(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous

débutons nos travaux avec la rubrique Déclarations de députés, et la première

est pour M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

Merci beaucoup, M. le Président. Cette année marque le 75e anniversaire de

la Société nationale des Québécois Richelieu—Saint-Laurent. Et vous noterez la subtilité de son

nom par rapport à la géographie et à l'histoire, puisqu'il est ici question de tout le territoire entre le Richelieu et

le Saint-Laurent, avec tout ce que ça rappelle de l'époque des

Patriotes.

septembre 1946, les trois sociétés Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean, Saint-Luc

et Saint-Paul se sont regroupées, avant

de devenir, en 1979, la SNQ. Je fais miennes les valeurs fondamentales de la culture

québécoise, de la langue française et de la nation que nous sommes

toujours, prônées et défendues depuis 75 ans par la Société nationale des

Québécois Richelieu—Saint-Laurent, que je salue, en demandant à

M. Christian Haché, son président, de souhaiter, au nom de mes concitoyens et, dans les circonstances je vais me

permettre de dire, au nom de mes compatriotes du comté de Saint-Jean, de

souhaiter, donc, un joyeux anniversaire à tous les membres de la SNQ Richelieu—Saint-Laurent.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

de Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, les membres de l'Assemblée

nationale se joignent à moi pour souhaiter un joyeux

40e anniversaire à la Sporthèque.

C'est quoi, la

Sporthèque? C'est un centre sportif familial qui fait la promotion de la

pratique du sport, du conditionnement physique et des saines habitudes de vie.

C'est en quelque sorte la deuxième maison de ses membres.

Au fil du temps, la

Sporthèque a toujours été en phase avec les nouvelles tendances, et le

réaménagement de l'espace-gym, la salle de «hot yoga» et l'ouverture d'une

salle d'entraînement FIT font le bonheur de tous.

La longévité de la

Sporthèque est sans contredit due au dévouement et au professionnalisme de son

personnel, qui offrent des services

empreints de respect et d'humanisme. L'équipe de la Sporthèque et ses membres

ont vécu deux années difficiles,

pendant la pandémie, mais tous et toutes ont gardé espoir. Aujourd'hui, la

Sporthèque continue d'offrir l'ensemble de ses services à ses clients,

qui étaient très impatients de pouvoir s'y retrouver.

C'est

donc avec grand plaisir que je souhaite de joyeuses célébrations aux nombreux

membres de la Sporthèque et à toute son équipe. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme

la députée de Soulanges.

Mme Picard :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tenais à souligner le talent d'un

artiste exceptionnel de Soulanges, M. Claude Thivierge.

se distingue par son talent d'illustrateur polyvalent et excelle dans le dessin

animalier. D'ailleurs, c'est dans les yeux

des animaux qu'il crée que l'on découvre toute l'ampleur de son talent. Sa

touche unique pour les regards est reconnue internationalement.

Lauréat

de plusieurs prix, notamment celui de l'Artiste québécois de l'année pour

Canards illimités Canada, et gagnant

du programme de timbre national d'Habitat faunique Canada, ses illustrations

ont été reproduites dans plusieurs pays. Cette année, Postes Canada a choisi comme

pièce de 1 $ de l'édition exclusive de 2022 l'illustration du renard

véloce de M. Thivierge. C'est une belle façon de mettre en valeur

le renard véloce, catégorisé en voie de disparition.

terminant, j'aimerais féliciter M. Thivierge et le remercier de nous faire

profiter de son art si vrai et authentique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Ici, j'aimerais savoir

s'il y a consentement pour permettre à M. le député de Nelligan... puisqu'il a

changé le sujet qui a été publié dans le feuilleton. Consentement? Consentement.

M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, M. le Président. Si les derniers mois et années nous ont donné

une leçon fondamentale, c'est la

primauté de la santé sur tous les aspects de nos vies et la nécessité de créer

les conditions pour bâtir un projet de société qui met le bien-être des

populations au coeur de ses décisions.

Cela sonne comme une

vérité de La Palice, oui, probablement. Toutefois, j'aimerais profiter de

ce jour pour rappeler que les maladies

chroniques et l'augmentation de plusieurs pathologies sont tributaires de la

plus grande menace sanitaire à

laquelle l'humanité doit faire face : les changements climatiques. Rappeler

que plus de 13 millions de décès dans le monde sont liés aux causes environnementales. Rappeler le dicton :

Un corps sain dans un esprit sain, car la santé physique va de pair avec

la préservation de la santé mentale.

Saluons

toutes les personnes qui oeuvrent dans le domaine de la santé et pour qui ces

deux dernières années ont été et continuent d'être éprouvantes. Merci. Et

bonne Journée mondiale de la santé! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la

députée de Saint-François.

Mme Hébert : M. le Président, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à des employés

dont on a peu parlé, dans le domaine

de la santé. Il s'agit des aides généraux et générales qui nous accueillent

depuis le début de la pandémie dans les établissements des CISSS et des

CIUSSS.

Leur rôle, bien,

c'est d'assurer la sécurité en faisant respecter les consignes sanitaires en

vigueur. Ils ont surtout surveillé des entrées, nettoyé des surfaces, contrôlé

le port du masque, la désinfection des mains et la preuve vaccinale.

compte encore plus de 100 employés sous le

titre d'aide général dans le

réseau du CIUSSS de l'Estrie-CHUS. Ce

sont souvent des personnes retraitées ou semi-retraitées, mais aussi des gens

de différents âges qui ont répondu présent pour rendre service. Au fur et à

mesure que leur fonction devient moins requise, on leur offre un nouvel emploi,

entre autres dans les secteurs de l'entretien ménager, des services

alimentaires ou comme agent ou agente d'administration.

le Président, ayant moi-même fait du bénévolat à leurs côtés, bien, je peux

témoigner de leur dévouement pour notre protection, et je tiens vraiment

à les remercier pour leur travail rigoureux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Cette année marque le

40e anniversaire de la Journée de visibilité lesbienne.

L'histoire de cette journée remonte à 1982, où

près de 150 lesbiennes se réunissaient aux Ateliers d'éducation populaire,

à Montréal, pour débattre de l'organisation de cette toute première journée de

visibilité officielle. Quatre décennies plus tard, l'événement, qui est maintenant chapeauté par le Réseau des

lesbiennes du Québec, garde toute sa pertinence, son importance pour

notre communauté.

Sous le thème Invisibiliser c'est discriminer ,

la journée aura lieu le 23 avril prochain, au Bar L'Idéal, à Montréal. Au

programme, on prévoit l'enregistrement de trois balados, une remise de prix en

compagnie de la porte-parole Coco Belliveau et de l'animatrice Eugénie

Lépine-Blondeau. L'événement sera suivi, bien sûr, par un 5 à 7 festif.

toutes les lesbiennes du Québec, je vous souhaite une bonne célébration. Et

comptez sur moi pour être présente, le 23 avril, pour notre journée

de visibilité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député

de Granby.

M. Bonnardel : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je suis très fier de rendre hommage à un homme

d'action et de tête qui a tant fait pour la région de la Haute-Yamaska

au cours des trois dernières décennies.

À

titre de

fondateur et directeur général de SOS Dépannage Moisson Granby, M. Norman

Dunn a été un pilier majeur pour la

solidarité sociale de la Haute-Yamaska. Il a su mettre sur pied un organisme

qui joue un rôle tellement important dans la vie de nombreux Granbyens

et Granbyennes.

Au service de

nos citoyens depuis 1985, il a pris la direction du carrefour d'entraide, qui

comptait deux employés, et a créé, en

1987, SOS Dépannage. Et, dès 1990, l'organisme devient un incontournable à

Granby en organisant la guignolée et en ouvrant ses portes cinq jours-semaine.

Grâce au

travail de SOS Dépannage et de Norman, des milliers de citoyens de notre région

ont pu obtenir de l'aide dont ils avaient besoin, au bon moment. Qu'on pense au

verglas, en 1998, ou à la pandémie, en 2020, Norman et son équipe de SOS

Dépannage ont été en mesure de déplacer des montagnes afin d'aider nos

concitoyens.

Alors que

Norman a annoncé qu'il prendra sa retraite dans les prochains mois et il sera

remplacé par M. Patrick Denis, je tenais à rendre un nouvel hommage

à cet homme d'exception et à le remercier pour tout ce qu'il a fait pour

Granby. Merci pour tout, Norman. Et bonne retraite!

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le

député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : M. le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui

le lancement de la Campagne de la jonquille de la Société canadienne du

cancer.

Au Québec, on

estime que 57 500 Québécois et Québécoises ont reçu un diagnostic de

cancer et 22 000 vont en décéder. Nous entrons dans la troisième année de

pandémie de la COVID-19, et il n'a jamais été aussi important de mettre

en lumière les besoins des personnes atteintes de cancer et de leur rendre

hommage. Malheureusement, on estime que deux

Québécois sur cinq recevront un diagnostic de cancer, au cours de leur vie, et

mes pensées accompagnent toutes les personnes atteintes par la maladie

ainsi que leurs proches.

La Société

canadienne du cancer propose plusieurs services aux Québécoises et aux

Québécois, comme par exemple la ligne

d'aide et d'information sur le cancer, afin de soutenir les personnes touchées

par le cancer et leurs proches dans un

des moments les plus difficiles de leur vie. Je voudrais aussi prendre un

moment pour souligner le travail des bénévoles de cette organisation,

qui font un travail remarquable dans les différentes communautés du Québec.

