Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 28 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-04-28

Quebec — Committees

Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 28 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-04-28

Quebec — Committees

Bon, à la question

qui est posée, la réponse est claire : un, c'est que la règle du un pour

un devait être respectée, c'est ce

qu'on s'engage toujours à faire. Maintenant, je tiens à le rappeler, l'an passé, c'est

vrai... C'est un ministère qui

a été reconstitué. Dans la reconstitution, c'est un ministère qui, au fil des années,

a été déplacé à gauche et à droite. Je ne peux pas dire que ça lui a permis

d'avoir toujours les crédits nécessaires pour vaquer à ses opérations.

Maintenant,

l'an dernier, après avoir revu la revue des dépenses du programme...

excusez, dépenses de fonctionnement,

dépenses de programme, on a dû faire des mises à pied. Alors donc, c'est

là que vous nous aviez interpellés, à

bon escient, et donc on avait 16... donc, 53 du ministère, dont 16 étaient des

agents de conservation de la faune.

On avait réduit, donc, le nombre, donc, un peu partout : un, un peu

partout à travers le Québec pour, un, l'objectif, maintenir les

services, puis, deuxièmement, ne pas être à découvert, et, avec la promesse, lorsqu'on

avait rencontré, donc, les jeunes réunis à

la salle 1.38, de faire les efforts nécessaires pour redonner, un, les moyens à ce ministère-là

de faire le volet protection principalement, là, quand on touche les

16 agents.

Alors, oui, le un pour un; deux, on engage ces

personnes-là; trois, on envoie un message aussi aux 22, 24 autres, là, qui étaient sortis de l'école de formation d'Alma de

retourner maintenant vers l'école de Duchesnay pour faire la

formation obligatoire avant de pouvoir rentrer au ministère.

Présidente (Mme Léger) : Je

tiens à vous féliciter déjà au départ parce que ça part bien, parce que l'échange... Je suis très vigilante sur l'échange, le temps que

vous vous consacrez, le temps que le ministre consacre pour que ce soit quand même assez

équilibré, puis c'était presque pile, chacun le même temps. Alors, je vous

invite à poursuivre.

M. Leclair : Bien, Mme

la Présidente, moi, je suis prêt à

donner des secondes et des minutes de plus à chaque fois que le ministre

va répondre positivement aux demandes des gens de la faune parce que c'est pour

eux qu'on travaille aujourd'hui, pour s'assurer que les crédits aillent à la

bonne place. Donc, gênez-vous pas, M.

le ministre, si vous voulez

prendre 10 minutes de plus, mais pour rassurer les gens qui travaillent

dans le domaine, ça me fera plaisir de vous laisser mes minutes.

Mais que vous

parliez des 24 personnes qui devraient poursuivre leur entrée, justement,

au centre de formation de Duchesnay...

L'an passé, on avait parlé de ce centre-là. Je ne ferai pas la rhétorique, là,

qu'on a parlé qu'en 2013 on investirait

5,3 millions, mais, lors des crédits, on a quand même

envoyé une question particulière au ministère concernant le centre

de formation. Et, je ne le sais pas,

M. le ministre, une petite réponse courte : Est-ce que vous avez eu la

chance ou la malchance d'aller visiter le centre Duchesnay?

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

M. le ministre, je vous invite toujours à vous adresser à la présidence.

Allez-y, M. le ministre.

Lessard : O.K.

Donc, je suis allé sur le site de Duchesnay, différentes installations, mais je

n'ai pas visité principalement, là, le secteur de formation.

M. Leclair : Parce que, malheureusement,

le site, Mme la Présidente, vraiment, c'est désuet. C'est quand même

assez pitoyable, là, ce qu'on vit, ce que les étudiants peuvent vivre à ce

centre-là. Alors, je pense que, sur la question particulière, là, n° 17 qu'on avait envoyée

au ministère... Je vous lis la réponse : «En tant que ministère

nouvellement créé, le ministère des

Forêts, [des] Faunes et des Parcs a

suspendu les travaux en janvier 2015 afin de prendre le temps de bien

analyser le projet et ses impacts financiers dans le contexte budgétaire

actuel. Une décision finale sera prise lorsque l'analyse sera terminée.»

Alors, bien entendu, je pense que c'est encourageant pour les jeunes de savoir

qu'on sait qu'il manque des agents. On aimerait ça qu'il y en ait encore

plus. On comprend qu'il y avait eu de l'attrition puis qu'aujourd'hui on tente

de rebalancer le tout. On était à 600 puis aujourd'hui on est à

300 quelques employés. On ne sera pas capables de faire ça en un simple

pas.

Mais, lorsqu'on

parle quand même de centre de formation Duchesnay, est-ce que

vous pouvez nous expliquer, là, où

est-ce qu'on en est avec ça et peut-être encourager un peu les gens, là, du centre, là, à

savoir si on va avoir des installations adéquates en 2015?

Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

Lessard : Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on

partage le même objectif, un, qui était de s'assurer que les ressources

sont sur le terrain, que les jeunes qui vont à l'école de formation à Alma

puissent, après ça, aller à l'école de

formation. Pour donner un exemple pour ceux qui nous écoutent, là, c'est

comme : Tu finis ton cours pour

être police. Bien, un jour, tu t'en vas à Nicolet puis, après ça, tu vas

intégrer au fur et à mesure le service auprès des populations, là où les besoins sont. C'est un peu pareil. Tous reconnaissent que l'école de

Duchesnay, donc, les lieux ne sont plus adéquats pour ce qui correspond

aux pratiques d'aujourd'hui.

comité a été mis en place, l'évaluation est sortie; il y a un coût important.

Donc, pour l'instant, nos actions sont concentrées sur : on met

l'argent pour former le monde, puis l'évaluation maintenant, quand on est rendu

de cet ordre-là, là, quand t'es... Ça coûte

quelques millions, relocaliser. Il faut penser à la chose suivante : les

investissements les plus propices ou les plus susceptibles de se faire, donc,

en regardant toutes les options, les alternatives dans des bâtiments existants.

Donc, on doit regarder cet aspect-là avant d'envisager des constructions

nouvelles. Et, oui, ça demeure dans l'environnement de l'évaluer, et on va

poser des gestes en ce sens-là mais adéquats, après qu'on ait retourné toutes

les pierres.

L'argent

est rare dans ce temps-ci. L'argent qu'on est allé chercher, c'est pour envoyer

du monde dans les régions après avoir

été formés adéquatement, mais nécessairement, d'ici aux prochains crédits et avant,

j'espère qu'on aura été capables de

statuer sur la solution envisagée pour l'école de formation la plus appropriée,

en tenant compte des espaces disponibles

un peu partout dans le territoire, là, qui correspond aux aptitudes, ce pour

quoi on forme des gens. Il faut penser qu'il

y a le tir, tu sais, l'intervention en forêt. En tout cas, ça ne pourra pas se

passer au plein coeur de la ville de Québec. Ça, je peux vous garantir

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

Leclair : Merci, Mme la Présidente. Bien, sûr ce, je vous

dirais, M. le ministre, je vous dirais que votre réponse, je vous

laisserais du temps, là, pour qu'elle devienne plus positive que ça, là. Je comprends

que vous êtes en train d'évaluer. Je pense

que ces évaluations-là avaient été faites, mais, si j'ai quand même une

suggestion à vous faire : ça vaut

le déplacement. Allez visiter le centre, vous allez voir que je pense qu'il

faut prendre ce dossier-là à deux mains parce que vraiment, là, l'endroit, là, c'est assez pitoyable pour dire que

c'est notre centre de formation pour nos agents de la faune... On les

laisse comme ça. Alors, j'ose espérer que vous allez regarder le dossier de

très près puis...

Mais

je reviendrais encore sur les embauches. Là, on a parlé des 24 qui vont se

diriger vers le centre Duchesnay très bientôt. J'aimerais savoir... On

avait posé une question particulière encore au ministère, là, la question

n° 14 : sur l'ensemble du ministère,

de nous donner les détails des postes existants qui n'ont pas été reconduits en

2015. Vous nous avez fourni un

tableau. Alors, j'aimerais voir un peu avec vous, là, pour que les gens

puissent l'entendre... de savoir, là, quelle

est votre vision, là, suite à ces 24 là qui vont être là. Quelle est votre

vision pour les prochaines années, là, pour vous assurer là... parce qu'on sait que, s'il manque d'agents de la faune,

là, un paquet de risques... Là, puis je ne veux pas être défaitiste, ce soir, mais on sait les risques

d'intervention. Tantôt, on va avoir la chance de parler de l'augmentation

des permis. Parce qu'il y a des permis qui

augmentent... quand même, des valeurs au-delà de 40 %. Alors, est-ce que

les gens vont être portés ou tentés à ne pas prendre leur permis puis

quand même exercer leur sport s'ils savent qu'en plus il manque des agents de la faune? Alors, j'aimerais

avoir votre vision, là, à court, moyen et long terme, là, sur les agents

de la faune face au tableau que vous nous avez fourni, qui, malheureusement,

là, nous démontre plusieurs attritions.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : Bien, la question est intéressante. Comme on a eu

bien de la misère l'année passée à financer un déficit structurel de 6,9 millions de dollars, qui était

pratiquement un petit peu plus élevé lorsque le ministère de la Faune a été retransféré donc au ministère dûment

constitué Forêts, Faune et Parcs... et la séparation des effectifs, donc

les employés, il y a eu un arbitrage à

la fin. On est en déploiement sur l'ensemble du territoire. Il y a quand même 1 000 personnes environ qui travaillent

au ministère de la Faune. En général, ils travaillent beaucoup dans les régions

du Québec, puis, au fil des années où est-ce

que le ministère s'est promené, tantôt avec le ministère Développement

durable, tantôt avec Énergie et Ressources,

tantôt avec Faune... avec Forêts, alors, on a des déclinaisons inégales dans

l'ensemble du territoire du Québec. Si vous allez dans des régions, vous pouvez voir

Faune, Développement durable; Faune, Ressources naturelles; Faune,

Forêts.

Alors donc,

l'engagement qu'on avait pris, c'est de ne pas déplacer les gens. Donc, on

dit : Les personnes qui travaillent dans notre ministère, en général, ont

eu suffisamment de déplacements. Rappelez-vous qu'il est déjà parti du ministère de la Faune, qui est à l'Atrium, à

Charlesbourg, pour s'en aller ailleurs. Donc, des déplacements physiques

importants, les gens en subissent, je

dirais, aussi les conséquences dans le sens que, quand il y a des grands

déploiements comme ça... Donc, on dit :

On va revoir notre organigramme, on va s'assurer que le sous-ministre associé à

la Forêt connaît bien... bon, puis que les personnes en bas savent de

qui ils relèvent, puis de quel directeur, etc. Donc, c'est l'exercice qui a été

fait.

Nécessairement, quand

tu as un déficit structurel que tu dois rétablir, tu dois considérer... Donc,

on a fait les dépenses de fonctionnement,

les dépenses de programmes, puis,

après ça, évaluer les ressources, ils sont où, qu'est-ce qu'ils font. Alors donc, là, on avait, au niveau de la

protection... on connaissait le nombre de travailleurs permanents.

Donc,

rassurez-vous, là, en général, le monde sont permanents au ministère. Donc, ils

ont un statut qu'on ne peut pas reconsidérer. La particularité, au

niveau de la protection de la faune... j'ai des temps partiels réguliers, donc

des gens qui font à

peu près huit mois par année, mais ils ont obtenu, au fil des négociations,

leur statut de régulier, donc une permanence,

et ceux qui font les saisonniers, alors, nécessairement, on a dû toucher aux

saisonniers à ce moment-là, et ça leur

faisait perdre même l'aptitude de prendre la place d'un temps partiel régulier

qui, lui, allait prendre probablement la place d'un permanent. Donc, la

séquence suit comme ça.

Pour

l'ensemble des ressources, il y a 153 personnes qui ont des statuts aussi

particuliers dans le ministère, soit

contractuels soit autres. Alors, on a demandé à la sous-ministre associée, pour

votre gouvernance, de revoir chacun

des postes, la mission, combien de personnes travaillent sur le poisson,

combien de personnes travaillent sur l'orignal,

le chevreuil, le saumon, alors, pour voir quel est l'équilibre du ministère

entre la protection, la préservation et la mise en valeur de la faune. Alors, l'exercice est encore à faire, hein,

l'exercice est encore à se terminer pour être sûr qu'on travaille, donc,

sur les missions qui sont la priorité aussi du gouvernement.

Donc, sur l'ensemble, donc, les 16 ont été

réembauchés, les ressources de soutien technique actuellement, d'assistants, ont été réembauchées, puis il

reste... Maintenant, il y a des biologistes, des techniciens. Eux n'ont pas

encore été réembauchés pour la plupart. On est en train de faire l'évaluation

et puis, le moment venu, on va poser des gestes, là, en fonction des besoins

qui seront identifiés par le ministère.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député.

M. Leclair : Il me reste

combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : Il vous

reste 1 min 20 s.

M. Leclair :

10 min 20 s, c'est très bien, ça.

La Présidente (Mme Léger) :

1 min 20 s.

M. Leclair :

Alors, M. le ministre, je comprends, puis on va tenter de se mettre à la place

de vous et du ministère qui

dit : Bon, bien, on doit couper des sommes, c'est l'austérité, et tout ça.

Puis, si on se remet de face à vous, les gens qui y travaillent, là, les gens, là, qui disent :

Bien, là, nous, là, en tant que biologistes, des espèces qu'on ne pourra

plus protéger, qu'on risque de perdre... On

dit qu'il y a près de 600 espèces qu'on peut perdre. Lorsque vous voyez

ce tableau-là, vous savez le pouvoir de formation

qu'on a au fil des ans, le manque, déjà, à gagner qui est peut-être proportionnel au manque de sous. Mais ça ne vous

inquiète pas, en tant que ministre de la Faune et des Parcs, de dire

qu'on peut échapper des espèces juste parce qu'on a eu un creux d'un an ou

deux?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre...

M. Leclair : Comment vous

voyez ça?

Lessard : Bien,

oui.

La Présidente (Mme Léger) : ...une

trentaine de secondes.

Lessard :

C'est sûr. Évidemment, quand on travaille sur les trois aspects, donc, on peut

être, oui, préoccupé, mais on ne peut

pas rester préoccupé, il faut poser des gestes. L'an passé, c'est la forêt qui

est venue donner un soutien de plus de 6 millions de dollars à la

faune pendant qu'on essaie de stabiliser pour redresser le ministère. Juste

pour votre information, il y a quand même officiellement 460 agents de

protection de la faune au ministère, 247 biologistes et techniciens de la

faune, 236 membres du personnel d'encadrement et de soutien et

61 autres professionnels, pour 1 004 ressources.

En général, les missions, on les couvre, d'accord? Donc, maintenant, on est à

évaluer en fonction des espèces, en

fonction des ressources : Est-ce qu'il y a suffisamment de ressources pour

les espèces qui subissent soit de la pression ou autres?

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. le ministre.

Lessard : Et on

pourra revenir pour des questions additionnelles.

La Présidente

(Mme Léger) : Merci. Nous passons maintenant au bloc du côté du

gouvernement. Les députés ministériels, vous avez un bloc de

20 minutes à vous. Alors, j'y vais avec le député de Dubuc.

