

M. Corbeil: M. le Président, en terminant, l'opposition se réveille à minuit moins une minute, et puis ils n'ont rien fait dans ce dossier-là ni à Québec ni à Ottawa.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, ça fait plus de deux ans que la communauté de Bécancour prépare ce dossier-là. Ça fait plus de deux ans que tous les paliers gouvernementaux en sont informés et mis à jour. Mais manifestement c'est à quelques heures de la décision cruciale de l'association internationale que le ministre a dit non.

Donc, il y a quelqu'un dans ce gouvernement-là qui a perdu le ballon quelque part puis qui n'a pas fait sa job. Puis c'est ça qu'on veut savoir: Qu'est-ce qui s'est passé pour que Bécancour perde ce projet unique?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, non seulement on a travaillé en étroite collaboration avec les autorités locales de la municipalité de Bécancour et avec son maire, M. Maurice Richard, on avait aussi réservé les sommes nécessaires pour faire notre contribution dans la réalisation de ce projet-là. Et manifestement le député de Nicolet-Yamaska n'est pas tout à fait d'accord avec notre constat dans le dossier parce qu'il était totalement absent dans cette aventure-là. Non seulement il était totalement absent, M. le Président, mais je pense qu'il était... il devait être préoccupé...

Le Président: S'il vous plaît, en terminant.

M. Corbeil: ...par d'autres dossiers, notamment à vendre l'ABCD de la souveraineté en région.

** (14 h 30) **

Le Président: En question principale? M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Drainville: ...c'était le Québec contre le Kazakhstan. Le Kazakhstan, M. le Président! Puis c'est le Kazakhstan qui a gagné, parce que le gouvernement fédéral n'a pas défendu le dossier du Québec, n'a pas défendu le dossier de Bécancour puis le gouvernement du Québec l'a laissé faire. Puis on a juste à écouter le ministre donner ses réponses, on comprend bien pourquoi on l'a échappée, celle-là.

Est-ce qu'on peut savoir ce que la ministre des Affaires intergouvernementales, elle a fait pour défendre les intérêts de Bécancour, le dossier de Bécancour et les intérêts du Québec dans ce dossier-là, joualvert?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! D'abord, j'aimerais savoir, M. le député de Marie-Victorin, M. le leader de l'opposition: On est en question complémentaire? Question complémentaire, hein? Alors, à la réponse, M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je tiens à rappeler ceci, mon collègue le ministre des Affaires municipales et aussi ministre responsable de la région Centre-du-Québec a travaillé très fort dans ce dossier-là, en étroite collaboration avec le maire de Bécancour, qui s'est déclaré très satisfait de la collaboration du gouvernement du Québec. Je tiens à...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre, un instant. On va s'entendre parler. S'il vous plaît! Voilà, c'est mieux. M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je tiens à rassurer mon collègue le député de Marie-Victorin qu'en ce qui a trait à la défense des intérêts du Québec les Québécois sont mieux servis par le gouvernement actuel que par le Bloc québécois à Ottawa, qui n'a posé aucune question en deux ans dans ce dossier-là.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Engorgement des salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: On se souvient qu'à son arrivée le ministre de la Santé a fait une tournée des pires urgences du Québec. Il disait, et je le cite: « J'entends m'attaquer au problème » , et: « La médecine de corridor est inacceptable. »

Voici le résultat de ses visites. Ce matin, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont a un taux d'occupation de 144 %; Notre-Dame, du CHUM, est à 158 %. Sa visite à Hull a eu comme résultat que, ce matin, le taux d'occupation est de 160 %. D'autres résultats de la tournée des pires urgences ciblées par le ministre: Santa-Cabrini est à 181 %; Gatineau a un taux d'occupation de 185 %; et Joliette est à 191 % de sa capacité ce matin. Toutes des urgences ciblées et visitées par le ministre. Heureusement qu'il n'a pas ciblé l'Hôpital Sainte-Marie, qui, hier matin, était à 207 % d'occupation. On constate que plus il visite les urgences, plus il écrit des courriels, plus ça va mal dans les urgences.

Est-ce qu'il a enfin des solutions à proposer aux Québécois pour les urgences?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, M. le Président, ça a dû servir à quelque chose, on a baissé de 30 % le nombre de 48 heures dans nos urgences depuis l'année dernière. Actuellement, quand on feuilletait... je regardais, je regarde... justement, j'ai regardé toutes les urgences du Québec: depuis cette semaine, on note une amélioration significative. Où il y avait 80 patients à Maisonneuve-Rosemont, aujourd'hui vous en avez 56; le nombre de 48 heures, il baisse...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant, M. le ministre. Regardez, là, s'il vous plaît, je vous demande de ne pas interrompre les gens qui s'adressent et à qui j'accorde la parole. Ça vous inclut, M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, s'il vous plaît, la question a été posée dans l'ordre, puis j'aimerais qu'on entende la réponse dans l'ordre, sans qu'il y ait interruption de celui à qui j'ai accordé la parole. S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Pour vous montrer l'incohérence de l'opposition, à quel point ils ont été ridicules: pendant que le député juste en arrière d'elle, qui était mon critique en opposition, critiquait la méthode Toyota, en fin de semaine, il y a eu un reportage sur l'Hôpital de Trois-Rivières, au CSS de Trois-Rivières, où justement la méthode Toyota a donné des excellents résultats. Regardez les quatre reportages du Journal de Montréal et du Journal de Québec , c'est tous des projets « lean » qui ont amélioré leurs résultats. Pendant que vous riez des autres, nous autres, on travaille.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je répète que j'ai nommé les hôpitaux que le ministre a personnellement ciblés et visités, et il a dit que la médecine de corridor était inacceptable. Il a indiqué avoir identifié des solutions structurantes, et je le cite, « qui permettraient de régler 75 % à 80 % des problèmes » . Aujourd'hui, le taux d'occupation de ces urgences est près de 200 %.

