Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 2 December 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-12-02

Quebec — Committees

Unifor-Québec est directement

interpellé par la demande d'Enbridge, car il y va de la survie à long terme des

emplois de près de 1 000 membres : dans les deux

raffineries de Suncor et Valero, dans les terminaux pétroliers de Valero,

Suncor, Shell et CanTerm, dans les usines de

la filière pétrochimique de polyester, Chimie Parachem et CEPSA Chimie. Unifor-Québec représente également les employés de

Transport Jacques Auger et Transport RMT, lesquels transportent des

produits pétroliers. C'est dire à quel point ce projet nous importe.

FTQ et Unifor-Québec donnent leur appui à l'inversion du flux du pipeline 9B,

car le projet respecte les éléments essentiels

d'une politique énergétique structurante et cohérente, laquelle s'inscrit dans

une perspective de développement durable,

assure une sécurité énergétique accrue, maintient et crée des emplois de

qualité, notamment dans des activités de transformation des ressources

pétrolières.

Je cède maintenant la

parole à M. Gargiso, qui va vous présenter le détail de notre position.

M. Gargiso (Joseph) : Alors, bonjour.

Unifor est fier d'avoir une politique de l'énergie à la fois globale et

progressiste, laquelle fut adoptée par son syndicat prédécesseur, le SCEP, lors

de son congrès en 2002 puis actualisée en 2008. Ainsi, c'est dès 2002 qu'Unifor

préconisait, entre autres, le renversement de la ligne 9 entre Sarnia et

Montréal de même que la ratification

par le Canada du Protocole de Kyoto, démontrant ainsi sa préoccupation à la

fois pour l'économie et l'environnement.

Le développement durable est une obligation

incontournable. La FTQ et Unifor estiment que ce projet doit se réaliser de manière durable tout en s'inscrivant

dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous nous sommes engagés à faire tout notre

possible pour encourager les gouvernements à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à proposer des mesures concrètes dans ce secteur d'activité. Nous

avons vivement dénoncé la décision canadienne

de se retirer du Protocole de Kyoto et de ne pas respecter les obligations

internationales adoptées en vertu de

cet accord. C'est une stratégie, quant à nous, à courte vue, qui donne implicitement son aval au développement incontrôlé

de l'industrie des énergies fossiles de l'Ouest canadien.

Nous comprenons très bien la frustration des

groupes environnementaux et des peuples autochtones qui sont intervenus dans des débats pour s'opposer à

l'inversion de la canalisation 9B. Par le passé, notre organisation, nous avons

milité ensemble avec ces groupes en

opposition aux projets des pipelines Keystone XL, Northern Gateway, l'expansion

de la ligne 67 d'Enbridge ainsi que

l'expansion du pipeline Trans Mountain. Cette fois-ci, cependant, nous faisons

bande à part, car nous considérons

que l'inversion de la canalisation 9B augmentera la sécurité énergétique et

favorisera une transformation à valeur ajoutée des ressources

pétrolières au Québec.

Unifor a

adopté cette position devant l'Office national de l'énergie en sachant que les

émissions de gaz à effet de serre

provenant de l'Ouest canadien continuent d'augmenter et que les gouvernements

concernés n'ont pas pris des mesures concrètes pour corriger la

situation. Pourtant, les entreprises gagneraient en crédibilité si elles

démontraient qu'elles fournissent des

efforts en ce sens. À notre avis, le développement pétrolier et l'environnement

ne sont pas des enjeux que l'on doit

opposer. Bien qu'il s'agisse d'un défi de taille, un développement pétrolier

responsable et durable est un

objectif atteignable. La FTQ et Unifor demandent au gouvernement du Québec de

poursuivre ses efforts de lutte aux

gaz à effet de serre et de faire pression sur les gouvernements provinciaux et

fédéral pour qu'ils mettent en place des mesures strictes et

contraignantes afin d'obliger l'industrie à réduire ses émissions de gaz à

effet de serre.

La sécurité

énergétique, une priorité gouvernementale. Tous les gouvernements sont à la

recherche de la sécurité énergétique, car c'est un élément stratégique

essentiel pour préserver la compétitivité des entreprises et assurer aux

citoyens et aux citoyennes un accès à l'énergie à des prix abordables.

