(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon

matin, chers collègues. Je vous invite à vous asseoir.

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations

de députés. Et, pour cette première déclaration aujourd'hui, je reconnais Mme la députée de

Charlevoix-Côte-de-Beaupré. Et j'informe l'ensemble des membres que vous avez

droit à une minute pour votre déclaration. Mme la députée.

Mme Bourassa : Merci beaucoup,

M. le Président. M. le Président, aujourd'hui, je serai un peu nostalgique. Et je me souviens, il y a plus de 20 ans

déjà, que ma grand-mère utilisait les services de la popote roulante. Et je me

souviens de sa joie lorsque les

livraisons arrivaient. Enfin, il s'agit de repas sains servis aux aînés en

perte d'autonomie, aux proches aidants, aux personnes, également, vivant

avec des limitations.

Et, si je vous parle de ça, aujourd'hui, c'est

que c'est la Semaine québécoise des popotes roulantes.

M. le Président, le comté de Charlevoix—Côte-de-Beaupré

est extrêmement grand, mais on peut quand même compter sur plusieurs organismes

qui offrent ce service presque partout sur notre territoire. Je pense au CAB,

au Centre communautaire Pro-Santé, à L'Ancrage, à La Tablée 138. Et je

pourrais en énumérer encore très longtemps.

À tous ces

organismes, j'aimerais dire merci, parce qu'en fait ce n'est pas simplement un

service de livraison de repas, c'est aussi une façon de nourrir le coeur

de nos aînés les plus vulnérables. Alors, encore une fois, merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. La prochaine déclaration sera

celle de M. le député de Viau. M. le député.

M. Benjamin : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, M. le Président, je veux rendre hommage

à l'association québécoise des droits

des retraités, un organisme de défense, de protection et de promotion des

droits et de la dignité des aînés, un organisme qui soutient et

accompagne les aînés du Québec depuis de nombreuses années.

Je souhaite particulièrement souligner le

travail de l'AQDR de Saint-Michel, que je côtoie régulièrement, dans la circonscription de Viau. Que ce soit lors des

activités d'entraide communautaire, de dépannage alimentaire, l'AQDR de Saint-Michel est présent. À travers les services

d'éducation populaire, des ateliers-conférences, des services-conseils aux

membres en difficulté, l'AQDR de

Saint-Michel joue un rôle précieux dans la vie des aînés de la circonscription

de Viau.

Merci à Deborah Bernadette, à Valérie, à

Gabriella pour leur implication et leur générosité pour une meilleure qualité

de vie des aînés de la circonscription de Viau et du quartier Saint-Michel.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Viau. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de

Beauce-Sud. M. le député.

M. Poulin : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Ce matin,

je vous entretiens sur la culture en Beauce et je veux rendre hommage à

notre diffuseur, Les Amants de la scène.

M. le Président, grâce à l'implication de

nombreux bénévoles du conseil d'administration et de leur excellent directeur

général, Jean-François Bernatchez, membre du groupe Noir Silence, je veux les

remercier pour tout le travail qu'ils

accomplissent, évidemment, pour la promotion de la culture en Beauce. C'est des

centaines de spectacles par année qui

y sont présentés, à la fois à la salle qui se trouve au cégep

Beauce-Appalaches, mais également du côté du nouvel Espace Carpe Diem.

D'ailleurs,

M. le Président, j'invite la population à venir visiter la Beauce cet été,

parce que nous aurons pour la première fois le Festival d'été de

Saint-Georges. Simple Plan, Elliot Maginot, Roxane Bruneau, c'est assez

incroyable en termes

de culture non seulement francophone que nous allons présenter à notre

population. D'ailleurs, j'annonce une contribution de 5 000 $,

une première contribution du député, pour la tenue de ce festival d'été.

Bravo aux Amants de la scène et vive la culture

en Beauce, M. le Président!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Beauce-Sud. La prochaine déclaration sera celle de M. le

député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le

Président. Cette semaine, c'est la semaine nationale de la déficience

intellectuelle. Je profite de l'occasion pour saluer le travail de deux

organismes de ma circonscription.

D'abord, la Société québécoise de la déficience

intellectuelle, qui est l'organisatrice de cette 35e édition de la semaine

de la déficience intellectuelle.

Le deuxième organisme, la Fédération des

mouvements Personne d'abord du Québec, qui est l'organisatrice de la 21e édition de la Journée provinciale

des mouvements Personne d'abord, des gens, d'ailleurs, qui ont produit une

série de cartes postales soulignant

les enjeux auxquels font face les gens qui sont aux prises avec des déficiences

intellectuelles. J'invite les

collègues députés à se procurer cette carte postale auprès de moi pour

souligner le travail extraordinaire de ces gens qui défendent les plus

démunis, les plus vulnérables et qui ont bien besoin de notre soutien.

J'en profite enfin pour saluer le travail de

Danielle Gratton et d'Amélie Duranleau, coordonnatrice et directrice générale

de ces deux organismes. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Rosemont. La prochaine déclaration, M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci, M. le

Président. Je suis heureux, soulagé et fier de vous annoncer que les renforts arrivent

dans le comté de Saint-Jean. Une vingtaine

d'infirmiers et d'infirmières de l'étranger viennent de s'installer, et une

autre cohorte est attendue cet été.

Il faut

savoir que ces travailleurs de la santé, recrutés par le CISSS de la

Montérégie-Centre, vont devoir passer la prochaine année au cégep

Saint-Jean-sur-Richelieu pour mettre leurs connaissances à niveau avant de

subir l'examen de l'ordre des infirmières. Et

en même temps ils vont travailler comme préposés aux bénéficiaires à mi-temps.