Quel est l'échéancier du ministre pour régler les problèmes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: La députée de l'opposition a oublié de nommer l'Hôpital de Trois-Rivières qui... récemment, il y a eu un

article où ils ont démontré des excellents résultats.

L'autre affaire, qu'est-ce qu'on est en train de faire qui est structurant? J'ai annoncé, à Lanaudière-Sud, à Repentigny, des places en CHSLD, des places en RI; j'ai annoncé 140 lits de courte durée récemment. Dans Joliette, on a annoncé des places de longue durée, qui sont en train de se mettre en place, des ressources intermédiaires. Également, si vous regardez dans la région de Montréal, on a rencontré les établissements. Actuellement, la région de Montréal, on est en train de sortir tous les patients en attente de CHSLD, dans la communauté, avec des lits qui sont appropriés. On est en train de mettre la bonne personne à la bonne place.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Je commence à avoir de l'espoir: peut-être qu'il y aura... qu'il va changer de ministre, si on veut vraiment avoir la bonne personne à la bonne place. Il me semble que c'est ça, le problème.

En 2010, le DSQ devait fonctionner, c'est remis à 2015. Le CHUM devait ouvrir en 2010, c'est remis à 2018. En 2010, il devait ne plus y avoir d'attente de 48 heures à l'urgence, c'était ça, votre engagement: il y en a toujours, il y en a encore. Et l'attente moyenne dans les urgences, en 2010, devait être de 12 heures, elle est de plus de 17 heures.

On est fin 2010. Quel est l'échéancier du ministre pour régler le problème des urgences au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Depuis deux ans qu'ils veulent que je m'en aille, je vous ferais remarquer que j'ai déjà changé deux fois de critique de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, il vous reste quelque 11 secondes pour en venir à la question qui a été posée.

M. Bolduc: M. le Président, pendant que l'opposition démontre encore de l'incohérence, puis que le député de Rousseau se pose des questions, s'il doit y avoir des agences ou pas, puis le reste de son parti lui répond: On ne le sait pas encore, nous autres, on s'occupe de visiter des urgences, je visite les régions, et on essaie d'améliorer nos urgences. Et on va réussir, parce que les résultats sont meilleurs...

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Plan de lutte contre le décrochage scolaire

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, les Québécois ont appris avec tristesse ce matin, en lisant le journal, le triste bilan de l'éducation au Québec en matière de décrochage scolaire. Et là les chiffres sont absolument décourageants, alors que l'on constate que dans certaines commissions scolaires c'est 65 % des garçons qui décrochent. Et ça, c'est terrible, M. le Président.

Pourtant, l'alarme a été sonnée, et ce, depuis des années. Vous avez eu le rapport Ménard, le rapport des sages, le mandat d'initiative de la commission parlementaire, et également, voilà... il y a environ, quoi, un an, un an... au mois d'août dernier, la ministre de l'Éducation du temps avait lancé un ambitieux programme pour contrer le décrochage scolaire. Mais les résultats sont pitoyables.

Pourtant, M. le Président, on le sait, le gouvernement préfère investir dans les structures plutôt que dans les services, puisque, depuis l'an 2000, il y a 140 000 élèves de moins dans notre réseau scolaire et il y a 700 cadres de plus dans les commissions scolaires. Depuis sept ans, il y a quatre ministres de l'Éducation, et le résultat est toujours le même.

M. le Président, est-ce que le premier ministre va enfin se saisir personnellement de ce dossier essentiel pour l'avenir du Québec, pour contrer le décrochage scolaire? Parce qu'actuellement c'est le premier ministre de 100 000 décrocheurs.

** (14 h 40) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux rappeler au chef de la deuxième opposition que je suis également responsable du dossier jeunesse, dans mon gouvernement, et que, dans les stratégies d'action jeunesse, on a fait une grande place à la question de la poursuite des études, et nous avons investi beaucoup dans l'éducation dans les dernières années. En fait, depuis les sept dernières années, on a recentré beaucoup le rôle de l'État sur la santé et l'éducation, c'est les deux... c'est les deux missions de l'État qui ont reçu le plus de ressources de la part du gouvernement.

En fait, on a augmenté les budgets de 32 %, M. le Président, les dernières années. Et ça, bien ça se compare aux années de coupures que nous avions vécues avant notre élection.

Je rappelle au chef de la deuxième opposition qu'on a lancé des initiatives qui sont ambitieuses sur cette question-là et qu'il faut faire la part des choses aussi, là, il faut faire attention, parce que le Québec, d'après les dernières études de l'OCDE, publiées en 2009, avec les chiffres les plus récents, qui remontent à 2007, on nous apprend que le Québec diplôme plus de jeunes au niveau secondaire que le Canada et la moyenne des pays de l'OCDE, plus que les États-Unis, plus que la moyenne canadienne. Alors, il faut voir tout le portrait.

