Documents déposés le jeudi 19 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2018-04-19

Vien, Dominique , Leader parlementaire adjointe du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2018 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’accès équitable aux services de santé non dispensés en région (PDF, 48 Ko)

4267-20180419

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2018-04-19

Vien, Dominique , Leader parlementaire adjointe du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 290 concernant la demande de fusion des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mars 2018 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) (PDF, 50 Ko)

4268-20180419

Réponses aux questions écrites

2018-04-19

Vien, Dominique , Leader parlementaire adjointe du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 292 concernant les besoins d’investissements dans les infrastructures agricoles et le déploiement du réseau triphasé d’Hydro-Québec pour répondre à leur mise à niveau, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mars 2018 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 51 Ko)

4269-20180419

Réponses aux questions écrites

2018-04-19

Bourcier, Marc , Député de Saint-Jérôme

L’extrait d’une pétition, signée par 230 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la détermination des salaires des membres de conseils municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 42 Ko)

4271-20180419

Extrait de pétition

2018-04-19

Poirier, Carole , Leader parlementaire de l’opposition officielle

Copie de deux courriels, en date des 6 et 11 avril 2018, concernant le déroulement de l’étude des crédits 2018-2019 en commission parlementaire (PDF, 149 Ko)

4272-20180419

2018-04-19

Roy, Nathalie , Députée de Montarville

Copie d’une lettre, en date du 15 mars 2018, adressée à M. Ewan Sauves, attaché de presse pour la Coalition avenir Québec, par Me Geneviève Lajoie, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, concernant sa demande d’accès à des documents N/Réf.: 13680 concernant des demandeurs d’asile (PDF, 67 Ko)

4273-20180419

2018-04-19

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 avril 2018 (PDF, 194 Ko)

4270-20180419

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009