En soutenant la Campagne de la jonquille, nous

aidons des personnes atteintes de cancer à envisager l'avenir au-delà du diagnostic et à pouvoir profiter de la

vie. Alors, en terminant, M. le Président, je pense qu'on peut donner de

l'espoir aux personnes atteintes par le cancer en appuyant la Campagne de la

jonquille. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Côte-du-Sud.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Récemment avait lieu la

première cérémonie d'intronisation du Panthéon des sports de la ville de

Montmagny. Créé dans le cadre des célébrations du 375e de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, le Panthéon des sports vise à

honorer des personnes ou des organisations qui ont permis de faire briller la

région dans le sport.

À

titre de députée de Côte-du-Sud, je tiens ici

à souligner les premiers lauréats. Dans la catégorie Athlète, c'est Mme Guylaine Cloutier, trois fois olympienne

et 17 fois championne canadienne de natation, qui a reçu le privilège

d'être la première nommée, une grande athlète qui inspire toujours. Dans

la catégorie Bâtisseur, c'est Mme Brigitte Vézina, entraîneure en chef du Club Magny-Gym, impliquée

depuis 45 ans en gymnastique, qui a reçu les honneurs. Elle a même

été mon entraîneure pendant 10 ans. Dans la catégorie Événement, c'est le

tournoi pee-wee de Montmagny, implanté depuis 60 ans, qui a été reconnu.

Fait marquant, ce sont toutes des femmes qui sont venues chercher le prix. Enfin,

les frères Lachance, Noël, Ligori, Paul,

Anselme et Joseph, sont les premiers gagnants de la catégorie Équipe pour leur

rôle de pionniers dans le sport du

canot à glace, et particulièrement pour leurs nombreuses victoires à la course

du Carnaval de Québec.

Félicitations à tous les lauréats et à

l'initiative de la ville pour le panthéon!

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Nous

terminons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président.

J'ai aujourd'hui le plaisir d'annoncer les quatre lauréates de la deuxième

édition de la Bourse de la députée de Westmount—Saint-Louis, une bourse d'études

ayant pour objectif d'encourager l'engagement

citoyen auprès des étudiants et étudiantes qui fréquentent un établissement

d'études postsecondaires de Westmount—Saint-Louis.

sincères félicitations à Pera Nicholls et Afshana Ahamed, du collège Dawson,

ainsi qu`à Khaled Hassoun et Clara Goddard, respectivement étudiants à

l'Université McGill.

These

students who represent the future of our province certainly give me hope.

Comme le veut la tradition, les quatre boursiers auront l'occasion

d'effectuer un stage à mon bureau de circonscription afin de vivre l'expérience des projets qui sont

discutés au niveau du comté et d'en apprendre davantage sur le rôle d'un député

de l'Assemblée nationale.

J'aimerais

remercier chaleureusement tous les étudiants et étudiantes qui ont soumis leur

candidature. Le choix était difficile. Je remercie aussi les établissements

d'études postsecondaires pour leur excellente contribution. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Président : Mmes, MM.

les députés, bon jeudi. Bonne journée à toutes et à tous. Prenons quelques

secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les

députés, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, je dépose aujourd'hui l'édition mise à jour du plan d'action

pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance intitulé

le Grand chantier pour les familles . Merci, M. le Président.

Le Président :

Et ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

vous avise cependant qu'après la période des questions et réponses

orales seront tenus les votes reportés suivants : tout d'abord, les votes

sur les motions formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le

discours sur le budget et sur la

motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée nationale approuve la

politique budgétaire du gouvernement, puis le vote sur la motion du

député de Nelligan débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède de la parole à Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M.

le Président, il y a eu la nuit du 29 mars, où la ministre des Aînés

savait, et il y a eu le 7 avril, où la ministre a appris à nouveau. Sa sous-ministre adjointe l'a alertée

qu'elle craignait toujours pour la sécurité des résidents.

récit émouvant de l'infirmière-chef Caron, ce matin, nous bouleverse et nous

confirme que le CIUSSS n'avait aucun contrôle du CHSLD les 7 et les

8 avril. Quand Sophie Caron, là, elle est entrée, le 7 avril, au

CHSLD, elle a dit : «...il n'y

avait personne à la réception, c'était désert. Ça nous a pris six ou sept

minutes avant de trouver quelqu'un.» En vue de son retour, le lendemain,

un médecin lui dit : «N'oublie pas d'amener des constats de décès.»

Hier, j'ai posé la question à la ministre, qu'est-ce

qu'elle a fait, le 7 avril, alors qu'elle savait que les résidents

n'étaient toujours pas en sécurité. La réponse : Rien de fait. Sophie

Caron nous répète : Rien de fait.

Je répète : Elle, la ministre, qu'est-ce

qu'elle a fait comme suivi, en tant que ministre responsable des Aînés et

imputable pour elle-même et pour ses fonctionnaires?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président,

tout d'abord, il faut saluer le courage de l'infirmière-chef Mme Caron,

qui a livré un témoignage extrêmement touchant et bouleversant.

Il faut se remettre dans le contexte. On reçoit

un courriel le 29 mars, je le reçois le 30. On parle, évidemment, de difficultés, mais on parle aussi de prise en

charge du CHSLD Herron, un CHSLD privé, par le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal.

Il y a 25 milieux en éclosion, et, le 10 avril, il y en a 274. On

reçoit une quantité de courriels, une abondance

de courriels avec les mentions «urgence». Alors, non, c'est ça, la réalité. Il

manque de personnel, il manque de personnel

partout. On travaille pour trouver des solutions pour faire en sorte que, dans

nos milieux de vie, on soit en mesure de donner les soins requis aux

personnes qui sont atteintes de la COVID. C'est ça qu'on a fait.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M.

le Président, je rappelle que le 7 avril, c'est plusieurs jours après la

prise en charge, et il n'y avait eu rien

de fait. La ministre a dit : J'ai fait tout ce que j'étais capable de

faire. Alors, hier, j'ai voulu savoir qu'est-ce qu'elle a fait le 29 mars, après le fameux courriel

urgent. Cette réponse, c'est toujours : On demandait aux CISSS et aux

CIUSSS d'aller prêter main-forte à nos milieux privés, c'est ça qu'on faisait.

Pourtant, dans les faits, il faudra attendre une semaine pour que les Ressources humaines du CIUSSS soient

officiellement sollicitées pour trouver du personnel au CHSLD Herron,

une semaine.

M. le Président, pourquoi sept jours?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Écoutez, M. le Président, on allègue aussi qu'il y avait des difficultés de communication

et de collaboration entre les propriétaires

du CHSLD Herron et du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal. On sait aussi que

M. Gendron a dit de faire la tutelle. Prendre la tutelle a été complexe

parce que les CISSS et les CIUSSS n'ont pas de levier. Maintenant, ils l'ont, avec la loi n° 101, mais

n'avaient pas de leviers juridiques pour être en mesure de prendre la

tutelle, et, comme il y avait des difficultés de communication, ça a peut-être

été plus difficile.

Mais il faut

laisser la coroner faire son enquête pour avoir toute la lumière sur ce qui

s'est passé exactement, puisque j'étais rassurée qu'il y avait du

personnel dans la place.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Alors, je

comprends, il n'y a eu aucun suivi. M. le Président, hier, j'ai questionné la

ministre : Est-ce qu'elle a demandé des

états de situation, le 29 mars, le 30, le 31, le 1er avril et les

jours suivants? J'attends encore une réponse.

Ce matin,

dans l'article de Radio-Canada, on apprend que, le 7 avril, la P.D.G. du

CIUSSS envoie un texto : «Je vais envoyer

nos états de situation vers le cabinet de la ministre.» Alors, les documents

existent, et la ministre les a. Pour une deuxième fois je demande,

aujourd'hui, qu'elle nous dépose tous ces états de situation et de suivi

concernant le CHSLD Herron.

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président,

il y a une enquête de la coroner. Il y a plein de personnes qui ont témoigné,

des sous-ministres, des P.D.G. des CIUSSS,

comme la P.D.G. du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal. J'ai témoigné,

il y a d'autres ministres

qui ont témoigné. La coroner est en train de faire son enquête, elle a plein de

documents, l'état de situation en

date du 29 mars par rapport au CHSLD Herron. Moi, je pense, là, que, rendu

ici, on va laisser la coroner déposer son rapport. Et il faut se

remettre dans le contexte de l'époque, le feu était pris partout, partout,

partout, M. le Président.

Le Président : Question principale,

Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, la

ministre vient de nous rappeler l'importance de nous remettre en contexte. Alors, elle a raison, on va se remettre dans le

contexte. Le 14 mars, lendemain du déclenchement de l'urgence sanitaire,

le gouvernement ferme la porte aux proches aidants. Les aînés en CHSLD

sont alors isolés de leurs familles avec comme seule visite le personnel qui est en place. Les aînés en CHSLD sont dans

des milieux de vie à risque, on le sait depuis février, face à la COVID.

Puis arrive le

29 mars, où la ministre reçoit un courriel urgent en plein milieu de la

nuit pour lui dire qu'il n'y avait presque

plus personne pour s'occuper de 154 aînés à Herron. Je vous rappelle, on

parle d'aînés vulnérables dans un milieu de vie à risque, sans aucun contact avec un proche. La nuit du

29 mars, 154 aînés comptaient sur leur ministre pour les aider,

ils ont été laissés à eux-mêmes. Ça, c'est le contexte.