Je vous dirais, M. le Président, que ce qui m'étonne toujours dans ces reportages et les analyses, c'est le peu de place qu'on fait sur le rôle des parents. Pourtant, ce sont les parents qui sont les principaux acteurs sur la question des études de leurs enfants. Et, si j'ai un souhait à formuler, M. le Président, c'est que, dans les politiques que nous allons proposer, et on va être très ouverts à ce que l'ADQ peut proposer, ou d'autres, qu'on mette davantage l'accent sur le rôle que les parents doivent jouer dans la poursuite des études de leurs enfants.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Ils sont les principaux acteurs et doivent, eux, assumer leurs responsabilités pour ce qui est de la question des études de leurs...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, comme bon père de famille, le premier ministre lance un appel à tous les Québécois, c'est bien. Mais, comme chef d'État, il doit regarder ses quatre ministres qui, année après année, ont vu le bilan du décrochage scolaire se détériorer. Il y a 11 semaines, il a nommé une nouvelle titulaire du ministère de l'Éducation. Qu'est-ce qu'elle a fait? Elle a retardé d'un an l'implantation du bulletin chiffré, elle a changé la méthode de calcul du décrochage scolaire et elle a annoncé la tenue de consultations jusqu'à l'été prochain pour gagner du temps. Le plan que la ministre précédente de l'Éducation avait proposé n'a pas donné les résultats escomptés.

À quand, M. le premier ministre, allez-vous vraiment prendre le dossier à bras-le-corps pour...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président. Je pense qu'il est extrêmement important effectivement de se donner le bon portrait d'ensemble. Un, d'affirmer qu'on a un enjeu autour de la persévérance scolaire, mais notamment chez les moins de 20 ans. Parce que, quand même, il faut se dire, comme peuple québécois, sur... si vous mettez 10 Québécois adultes dans une salle, il y en a tout près de neuf sur 10 qui sont diplômés. Et on est au sixième rang des États de l'OCDE, et c'est vraiment une performance dont on peut se réjouir.

Maintenant, ce qu'on s'est dit ensemble, notamment avec les commissions scolaires, c'est que le vrai défi, c'est la diplomation avant 20 ans. Et, oui, nous sommes en action. Premièrement, nous, on ne coupe pas les budgets, on les augmente année après année. Deuxièmement, on réduit la taille des classes. On a un plan complet sur la persévérance scolaire, avec des cibles précises pour la diplomation avant 20 ans.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, c'est extrêmement désolant, pour un père ou une mère de famille qui voit son enfant décrocher, entendre les réponses du gouvernement, qui continue de se mettre la tête dans le sable. La situation est dramatique: dans certaines commissions scolaires, 65 % des garçons décrochent. Et, quand le premier ministre parle puis dit: Il faut demander un peu plus aux parents, la ministre actuellement parle et dit: C'est aux commissions scolaires... On comprend que c'est les commissions scolaires, vous avez engrossé les commissions scolaires, 700 cadres de plus, alors qu'il y a 140 000 élèves de moins.

À quand les services directs aux élèves et non dans les structures?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, au moment où le député fait ses affirmations, les commissions scolaires font l'effort qu'on leur a demandé, de réduire leurs dépenses, en accord, en tout respect de la loi n° 100. Donc, on oeuvre pour que chacun participe à cet effort, au niveau de la lutte à la bureaucratie et la saine gestion des deniers publics. Mais, quand même, les budgets en éducation augmentent.

Et je veux dire au député que le plan d'action qui a été mis en branle, c'est un plan d'action qui comporte 13 voies, où nous sommes vraiment en action, pas seulement avec les commissions scolaires, mais directement avec les écoles. Je vais vous donner un exemple de ça, M. le Président, c'est très important.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Nous, on a décidé d'ajouter des ressources au niveau des professionnels, du personnel spécialisé de soutien. Il faut dire qu'on revient de loin, après les coupures...

Le Président: En question principale, M. le député de Saint-Jean.

Implantation à

Saint-Jean-sur-Richelieu d'une usine

de Dornier Compagnie d'hydravions inc.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Le 17 mai dernier avait lieu une grande fête à Saint-Jean-sur-Richelieu, l'annonce par le ministre du Développement économique et de la ministre responsable de la Montérégie de l'implantation de la compagnie aéronautique Dornier. Maintenant que l'effet du champagne s'est dissipé, rien n'est fait pour assurer l'implantation de l'usine Dornier au Québec. Pourtant, le temps presse. L'Ontario est prête et elle agit pour avoir l'usine.

Pour Saint-Jean-sur-Richelieu, on parle d'investissements de plus de 65 millions, de 250 emplois, sans compter les retombées économiques liées aux entreprises sous-traitantes partout au Québec. Écoutez, en mai, tout était officiel, mais le gouvernement a fait une grande annonce, on a souri devant les Kodak, et maintenant, en novembre, rien n'est sûr.