C'est une formule véritablement innovante, adaptée à la nouvelle réalité

de la rareté de main-d'oeuvre, et une très bonne nouvelle pour le réseau de la santé chez nous, et une bonne

nouvelle aussi pour toute la région, puisqu'ils arrivent avec femmes, maris

et enfants, ce qui va nous permettre de

compenser d'autant la rareté de main-d'oeuvre pour des travailleurs en demande

dans tous les secteurs.

D'ailleurs,

comme promis, je vous présenterai bientôt le bilan de notre chantier

main-d'oeuvre Haut-Richelieu, au terme d'une année de mobilisation

collective et collaborative. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Saint-Jean. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la

députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, M. le

Président. Je suis fière de souligner aujourd'hui la médaille d'or remportée

par Les Suprêmes novices du club de patinage

artistique de Saint-Léonard, qui ont battu un record canadien lors des

championnats nationaux qui se sont

déroulés à Calgary en février dernier. Au total, c'est 12 équipes de tout

le pays, âgés de 12 à 16 ans, qui étaient en compétition dans la

catégorie novice.

Mes sincères

félicitations aux jeunes patineuses dynamiques : Siena, Megan, Lilirose,

Sophie, Keira, Linda, Noura, Daliyah,

Noélie, Yifan, Kiera, Léa, Emma, Zoé, Keira, Ashlynn, Alice et Maïka. Je

profite de l'occasion pour saluer et souligner

le travail exemplaire des entraîneuses, Claudia Sforzin et Geneviève Rougeau,

des femmes qui inspirent nos jeunes au plaisir de ce sport.

Je vous souhaite à toutes une belle continuité.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Jeanne-Mance—Viger.

La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de

Saint-Hyacinthe. Mme la députée.

Mme Soucy :

Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je tiens à souligner la présence dans nos tribunes d'une Maskoutaine,

ainsi... en compagnie de ses parents.

Éloïse Caron, l'attaquante

des Titans du cégep Limoilou, a été un rouage important de l'équipe canadienne

de hockey féminin, qui a décroché la

médaille d'or au plus récent championnat mondial des moins de 18 ans. Éloïse

est un bel exemple de discipline, de

détermination et de persévérance pour toutes les jeunes filles athlètes, autant

sur la glace que dans la communauté.

Vous

savez, M. le Président, les parents jouent un rôle important dans la réussite

sportive de leurs enfants. Alors, je ne peux passer sous silence le soutien

de ses parents, Ann et Nicolas. Alors, bravo, chers parents.

peux vous assurer que c'est avec fierté, M. le Président, que moi et tous les

Maskoutains, nous suivrons de près la carrière prometteuse d'Éloïse

Caron. Félicitations encore une fois, Éloïse! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je souhaite la bienvenue

à Mme Caron et sa famille dans nos tribunes.

Je cède maintenant la

parole à M. le député de Matane-Matapédia, pour votre déclaration.

M. Bérubé : M. le Président, le

13 mars dernier s'est produit l'impensable, à Amqui. Un acte délibéré d'un

individu a causé la mort de trois personnes, et huit autres ont été

blessées gravement.

communauté matapédienne s'est rapidement mobilisée pour faire face à ce drame

innommable. La Matapédia, c'est une

communauté tissée serré, qui s'entraide, qui veille les uns sur les autres,

dans les moments de joie comme dans les

épreuves. Mes pensées sont toujours aux victimes et aux membres de leurs

familles qui ont perdu un proche ou qui doivent maintenant veiller au

rétablissement d'un des leurs.

veux également exprimer toute ma reconnaissance envers le travail des premiers

répondants de ce drame, les citoyens

qui ont rapidement intervenu sur les lieux, les paramédics, les policiers, les

pompiers et le personnel de l'Hôpital d'Amqui, qui se sont tous mobilisés

pour répondre à l'urgence.

tiens également à souligner le travail et le leadership de la mairesse d'Amqui,

Mme Sylvie Blanchette, et de la préfète

de La Matapédia, Mme Chantale Lavoie, qui, avec leurs équipes, ont mis à

la disposition des intervenants toutes les ressources nécessaires et ont

été présentes pour leur communauté.

veux remercier également l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale

pour les témoignages exprimés, qui nous ont fait chaud au coeur. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia.

Nous sommes tous solidaires avec vous.

Je cède maintenant la

parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : M.

le Président, dernièrement mon comté a perdu l'un de ses plus grands bénévoles,

M. Raymond Maltais, qui a donné de son temps et de son expertise à son

club de motoneige pendant 58 ans.

Vous

savez, l'industrie de la motoneige est importante chez nous, mais ça ne peut

pas fonctionner sans des bénévoles comme

M. Maltais. Et, pour l'avoir connu, laissez-moi vous dire qu'il savait

tout faire. Entretien et balisage des sentiers, réparation de la machinerie, construction de ponceaux ou négociation des

droits de passage, Raymond répondait toujours présent. À 81 ans, malgré la maladie, M. Maltais a tout de

même continué d'aller donner un coup de main. Ça s'appelle la passion.

a joué aussi un grand rôle auprès de notre jeunesse. C'était mon chauffeur

d'autobus et celui de mes filles. Ça a été le chauffeur d'autobus de

trois générations d'élèves, qui l'ont apprécié pour sa bienveillance.

M. Maltais,

merci pour tout ce que vous avez fait. Vous êtes un modèle de citoyen engagé et

vous avez laissé votre marque dans

notre communauté. Votre femme, Lisette, et vos enfants ont toutes les raisons

d'être fiers de vous. Bon repos, M. Maltais, vous l'avez mérité.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. La prochaine

déclaration sera celle de M. le député de Blainville.

M. Laframboise :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à une femme

émérite, artiste créatrice en arts visuels, résidente du Boréa Blainville,

Mme Micheline Brodeur.

Mme Brodeur

cumule plus de 50 ans de carrière en tant qu'artiste engagée et

enseignante. Née à Saint-Hyacinthe en

1935, graduée de l'École des beaux-arts de Montréal en 1963, elle se consacre

durant 40 ans à la sculpture, plus particulièrement sur pierre, et

effectue plusieurs stages en Italie durant cette période.