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : La députée de Fabre, M. le Président, reprend

l'histoire des proches aidants. Les proches aidants, la décision d'exclure les proches aidants était une décision de

la Santé publique, hein, on s'entend, ici, là, c'était une décision parce qu'on voulait éviter que le

virus se propage à l'intérieur. On ne connaissait pas le virus. On le

connaissait à tous les jours, au fur et à mesure.

En ce qui

concerne le CHSLD Herron avec «urgent», on a agi immédiatement. On était rassurés

que le CIUSSS soit en place. On a même demandé une tutelle parce que

c'est un milieu privé.

Maintenant,

les courriels avec «urgence», il y en avait comme ça pendant toutes les

journées, jour après jour, parce qu'il y avait des éclosions dans

plusieurs milieux de vie.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : La ministre parle toujours de contexte pour se défendre.

Moi, je vais vous parler de la réalité, la réalité

que, le 29 mars, une sonnette d'alarme a été tirée par un médecin débarqué

d'urgence à Herron. La réalité est que ce

même jour la ministre a eu un courriel urgent disant que 154 aînés de mon

comté étaient seuls et qu'on craignait pour leur sécurité. La réalité est qu'au lieu de déployer une cavalerie

ministérielle sur les lieux, la CAQ a laissé aller. La réalité est qu'on

a laissé tomber mes citoyens aînés de Herron.

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Il n'y a pas un gouvernement consciencieux,

M. le Président, qui aurait laissé aller des choses de cette nature-là.

C'est grave, ce qui s'est passé au CHSLD Herron. D'ailleurs, le 11 avril,

le premier ministre du Québec a

demandé à ce qu'on visite tous les milieux de vie, parce qu'il ne voulait pas

revivre une histoire de cette nature-là. Mais, quand une P.D.G. d'un CIUSSS nous affirme qu'elle est sur place et

qu'elle envoie son personnel, bien, on la croit, M. le Président. C'est ça, la

réalité. C'est ça, la réalité. Écoutez, on a tout fait ce qu'on était capables

de faire, dans les circonstances, pour sauver des vies. C'était ça,

notre rôle, notre mission, notre engagement.

Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient

qu'au député de Marquette. Nous sommes tous attentifs.

M. Ciccone : M. le Président, la réalité, c'est que la ministre n'a fait aucun suivi

pendant 12 jours, 12 longs jours. Pendant 12 jours, son employée

lui disait que ça finirait mal, même très mal. Qu'a-t-elle fait? Rien.

Ça, M. le

Président, c'est abominable. La ministre savait, son équipe savait, la CAQ

savait. Et, malheureusement, c'est ça, la vérité.

Le Président : Je

vais demander d'être prudents dans les termes à être utilisés, bien sûr, vous

le savez, sur le sujet.

Le Président :

Non, mais je fais un rappel, je

pense, prenez-le. Si vous réagissez, c'est que vous comprenez bien. Mme

la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : Vous

savez que c'est grave, ce qu'on allègue, là. On est ici, on répond aux

questions. Je savais que le CIUSSS

était pris en charge... pas le CIUSSS, mais que le CHSLD Herron était pris en

charge par le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, comme plein

d'autres établissements à travers le Québec. La coroner est en train de faire son rapport. La coroner a pu interviewer

tout le monde. La coroner a l'état de situation dans lequel on parle de cette

situation du CHSLD Herron. Est-ce qu'on peut laisser à la coroner le soin de

déposer son rapport?

Président : Question principale, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : M. le

Président, j'écoute la version de ce

matin de la ministre responsable des Aînés, puis voici ce que j'en

comprends.

29 mars, elle et son équipe savaient qu'il y avait quelque chose de grave

au CHSLD Herron, qu'il y avait 154

résidents dans des conditions atroces. Le 30 mars, le CIUSSS lui

dit : On s'en occupe. Le 31 mars, le 1er avril, le 2, le 3, le

4, le 5, le 6 avril, rien ne se passe. Elle n'informe pas le premier

ministre, elle ne fait aucune vérification pour savoir si ça va mieux.

Pendant ce temps-là, des dizaines d'aînés décèdent.

7, le 7 avril, le CIUSSS lui dit : Ça ne va pas, on a besoin d'aide,

on craint pour la sécurité des résidents. On évoque appeler la police. Le 8 avril, le 9 avril, rien ne se

passe. Elle n'informe toujours pas le premier ministre, elle ne fait aucune vérification pour savoir si ça va mieux.

Pendant ce temps-là, des dizaines d'aînés décèdent. Le 10, ça sort au grand

jour, 32 aînés décédés.

Ça, c'est votre

version. Vous êtes satisfaits de ça? Le premier ministre se donne encore une

note parfaite?

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, on ne va pas réécrire ce qui

s'est passé, là, puis on va attendre, aussi, le rapport de la coroner. Le 29, je reçois un... le 30, je reçois un

courriel, mention «urgence». J'ai mentionné ici qu'il y avait 25 milieux

de vie en éclosion et j'ai aussi mentionné ici qu'il y en avait 274 au

10 avril. Il faut suivre tous ces milieux de vie qui ont des mentions «urgence», ce qu'on fait. Il manque de

personnel, il manque 10 0000 préposés aux bénéficiaires. Qu'est-ce qu'on a fait par le passé? Il manque

10 000 préposés aux bénéficiaires, il manque aussi des cliniciens en

prévention et contrôle des infections, il manque des gestionnaires dans

les établissements, il manque aussi vraiment d'infirmières, d'infirmières auxiliaires. On en a formé, on a mis

en place Je contribue, on a formé des champions en contrôle des infections.

On a été sur tous les fronts pour faire en sorte de minimiser la situation dans

nos milieux de vie pour aînés.

Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : Parlez-moi pas du réseau au complet, il y a un

CHSLD sous tutelle, puis vous n'en avez pas parlé au premier ministre. Là, on nous revient avec :

Le CIUSSS a pris ça en charge. Deux problèmes avec ça. Le CIUSSS, là, c'est à sa collègue ministre de la Santé et elle d'en

prendre la responsabilité. C'est elles qui ont la responsabilité ministérielle

pour leur réseau. Puis, l'autre problème, le CIUSSS leur a dit que ça n'allait

pas, le 7 avril, puis ils n'ont rien fait après, M. le Président.

Est-ce

qu'ils peuvent reconnaître qu'une fois averties, la sécurité, la santé des

résidents, c'est leur responsabilité, à eux et au premier ministre?

Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches

aidants.

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, croyez-moi que je sais que la

santé et la sécurité des aînés, c'est non seulement ma responsabilité, c'est la responsabilité de

tous. On a un devoir, en tant que citoyens, au Québec, de prendre soin de nos

plus vulnérables.

Cette situation

déplorable, une tragédie qui va nous marquer jusqu'à la fin, va faire en sorte,

j'espère, qu'on puisse prendre soin du

peuple invisible dans nos CHSLD. On a mis en place plein d'éléments pour que ça

ne se reproduise plus. Il faut savoir

aussi que les CISSS et les CIUSSS n'avaient pas de levier juridique pour aller

immédiatement prendre en charge une tutelle s'il n'y a pas de

collaboration possible. C'est ça, la réalité.

Président : Deuxième

complémentaire... On ne peut présenter d'articles de ce type, si vous tentez de

le faire, monsieur... Je vous le demande, tout simplement.

M. Fortin : Ça va, M. le Président. Version n° 1, à Radio-Canada, à Enquête : On ne m'écoutait pas. Version n° 2, lors de l'étude des

crédits : Dans les CHSLD, c'est moi, le boss. Dans le livre d'Alec

Castonguay, entre le 29 mars et le 10 avril : On l'a appris à un moment donné, je ne me souviens

plus quand. Et aujourd'hui elle nous dit qu'elle a pris toutes les

actions nécessaires. Ça va faire, les versions différentes!

Est-ce qu'on peut offrir aux familles une

commission d'enquête indépendante pour avoir toutes les réponses?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, actuellement, il y a une enquête. À ce que je sache, c'est une enquête

qui est publique, puisque la coroner avait... a la possibilité de

demander à des gens de témoigner. Il y a plusieurs personnes qui ont témoigné devant la coroner Kamel, il y a

plusieurs documents qui ont été déposés en preuve. La coroner a même fait revenir certaines personnes pour avoir

d'autres témoignages. On va laisser la coroner faire son travail. Justement,

elle fait ce travail en

particulier... pas seulement, uniquement sur Herron, mais sur d'autres milieux

de vie. On va la laisser déposer son rapport et, par la suite, on verra

certaines choses qui ont pu se produire. Mais moi, j'étais rassurée.

Le Président : Question principale,

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci,

M. le Président. La ministre responsable des Aînés nous dit et nous redit

qu'elle est là pour les aînés. Bien,

je ne sais pas si elle a écouté La semaine des 4 Julie , mardi dernier,

mais je connais au moins 200 aînés qui ne sont pas convaincus de ça

pantoute. Je parle des locataires, notamment, de la RPA Mont-Carmel, dans mon

comté, qui se font évincer parce que leur nouveau propriétaire, lui, il

veut se graisser la patte. Ils ont 80 ans, ce monde-là, et plus, ils devraient être en train de profiter de leurs

vieux jours, comme on disait dans mon temps. Bien non. À la place, ils sont

obligés de se battre devant la cour, à

partir d'argent qui viendrait d'un GoFundMe, parce que c'est du monde qui n'ont

pas les moyens. Ça n'a pas de bon sens, ce qui est en train de se passer

là. La ministre accepte ça.

