Bill 497 — Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Verchères (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 497

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Projet de loi n° 497, Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Verchères - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 497, Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Verchères

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bergeron, Stéphane ,

Député de Verchères

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le nom de la

circonscription électorale de Verchères

(PDF,

134 Ko)

Séance du

15 novembre 2011

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 497
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 497 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7201a72d4a178b654835c2f7d5f8b84d887727cd

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