(Dix-neuf heures trente minutes)

Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

d'éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et

Ressources naturelles pour l'exercice financier 2016-2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements

pour cette séance?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Surprenant (Groulx).

Le Président (M. Iracà) : C'est

tout?

Président (M. Iracà) : Merci. Nous allons procéder à une discussion

d'ordre général par blocs d'échange en alternance

entre le gouvernement et l'opposition. Il n'y aura, malheureusement, pas de

remarques préliminaires ce soir parce

que nous manquons de temps, nous avons seulement une heure. Je tiens à vous

aviser qu'il va être très important de

respecter le temps, le bloc de temps, parce qu'on ne pourra pas reporter sur

d'autres blocs. Alors, je vais être le méchant, ce soir, qui va être

obligé de vous arrêter, mais je vous demande à l'avance votre indulgence.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle. M. le député de Sanguinet, la parole est à vous.

Therrien : Merci, M.

le Président. Donc, je profite de

l'occasion pour vous saluer, M. le

Président, saluer les députés de la

partie gouvernementale, ma collègue à la recherche et mon collègue

de Groulx, de la deuxième opposition, ainsi qu'évidemment le ministre et son équipe qui se prêtent au jeu de l'étude

des crédits. On l'apprécie toujours. Alors, je vous salue, M. le ministre.

D'abord,

je vais y aller avec quelques questions puis, dans un délai raisonnable, je

vais vous laisser répondre, là. Mais

c'est sûr que, des fois, je vais peut-être faire signe que je veux passer à autre chose parce que

j'ai juste 17 minutes. Si on

regarde l'étude des crédits, renseignements particuliers, opposition officielle,

celui-là, ce document-là, à la page 7, question particulière, ventilation par mois du

budget octroyé pour l'élaboration et la publication de la stratégie

minérale, ventilation par mois du budget, alors vous arrivez avec un

tableau — est-ce

que je vais trop vite, M. le ministre, ça va? — et puis il y a le montant, là, déploiement

pour 2016-2017, vous avez 112 millions. Est-ce qu'il serait possible

d'avoir une ventilation de ce

montant-là, savoir qu'est-ce que vous faites avec le 112 millions, si

possible avoir un dépôt par écrit de

cette ventilation-là? Est-ce que c'est possible d'avoir ça? Tu sais, vous

pouvez peut-être en faire une nomenclature si vous avez déjà

l'information puis, ensuite, peut-être l'avoir par écrit.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Blanchette : On avait-u la

ventilation?

Une voix : Je n'ai pas la

ventilation.

M. Blanchette : O.K. Il faut dire

que le

titre de ministre délégué... Je laisse, dans le fond, le ministre en

titre, Pierre Arcand, le soin de faire la

gestion budgétaire, mais oui, ça sera possible d'obtenir les

informations ventilées, comme vous le souhaitez.

Therrien : O.K.

Donc, est-ce que vous allez vous engager à le déposer à la commission?

Blanchette : Bien sûr,

je m'engage oralement, publiquement, en présence de mes collègues,

et de vous-même, et du député de Groulx.

Therrien : On l'apprécie, M. le ministre. Ça commence

bien, déjà on va avoir un dépôt... Oui, mademoiselle, oui.

Mme Drouin

(Line) : Mon nom est Line Drouin, je suis sous-ministre associée aux

Mines.

Therrien :

Bonjour.

Mme Drouin

(Line) : Ce que je pourrais vous dire, c'est que l'essentiel du budget...

Président (M. Iracà) : Juste

avant de commencer, s'il vous plaît,

ça prend le consentement autre que le ministre.

Mme Drouin

(Line) : D'accord. D'accord.

Président (M. Iracà) :

Alors, est-ce qu'on a le consentement des partis pour que la sous-ministre puisse parler?

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup. Allez-y, madame.

Drouin (Line) : Ça me fait

plaisir. Donc, essentiellement, ce sont les budgets consacrés à la restauration

des sites miniers abandonnés, 110 millions sur la somme globale qui sont

consacrés à la restauration des sites miniers abandonnés.

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Ça veut dire que c'est juste pour la restauration des sites miniers?

Mme Drouin

(Line) : Oui.

Therrien :

Alors, il n'y a pas d'autre argent pour quoi que ce soit d'autre? C'est ça que

vous me dites?

Drouin (Line) : On a de l'argent

pour mettre en place la vision stratégique du développement minier. Nous

bénéficions d'un fonds pourvu à même l'impôt

minier versé par les sociétés d'État, mais, principalement, c'est 110 millions,

effectivement, qui sont consacrés à la restauration des sites miniers.

Therrien :

Vous dites 110 millions sur les 112 millions, c'est ça?

Mme Drouin

(Line) : Oui.

Therrien :

Donc, il resterait 2 millions.

Mme Drouin

(Line) : 2 millions en crédits, oui.

Therrien :

O.K. Ce n'est pas gros, hein?

Blanchette : Une courte, courte intervention, M. le Président?

Le Président (M.

Iracà) : Oui, M. le ministre.

Blanchette : Et, avec le dernier budget, si jamais ça vous intéresse,

vous pourrez poser les questions plus en avant, mais il y aura un

620 millions, d'ici 2022, qui sera consacré à la restauration des sites

miniers.

Therrien :

Combien, vous dites?

Blanchette : 620 millions, tel qu'annoncé au dernier budget de

mars 2016.

Therrien : Est-ce que ce montant-là était déjà prévu ou était déjà dans un fonds quelconque

au préalable? Ce n'est pas une

dépense supplémentaire? Ce n'est pas du nouvel argent? C'est ça que je

veux savoir : Est-ce que c'est du nouvel argent ou...

Drouin (Line) : Oui. C'est une

accélération des investissements en restauration minière, en restauration des sites miniers abandonnés. Donc, on sait qu'il y a

une enveloppe de 1,2 milliard qui était nécessaire au départ pour

restaurer lesdits sites. Ce que le gouvernement a décidé de faire, c'est

d'accélérer la restauration des sites miniers abandonnés afin de couvrir

jusqu'à 80 % d'ici 2022.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

Blanchette : Juste ajouter, ce qui était prévu, dans le fond, c'est

50 % de la décontamination d'ici 2022. On a augmenté ça à 80 % de la décontamination d'ici 2022. Donc, il y a

un effort soutenu qui va se faire, histoire d'améliorer le bilan, parce

qu'on traînait ça comme dette. Et on veut aussi, pour des raisons

environnementales, pouvoir faire du nettoyage

assez large. Puis, pour votre information, ce n'est pas tous des sites

lourdement contaminés. Il y en a, on va les prioriser. Mais il y en a

beaucoup, c'est des sites d'exploration minière pour lesquels il y a moins de

dommages, donc il n'y a pas de parc à

résidus miniers, nécessairement. Ça, ça fait un grand nombre, un grand volume,

mais les sites les plus critiques sont mis en priorité pour fins de

décontamination.

Therrien :

O.K. Ça va. Votre stratégie, vision stratégique, à la page 4, vous savez, au

Parti québécois, on a dénoncé... Ça, ce n'est pas vous qui l'avez fait,

là, mais, vous savez, vous êtes économiste, hein, M. le ministre.

Therrien :

Oui. Donc, vous pouvez comprendre... vous ne le direz pas, là, mais que, quand

le Parti libéral est arrivé au

pouvoir puis qu'ils ont sabré 20 % des crédits d'impôt, mais de façon

paramétrique, là, sans trop de réflexion, en tout cas, on a posé beaucoup de questions, puis la réflexion n'avait

pas été posée parce que je peux imaginer... parce qu'on n'a jamais eu de réponse, et le fait qu'ils

le fassent de façon paramétrique prouve bien que c'est un peu n'importe

quoi. Mais je le sais que vous êtes économiste et je le sais que c'est ce que

vous pensez, mais vous ne le direz pas.

Alors, dans

votre domaine, ça vous a touché, puis, à la page 4, vous en parlez. Et vous en

parlez d'une certaine façon, en

disant : Bien, écoutez, oui, ça a nui. Bon, tu sais, vous avouez un peu,

là, que... à la page 4, là, malgré la réduction de 20 % de l'aide fiscale à l'exploration... Ça, c'est la... c'est

ça, c'est les crédits d'impôt, là, vous avouez... À quelque part, quand on lit ça, vous avouez que le

gouvernement a fait une erreur. Moi, quand je lis ça, c'est un aveu,

dire : Je pense qu'on a manqué

le coche. Puis, si on y allait dans chaque département ou à peu près,

probablement que chaque ministère dirait

la même chose. Ça fait que moi, je vous dis : Bien, bravo pour votre

honnêteté parce que vous l'avouez, vous dites : Regarde, ça a créé des

problèmes, et vous... Sauf que, dans la stratégie, vous y allez avec «évaluer

l'efficacité des mesures fiscales», mais je pense qu'il n'y a rien

d'annoncé. Dites-moi si je me trompe, parce que vous êtes au conditionnel.

