Institutions — 9 December 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2020-12-09

Quebec — Committees

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Je vous informe que

les votes pour ce mandat devront se tenir par appel nominal, et ce, jusqu'au

11 décembre 2020.

Nous sommes

maintenant aux remarques préliminaires. Donc, nous allons débuter avec Mme la ministre

de la Sécurité publique. Vous disposez d'une période de parole de

20 minutes. À vous la parole.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Bonjour à

vous, M. le Président, bien sûr, à votre équipe toujours. Et bonjour à

tous ceux qui m'accompagnent, nombreuses personnes aujourd'hui. Je vais

commencer, évidemment, par mes collègues députés. Donc, bonjour à tous ceux qui

m'accompagnent, de la

partie gouvernementale, à mes collègues de l'opposition,

les mêmes, que je retrouve, qui étaient en consultations particulières, député de Vimont, Notre-Dame-de-Grâce, député d'Hochelaga-Maisonneuve, les gens qui les accompagnent aussi. Et je suis accompagnée aussi de gens qui

viennent nous éclairer de leur expertise respective sur le projet de loi,

qui nous accompagnent aujourd'hui, des gens

du ministère de la Sécurité publique et du Secrétariat

du Conseil du trésor. Donc, un

grand merci à tout le monde d'être ici aujourd'hui. Des gens des affaires

juridiques, aussi, de mon ministère.

Donc, je ne prendrai

pas les 20 minutes au complet, parce que je suis toujours très empressée

d'avancer nos travaux pour des projets de loi aussi excitants les uns que les

autres, notre cinquième en deux ans en sécurité publique, et celui-là, j'en ai

déjà parlé à l'adoption de principe, un omnibus de sécurité publique qui a pour

propos d'améliorer l'efficacité d'au minimum quatre organismes qui relèvent de

la ministre de la Sécurité publique, donc de ma responsabilité, l'UPAC, le BEI,

la Commission québécoise des libérations conditionnelles et la régie de

l'alcool, des courses et des jeux.

Donc, on va commencer

ce matin avec le

chapitre I, qui touche l'UPAC et le BEI. L'idée, c'est de

faire en sorte que tous deux puissent

embaucher leurs propres enquêteurs pour être plus efficaces dans leur

fonctionnement. On aura par la suite

la commission des libérations qui pourra elle aussi devenir plus efficace par

diverses mesures. Et la RACJ, même chose, pour le bien d'entre autres

notre industrie de la restauration, qui en a bien besoin, faut-il le rappeler.

J'aurai quelques

amendements à déposer en cours d'étude, qui ajouteront, évidemment, au

bien-fondé de ce projet de loi là, que j'aurai l'occasion de présenter en temps

et lieu. Et, anticipant peut-être la question des collègues à l'effet de les

déposer d'entrée de jeu, bien, ma tête n'est pas complètement faite sur

certains d'entre eux, donc je verrai à quel moment je peux les déposer. Mais,

chose certaine, j'ai l'intention d'en déposer.

Donc, je pense que je

m'arrêterais là-dessus en reformulant mon souhait qu'on aille le plus

rapidement possible avec ce projet de loi là en n'escamotant jamais,

évidemment, aucune des étapes importantes de notre travail de législateur. Mais

il reste que, si on pouvait l'adopter avant Noël, M. le Président, et on se

rappelle qu'on termine vendredi, bien, ce serait une espèce de petit miracle de

Noël avant l'heure. Donc, je formule ça ici, mais, bien sûr, libre à chacun

d'aller au rythme qu'il souhaite. Donc, merci beaucoup, M. le Président, encore

merci à tout le monde, et je nous souhaite à tous d'excellents travaux.

Le Président

(M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de

Vimont, s'il vous plaît, pour 20 minutes.

M. Rousselle : Merci, M. le

Président. Premièrement, bonjour, M. le Président. Bonjour à tout le monde du secrétariat. Bonjour à Mme la ministre et tous les

collègues du côté gouvernemental, du côté aussi de l'opposition. Je ne voudrais pas oublier de saluer mes collègues de

Laval-des-Rapides et Notre-Dame-de-Grâce, donc, qui m'accompagnent. Puis

merci beaucoup surtout à mon recherchiste préféré, Oscar Lescarbeau, qui est

toujours avec nous. Donc, ils font un travail vraiment exceptionnel dans

l'ombre. Et Mélissa, aussi, du leader.