Simard : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais saluer bien sûr

mes collègues de l'opposition officielle, également mes collègues de la deuxième opposition et mes collègues du

gouvernement. Merci de m'accompagner puis d'accompagner le ministre. Je

pense que c'est bien important.

D'abord, Mme

la Présidente, je vais faire une courte historique avant de poser ma question,

si vous me permettez. Il y a quelques années, c'est-à-dire dans les

années 2008‑2012, dans un effort de rationalisation — on

dirait que plus ça change, plus c'est

pareil, là — et

d'équilibre budgétaire, le gouvernement libéral du temps, dont je faisais

partie, a posé des gestes,

c'est-à-dire la rationalisation des contrats de service. Ensuite, il faut se

rappeler, bien sûr, du remplacement du un sur deux des fonctionnaires, dont les agents de

la faune. Et je me rappelle, Mme la Présidente, des discussions que

j'avais parce qu'étant donné que j'étais

ministre du temps, là, concernant la faune, je me rappelle des discussions que

j'avais avec Paul Legault, qui était

le président du syndicat, que je salue d'ailleurs, qui est ici présent. Je l'ai

vu en arrière . Bonjour, Paul, ça me fait plaisir de te rencontrer

ici ce soir. Et puis je dois vous dire que toutes les difficultés que causaient

véritablement toutes ces mesures au niveau de la protection de la faune et également

pour la promotion et la mise en valeur de la faune...

Les difficultés rencontrées pour les

pourvoiries, il faut s'en rappeler, Mme la Présidente, il faut faire une petite

histoire, là, pour les pourvoiries du Québec, tout spécialement dans le Nord-du-Québec,

celles de la rivière aux Feuilles et de la

rivière George, qui connaissent encore aujourd'hui des difficultés, c'est fort regrettable, mais en raison

du caribou qui est moins nombreux et qui connaît des problèmes. Et eux aussi,

dans ce temps-là, Mme la Présidente, les États-Unis — qui

est, je vous dirais, un tourisme important pour le Nord-du-Québec — qui

connaissaient aussi... qui étaient en récession dans cette période-là...

Donc, vous comprendrez qu'il y avait une multitude de problèmes au niveau de la

faune, et il fallait qu'on essaie tout au moins de trouver des solutions.

Donc, en 2009, après consultation et en

concertation, Mme la Présidente, avec la table faune du Québec, c'est-à-dire... La table faune du Québec est composée, Mme la Présidente, de toutes

les fédérations fauniques du Québec, c'est-à-dire la fédération des chasseurs et pêcheurs, la plus grosse fédération

faune Québec, et également la fédération des trappeurs du Québec, la fédération

du saumon de l'Atlantique, la Fédération des pourvoiries du Québec, la fédération

des zecs du Québec. Toutes ces fédérations-là feront

partie de la table faune, et

c'est très important au niveau du ministère. On travaille en collaboration et en concertation avec ces gens-là parce

que ce sont des gens qui sont sur le terrain et qui véritablement

peuvent donner de l'information au ministre, tout ce qui se passe par rapport à

la faune sur l'ensemble du territoire, et je vous dirai que c'est une manne

d'informations qu'on ne peut pas se passer au niveau du ministère.

Donc, une décision, dans ce temps-là, fut prise

pour augmenter les prix des permis dans le but de dégager des sommes, dont 85 %, Mme la Présidente, de ces

dernières iraient pour la promotion, la protection et la mise en valeur

de la faune. Toutes sortes de projets virent

le jour à ce moment-là, des projets pour protéger la faune, pour s'assurer

nécessairement qu'on ferait la promotion,

s'assurer qu'on ferait la mise en valeur de la faune. Toutes sortes de

projets ont été déposés au ministère par les

différentes fédérations et venant des différentes régions du Québec. Un comité

d'analyse mis en place par la table faune,

directement des gens qui sont impliqués sur le territoire faisaient

partie de

ce comité pour choisir les projets. Donc, c'est vraiment les pairs qui

choisissaient les projets qui étaient les plus intéressants et sur lesquels on

pouvait compter le plus pour aider la faune, et ça, c'est très important.

Donc, à partir de ça, il y a des sommes

investies, c'est-à-dire pour 4,5 millions de dollars, dans la faune, qu'on peut multiplier par deux, Mme la Présidente,

sans misère parce qu'en réalité chaque projet devait être financé à

50 % par le milieu et 50 % par ce montant-là qui était nécessairement

pour servir la faune. Donc, cette formule fait la démonstration que, lorsque l'on travaille en concertation avec le milieu

de la faune, c'est-à-dire avec la table faune, on réussit de grandes

choses pour les faunes et pour ses habitats.

Ma question, Mme la Présidente, est

celle-ci : M. le ministre, le gouvernement a annoncé dans son dernier budget une hausse tarifaire des permis de chasse,

et de pêche, et de piégeage. J'ai deux questions. À quoi ces nouveaux

revenus vont-ils servir? Et, bien sûr, comment vont être arrimées les solutions

qui vont être apportées?

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

M. le ministre.

Lessard : O.K. Oui. Alors

donc, mon collègue de Dubuc, qui a épilogué sur l'augmentation qu'il y a eu en 2009‑2010 — évidemment, quand on a la chance de durer

dans le temps, on a la chance de revenir dans nos affaires... Alors, comme vous étiez ministre, à ce

moment-là, de la Faune, je pense, ça avait été salué. Les permis de

chasse et de pêche n'ont pas été augmentés

souvent, deux fois en 18 ans, mais, en 2009‑2010, vous avez essayé de

solutionner une problématique, c'est qu'il manquait des fonds pour le

réinvestissement, c'est-à-dire comment les partenaires... La chasse, la pêche, en général, c'est un gros réseau

de bénévoles, hein? Donc, en général, ils sont animés par des

fédérations dont il y a une petite permanence, mais c'est un vaste réseau sur

le territoire.

À ce

moment-là, les tables, là, hein, les cinq fédérations, supportées, je pense,

par l'ensemble des partenaires, ils ont dit : On fait le choix

difficile mais utile d'augmenter les permis pour faire un réinvestissement dans

le domaine de la faune à partir des solutions que voudront bien trouver ces

tables, ces fédérations-là. C'est l'équivalent d'à peu près 5 millions. Quand on refaisait le ministère, bien, suite au déficit

structurel, au fil du temps, qui s'est creusé... qu'on a revu les

dépenses de fonctionnement, qu'on a revu les dépenses de programmes, qu'on a

été obligés de licencier du monde malheureusement, on s'est tournés, puis là la

Forêt est venue donner un coup de main. Nécessairement, quand tu regardes ça, tu dis : Bon, il serait

facile... Je cherche le même 5 millions. Ça va coûter à peu près

5 millions, remettre à flot, là,

le ministère correctement, les bonnes ressources, la progression des emplois,

donc embaucher plusieurs personnes, avoir des missions, faire des

inventaires.

Mais la question m'a été posée : Est-ce

qu'il ne serait pas plus facile de ne pas monter les tarifs et de prendre le 5

millions qui est déjà dans le coût des permis, tel qu'on connaissait l'an

passé? Alors, nécessairement, après être retournés

à la Table nationale de la faune, on a discuté de cet enjeu-là. Et,

nécessairement, les cinq fédérations, avec des communiqués qu'ils nous ont envoyés, ont dit : Ne touchez pas à ce

qu'on a investi, ce qu'on a travaillé pendant des années, ce qu'on a développé auprès des clientèles. Alors,

cherchez d'autres solutions, même la solution d'augmenter les permis.

Alors, on a dû faire les batailles quand même,

ça n'a pas été simple. Parce qu'honnêtement, quand on regarde ça du point de vue purement comptable, bien, c'est

simple, tu cherches 5 millions, prends le 5 millions dans le coût

des permis puis enlève, dans le fond, le fonds de développement qui appartient

aux partenaires. Donc, ce qu'on a choisi, c'est le chemin, là, un peu plus difficile mais

plus complet en faisant une analyse avec les autres provinces :

Comment on est traités ailleurs? Comment on est reçus? Comment on reçoit? On

s'est dit : Il y a de l'espace pour, ce qu'on dit, neuf des 46 permis, mais, en fait, trois ou quatre

permis : c'est le permis de pêche, donc, annuel, un jour, trois jours

et les non-résidents, donc, dans le fond, le

permis de pêche. Et on s'est dit qu'en faisant nos analyses avec les autres

États, on pourrait donc aller

chercher des sommes plus importantes d'à peu près 700 000 pêcheurs.

Donc, on est allés chercher, donc, dans les coûts des permis, à peu près

ça, l'équivalent de 5 millions.

Ce qui veut

dire qu'en sortant, là, quand on refait le tableau, là, on dit : O.K.,

j'ai un fonds de développement issu du milieu

que vous vous êtes doté au fil des années, dans lequel ces 5 millions là

sont décidés par et pour les fédérations, pour les besoins qu'il y a sur

le terrain, des inventaires fauniques — ça peut être des études,

etc., de la promotion — donc,

décidés par et pour eux autres, qui étaient

la nécessité inouïe. Et, en même temps, ils nous disent : Va chercher dans

le coût des permis, ça ne sera pas facile,

mais on va le défendre, pour s'assurer que ce ministère-là soit une fois pour

toutes bien financé, bien structuré puis qu'on puisse adresser les crédits.

Donc, c'est ce qu'on a fait dans le dernier budget. C'est une mesure budgétaire, comme monter un tarif. Alors,

nécessairement que ces sommes-là vont servir. Donc, présence accrue d'agents de protection, là, on l'a

démontrée immédiatement. Les 16, les 22 qui vont à l'école de formation, ça

envoie un message très clair à l'école

d'Alma, que vous avez construite dans ce temps-là, qu'il est intéressant de

continuer. Dans le ministère aussi, c'est l'accroissement des activités

d'acquisition de connaissances. On travaille sur la mise en valeur de la faune; il faut travailler sur son habitat.

Je ne peux pas réintroduire une espèce à quelque part sans me demander

si l'habitat va être capable de soutenir le développement de cette espèce-là.

Après ça,

donc, l'augmentation aussi des activités de mise en valeur de la faune. Ça, je

ne m'en cache pas. Donc, on veut

faire plus en faune, c'est pour ça qu'on fait une tournée actuellement sur

«Faire +». Comment l'activité faunique... Parce que, pour la première fois, le ministère s'est doté d'un indice

économique en faisant un rapport économique des retombées pour les 1,1 million de chasseurs, pêcheurs, trappeurs

qui, de par leur activité économique pure, vont générer 1,6 milliard de dollars dans l'ensemble des

régions du Québec. Et, rassurez-vous, ils ne font pas ces achats-là en

arrivant au bout, au lac, ils font leurs

achats la plupart du temps avant et au lac ou dans l'environnement des

villages. Ils vont faire de la consommation d'essence, d'alimentation ou

autres. C'est le cas. Mais donc, des régions comme, exemple Laval, on ne pourrait pas dire que c'est la région de la

pêche par excellence, mais les achats stratégiques se font à partir de là

pour la région des Laurentides-Lanaudière.

Alors donc, ce bilan-là, économique, a été

publicisé, puis c'est dans ce sens-là qu'on pense que la faune économique, qui sous-tend la préservation des

habitats, le maintien et l'acquisition de connaissances, va nous

permettre d'engager des ressources, faire

progresser des ressources et de combler aussi, dans l'ensemble du ministère,

les besoins qui vont venir au fur et à mesure de notre progression.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Dubuc.

M. Simard : Maintenant, M. le

ministre, de quelle façon nécessairement... Est-ce que vous allez conserver à peu

près les mêmes façons d'analyser les projets? Parce que j'imagine qu'il va y

avoir des projets par les différentes fédérations et des différentes régions du Québec.

De quelle façon vous allez choisir les projets qui sont les plus

structurants pour le domaine de la faune?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard : Oui, la question reste intéressante. Puis, rappelez-vous, puis je tiens à le

rementionner, là, quand il y a le

fonds de réinvestissement à la fin de l'année, puis quand on regarde qu'est-ce qu'ils font, est-ce que c'est une responsabilité du ministère, une responsabilité...

Parfois, les responsabilités se croisaient, ce qui veut dire que parfois le ministère utilisait ces sommes-là pour des fins qu'on

aurait pu penser étant du ministère, mais, bon, autorisées par les partis. Là, il va y avoir un mur coupe-feu. Les

sous qu'on a à partir des nouveaux permis pour financer correctement

le ministère puis sa mission, O.K., on les a sur la dernière hausse. Les sous

que vous avez obtenus lorsque vous avez augmenté le coût des permis dans le

temps, donc il va y avoir un coupe-feu avec le ministère pour s'assurer que

c'est l'ensemble des sommes qui vient des anciennes augmentations qui vont servir pour et par les fédérations. Puis, en général, on continue de la même manière qu'on faisait avant : les fédérations

sont mises à contribution, le ministère donne son soutien, c'est choisi par et pour le comité directeur qui a été mis en

place pour s'assurer que c'est le milieu qui détermine les besoins en

fonction des sommes disponibles.

Alors, il y a des répartitions qui se font, ils votent entre

eux autres : Toi, tu n'es pas

admissible. «Anyway», ils ont une règle, ils ont une discipline. Alors donc, on

va continuer comme avant, mais en s'assurant

qu'il y a un pare-feu entre les opérations du ministère

et les opérations liées au fonds de

réinvestissement faunique.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M.

le député de Dubuc.

Simard : Merci, Mme la Présidente. Si je

comprends, de votre explication, M. le ministre, ça veut donc dire que le fonds, qui, bon an, mal an, comme vous avez dit

tout à l'heure, est de 4 millions et quelques 100 000 $ qui est

investi par rapport à ce fonds-là, est-ce

que les modalités, c'est encore du 50-50 par rapport au milieu et par rapport à

la contribution du fonds pour les différents projets qui vous sont

proposés?

Lessard :

En fait, l'objectif, oui, 50 % dans certains cas, pour d'autres cas, on ne

réussit pas à trouver des financiers, hein?

Quand l'enjeu est tellement... qu'il serait bon pour l'ensemble des

partenaires, en fait, il n'y a pas un partenaire qui serait interpellé à le financer

spécifiquement. Donc, exemple, le grand inventaire sur le caribou qu'on pourra faire, on pense que ça

servirait à tout le monde. Donc, il y a des projets, je ne sais pas, si celui-là,

particulièrement, ça va être du financement

de clientèles ciblées, mais il y a des enjeux, parfois, je pense, c'est... le

fonds va financer presque 100 %. Mais,

pour d'aucuns, dépendamment de la fédération, c'est... Exemple, les

trappeurs disent : Moi, j'aurais besoin, sur la Côte-Nord, d'une telle

étude ou de telle documentation pour telle espèce. Nécessairement, c'est assez

précis, ils vont se mettre à contribution puis ils vont être contents d'y

participer.

m'amène à penser qu'on a changé quand même dans la tarification... On n'en

parle pas, mais, des fois, il y en a qui veulent qu'on les tarife puis

qu'on change... Alors, dans la dernière modification qu'il y a dans le budget,

ça fait longtemps que les trappeurs

demandaient une modification. Eux, ils étaient toujours sur une redevance sur

la fourrure, qui a été importée... C'est un vestige des temps passés.