Blanchette : Premièrement, peut-être, en tout respect au député de

Sanguinet, M. le Président, moi, je n'avoue rien, là. Ce qui a été avancé, c'est une interprétation. Toutefois, à

comparer le Québec avec les autres juridictions canadiennes, les autres provinces canadiennes, nous étions, jusqu'avant

le dernier budget de mars 2016, à égalité avec l'autre meilleure province en matière de crédits

d'impôt à des fins minières, égaux avec Colombie-Britannique. Là, au dernier budget, on a ajouté un nouveau crédit

d'impôt pour ce qu'on appelle le Moyen Nord et le Grand Nord dans lequel

on a donné un 25 % de crédits

supplémentaires parce qu'on sait que, dans les régions du Grand Nord, c'est

aéroporté, ça coûte plus cher.

Présentement, nous sommes la province ayant les meilleures conditions en

matière de crédits d'impôt miniers.

Therrien :

Là, dans la page 4, là, en une minute, là, qu'est-ce que vous annoncez, dans le

fond? Vous annoncez que vous allez réfléchir à ça?

M. Blanchette : Non, ce qu'on dit

dans...

Therrien :

Tu sais, parce que vous dites, là : «...et le ministère des Finances

étudieront les mesures fiscales d'aide

afin d'évaluer...» Tu sais, c'est comme dans le conditionnel, là, j'ai-tu

manqué... Parce que, des fois, tu sais, je lis puis je peux, tu sais, je

peux peut-être ne pas comprendre, mais là vous y allez au conditionnel.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Blanchette : Le ministère des

Finances va étudier une mesure qui serait contracyclique. Le principe est simple, c'est que, dans la période de

ralentissement de l'activité minière, on pourrait mettre plus d'ajouts, on

pourrait ajouter plus de crédits d'impôt à des fins d'exploration parce

que, quand on est dans un creux de cycle, les sommes d'argent à lever pour les fins d'exploration sont plus

difficiles. Donc, le ministère des Finances va étudier les creux de cycle,

quelle serait la mesure la meilleure,

contracyclique — vous

connaissez la définition de «contracyclique» — et s'assurer que, lorsqu'il y a une

reprise de l'activité minière, donc les dépenses d'exploration sont plus

facilement finançables, accessibles, etc.,

en haut de cycle, que ce crédit d'impôt là puisse disparaître. Puis ce que le

ministère des Finances va faire,

c'est étudier quelle serait la mesure la plus appropriée dans les temps qui étaient impartis. Puis ça, on parle d'une

vision, on veut développer ce type de mécanisme là, qui était demandé notamment

par l'industrie.

Therrien : Moi, écoutez, les mesures contracycliques, j'en suis, là,

parce que j'ai jasé beaucoup avec le monde minier, là, puis je vous avouerai, là, honnêtement, ils m'ont parlé

de certaines mesures contracycliques. Honnêtement, je ne

me rappelle pas de ces mesures-là, mais moi, ce qui m'étonne, c'est que vous

donnez la responsabilité... en

tout cas, que le ministère

des Finances prend la responsabilité de ça d'une certaine façon, là, mais que le monde

minier... Bien, parce que moi, ils

m'avaient fait des suggestions... Mais, malheureusement, j'oublie,

mais il y a des suggestions du monde minier pour arriver avec des mesures

contracycliques. Eux autres en ont déjà en tête, là. C'est ce que j'ai compris quand

je les ai rencontrés. Ça, c'est ma première question.

Puis la

deuxième, vous parlez de ce qui va arriver, mais c'est quoi, l'échéancier? Vous

attendez ça pour quand?

Puis la dernière chose, rapidement,

si vous êtes capable, là, je vous envoie ça en rafale, là : Êtes-vous

capable d'évaluer, faire une analyse

d'impact sur la baisse des crédits d'impôt de 20 % que vous avez effectuée

en 2014 pour voir à quel point ça a

été nocif pour l'industrie minière? Êtes-vous capable de me dire s'il y a

une étude d'impact qui a été faite? Puis j'espère que oui parce qu'un gouvernement c'est quelqu'un de prévoyant habituellement, là, quand on

fait des choses comme ça.

Le Président (M.

Iracà) : Juste pour vous donner une idée, il reste à peu près sept

minutes.

Therrien :

...sept minutes, j'ai d'autres questions.

Le Président (M.

Iracà) : Non, non, mais je vous donne une idée à vous, M. le député de

Sanguinet.

Blanchette : En deux minutes, très rapidement.

Le Président (M.

Iracà) : Trois questions dans votre...

Blanchette : Et c'est comme

ça que ça fonctionne pour les deux derniers budgets sur lesquels on a

procédé et le troisième plus

récemment, on travaille, quand on suggère des propositions au ministre

des Finances, que notre ministère, l'expertise qu'on y retrouve, travaille

avec les Finances de façon à trouver la meilleure mesure contracyclique. Dans ce cas-là, ce qu'on dit, c'est qu'on va travailler

à ce que, dans un bas de cycle, on puisse mettre plus intensément de crédits

d'impôt et, dans un haut de cycle, en mettre moins. Ça, c'est clair.

L'autre

chose qui est claire aussi, c'est qu'on a un comité consultatif des mines qui

existe dans lequel on retrouve nos

deux associations patronales principales, l'Association minière du Québec

et l'Association de l'exploration minière du Québec, qui nous font aussi des échanges, des

suggestions, des propositions. Donc, le jour qu'on va mettre, avec le ministère

des Finances, quelque chose de l'avant, ça aura fait un consensus d'abord et

avant tout.

Par ailleurs, malgré

le fait qu'on ait enlevé la fameuse allusion de début de votre proposition, M.

le député de Sanguinet, les impacts n'ont pas été nécessairement

évalués directement par

rapport à ça. Il y a

eu ralentissement. Vous connaissez la

conjoncture minière, les prix des métaux ont baissé, la conjoncture est au

ralenti. Mais il faut faire attention, nous

sommes une province parmi les plus diversifiées en matière de métaux, minéraux.

Il y a 15 métaux, 13 minéraux, et ça

fait de nous une des plus diversifiées. Or, pour certains minéraux, notamment

le lithium, les prix sont à la hausse. Si

on prend aussi des métaux comme l'or, ça aussi, les prix sont à la hausse. Ça

fait qu'il faut se méfier de... ralentissement, mais, en même temps, présentement, il y a comme une certaine... reprise, le terme est trop

fort, mais il y a une amélioration, du moins dans l'or.

Therrien : ...je

veux juste rajouter quelque chose. Vous êtes économiste. Là, vous me dites que vous n'êtes pas capable d'évaluer l'impact qu'a pu avoir la

baisse des crédits d'impôt parce qu'il y a eu une baisse qui a été généralisée,

entre autres à cause des prix des métaux.

Mais vous êtes capable de faire une régression multiple, là. En économie, là,

tu sais, je veux dire, il y a une

variable dépendante puis il y a plusieurs variables indépendantes qui peuvent

expliquer la chute de la variable

dépendante. Je vais parler en économiste avec vous, là. Là, vous me dites,

bien, parce que ça a baissé à cause

des prix, on ne peut pas savoir l'impact des crédits d'impôt. Moi, je n'achète

pas ça, là. Moi, je n'achète pas ça en tant qu'économiste, là. Ça veut

dire que vous n'avez pas fait vos devoirs, là. Bien, c'est ce que je comprends.

Blanchette : Écoutez, l'évaluation minutieuse...

Therrien : Non, non, mais, écoutez, vous ne m'avez pas

convaincu, là, avec vos propos, là. Ce n'est pas parce que tu as une chute des prix des matières

premières qu'on n'est pas capable d'évaluer quoi que ce soit comme élément

qu'on rajoute ou qu'on enlève dans une industrie quelconque, tu sais.

Le Président (M.

Iracà) : ...je vous prierais de poser des questions, alors le ministre

va pouvoir répondre...

Therrien :

...il faut qu'il réponde rapidement.

Le Président (M.

Iracà) : Alors, si c'est une question, allez-y, M. le ministre.