Donc, juste pour vous dire que, oui, c'est un

projet de loi qui attire beaucoup l'attention, parce qu'effectivement il y a un

volet qui est très important, qui est le volet au niveau des restaurateurs et

puis des bars. La seule chose, en débutant,

j'ai trouvé malheureux qu'on n'accepte pas la motion de scission qu'on a

déposée, justement, que mon collègue de D'Arcy-McGee a déposée le

1er décembre. L'objectif, c'était vraiment de demander qu'on aille

directement pour les restaurateurs, donc qu'on puisse vraiment le faire avant

les fêtes, comme la ministre le mentionne.

Sauf qu'on ne se donne pas beaucoup de chance quand je regarde ça, parce que,

là, actuellement, le projet de loi : déposé le 21 octobre, 5,

10, 11 novembre, ça a été les consultations, 26 novembre, le

principe, et on commence aujourd'hui, le 9 décembre. Donc, je trouve

malheureux qu'on commence un mercredi matin, et puis là, bien, la matinée, on oublie ça, c'est rendu en après-midi.

Donc, on commence mercredi et on termine vendredi. Puis on le sait tous, là, avec l'opération, la manière qu'on

connaît la game, on le sait tous que, le vendredi, il n'y a rien à faire là-dedans,

là. Vendredi en Chambre, là, c'est long, les voeux, et tout. Puis le peu de

temps qu'il va rester, là... Par expérience, il ne reste pas beaucoup de temps.

Donc, le vendredi, on peut l'oublier. Donc, ça veut dire qu'il reste jeudi et

vendredi.

C'est là que je trouve malheureux... Parce que,

dans ce projet de loi là, on nous met là-dedans une

partie concernant les

restaurateurs. Le saviez-vous que la

partie des restaurateurs, là, c'est juste

ça à la fin? C'est les restaurateurs... C'est juste ça. Au début, là, c'est

l'UPAC et les libérations conditionnelles. Donc, là-dedans, il n'y a pas

grand-chose pour vous. Donc, moi, l'affaire que je trouve malheureuse, c'est

qu'on n'ait pas mis... Je comprends que la ministre, elle veut régler ça avant

les fêtes, ça, je l'ai entendue, mais on ne se donne pas les moyens. On ne se

donne pas les moyens. Puis l'affaire que... Puis ce n'est pas vrai qu'on va

faire notre travail... On ne tournera pas les coins ronds. Moi, Jean Rousselle,

député de Vimont, là, je ne tournerai pas les coins ronds, ce n'est pas vrai.

Et après ça j'espère qu'on ne nous accusera pas

de dire : Ah! bien là, ils ont pris leur temps, puis c'est à cause de ça

que ça n'a pas passé, tout le kit. Je vous rappelle, là, on est le

9 décembre puis on commence à midi. Écoutez bien, là, là, à un moment

donné, c'est bien beau faire notre possible, là, bien beau on veut faire

avancer les projets de loi, mais ce n'est pas vrai que je ne prendrai pas mes

temps de parole, puis ce n'est pas vrai que mes collègues ne prendront pas leur temps de parole, puis ce n'est pas vrai

qu'on va tourner les coins ronds. Ça, là-dessus, je voulais mettre les

points là-dessus. Vraiment, j'ai trouvé ça très malheureux que le côté... au

niveau...

Puis il y a aussi... Avant d'aller dans les...

avant de parler, justement, des restaurateurs — parce que je vais parler

longuement sur les restaurateurs qui souffrent actuellement, et qui souffrent

vraiment, aujourd'hui — c'est

la Journée internationale de la lutte contre la corruption aujourd'hui même.

C'est la journée aujourd'hui. Dans le projet de loi, on parle de l'UPAC, l'UPAC

qui a un bon nombre de... on change beaucoup. L'UPAC puis le BEI, là, la majorité des pages, c'est d'eux autres qu'on

parle. L'affaire que je trouve malheureuse là-dedans, c'est

qu'actuellement le côté cote d'amour ou le côté au niveau du public, là, la

confiance du public est amochée.

Là, on vient jouer dans... au niveau de l'UPAC,

parce que, là, on dit : Oui, mais c'est pour embaucher leur monde, ça va

aller mieux. Non, ça va plus loin que ça, là, ça va vraiment plus loin que ça.