Donc, leur tarification, c'était basé sur le fait

du prix de la fourrure selon une formule, encore aujourd'hui, donc qui reste

complexe. En fait, je pense que ça coûtait plus cher faire la paperasse

que de changer quelque chose. Honnêtement, là. Donc, c'est un vestige qu'on a

changé. Maintenant, eux autres, ils sont

tarifés, ils sont contents, c'est simple, c'est clair. Peu importe le prix de

la fourrure, peu importe comment ils

en ont pris, ils sont comme les autres, ils ont un tarif. Alors donc, ce

changement-là qui a été apporté a passé

peut-être un peu anodin pour d'aucuns, mais, pour eux, c'est un changement

significatif. Ça remonte probablement à la Compagnie de la Baie d'Hudson, là, où est-ce que tu ramassais des

fourrures puis tu avais un marché de la fourrure. Puis on rit à peine, là, mais, c'est ça, c'est le plus

vieux vestige qu'il n'y a pas dans la pêche, chasse et trappage, qui est

basé sur une redevance sur la fourrure.

Hein, on dit ça de même, on part à rire, mais c'était encore vrai il n'y a pas

si longtemps.

Donc,

on est dans cet environnement-là, on fait avec les fédérations... puis, lorsque

requis, il y a des contributions qui sont faites par les fédérations.

Ils ont quand même des sous autogénérés. Pensez à la fédération des chasseurs

et pêcheurs du Québec, qui donne la

formation à l'ensemble de ceux qui doivent suivre un cours de maniement d'armes

à feu, que j'ai suivi. Alors, j'ai payé mes sous, la fédération est venue me

donner la formation, et l'argent a été remis, bon, à une entité qui fait la

redistribution par la suite. Donc, ils sont capables de générer des fonds

propres pour faire du réinvestissement là-dedans.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Dubuc, il vous reste environ

3 min 30 s.

M. Simard :

Rapidement, Mme la Présidente. Est-ce que vous pouvez, M. le ministre,

expliquer également qu'est-ce que ce fonds-là donne aux différentes

fédérations, pour l'information des gens qui nous écoutent, bien sûr, parce que

j'imagine qu'il y a une distribution, là, intéressante pour permettre aux bénévoles... c'est-à-dire, on leur

donne une tape dans le dos en disant : Vous faites une bonne job, allez-y,

les amis, continuez votre bon travail.

Lessard : Oui,

bien, les cinq fédérations, il faut le dire, ça vient avec pas beaucoup

de monde dans le staff... dans le

personnel, mais beaucoup de monde sur le terrain. Mais, au moins, chacune

des cinq fédérations reçoit 75 000 $ pour la vie associative,

le maintien des organisations sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas

anodin.

pourrais décliner une série de projets. Des fois, ça ne nous dit rien, là, bon,

je peux dire des projets fauniques, des projets de préservation... Mais prenons seulement, exemple, la

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, ils ont fait une

capsule vidéo sur la pêche sportive. Ils ont fait, bon, la conservation du bar

rayé, technique de remise à l'eau des poissons

lors de pêches. Je suis allé l'année passée à l'ouverture de la pêche au bar

rayé. C'est une nouvelle activité sportive, dans la baie des Chaleurs, c'est du bar rayé qui vient de... Il faut le

mentionner, parce que mon collègue de Montmagny sourit quand je dis ça. Il faut penser qu'il y a deux types de bar rayé,

là, lui qui vient de la rivière Miramichi, de l'autre côté, au Nouveau-Brunswick, qui remonte dans la baie des

Chaleurs. Lui, on peut le pêcher, le capturer, bon, et en ramener une

partie à la maison. Donc, cette année, on étend la

mesure. Et, à Baldwin, l'État a des piscicultures, on fait de l'élevage

pour réensemencer le fleuve Saint-Laurent. On l'a réintroduit. Vous voyez, c'en

est, des initiatives qui ont été faites. Et, dans

un avenir rapproché, on pourrait peut-être envisager, donc, de faire des

captures ou des remises à l'eau. Donc, là, eux, ils font des techniques pour conserver... lorsqu'on remet à l'eau,

pour ne pas avoir blessé le poisson, des traductions anglaises de

capsules vidéo, exemple, qu'on... parce qu'on fait de la promotion à

l'étranger, chez d'autres clientèles.

La fédération des

gestionnaires de rivières du Québec, ils ont fait un développement de la

clientèle favorisant la relève des pêcheurs

au saumon au Québec. La Fédération des trappeurs, ils ont fait un programme de

relève en piégeage. C'est 15 000 $. Je vais vous donner les

montants. Ce n'est pas tous des montants de 100 000 $, puis

50 000 $, puis 75 000 $,

c'est parfois des petits montants. Mais, quand tu ne l'as pas, l'étude, quand

tu ne l'as pas, la promotion, bien, tu ne peux pas faire ton plan de

relève. La conception et la réalisation de vidéo pour la formation de piégeage

puis la gestion des animaux à fourrures... Il y a la Fondation — aussi — pour

la sauvegarde de la truite mouchetée, qui a fait un happening au centre

communautaire du quartier sud de l'arrondissement de Ville-Marie — ça va

intéresser mon collègue de Montréal — happening de la pêche au Patro Laval. Et,

donc, pensons aux activités qui peuvent se passer dans le port de Québec, dans le port de Montréal. Il y

a quelqu'un, il y a un initiateur derrière tout ça pour favoriser...

Donc, un, c'est le contact avec la famille puis c'est le contact avec la

nature.

général, les projets vont toucher ça, la relève, les techniques ou les

équipements, exemple, la société de plein air du Québec, la SEPAQ, qui a fait une étude sur la pratique de la pêche

parmi la population de 55 ans et plus. Ça peut vous dénombrer qu'il

y a plusieurs aspects qui sont traités là-dedans, surtout qu'on a une

population qui est vieillissante en général.

Les utilisateurs pêcheurs, chasseurs, donc, ils ont un certain âge. Le défi est

la relève. Il faut montrer aux jeunes à manipuler correctement les armes lorsque c'est le cas et d'avoir des

accompagnants ou des mentors qui peuvent, donc, les initier aux

activités.

Donc, c'est

l'ensemble, il y en a d'autres. Alors donc, ça peut être des inventaires ou des

études particulières. Je peux même vous

féliciter aussi, en passant. Des fois, on n'a pas souvent la chance d'être

remercié lorsqu'on fait un geste important. Dans le temps, ça a été significatif,

c'était à ce point qu'on a dû le préserver même pour le faire. Et pensons que bientôt, là, au mois de

juin, là, c'est la Fête de la pêche. Alors, la Fête de la pêche, c'est une

grande fête familiale dans l'ensemble des

rivières du Québec., et avec plusieurs fédérations, qui vont donner de

l'enseignement, des cours de maniement, ils vont leur donner une canne,

avec la fondation...

La Présidente (Mme

Léger) : Merci, M. le ministre...

Lessard :

Alors, merci. On pourrait en parler longtemps. C'est intéressant, la pêche.

Présidente (Mme Léger) : Merci. On reparlera du festival de la pêche.

Maintenant, on passe au deuxième

groupe d'opposition pour un bloc de 20 min 50 s. Alors, c'est le

député de Borduas, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière

d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs. À vous la

parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer, de saluer M. le

ministre, de saluer les collègues de

la

partie ministérielle, saluer le député de Beauharnois, de la première

opposition, ainsi que mon collègue de Mercier.

Finalement, je tiens à saluer les membres du personnel du cabinet du ministre

ainsi que l'ensemble des gens qui sont

de la fonction publique. Je souhaite vous remercier pour votre travail. Je sais

que l'étude des crédits est une période qui est chargée et qui est un

exercice qui peut parfois être douloureux.

la Présidente, je vais y aller par une première question. À la page 129 du

cahier Crédits des ministères et organismes

du Budget de dépenses 2015‑2016, on note, à la page 129, que le ministère

prévoit, pour le volet Faune et Parcs, des «Créances douteuses et autres

provisions» de 75 millions. J'ai lu dans les cahiers du... enfin, les

réponses que le ministère nous a fait parvenir, qu'il y avait des factures parfois qui étaient envoyées une première fois, une deuxième fois puis ensuite on envoyait une

mise en demeure. Je voulais savoir de quelle façon, Mme la Présidente, le

ministre allait récupérer ces créances

douteuses là puis de quelle façon on allait pouvoir s'assurer que ce qui est

facturé par le ministère puisse être récolté puis envoyé dans les

coffres du ministère, surtout en situation de rigueur budgétaire comme nous le

vivons.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard :

Oui. On parle de 75 000 $.

Jolin-Barrette : Pardon, 75 000 $?

Lessard :

Oui, c'est...

Lessard : Non, c'est correct, la question reste pertinente

pareil. Dans l'ensemble de la facturation faite par les ministères, donc, toute créance qui peut être due

à l'État doit être une créance qu'on souhaite récupérer. 75 000 $, je

vous les prends toutes, hein? Même des

5 000 $, des 6 000 $. Mais, parfois, il arrive qu'il peut y

avoir des mauvais payeurs. Je vais

peut-être laisser... si on a une réponse sur le 75 000 $, le détail

particulier. Ça va nous parvenir dans pas long, mais...

Jolin-Barrette : Bien, peut-être que je peux y aller avec une deuxième

question, Mme la Présidente, en attendant, puisque le temps est limité.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

Jolin-Barrette : Au mois de février dernier, j'ai posé, Mme la

Présidente, une question écrite au ministre relativement

à la coupe d'une centaine de techniciens et de scientifiques au niveau de

l'expertise au ministère. C'était une coupe

qui était annoncée. Et puis une des missions du ministère, c'est d'assurer une

gestion durable des forêts, de la faune et des parcs, et d'appuyer le développement économique au bénéfice des

citoyens du Québec et de ses régions, et aussi de veiller à la protection et à la conservation de la

faune et des milieux fauniques, et, le cas échéant, leur restauration

ainsi qu'à la sécurité publique. Dans la

réponse que j'ai obtenue le 25 février, le ministre nous dit : Bien,

on a un déficit structurel, puis c'est principalement ça qui va nous

guider, et ensuite on va s'occuper des autres missions.

Ce que je veux

savoir, c'est : Est-ce que le ministère abdique la protection puis le

rétablissement des espèces menacées et

vulnérables? Parce que tout à l'heure, Mme la Présidente, le ministre a

dit : En général, on couvre les missions. Mais c'est important, dans le fond, lorsque le ministère a plusieurs

missions, qu'il couvre l'ensemble de ses missions, qu'il s'assure de

pouvoir les remplir. Donc, concrètement, est-ce que, pour les prochaines

années, le ministère va pouvoir véritablement s'assurer d'assurer la protection

puis le rétablissement des espèces menacées et vulnérables?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : Oui. Bien, la question est pertinente. J'ai oublié

de saluer mon collègue de Borduas, là. Je pense que c'est la première

fois qu'on fait les crédits ensemble comme tels. Excusez-moi, j'avais rien que

sauté cette petite étape là, je pense.

Donc,

oui. Quand on a refinancé le ministère, donc, en prenant la décision, là,

d'aller plus loin, la mesure sur la protection

a paru... en réduisant le nombre de 16 agents de protection sur l'ensemble

du territoire. Curieusement plusieurs ont

oublié qu'il y en avait d'autres. Ils ont oublié que, quand même, il y avait

des... au ministère, donc, oui, un, un peu partout, hein, de Thetford Mines à Matane. Là, j'ai une longue liste,

là. On essaie de faire un listage sur l'ensemble du territoire, là, en tenant compte des

particularités, puis des embauches, puis des emplois disponibles. Mais

personne... puis pas beaucoup m'a parlé des biologistes, tu sais, ou des

techniciens.

Alors, je

tiens à le rappeler, dans la répartition, là... Tantôt j'ai fait l'énumération.

Sur les 1 000 qui travaillent au ministère — 1 004 — alors j'en avais quand même quelque

460 agents de protection. Sur le point de vue médiatique, on a

beaucoup parlé des 16, mais pas beaucoup ont parlé... J'ai quand même

247 biologistes et techniciens de la faune au ministère. Hein, c'est de la connaissance, de l'acquisition de

connaissance sur le caribou, sur... Écoute, vous n'avez pas idée sur

quoi on peut chercher ou trouver — les espèces sont nombreuses — chasser,

piéger... donc, ce qu'on peut pêcher en général.

Donc, oui, on travaille sur cet élément-là. On a

revu l'ensemble des postes, des techniciens, ce à quoi ils sont dédiés, au statut. Moi, je posais même la

question : Pourquoi il y a autant de personnes qui sont même

contractuelles dans le ministère? Qu'est-ce qui fait qu'au fil des

années on n'a pas rendu ces personnes-là soit permanentes... Est-ce que les besoins ont été évalués? Puis, après huit, neuf,

10 ans, cette personne-là a encore un statut précaire, qu'est-ce qui se

passe?

Alors, oui,

l'ensemble des... Je peux le dire, là, je pense qu'avec l'argent qu'on a on va

être capables de préserver nos

missions, d'aller à fond dans l'acquisition de connaissances, faire les

inventaires. La plupart du temps, là, les gens, ce qu'ils veulent savoir : Vas-tu faire

l'inventaire du saumon? Bon, il y a un plan de gestion sur le saumon. Vas-tu

avoir assez de monde pour faire le plan de gestion sur le saumon? Vas-tu

faire les inventaires du chevreuil? Vas-tu faire... Oui?

La Présidente (Mme Léger) : ...

Lessard : Oui.

Donc, oui.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Borduas.

Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. On va parler d'un autre

sujet, Mme la Présidente, notamment, le ministre l'a abordée tout à l'heure un petit peu, la question de la Fête

de la pêche. Donc, ça se déroule sur trois jours partout au Québec,

et puis la campagne publicitaire de

la Fête de pêche, en 2014, a coûté 103 700 $. Donc, c'est la

page 331 du cahier de

l'opposition officielle. Ma première question, c'est : Est-ce que ce

coût-là se compare à l'ensemble des autres campagnes publicitaires

effectuées par le ministère? Parce que, lorsqu'on compare, supposons, avec

celle de la lutte contre la rage pour les ratons laveurs, c'est d'environ

30 000 $. Donc, c'est trois fois plus. Également, on a constaté, à

l'étude des crédits, la campagne publicitaire qui est effectuée sur Facebook .

J'aimerais que vous nous expliquiez la nécessité aussi de ces dépenses.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard :

Oui. Je pense que c'est la fête nationale, là. Donc, on n'a pas la fête

nationale de la chasse, exemple. On a un déficit qu'on a : on n'a

pas... donc, on ne fait pas, là... en disant nationalement : Il y a les

fêtes de la chasse à l'automne, alors qu'on

a la Fête de la pêche. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas d'activités dans

l'ensemble du territoire pour la chasse, il y a plusieurs régions du

Québec qui font des fêtes régionales, hein, parce que c'est lors de la chasse.