M. le Président, sachant que tout ce qui traîne se salit, quand le ministre du Développement économique va agir pour s'assurer que l'usine Dornier va vraiment ouvrir ses portes à Saint-Jean et non pas en Ontario?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. M. le ministre.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je tiens à remercier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée correctement par le député de Saint-Jean, je demande à...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères, je vous demande votre attention pour la réponse du ministre. M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, étant donné que c'est la première fois que je me lève après sept semaines de reprise des travaux parlementaires, je tiens à remercier le député de Saint-Jean qui m'interpelle sur une question économique, étant donné que c'est notre priorité, de ce côté-ci de la Chambre, comme vous le savez.

Donc, pour répondre à la question, nous travaillons effectivement le dossier Dornier. Vous savez, M. le Président, on ne fera pas ça n'importe comment. Il y a des conditions à remplir. Il y a quand même des fils encore à attacher. Nous sommes en discussion encore avec Dornier.

Mais permettez-moi de dire comment que la région de la Montérégie se porte bien. Vous savez, on a actuellement 50 000 Québécois de plus au travail qu'avant le début de la récession, et 60 % de cela provient de la région de la Montérégie, grâce à des projets, des annonces comme Dornier, d'autres dans le coin de Pratt & Whitney. Donc, on a plusieurs projets sur lesquels on travaille. Dans ce dossier-là, on n'échappera pas la rondelle, M. le Président. On continue à travailler fort. Mais une chose est sûre, on a mis des conditions, et Dornier devra respecter un certain nombre de conditions, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Effectivement, il y a eu une annonce. Maintenant, c'est de l'action qu'on veut. Quand on parle que ça va bien en économie, quelques statistiques. À Saint-Jean-sur-Richelieu, depuis seulement un an, 225 travailleurs ont perdu leur emploi chez Quad Graphics, 150 à la Boucherie Jean-Guy Soucy, 180 chez Olymel, 230 chez Prysmian. Ça, c'est du monde qui perdent leur job à Saint-Jean-sur-Richelieu depuis un an.

Qu'est-ce que le ministre du Développement économique va faire pour s'assurer que l'usine Dornier va s'ouvrir à Saint-Jean-sur-Richelieu et non en Ontario?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je répète ce que j'ai dit antérieurement: on continue à travailler avec la compagnie Dornier. Il y a un certain nombre de conditions qu'ils doivent respecter. Je pense que c'est important pour les contribuables du Québec de s'assurer, lorsqu'on a une entente avec une compagnie, qu'elle doit respecter cette entente-là. Donc, on travaille là-dessus.

Mais, M. le Président, il fait part de certains licenciements. Évidemment, nos pensées vont aux travailleurs et aux familles affectés. Mais en même temps je tiens à vous parler qu'il y a plusieurs projets d'investissement. C'est un demi-milliard de dollars, depuis deux ans, qui ont été annoncés sur la rive sud de Montréal. 60 % de tous les emplois créés depuis deux ans proviennent du secteur de la Montérégie. M. le Président, il y a des choses qu'on ne fera pas. On n'investira pas dans des projets...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...ou dans des entreprises qui n'ont pas de plan d'affaires. Quand on a un plan d'affaires crédible, le gouvernement du Québec va dire: Présent! M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: M. le Président, il y a eu une annonce le 17 mai dernier. Le ministre du Développement économique était là. La ministre responsable de la Montérégie était là. J'étais là. Est-ce que je suis en train de comprendre que l'usine Dornier... que, lors de l'annonce, il n'y avait pas de plan d'affaires de fait?

Il y a eu des annonces qui ont été faites de la part du gouvernement. Est-ce que le gouvernement peut prendre la décision qui s'impose pour être sûr que les gens de Saint-Jean puissent avoir des emplois. 250 emplois à Saint-Jean, on en a besoin. Ce n'est pas l'Ontario qu'il faut qu'il l'ait, c'est Saint-Jean-sur-Richelieu, c'est le Québec.

** (14 h 50) **

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je suis d'accord avec le député de Saint-Jean, on veut que ce soit... on veut que ce soit du côté de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition. La parole est au ministre.

M. Gignac: M. le Président, on ne veut pas que ce projet-là aille en Ontario, on veut que c'est le Québec qui l'ait. Oui, il y a eu une annonce qui a été faite. Maintenant, il y avait à attacher au niveau du financement. Son plan d'affaires est crédible. Il nous a demandé, pour accélérer au niveau des clients, la recherche de clients, obtenir de nouvelles... de nouveaux... de nouvelles commandes pour ses avions, de pouvoir annoncer le projet même si tout le côté financement n'était pas attaché. On est optimistes, M. le Président.

Nous, on a annoncé notre contribution, c'est à lui à trouver d'autres partenaires financiers. M. le Président, on est en mode solution. Si Québec se porte mieux, c'est parce que, nous, notre priorité, c'est l'économie, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Date butoir de réalisation des

projets inscrits au Fonds de

stimulation de l'infrastructure

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le Québec vient encore de se faire dire non par Ottawa, cette fois-ci dans le dossier des infrastructures. La Presse canadienne nous rapportait il y a quelques jours que la distribution au Québec des fonds fédéraux du Plan d'action économique ne sera pas réexaminée. C'est encore le ministre Chuck Strahl d'ailleurs qui a dit non au Québec, M. le Président, le même qui nous a dit non à Bécancour. Et pourquoi on s'est fait dire non, M. le Président? Écoutez bien la réponse du ministre Strahl: Parce que le gouvernement du Québec n'a pas fourni suffisamment d'informations pour obtenir un sursis. Fin de citation.