C'est qu'avant de commencer... Parce qu'en plus j'ai entendu l'UPAC dire :

Aïe! On veut devenir le FBI du Québec, là. On va commencer par régler des bobos

avant. Mais pourquoi qu'il y a un livre vert qui s'en vient? D'ailleurs, les

directeurs de police, l'Association des directeurs de police, ont même

mentionné se dire : Écoutez, on ne comprend pas votre manière de penser, parce que vous vous en venez

avec le livre vert, puis là vous mettez un plasteur sur l'UPAC puis le

BEI.

Il me semble, ça devrait être vu en ensemble,

dans l'ensemble complètement, parce que, là, actuellement, ça n'a pas d'allure

que, là, on va régler ça un petit peu là, après ça on va régler ça un petit peu

avec l'UPAC... avec le livre vert. Moi, je pense qu'on devrait régler ça avec

le livre vert au complet, là. Commençons là. Puis je ne comprends pas qu'on ne

l'ait pas enlevé, puis pas pantoute. Moi, je pense que...

Puis là, en plus, il y a un comité de

surveillance qui n'a jamais, mais jamais été entendu. Nous autres, on aurait

aimé ça l'entendre ici. Puis, en plus, écoutez, j'ai deux motions

préliminaires, là, que je ne mettrai pas... il y a deux motions préliminaires

que je ne déposerai pas, M. le Président, dans l'objectif de dire... parce que

je ne veux pas être accusé, justement, dire : Bien oui, il dépose des

motions préliminaires, puis là il va prendre les votes, il va parler un autre

20 minutes là-dessus, puis... Non, je ne ferai pas ça. Je ne ferai pas ça,

parce que je veux vraiment que le dossier avance. La seule affaire que je

dis : Ce n'est pas vrai que je vais me brimer de mon droit de parole pour

parler des sujets, justement, qui sont bien importants. Donc, voyez-vous,

j'avais même une motion qui demandait, justement, qu'au niveau du comité de

surveillance... soit entendu, parce que, je pense, ça aurait été intéressant de

les entendre avant de bouger, avant de faire quelque chose, parce que, là, on

bouge quelque chose, on change quelque chose dans le BEI puis dans l'UPAC, là,

on ne l'entend pas.

Puis l'autre, bien,

la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec,

bien, eux autres, ça aurait été le fun les entendre. Et là eux nous disent

comme quoi que c'est... le ministère ou quelqu'un alentour de la ministre a mentionné comme quoi que nous autres,

l'opposition, on refusait qu'ils soient là, qu'on ait refusé de les entendre.

Ça, là, tout de suite, on va régler ça tout de suite, là, on n'a jamais... Au

contraire, justement, on a toujours voulu qu'ils soient là. C'est les leaders

ensemble qui... le leader du gouvernement, d'après moi, qui n'a pas voulu. Il y

a quelque chose qui n'a pas marché parce que ce n'est pas nous autres, à

l'opposition, qu'on a dit non. Au contraire, nous autres, on voulait avoir la

plus grande... vaste de gens qui viennent parler pour changer des choses au

niveau de l'alcool. Nous autres, on va demander, justement, de ne pas les

entendre? Bien non! Eux autres, là, c'est un

des joueurs, dans le règlement, là, qui vont être touchés, puis, je pense, ça

aurait été très intéressant de les entendre, vraiment intéressant.

Mais je ne déposerai

pas ces motions préliminaires là, parce que je sais d'avance... Écoutez, là, on

connaît la game, là, ils seront... ça va être battu, c'est certain. Donc, je

n'ai pas besoin de l'amener ici, là, puis on ne perdra pas de temps là-dedans.

Par contre, je dois

vous dire, par contre, M. le Président, vous allez recevoir une lettre dans pas

grand temps, une lettre qui dit... Puis ça, c'est disposition 35.18 de la

Loi concernant la lutte contre la corruption — et c'est pour ça, je profite, justement, de la journée

internationale de ça — à l'article 37 aussi, c'est qu'ils disent que

l'organisation... la loi, elle doit entendre le comité de surveillance des

activités permanentes de corruption, et ça, elle doit les entendre à chaque

année, à chaque année.

L'article 37.17 aussi en parle. Donc, on ne les a

jamais entendus en 2019. Puis là je ne veux

pas vous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2020-12-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 201209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	720900191f9af3935f46a1de0ff6ecd70d8687cc

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