Sur la fête

nationale de la pêche, c'est l'activité qui est la plus médiatisée parce qu'on

pense que c'est un moyen le plus

simple d'amener la famille aux abords des rivières, rivières de villages, lacs

et même le fleuve. Donc, en général, l'activité,

il faut que les enfants se déplacent, donc ils vont venir avec les parents.

Parfois, il faut ramener les parents sur le bord de l'eau aussi. Donc,

cette campagne-là, qui coûte une centaine de mille dollars, on trouve tous les

moyens pour essayer de passer notre message,

donc, avec la Fondation de la faune, qui, elle, va essayer d'aider puis

d'équiper les jeunes pour avoir des

cannes à pêche gratuites. On va donner des permis. Et, si on n'est pas capables

de passer la relève à travers la pêche, on va avoir de la misère à se

rendre à la chasse qui compose d'autres défis : l'utilisation d'armes,

etc., ou de territoires de chasse.

Alors, nécessairement

que Facebook, tous les moyens, les moyens gratuits... On prend des

vedettes en général. L'année passée, donc, une dame qui était très

populaire auprès des clientèles qui écoutent la pêche... Pardon?

Une voix : C'est Isabelle...

Lessard : Isabelle,

oui, je pourrais toujours la nommer, là. Alors donc, deuxièmement, des moyens

qui ne coûtent rien. On peut mettre sur Twitter,

Facebook, sur le site du ministère... Puis, par la suite, une série de

déclinaisons dans chacune des régions du

Québec où est-ce qu'on demande à travers les fédérations de faire la promotion

de la Fête de la pêche parce que le

ministère va développer... aura, donc, des piscicultures. On ensemence des

rivières du Québec. Donc, on envoie

le message qu'on se préoccupe de la ressource. C'est la seule fête qu'on dit

d'ordre national qui touche vraiment les familles.

Et, si vous

avez participé, à Québec comme ailleurs... Moi, dans mon comté, j'ai deux sites

sur la rivière Bécancour. Honnêtement,

c'est de voir les jeunes en train de regarder pêcher un poisson. Sincèrement,

si j'étais capable de leur donner cette

passion-là dans tous les secteurs une fois qu'ils ont pêché un poisson...

Honnêtement, il faut voir les yeux d'un enfant qui a pêché un poisson et regarder les parents

voir leur enfant s'émerveiller. On sort de cette expérience-là vraiment

changé. Moi-même, j'ai pêché pour la première fois depuis 35 ans...

La Présidente (Mme Léger) :

Conclusion, M. le ministre.

Lessard :

Alors, c'est une fête qui ne coûte pas cher, qui s'adresse à des milliers

d'utilisateurs et qui envoie les parents avec les enfants dans un

exercice de sécurité, d'apprentissage et de familiarisation avec une activité

simple comme la pêche en ville.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, en

fait, c'est bien louable, les activités pour la Fête de la pêche, entourant ces

activités-là. Par contre, sur Facebook, le

ministère a quand même dépensé 2 300 $ pour faire de la publicité sur

Facebook, donc ce n'est pas totalement gratuit.

Un autre

élément aussi en lien avec la Fête de la pêche de l'an passé, c'est que

ministère a dépensé 16 700 $ pour acheter des casquettes et,

pour les cannes à pêche qu'on donne gratuitement aux enfants,

5 000 $. Donc, il y a une disproportion : on a acheté plus de

casquettes que de cannes à pêche pour les enfants. Je trouve ça un peu exagéré

d'acheter 16 7000 $ de casquettes.

Lessard :

Bien, vous savez, quand on le dit comme ça, ça peut paraître banal. Maintenant,

l'activité se passe dehors... soit

exposé au soleil. Pour le voir, ils ne se déplacent pas beaucoup, hein, sur la

roche, alors on essaie tout le temps d'avoir

un

article promotionnel. Hein, les enfants sont assez captifs, ils sont dans le

même plan d'eau, ils sont 25 à regarder les poissons dans l'eau parce

qu'on vient de l'ensemencer. Il y a 60 000 personnes qui participent

quand même à ça, 250 activités, 150 sites.

Mais, quand

on le regarde sur 60 000 personnes... Cette année, l'activité de

promotion, c'était peut-être la casquette; une autre année, ça sera le chandail; une autre année, ça sera un autre

article promotionnel. On essaie de les identifier, et, si, en plus, l'outil qu'on fait la promotion sert, a

une fonction utilitaire... À la pêche, en général, quand tu as passé une

heure et qu'il fait 30 °C, tu as hâte

de te cacher. Puis, des fois, les gens ne pensent pas à ça, ils vont poigner un

coup de soleil, etc., donc ils vont

avoir... pas la bonne visibilité pour l'eau. Mais, en général, c'est un

article

promotionnel. Et, quand vous voyez 60 000 jeunes

qui sont initiés, donc, c'est beaucoup de monde par rapport au nombre de

casquettes qu'on pourrait même banaliser, là, comme telles.

Donc, l'événement sur le retour de

l'investissement, ce n'est pas beaucoup. Puis, en même temps, on envoie le message aux jeunes : Lâchez la petite

machine qui vous évite de vous parler. Lâchez les pouces. Allez

manipuler une canne à pêche, allez apprendre où est l'espace du poisson, les

habitats, dans quels lieux on pêche, comment se comporte une rivière, comment être sécuritaire sur le bord d'une

rivière. J'ai la rivière, moi, à côté de chez nous, à moins de 100 pieds, O.K., puis je ne vois pas souvent

des jeunes pêcher. Pourtant, elle passe en plein coeur de la ville de

Thetford. Heureusement, il y a deux sites

qui sont mis à disposition, mais le reste de l'année, c'est des vieux comme moi

qui pêchent.

Donc, il faut faire quelque chose de plus pour

dire à la génération qui pousse : Là, vous allez retourner à la pêche, c'est pour ça qu'on fournit le permis

gratuit, c'est pour ça qu'on leur donne des cannes. Puis, à force de le

répéter, le répéter, le répéter, on va voir

sur le bord des rivières... D'abord, on voit que l'événement est de plus en

plus populaire d'année en année, et,

un jour, ils iront peut-être dans une pourvoirie à la SEPAQ, etc., faire une

expérience de multiples usages, d'aller faire de l'hébergement...

La Présidente (Mme Léger) : En

conclusion, M. le ministre.

Lessard : ...de la

découverte et de la pêche.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme

la Présidente. Mme la Présidente, dans une entrevue qui a été donnée par le ministre il y a quelque temps, il

soulignait que le déficit du ministère était, entre autres, attribuable à une

mauvaise gestion des services. Il a

d'ailleurs cité, dans cette entrevue-là, l'exemple de TransCanada qui demande

des conseils pour l'implantation d'un oléoduc qui passe par des

ruisseaux, des frayères, mais il n'y a rien qui est facturé actuellement.

Le ministère

aurait déjà avisé la clientèle concernée qu'éventuellement les avis fauniques

allaient être facturés. Je voudrais

savoir, le fait que cette mesure-là n'avait pas encore été implantée, à combien

on peut estimer les pertes qui ont été... bien, les pertes probables, si

on peut dire, si le régime avait été en place pour le ministère, à quelle

hauteur la perte de revenus.

Lessard :

Bon. Premièrement, quand on a regardé l'ensemble des dépenses, des dépenses de

fonctionnement, dépenses de programmes, on a dû faire des choix difficiles,

même des congédiements. On a demandé le support de la Forêt à venir nous aider. On s'est tournés vers les revenus et on s'est

dit, en regardant l'ensemble des utilisateurs : Qui sollicite le ministère? On pense qu'il

n'appartient pas qu'aux chasseurs, pêcheurs de payer le coût pour le

fonctionnement de ce ministère-là, comme utilisateurs-payeurs,

mais on s'est aperçus que plusieurs sollicitaient des avis fauniques.

Donc, TransCanada, c'est là, donc, qu'on a indiqué que des personnes nous

demandent d'émettre des avis fauniques et pour lesquels ils n'ont pas été facturés. Donc, comme

au ministère de l'Environnement, si vous demandez de l'information,

d'avoir un papier particulier, vous allez payer.

Donc,

après analyse, ça pourrait équivaloir de l'ordre de 1 million de dollars,

si on entre par année, donc si on envisageait

de faire cette facturation-là. Il faut qu'on montre l'évaluation du coût, hein,

quand on facture quelqu'un, le coût, alors

il faut avoir l'estimation, quel est ce coût, lorsqu'on le fait, pour que la

tarification corresponde aux services donnés.

Donc,

le chantier est parti au ministère pour s'assurer que, lorsque

les gens viendront solliciter le ministère

pour des avis fauniques, ils recevront une

facture. Et ce n'est souvent pas des utilisateurs, ce n'est pas des chasseurs,

ce n'est pas des trappeurs puis ce

n'est ni des pêcheurs. Alors, pensons à TransCanada PipeLines, qui a demandé

des avis fauniques. Alors donc, le travail qui a été effectué par le ministère

aurait dû être facturé selon notre nouvelle philosophie, qu'on pense que ce

n'est pas seulement les chasseurs, pêcheurs, trappeurs qui doivent payer de

coût des services du ministère.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

Jolin-Barrette : Oui. Donc, Mme la Présidente, je comprends. Je pense que le ministre l'a chiffré à environ 1 million

annuellement supplémentaire, puis c'est ce qu'il aurait été chercher dans le

passé également.

Lessard : Je ne

peux pas dire pour le passé, à quel niveau étaient les avis fauniques, mais, si

on fait l'estimation de combien

d'avis fauniques ont pu être émis et combien on pourrait aller, selon notre

estimé, chercher par avis faunique en tenant

compte des règles que la tarification doit être en conséquence des services

donnés, on pourrait estimer qu'on pourrait aller dégager une marge d'environ 1 million de dollars. Et

on verra donc à ce que ces argents-là n'aillent pas au fonds consolidé,

mais puissent servir la mission soit de réinvestissement ou d'amélioration des

services.

Jolin-Barrette : Et puis...

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député, il vous reste environ cinq minutes.

Jolin-Barrette : Oui. Je comprends, dans le fond, que c'est un engagement

que vous souhaitez prendre véritablement, que l'argent, il aille directement

dans votre ministère puis serve véritablement aux missions de votre ministère.

Je voudrais juste savoir aussi combien d'avis sont rendus annuellement, d'avis fauniques. Est-ce

qu'on pourrait avoir un tableau ou...

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard :

On pourrait vous donner ce qui s'est fait cette année. Il y a peut-être eu une

particularité parce que, exemple, TransCanada voulait passer quelque chose d'assez important sur l'ensemble du territoire, donc, en passant dans différentes frayères, rivières, etc., donc, a demandé différents

avis. Mais on pourra vous donner la liste, là, en faisant l'inventaire

pour cette année. Mais, nécessairement, on va regarder les particularités de ce

ministère-là puis qui nous sollicite de différentes façons pour s'assurer que

c'est fait.

Parce qu'il y a une certaine frustration quand on fait le discours public en

disant : L'activité économique

chasse et pêche, c'est 1,6 milliard que

ça rapporte. Mais ça ne rapporte pas 1,6 milliard au ministère, ça

rapporte 1,6 milliard d'achats et

ventes qui, éventuellement, se retournent en taxes, impôts ou autres activités,

là, mais donc... mais ça génère une activité économique fort importante pour certaines régions. Il y a parfois,

moi... Avec Forêt, Faune et Parcs, en général, c'est ces deux activités-là qu'on... J'étais à Baie-Comeau

la semaine passée — je ne

dis pas qu'il n'y a rien que ça — mais, quand on s'en va vers le Nord-du-Québec, honnêtement, quand

tu te sors de la forêt puis la faune, les zecs, les pourvoiries, c'est

des grands utilisateurs de la forêt, puis ils amènent beaucoup de visites

annuellement. La Mauricie pareil. L'autre fois, c'est... Écoute, c'est le

paradis de la zec.

Alors donc, il y a

beaucoup de personnes qui les visitent, et l'activité est là, mais ça ne rentre

pas tout dans le coffre du ministère.

La Présidente (Mme

Léger) : Je comprends que vous allez avoir un document que vous allez

déposer au secrétariat?

Lessard :

Oui. Donc, il sera déposé officiellement.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, à la page 107 du cahier

des renseignements généraux, on constate qu'au ministère il n'y a aucun cadre de moins de 35 ans. Donc, dans

une perspective de renouvellement de la main-d'oeuvre à l'intérieur de l'administration publique

québécoise, j'aimerais ça savoir, un, pour quelle raison il n'y a personne en

bas de 35 ans qui est en position

d'autorité ou qui occupe un poste de cadre. Et puis est-ce que le ministère a

des objectifs pour assurer la relève à l'intérieur du ministère, la

transmission du savoir vers les plus jeunes générations?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : Ça me fait rire quand vous me posez cette

question-là, moi qui en a 53, mais, quand tu es cadre, c'est que, nécessairement, tu as eu une progression de

ta carrière aussi. En général, tu ne rentres pas cadre, tu sais? Tu

n'appliques pas en disant : Je commence

puis, «by the way», c'est ta job que je veux, tu sais? Il y a quand même une

progression des carrières là-dedans.

À 35 ans, quand même, c'est un âge quand même assez jeune, quand même,

pour être un cadre dans la fonction publique, à cause de la progression

des emplois à l'intérieur même du ministère. Et il n'y a pas toujours... Quand on pense que ce ministère-là a eu des

difficultés de financement, il n'y a pas tellement eu, probablement,

bien, bien des concours pour faire un appel à qui veut monter dans

l'administration. En général, plus c'est dur dans l'administration, moins il y

a de monde qui veut être cadre, hein?

Donc, on a un

plan, nécessairement, qu'obligatoirement le ministère doit avoir un plan des

effectifs, des plans des gens qui vont prendre leur retraite et

d'envoyer le message aussi du remplacement de ces personnes-là en réanalysant nécessairement

chacun des postes. Parce que vous voyez que, même s'il n'y a plus d'attrition,

on doit quand même considérer, là, que

chaque ressource est importante et est-ce que le niveau d'encadrement dépasse

l'encadrement qui est pour d'autres

ministères, semblables ou comparables, en tenant compte de leurs

particularités, là, de l'étendue sur le territoire.

Donc, le

plan, c'est un plan gouvernemental, dans le fond, de remplacement des

ressources, et le ministère doit produire

lui-même son plan de relève. Alors donc, c'est plus général. Mais, si vous me

dites qu'ils ont 35 ans, quand même, je trouve ça quand même

intéressant.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous

reste une minute environ, M. le député.

Jolin-Barrette : Oui, bien, peut-être simplement pour ajouter sur ce

sujet, eh bien, les gens qui ont 35 ans et moins, quand même, ça

peut faire déjà une dizaine d'années qu'ils travaillent par le ministère, parce

que, si on prend, supposons, un biologiste

qui fait trois ans d'université ou quatre ans d'université puis qu'il rentre à

22, 23 ans au ministère, bien,

il peut quand même avoir une expertise importante aussi. Donc, il faudrait

quand même... Puis on constate aussi, là, à l'étude des différents ministères, de l'étude des crédits... Je pense

que c'est important d'assurer un pôle intergénérationnel, véritablement pour transmettre le savoir. Puis je

pense qu'aussi la jeunesse québécoise est capable d'avoir des responsabilités

au niveau des postes de direction, de gestion aussi. Et puis il faut s'assurer

d'avoir un transfert de compétences aussi.