Dans les

années 80, alors que ce milieu est peu ouvert aux femmes, elle s'implique

avec passion sur le conseil d'administration du Conseil de la sculpture du

Québec afin d'en faire la promotion et d'ouvrir des portes aux nouvelles

générations.

Parallèlement

à ses recherches, elle obtient, en 1991, une maîtrise en arts visuels et

entreprend des études au doctorat.

Tout

récemment, nous avons eu le bonheur de découvrir ses oeuvres au centre d'exposition

de Blainville. En tant que député de Blainville, c'est donc avec une immense

fierté que j'adresse mes plus sincères félicitations à Mme Micheline Brodeur pour l'ensemble de sa

carrière. Merci pour votre talent, votre travail exceptionnel au fil des ans.

Merci pour tout.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Blainville. La prochaine déclaration

sera celle de M. le député de Côte-du-Sud. M. le député.

M. Rivest :

Merci, M. le Président. Tout un week-end que je viens de passer à

L'Isle-aux-Grues!

Des pas qui

traversent des chemins enneigés, les ombres colorées qui frappent aux portes,

cachés sous les masques ou les costumes flamboyants, les amoureux de cette

tradition font la joie des citoyens, jeunes ou moins jeunes. C'est Mi-Carême à

L'Isle-aux-Grues, un bel exemple de transmission en lien avec la valorisation

de notre patrimoine. C'est à ce moment où

Manon, Édith, Pierre, Marie-Odette, Huguette, Denis, Martin, Marie-Michèle ou

Louis se préparent à la fête.

Aujourd'hui, je tiens

à remercier les citoyens de L'Isle-aux-Grues pour leur accueil unique qu'ils

nous offrent à chaque visite.

D'ailleurs, je vous

fais deux invitations. Venez découvrir Riopelle et son île qu'il a adoptée de

1976 à 2002, lors de sa mort. Il y aura,

entre autres, l'exposition Mon cher Jean Paul tout l'été à la

bibliothèque de Montmagny. Je vous invite également à visiter la page du

député de Côte-du-Sud pour en savoir davantage.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. Et nous concluons cette

rubrique avec la déclaration de M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le

Président. Samedi dernier, je me suis rendu à l'École nationale d'aérotechnique

de Saint-Hubert pour découvrir plus de 80 projets à Expo-Sciences. Sur

place, les sept élèves, âgés de 12 à 17 ans, y étaient pour

présenter leurs projets.

cesse de le répéter, M. le Président, science, technologie et innovation sont

les clés de l'avenir. Croyez-moi, ces jeunes veulent et vont améliorer notre

monde, M. le Président. J'ai pu découvrir des élèves passionnés qui ont espoir

en notre avenir et qui ont des idées les plus originales, les plus innovantes.

tiens aussi à remercier tous les enseignants, le personnel, les parents qui

soutiennent, qui encouragent leurs jeunes.

Finalement,

je félicite Marguerite Métivier, qui fréquente l'école secondaire

Fernand-Lefebvre de Saint-Hubert, à qui

j'ai remis une bourse. Marguerite, merci d'avoir été capable de vulgariser ta

recherche scientifique avec aisance, avec intelligence.

Voir

autant de filles qui s'intéressent à la science me donne foi en l'avenir, M. le

Président. Félicitations aux participants, et longue vie à la science!

Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Vachon. Et cela met fin à la rubrique Déclarations

de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente : Bonjour, tout le

monde. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Alors, à la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles et député de Marquette, la parole est à vous. Vous n'avez pas

encore...

La Présidente : Nous y viendrons.

Parfait. Nous viendrons à ce rapport ultérieurement.

À la rubrique Dépôt de pétitions, maintenant, M.

le député de Camille-Laurin, la parole est à vous.

M. St-Pierre

Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par

599 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la planification de

l'occupation des immeubles du centre de services scolaire de Montréal prévoit l'augmentation du nombre d'élèves du

secondaire dans Tétreaultville, passant de 1 894 en 2022 à 2 138 en

2025;

«Considérant

l'augmentation importante des élèves à l'école secondaire Louise-Trichet depuis

cinq ans, passant de 398 en 2018 à 616 en 2022;

«Considérant

l'importance d'offrir aux 44 000 résidents des écoles publiques de

proximité accessibles à tous, sans obstacles socioéconomiques et prônant

des valeurs de diversité et d'inclusion;

«Considérant que les prévisions ne prévoient pas

avec justesse l'augmentation du nombre d'élèves issus de l'immigration, et que

l'école possède un classement de 10 sur 10 concernant la défavorisation des

élèves;

«Considérant que la situation actuelle ne

favorise pas la persévérance, puisque certains élèves doivent changer d'école faute d'espace durant leur parcours

scolaire tout en sachant que plusieurs études démontrent qu'un changement aura

des impacts négatifs sur la réussite;

«Considérant que la situation restreint les

possibilités pédagogiques et a des effets sur les matières enseignées,

notamment en éducation physique, en art culinaire, en sciences et en arts,

ainsi que sur les activités parascolaires;

«Considérant

la présence de deux bâtiments : l'un au 8300, rue de Teck accueillant

temporairement du primaire, et l'autre au 2205, rue Mousseau qui sera vacant

lorsque la nouvelle école Irénée‑Lussier sera disponible, et qui pourraient

accueillir des élèves de Louise-Trichet;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de prévoir l'ajout d'une

annexe à l'école secondaire Louise-Trichet dans les plus brefs délais.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé. Mme la députée de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

Mme Prass : Merci,

Mme la Présidente. J'aimerais saluer les membres de l'Association québécoise du

syndrome de la Tourette qui sont avec nous, dans les tribunes,

aujourd'hui.

Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

2 504 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que l'article 10 de la Charte des droits et libertés protège les droits

des personnes ayant un handicap;

«Considérant qu'environ 1 % de la

population est atteinte du syndrome Gilles de la Tourette — SGT — un

handicap identifié dans le DSM-5;

«Considérant

que 90 % des personnes atteintes du SGT ont au moins un autre trouble

associé, conséquence du SGT;

«Considérant

que le niveau d'intelligence des personnes atteintes du SGT est comparable à la

population générale;

«Considérant

que des centaines d'enfants atteints [de] SGT subissent les conséquences

d'interventions inadaptées pouvant aller jusqu'au renvoi de l'école;

«Considérant que 23 % des enfants et

48 % des adultes atteints du SGT pensent au suicide;

«Considérant que 82 % des adultes atteints

du SGT ont des difficultés sociales;

«Considérant

que plusieurs personnes atteintes du SGT n'ont ni un médecin de famille, ni

accès à un médecin spécialisé;

«Considérant

que la majorité des intervenants scolaires, sociaux et de la santé ne

connaissent pas le SGT, ce qui entraîne un gaspillage de ressources

causant de graves problèmes de détresse et de santé mentale;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec :

«De déterminer

de façon claire de quel service relève le SGT et ainsi uniformiser l'aide et

les services offerts dans l'ensemble des programmes;

«D'imposer

une formation obligatoire sur le SGT dans les CISSS, CIUSSS, CSS, écoles,

programmes collégiaux et universitaires — éducation, santé et

services sociaux;

«D'ajuster

les règles budgétaires scolaires et les codes EHDAA pour assurer [des]

ressources d'adaptation adéquates.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Nous revenons

à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, et je reconnais à nouveau M. le

président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie

et des ressources naturelles et député de Marquette.

M. Ciccone : Merci de votre patience, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles qui, les 16 et 21 mars 2023, a procédé à l'étude détaillée du

projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York. La commission a adopté le texte du projet de loi

sans amendement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci. Ce rapport

est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des

questions et réponses orales, et je cède la parole, pour sa question

principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Hier, nous avons eu lecture du cinquième budget du

gouvernement de la CAQ. Ils en sont dans leur cinquième année, et je dirais que

ce budget-là s'inscrit dans la durée, s'inscrit dans la suite, où l'on

constate, dans la cinquième année, que les crises ne font que s'amplifier.

Puis, ce

matin, je préparais ma question, Mme la Présidente, puis je me disais : Il

faudrait que je trouve un moyen d'aller au niveau de la confidence avec le

premier ministre. Alors, j'aimerais ça que vous vous mettiez dans un état

d'esprit, un peu comme si j'avais un

podcast puis que je vous disais : Bonjour, M. le premier ministre — puis

je m'adresse à vous, Mme la

Présidente — pour

essayer de jaser avec vous puis de savoir. Puis la première question que

j'aimerais vous poser, Mme la Présidente, via votre entremise,

c'est : Qu'est-ce qui ne marche pas? Pourquoi ça ne marche pas?

C'est la

cinquième année. On voit les délais en justice, on voit les listes d'attente en

santé, on voit les listes d'attente en

services de garde. Cinquième budget. Les ambitions, lorsque vous avez été

portés au pouvoir, Mme la Présidente, le gouvernement caquiste, étaient au plafond. Vous aviez la capacité, puis

ça, on doit vous le dire, de situer, de nommer les enjeux, mais on peut voir

aujourd'hui que les résultats ne sont clairement pas là. Et rajoutons à ça le

fait qu'il y aura une baisse d'impôt,

mais sur le dos des générations futures. C'est rendu qu'on endette nos enfants,

Mme la Présidente, pour payer les baisses d'impôt aujourd'hui.

Alors, question au premier ministre :

Qu'est-ce qui ne marche pas depuis cinq ans?

La Présidente : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, d'abord, j'invite le chef de l'opposition officielle à dire

«balado», au lieu de «podcast». Je dis ça comme ça, en passant.

Maintenant, concernant le réseau de la santé,

j'écoutais les réactions des analystes et puis j'entendais un certain Gaétan Barrette dire : J'aurais rêvé d'avoir

une augmentation de budget de 7,7 % comme le ministre de la Santé actuel.

Mais c'était plutôt avec un moins, les budgets qu'a eu à gérer le

ministre libéral de la Santé.

Donc, Mme la

Présidente, première raison pourquoi on a des difficultés, actuellement, dans

le réseau de la santé : à cause du réseau, l'état du réseau, quand

on l'a reçu, en 2018, il y avait déjà des problèmes.

Ensuite,

je rappelle au chef de l'opposition officielle, qui a peut-être oublié, qu'il y

a eu une pandémie mondiale qui a affecté

tous les réseaux de la santé dans le monde.

Malgré ça, Mme la Présidente, le

ministre de la Santé a réussi, dans les derniers mois, à augmenter de

500 000 personnes le nombre de Québécois qui sont maintenant pris en

charge par un groupe de médecine familiale. Quand même exceptionnel.

Donc,

on a un plan qui a été déposé, on a des gestes qui commencent à être posés, on

a une augmentation de budget importante. Donc, on va y arriver.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Puis le premier ministre

a raison, alors poursuivons dans l'esprit du balado. À matin, Mme la

Présidente, il nous ressert le

15 ans libéral, il nous ressert Gaétan Barrette. Soit dit en passant, le

budget est à plus de 7 % cette année, mais que se passera-t-il, l'an prochain, quand il va tomber à

2,1 %? J'aimerais vous entendre là-dessus. Mais... Et là c'est la

pandémie, puis là j'entends le premier ministre — c'est déconcertant — nous

dire qu'on commence, on commence.

Pourquoi, après cinq

ans, il commence? Pourquoi on n'a pas de résultat? C'est la question.