Est-ce

qu'elle va laisser ces 200 personnes là, aînées, de Mont-Carmel se battre

toutes seules en cour ou bien elle va accepter de la changer, la loi,

pour les protéger?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Bien, je veux rassurer la cocheffe de Québec solidaire, ce matin même j'ai parlé au député de Jean-Lesage, parce que je vous

ai entendue, Mme la députée, quand elle est venue lors de l'adoption du projet

de loi en maltraitance. On a été capables

d'intégrer un

article qui touche particulièrement les RPA. Mais on n'a pas été

capables d'inclure toutes les

demandes de Québec solidaire, mais j'ai dit, à ce moment-là, que ça pouvait

regarder, ultérieurement, une autre loi.

Je peux vous assurer que ma collègue des

Affaires municipales et de l'Habitation travaille très rapidement par rapport à des situations de cette nature-là. On

veut changer des choses. On est en train de travailler sur un plan pour faire

en sorte que les résidences privées pour aînés et les petites résidences dans

nos villes et dans nos villages gardent leur mission, parce que c'est

une mission importante.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : On

avait une chance là, devant nous, parce que, vous savez, quand il y a des

requins de propriétaires qui mettent

nos aînés dehors sans aucune impunité parce que la loi le leur permet, là, ça, c'est

de la maltraitance. C'est de la maltraitance, M. le Président.

Mon collègue de Jean-Lesage a déposé

des amendements. La ministre a, bien sûr, pris quelques éléments, a prolongé

de six mois à neuf mois le plan de

transition vers la certification. Ce n'est pas ça qui fait que nos aînés

peuvent maintenir leur milieu de vie. Qu'est-ce qu'elle attend pour

agir?

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président.

C'est sûr que la situation de Mont-Carmel me préoccupe aussi grandement,

on en a discuté ensemble.

Maintenant,

ce que je peux dire, c'est qu'on a le centre d'assistance et d'accompagnement

aux plaintes, qui est tellement essentiel,

M. le Président, pour les aînés. Par contre, j'ai demandé au centre

d'assistance et d'accompagnement aux plaintes d'accompagner les gens, les résidents, les locataires de Mont-Carmel,

et, malheureusement, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques n'a pas accepté que le centre d'assistance et d'accompagnement aux

plaintes participe à la rencontre qu'il y a eu avec les locataires. J'ai ici la preuve, évidemment, d'un attaché

politique disant : Merci pour votre offre, Mme Laforest, mais ce sera pour une autre fois, la rencontre. Alors,

c'est sûr qu'on voulait collaborer, mais ce sera sûrement pour une autre fois.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Massé : Merci, M. le Président.

Ce que vient de faire la ministre, là, c'est de me rejeter un blâme sur de l'action

qu'elle ne fait pas. Moi, là, je ne suis pas la responsable. Moi, j'ai

rassemblé les gens de mon comté, et les gens de mon comté ont dit : On a besoin d'entendre des avocats parce que

nos droits sont brimés. Elles peuvent changer cette loi-là qui brime nos aînés. Ça arrive partout au

Québec. Qu'est-ce qu'elles attendent? Peut-être vont-elles mettre de l'argent

dans le GoFundMe, au moins?

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : M. le Président, on est

vraiment en action, présentement. Puis ça, c'est une réglementation, c'est une

certification qui aurait pu être travaillée aussi, depuis les 10 dernières

années.

que je dis, c'est que j'ai offert notre participation avec le centre

d'assistance et d'accompagnement aux plaintes, on a refusé la collaboration pour la soirée. Et

félicitations pour cette rencontre, mais c'est sûr que, si on avait pu

collaborer, si on avait pu assister, sûrement qu'on aurait pu accompagner les

locataires.

contre, on est en action. Je travaille avec la ministre des Aînés. On va

travailler sur cette possibilité-là. Et aussi on est rassurées parce que le

CISSS va accompagner les locataires qui en ont besoin pour les soins et

services, M. le Président.

Président : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, hier, à

Longueuil, le syndicat des professeurs du cégep Édouard-Montpetit est

devenu le 23e cégep à voter en faveur de l'application de la Charte de la langue française aux cégeps, tel que proposé par le Parti

québécois.

cégep de Longueuil participe donc à un vaste mouvement populaire et nécessaire

pour le français, nécessaire parce que le poids démographique des

francophones se trouve sous les 80 %, nécessaire parce que les cégeps

anglophones accueillent une majorité d'étudiants allophones, participant ainsi

activement à l'anglicisation des nouveaux arrivants, nécessaire parce qu'un allophone a presque sept fois plus de chances de

travailler en anglais qu'en français s'il a un diplôme de McGill ou de

Dawson, selon une nouvelle étude, très récente, de Statistique Canada.

résiste toujours à cette mesure? La communauté anglophone, le Parti libéral du

Québec, Québec solidaire et la Coalition avenir Québec. Pourquoi cette

résistance?

Président : S'il vous plaît! M. le député, il y a un échange entre le

troisième groupe et le gouvernement, je vous remercie de le respecter. M. le

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président,

le gouvernement a déposé le projet de loi n° 96 il y a bientôt une année,

et vous travaillez avec moi, M. le député de

Matane-Matapédia, de nombreuses heures en commission parlementaire. On est rendus à plus de 110 heures, M. le

Président, de travaux parlementaires, plus 50 heures en consultations.

C'est un projet de loi qui est

costaud et qui agit sur différents paramètres dans la société québécoise

justement pour faire en sorte que le français redevienne la langue

commune au Québec et que ce soit le liant de la société québécoise.

agit, M. le Président, notamment sur la langue normale des études supérieures,

le français, et ce qu'on fait, c'est qu'on

met une série de mesures. Je comprends bien que le député souhaiterait qu'on

étende la loi 101 aux cégeps en intégralité, mais ce que nous faisons, M. le Président, c'est

que nous mettons en place les mécanismes pour faire en sorte que les personnes

qui fréquentent les établissements

collégiaux puissent maîtriser davantage le français. Et notamment, pour les

allophones, les francophones, il y aura l'épreuve uniforme de français,

comme dans le réseau collégial francophone. Également, M. le Président, il y aura désormais des cours en français, M. le

Président, dans les établissements collégiaux anglophones. Et c'est une série de mesures qui fait en sorte

qu'on va pouvoir faire en sorte que la langue française soit la langue qui est

partagée par tous et que tous puissent évoluer en français, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, ce que

le gouvernement propose, c'est le service minimum. On est en accord avec

toutes les mesures du projet de loi, ça va,

mais la mesure forte qui manque, il se l'est fait dire en commission

parlementaire, c'est la loi 101

au cégep. Je me souviens que le premier ministre disait que les gens qui

étaient en faveur de cette mesure étaient

des extrémistes. Je ne crois pas que le grand Guy Rocher, un des plus grands

sociologues de l'histoire du Québec moderne,

est un extrémiste, tout comme toutes les personnes qui ont plaidé pour ça,

comme tous les syndicats de cégeps partout au Québec.

C'est quoi, la vraie

raison pour laquelle le ministre ne veut pas aller jusque-là?

Président : M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Jolin-Barrette :

Alors, M. le Président, je prends note que le Parti québécois est d'accord

avec toutes les mesures que j'ai proposées

dans le projet de loi. Alors, il s'agit d'un excellent projet de loi qui va

faire avancer le statut du français

et mieux protéger le français, mieux valoriser notre langue, assurer sa

pérennité aussi, parce qu'on a tous un devoir collectif en ce sens-là.

Autre

mesure, au niveau des établissements collégiaux, M. le Président, que nous

avons mise en place, c'est le fait de

venir plafonner les effectifs dans le réseau collégial anglophone. Donc,

désormais, c'est environ 30 000 places dans les cégeps anglophones, ça va demeurer

30 000 places, et tous les facteurs... et le facteur de croissance va

aller au niveau collégial francophone.

Donc, le nombre de places dans les établissements collégiaux francophones va

augmenter, tandis que celui d'un établissement anglophone va demeurer au

chiffre d'aujourd'hui et pour toujours, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, ce n'est

pas suffisant. En plus de refuser la loi 101 au cégep d'un côté, la CAQ,

elle a une ministre de l'Enseignement

supérieur qui nous dit que les cadeaux de 100 millions au collège Dawson,

c'est fini, puis, en anglais, le ministre de la Santé, il dit que lui,

il est prêt à ramener ce projet de loi là.

dit vrai sur Dawson? Est-ce que c'est la ministre de l'Enseignement supérieur

qui peut nous le réitérer ou le ministre la Santé qui peut nous dire en

français la même chose qu'il a dite en anglais?

Président : M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est

une série de mesures qui vont faire en sorte de nous assurer la pérennité

du français au Québec. Il y a

des mesures qui ont été prises dans le cadre du projet de loi n° 96. Il y

a des mesures qui ont été prises,

notamment par la ministre de l'Enseignement supérieur, relativement à Dawson.

La décision, elle est claire, elle est

sans appel, le gouvernement n'ira pas de l'avant avec l'agrandissement du cégep

de Dawson. Ça a été dit à de multiples reprises.

Et je comprends que le député de D'Arcy-McGee est en désaccord avec cette

décision-là, mais c'est une décision que nous avons prise

collectivement.

Alors,

M. le Président, j'invite mes collègues à appuyer le projet de loi n° 96,

parce que plus on retarde son adoption, M. le Président, bien, plus c'est le français qui est en déclin et plus

qu'on n'a pas les outils, les leviers pour agir. Alors, on a besoin du

projet de loi n° 96 le plus rapidement possible.

Le Président : Question principale,

Mme la députée de Fabre.

Sauvé : M. le Président, la ministre responsable des

Aînés, dans une entrevue à Radio-Canada, a déjà dit : J'ai demandé au premier ministre d'avoir la

responsabilité des CHSLD pour faire une différence. Là, ce matin, là, ça

suffit. Ça fait des jours qu'on pose des questions sur le CHSLD Herron, elle le

savait, et rien n'a été fait. Ça suffit. Et il faut se rappeler, se rappeler qu'il y a eu 145 aînés

qui ont été laissés à eux-mêmes, il faut se rappeler qu'il y a eu des dizaines

d'aînés au CHSLD Herron... Et il faut

se rappeler, il faut qu'elle se rappelle qu'elle a une responsabilité

ministérielle, qu'elle est imputable pour elle et pour l'ensemble des

fonctionnaires.

Chose

certaine, M. le Président, ce matin on a bien compris, les aînés du Québec ont

compris : ça fait longtemps qu'ils n'ont plus de ministre des

Aînés.

Le Président : Mme la ministre.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le leader du gouvernement, une question de règlement?

M. Jolin-Barrette : Non, sur la

réponse, M. le Président.

Le Président : Sur la réponse.

Merci. Réponse, donc.

M. Jolin-Barrette : La

ministre des Aînés, M. le Président, jour après jour durant la crise, durant

les événements qui sont survenus,

elle était présente aux réunions, elle a pris les décisions, elle a défendu les

aînés. Et son implication politique, M. le Président, ce n'est que ça,

de travailler en faveur des aînés, M. le Président.

M. le Président, la ministre des Aînés m'a déjà

raconté, à l'époque où elle était au Parti libéral...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : ...que ce

n'était pas considéré, les aînés, qu'elle n'avait pas l'écoute nécessaire.

Président : Je vais vous demander... Il y a des questions,

puis moi, je vais faire la part des choses, les questions doivent

être...

Président : S'il vous

plaît! Je souhaite que les questions soient entendues de toutes et de tous, je

souhaite que les réponses le soient

également. Je vais vous demander votre collaboration. Vous complétez votre

réponse, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M.

le Président, ce n'est pas drôle. La ministre des Aînés est revenue en

politique parce qu'elle considérait qu'elle n'avait pas les coudées

franches, sous le gouvernement libéral, pour agir. Elle a choisi l'engagement politique de revenir et de continuer à travailler

pour la protection des aînés. Je comprends que ça les choque, qu'ils n'ont

pas donné les moyens à la ministre des Aînés

pour le faire, mais on construit des résidences pour aînés, des maisons des

aînés, M. le Président, c'est la priorité, et...

Président : Non, mais, écoutez, moi, je trouve ça très

dérangeant. Non, la réponse n'est pas complétée, et vous aurez votre réplique,

monsieur, à l'autre question suivante, mais je vais vous demander de... Puis je

reconnais des gens, malgré les

masques, j'entends des voix. Ne faites pas qu'on nomme les gens un par un, là.

Il faut rien qu'être collaborateurs, et je m'adresse à tout le monde. Alors, respectez

les questions, les réponses puis le fait qu'on y soit attentifs. M. le leader,

vous complétez, pour 20 secondes.

M. Jolin-Barrette : M.

le Président, le Parti libéral dit à la ministre : Prenez vos

responsabilités. Elle a pris ses responsabilités, elle répond à tous les

jours, à la période des questions, ici, elle remplit son imputabilité. Ceux qui

ne prennent pas leurs responsabilités, M. le

Président, c'est le Parti libéral du Québec, aujourd'hui. Si on est dans la

situation dans laquelle... on a connue, c'est en raison de votre

responsabilité, en raison de votre incurie. Vous n'avez pas de...

Le Président : S'il vous plaît! J'ai

comme l'impression que les messages ne passent pas, là.

Président : Non. Bien,

non, mais, je m'excuse, là, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, vous venez de m'interpeler en disant, non, que ça ne passait pas. Oui, il faut que le

message passe. Non, il faut que le message passe, je le dis à tout le monde. Alors là, je m'adresse à vous.

S'il vous plaît, forcez-moi pas à aller plus loin, là. Puis je sais des gens,

je connais des noms, je ne veux pas aller là.

Puis je le dis à tout le monde, toutes les députées et tous les députés, je

vous demande le respect. Attention

aux questions, attention aux réponses. Puis j'imagine que vous souhaitez

entendre bien les unes et les autres.

Question complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : M.

le Président, le 29 mars, on savait, au gouvernement, qu'il y avait cette

tragédie. La responsabilité de la

ministre, c'était à la fois d'informer la cellule de crise, c'était de prendre

action, et également c'était surtout de vérifier ce qui allait se

passer.

Qu'est-ce que

la ministre a fait, le 30, le 31 mars, le 1er avril, dans cette

cellule de crise? Qu'est-ce qu'elle a fait? Comment peut-elle avoir été

à ce point incompétente?

Le Président : Mme la ministre

responsable...

Président : J'ai

entendu un mot. Je venais de me lever, mais je l'ai entendu très clairement. M.

le député, je vais vous demander de le retirer, ça fait

partie des

propos non parlementaires. Bien, je vais vous demander...

M. Arcand : Je le

retire.

Le Président : M. le député le

retire.

Le Président : Non, je l'ai

bien entendu, il l'a dit, et c'est au procès-verbal.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle, on ne commencera pas, là, mais...

M. Fortin : Le mot a été retiré, M. le Président.

Le Président : Le retrait est fait. Le

retrait est fait.

M. le leader

du gouvernement, je vais vous demander de vous asseoir, s'il vous plaît, parce

que la parole appartient à la ministre qui est juste derrière vous, la

ministre responsable des Aînés.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le leader du gouvernement...

Président : M. le leader du gouvernement, je viens de dire

que j'allais nommer des gens, je vais vous nommer aussi. Ne continuez pas, je

vous entends. Voulez-vous qu'on aille plus loin puis qu'on fasse... Forcez-moi

pas à... vous voulez?

S'il vous plaît, ministre responsable des Aînés

et des Proches aidants, en réponse.

Mme Blais (Prévost) : Je

vais rester calme, M. le Président. On me traite d'incompétente, mais c'est une

perception. Je vais vous dire un peu ce que j'ai fait. Entre autres, on a formé

10 000 préposés aux bénéficiaires. On a fait embaucher des

gestionnaires. On a fait former des champions en prévention et contrôle des

infections. On a fait la première politique d'hébergement,

de soins et de services de longue durée. On va déposer le plan d'action. On

construit de nouveaux bâtiments pour s'adapter à la culture des personnes qui

vivent avec des troubles neurocognitifs majeurs. On rénove des CHSLD. On

est en train de conventionner des CHSLD. La

première loi qui a été adoptée pour reconnaître les personnes proches aidantes,

ainsi que la politique. Bien, écoutez, j'ai fait ça, moi, pendant trois ans et

demi.

Le Président :

S'il vous plaît! Non, non, non,

là, je m'excuse, là... Non, mais, là, il y a des limites. Et là je m'adresse

à tout le monde, je regarde de ce côté-ci,

surtout qu'il n'y ait pas de : Oui, c'était bien. Non, ce n'est pas bien.

Vous le savez, ce sont des règles

très précises que vous vous êtes et que nous nous sommes données. Je ne veux

pas de ce type de réaction, que ce soit bien entendu.

M. le leader de

l'opposition officielle, en question complémentaire? Question complémentaire.

M. Fortin : On lui parle de ce qui s'est passé entre le 29 mars et le

10 avril, là où les gens au CHSLD Herron avaient besoin de leur ministre

de la Santé puis ils avaient besoin d'une ministre responsable des Aînés, M. le

Président. Tantôt, elle nous a dit : Moi, j'ai été rassurée quand le CISSS

a pris le contrôle. Le problème, là, c'est qu'ils ont mis un CHSLD sous

tutelle, puis elle n'en a pas parlé au premier ministre. C'est pour ça que ça

fait la une des journaux. C'est pour ça que ce n'est pas crédible comme

histoire. Mais ce qui est encore moins crédible, c'est qu'après le

7 avril elle n'a rien fait après un autre drapeau rouge, rien.

Président : Mme la ministre des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : M.

le Président, j'ai répondu à toutes les questions de la coroner concernant ce

qui s'est passé à Herron, ce qu'on

avait fait, le virus qu'on ne connaissait pas, comment à tous les jours il y

avait le feu dans nos milieux de vie pour personnes aînées, comment il

manquait de personnel partout. Il manquait de personnel avant, il en manquait pendant. Les gens étaient malades. On

cherchait de l'équipement de protection. Maintenant, on en a, hein, on a

en stock de l'équipement de protection. On a

formé des personnes justement pour être en mesure de prévenir les infections.

On a embauché des infirmières. On a donné

des primes COVID aux CHSLD privés, privés conventionnés. Écoutez, dans

un tel contexte, on a fait ce qu'on...

Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Roy :

M. le Président, selon l'OMS,

l'accès au transport est un puissant déterminant de la santé d'une population,

et les engagements en ce sens pour Québec et

Montréal sont pharaoniques : REM de l'Est, troisième lien et tramway.

Pendant ce temps-là, l'accès à un premier lien rapide, flexible et adapté

s'atrophie ou disparaît dans les régions du Québec. La réalité, c'est que, depuis la mise en

application de la loi n° 17, 40 % de la flotte de taxis au Québec a

disparu et que le transport adapté continue de s'atrophier.

plus, dans certaines régions, comme la Gaspésie, il n'y a pas de train de

passagers, et le transport aérien y est inaccessible. Concrètement, cela veut

dire que des aînés, des personnes à mobilité réduite, des femmes qui ont besoin

de sortir d'un milieu dangereux sont immobilisés ou incapables de répondre à

leurs besoins de déplacement et de sécurité.

C'est

un Québec à deux vitesses que le gouvernement actuel est en train de mettre en

place. Est-ce que vous en êtes conscients?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : Merci,

M. le Président. Je suis très content que le député de Bonaventure me pose

cette question. Je sais qu'il a à coeur, tout comme moi, l'industrie du

transport adapté et du transport rémunéré des personnes.

Mais il faut comprendre que la

majorité des secteurs du transport, depuis deux ans, ont été affectés par la

pandémie, il l'a mentionné, que ce soit l'aérien, le transport interurbain, le

transport collectif, le transport adapté, le transport rémunéré des personnes. On a déposé un rapport, voilà

quelques semaines déjà, qui donne un constat qui n'est pas clair, quand même,

dans une certaine mesure, suite à l'adoption de la loi n° 17,

voilà presque deux ans déjà, à cause de la pandémie.

est vrai que la pénurie de main-d'oeuvre frappe l'industrie du transport adapté

et l'industrie du transport rémunéré des

personnes. Et la table de concertation, comme il le sait très, très bien, se

penche sur cette problématique, présentement.

Maintenant,

on a pris la situation au sérieux, depuis quatre ans. Il y a eu une

augmentation des sommes du transport adapté

de 3 millions de dollars par année. Pour les trois premières années,

c'était 9 millions de dollars. Pour cette année, grâce au ministre des Finances puis au premier

ministre, c'est 11,7 millions de dollars additionnels pour le transport

adapté, pour un total de 129,5 millions. Donc, on fait tous les

efforts pour assurer le succès de ce secteur.

Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, un rapport complaisant a été déposé, jeudi passé, sur les

impacts de la loi n° 17. Celui-ci a minimisé les effets désastreux de la diminution de l'offre de

transport dans les régions. Un porte-parole du ministère a même dit que

la loi est venue libéraliser l'accès aux métiers de transport de personnes par

automobile, ce qui devrait faciliter

l'arrivée de nouveaux acteurs et une augmentation de l'offre. C'est donc une

loi faite pour les villes, mais pas pour les régions où la densité

n'offre pas d'attractivité et de revenus adéquats pour de nouveaux joueurs.

Qu'allez-vous faire

pour permettre une équité entre les régions et les villes?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : Il peut y avoir des

disparités entre les régions et les grandes villes, M. le député. Maintenant,

de dire «un rapport complaisant», je

m'excuse, là, mais vous savez très, très bien, si vous posez des questions,

qu'il y a des sociétés qui ont pu

étendre leurs tentacules à l'extérieur des territoires protégés qu'ils avaient

et qui vont mieux. Est-ce qu'il y en

a qui vont moins bien? Peut-être. Est-ce que la pénurie de main-d'oeuvre

frappe? Oui. Maintenant, vous le savez, qu'on a un programme de

subvention aux véhicules accessibles, qui est en vigueur depuis le 8 février,

qui est prolongé jusqu'au 31 mars 2024, où ces sociétés peuvent bénéficier

encore de sommes à la hauteur de 20 000 $ pour être capables de modifier leurs véhicules. On continue

de travailler avec eux, et la table de concertation se penche sur ce dossier.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, le Québec des

régions existe et mérite le même soutien de l'État dans l'offre de transport.

Des personnes handicapées sont pratiquement

emmurées, isolées, contraintes à l'incarcération dans leur appartement. Ce

sont des gens qui devront recevoir l'aide de

l'État, faute de la stimulation qu'offre la vie sociale, l'accès aux services à

l'emploi et à la qualification.

lois du marché, pour les régions, et le soutien de l'État pour les villes, tout

cela crée deux classes de citoyens. Allez-vous rectifier les inégalités

provoquées par votre gouvernance?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : Je lisais, M. le

Président, que le député demandait une révision annuelle des tarifs du

taximètre par la Commission des transports du Québec, l'assouplissement des

exigences en matière de formation et la réforme du programme de subvention aux véhicules. Bon, le programme de

subvention, je l'ai mentionné, il continue. Est-ce qu'il dit qu'on doit abaisser les normes de formation pour le transport

adapté? Les normes de formation, là, on les prolonge jusqu'au 1er janvier 2023. Au 31 décembre de

cette année, il y avait 4 800 personnes de formées. Donc, lui, il

veut abaisser les normes, c'est ça qu'il dit. La Commission des

transports, M. le Président...

M. Bonnardel : Oui. La Commission des transports va se pencher

aussi sur un ajustement tarifaire, qu'elle n'a pas fait dans les deux

dernières années. Donc, je lui dis...

Président : En terminant.

M. Bonnardel :

...on est au travail avec la table de concertation.

Le Président : Première... Question

principale, c'est-à-dire, Mme député de Verdun.

Mme Melançon : M.

le Président, tout le monde se souvient du triste record de féminicides que le

Québec a connu dans les deux

dernières années. On a tous été ébranlés par ce fléau. Tout le monde est

conscient que, pour aider les femmes victimes

de violence, il faut offrir des services, des ressources et un refuge pour leur

permettre de s'en sortir. Mais, pour ça, M. le Président, ça prend de

l'argent.

On a appris que le CISSS des Laurentides a coupé

100 % du financement de la Maison de Sophia, maison d'hébergement pour femmes en difficulté à

Saint-Jérôme, la seule dans la région des Laurentides. Cette maison devra donc

fermer ses portes, et des dizaines de femmes seront abandonnées, laissées à

elles-mêmes, et devront retourner dans la rue.

Il y a

presque un an jour pour jour, le premier ministre déclarait qu'il prenait

personnellement le dossier en main. À la première occasion, on leur

coupe le financement.

Pourquoi le premier ministre a décidé

d'abandonner les femmes des Laurentides?

Le Président : Mme la présidente du

Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci,

M. le Président. Ça fait longtemps que je n'ai pas eu l'occasion de prendre la

parole sur la condition des femmes,

la condition féminine. Je pense que ma collègue sait à quel point c'est une

situation qui me touche, qui nous touche, qui touche l'entièreté de notre

gouvernement. Quand on parle particulièrement... Et beaucoup de mesures ont été faites, hein, pour l'accompagnement des

victimes, pour s'assurer de... Et je pense qu'on continue à mettre des sommes

d'argent importantes dans ces enjeux-là, parce qu'il est important d'assumer

notre responsabilité collective.

Pour ce qui est particulièrement de la Maison de

Sophia, c'est la maison qui est située à Saint-Jérôme, cette situation-là a été effectivement portée à

l'attention de ma collègue à la Condition féminine, à notre attention, au

gouvernement. Et je pense que c'est important de comprendre ici qu'il

faut rassurer les gens. Personne ne va perdre son logement. On est en

démarches, présentement, pour travailler avec l'office national d'habitation

Saint-Jérôme pour être capables de renouveler

les quatre baux qui sont concernés pour une année supplémentaire. Et il faut

trouver le temps, au CIUSSS, pour donner le temps, justement, au CIUSSS,

de trouver des nouveaux logements avec des services pour ces quatre ménages.

C'est fort

préoccupant, je comprends très bien la situation, je partage la préoccupation

de ma collègue, mais on est en action pour trouver des solutions

concrètes sur le terrain et on va y arriver, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, M. le

Président. Je cite la Maison de Sophia : «Si les instances mettent leurs

décisions à exécution, des femmes hébergées

seront retournées à la rue, sans suivi psychosocial ni espoir de retrouver une

stabilité. Certaines risquent de perdre la garde de leurs enfants ou de

devoir retourner dans une situation de violence.»

La Maison de

Sophia est le seul organisme pour femmes en difficulté dans la région, et,

encore ce matin, rien n'avait été réglé. Mme la ministre responsable des

Laurentides, que vont faire ces femmes pour obtenir de l'aide rapidement?

Le Président : Mme la ministre de

l'Habitation et des Affaires municipales.

Mme Laforest : Oui,

merci, M. le Président. Je tiens à rassurer, vraiment, la situation pour la

Maison de Sophia. L'office

d'habitation de Saint-Jérôme, on travaille en collaboration. Je le dis tout de

suite, il n'y a personne qui va perdre son

logement. Il y a des discussions avec le CIUSSS. Et, oui, je rassure toutes les

familles, tous les ménages qui habitent dans la Maison de Sopha qu'ils seront logés. C'est une promesse qu'on a

faite. On a le dossier avec l'office d'habitation de Saint-Jérôme, avec la société d'habitation, avec

ma collègue de la Condition féminine. Le dossier a été travaillé en priorité.

Alors, c'est important de rassurer tout le monde ici aujourd'hui.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : La

Maison de Sophia s'est même vu refuser un financement par le Programme de

soutien aux organismes

communautaires. La Société

d'habitation du Québec leur a même

envoyé un ordre d'éviction pour le 30 juin prochain.

Résultat : il y a des femmes victimes de violence qui n'auront plus de

refuge, car elles vont se buter à des portes closes.

la ministre responsable des Laurentides, à quel moment de l'histoire allez-vous

enfin prendre les choses en main pour aider ces femmes?

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, c'est important, M.

le Président, parce que, là, il ne faut pas glisser dans le dossier... Il ne

faut pas faire peur non plus aux ménages,

aux familles et aux femmes qui sont à la Maison de Sophia. Alors, c'est

important. Je vous rassure tout de

suite, présentement il y a quatre personnes qui ont demandé des logements, et,

oui, elles les auront. C'est réglé avec la société d'habitation chez

moi, au ministère de l'Habitation. Et c'est important aussi de dire que le

CIUSSS doit collaborer, et le CIUSSS collabore très, très bien.

Alors,

on a travaillé avec ma collègue à la Condition féminine. Aujourd'hui, il faut

tout de suite rassurer les ménages qui ont besoin de logement. Ils en

auront avec notre ministère. Merci, M. le Président.

Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, je tiens à féliciter tous les élus qui ont travaillé très

fort pour l'établissement des tribunaux spécialisés pour les violences à

caractère sexuel. Pourquoi ça existe? C'est parce que la nature des infractions

commande une démarche différente, une démarche qui est vraiment adaptée à ce

genre de violences.

Maintenant,

à l'école Saint-Laurent, un membre de l'équipe-école m'a envoyé l'avis public.

Il n'y a pas de nom d'enquêteur, il

n'y a pas de numéro de téléphone. Par contre, qu'est-ce qu'on apprend, c'est

que M. Côté, dans sa signature, il est comptable. Si c'était une

enquête en matière de fraude fiscale, une fraude financière, je pourrais

comprendre.

J'ai

demandé une firme spécialisée pour Saint-Laurent. Pourquoi? Parce que la nature

des infractions commente une démarche différente. On veut l'obtenir.

Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, il faut distinguer deux choses.

y a des plaintes qui ont été faites avec les services de police parce qu'il y a

des crimes de nature sexuelle, et le service de police fait son travail.

a une équipe d'enquête, au ministère, qui fait des enquêtes sur la nature

administrative, la gouvernance. Comment se fait-il que des gens ne se sont pas

sentis écoutés lorsqu'ils ont dénoncé... lorsqu'ils ont fait des dénonciations?

C'est une enquête qui recule sur

15 ans, 15 ans, au centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

et à l'école Saint-Laurent. C'est une

enquête qui s'échelonne sur plusieurs mois. Il y a des enseignants qui ont été

rencontrés de manière confidentielle. Il y a des élèves qui ont été

rencontrés de manière confidentielle.

J'invite

ma collègue à faire attention. Elle a dit hier ici et en entrevue que

l'enquêteur était un fonctionnaire, qu'il était à son bureau, qu'il attendait que le téléphone sonne. Rien n'est

plus faux. C'est une enquête sérieuse, exhaustive, qui se passe sur le

terrain. Et j'invite ma collègue à s'élever un peu. Il faut absolument rétablir

la confiance...

Le Président :

Je veux seulement vous rappeler à

la prudence. On est en fin de période de questions. Sur les propos et la façon dont on le dit également, je vous

demande, encore une fois, votre prudence. On est à la toute fin de la période

de questions, qu'elle se termine de belle façon. Il vous reste encore

12 secondes, M. le ministre.

M. Roberge : On doit transmettre

l'information pour que les gens qui ont des témoignages à livrer puissent les

faire en toute confiance. C'est ça qui va

servir le mieux la gouvernance, les élèves, le personnel et qui va rétablir la

confiance. Et j'invite ma collègue à s'élever un peu.

Président : Complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : S'il

y en a une ici qui s'élève pour Saint-Laurent, c'est moi. Le 2 février, il

n'a pas dit un mot par rapport à

Saint-Laurent, ni le 3 février, ni le 4, ni le 7, jusqu'à tant que je lui

écrive pour lui demander de déclencher une enquête.

Par la suite, quand je lui dis qu'il y a un manque de confiance au niveau de

notre école, à Saint-Laurent, il me répond

dans un courriel : Bien non, il va y avoir un enquêteur. C'est quoi, son

nom? C'est quoi, son pedigree? Il refuse de me répondre. Moi, j'ai mis les indications sur ma page Facebook du numéro

de téléphone pour Rebâtir la confiance, du numéro de police, ainsi que

du DPCP. Vous, vous avez fait quoi?

Le Président : M. le ministre de

l'Éducation, en complétant et en réponse.

M. Roberge : M. le Président,

cette enquête, elle est exhaustive, elle est sérieuse et elle se fait en

séquence. L'enquêteur a déjà rencontré des membres du personnel, a déjà

rencontré des élèves, va continuer de le faire. Toutes les informations ont été

diffusées parce qu'il y a une stratégie d'enquête. Et j'invite ma collègue non

pas à se substituer au processus d'enquête, à porter un jugement sur le

processus d'enquête et à rétablir la confiance. Il faut que les gens...

Le Président : S'il vous plaît!

Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Se substituer au processus d'enquête, ça, c'est prêter des

intentions très claires à une collègue qui pose une question par rapport à des

agressions sexuelles dans une école secondaire. Est-ce qu'on peut s'élever un

peu...

Le Président : Et je vais vous

demander, s'il vous plaît, de reprendre et de compléter votre réponse, M. le

ministre. Il vous reste 20 secondes.

M. Roberge : M. le Président,

le travail a été fait et bien fait. Et il se continue. Le rapport sera émis en

juin.

Je sais que ma collègue aime porter des

jugements sur le travail du gouvernement, mais je lui rappelle que la division des enquêtes du ministère l'Éducation a

été créée sous le gouvernement libéral, à l'époque, qui ont créé cette

institution qui est importante. On doit laisser les enquêteurs faire

leur travail.

Le Président : M. le député

de La Pinière... Merci.

Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Vice-Président (M. Picard) :

S'il vous plaît! Comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur les motions formulant un grief présentées à

l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la motion du ministre

des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du

gouvernement.

Je vais

d'abord mettre aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député

de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt

d'un budget électoraliste qui ne

propose aucune solution à long terme pour pallier les effets de la hausse du

coût de la vie qui affecte l'ensemble des citoyens du Québec.»

Que les députés en faveur de cette motion veulent

bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent

bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé

(Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard

(Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau),

M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux

(Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. La motion est rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la

députée de Mercier. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget 2022‑2023,

qui a priorisé les besoins électoralistes

du gouvernement au détriment des besoins des Québécois et des Québécoises pour

faire face aux crises qu'ils doivent affronter : crise du coût de

la vie, crise du logement, crise des services publics et crise climatique.»

Que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se... Oui, M. le...

M. Jolin-Barrette :

Avec votre permission, M. le Président, on prendrait le même vote.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour prendre le même

vote?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) :

La motion est rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la

cheffe de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son

absence de vision en matière de lutte aux changements climatiques et de

développement économique, notamment pour le développement de la filière de

l'hydrogène vert.»

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que

les députés contre veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay),

Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean),

M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le

député de Rosemont. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour ses choix budgétaires qui

favorisent le secteur privé et minent notre système de santé public.»

les députés en faveur de cette motion veuillent bien se... Que les députés en

faveur de cette... Oui, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Jolin-Barrette :

...accord de prendre le même vote, M. le Président...

Le Vice-Président

(M. Picard) : Pas de consentement? Pas de consentement.

Donc, nous prenons le

vote. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien

se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau),M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les

Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault

(Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme Isabel (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Picard (Soulanges),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron

(Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière

(Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions?

Secrétaire adjointe :

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette

(La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Ciccone (Marquette),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 13

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je vous remercie. La motion est rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le

député de Mont-Royal—Outremont. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour

l'élaboration d'un PQI au-delà de la

capacité de livraison du gouvernement, sans pour autant essayer d'augmenter

significativement cette capacité, alors que de nombreux appels d'offres sont annulés ou repris et que le

gouvernement accuse un important retard dans les paiements aux entreprises

en construction.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Avant de prendre le vote, je vous demanderais

d'être moins bruyants pour permettre la tenue du vote correctement.

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin),

Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),

M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Ciccone (Marquette),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés qui sont contre veuillent bien se

lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise

(Blainville), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest

(Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault

(Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Picard

(Soulanges), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette

(Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il

des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est rejetée.

vais maintenant mettre aux voix la motion formulant un grief présentée par M.

le leader de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme

suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque

de leadership à l'égard des projets

de l'Outaouais, alors que le budget alloué dans le PQI pour les projets en

santé, en éducation, en enseignement supérieur,

pour le réseau routier, en transport collectif et pour l'ensemble des sujets

est en deçà de la proportion de la population de l'Outaouais.»

Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Avec votre

permission, je proposerais le même vote, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) :

La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

un grief présentée par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Cette motion

se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement

de la CAQ pour son budget 2022-2023 qui ne se dote pas des ressources ni des moyens nécessaires pour répondre

aux impératifs de la protection de l'environnement et de la lutte aux

changements climatiques.»

M. Jolin-Barrette : Avec votre

permission, je vous suggère le même vote, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) :

La motion est donc rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de

D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son refus

de rehausser les budgets en santé

mentale et de réduire les délais d'attente sans précédent pour consulter un

psychologue, afin de notamment répondre à la hausse fulgurante de

l'anxiété des Québécois.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin

(Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Le Vice-Président (M. Picard) :

Que les députés contre veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte

(Labelle), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Thouin (Rousseau), M. Jacques

(Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal

(Beauce-Nord).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Je

vous remercie. La motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée

de Gaspé. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ pour son

inaction dans le dossier de la crise du logement, pour l'abandon du

programme AccèsLogis et pour l'absence de mesures structurantes permettant à la

fois de contenir l'expansion de la bulle immobilière et de donner accès à la

propriété pour tous les Québécois.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever. Oui?

M. Jolin-Barrette : ...de

reprendre le même vote, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce

qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement.

M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

La motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de

Jean-Lesage. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son manque

d'ambition face au gouvernement fédéral et sa démission sur la question

nationale.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé

(Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal

(Beauce-Nord).

Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions ?

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin

(Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Ciccone (Marquette),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Vice-Président (M. Picard) : M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 13

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion est rejetée.

Je mets maintenant

aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de

Taschereau. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour le déséquilibre

inacceptable entre les investissements dans les transports en commun et

ceux dans le réseau routier dans le budget 2022-2023.»

M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui. Avec votre permission, je proposerais qu'on reprenne le vote du vote n° 9, celui sur la motion de la députée de Gaspé, où il y

avait 33 pour et 58 contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce

qu'il y a consentement? Attendez un petit peu, on va se... Je l'ai ici. On

va finir celui-là. Oui, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc,

la motion est rejetée. Là, M. le secrétaire général, là, on vient de faire

celui de Taschereau.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Non, mais la demande du leader du gouvernement...

Un instant.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Nous reprenons. Je mets maintenant aux voix la

motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Duplessis. Cette

motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ pour son

dernier budget qui ne prévoit pas les fonds nécessaires à l'amorce d'un

véritable virage vers les soins à domicile.»

Que les députés...

Oui, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : ...M. le Président, le

même vote que le vote précédent, sur la motion de la députée de Taschereau.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Est-ce que qu'il y a consentement? Consentement. M.

le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est donc rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la

députée de Verdun. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son refus

de reconnaître l'urgence d'agir pour

lutter contre les changements climatiques en investissant le strict minimum

exigé par la loi, ainsi que pour sa réduction des incitatifs au

programme Roulez vert.»

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que

les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard

(Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau),

M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière

(Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cette motion

se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la... (panne de son) ...les investissements nécessaires afin d'atteindre la cible de

réduction de 40 % de produits pétroliers consommés, prévue à la Politique

énergétique 2030.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Le même

vote, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Consentement? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : La

motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulée par... la motion formulant un grief

présentée par Mme la députée de Saint-Laurent. Cette motion se lit comme

suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste de n'avoir

prévu aucun plan concret pour remédier

à la problématique urgente des plus de 30 000 enseignants non

légalement qualifiés et d'avoir omis d'augmenter substantiellement le

nombre de places disponibles pour la maîtrise qualifiante.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Le même

vote, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement?

M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef du

troisième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme

sévèrement le gouvernement caquiste de ne pas s'engager à abolir le recours

aux agences de placement privées pour

réintégrer les travailleurs dans le réseau public de la santé et des services

sociaux.»

M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, avec votre permission, on

reprendrait le vote qui est prévu au vote n° 10,

sur la motion du député de Jean-Lesage, donc 13 en faveur, 58 contre et

20 abstentions.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 13

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est rejetée.

Je mets maintenant

aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget

qui ne tient pas compte de l'insécurité alimentaire des Québécois dans

un contexte de spirale inflationniste.»

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard

(Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon),

M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière

(Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est rejetée.

Je mets maintenant

aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de

Laurier-Dorion. Cette motion se dit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son

budget 2022-2023 qui n'annonce pas de planification pluriannuelle

du programme AccèsLogis qui répond aux besoins des familles des personnes

mal-logées.»

M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Le même

vote, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Il y a consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La motion est donc rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de

Nelligan. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui, une fois

de plus, abandonne les patients québécois

en ne présentant aucune mesure concrète pour rétablir la situation dans le

réseau de la santé et mettre fin aux listes d'attente qui ne cessent de

s'allonger.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneault (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry-Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que

les députés contre veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbeault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly),

Mme Lebel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme Isabelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean Talon),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux

(Saint-Jean), M. Bussières (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

un grief présentée par Mme la députée de Fabre. Cette motion se lit comme

suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget

qui ne tient pas compte des aînés vivant à domicile et les plus

vulnérables en situation de précarité financière.»

Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Le même

vote, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement?

Oui, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef du

deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ pour son échec

à soutenir les Québécoises et les Québécois à faire face à la crise du

coût de la vie.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Le même

vote, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement?

Donc, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

La motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jonquière.

Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque

de vision et d'ambition en matière de

protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques,

ainsi que pour l'absence d'un plan sérieux et crédible pour faire face à

l'urgence climatique.»

Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Le même

vote, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement?

M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

un grief présentée par Mme la leader du deuxième groupe d'opposition. Cette

motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ qui ne bonifie pas

suffisamment le financement à la mission des organismes communautaires

afin d'assurer leur pérennité.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...vote,

s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : M.

le secrétaire général, s'il vous plaît.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Je

vous remercie. La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le

ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique

budgétaire du gouvernement.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly),

Mme Lebel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé

(Châteauguay), Mme Hébert

(Saint-François), Mme Lecours

(Les Plaines), M.

Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron

(Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau),

M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière

(Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que

les députés contre veuillent bien lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Ciccone (Marquette),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie (Sherbrooke),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal (Rosemont),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 58

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est adoptée.

Nous

allons, enfin, procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de

Nelligan, débattue hier, aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale déplore qu'après près de 4 ans d'un gouvernement

caquiste, le nombre de Québécois en attente d'un médecin de famille soit

passé de 400 000 à plus d'un million de Québécois;

«Qu'elle rappelle que

la Coalition avenir Québec avait promis, lors de la campagne électorale de

2018, qu'un gouvernement caquiste offrirait un médecin de famille à tous les

Québécois;

«Qu'elle

prenne acte que le gouvernement caquiste a brisé sa promesse faite aux

Québécois et qu'elle n'entend plus offrir un médecin de famille à tous

les Québécois;

«Qu'elle

reconnaisse que la réforme en santé déposée par le gouvernement caquiste ne

règlera pas les problèmes d'accès aux soins de première ligne;

«Qu'elle

constate que les Québécois font maintenant les frais de l'inaction et du manque

de leadership du gouvernement caquiste en santé;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale condamne l'abandon du gouvernement caquiste en matière

d'accessibilité à un médecin de famille pour tous les Québécois.»

Que les députés en

faveur de cette motion veulent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy

(Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie

(Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal

(Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent

bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), M.

Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron

(Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière

(Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il

des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 33

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. La

motion est rejetée.

Nous sommes

maintenant à la rubrique Motion sans préavis. Et, en fonction de nos règles et

de l'ordre de présentation des motions sans

préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition.

Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, je veux souligner la présence dans nos tribunes, aujourd'hui,

des représentants des travailleurs en

lock-out de l'usine Ash Grove de Joliette, dont le président du syndicat,

M. Éric Giasson.

Alors,

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

le député de Viau, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Bonaventure,

le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion

suivante :

«Considérant

que les travailleurs de l'usine Ash Grove de Joliette sont en lock-out depuis

le 22 mai 2021, soit depuis plus de 10 mois;

«Considérant

l'absence d'avancement dans les processus de négociation et de médiation;

«Considérant

le recours répété par l'employeur à des briseurs de grève, lequel a été reconnu

par le Tribunal administratif du

travail, qui a d'ailleurs statué que la notion d'établissement doit inclure les

pratiques de télétravail, décision faisant néanmoins l'objet d'une

révision, à la demande de l'employeur;

«Considérant

que l'employeur importe de surcroît de l'étranger un matériau qui est produit

en temps normal par les travailleurs, ce qui en fait une autre pratique

assimilable à du travail de briseurs de grève;

«Considérant

l'urgence que les travailleurs puissent retrouver leur travail;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de reconnaître l'inégalité des

rapports de force découlant de telles

pratiques et l'urgence que des actions soient posées afin de rétablir un

équilibre pouvant mener à la fin du conflit.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas

de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le

gouvernement, et c'est M. le ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le

Président. D'abord, je veux saluer la présence dans les tribunes avec nous,

aujourd'hui, de nos précieux partenaires,

l'Association québécoise des CPE, le Conseil québécois des services éducatifs

à la petite enfance, l'Association des garderies privées du Québec, le

Rassemblement des garderies privées du Québec, l'Association des enseignants et

enseignantes en techniques d'éducation à l'enfance, l'Association des cadres

des CPE, l'Association des garderies non subventionnées en installation,

Valorisons ma profession, qui est ici en famille aussi, aujourd'hui, l'Association

québécoise des milieux familiaux éducatifs privés et Ma Place au travail, je pense, aussi, qui est présente dans

les tribunes. Des partenaires précieux, M. le Président, dont je salue la

présence aujourd'hui.

Donc,

maintenant, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme que les services de garde éducatifs à l'enfance

jouent un rôle déterminant pour permettre aux tout-petits de développer

leur plein potentiel;

«Qu'elle

réitère qu'il s'agit d'un puissant outil pour que les parents — principalement

les femmes — [pour

qu'elles] puissent pleinement participer au développement de l'économie

québécoise;

«Qu'elle

reconnaisse que recevoir des services de garde éducatifs à l'enfance de qualité

est un droit pour chaque tout-petit québécois;

«Qu'elle

rappelle que le Grand chantier pour les familles prévoit des investissements de

près de 5,9 G$ à cette fin au cours des cinq prochaines années;

«Qu'enfin,

elle demande à toutes les formations politiques représentées en cette Chambre

de s'engager à continuer le travail amorcé afin de compléter le réseau

des services de garde éducatifs à l'enfance.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement,

sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

Cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle,

c'est-à-dire Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M.

le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec

le député de Rosemont, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de

Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte avec stupéfaction que le gouvernement

caquiste avait été avisé par écrit dès le 29 mars 2020 de la

situation urgente ayant cours