M. le Président, c'est vrai que plaider l'existence de l'hiver n'est pas le meilleur des arguments pour justifier un report. C'est l'argument que le ministre des Affaires municipales nous servait il y a quelques jours.

M. le Président, le gouvernement québécois a décidé de donner les clés du programme d'infrastructures à Ottawa plutôt que de défendre nos municipalités. Est-ce que la ministre des Affaires intergouvernementales peut nous dire comment elle va faire pour récupérer les centaines de millions qui vont manquer aux municipalités du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Ce n'est certainement pas, en tout cas, en faisant de la souveraineté la priorité d'un gouvernement qu'on va réussir ce dossier.

M. le Président, dans le dossier des infrastructures, c'est probablement un dossier, M. le Président, qui est majeur pour tous les citoyens du Québec. Voilà un dossier où le gouvernement du Québec investit 40 milliards de dollars sur une période de cinq ans, voilà le dossier qui a fait que le Québec s'est mieux tiré de la récession, où on a créé 130 000 emplois depuis un an. On est passés à travers la récession mieux que toutes les autres provinces.

Dans le dossier des infrastructures, au-delà de nos décisions, le gouvernement du Canada a, lui aussi, décidé d'investir. Ça a bonifié le plan d'action global du gouvernement du Québec, là-dedans. Et l'ensemble des projets sont en réalisation. Mes collègues, M. le Président, sont en discussion continue avec le gouvernement du Canada pour s'assurer que les projets qui sont en marche soient complétés et financés par le gouvernement du Canada, comme il s'est engagé à le faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, jeudi dernier, le Comité permanent des transports, le ministre Strahl dit: Depuis que je suis ministre, je demande à Québec les détails des projets, et je ne les ai toujours pas reçus. Ça, M. le Président, ça s'appelle de l'incompétence.

Qu'est-ce que vous attendez pour leur donner les informations dont ils ont besoin pour qu'ils puissent enfin débloquer l'argent dont nos municipalités ont besoin? Qu'est-ce que vous allez faire s'ils ne débloquent pas les fonds? Qu'est-ce que vous allez faire pour compenser les municipalités qui laissent 200 millions de dollars sur la table, des projets dont on a besoin au Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, ce n'est pas parce que le ton est très élevé dans le Parti québécois qu'il faut qu'il utilise ce ton-là dans cette Chambre. Je ne le pense pas.

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, évitez de vous interpeller.

Des voix: ...

Le Président: Un temps précieux qui s'écoule. M. le ministre, à la question posée.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Malheureusement, M. le Président, le député de Marie-Victorin cite des chiffres qui n'ont aucun sens. Il lance des chiffres en l'air. Le gouvernement du Canada a les informations dont il a besoin pour prendre ses décisions. Le ministre Flaherty a fait une ouverture en parlant de projets « substantially completed » . Mes collègues sont en discussion avec le gouvernement du Canada sur chacune des grandes séries de projets. L'information est dans les mains du gouvernement du Canada, et nous sommes fort confiants que nous allons réussir à avoir la juste part du Québec dans le dossier des infrastructures, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, je rappelle quand même que c'est le ministre qui a fixé la date butoir du 31 décembre pour le PRECO. Il me semble que le gouvernement aurait pu faire preuve de prévoyance, de jugement, justement parce qu'il y a un hiver, puis peut-être fixer la date butoir en juillet, août 2011.

Est-ce que la vice-première ministre peut nous dire maintenant ce qui va arriver aux municipalités qui vont perdre des millions de dollars? Va-t-elle entendre les demandes des deux unions municipales, M. le Président, qui demandent le report de la date butoir? Quand est-ce que la vice-première ministre va jouer son rôle et défendre les intérêts du Québec...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le gouvernement est en constante communication avec les municipalités du Québec. Un inventaire de tous les projets a été fait. Les projets, globalement, dans les municipalités du Québec progressent très bien et sont en voie de terminaison.

Maintenant, il y a l'hiver, comme mon collègue l'a bien dit. Alors, bien sûr, cette date-là doit être reportée pour que les projets soient complétés, pour que, dans toutes les municipalités du Québec, les projets, qui ont soutenu l'emploi pendant la récession, qui ont réussi à faire que le Québec s'en tire mieux qu'ailleurs, M. le Président, considérablement mieux qu'ailleurs -- 130 000 emplois créés, il faut le rappeler, depuis les derniers 14 mois, M. le Président... On en avait perdu 65 000, on en a créé 130 000.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Les infrastructures seront complétées, M. le Président, et les municipalités du Québec seront satisfaites.

Le Président: En question principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Recrutement et intégration en emploi

de travailleurs immigrants qualifiés

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Le gouvernement confirmait jeudi dernier qu'il a décidé, sans consulter, de maintenir pour 2011 les mêmes objectifs d'admission de nouveaux immigrants que cette année, soit 55 000 personnes.