Le présent

projet, qui donne l'opportunité au Québec d'avoir accès au pétrole brut

canadien en le remplaçant par celui

provenant de l'étranger… pourrait devenir un joueur plus important dans la

capacité canadienne de raffinage, diminuer sa dépendance face à l'étranger et accroître sa sécurité énergétique. La

viabilité de nos raffineries est un élément clé de cette sécurité.

Comme

l'indique le document de consultation du gouvernement, les raffineries du Québec

paient beaucoup plus cher

pour leur intrant. Elles paieraient moins cher si elles avaient accès au

pétrole provenant de Bakken, aux États-Unis,

ou de l'Ouest canadien. Suncor est la

dernière raffinerie encore en exploitation à Montréal, qui en a déjà

compté six. Si cette raffinerie avait

accès au pétrole brut moins dispendieux de l'Ouest canadien, elle pourrait

devenir encore plus concurrentielle face

à celles du Canada atlantique et de la côte Est américaine. Cette

analyse est tout aussi valide pour la raffinerie de Valero à Lévis.

Lorsque

l'équilibre est précaire entre la capacité de raffinage, c'est-à-dire l'offre, et la consommation locale, qui est la demande, la moindre interruption dans la chaîne d'approvisionnement peut rapidement perturber les marchés, limiter l'accès au carburant et augmenter sensiblement les

prix. Le projet proposé par Enbridge garantirait à l'Est du Canada

un approvisionnement domestique de produits pétroliers et des emplois

dans l'économie locale. Au minimum, le renversement de la

ligne 9B libérerait les raffineurs québécois des aléas du marché mondial.

Dans le

document de consultation du gouvernement, on demandait aux intervenants de donner leur

avis sur le projet de l'ajout d'une

unité de cokéfaction à la raffinerie de Suncor à Montréal. Ce projet a été

lancé par Pétro-Canada avant sa fusion avec Suncor en 2007. Le plan

original de Pétro-Canada était de raffiner du pétrole lourd importé du

Mexique et du Venezuela. Des travaux

de base ont été effectués entre 2007 et 2009. Suite à la fusion en 2009, Suncor

a mis le projet de côté et a décidé

de se concentrer sur l'exploitation de la ressource énergétique en Alberta.

Unifor-Québec s'était alors prononcé en faveur de la

construction de cette unité de cokéfaction, et nous le sommes toujours aujourd'hui,

car cette nouvelle installation à la raffinerie de Suncor à Montréal

pourrait assurer la viabilité de l'usine à long terme. Au niveau des retombées économiques, le document de

consultation fait état de l'importance du secteur. Donc, en plus de sécuriser

ces emplois, les entreprises comme Suncor et Valero ont annoncé des projets

d'investissement.

J'arrive au

dernier élément — parce

qu'il y a trois éléments importants dans la considération de ce projet — il s'agit de la sécurité structurelle du pipeline. C'est un pipeline existant. Le

fait qu'il y ait ce projet de renversement de canalisation, ça offre l'opportunité de sécuriser davantage

cette infrastructure, et je crois qu'on doit en profiter. Il faut qu'on ait les

plus hautes normes au niveau de la

sécurité structurelle du projet. Évidemment, il y avait d'autres éléments qui

apparaissent devant la considération au niveau de l'Office national de

l'énergie qui touchent à l'importance pour l'entreprise d'intervenir rapidement et d'avoir un montant d'assurance beaucoup plus

élevé qu'ils ont eu par le passé pour pouvoir dédommager si jamais il y

a un incident. Vous trouvez…

Présidente

(Mme Bouillé) : Regardez, du côté gouvernemental, ils

acceptent de vous donner un deux minutes de plus pour terminer votre

exposé. Donc, allez-y.

M. Gargiso (Joseph) : Je m'excuse, on

avait eu l'information que c'était 15 minutes qu'on…

Présidente

(Mme Bouillé) : Non, c'est…

M. Gargiso (Joseph) : On s'était «timé»

pour 15 minutes.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Ça va être 12 minutes.