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, d'abord, je

veux dire au chef de l'opposition officielle que, de la façon que ça fonctionne,

c'est que, cette année, on augmente le

budget de la santé de 7,7 %; l'année suivante, c'est ce 7,7 % plus

une autre augmentation. Donc, on ne

vient pas reculer, il n'y aura pas de baisse, de coupure dans le réseau de la

santé comme on l'a vécu avec le gouvernement libéral.

Maintenant,

Mme la Présidente, je pense que c'est important qu'on regarde les gestes puis

le plan qui sont en train d'être

posés, mis en place. Évidemment, on va avoir une négociation de convention

collective qui va être très, très, très importante.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Oui, puis, l'an prochain,

ce n'est pas avec votre 2,1 % que vous allez être capables d'y faire face.

Juste les coûts de réseau, juste les coûts de réseau, c'est plus de 5 %.

Alors, j'ai bien beau... on peut bien additionner, additionner puis le

voir pour la première année, mais ce sera nettement insuffisant. Et là le

premier ministre, qui est tout à fait

déconcertant, nous confirme, donc, qu'il n'y a pas rien d'autre de prévu que

2,1 %, qui va être en dessous de l'augmentation

naturelle des coûts de réseau. Encore une fois, Mme la Présidente, c'est la

même chose pour ce qui est de la pénurie de main-d'oeuvre, on reconnaît

qu'ils n'ont pas attaqué...

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bon, d'abord, je corrige

le chef de l'opposition officielle. Quand on regarde le budget, là, puis je

pense que le ministre des Finances le connaît bien, c'est 3,6 %

d'augmentation l'année prochaine, plus le 7,7 % cette année, ça

fait 11,3 % sur deux ans. C'est déjà pas mal.

Ce que j'allais dire,

c'est qu'on a un défi d'aller chercher plus de flexibilité dans l'organisation

du travail. Donc, ma collègue la présidente

du Conseil du trésor va négocier, entre autres, avec le syndicat, la FIQ, le

syndicat des infirmières, pour être capable d'avoir plus de flexibilité.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, on vérifiera les chiffres, là, mais on me confirme que

c'est 2,1 %, santé, 2024‑2025. Alors,

2,1 %, Mme la Présidente. Et, en ce sens-là... Et c'est la réponse que m'a

servie le premier ministre aussi à la principale. Alors, en ce sens-là,

nettement insuffisant.

Les crises, c'est la

cinquième année, c'est le cinquième budget, les crises, notamment en services

de garde, autre élément, vous aviez dit, en 2018, que vous alliez abolir la

liste d'attente, elle est rendue à 69 000. Pourquoi ça ne fonctionne pas?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui, bien, ça mériterait peut-être un débat de fin de séance. Le ministre

des Finances m'a dit — je

m'excuse auprès du ministre des

Finances : L'augmentation, l'année prochaine, du budget de la santé est de

3,6 %. Allez voir dans la note de bas de page.

Maintenant,

la liste d'attente, Mme la Présidente, c'est comme ça en Ontario, c'est comme

ça en Alberta, c'est comme ça en Colombie-Britannique, c'est comme ça aux

États-Unis, c'est comme ça en Europe, il y a eu, pendant la pandémie, un

report des chirurgies. Donc, c'est normal qu'il y ait un rattrapage à faire. On

va y arriver.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, les

PME du Québec sont fortement touchées par différentes crises : inflation,

pénurie de main-d'oeuvre, augmentation

exagérée de leurs tarifs d'hydroélectricité imposée par la CAQ. Malheureusement

pour elles, le budget d'hier n'a pas répondu à leurs attentes.

fait des années que la fédération canadienne des entreprises indépendantes

demande de revoir le calcul de la déduction pour petites entreprises,

pour donner un peu d'air aux plus petites d'entre elles. Ce n'est pas normal

qu'une entreprise à cinq employés à temps

plein puisse bénéficier d'un taux d'imposition de 3,2 %, mais qu'une plus petite

entreprise ayant un ou deux employés doive payer un taux de 11,5 %.

la Présidente, est-ce que le ministre de l'Économie est fier de voir son

gouvernement laisser tomber les plus petites PME?

Présidente : En réponse, le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente.

Bien, je comprends que le critique de l'opposition veut renverser la mesure

d'un ancien ministre des Finances, qui était député de Robert-Baldwin, là,

parce que c'est suite à la commission sur

la fiscalité Godbout qu'il y a eu un ajustement au taux des PME, qui a

maintenant requis un nombre d'heures minimum pour avoir accès à la

déduction pour petite entreprise.

Alors,

il y a eu une réflexion dans le cadre de la commission Godbout. Votre

gouvernement, à ce moment-là, avec l'ancien ministre des Finances, a pris cette

décision-là. Et nous croyons que c'était la bonne, et c'est pour ça qu'on

la maintient.

Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Première

complémentaire.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, il y a

probablement place pour s'adapter. Nos PME sont frappées de toutes parts : la hausse des prix des intrants,

combiné à la décision du ministre d'augmenter les tarifs d'électricité de plus

de 6 %, et maintenant qu'on voit

plusieurs d'entre elles vivre ces hausses faramineuses de loyer, jusqu'à trois

fois plus cher pour leur loyer.

Mme la Présidente, le

ministre a échoué avec Volkswagen. Il ne peut pas échouer avec les 200 000

PME du Québec.