Or, en mai dernier, un rapport dévastateur du Vérificateur général concluait que la sélection des travailleurs qualifiés était défaillante. Ce même rapport soulignait l'inexistence d'indicateurs socioéconomiques permettant de cerner la capacité d'accueillir et d'intégrer en emploi les nouveaux immigrants. Le gouvernement a clairement manqué à ses devoirs. Il improvise.

Malgré le rapport accablant du Vérificateur général, pourquoi la ministre n'a pas tenu de consultations afin de mieux cerner la capacité d'accueil du Québec? Pourquoi a-t-elle plutôt décidé de prolonger d'une année un plan qui manifestement a échoué?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Alors, M. le Président, on sait bien que l'immigration répond aux besoins économiques et démographiques du Québec, et le gouvernement du Québec met tout en branle pour s'assurer que l'immigration continue à contribuer au développement démographique et économique du Québec.

En ce qui concerne la planification pluriannuelle, le député de Deux-Montagnes se trompe à plusieurs reprises, et je l'invite fortement à lire la loi. C'est très évident dans la loi, à la lecture de la loi: c'est le plan annuel qui doit être déposé. Et j'ai respecté intégralement la loi, j'ai déposé le plan annuel 2011 la semaine dernière. J'ai aussi annoncé, à deux reprises, que la planification pluriannuelle 2011, la consultation aura lieu au printemps prochain, et j'espère vivement que le député de Deux-Montagnes participera à cette consultation.

Évidemment, ce que nous souhaitons, M. le Président, c'est de s'assurer que les objectifs du gouvernement vont tenir en compte la reprise économique du Québec. On veut s'assurer que l'immigration continue à contribuer au développement et réponde aux besoins du marché du travail. Donc, nous allons faire ces consultations...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...pour nous assurer que l'immigration continue à enrichir le Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Dépôt de la planification triennale

de l'immigration 2011-2013 et

tenue de consultations

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. La ministre peut être assurée d'une chose, c'est que l'opposition officielle sera très vigilante et participera à cette consultation, de sorte que l'improvisation cesse enfin. Et j'aimerais aussi lui rappeler une chose, c'est que le plan triennal qui a été adopté faisait suite à une consultation qui s'est tenue à l'automne 2007 et qui visait les années 2008, 2009 et 2010. Donc, l'actuel plan triennal arrive à échéance le 31 décembre de cette année, et on le prolonge d'une année, alors que, par définition, un plan triennal, la date d'échéance, c'est...

Le Président: Un instant, M. le député. Un instant. Je vais vous reconnaître en principale, alors vous allez pouvoir continuer votre question. Vous êtes en question principale, prenez note, Mme la ministre également, vous êtes en question principale.

** (15 heures) **

M. Charette: Effectivement. Donc, c'est un plan qui faisait suite à une consultation, et cette consultation devait se tenir, normalement, cet automne. Elle prolonge une formule qui a démontré son échec. Donc, comment peut-elle expliquer qu'elle prolonge, d'une part, d'une année et qu'elle retienne les seuils jamais atteints au Québec, soit 55 000 personnes, et qu'elle condamne ni plus ni moins au chômage des milliers d'immigrants parce qu'on les aura mal sélectionnés et parce que le gouvernement aura manqué à ses devoirs?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Au contraire, M. le Président, le gouvernement agit de façon très réfléchie et très cohérente, et c'est pour ça que nous voulons bien évaluer la reprise économique: pour déterminer nos objectifs pour répondre aux besoins du marché et les volumes d'immigration que nous souhaitons. Alors, nous aurons cette consultation, nous pourrons consulter tous les partenaires, qui sont autant en intégration en emploi et francisation, pour s'assurer qu'on ait vraiment les meilleures orientations pour la planification pluriannuelle des prochaines années.

Je voudrais par ailleurs dire que le Vérificateur général a félicité le gouvernement du Québec, et en particulier le MIQ, pour sa collaboration, et aussi que la grille de sélection a été modifiée entre-temps pour répondre aux besoins du Vérificateur général.

D'autre part, lors de la planification et des consultations, nous pourrons jeter un regard très attentif sur les recommandations du Vérificateur. Et c'est pour respecter justement ces recommandations que nous allons prendre le temps d'établir ces orientations et bien respecter les recommandations du Vérificateur général.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Et je reconnais la ministre de la Culture.

Souligner le 50e anniversaire de

l'École nationale de théâtre du Canada

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Drummond, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 50e anniversaire de l'École nationale de théâtre du Canada et qu'elle souligne la contribution de cette institution de rayonnement culturel qui depuis un demi siècle a permis de former de nombreux professionnels du théâtre et des arts de la scène au Québec et à l'international. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, ça va être dur de poursuivre dans ces conditions-là. C'est toujours la même chose: les gens qui doivent quitter, on le fait dans le silence. Autrement que ça, on va suspendre. Alors, tous les caucus, s'il vous plaît, à l'extérieur.

Bien, écoutez, je suspends les travaux quelques minutes. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 4)

(Reprise à 15 h 5)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous allons essayer de faire maintenant ce qui est prévu à notre ordre du jour, et nous en étions aux motions sans préavis. La ministre a eu l'occasion de lire sa motion.