Lessard : Bien, ta

question est intéressante, parce que, quand on rentre au ministère, on ne

rentre en disant : Je veux être cadre.

Il y en a qui rentrent comme ça, en disant : C'est ça que je veux faire,

voici quel est profil de progression à l'intérieur du ministère pour y

atteindre. Plusieurs rentrent comme professionnels. C'est des très bons professionnels, mais ils ne veulent pas faire de

la gestion, ils ne veulent pas devenir cadres, ils n'ont aucune ambition

là-dessus. Et souvent ils n'ont pas de

formation là-dessus puis ça ne les

intéresse pas. Mais pour ceux que ça intéresse, il y a toujours

le plan de relève de la formation des... donc, de ceux qui veulent avoir une

progression à l'intérieur des ministères, dont les postes de cadre.

La Présidente (Mme Léger) : Merci

bien. On passe, sur le prochain bloc, du côté des députés ministériels, du

gouvernement, pour 19 minutes. Alors, c'est M. le député et vice-président

de notre commission, le député de la Côte-du-Sud. À vous la parole.

M. Morin : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, les gens de l'opposition, mes collègues, les gens

qui travaillent, bonsoir. Je veux simplement

encourager, en partant, mon ministre qui, avec ses 52 ans, se sent un petit

peu mal à l'aise : dans peu de temps, je vais en avoir 70 puis je suis

encore assez d'attaque pour pêcher et chasser.

Pour en venir

que, mon cher député, que ce domaine de la chasse et de la pêche, c'est une

industrie très florissante. Juste un

amateur de pêche, de chasse va dépenser, pour simplement ses permis... Avec

l'augmentation du ministère, des permis,

on va dépasser le 400 $ à peu près, là, en partant, si on chasse, si on

pêche : chevreuil, orignal, caribou, dindon sauvage. L'oie blanche, c'est au niveau fédéral, mais c'est des permis.

Donc, c'est une activité très florissante, et il faut vraiment s'en occuper parce que c'est un produit

d'appel. Quand on part pour la pêche, nous, les gars, on arrête dans les

magasins de sport puis on n'est pas trop

regardant. On achète ce qu'on a besoin puis on fait de l'activité économique

assez fort. Parce que c'est notre hobby, puis, quand c'est un hobby, on ne

regarde pas à la dépense.

La Présidente (Mme Léger) : Les

femmes.

La Présidente (Mme Léger) : «Nous,

les gars» puis les femmes.

M. Morin : Oui, bien...

M. Morin :

C'est un... O.K., je vais arrêter là, Mme la Présidente : mes collègues me

surveillent de près. Non, ce qui fait que...

Ce qui est important, c'est de faire la promotion. J'écoutais le ministre

parler de la journée de la pêche. Si

je regarde, comme il a dit, mes petits-enfants... Moi, je n'ai pas eu cette

chance-là, jeune, de participer à une journée de la pêche, mais, si vous voyiez mes petits-enfants,

même ma petite-fille de trois ans qui prend un poisson — et

voilà, j'y arrive — c'est émerveillant de

les voir réagir. Donc, j'en arrive à ça, c'est sûr que c'est important et c'est

un produit d'appel.

qu'il faut faire, aussi, c'est faire attention à ceux et celles qui pratiquent

ce sport. Moi, je suis habitué à aller à la SEPAQ. Bien, j'ai des terres privées que... je chasse, mais les

personnes qui n'ont pas la chance d'aller dans la SEPAQ, sur une terre privée, ils vont sur les terres

publiques. Même chez nous, sur le chemin de la Rexfor... je ne chasse pas bien

loin de ça, mais ça devient superdangereux,

parce qu'il y a des combats de coqs pour la place qu'ils ont besoin pour

chasser. Ils sont chez eux sur un

terrain public, puis c'est leur territoire réservé. On a vu une émission qui

n'était pas très... Quand on voit une

émission de télévision qui rapporte ces faits-là... Nous, comme chasseurs, on

est capables de s'y faire, mais, quand on voit une émission de

télévision, c'est dangereux pour le futur de la chasse.

Donc,

ma question : Est-ce que notre ministre a une réflexion sur ce sujet, suite à ce qu'il a

vu à l'émission de télévision? Et

qu'est-ce qu'il va faire pour essayer de contrer ce phénomène? C'est sûr et

certain qu'on ne sera pas capable de le régler à 100 %, mais il

faut qu'il y ait des actions de posées.

Présidente (Mme Léger) :

Alors, juste avant que vous poursuiviez, la SEPAQ, pour ceux qui nous

écoutent, c'est la Société des établissements de plein air du Québec. Allez-y, M.

le ministre.

Lessard :

Merci, Mme la Présidente. C'est important, parce qu'on finit par se parler

entre nous autres, en symboles, par toutes sortes de raccourcis... dont le président-directeur

général est ici, là, qui nous accompagne pour, je dirais peut-être, ses derniers crédits. Alors, pour l'ensemble du

crédit qu'il nous a donné, je veux rien que, moi, le féliciter puis le

remercier pour l'ensemble de son travail. Donc, merci, Raymond, d'être là.

veux dire, il y a eu une émission, sur Découverte , effectivement qui est passée à la télévision, donc plusieurs ont écouté. Ça se passe dans deux zecs. Le reportage

coupe des images, mais présente deux facettes : Bas-Saint-Laurent et Gaspésie. Parfois,

l'ancienne Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, etc., ce n'est pas tout le temps clair.

Mais il montre le comportement suivant.

Donc, au Québec on a

des territoires organisés, des territoires libres. En général, les gens

chassent dans un territoire libre, c'est-à-dire un territoire non organisé. Mais il existe des zones d'exploitation contrôlées, ce qu'on a appelé des zecs, suite à des habitudes qu'avaient développées les gens d'être

ensemble dans une organisation. Le territoire était non accessible... ni au public en général, alors que

c'est des terres publiques. On va avoir des pourvoiries aussi,

pourvoiries à territoire exclusif et non exclusif. Non exclusif, ça veut dire

que tu peux y aller, même s'il est organisé. Exclusif, là, premièrement, il

faut que tu paies ton droit d'entrée, etc.

qui s'est passé dans les deux zones d'exploitation contrôlées, rapporté par

l'émission Découverte , c'est des gens... Et la chasse, il faut faire attention à ça. Il faut que ça reste

une expérience heureuse, une expérience familiale puis une expérience sécuritaire. Lors du reportage, ce

qu'on nous a témoigné, en fait, c'est des gens qui arrivent de l'extérieur

au secteur et qui disent : Je rentre à

droite, je chasse là, pendant que le chasseur qui est établi là depuis

longtemps dit : Bien, moi, tu es

chez nous, tu n'as pas le droit de chasser ici. J'ai fait des travaux, j'ai

coupé du bois, j'ai fait des salines, j'ai apporté des pommes, etc.,

donc, pour m'assurer qu'il y a du gibier.

là il y a eu une confrontation et des menaces, qui s'apparentaient pratiquement

et parfois même à beaucoup d'intimidation,

frôlant les menaces de... presque de mort. Alors, on ne pouvait pas laisser ça

comme ça. Même si c'est un territoire

organisé, avec un conseil d'administration et des utilisateurs qui doivent

suivre des règles, on a donc dû mettre en place un comité, donc, un

comité avec Zecs Québec. Parce qu'elles sont regroupées, l'ensemble des zecs, à

travers le Québec. Il y en a une

soixantaine. Donc, c'est ça? Bon, on trouvera le chiffre exact. Mais on les a

regroupées, donc, pour leur dire : Écoute, un, ça ne peut pas

rester comme ça, il devra y avoir des changements. Et je vous demande à ce que le

territoire... Donc, de répertorier l'ensemble des bonnes pratiques, l'ensemble

des défis pour l'ensemble des zecs du Québec, et des comportements qu'on trouve

inacceptables.

Lessard :

J'avais dit 63 : c'est 62, Mme la Présidente. Alors donc, 62 zones

d'exploitation contrôlées au Québec. Alors,

quand c'est contrôlé, il faut que ça soit différent que quand c'est le

territoire libre. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas de problème sur le

territoire libre. Même mon collègue de la Gaspésie, qui est critique de

l'opposition en matière de forêts, m'a rapporté des problématiques de

comportement sur le territoire.

Donc,

on a formé un comité. Ce comité est formé, donc, à partir du 9 avril

dernier. Il y a la Direction générale du développement de la faune qui

est là. Il y a l'adjoint au directeur, le directeur général adjoint des

politiques et des programmes et des partenaires et la Direction des affaires

législatives et des permis du ministère de l'Énergie et des Ressources

naturelles. Aussi, il y a la Direction des politiques territoriales, il y a la

Direction du soutien au réseau régional — parce qu'eux aussi il y a du monde qui se sont

accaparé le territoire libre, dans lequel tu ne peux plus avoir accès sous menace de contrainte et autres — et les partenaires que sont Zecs Québec. Là,

il y a une série : il y a le président, les vice-présidents, le

directeur général, adjoint à la direction et administrateurs.

leur a demandé de produire, donc, un tableau : les meilleures pratiques

dans les zones d'exploitation — parce

qu'il y en a — les

défis à relever et ce qu'on ne veut plus avoir, principalement, je dirais,

même, de l'affichage non autorisé par un

comité... un conseil d'administration. Il y a des territoires où est-ce que tu

passes puis que, là, c'est marqué pratiquement :

Défense de chasser, Défense de chasser de mai à septembre, octobre, novembre. Puis

là il y a des pancartes comme ça tout le

long. Honnêtement, ce n'est pas une rue de condos, là. On ne veut pas

retrouver ça dans la forêt, sauf si l'organisation s'est dotée d'une façon de

faire un affichage en disant aux gens qui choisissent d'aller sur le

territoire : Attention! Pour tel secteur, il y a déjà cinq chasseurs,

trois chasseurs.

difficulté, au fil des années, c'est la rotation des chasseurs à l'intérieur du

territoire même ou, pour un chasseur de

l'extérieur, qui n'a pas investi, qui n'est pas membre, qui veut payer son

droit pour avoir accès : Je chasse où? Donc, tu ne chasses pas n'importe où, mais il faut que tu

puisses chasser quelque part. Il faut trouver cet équilibre-là entre

ceux qui arrivent, qui ne sont pas organisés. Ils ont pris un cours de

maniement d'armes, ils ont obtenu une arme, ils sont débarqués sur le territoire. Donc, tu ne peux rentrer n'importe comment.

Donc, les règles doivent être revues pour qu'il y ait de l'information des territoires désignés. Il faut qu'il y ait une

rotation éventuelle de ces territoires-là. On va y aller

progressivement, mais il faut donner des choix et des options à lui qui vient

sur le territoire. Et c'est là que, parfois, la tension monte.

Alors, je

tiens à le rappeler, là : Votre question est très pertinente, puis on

devra faire ce travail-là éventuellement, donc, sur le territoire libre avec le ministère, puisque le ministère de

l'Énergie et des Ressources naturelles a conservé la

partie territoriale

dans le ministère. Donc, tout le territoire public qui n'est pas organisé, on

peut avoir des conflits d'usage. Donc, on

est là-dedans. Donc, on attend un rapport à la mi-juin. On s'attend à des

changements. Il y aura des changements.

Alors, on dit aux organisations qui sont autonomes, qui sont liées avec un

contrat du ministère : Identifiez-nous des pistes de solution,

passez à l'action. Ce sera toujours mieux que si c'était le ministère,

nous-mêmes, qui le faisait à votre place.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député.

M. Morin :

Oui, merci, Mme la Présidente. La réponse me satisfait. Donc, ça va être un travail assez minutieux, mais avec

de la bonne volonté puis beaucoup de communication, je crois qu'on peut y

arriver.

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. le député. Alors, je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Mme la Présidente et l'ensemble des députés, M.

le ministre, votre équipe. Vous

savez, pour moi, en Abitibi-Est, Mme la Présidente, quand on parle de

chasse, de pêche, ça fait

partie un peu de nous autres. Tantôt, j'écoutais les

collègues parler de la Fête de la pêche. Je peux vous dire que la fin de

semaine que la pêche ouvre en Abitibi, pour

ceux qui connaissent un peu le territoire, traverser le parc de La Vérendrye, c'est un

pèlerinage : il y a une

série de véhicules avec des bateaux, et tout le monde s'en va sur les lacs, tout le

monde veut aller profiter de la

première fin de semaine de pêche, et on est encore loin de la Fête de la

pêche à ce moment-là.

Mais pour avoir du monde qui continue à y aller,

à cette fameuse ouverture, bien, il faut effectivement la développer, cette

habitude-là de la pêche. Et chez nous, dans le quotidien, cette activité-là,

elle est supportée par des organismes

importants : les clubs de chasse et pêche, qui se font un devoir, d'année

en année, de... dans le fond, qui se fixent des objectifs encore plus importants, Mme la Présidente, d'attirer à

la fois, oui, des jeunes, pour les initier à la pêche, mais la famille,

les parents qui, eux, ont la fierté de voir les enfants qui se réalisent dans

cette activité-là qui n'est pas dans la maison, qui les amène dans la nature,

qui, parfois, même si on est en région...

Chez nous, il y a

des gens qui demeurent au centre-ville,

au centre-ville de Val-d'Or. Pour aller en forêt, il faut quand même se déplacer un peu. Et donc les clubs

s'investissent beaucoup dans cette dynamique-là pour faire connaître ce que c'est que la pêche. Ils vont refaire de

l'ensemencement pour être sûrs aussi que, dans le fond, la journée va être

un grand succès. Et il y a plein de partenaires, Mme la Présidente, il y a

plein de partenaires qui contribuent en plus.

Tout à

l'heure, notre collègue de Borduas disait qu'il y avait une préoccupation

au niveau des coûts des articles promotionnels. Je vous dirais que ça

représente une infime

partie de ce qui est investi dans cette journée-là par

les différents acteurs, différents

commanditaires, qui contribuent avec le service de repas, de l'accompagnement,

qui ajoutent à ce que le ministère

offre, que ce soit la canne à pêche, hein, que le jeune repart avec, puis

que... Il y a un permis aussi qui est valide jusqu'à tant qu'il va avoir

18 ans. Vous venez de lui donner un nouveau loisir.

Et il y a des

activités maintenant au niveau scolaire qui permettent aussi aux jeunes d'aller

à des activités de pêche sur la

glace. Ce qu'on a constaté que les gens nous disent au niveau des clubs de

chasse et pêche : le jeune est revenu avec sa ligne, qu'il a eue à

l'été, pour venir à l'activité de pêche sur la glace. Parce que, pour lui, bon,

il n'a pas fait le lien que, des fois, ce

n'est pas tout à fait les mêmes équipements, mais, hein, il veut en profiter.

Donc, de ce côté-là, Mme la Présidente,

je pense qu'il ne faut pas banaliser l'impact de l'événement. La casquette?

Bien oui, elle sert aussi l'hiver, parce que, chez nous, si vous vous

promenez avec rien sur la tête, je peux vous dire que ce ne sera pas chaud.