Présidente : En réponse, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, clairement, les PME et les

régions sont centrales à nos politiques gouvernementales. Et il faut regarder

que le budget s'appuie sur des programmes déjà existants, des programmes qu'on

a en place, présentement, avec soit l'OTN, transformation numérique,

Productivité innovation, avec le programme d'Investissement Québec, Investissement Québec et le capital, nos cinq

stratégies industrielles qu'on a mises en place, qui se terminent en 2025, 2026,

2027. Nous avons tous les outils, au

ministère de l'Économie, pour continuer à supporter nos PME. Et hier, dans le

budget, on a vu un rajout de programmes à ce

qui existe déjà. Alors, je suis très confortable. Puis on va s'occuper des PME

comme nous l'avons fait depuis quatre ans.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, un budget qui propose

trop peu pour les PME manufacturières. Véronique Proulx, P.D.G. des

Manufacturiers et exportateurs du Québec, qualifie de timide l'approche de la

CAQ en matière de main-d'oeuvre et d'amélioration de la productivité des

entreprises, et je la cite : «...il faut appuyer davantage les PME

manufacturières dans leur transformation numérique, et les mesures proposées à

cet effet aujourd'hui sont timides, considérant le travail à faire.»

Est-ce que le ministre de l'Économie va enfin

mettre les bouchées doubles pour aider nos entreprises?

La Présidente : Je reconnais le

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bon, au niveau de la main-d'oeuvre, c'est une

problématique qui est complexe, et c'est pour ça qu'on l'attaque de plusieurs

fronts. Premièrement, c'est certain qu'une baisse d'impôt pour

4,6 millions de Québécois, ça va

amener le potentiel économique plus haut. Ça va aussi encourager le travail. On

estime que l'offre de travail va augmenter de 0,4 %. Il y a aussi, Mme la Présidente, ce qu'on fait au niveau

du Régime des rentes en encourageant les gens de plus de 65 ans à travailler à

temps partiel et à pouvoir garder plus d'argent en ne cotisant pas au RRQ. Et

puis, bien sûr, il y a le travail que ma collègue fait au niveau de la

régionalisation de l'immigration. Ça, c'est très important pour les petites

entreprises...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...dans

l'ensemble des régions du Québec.

Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Henri-Bourassa... de Bourassa-Sauvé,

pardonnez-moi.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Parlant de

main-d'oeuvre, je vais vous surprendre, je vais nommer une bonne chose qu'on peut retrouver dans le plan

budgétaire du gouvernement. Dans la

section faisant un portrait de la

situation économique au Québec en 2023 et 2024 rédigée par le ministère, on

retrouve, aux pages G-16 à G-18, un portrait

juste de la situation de l'emploi au Québec. On peut y lire : «...le

nombre de personnes en mesure de répondre à la demande de travail est limité

par le vieillissement de la population. [...]le nombre de postes vacants [au

Québec reste élevé]. Il est en hausse

de 61,8 % par rapport au premier trimestre de 2020. [Et] bien que la

pénurie de main-d'oeuvre touche de nombreuses régions, elle est plus

prononcée au Québec.»

Ces constats

ne sont pas nouveaux. Ça fait cinq ans que le Québec est l'une des provinces

affichant les taux de postes vacants les plus importants. Ça fait cinq

ans que la CAQ minimise l'enjeu.

Est-ce que la

ministre de l'Emploi est fière que dans ce budget caquiste, encore une fois,

aucune mesure-phare ne soit mise de l'avant pour contrer la pénurie de

travailleurs généralisée qui sévit au Québec?

La Présidente : En réponse, le

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, merci

beaucoup pour la question. Et, encore une fois, au niveau de l'emploi, il faut

regarder le continuum de tout ce qu'on fait : à l'automne 2021, 3,9

milliards pour la pénurie de main-d'oeuvre avec des mesures en qualification, en formation de

main-d'oeuvre, avec les bourses Perspectives, parce que, bien sûr, il y a

l'éducation, il y a l'enseignement

supérieur. Et là, dans le budget, on rajoute des gestes, la baisse de l'impôt

sur le revenu qui va stimuler l'offre

de travail, le Régime des rentes et la régionalisation de l'immigration. Bref,

la pénurie de main-d'oeuvre, c'est un problème

complexe, on l'attaque de plusieurs façons. Et, de tous les gains de croissance

futurs du Québec, 80 % vont venir de

la productivité, 20 % de l'emploi. C'est pour ça qu'on travaille

énormément, aussi, au niveau de l'investissement et de l'innovation des

entreprises.

La Présidente : Première complémentaire,

la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Et

pourtant, Mme la Présidente, la P.D.G. de Manufacturiers et exportateurs du

Québec, mon collègue en parlait, écrivait dans une lettre ouverte à l'attention

du ministre qu'elle s'attendait à ce que le budget comprenne des mesures

spécifiques pour augmenter le bassin de travailleurs au Québec. Hier,

l'organisation a publié un document qui décrit le budget comme étant timide, contenant des mesures

insuffisantes en termes de portée pour relever les enjeux de

main-d'oeuvre des manufacturiers.

Pourquoi la ministre de l'Emploi a-t-elle laissé

tomber nos entreprises manufacturières en omettant d'aller chercher des

travailleurs névralgiques à leur développement dans ce budget?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Emploi.

Mme Champagne Jourdain : Merci,

Mme la Présidente. Je tiens à souligner que je suis en contact avec les manufacturiers. J'ai eu des rencontres, j'en aurai

d'autres aussi, pour parler de solutions. Dans le budget qui a été présenté

hier, on apporte d'autres initiatives. On

injecte des sommes, comme 100 millions de dollars pour la formation

en alternance travail-études, et on ajoute un 4,5 millions pour

mieux accompagner nos entreprises qui ont besoin de main-d'oeuvre.

Je veux me

faire rassurante, Mme la Présidente, notre gouvernement va continuer

d'accompagner nos entreprises à travers ce défi-là, c'est extrêmement

important. Et mon collègue l'a bien exprimé tout à l'heure, on est dans

la continuité de notre Opération main-d'oeuvre. Merci.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Cadet : Il

n'y a pas juste les manufacturières, Mme la Présidente. La Fédération canadienne

de l'entreprise indépendante indiquait, elle aussi, hier, que le budget

caquiste offre des mesures insuffisantes pour renverser le manque d'employés, qui ne fait qu'empirer. Donc, nos

manufacturières sont insatisfaites, nos entrepreneurs sont insatisfaits, nos

commerçants sont insatisfaits, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Je sais que la ministre ne pourra pas dire

publiquement qu'elle, elle est insatisfaite. Est-ce qu'elle peut, dans ce cas, nous expliquer comment elle a pu accepter

si peu de mesures concrètes dans le budget pour contrer le manque de

travailleurs au Québec?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Champagne

Jourdain : Mme la Présidente, je pense que c'est important de

le réitérer, mon collègue l'a dit tout à l'heure, à la mise à jour 2020‑2021

on a déployé une immense opération main-d'oeuvre, qui est une opération

de 3,9 milliards de dollars, qu'on

injecte afin d'aider nos entreprises à faire face à la pénurie de

main-d'oeuvre. Je pense que ça exprime tout le sérieux que notre

gouvernement consacre à la pénurie de main-d'oeuvre.

Maintenant,

dans le budget dont on a fait la présentation hier, il y a d'autres sommes,

d'autres solutions qui sont apportées, on investit encore pour soutenir nos

entreprises. Et on va être là. Moi, je fais aussi une tournée des régions pour

m'assurer de bien comprendre et d'être toujours en mode solution pour

s'ajuster. Merci.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

Mme la Présidente. Je demandais, l'autre fois, au premier ministre s'il était

intéressé à aller voir le monde qui

en arrache, au Québec, le monde qui ont de la misère à payer l'épicerie, le

monde qui paie des loyers qui n'ont pas d'allure, du monde qui travaille fort,

mais qui finit le mois les poches vides. Bien, visiblement, la réponse,

c'est non, parce que, dans la vision du

premier ministre, là, c'est les gens qui font plus de 100 000 $ par

année qui ont le plus besoin de son

aide. C'est ça, son budget d'hier. 100 $ de plus de baisses d'impôt pour

la caissière et 800 $ de plus de baisses d'impôt pour son patron.

300 $ dans le portefeuille d'un jeune prof, 800 $ dans les poches du

D.G.

Aux dernières nouvelles, Mme la Présidente, là,

la majorité des Québécois et des Québécoises, ils font moins que 50 000 $ par année. Mais, le premier

ministre, il ne les voit pas, il ne les écoute pas. Ce qu'il leur dit, en gros,

c'est : «Let's go», la gang,

travaillez plus fort. En fait, il reprend le travail exactement là où Philippe

Couillard l'avait laissé. Pour les plus riches, là, le gouvernement est

toujours au rendez-vous...

La Présidente : Bon, un moment, je

vous prie. M. le leader du gouvernement, brièvement.

M. Jolin-Barrette : ...on

laisse aller le chef du deuxième groupe d'opposition, mais il y a des limites

aussi. Ce sont des propos qui sont blessants. Il n'y a aucune

comparaison à faire entre le gouvernement libéral...

La Présidente :

S'il vous plaît! Je suis debout.

On écoute attentivement la question. M. le chef du deuxième groupe

d'opposition, poursuivez, il vous reste 21 secondes.

M. Nadeau-Dubois : Ce que le premier

ministre dit, c'est : Pour les plus riches, le gouvernement est toujours

au rendez-vous, puis, pour les autres, bien, débrouillez-vous avec votre

épicerie.

Est-ce que le premier

ministre pourrait se lever, là, aujourd'hui, puis expliquer à tout le monde qui

nous écoute pourquoi la caissière qui travaille dans l'épicerie mérite huit

fois moins d'aide en baisses d'impôt que le P.D.G.?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, je pense, depuis quatre ans, on a montré qu'on est

prêts à aider les plus démunis de notre

société. Je rappelle que, quand on est arrivés, l'aide sociale, le montant qui est

donné aux gens qui ont des

contraintes à l'emploi était de 1 000 $. Il est maintenant de

1 548 $, on a augmenté l'aide de 50 %. Québec solidaire dit... on n'a rien fait.

a aussi augmenté le crédit d'impôt pour les personnes de 70 ans et plus

qui n'ont pas la chance de profiter des grosses augmentations de salaire. On leur a donné un crédit d'impôt

remboursable de 2 000 $ par année à partir de l'année 2022.

Maintenant,

qu'est-ce que dit le chef de Québec

solidaire à une enseignante, à une

infirmière, à une famille de la classe moyenne qui a de la difficulté à

arriver? Est-ce qu'il dit à ces gens-là de la classe moyenne : Vous ne

méritez pas d'aide, vous n'avez pas besoin d'aide? Qu'est-ce qu'il dit

aux infirmières? Qu'est-ce qu'il dit aux enseignantes?

La Présidente :

Première complémentaire.

Nadeau-Dubois : Ce que je

dis aux enseignantes, aux infirmières, aux caissières, aux travailleurs

ordinaires qui se lèvent tôt, qui travaillent fort, c'est qu'ils méritent qu'on

les aide plus que les gens en haut de l'échelle, qui, en ce moment, là,

n'ont pas besoin d'aide quand ils voient leur facture d'épicerie.

premier ministre a décidé d'aider plus les gens qui en ont plus puis moins les

gens qui en ont moins, c'est son choix. Comment il peut justifier ça?

La Présidente : M.

le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, ce que vient de dire le

chef de la deuxième opposition n'est pas exact. Quelqu'un qui gagne

80 000 $, 90 000 $, 100 000 $ va avoir 800 $

de réduction d'impôt. Quelqu'un qui gagne 250 000 $, 500 000 $

va avoir 800 $ de réduction d'impôt.

le sais, que Québec solidaire voudrait augmenter les impôts. C'est probablement

ça qu'ils vont proposer en 2026, en

plus des taxes orange, là, qu'ils vont continuer à mettre de l'avant. Mais moi,

j'aimerais ça, là, qu'il nous dise, le chef de Québec solidaire, c'est

quoi, pour lui, un riche Québécois? Combien ça gagne, pour lui? À partir de

combien...