Mise aux voix

J'entends le leader du gouvernement sur cette motion. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il y a consentement pour que nous puissions adopter la motion sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée sans débat. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis de présentées? Oui. Je reconnais maintenant M. le député de Sherbrooke. Pas de Sherbrooke, de Johnson. M. le député de Johnson.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ça va bien. Alors, M. le député de Johnson.

Rendre hommage au lutteur

Édouard Carpentier et offrir des

condoléances à sa famille

M. Boucher: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Shefford, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec offre ses plus sincères condoléances à la famille d'Édouard Carpentier, véritable légende de la lutte québécoise [et] qui s'est éteint samedi à l'âge de 84 ans;

« Qu'elle salue le courage de cet homme, sa contribution au cinéma, à la lutte sportive de même qu'à la télévision. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Johnson. Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader du gouvernement?

M. Fournier: Oui, M. le Président, il y a un consentement pour qu'il y ait un débat de deux minutes par intervenant. Je comprends que le député de Johnson serait le premier à intervenir, suivi de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Ce sont les deux seuls que j'ai sur ma fiche.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y aura deux intervenants, deux minutes chacun. M. le député de Johnson, à vous la parole.

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Je vous remercie, M. le Président. Hier, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès d'une figure légendaire de la lutte au Québec, M. Édouard Carpentier. Né en France le 17 juillet 1926, Édouard Wiercowicz, de son vrai nom, connaîtra un destin incroyable et contribuera à l'âge d'or de la lutte au Québec. Gymnaste de formation, le futur lutteur est fait prisonnier par les nazis, pour ensuite réussir à... s'échapper, pardon, et joindre la Résistance. Ce n'est qu'à la fin des années cinquante que M. Carpentier viendra s'établir au Québec pour ne plus jamais quitter sa patrie d'adoption.

Sur le ring, Édouard Carpentier était le bon par excellence. Héros de guerre, acrobate accompli, il mènera des combats épiques contre Wladek « Killer » Kowalski et Maurice « Mad Dog » Vachon. Surnommé « The Flying Frenchman » , M. Carpentier a tenu des milliers de spectateurs en haleine dans les salles enfumées du Forum et de l'aréna Paul-Sauvé.

Homme aux multiples talents, il a pratiqué le métier de cascadeur pour le cinéma de Lino Ventura et découvert plusieurs futures vedettes de la lutte telles que le géant Ferré. Mais c'est surtout à

titre d'animateur à la télévision que M. Carpentier s'est distingué auprès du public québécois à la suite de son retrait du ring. Il nous donnera des expressions mémorables telles que « le coup de la corde à linge » , « ça fait mal, je le sais » , et bien sûr sans oublier « à la semaine prochaine, si Dieu le veut » .

Doudou, c'est avec un profond respect que je vous salue et vous remercie de votre inestimable contribution à la lutte québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Johnson. Je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Mme la ministre de l'Éducation, à vous la parole.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Donc, je tenais à joindre ma voix, au nom du gouvernement, à celle de mes collègues de l'Assemblée nationale pour souligner le décès d'un grand homme qui aura été marquant dans plusieurs sphères de sa vie. Comme on l'a souligné, non seulement Édouard Carpentier était lutteur, mais aussi il est important de se rappeler qu'il était gymnaste olympique, commentateur sportif, cascadeur, diplômé universitaire, polyglotte -- il parlait huit langues -- et ex-prisonnier de guerre.

Il fut également honoré deux fois plutôt qu'une pour la bravoure dont il a fait preuve lors de la Seconde Guerre mondiale dans la Résistance. Il était, comme vous le constaterez donc, un très grand homme.

À travers ses accomplissements, on se souviendra de M. Carpentier comme étant celui qui a révolutionné le monde de la lutte au Québec. En tout cas, c'est vrai aux yeux de plusieurs Québécois. Avec son style acrobatique, ses mouvements aériens, c'est vraiment toute une génération de lutteurs qu'il aura influencée. Fort de sa crédibilité mais aussi grâce à ses grands talents oratoires, il était ce qu'on appelle vraiment un gentleman. Pas étonnant donc qu'il a su briser les stéréotypes associés à sa profession et contribuer, je crois, à construire une image plus positive de son sport.

À la lecture de sa vie, je crois que nous nous entendrons tous pour dire que c'est à Édouard Carpentier, l'homme pas seulement le lutteur bien qu'il soit émérite, mais vraiment Édouard Carpentier, l'homme, à qui nous devons rendre hommage aujourd'hui. Son courage, sa volonté en aura inspiré plus d'un. Je tiens donc à offrir, au nom du gouvernement et de l'Assemblée nationale, nos sympathies à sa famille, à ses amis et à ses collègues.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la ministre. Cette motion est adoptée?

** (15 h 10) **

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, est-ce qu'il y a d'autres... Je reconnais maintenant M. le député de Mercier à la rubrique des motions sans préavis. Je suis... J'entends votre motion, M. le député.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre, conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Chutes-de-la-Chaudière... des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie, pour présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale interpelle le Parlement iranien pour se porter à la défense des droits de Youcef Nadarkhani et de Behrouz Sadegh-Khandjani, des pasteurs évangélistes actuellement emprisonnés par la police politique iranienne et condamnés à la peine de mort pour "délit de croyance". »

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement. Alors, la motion est non retenue. Alors, merci. Nous avons terminé à la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vais d'abord, pour commencer le premier avis... Je m'excuse.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais un instant, là, il faut que je vous donne la parole avant. Alors, oui, M. le leader du gouvernement, mais est-ce qu'il y a consentement de revenir un petit peu, là, sur la rubrique antérieure? Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien oui, je le sais, mais pour être... Parce que, là, il y a les renseignements sur les travaux. Alors, pour aller... Y a-tu consentement de revenir quelques secondes?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, question de règlement,

article 32. Je vous écoute sur votre question de règlement.