Blanchette : Écoutez, c'est important à considérer, l'évolution des

investissements en dépenses d'exploration, il y a eu toutes sortes de hauts et de bas. En passant, la période où

qu'il y a eu le plus de bas, c'est quand j'avais une collègue qui me

précédait, qui était de votre gouvernement, qui a fait fuir les

investissements.

Blanchette : Bien, c'est la réalité, on a observé ça.

Blanchette : Par ailleurs, il est vrai que ce n'était pas totalement

de sa faute, qu'il y avait une

partie de la faute qui était sur

l'ensemble de l'évolution de la conjoncture économique, je tiens à le préciser.

Président (M. Iracà) : Je vous inviterais à vous en tenir à des

questions si vous avez des questions, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

...regardez, là, regardez, on était bien partis. Honnêtement, là, on était bien

partis, puis moi, je suis arrivé ici de bonne humeur, là. Là, vous me

dites une affaire comme ça, alors que, cette année, c'est l'année où est-ce qu'il y a eu le plus faible investissement dans le

secteur minier. Puis vous me parlez de la situation en 2013 comme étant la pire, bien non, vous avez été pires. Mais moi,

voyez-vous, je ne vous dis même pas ça, je n'ai même pas parlé de ça. J'aurais pu vous casser du sucre sur le dos, je ne

l'ai même pas fait parce que j'essaie d'être constructif. Puis, quand je

vous pose des questions, vous me revenez avec des affaires de même. Ça fait

que, là, si vous voulez faire de la petite politique, moi, ça ne me dérange

pas, mais je ne suis pas ici pour ça.

Moi, j'ai des questions à poser. Prochaine

question, l'échéancier : Quand est-ce qu'on va avoir une mesure contracyclique? Ce qui m'étonne, c'est que vous

n'en avez pas à me donner comme exemple. Ça m'étonne, vous ne me dites pas un exemple de mesure contracyclique. Là,

je dis : C'est correct, vous êtes en train d'analyser. Quand est-ce que

le bébé va accoucher, là?

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

Blanchette : O.K. M. le Président, il faut... Bon, par rapport à la

première

partie de l'intervention, écoutez, ce n'est pas juste mon interprétation, ça été l'interprétation

généralisée que j'ai reçue de l'industrie. Peu importe où je me déplaçais, à Montréal, Québec, Toronto, les gens

me disaient tous ça : Il est temps qu'on ait enfin un ministre qui non

seulement connaît les mines, mais qui veut développer les mines.

Cela étant dit, la vision stratégique, elle est

importante sur le plan des principes, on s'entend. C'est ni plus ni moins qu'un document stratégique important sur les

cinq prochaines années sur lesquelles on va travailler. Or, là-dedans, il

est mentionné spécifiquement qu'on va développer — puis ça fait à peine

un mois qu'on l'a déposé — une

mesure contracyclique, on est intéressés à faire

ça. Et Dieu sait que, si on l'avait eu pendant l'actuelle conjoncture, que ça

aurait peut-être pu améliorer les

investissements. Mais il est vrai que les investissements sont difficiles à

lever en période de ralentissement dans l'industrie.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. Alors, je vais céder la parole au député de Sanguinet.

Therrien :

Oui, merci. Ah! vous m'avez fait peur. Oui, écoutez, tout ça pour dire que moi,

je ne vous dirai pas, honnêtement, ce

que j'ai entendu, là. Ça fait six mois, à peu près, là, que je suis aux mines,

là, puis je ne vous dirai pas ce que

j'ai entendu sur votre ministère. O.K.? Je ne vous dirai pas ce que j'ai

entendu. Vous avez dit ce que vous avez entendu, moi, je ne vous le dirai pas, ce que j'ai... parce que ce n'est pas le

moment, là. Mais je peux vous dire que les gens ne sont pas impressionnés par le gouvernement libéral puis par

votre ministère, il n'y a personne qui m'a dit qu'il était impressionné.

Puis, quand je lis ça, là, ici, là, je ne

suis pas sûr qu'ils vont être impressionnés parce que les mesures les plus

importantes, elles sont en latence,

on n'en entend pas parler, on est dans le conditionnel tout le temps. Moi, je

veux dire, je veux bien croire qu'on veut stimuler les mines, là, mais

des choses concrètes, je ne peux pas dire qu'on en voit une tonne, là.

Juste... C'est-u ici? Non?

Le Président (M. Iracà) : Vous avez

une question? Il reste une minute, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Oui, oui, bien, c'est ça. Oui, oui, oui. Écoutez, à la page 43, là, de la

vision stratégique, là, vous parlez de l'argent que vous dépensez pour les recherches

universitaires. Là, vous parlez de perception et, finalement, sur la perception de

l'industrie par la population et l'acceptabilité sociale. Là, vous prenez de

l'argent, là, puis vous mettez de l'argent dans la perception.

C'est ça qui est écrit, là, sur la perception de... par la population et

l'acceptabilité sociale. Là, il y a le livre vert qui a été déposé, là. Moi, ce que j'ai compris,

c'est que le travail se faisait, là, au niveau du livre vert, sur

l'acceptabilité sociale. Là, vous

faites des recherches pour savoir comment la population peut percevoir

l'acceptabilité sociale.

Moi,

honnêtement, je vous dirais, là, avec le peu d'argent que vous mettez dans

votre vision stratégique, là, moi, je pense

que vous devriez peut-être garder de l'argent pour autre chose. Qu'est-ce que

vous devriez faire à la place d'investir de l'argent sur des

perceptions, là? Moi, je veux dire...

Le Président (M. Iracà) : Il reste

10 secondes.

Therrien :

Non, mais, regardez, dans le fond, c'est un commentaire, je veux dire. Tu sais,

quand on est rendu, là, que tout le

monde crie au meurtre, là, parce qu'il ne se fait rien dans votre ministère,

puis qu'on met de l'argent sur la perception, là, je veux dire, ça...

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Sanguinet. Nous allons procéder maintenant aux échanges avec la

partie gouvernementale pour une période

d'environ 14 minutes. Alors, je vais céder immédiatement la parole au

député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci, M. le

Président. Au nom de ma formation, on voudrait vous saluer, M. le Président,

saluer mes collègues de l'opposition, saluer M. le ministre ainsi que

toute l'équipe ministérielle, c'est important.

Et moi, je suis un

petit peu comme le député de l'opposition, je suis arrivé ici de bonne humeur

et je suis convaincu que je vais sortir

d'ici de bonne humeur, moi. Donc, moi, je voudrais discuter avec le ministre,

M. le Président, de la vision

stratégique du développement minier. Mais, avant de commencer, j'aimerais ça

qu'on regarde un petit peu qu'est-ce

qui s'est fait en arrière. En juin 2009, le gouvernement du Québec présentait

sa première stratégie minérale. Cette

stratégie s'appuyait sur trois grandes orientations, M. le Président :

créer de la richesse et préparer l'avenir du secteur minier, assurer un développement minier

respectueux de l'environnement et favoriser un développement minier associé

aux communautés et intégré dans le milieu. Ça, ça a été fait en 2009.

2013, décembre, il y a un bilan qui a été fait de tout ça. Puis le bilan,

qu'est-ce qu'il dit, c'est que 90 % des mesures découlant de la stratégie ont été réalisées, ont été mises en

oeuvre. Donc, ces actions-là, elles ont été réalisées en majorité. On voit l'importance

de cette stratégie, ça a fonctionné jusqu'en 2009. Mais, depuis 2009, on le

sait que le contexte minier au Québec, M. le ministre, est en évolution,

à grande vitesse même. Donc, à

titre d'exemple, on a la demande de certains métaux, comme vous avez dit tantôt, qui a connu des

variations importantes. Ça, on le vit. Il y a des activités aussi qui tournent au ralenti dans

certains secteurs. On observe une demande accrue des substances en émergence,

entre autres celles utilisées dans les nouvelles technologies.

On va prendre juste

ce petit gadget là, en passant, combien qu'il y a de métaux dans ça? Et, comme

diraient certains de mes collègues, on a de

la misère à prononcer les noms de tous les métaux qui rentrent dans ça. Mais

j'en profite, M. le Président, si

vous voulez bien, pour parler... Moi, je viens de la Mauricie, et puis nous

avons fait une annonce, voilà à peu

près une dizaine de jours, pour une entreprise à Shawinigan, dans ma ville,

Nemaska Lithium. Quand on parle du Plan

Nord, des mines, pour nous, dans les régions plus au sud, c'est loin pour nous,

ce n'est pas concret. Mais je peux vous

dire qu'à Shawinigan Nemaska, woups! le Plan Nord, le plan minier, ce n'est

plus la même retombée qu'on entend parler.

C'est quoi, Nemaska Lithium? Bien, c'est un fabricant pour faire des batteries

pour les autos électriques. Puis, en même

temps, ils vont exploiter une mine à Whabouchi, c'est ça. Excusez si je ne

prononce pas bien, là. Et puis on parle quand même de 300 emplois. J'entendais parler tantôt le député de

l'opposition qu'il ne se passait pas grand-chose, bien, je pense que je vais

l'inviter à venir à Shawinigan voir l'impact économique directement sur le

terrain. Ce serait important qu'il se déplace. Puis je vais l'inviter,

mon ami, parce qu'on s'entend quand même assez bien.

Le Président (M.

Iracà) : L'invitation est lancée.

Giguère : Oui, puis je le sais qu'il va venir, puis on va faire une

belle tournée, puis ça va lui faire du bien, il va repartir heureux.

Donc,

de plus, au Québec, il y a eu l'encadrement relatif aux activités minières, le

régime d'impôt minier et la

Loi sur

les mines qui a été revue dernièrement. Puis ça, bien, avec la stabilité

politique que nous connaissons présentement, ça donne un environnement d'affaires stable, prévisible et favorable aux

investissements. Parce que vous savez, M. le Président, quand on veut que les entreprises viennent investir ici, ils

ne seront pas sur la place publique pour dire : Ah! il n'y a pas une stabilité politique, on n'ira

pas. Non, ils se retirent puis ils restent discrets, ils font de la business.

Donc, présentement, avec le Parti libéral au pouvoir, il y a une belle

stabilité politique qui fait qu'avec l'environnement des affaires stable nous avons des investissements et

nous avons des preuves présentement. Moi, ma question, M. le ministre, au mois de mars — oui, c'est ça — vous avez déposé la vision stratégique de

développement minier au Québec. J'aimerais que vous parliez de cette

nouvelle vision-là, où est-ce que vous voulez nous emmener.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. M. le ministre.

Blanchette : Merci, cher collègue. Je prends sur mon temps l'idée de

repréciser quelque chose par rapport au député de Sanguinet. Les mesures

budgétaires qu'on a mises de l'avant en mars 2016 ont été soulignées par des communiqués de presse de l'Association minière du

Québec, l'Association d'exploration minière du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Conseil

du patronat du Québec. Ils étaient unanimes pour dire que c'était un

projet des plus mobilisateurs pour ça.

Parlant

de mobilisation, la vision stratégique du développement minier au Québec, telle

qu'on l'a présentée, est issue de cette mobilisation-là des différents

intervenants. Il y a eu un diagnostic qu'on a partagé. On s'est promenés partout au travers du Québec, puis on a été à

Montréal, Québec, Rouyn-Noranda, Chibougamau et Sept-Îles présenter ce

diagnostic-là, sur lequel on a reçu beaucoup d'échanges.

Maintenant,

les gens nous ont dit — parce qu'on les a écoutés : C'est important. Ils nous ont

donné des conditions nécessaires à ce

développement-là. Ce que vous avez fait allusion, notamment sur des conditions

de clarté, de simplification, etc., ça a été entendu, clair, stable et

prévisible, ce qu'on n'a pas toujours eu, notamment avec le gouvernement qui

nous a précédés. Même si la période a été

courte, ils ont réussi à faire plus de dommages dans une période de 18 mois que

bien d'autres gouvernements. En la matière de développement minier,

j'entends.

Maintenant,

ce qu'on a dit comme condition, c'est autre, claire, stable et prévisible. On

veut quelque chose... parce qu'on est

rendus au XXIe siècle, on veut un développement minier qui soit responsable,

c'est-à-dire dans lequel on puisse utiliser

les meilleures pratiques tant en environnement qu'en matière d'acceptabilité

sociale. On veut également — puis ça, c'est important — que ce soit coordonné, harmonisé, concerté

avec le Plan Nord, avec la Stratégie

maritime, avec la politique énergétique. Ce qu'on a retenu aussi comme

idée, les gens voulaient ça.

Ils voulaient aussi des

retombées économiques dans chacune des régions du Québec, donc c'est là qu'on a

développé un peu des stratégies.

Et j'ouvre la parenthèse très rapide qu'on ne veut pas juste des mines, on veut

aussi de la transformation, d'où le

projet, c'est Whabouchi, finalement, le projet avec Nemaska Lithium. Il y aura,

effectivement, une mine de 300 employés à la mine avec le

concentrateur dans la communauté, proche de la communauté crie de Nemaska,

mais aussi 200 employés à terme à Shawinigan, dans votre comté propre. Et ça,

c'est des emplois de haute technicité. Donc,

c'est quelque chose, tout de

même, d'intéressant. C'est ça, quand on dit que le Plan Nord s'en va dans le

sud, c'est un exemple très probant,

une région qui a été durement affectée par la fermeture dans l'industrie des

pâtes et papiers, mais qui se régénère avec l'informatique notamment,

et, bien sûr, Nemaska Lithium, des emplois de haute technicité.

On veut aussi

s'assurer, M. le Président, d'une bonne formation. On parle des jeunes

parce qu'il y a un contexte de

départs massifs à la retraite, mais on parle aussi des communautés autochtones

et on parle aussi des femmes, pour lesquelles

elles pourraient mieux s'intégrer à l'industrie minière, étant donné que ces

nouvelles fonctions, notamment en environnement, en comités de suivi, et

autres...

Enfin, on

veut développer un réseau de fournisseurs et d'équipementiers. Ça aussi, c'est

une condition gagnante, puisqu'on ne retrouve pas ça juste en

Abitibi-Témiscamingue, même si je viens de là, et c'est une région qui m'est chère — j'imagine que c'est le même cas pour mon

collègue d'Abitibi-Est — mais les équipementiers et fournisseurs de services, on en retrouve énormément dans la

région de Montérégie, à Montréal, à Laval, dans ces autres régions là.

Donc, c'est un projet très porteur qu'on veut développer.

Ici, je

termine avec trois grandes orientations : économique, environnementale et

sociale. Je pourrai revenir sur les

deux autres, mais essentiellement, économique, un petit message très court

avant de redonner la parole à mes collègues, l'économique, on veut consolider ce qui existe déjà — on parle de fer, métaux de base, cuivre,

zinc, nickel et autres — mais on veut aussi

développer des minéraux stratégiques, ce à quoi vous faisiez référence tantôt.

Et ça, c'est fort important parce qu'on

a des... la plupart des gens ont des tablettes, des téléphones intelligents,

certains ont des voitures électriques, puis on espère qu'il y en aura de plus en plus, mais aussi l'utilisation des

énergies solaire et éolienne. Or, dans ces secteurs nouveaux là qu'on voit se développer à

l'international et au Québec, il reste qu'on utilise des minéraux stratégiques

dans lesquels le Québec est

pourvoyeur de ça, puisqu'on parle des éléments de terres rares, qu'on parle du

lithium, du vanadium et du graphite.

Donc, c'est vrai que, dans vos tablettes qu'on a ici, la couleur rouge vient

des luminophores des terres rares; le

néodyme, qui a des aimants, ça aussi, ça vient des éléments de terres rares; le

lithium dans les batteries, etc. Et on aura le plaisir d'avoir éventuellement de l'hydroxyde de lithium et du

carbonate de lithium de qualité éventuellement à Shawinigan.

Alors donc, c'est des exemples très concrets

qu'on veut essentiellement développer vraiment dans le sens des entreprises

manufacturières, et ça, ça crée de l'emploi au Québec.

Président (M. Iracà) : Parfait. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors,

je vais céder immédiatement la parole au député de Côte-du-Sud.

M. Morin :

Oui. Merci, M. le Président. Bonjour à vous tous. Mon collègue de Saint-Maurice

vous a salué au nom de notre équipe.

Donc, salut bien. Salut, M. le ministre. Depuis deux ans, on a un budget

équilibré. On a eu le courage de

faire ça avec... en plus d'atteindre l'équilibre budgétaire, on favorise une

croissance économique, puis en s'appuyant sur un plan économique ambitieux pour le Québec. Parmi les conditions

favorables à la croissance économique, on projette de mettre en place des mesures afin de mieux

former, innover et tirer profit de la transition vers une économie à faible

empreinte de carbone — mon collègue doit être content — et d'attirer, développer et de retenir les

meilleurs talents. On sait très bien

que l'industrie minière, c'est 17 000 emplois directs et 18 000

emplois indirects, et c'est des salaires de tout près de

100 000 $ au niveau minier.

Donc, M. le ministre, quelles sont les mesures

qui auront un impact certain sur le secteur minier?

M. Blanchette : Alors, je

commencerais d'abord par dire que ce budget-là, tel que je l'avais mentionné, a

été soutenu et appuyé par l'industrie ou les

gens de l'industrie, ce qui est une bonne chose. Mais parlons de l'aide qui va

être bonifiée pour le Moyen Nord et

le Grand Nord. On parle de 25 % de crédits d'impôt supplémentaires. On

sait que, quand il faut mobiliser des

infrastructures de forage essentiellement aéroportées par hélicoptère la

plupart du temps, c'est des frais.

Donc, c'est la raison pour laquelle on a bien entendu les demandes de

l'industrie et on a décidé de bonifier cette aide-là en crédits d'impôt, ce qui veut dire, sur le plan très précis,

qu'on passe de 31 % à 39 % pour les sociétés juniors en termes de crédits d'impôt à l'exploration et de

15 % à 19 % pour les autres sociétés qu'on appelle les sociétés

majeures. Premier champ

d'intervention, aidons, soutenons à l'exploration dans le Grand Nord, un

secteur qui en a grandement besoin.

Enfin, on a

décidé d'appuyer aussi la recherche en hydrométallurgie. Donc,

l'hydrométallurgie, c'est exactement ce

qu'on va faire à Nemaska Lithium. Mais l'hydrométallurgie, en simple, là, c'est

de l'eau, puis on va faire du traitement nécessairement avec des procédés qui vont favoriser une meilleure

concentration. Donc, on va développer les minéraux stratégiques et on a besoin de l'hydrométallurgie

et de secteurs de recherche et de développement pour faire ça. Donc, il

y a plusieurs organismes qui en font, mais ils veulent développer cette

expertise-là, et c'est souhaitable de le faire. Notamment, que ce soit à Corem, que ce soit à Consorem, que ce soit au

CTRI, à Agora 49, il y a plusieurs projets qui gravitent autour de nous

présentement.

Enfin, autre phénomène important qu'on a fait,

action qu'on a prise, ça a été toute l'acquisition du port, les infrastructures portuaires à Sept-Îles. C'est

stratégique parce que ça arrive vraiment de la Côte-Nord et de la Haute-Côte-Nord.

On a acquis ça pour un montant de

66 millions, donc c'est une bonne nouvelle. Ça appartenait à Cliff

Resources, et ça a été quelque chose,

un investissement qu'on a dû faire pour désenclaver et, en même temps, mettre

de l'avant la stratégie maritime, et on ajoutera... Pour les gens qui ne l'ont pas vu, il y

avait deux grosses crinques, et, essentiellement, il y aura comme un autre petit palier qu'on va faire pour le

côté maritime. C'est un investissement supplémentaire qui n'était pas là,

mais qu'on ajoute, de l'ordre de 15 millions.

y aura, toujours dans le dernier budget qu'on a fait, deux tronçons de

routes... c'est-à-dire un tronçon reliant 138 et 389 sur la Côte-Nord à partir de Baie-Comeau pour désenclaver,

notamment rejoindre les gens de Mason Graphite. Et il y aura aussi la route de la Baie-James dans laquelle on va prévoir

des investissements. Ça, ce n'était pas au budget, c'était à la Société du Plan Nord, mais je

l'ajoute parce que ça a une vertu essentiellement d'ouverture et d'infrastructure

routière.

Enfin,

réhabilitation des sols, on en a parlé tout à l'heure, c'est 620 millions

d'ici 2022, ce qui représente à peu près

une centaine de millions. On sait que ça va concerner beaucoup

l'Abitibi-Témiscamingue parce qu'il y a un historique de sites orphelins, mais ça va aussi aller dans le

Nord-du-Québec et, dans une moindre mesure, sur la Côte-Nord. Ce n'est pas tous des sites lourdement contaminés, mais il

y en a une bonne portion. Et ça, on en est très fiers, puisque la population

souhaite ça, et moi personnellement, je ne

souhaite pas donner à mes enfants des

sites qui soient encore contaminés. Merci.

Président (M. Iracà) :

Alors, M. le ministre, je dois vous féliciter, vous terminez exactement dans les temps que vous aviez. Vous allez avoir l'opportunité de

revenir, là, au niveau de la

partie gouvernementale après le deuxième groupe d'opposition. Alors, à ce moment-ci, je

vais céder la parole au deuxième groupe d'opposition, au député de Groulx, pour

une période, à peu près, de 11 min 30 s.

Surprenant : Très bien. Merci, M. le Président. Alors, je salue

également mes collègues du gouvernement, mon collègue de l'opposition

officielle de Sanguinet. M. le sous-ministre, bienvenue.

Alors,

comme mes collègues, là, je ne dirais peut-être pas que je suis de bonne

humeur, mais je suis de bonne mine. Alors, je vais faire du millage sur

un des propos de mon collègue, là, de Sanguinet tantôt, il parlait, là, de

soutenir l'exploration minière. M. le

ministre, vous disiez tantôt que, dans des creux de cycles, il faut adopter des

mesures qui sont contracycliques, et c'est ce que vous prétendiez faire.

J'aurais, par contre, une petite interrogation à vous poser à cet égard-là. À la page 33 du document que vous avez

déposé, là, pour le deuxième groupe d'opposition, au niveau des frais d'exploration, le point 1 : «Tous les frais

d'exploration d'un exploitant qui sont financés par l'émission d'actions

accréditives et renoncés en faveur

d'un investisseur — je le

comprends très bien — ne sont

plus admissibles au crédit de droits remboursable pour perte.» Alors,

j'aurais une question à ce sujet-là.

Mais,

dans un contexte, donc, où on dit que le Québec s'est classé, selon l'Institut

Fraser, au huitième rang en 2015,

alors qu'il figurait au sixième rang en 2014 pour l'attractivité des

investissements dans l'industrie minière, alors on comprend que — puis je traduis ce que Fraser disait — que l'incertitude associée aux changements à

la loi, aux règles sur les mines en 2013 et depuis a réduit l'intérêt

des marchés, des capitaux.

Alors, je vais vous

le lire au niveau des avantages fiscaux que les particuliers pouvaient obtenir

par le passé. Alors, avant ça, les gens

pouvaient investir dans des actions accréditives, il y avait une déduction de

100 % du montant qu'ils

investissaient. Et puis, après ça, il y avait 25 % de plus lorsque les

frais étaient engagés au Québec. Ensuite, on a rajouté un supplément de 25 % lorsque c'était fait à la surface.

Et, en 2014, on a ramené ça à 100 %

de base puis 10 %, 10 % au

lieu de 25 %, 25 %. Donc, on a réduit l'intérêt aux investisseurs d'investir ici, finalement, par le biais

d'actions accréditives. Donc, ça contredit un peu votre position, qui

dit qu'en creux de cycle il faut supporter l'investissement. Alors, il y a eu des mesures en 2014 qui ont

réduit, et vous, je ne vois pas de mesures qui, au contraire, vont supporter,

donc, des mesures contracycliques. D'une

part, vous ne ramenez pas le pourcentage de déduction comme il l'était. Et,

à l'époque, c'était nécessaire, et je crois

que ça l'est encore, nécessaire. D'autre part, bien, ils ne sont plus

admissibles au crédit, donc, pour les

compagnies elles-mêmes au niveau des pertes. Alors, pouvez-vous élaborer un peu

sur la dichotomie qu'il y a entre ce que vous tentez de faire puis ce

qui est écrit, là, ce que l'on constate?

Le Président (M.

Iracà) : M. le...

Blanchette : M. le Président, pour répondre au collègue de Groulx, la

lecture qui est présentée là, elle est tout

à fait valable. Il est vrai qu'en 2014 il y a eu une diminution des crédits

d'impôt. O.K.? Ça, c'est réel. Donc, votre lecture, elle est bonne. Par

ailleurs, malgré cette diminution-là, nous étions à parité, c'est-à-dire à

égalité avec l'autre province, qui est la

province de Colombie-Britannique, en matière de meilleure province ou

juridiction minière — appelez-la

comme vous voulez — qui est la plus généreuse à l'égard des

crédits d'impôt. Ça fait que, malgré la baisse, nous étions dans les

meilleurs avec la Colombie-Britannique, à égalité en matière de crédits

d'impôt.

Récemment,

au dernier budget de mars 2016, on a ajouté l'exploration — ça, c'est nouveau, ça s'ajoute — pour le Grand Nord. O.K.? Grand Nord et Moyen Nord. Par ailleurs, dans la

mesure contracyclique, dans le fond, ce que le document dit, c'est qu'on va en développer une, mesure contracylcique,

qui va faire en sorte qu'il y aura plus de crédits d'impôt en bas de cycle et moins de crédits

d'impôt en haut de cycle parce qu'en haut de cycle les entreprises n'en ont

pas besoin. Ça fait que ce qu'on dit n'est

juste pas en application. On l'a mis, on l'a écrit dans le document de la

vision, qu'on va en développer une.

On veut juste faire sûr que ce qu'on met sur le marché ne soit pas plus

néfaste. Et c'est ce que les études

n'ont pas... ne sont pas terminées avec... les échanges ne sont pas terminés

entre le ministère des Finances et notre ministère. Mais votre lecture

était bonne.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député de Groulx.

Surprenant : Vous dites qu'on fait la même chose que la

Colombie-Britannique, mais elle se trouve au 20e

rang actuellement au niveau de l'attractivité minière, alors ce qui n'est pas

non plus, là, extraordinaire comme fin de comparaison. Je comprends qu'au niveau, peut-être, des pourcentages, là,

de déductibilité, peut-être qu'il peut y avoir une relation, mais il faut faire plus quand même. Puis là vous dites que

vous avez soumis l'idée dans votre vision, et vous devez avoir des études. Bien, à mon avis, des

études, des études, des études, bien, on va arriver, puis le creux de cycle va

être passé, puis les dommages auront été faits. Puis vous avez déjà quand même

l'expérience passée de déductions plus

élevées pour attirer de l'investissement, et, à mon avis... Écoutez, j'ai été

dans le domaine des valeurs mobilières pendant

27 ans, j'en ai vu passer, puis ça fonctionnait bien. Alors, je pense que

ça pourrait être très sain. Puis, au lieu de demander des études puis d'aller en comité, puis en sous-comité, puis de

tergiverser, je pense qu'il faut agir, puis... Alors, à mon avis, là,

réintroduire des avantages fiscaux un peu plus intéressants, ça pourrait

stimuler peut-être l'investissement. Alors, c'était un commentaire.

Le Président (M.

Iracà) : Un commentaire. Vous y allez avec une question?

Surprenant : Oui, parfait. J'ai une autre question maintenant.

Le Président (M.

Iracà) : Parfait, allez-y.

Surprenant : Bien, rapidement, au niveau de l'investissement, les

entreprises doivent investir afin d'acquérir des claims miniers puis

faire l'exploration par la suite. Et on sait que, comme le cycle est difficile,

il y a beaucoup d'entreprises actuellement

qui vont arriver à la fin de leurs deux ans, puis là ils manquent d'argent pour

pouvoir poursuivre. Alors, comment on les aide, les entreprises, à

passer cette période difficile là?

Le Président (M.

Iracà) : M. le ministre.

Blanchette : Hé! que j'aime votre question. Deux choses sur l'Institut

Fraser. Nous, on considère que, quand ils

font leur analyse, là, il y a plusieurs éléments, dont la diversification, dont

le cadre réglementaire, il y a énormément de facettes qui sont prises en

compte. Première chose. Qu'on soit sixième, huitième, l'important, c'est d'être

dans le top 10, c'est-à-dire dans les 10

meilleurs. Pour nous, il n'y a pas un écart si significatif que ça, d'être

passés de sixième à huitième, mais, essentiellement, on est contents

d'avoir obtenu ce statut-là parce que les analyses ont été faites. Colombie-Britannique en 20e, ça peut être pour des

raisons autochtones, ça peut être pour toutes sortes de facettes, là,

sur lesquelles je n'entrerai pas. Mais nous, on se maintient dans des bonnes

moyennes.

rapport aux claims, vous avez tout à fait raison, l'actif des entreprises

d'exploration, c'est leur portefeuille de

claims. C'est ça, les actifs. Et, lors du dernier... pas le dernier,

l'avant-dernier budget, celui de mars 2015, on a mis de l'avant une mesure fort importante qui s'appelle

une diminution des travaux exigibles, donc, sur le fameux deux ans de l'ordre de 35 %. Donc, on a diminué. Il y

avait une grosse charte, là, de chiffres parce que ça dépend du nombre d'années

que tu possèdes tes claims, etc. Tout ça est

quand même bien concilié, et toute la charte a été diminuée de 35 % pour

une période de deux ans.

l'application de ça, ça date du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre

2017. Pour toutes les entreprises qui ont des claims au Québec, il y aura une diminution de 35 % des travaux

exigibles. C'est notre façon... Et ça, on n'avait pas changé ça depuis 40 ans. Ça n'a pas fait

l'affaire de tout le monde, mais essentiellement, pour aider et soutenir

l'industrie de l'exploration minière,

c'est ce qu'on avait fait, on a diminué de 35 % les travaux exigibles de

façon à ce que les entreprises d'exploration

puissent maintenir, garder leurs actifs qui sont leurs claims. Ça, c'est un

effort qui s'applique à partir du 1er janvier 2016, mais qui était

lors du budget de mars 2015.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député de Groulx.

Surprenant : ...une autre question. Québec Mines, on parle de dépenses

de 447 000 $ pour organiser, là, le congrès, là, ici, d'ailleurs, tout juste à côté en novembre dernier.

Alors, je voudrais savoir combien de fonctionnaires sont assignés au

congrès et puis quel est l'achalandage, en fait, de ce congrès-là, et puis...

Le Président (M.

Iracà) : Alors, M. le ministre.

Blanchette : Oui. Premièrement, dire que l'activité de Québec Mines,

on en était à notre 36e édition...

Blanchette : ...36e édition la dernière fois, donc on s'en va

vers la 37e prochainement. C'est une activité dans laquelle on publie les résultats des travaux

géologiques qu'on a faits pendant toute l'année, en fait la période estivale,

donc, de façon à rendre les choses

les plus objectives possible. Le gouvernement du Québec fait énormément de

travaux. L'an passé, on en a fait

pour 15 millions. C'est le moment approprié qu'on va sortir ça. On en

profite aussi pour tenir des journées portes

ouvertes, pour sensibiliser la population, et, traditionnellement, on offre

aussi aux étudiants et aux étudiantes de la communauté de Québec de

venir et d'assister à ça.

L'an dernier, en toute

transparence, on vous le dit, on l'a suspendue, étant donné qu'il y avait une

période de négociation qui se faisait avec

les syndicats de profs, puis on... En tout cas, on n'a pas pris de chance, on a

annulé, tout simplement, l'activité.

Il y a eu

2 268 participants à cet événement-là. D'habitude, il faut toujours

ajouter un 500 qui arrive directement des

classes, c'est-à-dire des élèves. Il y a 385 citoyens lors de la journée

portes ouvertes et il y a 190 personnes provenant de l'extérieur du Québec, issues de 32 pays

parce qu'on avait tenu une activité à l'intérieur de la francophonie africaine.

Donc, ça a été énormément de contacts,

énormément de visibilité, c'est un... Québec Mines, c'est très scientifique,

c'est très géologique, puis, en même temps, on travaille avec l'Institut

canadien des mines pour sensibiliser la population élèves, jeunes à travailler dans cette industrie-là. Et c'est un des

principaux congrès francophones parmi la planète, il est hors de

question qu'on élimine ça. Au contraire, c'est une très belle vitrine sur

l'international.

Le Président (M. Iracà) : M. le

député de Groulx.

Surprenant : Oui. Ma question, M. le ministre, est principalement au

niveau des fonctionnaires. Combien il y a de fonctionnaires qui sont

assignés à ce congrès?

Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre, je ne sais pas si vous

avez la réponse. La question est : Combien de fonctionnaires sont

attitrés au congrès?

Blanchette : Ah! O.K. O.K. O.K. La sous-ministre associée disait deux.

C'est deux fonctionnaires à temps plein

que ça équivaut et une dizaine de fonctionnaires à temps partiel pour l'organisation

de tout ça. C'est quelque chose qui

roule depuis 35 ans, hein, plus de 35 ans, donc c'est quelque chose

d'assez bien arrêté. Depuis 1980, pour être précis.

Le Président (M. Iracà) : En

40 secondes, M. le député de Groulx.

Le Président (M. Iracà) : Il vous

reste 40 secondes, M. le député de Groulx.

Surprenant : O.K. Écoutez, rapidement, en fait, ce que je voudrais

soulever, c'est que c'est un congrès, en fait, qui a lieu ici, à Québec, puis il y a un autre congrès aussi à

Montréal, alors que l'industrie minière, évidemment qu'elle sollicitée

pour venir à Québec, puis je pense qu'ils seraient peut-être un peu tous

malvenus de ne pas se pointer à une organisation

gouvernementale. Alors, dans un contexte où ces entreprises-là reçoivent des

subventions, et autres, de la part du

gouvernement, évidemment qu'elles se doivent d'être là. Et, dans un contexte,

donc, où le secteur est très difficile présentement,

on leur demande de dépenser pour quelque chose qui peut-être... Est-ce que ça

ne pourrait pas être redondant, finalement?

M. Blanchette : Je vais laisser ma

sous-ministre répondre, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) :

Malheureusement, il ne reste plus de temps, je suis désolé. Alors, nous allons...

Le Président (M. Iracà) : Ah! O.K.

C'est bon. C'est bon. Alors, c'était plus un commentaire.

Alors, on

va terminer le bloc d'une heure avec la

partie gouvernementale pour un temps

approximatif de 14 min 30 s. Je

vais céder la parole immédiatement au député d'Abitibi-Est. Et, M. le ministre,

vous pourrez compléter, si vous voulez, l'intervention qui vient de se

produire, mais je vais laisser quand même le député d'Abitibi-Est débuter sa

question.

Bourgeois : Merci, M. le Président. Bien, effectivement, je vais

permettre à Mme la sous-ministre de terminer et je ferai mes salutations

d'usage par la suite.

Mme Drouin (Line) : Ce que je pourrais

apporter comme précision...

Président (M. Iracà) : Alors, juste avant de débuter, ça me prend le

consentement toujours, Mme Drouin. Est-ce que j'ai consentement pour que

Mme Drouin puisse prendre la parole?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Ça va.

Allez-y, madame.

Mme Drouin

(Line) : Merci. Ce que je souhaite ajouter, c'est que Québec Mines,

l'activité Québec Mines, est une

activité qui s'autofinance, donc, à même les inscriptions des participants.

Québec Mines est reconnue pour la qualité de la programmation et de la formation qui est offerte, et elle est

offerte en partenariat avec tous les gens du secteur minier. Donc, c'est un événement extrêmement important qui

est là depuis 36 ans, et on travaille sur des enjeux qui sont différents de l'autre congrès, qui s'appelle Xplor. Québec Mines est un

moment où on travaille sur l'acceptabilité sociale. On rencontre, on invite les citoyens de Québec à venir entendre parler des

mines et on travaille très étroitement avec les enfants, puisqu'on pense que cette clientèle-là doit être

informée, et c'est la meilleure façon de faire véhiculer l'information relative

aux mines et à l'importance du secteur minier.

Président (M. Iracà) : Merci, Mme Drouin. Alors, je vais céder la

parole immédiatement au député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la présence

du député de Sanguinet — je suis certain qu'il va

être très attentif à mes dires, puisque je vais toucher un sujet qui le touche

particulièrement — et

également du député de Groulx, auquel

j'ai dû, malheureusement, confirmer mes félicitations, puisque son équipe a

battu les Foreurs. Mais maintenant je

fais confiance à l'équipe de M. le ministre pour s'assurer que notre fierté

régionale sera bien défendue. Et

d'ailleurs, M. le Président, vous, qui êtes originaire de Val-d'Or, vous n'êtes

sans doute pas sans savoir que, dans l'équipe de M. le ministre, il y a

quand même des joueurs de Val-d'Or, ce qui va les aider à poursuivre...

Président (M. Iracà) : Vous avez dit les Foreurs, les Foreurs de

Val-d'Or, on est dans le ton avec la commission.

Bourgeois : Exactement. On est tout à fait dans le ton, et, justement,

je veux revenir, le député de Sanguinet était préoccupé par toute la question des sites miniers et orphelins,

abandonnés dans lesquels... Effectivement, les mines, au Québec, ça existe depuis longtemps, là, ce

n'est pas une opération soudaine. Depuis le début du XXe siècle, il y a des

mines qui, au départ, étaient dans le sud de

la province. Au fur et à mesure, ça s'est déplacé vers le nord. Et, quand ça

s'est déplacé, ça s'est amplifié en termes

d'opérations. Donc, ce que ça a créé à un moment donné, dans la phase

industrielle avancée, avec les moyens

d'exploitation, ça a créé des sites qui, malheureusement, se développaient plus

rapidement que ce que l'industrie

était capable de faire comme intervention complémentaire, puisqu'à ce moment-là

la législation existante n'était pas

là pour, justement, pallier à ces situations-là. Et, pour le bénéfice de ceux

qui nous écoutent via le réseau télévisé, je pense que c'est important

de bien clarifier pourquoi on appelle ça des sites miniers abandonnés.

Parfois, les

gens nous disent : Bien, écoutez, ce n'est pas compliqué, pourquoi ce ne

sont pas les compagnies qui avaient

exploité ces sites-là qui restaurent, puis ça serait bien plus simple, on

sauverait de l'argent, tout le monde. Dans les faits, c'est des sites orphelins. Et, quand on est orphelin, on n'a pas

de parents, on n'a pas de propriétaire. Donc, nous, la société québécoise, avons hérité de ces sites-là,

et vous comprendrez qu'à ce moment-là, de façon responsable, on doit les

gérer parce qu'il y a un impact environnemental.

M. le ministre l'a mentionné tout à l'heure, il y a un impact environnemental

important qui peut créer des situations

aussi dangereuses parce que ces sites-là, s'ils ne sont pas stabilisés puis

s'ils ne sont pas réhabilités, il pourrait y avoir des déversements

importants ou des incidents qui feraient en sorte que, pour la population, il y

aurait un risque qui pourrait être soulevé.

Donc, de

façon responsable, il y eu une loi qui a été mise en place et qui, maintenant,

prévoit la restauration des sites. Ce

qui est particulier, cependant... Et là, M. le député de Sanguinet, vous allez

reconnaître que, je pense, d'accélérer la

restauration des sites, c'est pour le bénéfice de l'ensemble de la population

québécoise, un bon geste, un geste responsable, approprié qui va nous

permettre, dans le fond, de tourner la page sur cette triste époque là, et

parce que maintenant...

Et là je

tiens à souligner, mon collègue de Saint-Maurice disait tout à l'heure que vous

aviez été prendre une bière ensemble

puis que vous étiez des bons amis. Moi, je sais que vous êtes venus dans mon

comté, mais, malheureusement, je n'étais pas là. Donc, je vous invite à

venir à l'été. Et, en plus, à Val-d'Or, on a la bière Le Prospecteur, donc on

est vraiment dans la thématique minière. Donc...

Le Président (M. Iracà) : ...des

invitations de lancées ce soir.

M. Bourgeois : Oui. Officiellement,

vous êtes invité.

Bourgeois : Oui, et on pourra discuter encore plus longuement de

l'enjeu. Mais un point qu'il faut souligner — et là

ça rejoint la préoccupation aussi du député de Groulx — quand il y a une baisse dans le cycle

minier, quand il y a un ralentissement

économique, de faire des travaux de restauration, c'est stratégique. Parce

qu'on a toute une industrie qui est

associée à la dynamique de l'exploitation minière, et, quand cette industrie-là

a un ralentissement, bien, de pouvoir mettre

à contribution nos compagnies pour aller faire des travaux de restauration...

Parce que, dans les faits, c'est ce qu'ils font. Vous avez visité à Malartic, M. le député de Sanguinet, récemment,

vous avez vu l'ampleur des travaux. Ces équipements-là, là, on ne veut pas qu'ils restent arrêtés longtemps. Les

travailleurs qui sont associés à ces compagnies-là, on veut qu'ils soient à l'ouvrage, qu'ils soient

dans les camions, qu'ils soient dans les excavatrices. Donc, d'accélérer

le processus de restauration pour le

bénéfice de l'ensemble de la population, oui, de l'Abitibi-Témiscamingue, parce

que je sais que, dans notre cas, il

va y avoir beaucoup de travaux, mais en plus pour le bénéfice de la société

québécoise, le faire avec une

perspective d'enjeu de cycle économique, stratégiquement, je pense que ça

mérite une reconnaissance appropriée.

Et là-dessus,

j'aimerais, M. le ministre, que vous puissiez nous confirmer cette

stratégie-là, comment elle va se déployer dans les prochaines années.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Blanchette : Question

fort pertinente. Et, dans le fond, on rend disponibles, si les gens

s'intéressent... Ça, c'est tous les

sites à restaurer. Ça, c'est la faille de Cadillac en Abitibi-Témiscamingue,

mais je l'ai également pour chacune des régions du Québec. Bien sûr,

celle de l'Abitibi-Témiscamingue est plus importante là-dedans.

Qu'est-ce que ça fait travailler concrètement, cet

investissement-là de 620 millions d'ici l'an 2022? On parle d'une centaine de millions, donc, par année. C'est des

services de génie-conseil, génie civil, géologie, bien sûr, mais aussi toute

une équipe en environnement de biologistes,

faune, flore, et ça fait aussi... des entrepreneurs en construction, location

de machinerie lourde. Les universités et les

instituts de recherche sont mis à contribution, de même que les laboratoires

spécialisés et toute la mobilisation qui se

fait autour de ça. Donc, c'est des retombées économiques qui s'en viennent fort

importantes. Une fois que la prescription

est faite, c'est toute la mobilisation en termes de main-d'oeuvre. C'est

beaucoup du camionnage, et il y aura

peut-être des possibilités d'emploi. Drôlement important à faire, et, je vous

le dis, ce n'est pas juste pour l'Abitibi-Témiscamingue, ça couvre

l'ensemble du Québec, même si les sites les plus contaminés se retrouvent en

Abitibi-Témiscamingue.

Ensuite de ça, on

veut — puis

ça, c'est un principe, je pense, qui est cher à chacun des collègues qui sont

ici présents — limiter les impacts environnementaux. On ne

veut pas laisser à nos enfants de tels sites contaminés, et c'est ce à quoi on s'adressera en priorité. Les sites

les plus contaminés seront traités en premier, ceux qui ont des drainages

miniers acides. Bien sûr, le député de

Sanguinet, on ne l'amènera pas là. On l'invite, mais pas dans les sites

contaminés à drainage minier acide. Mais on pourra lui faire visiter

d'autres belles mines, effectivement.

reste 498 sites miniers abandonnés, et c'est ce à quoi on va s'attaquer.

Là-dessus, il y en a 263 qui sont des sites d'exploration, donc avec moins de dommages, et il y en a tout de même

229 qui sont des sites d'exploitation minière. On va s'adresser, encore

une fois, comme je l'ai mentionné, aux sites les plus critiques.

Maintenant,

ce qui est bon à donner — puis je donne un exemple fort intéressant — il y a eu pour le Nunavik, c'est-à-dire la Société Makivik, en collaboration

avec l'ARK, c'est-à-dire l'Administration régionale Kativik, il y a eu

des projets qui ont fait beaucoup travailler les Inuits. Donc, c'était quelque

chose d'intéressant aussi à considérer.

j'espère que ça ne se reproduira pas, mais on a pris les moyens, avec

l'adoption de la loi de décembre 2013, d'adopter

ce qu'on appelle le principe des garanties financières pour éviter qu'il y ait

de nouveaux sites orphelins. Maintenant,

on oblige les entreprises qui exploitent les mines à mettre une garantie

financière équivalant à 100 % des coûts

de restauration. Et là je vous informe, parce qu'on en est assez fiers — même si c'est les trois principaux partis

qui ont voté ça, on en est très

fiers — qu'il y

a maintenant d'accumulé dans les coffres du gouvernement le montant total de

724 millions de dollars à des fins de restauration. Cet argent-là, il ne

nous appartient pas, il appartient, dans le fond, éventuellement à la

décontamination, la restauration ou la réhabilitation des sites miniers.

Donc,

ça, c'est quelque chose sur lequel on est vraiment fiers, c'est l'application de la

Loi sur les mines. Comme j'ai

dit d'entrée de jeu, on n'exploite pas une mine au XXIe siècle comme

on l'exploitait dans les années 50. Alors, merci, cher collègue.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je vais céder la parole au député

de Beauce-Sud.

M. Busque :

Merci, M. le Président. Alors, chers collègues de l'opposition, de la deuxième opposition,

chers collègues, M. le ministre, ainsi que membres du personnel, bonsoir.

Alors, nous sommes

tous conscients de l'état de l'économie mondiale et, plus particulièrement, du

contexte entourant le secteur des matières

premières. En effet, même si nous en sommes conscients, nous savons très bien

que ce secteur est cyclique. Je crois

que peu d'entre nous auraient pu prévoir les baisses marquées observées dans ce

secteur au cours des derniers mois. Cependant,

sachant que ce secteur reviendra intéressant et afin d'être prêts aux affaires, prêts à

saisir les opportunités, nous devons

poursuivre le développement ainsi que la promotion, car il s'agit là pour

nous d'un potentiel immense pour notre économie.

Nous

savons tous que les projets miniers requièrent énormément de capitaux pour

réussir, souvent de l'ordre de plusieurs milliards de dollars pour un seul projet. Ces

capitaux peuvent provenir du Québec ou du Canada, mais, compte

tenu

de la taille relativement modeste de notre économie, ce sont les capitaux

étrangers qui ont, historiquement, eu un rôle déterminant pour le développement de nos ressources minérales. Ce n'est pas un

hasard si le Québec a toujours fait la promotion

des accords de libre-échange, que ce soit l'ALENA ou, plus récemment, l'accord

économique et commercial global avec l'Union européenne. Ces accords facilitent la venue et l'encadrement des investissements directs étrangers.

financement des projets est aussi lié à la promotion efficace du Québec

comme juridiction où les investissements peuvent

prospérer. Il est opportun de rappeler qu'une stabilité politique

et économique contribue à préparer un terreau fertile aux investissements tant locaux

qu'étrangers. Le financement obtenu dépend ainsi aussi de l'image positive du Québec. Nous

nous réjouissons d'ailleurs des derniers résultats de l'enquête de

l'Institut Fraser qui situe le Québec à la huitième place au monde pour son

attrait aux investisseurs miniers.

Donc,

M. le ministre, quels gestes concrets le Québec

fait-il pour assurer la promotion efficace du secteur minier?

Le Président (M.

Iracà) : Alors, M. le ministre, en 1 min 30 s, les

gestes.

Blanchette : Les gestes, O.K. Écoutez, on fait de la représentation à

l'international. Ce n'est pas toujours nécessairement

juste le ministre. Oui, j'en ai participé, notamment à celle de Toronto, mais

on fait Londres, la Chine et Vancouver

aussi. On étudie le maximum pour aller rejoindre les investisseurs, bien sûr.

Moi, dans les années passées, j'ai eu à rencontrer des investisseurs

indiens, chinois, japonais, américains. C'est sûr, c'est des grands

consortiums.

Je tiens à

dire que vous avez tout à fait raison, c'est beaucoup l'entreprise privée qui

soutient l'investissement minier.

C'est normal, s'il fallait que la population ait à faire ces choix-là, elle les

mettrait en éducation et en santé. Donc, le gouvernement ne peut pas se substituer à

l'entreprise privée. Je pense, c'est quelque chose avec lequel vous êtes

confortable comme représentant des gens de la Beauce. Et j'ai entendu une,

disons, ineptie — je ne sais

pas si c'est dans le dictionnaire ou vocabulaire — par

le chef de la première opposition, dire que le gouvernement devrait investir ou

soutenir mieux l'industrie minière. On ne

peut pas se substituer à l'entreprise privée, je tiens à le mentionner ici. Et,

même, ça ne serait pas souhaitable

parce qu'on serait mal jugés, mal vus de l'extérieur. Ça fait

qu'essentiellement la promotion, oui, se fait, se fait à l'international

par Québec Mines aussi, mais par nos participations à Toronto au Prospectors

and Developers Association of Canada. Ça,

c'est le genre de représentation qu'on peut faire où qu'on rencontre vraiment

des délégations d'un peu partout sur la planète.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, avant de

terminer, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de

l'opposition pour le volet Mines, que j'ai ici avec moi.

Je lève la

séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires

courantes, où elle entreprendra l'étude

des crédits du volet Développement nordique du portefeuille Énergie et

Ressources naturelles. M. le ministre, il vous reste cinq secondes pour

le mot de la fin.

Blanchette : Juste remercier tous les collègues, Groulx, Sanguinet,

Abitibi-Est, Saint-Maurice, Beauce-Sud et Côte-du-Sud. Merci beaucoup,

M. le Président, également.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 20 h 30)