Donc, un bon couvre-chef est aussi important.

Mais mon

objectif principal, ce n'est pas tant de parler de la fête que de parler de

ceux qui accompagnent les gens qui

réalisent cet événement-là, c'est-à-dire les agents de conservation. Les agents

de conservation, chez nous, c'est des joueurs

importants, parce qu'on est des amants de la nature, on en profite. On veut

pouvoir, Mme la Présidente, s'assurer que

cette ressource-là, elle sera pérenne, et ceux qui sont les gardiens de cette

pérennité-là, ce sont les agents de protection de la faune. Leur rôle

est essentiel.

On a beaucoup

de préoccupations au niveau des chasseurs, pêcheurs sur des activités, par

exemple, au niveau du braconnage. Je

peux vous dire qu'à chaque fois qu'il arrive une opération importante qui

dévoile, dans le fond, une triste situation,

les gens sont très préoccupés de ça, ils sont choqués de ça. Mais ça prend

justement du personnel, des agents de conservation

qui sont bien formés, les agents de protection qui vont faire les analyses

appropriées pour faire les enquêtes, pour arriver à des résultats, pour,

justement, enlever les gens qui abusent, dans le fond, de notre ressource

faunique.

C'est aussi toute la

question de gérer la réglementation autour de la faune, parce que, de ce

côté-là, encore là, malgré le fait qu'il y

ait eu des coupures... Je comprends les préoccupations des collègues d'en face

parce qu'effectivement on a tous, chez nous, l'ambition de pouvoir être

capables d'aller en forêt, d'aller sur les lacs, les plans d'eau puis de dire : On veut avoir

une ressource qui est là. Donc, c'est sûr que, s'il y a des gestes qui sont

commis qui sont illégaux, on sait que ça va altérer notre capacité de

pouvoir avoir accès à cette ressource-là.

Toute

la question aussi d'avoir un réseau efficace pour les utilisateurs, d'être

capable d'appeler, exemple, un service comme

SOS Braconnage. Mme la Présidente, c'est un réseau qui a été mis en place pour

faciliter, dans le fond, à l'ensemble des

citoyens d'être capables de dénoncer des situations inappropriées. Mais ça

prend des gens qui s'en occupent après coup.

Je peux bien, moi... Comme le disait tout

à l'heure M. le ministre, là, dans le bois, on pourrait dire : On va régler nos affaires. Ce n'est pas de même que ça marche dans

notre société. Notre société a mis en place des balises, puis entre

autres, au niveau du braconnage, il y a SOS

Braconnage. Et je pense que c'est mieux que ce soit des agents de protection

qui règlent la situation plutôt que de

demander aux utilisateurs, qui pourraient être, eux, disons, moins tolérants

que ce que les règles prévoient de ce côté-là.

finalement, bien, tout le rôle que les agents de protection ont auprès des

utilisateurs, il ne faut pas négliger cet aspect-là, M. le ministre. Souvent, dans une intervention, tout

simplement, de vérification, il y a plein de questions qui sont posées

aux agents de protection pour... Les gens veulent être sûrs qu'ils sont

conformes, ils veulent être sûrs des modifications

dans la réglementation. Donc, quand ils participent à des activités, que ce

soit à la Fête de la pêche, mais aussi à l'ouverture ou...

là on n'a pas parlé, à l'automne, de la chasse. Tantôt, on disait qu'il n'y

avait pas de fête de la chasse. Il y a des départs du chasseur puis il y

a des concours de panaches, encore, à certaines places. Et de ce côté-là, comme

je vous dis, c'est encore une fête, là,

particulière, là. Déplacer plusieurs centaines de personnes, voire, milliers de

personnes pour des activités de ce

type-là, ce n'est pas si rare que ça en région. Mais on a besoin des acteurs

comme les agents de protection.

Et là-dessus, M. le

ministre, moi, j'aimerais connaître un peu plus le bilan des réalisations des

agents de la protection, parce qu'on a comme

laissé véhiculer une information où on disait : Ah! bien, il y a eu des

coupures puis... Est-ce que les agents de protection étaient sur le

terrain? Il s'est-u passé de quoi en 2014‑2015?

La Présidente (Mme

Léger) : Alors, il faudrait faire un bilan en 45 secondes.

Lessard : 45 secondes. Les agents de protection. Bon, il y a

eu 5 000 dossiers d'infraction, là, qui ont donné près de 6 770 chefs d'accusation, des amendes

perçues pour environ 3 014 000$. Ils ont procédé à six opérations

d'envergure visant à démanteler des réseaux de braconnage organisés, qui sont

très dommageables pour les ressources, en Estrie, en Outaouais, en Mauricie et dans le Centre-du-Québec. Ils ont porté une

attention aussi, les agents, sur la protection des habitats fauniques, nécessairement, l'habitat du

poisson. Il y a beaucoup d'infractions : 309 dossiers qui ont été

traités. Les bureaux de protection, donc, et

la ligne sans frais SOS Braconnage ont traité plus de 5 000 signalements

ou dossiers relatifs, donc, aux activités illégales. Et les agents ont

rencontré près de 28 000 jeunes.

Honnêtement,

oui, c'est vrai qu'on aura eu des dépenses... le mode de fonctionnement, etc.,

mais ceux qui étaient sur le terrain

ont été très, très, très efficaces. Donc, tu revois la nature du risque, tu

détermines là où tu dois intervenir en fonction d'évaluation du risque.

Et je tiens à le mentionner pour ceux qui nous écoutent : 1 800 463-2191,

c'est une ligne très utile lorsque vous avez des signalements à nous rapporter

pour...

La Présidente (Mme

Léger) : Merci, M. le ministre.

Lessard : Donc, on a les yeux de 8 millions de

personnes qui watchent ceux qui ne le font pas correctement aussi,

faut-il le mentionner.

Présidente (Mme Léger) : Merci. Maintenant, nous passons au bloc avec

le député de Mercier. Juste s'assurer que le temps de réponse, M. le

ministre, est... avec l'échange avec les députés, parce que, là, le député a

six minutes.

Une voix :

Six minutes?

La Présidente (Mme

Léger) : Six minutes.

La Présidente (Mme

Léger) : C'est beaucoup, hein?

M. Khadir :

Non, je pensais que j'en avais plus. Bon, je vais essayer d'être rapide. Bien,

le ministre a raison d'être généreux. La nature est généreuse, la faune

est généreuse, alors le ministre, dans ses réponses... Mais dans mon cas, il

faut vraiment être parcimonieux.

D'abord, je pense que

c'est l'émission Enquête et non pas Découverte , là, c'est Enquête .

Lessard :

Oui, c'est ça, effectivement.

M. Khadir :

Il y a eu deux émissions qui démontraient les problèmes dans les zecs. Bon.

Moi,

je voudrais attirer votre attention, M. le ministre, sur le fait que... Je

comprends qu'en temps de ce que vous appelez rigueur budgétaire — ce

que beaucoup de gens appellent austérité, des coupures, des restrictions, et

tout ça — vous avez pensé : Bien, pour protéger

le travail du ministère et assurer que vous pouvez compter sur du

personnel qualifié — dont

quelques-uns vont être, dans l'avenir, ces jeunes-là, là, qui sont ici avec

nous, qui étudient, dans le fond — vous avez besoin de sous. Le Conseil du

trésor ne vous en donne pas, donc vous augmentez les permis de chasse, les permis de pêche pour financer. Déjà — les derniers chiffres que j'ai trouvés,

moi — en 2014,

l'ensemble des droits et permis pour

la Faune a rapporté 32,5 millions, 33 millions. Si vous retenez ce

chiffre-là... Puis là je me suis dit : Ah, mais, mon Dieu! c'est une fois et demie plus que l'ensemble

des redevances minières pour la même année, des redevances minières.

Autrement

dit, on impose à des chasseurs et des pêcheurs, qui exploitent pourtant une

ressource renouvelable, plus de

redevances... en fait, de droits d'exploitation qu'à des multinationales

excessivement riches qui exploitent des ressources non renouvelables, hein? Par définition, là, les étudiants,

ici, qui sont qualifiés en principes de développement durable, je pense, ils peuvent nous le

démontrer — dommage

qu'ils ne sont pas ici — que ça devrait être le contraire : quand une ressource

n'est pas renouvelable, elle est précieuse, on ne peut l'exploiter qu'une fois,

il doit y avoir de hauts niveaux de redevances.

Juste pour

vous donner une idée, là, ce n'est pas une mince affaire, l'activité minière,

les ressources qu'on prélève dans nos

mines. Une mine, parmi les 14 ou 15 en activité au Québec. — mes amis des régions minières le savent très

bien, à quel point cette activité est

importante — c'est

des centaines de millions. Pour vous en parler, une parmi les 14 et 15

autres, Osisko, Malartic : en 2012,

c'était 650 millions de produit,

de valeur extraite du sol. Là-dessus, ils ont payé moins de 4 % de

redevances. Je ne veux pas dire qu'il faut absolument surtaxer les mines, mais

il y a quelque chose de l'ordre d'une démesure.

On aurait souhaité qu'un gouvernement qui tient compte de ces données-là, au

lieu de mettre tout le poids sur les citoyens ordinaires, les gens qui

ont voulu aller chasser et pêcher...

Hein, vous

cherchez même des émissions, je vous recommande l'émission Les pêcheurs .

Je ne sais pas ce que ça donne parce que je n'ai jamais écouté

l'émission, juste ses annonces, mais bon, c'est sûr que c'est intéressant,

mais, si on veut rendre intéressant, il faut

le rendre accessible. Et, je vous dis, moi, j'aimerais mieux que le ministre de

la Faune aille dire au ministre des

Mines et surtout au Conseil du trésor, au ministre du Revenu : Aïe!

Écoutez, il y a des ressources non renouvelables que des multinationales

très riches viennent nous déposséder, on les taxe moins que mes citoyens, mes

chasseurs et pêcheurs.

Est-ce que

vous avez une réponse? Est-ce que vous pourriez faire ce genre de chose là,

représentation, pour être plus équitables envers nos concitoyens?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard : Merci,

Mme la Présidente. Oui, bon, vous présentez deux éléments, des aspects très

différents. Prenons... Vous parlez de

redevances des ressources, là. Nous, on ne demande pas à nos chasseurs, pêcheurs

d'investir des milliards avant de toucher des profits, là.

M. Khadir : Sachez que, oui,

ils investissent dans leurs équipements.

Lessard : Non, non.

Honnêtement, là, je ne demande pas de bâtir une mine...

M. Khadir : 1,6 milliard,

là, c'est des achats.

Lessard : ...de

faire du développement, de construire un immeuble...

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Mercier, on va lui laisser le temps de répondre.

Lessard : C'est ça,

j'essaie... Donc, sur ça, vous pouvez faire des représentations, puis moi

aussi, là, concernant... Puis on a eu la

chance de faire le débat sur la

loi sur les redevances, les redevances

appropriées, les régimes qui se font

ailleurs dans les autres pays. Il y a une étude comparative qui a été faite par

Raymond Chabot Grant Thornton, je

crois, en tout cas, ou Price Waterhouse, qui a fait déjà l'objet du débat de la

Loi sur les mines et les redevances appropriées. On n'est pas dans cet

ordre-là, nous, là.

M. Khadir : C'est lié.

Lessard : Nous, on parle de faire un achat, là... Tu

achètes ton permis pour accéder à une ressource, hein? Alors

donc, on ne demande pas de posséder tous les équipements, à

part l'arme

appropriée pour aller chasser à la chasse appropriée. Mais on n'est pas

dans le même univers, là, dans les revenus. Les revenus sont assez fixes depuis

des années — je termine là-dessus, puisque votre temps n'est pas tellement

long — donc

on a grosso modo environ 32 millions nets des revenus de permis.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député.

M. Khadir : Mais je

pense que le ministre

doit considérer le fait que, contrairement à ce qu'il pense, les citoyens,

les chasseurs, les pêcheurs investissent dans notre économie : 1,6 milliard — c'est

vos propres chiffres — par

année, c'est beaucoup

d'investissements, en équipement, en essence. C'est la même chose,

finalement. Mais le gouvernement est plus dur avec ses propres citoyens

qu'avec — vous

savez que notre industrie minière est en très grande

partie possédée par des intérêts étrangers — des

multinationales étrangères, qui exploitent une ressource non renouvelable. Je

ne reviendrai pas là-dessus.

Il y a peut-être

une autre chose qu'on pourrait faire, c'est de regarder ensemble...

J'aimerais vous entendre sur cette structure bicéphale actuelle, hein? Il

y a eu, vous l'avez reconnu, plusieurs trimbalages, là. Vraiment, le ministère

de la Faune a été trimbalé d'un ministère à

l'autre. Ça, ça a nui à son travail. En plus, maintenant, il a une structure

bicéphale, alors que le modèle le plus efficace, quand on consulte les gens qui

connaissent le milieu de la faune, ça serait une organisation, une structure unique, qui aurait pour avantage, en plus,

d'éviter les coûts et les pertes occasionnés par une réorganisation

répétée. Et pourquoi pas un ministère de la Faune en bonne et due forme, comme

c'est si important, hein — ça éviterait à chaque fois de le

trimbaler — ou, au

moins, que ce soit associé à quelque chose de connexe? Donc, est-ce que

vous pensez qu'on en arrive là?

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. Vous n'aurez pas le temps de répondre, M. le ministre.

Présidente (Mme Léger) : Vous essayerez peut-être dans une réponse

ultérieure, peut-être, si c'est possible.

Lessard :

Non, c'est...

Présidente (Mme Léger) : Alors, nous passons maintenant à l'opposition

officielle pour un temps de... On va me le dire dans quelques instants.

C'est bien 15 minutes?

M. Leclair :

25 min 30 s?

La Présidente (Mme

Léger) : 15 minutes.

M. Leclair :

Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, juste pour parler, toujours

dans Faune et Parcs, de l'importance... En

2013, on relève 1,3 million de permis de chasse, de pêche et de piégeage

qui ont été vendus. Toute la Faune et

Parcs, il faut se souvenir aussi : 14 000 emplois sont reliés aux

activités fauniques. On dit que les dépenses... mais un peu tout le monde en a parlé tantôt : près

de 900 millions de dépenses indirectes alentour de la chasse, la pêche et

le piégeage. Puis on dit, en valeur ajoutée, c'est quasiment 180 millions

que le gouvernement découle de ses revenus.

Alors,

tantôt, lors de la fin de l'intervention de la deuxième opposition, vous avez

dit : Les journalistes ont accroché sur les 16 agents de la faune qui avaient perdu leur poste. On n'avait

pas trop parlé des biologistes, des gens du ministère. Alors, j'étais bien content de vous entendre

ouvrir la porte, parce que ça faisait

partie de mon deuxième bloc. Alors,

je vais vous rejoindre là-dessus. On a parlé

qu'on supprimerait près de 100 emplois. Tantôt, on vous a parlé aussi d'un

tableau, là... que je vous avais questionné

dessus, sur l'attrition et les coupures qu'on avait. On voit que les

biologistes, là, les nombres, là, sont assez élevés pour justement

rattraper ces 100 emplois là qui vont être supprimés.

Alors,

les biologistes, les gens du ministère s'inquiètent, à savoir que ces postes-là

peuvent peut-être ou risquent d'aller à la sous-traitance, avec toutes

les coupures. Alors, j'aimerais vous entendre : Est-ce que vous avez une

étude, ou une évaluation, ou des intentions

de pallier ces postes-là en sous-traitance? Puis l'inquiétude est de savoir, à

chaque fois qu'on parle de sous-traitance : Est-ce que, vraiment, ça

s'avère moins coûteux ou plus coûteux?

Moi,

j'ose espérer que le gouvernement n'ira pas en sous-traitrance. Lorsqu'on parle

avec les gens qui sont ici, en arrière,

les plus jeunes, qui sont bioécologistes... On sait que ça prend des décennies,

des années à avoir une expertise. Puis ces

gens-là qui étudient aujourd'hui, bien là, si on dit : On a coupé 100

postes de biologiste au ministère puis on parle ou on regarde une possibilité d'aller dans une certaine

sous-traitance... Alors, j'aimerais vous entendre à savoir si la sous-traitance

est possible.

Puis,

en plus, tantôt, vous avez parlé d'un programme, lorsque les gens travaillent

au ministère, qu'il y a un plan de relève

pour aller chez les cadres. Est-ce que vous prévoyez aussi le même plan, de

mettre en place un plan, un programme de

relève, afin d'assurer la continuité, justement, chez ces jeunes-là pour

s'assurer d'avoir des biologistes à l'interne du ministère et non

d'aller donner une expertise à une sous-traitance? Alors, j'aimerais vous

entendre sur ces points-là, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard :

Oui, bien, merci beaucoup. Il y a beaucoup de questions qui sont posées par mon

collègue, là, qui vont dans le sens de la

réduction des effectifs. Tout à l'heure, notre collègue de Québec solidaire a

posé la question, c'est : Est-ce

qu'on devrait créer le ministère de la Faune unique, le faire vivre seul?

Honnêtement, ma recommandation au premier

ministre, c'est maintenir Forêt, Faune et Parcs ensemble. Avec l'approche

écosystémique, on a besoin de tous les utilisateurs

de la forêt pour parler d'une seule voix, et non pas de séparer les ministères,

qu'ils soient en confrontation. Donc, ça réduit les dépenses et ça

permet d'avoir une meilleure performance sur le terrain.

Maintenant, quant au

nombre de réductions d'effectifs, je tiens à le mentionner, ce n'est pas 100,

ce n'est pas 75 : on a mis à pied,

donc, 53 personnes, dont 16 agents, du personnel de soutien. Il y avait

15 biologistes, des techniciens. Donc, principalement dans le bloc,

peut-être, de services de Québec.

Notre

objectif, avec des nouveaux revenus, c'est de financer correctement, un, la

progression des emplois, donner plus

d'heures pour ceux qui sont à statut... Exemple, les temps-partiels réguliers,

les agents de conservation, bien, on

pourrait peut-être leur donner plus d'heures. Ils travaillent à peu près

huit mois par année. Donc, quelques mois de plus leur permettraient

d'avoir une couverture supplémentaire lors d'activités d'intensité... lors de l'ouverture

de la chasse ou de la pêche sur certains secteurs.

Maintenant, sur

l'ensemble des autres postes, il y a une analyse qui est faite pour :

Quels sont ces postes-là à combler,

l'utilité en fonction du ministère? Et est-ce

qu'on est capables de sécuriser ces

emplois-là? Parce qu'il y en a plusieurs qui sont contractuels. Donc, on a entendu parler

de — puis j'ai lu ça, moi aussi, là — huit biologistes, là, etc. Donc, il y en a qui sont contractuels, dont le

contrat vient à une certaine échéance à terme. Donc, contractuellement,

il n'y a aucune intention de faire, comme

vous avez pu dire, de la sous-traitance outre mesure que... Déjà, si quelqu'un

est engagé de façon contractuelle, il ne fait pas... donc, ce n'est pas avec

les permanents qu'on le fait ou les temporaires, temps-partiels. Donc, c'est quelqu'un qui vient donner un coup de main. Alors, le

contractuel, il vient combler un besoin momentanément. C'est sûr, quand ça fait huit, neuf, 10 ans qu'il

est au ministère, là, il faut peut-être se poser la

question : C'est quoi, le problème de

ne pas l'avoir intégré? Et comment se fait-il qu'après 10, 11 ans il est

encore contractuel? Alors, on l'a vu dans les services informatiques et

autres, mais nous, au ministère, ça peut être même un biologiste.

Alors

donc, c'est ce qu'on est en train de regarder. On le regarde en se

disant : Quels sont les besoins maintenant, à moyen terme et à long

terme? Je dois aussi dire qu'à force de faire la tournée de «Faire +» au Québec,

on mériterait d'avoir une stratégie faunique, une stratégie de développement

des activités de la faune en maintenant leur habitat.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

Leclair : Merci, Mme

la Présidente. Alors, j'aimerais peut-être, là, si vous nous parliez, là... Je

vous remercie, là, ça a le mérite

d'être clair. La sous-traitance, à

part les contractuels, là, ça n'a pas sa

place, de la manière qu'on vous entend.

Mais j'aimerais quand même vous entendre, voir si vous comptez mettre en place

un programme, là, pour la relève, effectivement, là, de ces jeunes-là

ainsi que de préserver, là, l'expertise au ministère.

J'aimerais

savoir aussi... Ça a toujours des impacts. Là, lorsque je parlais,

effectivement, des 100 postes coupés, ce n'étaient pas que des

biologistes. Mais, en coupant 53 biologistes, on sait qu'il y a des

activités de gestion faunique qui sont

abandonnées, là. On en a une liste, là, qui est quand même importante. Puis je

voulais savoir : Est-ce qu'on a fait un

état de la situation pour s'assurer quel type de gestion faunique on veut faire

dans le futur? Est-ce qu'on sait déjà qu'on va laisser tomber certaines espèces? On dit déjà qu'il y en a 600 en

péril. Alors, en coupant directement dans le ministère, dans nos

biologistes, bien, c'est indirectement proportionnel, il va y avoir des espèces

qu'on va devoir laisser tomber. Puis est-ce qu'il y a une évaluation sérieuse

de faite de ça?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : Oui,

bien, c'est intéressant, c'est exactement le mandat qu'on a confié à la

ministre, pour savoir, bon, qui

travaille sur quoi. Exemples, qui travaille sur l'orignal, le cerf de Virginie,

l'ours noir, le caribou — dans

le fond les plus grands mammifères;

qui travaille sur la gélinotte huppée, le lièvre, la marmotte, le tétras, la

belette, le castor, l'écureuil, le

loup, le coyote, le lynx, le pékan; qui travaille sur les oiseaux; qui

travaille sur les poissons comme le touladi, le saumon, le doré, le bar rayé; ou les espèces thématiques,

les espèces menacées ou vulnérables, les centres de données, au fait,

sur le patrimoine naturel du Québec, les

changements climatiques, les espèces exotiques envahissantes comme la carpe

asiatique; la santé de la faune, la santé et sécurité publiques; ou le

bien-être animal et des animaux sauvages ou en captivité. Actuellement, le répertoire, il a été fait. Combien

de ressources travaillent... où sont-ils, en région ou centrale? Donc, à

partir de là, on va voir que, dans l'approche soit de développement ou de

consolider les équipes...

vais vous en donner un : le saumon. La gestion du saumon, actuellement — je

vais terminer là-dessus pour qu'on puisse

avoir une autre question — il

faut faire le plan de gestion du saumon pour déterminer qu'est-ce qu'on fait

sur la préservation des grands

saumons, la capture des petits saumons, comme les grilses et notre approche

rivière par rivière, alors qu'il y a

une tendance à la conservation des grandes espèces, de ce poisson migrateur là.

Donc, nécessairement, il faut le terminer,

le plan de gestion, puis il faut donner la direction pour l'avenir :

Qu'arrive-t-il quand les montaisons ne sont pas là, quand les seuils ne

sont pas là ou quand l'abondance est là? Y a-t-il un changement de

comportement? Donc, on doit être en mesure de le détecter, là, et de mettre le

personnel...

Autant

le raton laveur... Vous avez vu des campagnes actuellement. Donc, la maladie,

hein, la rage du raton laveur. Bien,

on aurait engagé des personnes, là, des biologistes, des techniciens parce

qu'on doit lutter contre la progression vers le Nord de la rage du raton laveur, qui était aux États-Unis, qui était

à la limite de la Montérégie, avec une stratégie pour combattre la

propension de la rage.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

Leclair : Merci, Mme la Présidente. Alors, je reviendrais un

peu sur l'étude des crédits, à la page B.13, là, où est-ce que vous nous parlez, là, de la hausse des

permis, là, dans diverses catégories. Vous parlez de 5 millions de

hausses.

Nous

avons fait des calculs rapides, là, on sait que ce n'est peut-être pas précis,

mais, si on se fie aux chiffres de

l'année qui vient de passer, avec la hausse, si tout le monde renouvelle leur

permis, notre calcul va plus à la hauteur

de 9,8 millions. Alors, je me demande est-ce que c'est nous qui est

carrément dans le champ? Est-ce que vous avez fait des prévisions, à dire : Il va peut-être y avoir

40 % de moins de personnes qui vont s'acheter un permis? Alors,

j'aimerais savoir, ce chiffre-là, d'où est-ce qu'il vient.

Puis, en même temps, je terminerais en

disant : Est-ce que c'est possible d'avoir cette ventilation-là? Un

coup que vous allez nous expliquer le

5 millions de hausses de permis, est-ce que c'est possible de déposer

juste un projet, la ventilation de l'utilisation de ce 5 millions

là pour qu'il reste dans les ressources des Faunes et Parcs?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : Bon. Mais l'analyse... J'étais au congrès de la

fédération des chasseurs et pêcheurs la semaine passée à Saint-Sauveur, c'étaient des amis, et on m'a

posé la question comme ça. J'avais des administrateurs de l'ensemble du Québec. Si on fait une règle mathématique, il dit,

bon, si tu as le même nombre de permis, tu montes le coût des permis, tu obtiens un résultat qui dépasse 5 millions

de dollars. Nécessairement, il y a un effet de l'élasticité sur les

augmentations de coûts de permis. Bien,

quand on augmente, bon, le permis de la pêche, le permis de la chasse à

l'orignal, chasse à l'ours... Et les

non-résidents, quel sera le comportement de ces non-résidents? Donc, on fait un

projeté. Le réalisé, c'est plus l'an prochain qu'on va le voir. Donc,

nécessairement, on anticipe que les gens feront des choix.

Moi,

je connais quelqu'un, il dit : Moi, je vais à la chasse à l'ours, là, je

vais à la chasse au dindon, je vais à la pêche, mes enfants viennent à

la pêche. Bon, mes enfants vont peut-être embarquer sur mon permis cette année,

en disant : Bon, tu vas venir... Bon,

on va se limiter sur les prises, mais tu vas être sur mon permis. Permis de

chasse pareil, il va peut-être y

avoir des permis d'initiation... des permis où est-ce que tu peux avoir ton

port d'arme, pour la première fois dans

ta vie, si tu veux aller à la chasse. Donc, ils vont probablement utiliser

l'ensemble de la tarification. C'est à la fin de l'année qu'on va pouvoir voir. Nécessairement, l'effet de l'élasticité

va amener certainement un nombre de volumes de permis de moins, mais

c'est l'an prochain qu'on va pouvoir le constater.

Grosso

modo, d'année en année, là, les revenus sont assez stables, à peu près

32 millions nets quand on enlève les taxes puis qu'on enlève les

montants qu'on envoie au réinvestissement ou à la Fondation de la faune.

M. Leclair :

Bien, en conclusion, je dirais, il n'aurait pas été...

La Présidente (Mme

Léger) : Non, vous avez encore trois 3 min 30 s, là.

M. Leclair :

Trois minutes?

La Présidente (Mme

Léger) : Oui.

Leclair : O.K. Bien, il n'aurait pas été peut-être un peu plus

sage de faire une étude d'impact? Je suis un peu craintif, à savoir, lorsqu'on dit : On manque d'agents de la

faune... Le député d'Abitibi nous dit : Bien, il y a quand même du braconnage qui se fait. On le sait, il y en a

toujours. On espère à chaque fois que les agents vont être capables de

saisir ces gens-là. Mais, en bout de ligne,

là, on parle d'une grosse augmentation de permis. S'il manque d'agents de la

faune, le permis qui augmente, là...

On regarde, là, des endroits, là, c'est 40 % de plus. Alors, peut-être

qu'on peut dire qu'il y a des gens

qui n'auront pas leurs permis qui vont continuer d'aller chasser pour un an.

Alors, vous dites : La table nationale avait recommandé, dans

certaines recommandations, peut-être de monter les prix un peu. Mais, lorsqu'on

voit du 40 %, moi, je trouve qu'on

aurait... peut-être que ça aurait été sage de faire une étude d'impact,

s'assurer du coût, justement. Parce que là on fait une évaluation, comme

vous dites, élastique à 5 millions plus ou moins. On dit qu'on va

réinvestir des sommes, mais on n'a rien de garanti, là.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : La question est quand même toujours pertinente, à

savoir... On a fait quand même une analyse des coûts des permis chez nos voisins, hein, au Nouveau-Brunswick, en

Ontario, dans le reste du Canada, du côté des États-Unis. On voulait

avoir un comparable. On reçoit comme on est reçus. Vous avez vu que,

finalement, il y a trois ou quatre permis. C'est toujours le permis de pêche un

jour, trois jours et cinq jours. Donc, les gens qui veulent pêcher trois jours, mais qui ne voudraient pas prendre de

permis annuel parce qu'ils disent : Moi, mes vacances, c'est trois

jours, ils vont pouvoir prendre leurs permis trois jours. Ils pourraient même

prendre deux permis trois jours.

Alors

donc, quand on regarde l'effet de combinaison... Je regardais les analyses qui

sont sorties de ça. Donc, en général,

c'est vrai qu'il y aura une élasticité, donc le portefeuille, il n'a pas

augmenté parce qu'on a décidé de changer la ventilation des prix de neuf permis : ours, orignal... Après ça, tu

es non-résident. Donc, ça ne concerne pas les résidents du Québec sur

les permis de non-résidents, mais les non-résidents on va les traiter comme on

est reçu ailleurs. Donc, on verra durant l'année.

a quand même des marqueurs. On peut voir l'ensemble des permis qui sont vendus

mois par mois avec les chasses. Là,

la chasse au dindon sauvage, c'est parti. Quand ils ont commencé, il n'y en

avait pas, de chasse au dindon sauvage, ça fait que c'était dur de donner

une perspective. Maintenant, la chasse au dindon sauvage est presque aussi

populaire que la chasse à l'ours. Donc, quand on regardait les mesures d'augmentation...

Lessard : ...oui,

on termine. Sur le permis de pêche, c'est 8,08 $. Honnêtement, l'an passé — je ne veux pas minimiser — ça m'a coûté 100 et quelques dollars

m'acheter une canne à pêche, ça m'a coûté 70 $ m'acheter un

moulinet, acheter du fil, ça m'a coûté plus cher que le permis, m'acheter après

ça tous les équipements...