M. Bédard: Je veux seulement savoir, parce qu'on avait, je pense, une entente sur la motion du député de Mercier concernant deux personnes qui sont actuellement, j'imagine... Ce que je comprends de la motion, c'est qu'il y a possibilité effectivement... Ces gens-là ont été condamnés à mort pour principalement des motifs d'ordre religieux. J'avais compris que c'était sans débat, mais que nous donnions notre accord.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est ça...

M. Fournier: Je crois que c'était ce que nous savions tous. Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Bon, alors, moi, c'est ce que j'ai compris comme président de cette Assemblée, il n'y a pas de consentement. Et, quand il n'y a pas de consentement, bien, la motion ne peut pas être adoptée, même sans débat. Elle n'est pas adoptée, c'est fini, on passe à autre chose. Un instant! Sur quoi, M. le député de Mercier?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! Mais ça, s'il n'y a pas... c'est une autre affaire.

Une voix: ...

Le Président (M. Gendron): Non, non, mais un instant! Pour ce qui est de la présidence, là, pour gouverner, la gouverne puis la compréhension, là, libre à vous d'en discuter tant que vous voudrez, là, mais aujourd'hui, moi, ce que je retiens, c'est que tout le reste est superfétatoire. Alors, en ce qui me concerne, là, c'est terminé. Avis sur les travaux de la commission.

M. Fournier: Simplement pour préciser, M. le Président, que j'encourage toujours le député de Mercier à s'entretenir avec nous. Il n'y a aucune limite au fait qu'on puisse discuter sur cette motion. Il n'y a pas de consentement, point à la ligne.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

M. Bédard: ...je comprends que, pour vous, ça peut être superfétatoire. Ce que je vous dis, c'est que, nous, il y a deux choses ici que je veux éclaircir. C'est qu'une motion peut ne pas être adoptée, mais elle peut faire l'objet d'un débat. Il y a ça aussi qui est intéressant. Je comprends peut-être que le député de Mercier n'avait pas assez à l'avance avisé le gouvernement. Ça, je peux comprendre qu'il y a un délai. Mais il y a aussi l'idée qu'on est une Assemblée de débats. Et, à cette étape-là, les gens peuvent dire...

On peut être totalement contre mais dire: Bon, bien, on laisse un intervenant s'exprimer, un qui est contre, comme c'est arrivé à une certaine époque, et qu'on puisse, à ce moment-là, conclure et que, les gens... il y a quelqu'un qui est contre, quelqu'un qui est pour.

Donc, je vous dis que, pour nous, c'est important, parce qu'entre autres ce sujet-là est aussi important... On parle de la vie de personnes. On aurait peut-être eu intérêt à le reporter plutôt que refuser le consentement. Je pense que ça...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien là, moi, de toute façon, c'est plus sur la question de règlement de tantôt que j'ai laissé l'opinion. Quand j'ai dit que c'était superfétatoire, c'était en vertu de notre règlement. De nous faire dire ce que nous savons, à l'effet que, oui, une motion peut faire ce que vous venez de signaler, bien sûr, si les parlementaires de cette Assemblée en conviennent, mais ça n'a pas été le cas.

Donc, les règles, que je connais un peu, nous indiquent qu'à ce moment-ci on a demandé s'il y avait consentement, et il n'y a pas consentement même pour l'adopter sans débat. On me dit: On va revenir. On verra quand on reviendra. Alors, moi, je suis rendu ailleurs.

Alors, M. le leader du gouvernement, sur les avis.

Procéder à des consultations particulières

sur le projet de loi n° 123

M. Fournier: Alors, d'une première motion, M. le Président... Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

« Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 123,

Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d'Investissement Québec, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 9, 10 et 11 novembre 2010 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: M.

Jean Houde, président du Comité de transition, la Société générale de financement du Québec, Investissement Québec, l'Association des économistes québécois, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, le Conseil du patronat du Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec, Fonds de solidarité, Fondaction, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, Institut sur la gouvernance [d'organismes privés et publics];

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Que le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Et j'ai une autre motion.

Le Vice-Président (M. Gendron): On va régler celle-là, là. J'aurais dû, M. le leader du gouvernement, et je voudrais avoir l'attention du leader de l'opposition... dans la présentation de la motion, là, il fallait le consentement uniquement pour la présentation, puisque c'est la deuxième que le même groupe fait.

Alors, est-ce qu'il y avait consentement pour présenter cette motion-là?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): J'accepte le renvoi de balle, mais on n'est pas sur le même sujet, on n'est pas du tout sur le même sujet.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Alors, ce n'est pas pour moi, c'est pour l'Assemblée, pour le bon ordre de nos travaux. Alors, je vous entends...

Mise aux voix

Oui, est-ce que la motion est adoptée, qu'on vient d'entendre? Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultati