Bill document — Vigie #128909

Vigie 128909

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION Q UARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant le Mois de l’eau Présentation Présenté par M. Sylvain Gaudreault Député de Jonquière Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de proclamer le mois de juin Mois de l’eau dans le but de sensibiliser et d’éduquer la population du Québec sur l’eau et ses enjeux. Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LE MOIS DE L’EAU CONSIDÉRANT que l’eau fait

partie du patrimoine commun de toutes les Québécoises et de tous les Québécois; CONSIDÉRANT que le Québec est gardien de 3 % d es réserves d’eau douce mondiales; CONSIDÉRANT que les enjeux de l’eau, dont la sécurité, la quantité, la qualité, ses écosystèmes, l’accessibilité et l’aspect culturel, sont peu connus de la population; CONSIDÉRANT que les changements globaux affectent déjà les ressources en eau de façon importante; CONSIDÉRANT que la connaissance de ces enjeux favorise la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion de l’eau par toute la population, incluant, de façon non limitative, les gouvernements, les riverains, les producteurs agricoles, les producteurs forestiers et les industriels; CONSIDÉRANT que la proclamation du mois de l’eau concourrait à sensibiliser et à éduquer la population sur cette ressource essentielle à la vie; CONSIDÉRANT que cette sensibilisation et cette éducation permettraient d’encourager la pleine participation de la population québécoise à réaliser des efforts concrets pour préserver nos ressources en eau dans le cadre d’une gestion intégrée et concertée; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Dans le but de sensibiliser et d’éduquer la population du Québec sur l’eau et ses enjeux, le mois de juin de chaque année est proclamé le Mois de l’eau. 2. La présente loi entre en vigueur le er juin 2017.

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 128909
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 128909 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7274813969a1ff40bf9af0725f6fa69807b6b1d0

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