Labour and the Economy — 18 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 18 novembre 2011 - Vol. 42 N° 24

Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Guy Ouellette, président

Mme Lise Thériault

M. Marjolain Dufour

Mme Stéphanie Vallée

M. André Drolet

* M. Normand Pelletier, ministère du Travail

* Mme Diane Lemieux, Commission de la construction du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président (M. Ouellette): Bon vendredi matin à tout le monde, septième journée de travaux sur le projet de loi n° 33.

Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Reid (Orford); M. Mamelonet (Gaspé) est remplacé par Mme Vallée (Gatineau); et M. Bérubé (Matane) est remplacé par M. Dufour (René-Lévesque).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Ouellette): Merci. Nous en étions, hier lorsque nous avons ajourné... Nous avons adopté les deux fonds. Nous avons adopté les articles 12, 13 et 45. Je pensais, ce matin, commencer avec les dispositions transitoires, mais, compte tenu du fait que nous avons des spectateurs intéressés et que nous avons fait des promesses, nous devrions toucher aujourd'hui aux articles 63 et suivants, qui parlent de la référence syndicale. Mais nous allons débuter avec les articles 58 et 59, qui sont des articles qui suivent l'article 57, qui a été adopté hier, relativement au fonds de formation et au fonds d'indemnisation. Mme la ministre, pour l'article 58.

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président.

L'article 58, on lit:

L'article 97 de cette loi est abrogé. Donc, dans les commentaires...

Le Président (M. Ouellette): Les commentaires.

Mme Thériault: Cette modification met en oeuvre une recommandation du groupe de travail, à savoir l'abrogation de l'article 97 de la loi R-20 qui prévoit le dépô

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2011-11-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 2 journal debats CET 111118.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	721a1a180deb6ed1c647a83a5687876cd7ca6a93

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