M. Gargiso

(Joseph) : Parfait. Alors,

concernant la… Je vais juste repasser la question de la sécurité. Donc, à FTQ

et Unifor, on est très sensibles aux

préoccupations exprimées concernant l'intégrité structurelle des pipelines.

Nous appuyons sans réserve tous les efforts pour assurer la sécurité du

pipeline. Il faut reconnaître, par contre, que tous les modes de livraison du pétrole vers les marchés, que ce soit

par pipeline, par bateau ou par train, comprennent des éléments de risque.

Nous sommes d'avis que le pipeline demeure

cependant, à l'heure actuelle, le moyen le plus sûr, le plus efficace pour

transporter d'importants volumes de pétrole.

Par exemple, si on remplaçait le pipeline dont la capacité quotidienne est de

300 000 barils par des

wagons-citernes, ça en prendrait 600 par jour pour livrer ce montant-là, ce qui

est énorme et ce qui représenterait… le rail pourrait… représenterait

définitivement un risque beaucoup plus élevé que le pipeline.

Alors, pour

assurer la sécurité du pipeline 9B, mais aussi de tous les modes de livraison

du pétrole, la FTQ et Unifor priorisent

la mise en place d'une réglementation plus stricte et des règles d'inspection

gouvernementales plus rigoureuses. Ainsi, les entreprises pétrolières et

gazières doivent faire preuve de plus de transparence…

Présidente

(Mme Bouillé) :

En terminant.

M. Gargiso

(Joseph) : En conclusion, la FTQ

et Unifor appuient le projet d'inversion de la canalisation 9B ainsi que l'accroissement de sa capacité actuelle sous

réserve des conditions fondamentales suivantes : que les normes les plus

élevées soient appliquées à ce pipeline afin d'assurer son intégrité

structurelle; que l'entreprise démontre qu'elle peut intervenir rapidement, efficacement en cas de déversement; que l'entreprise

se dote d'une couverture d'assurance adéquate pour couvrir toutes les

conséquences d'un accident de pipeline. Et je vous remercie.

Présidente

(Mme Bouillé) : Nous vous remercions. Nous allons maintenant

procéder à la période d'échange avec les membres de la commission en

débutant par la

partie gouvernementale. Mme la ministre.

Zakaïb :

Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi de saluer mes collègues

de l'Assemblée nationale. Bon lundi.

Bonjour, mes collègues députés du gouvernement. Mme Côté, M. Gargiso, M.

Cloutier, bonjour, bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci pour votre

rapport.

J'aimerais

attirer votre attention puis je vais vous citer sur une phrase à la page 5 de

votre rapport, avant-dernier paragraphe.

Vous dites : «Par le passé, nous avons milité ensemble en opposition aux

projets des pipelines Keystone[...], Northern

Gateway, la ligne 67 d'Enbridge ainsi qu'à l'expansion du Trans Mountain, car

ces derniers auraient donné un élan

considérable au développement de l'industrie des sables bitumineux sans

transformer localement la ressource. Cette fois-ci, nous faisons bande à

part, car nous considérons que l'inversion de la canalisation 9B augmentera la

sécurité énergétique et favorisera une

transformation en valeur ajoutée des ressources pétrolières au Québec.»

J'aimerais que vous nous expliquiez

pourquoi, dans ce cas-là, vous êtes d'accord, même si vous le dites dans les

grandes lignes, mais pourquoi vous

êtes d'accord avec l'inversion, alors que vous militiez avec les groupes

environnementaux par le passé pour ne pas donner accès de façon plus

grande, je dirais, aux sables bitumineux.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame, messieurs d'Unifor et FTQ.

M. Gargiso (Joseph) : Si on regarde — on

peut en citer juste un — le

Keystone, O.K., il s'agit d'envoyer du bitume

brut — en

anglais, ils disent «upgradé» — non raffiné, dans un premier stage, aux

États-Unis. Ça, ça équivaut, ça,

comme si on coupe des arbres, puis tu les envoies transformer aux États-Unis

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-12-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 131202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	724768c672440b08aace4e981d826dab56d665d7

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