Présidente (Mme Léger) : Merci.

Lessard : Alors, honnêtement, il y a un effort qui est fait.

Je le considère, oui, c'est vrai, c'est 8 $ de plus.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci, M. le ministre. Permettre la dernière...

M. Leclair :

Alors, il reste moins d'une minute, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme

Léger) : Oui.

Leclair : Alors, je vais y aller en rafale, préparez-vous, M.

le ministre. Je voulais juste, peut-être, vous entendre, là, si c'est possible d'avoir un dépôt d'un

document pour la ventilation du 5 millions. Puis vous avez parlé tantôt,

là, d'une stratégie faunique. Ça devrait être prévu ou dû pour quand,

Lessard :

O.K. Donc, on pourrait dire, les grands secteurs dans lesquels on pourra faire

la répartition des progressions de carrière,

prolongation de renouvellement, accroissement des heures, je pourrais vous

donner le détail de ça. Maintenant,

la stratégie faunique, ça serait la première fois que le Québec se doterait

d'une stratégie faunique qui amènerait chacune

des régions du Québec à en adopter une aussi. Puis l'analyse qu'on fait, c'est

que, quand il y a eu des politiques culturelles

au Québec, ils ont accédé après ça au fonds de développement culturel. Et on

est mieux servis quand l'ensemble du territoire s'occupe de ses

activités de chasse et pêche, piégeage, que quand il ne s'en occupe pas.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci, M. le ministre.

Lessard :

C'est un choix qui est fait là.

La Présidente (Mme

Léger) : Vous allez déposer le document, la ventilation?

Lessard :

Oui, on va le déposer à la commission avec les items qui seront abordés.

Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, nous passons maintenant le

dernier bloc du côté du gouvernement. Vous avez un temps de

18 minutes, alors c'est la députée de Richmond.

Vallières : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Remerciements

au ministre pour sa passion de notre faune et de la chasse, etc. C'est toujours un plaisir, comme adjointe

parlementaire, également, ce qui m'amènerait à dire à mon collègue qu'il

n'y a pas que les gars qui font de la chasse et de la pêche... Il me fait

plaisir d'être adjointe au ministre également

et d'apprendre à connaître énormément par sa passion justement à nous

communiquer et à nous faire connaître les aléas de ce domaine-là.

voudrais revenir... On riait, tout à l'heure, avec l'histoire des casquettes,

mais sachez — et M. le

ministre le sait probablement autant

que moi aussi — quand on

est sur le terrain, aux fêtes de la pêche, là — dans le comté de Richmond, il y en a sept, fêtes de la pêche, sur 23 municipalités — bien, les casquettes, là, ça a toute son

utilité parce qu'en plus, chez nous,

on identifie les bénévoles avec nos casquettes. Ce sont quand même des

événements qui attirent beaucoup de monde, et ça a une plus-value parce que ces bénévoles-là, c'est leur paie,

aussi. Ça fait que je pense que c'est quelque chose qui coûte si peu

cher pour remercier les gens de l'investissement qu'ils font.

Puis

il ne faut pas oublier aussi que c'est une activité intergénérationnelle et que

c'est dédié aux enfants, certes, mais qu'il

y a des parents qui ne sont pas nécessairement des pêcheurs et qui viennent

avec leurs enfants. Puis, l'année d'après, on les retrouve comme étant, eux, équipés maintenant pour la pêche et

qui reviennent avec leurs enfants l'année suivante. Donc, je pense que,

pour un si petit montant, je ne suis pas certaine que c'est sur ça où j'irais

rechercher des sous, éventuellement, mais

plutôt continuer à permettre à nos bénévoles de s'identifier puis de faire

quelques tirages parmi les gens

présents aussi, donc, pour l'avoir vu sur le terrain. Et ça vient aider les

Armand Paré et les Lucie Pépin qui donnent énormément de leur temps dans la planification de ces activités-là, qui

nous donnent un grand coup de main, puis on n'a pas de personnel à payer pour ça, non plus. Donc, un grand, grand merci

à ces bénévoles-là, que je côtoie et que j'aide également par le support à l'action bénévole pour venir bonifier,

souvent, ces articles-là ou autres qu'on peut faire pour les aider, pour

maintenir ces activités-là qui amènent une grande part de bénévolat dans notre

milieu.

où je voudrais vous amener, parce que je sais que le temps est très, très

compté, un dossier qui me préoccupe et qui

ne fait pas nécessairement l'unanimité dans l'ensemble de nos comtés, c'est

l'accès aux plans d'eau. Les riverains, évidemment, on le sait, veulent protéger leurs plans d'eau, ils

s'approprient, n'est-ce pas, mais le Code civil dit que les plans d'eau

appartiennent à tout le monde. Étant une plongeuse, j'ai fait de la plongée

sous-marine, moi, le tourisme, au Québec, je

le fais par les plans d'eau. Et Dieu sait à quel point j'ai de la misère, dans

certains endroits, à accéder à ces plans

d'eau là parce qu'il n'y a pas d'accès municipal ou autre. Donc, il y a l'accaparement

de ces bandes riveraines là par les propriétaires, l'accès public est

diminué de plus en plus. Quand on y a accès, souvent, c'est des coûts qui sont faramineux, donc c'est vraiment dissuasif pour

finir par y aller, finalement. Il y a des municipalités... même elles

sont aux prises avec cette problématique-là, n'ayant même pas accès

nécessairement à ces plans d'eau là, et ce n'est pas égal d'une municipalité à

l'autre non plus.

Donc, ça soulève

quand même des questionnements. Et il y a la loi qui affirme que c'est une

ressource collective et qui stipule

là-dedans que le ministre peut prendre certaines mesures pour assurer

l'accessibilité aux plans d'eau. Je sais que c'est un dossier qui est très, très pointilleux, même

comme députée, à venir défendre ici parce que je représente aussi les riverains qui veulent garder leur accès aux plans

d'eau. Mais, en même temps, à qui, il

est ce plan d'eau là? Je pense que la loi l'établit clairement, qu'il

est à tout le monde. Mais comment en assurer maintenant un partage équitable,

dans le respect des ressources et des propriétés privées évidemment, mais

s'assurer au moins que M. et Mme

Tout-le-monde... On vit dans ces milieux-là aussi, on paie les taxes dans ces

milieux-là. Comment on peut s'assurer ou

comment, vous, comme ministre ou avec le ministère, pouvez-vous vous assurer de

favoriser puis faciliter l'accessibilité aux plans d'eau dans les

régions? Puis, évidemment, ça concerne plus les régions au sud, là, où il y a

le plus de populations qui habitent ces régions-là.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : La question est fort pertinente et à propos. Pas

plus tard que la semaine passée, je connais quelqu'un qui s'appelle Henri — il va se reconnaître — il m'a appelé, il a dit : Laurent, ça

n'a pas de bon sens, je suis allé à Repentigny,

je n'ai pas pu mettre ma chaloupe à l'eau, ça aurait coûté 500 $ parce que

je suis un non-résident. Alors, il était

un peu estomaqué parce que, rendu à 60, 62 ans, il dit : Mon activité

à ma retraite, c'est nécessairement d'accéder au fleuve, d'accéder aux

plus grandes rivières. Donc, le territoire du Québec est riche dans ses

rivières, mais aussi est occupé par d'autres... Alors, ça, on a été obligés

d'ouvrir une petite cellule de travail avec le ministère des Affaires municipales. Dans une perspective où est-ce qu'on

veut avoir une stratégie faunique de promotion des activités de chasse, pêche, piégeage, nécessairement, il faut adresser

la question de l'accessibilité à des coûts... Plusieurs ont dû monter

leurs coûts pour des raisons qui demeurent encore dures à justifier.

Certains

plans d'eau, exemple, comme le lac Memphrémagog, lorsqu'on a vu apparaître la

moule zébrée, ont dit : Bien là,

il y a un coût à nettoyer les grands bateaux, à s'assurer qu'il n'y a pas, de

lac à lac, une contamination sur une espèce

envahissante. Ça, on pouvait comprendre cet aspect-là si les gens sont traités

correctement, mais on a vu plusieurs faire

de la réglementation pour fermer l'accessibilité. Je l'image comme ça. Donc,

prenez les rivières, prenez les lacs, prenez le fleuve, hein? Ce n'est pas toujours aussi accessible, le fleuve, à

cause de ses fortes déclinaisons. Il y en a qui ont mis des coûts assez élevés qui découragent le pêcheur

quotidien, la famille, de mettre la chaloupe à l'eau. Mais abordons-le sur la question de la relève. Pour ceux qui

craignent d'avoir des envahisseurs sur le lac, exemple, du Huit, à la Truite,

le lac... nommez-les, alors donc, ce serait intéressant de l'aborder sur la

question de la relève, la question aussi de la pêche famille, enfants. Donc, les parents avec les enfants sauraient

nécessairement que, si tu accèdes à ça, tu pourrais aller pêcher, hein? Donc, tu es avec tes enfants, la grosseur de

l'embarcation, le type de moteur, c'est un petit moteur électrique. Ils savent que ce n'est pas pour aller de la vague, ce

n'est pas pour aller déranger les utilisateurs, ce n'est pas pour aller

voir les façades de maison, etc. Donc, il

faudra rebâtir les équilibres. C'est pour ça qu'on a ouvert une cellule de

travail avec le ministère des Affaires municipales dans la stratégie

d'accéder aux plans d'eau.

Chez nous, ça

s'appelle, exemple — je

vais vous donner un bon exemple — au pays des mines et des lacs, Thetford Mines : donc, des mines, on comprend

bien, les lacs, une vingtaine de lacs habités. Nombreux des lacs, on ne peut pas y avoir accès... difficilement accès. Il

faut que tu cherches la rampe, la signalisation où est-ce que tu

pourrais débarquer ton bateau. Le nombre de bateaux maximal... On pourrait

réglementer ça, cet aspect-là, qu'il n'y aura pas 500 utilisateurs ou personnes qui vont débarquer sur un lac, le lac

des Bolduc, donc, dans un après-midi, On ne devrait pas se retrouver...

Mais avec un nombre restreint en fonction de l'analyse de la ressource, ça

pourrait être intéressant.

Alors donc, comme on

fait à la SEPAQ... La SEPAQ, là, comme il n'y a pas d'ensemencement, on prélève

la ressource, mais, si je me dirige,

exemple, au parc de Frontenac dans le secteur de Saint-Romain, puis je demande

mon droit d'aller pêcher puis de faire de

l'hébergement, bien, ils vont me dire : O.K. Ça ouvre à telle heure, ça

peut fermer à telle heure, le nombre de prises maximal, etc. Puis, à

2 heures, il se peut que la pêche soit fermée parce qu'on préserve la ressource. Donc, c'est quand même intéressant

qu'on... Si on est capable de faire ça avec la SEPAQ, ça ne se peut pas

qu'on ne soit pas capables de faire ça ailleurs. Donc, il faut réadresser la

question.

Mais, quand on aura

une stratégie faunique, territoire par territoire, chaque municipalité ou

chaque région, municipalité régionale de

comté, devra dire qu'est-ce qu'il est prêt à faire pour favoriser le mentorat,

exemple, pêche, parents, enfants ou promoteurs,

etc., comment on aborde les boisés, comment on fait la promotion de la fête

nationale. Ça pourrait devenir la fête nationale de la chasse, des activités

donc sur l'ensemble du territoire, de maniement de l'arbalète, etc., dans des territoires protégés. Donc, on pourrait avoir

ce genre d'activité là. Comment une rivière de village pourrait devenir un endroit permanent... une pêche

en ville à l'année gérée par la municipalité? Exemple, j'ai ça, chez

nous, le territoire de Kinnear's Mills, qui a fait des aménagements de sa

rivière, a fait des aires communautaires. Il fait de l'ensemencement. Je pense que, s'il avait un permis, la famille

débarque, pour 5 $ pourrait pêcher, après ça, qu'ils ont pêché... ils empruntent les cannes, ils pêchent,

ils préparent le poisson, préparent le lunch. Ça pourrait être quelque

chose qui pourrait être abordé, hein : rivière de village. Bon.

L'accès

au fleuve... Je trouve, honnêtement, pour me promener le long du fleuve, qu'on ne

pêche pas beaucoup le long du fleuve.

Il y a la pêche commerciale, qui a été retirée, mettons, sur les grands plans

d'eau, mais comment on se réapproprie le fleuve, les lacs, les rivières?

Quand on aura une stratégie, on va être capables de donner de meilleures réponses que : Je t'empêche d'y avoir accès parce que

je monte la tarification tellement élevée pour toutes sortes de raisons. Donc, on va comprendre les raisons, on va

comprendre les maximums de tarification. Donc, c'est ouvert. Le discours

est intéressant, parce

qu'on ne peut pas que voir un lac, il

faut y avoir, à quelque part, aussi accès correctement, en respectant

les résidents.

Vallières : Merci.

La Présidente (Mme

Léger) : Mme la députée.

Vallières : Ça va

pour moi, puisque le temps file. Je sais qu'il y en a d'autres qui voulaient

poser des questions aussi. C'est-u correct?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M.

le député des Îles-de-la-Madeleine.

Chevarie : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Compte

tenu du peu de temps... Je voulais

aborder le thème des grands saumons

puis de leur remise à l'eau, mais je vais faire rapidement un petit tour

d'horizon par rapport à mon comté, les Îles-de-la-Madeleine.

Puis, c'est

sûr que la pêche commerciale, c'est bien structuré et c'est extrêmement important, mais on a

également la chasse et la pêche sportive.

Puis, en lien avec le thème que je souhaitais aborder sur les grands saumons,

on a de temps en temps un saumon

aussi qui s'égare, qui a perdu son GPS, j'imagine, puis il monte dans certains

ruisseaux. Puis évidemment, aux Îles,

c'est tout un événement, à ce moment-là, parce que ça arrive... on ne pêche pas

au saumon dans des rivières aux Îles-de-la-Madeleine.

Mais ce que

je voulais aborder avant de vous poser, Mme la Présidente, pour le ministre, ma

question plus spécifique... On a un certain nombre de préoccupations aux Îles

par rapport à la chasse et la pêche sportive. Entre autres, la première chose, la direction régionale, direction

régionale qui est située à Sainte-Anne-des-Monts, on couvre évidemment un

immense territoire, toute la Gaspésie—Les Îles. Et si, par rapport aux

Îles-de-la-Madeleine, on souhaiterait rencontrer la direction régionale,

évidemment, il y a tout un parcours à faire : ou bien on y va par avion ou

bien on prend le bateau, 5 heures, on traverse deux provinces pour tenter de rejoindre la

Gaspésie puis la Gaspésie-Nord, où est située la direction régionale.

Et c'est une décision historique. Évidemment,

vous, M. le ministre, vous n'avez pas été

partie prenante à cette décision-là, mais quand même ça reflète un

aspect de notre particularité du territoire par rapport à ce secteur-là.

Et je sais très bien que le ministre est

bien informé et très sensibilisé à notre situation géographique et je su

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCAPERN 2015-04-28
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions capern-41-1 journal-debats CAPERN-150428
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier7242fb20a28278e45c9982d04b6921bd8923cf24

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