La Présidente :

En terminant.

M. Legault :

...on s'appelle un riche?

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Nadeau-Dubois : Ce que je

sais, Mme la Présidente, c'est que, quand on fait 300 000 $ par

année, là, en ce moment, on n'a pas

de misère quand on sort du IGA, ça va, c'est correct, puis le monde en bas de

l'échelle, eux autres, ils paniquent quand ils voient la facture.

parlait du balado du premier ministre. Moi aussi, j'ai une suggestion pour son

balado. Il devrait inviter un travailleur ordinaire, quelqu'un qui travaille

fort, qui fait 30 000 $ par année, puis essayer de lui expliquer,

yeux dans les yeux, en restant

sérieux, pourquoi ce travailleur-là mérite huit fois moins d'aide, huit fois

moins d'aide que son patron. Ça ferait un super bel épisode, ça.

La Présidente : M.

le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

c'est le bout que je n'aime pas de Québec solidaire, de laisser entendre que

c'est le seul parti qui est prêt à aider les plus démunis.

La Présidente : M.

le leader du deuxième groupe d'opposition, je vous reconnais.

La Présidente : Poursuivons.

M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je

suis fier que ce soit notre gouvernement qui ait augmenté l'aide sociale de

50 %. Pas 5 %, 50 %.

Durant la campagne électorale, j'ai entendu le

chef dire qu'il n'était pas d'accord avec notre 2 000 $ pour les personnes de 70 ans et plus, il aimait mieux

ses taxes orange. Puis il ne respecte pas la classe moyenne. Il pense que la

classe moyenne, au Québec, n'a pas besoin d'aide. Bien, c'est son problème.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Maurice-Richard. La parole est à vous, juste à vous.

M. Bouazzi : Mme la Présidente, hier, le ministre des Finances

a donc déposé cette fameuse baisse d'impôt, qui est, comme plusieurs analystes ont dit, spécialement injuste. Mais elle

n'est pas seulement injuste, elle est aussi irresponsable, Mme la Présidente. Nos services craquent de

partout. Et je donnerai juste un exemple. En 2019, quand ce gouvernement

est arrivé au pouvoir, 50 % des écoles

secondaires étaient en mauvais ou en très mauvais état. C'est 65 %,

aujourd'hui. Des urgences ferment, des soignantes claquent la porte,

21 000 Québécoises et Québécois attendent pour des services de santé

mentale, et on vient amputer notre richesse

collective de 2 milliards de dollars annuellement. C'est un choix

idéologique, et le ministre doit le justifier.

Et ma

question, c'est : S'il avait 2 milliards de plus dans son budget,

quels services, il pense, à qui il devrait le donner?

La Présidente : La

réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, il y avait deux questions, là. Quelle est

ma mesure favorite du budget? C'est celle que j'ai annoncée avec la

ministre de la Famille pour les centres de pédiatrie sociale.

Je vais

revenir sur la baisse d'impôt. Elle va bénéficier à 4,6 millions de Québécois,

dont 90 % de ceux-ci gagnent moins

de 100 000 $. Elle va stimuler l'économie à long terme, stimuler

l'offre de travail, et ça, ça donne des moyens, des revenus qui nous

permettent d'investir dans les principales missions de l'État.

Notre gouvernement a toujours répondu présent.

On va continuer de supporter ces missions de l'État là. C'est extrêmement

important.

La Présidente : Première

complémentaire.

Bouazzi : C'est à croire, Mme la Présidente, qu'il n'y a

nulle part où mettre les 2 milliards de plus dans les services que

nous avons.

J'ai des

idées pour M. le ministre. Il y a deux jours, nous avons reçu, donc, le nouveau

rapport du GIEC qui parle de la

catastrophe climatique. Les conclusions du rapport sont sans appel. Je vais

d'ailleurs déposer ce document. Quelles politiques du GIEC aimerait mettre le ministre s'il avait

9 milliards de plus pour dépenser dans les cinq prochaines années?

La Présidente : Consentement pour le

dépôt du document? Consentement. La réponse du ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien là, il y avait

2 milliards, il y avait 9 milliards... Je pense que la raison qu'on a

évoquée le 9 milliards, c'est

que le prochain plan de mise en oeuvre sera doté de 9 milliards, qui est

une augmentation de 18 % sur un an, et, sur deux ans, c'est une augmentation de

35 %. Et ça, c'est pour la lutte aux changements climatiques. Mais l'environnement,

c'est plus que ça, Mme la Présidente. Il y a aussi 1 milliard pour la

biodiversité avec le Fonds bleu puis le Plan

Nature. Et puis on a reçu la COP15, et puis le premier ministre est allé, je

suis allé, le ministre de l'Environnement,

d'autres ministres. C'est extrêmement important. On ajoute la biodiversité à la

lutte aux changements climatiques.

La Présidente :

Pas de commentaire après les

réponses. Je vous ai entendu dire un «très bon», M. le leader. Pas

permis.

Deuxième

complémentaire. Allez-y, on vous écoute.

M. Bouazzi : Il

n'y a même pas assez d'argent pour les sociétés de transport en commun, pour

garder le même service, Mme la Présidente.

Pour chaque dollar investi en transport, il y en a 0,71 $

pour la voiture et seulement 0,29 $

pour le transport en commun. Il n'y a pas de

programme pour isoler les centaines de milliers de logements qui sont mal

isolés aujourd'hui, alors que nous

allons manquer d'électricité. Et sans compter le troisième lien, qui, à terme,

va coûter 6 ou voire même 10 milliards de dollars.

Ça fait qu'est-ce que

le ministre des Finances pense aujourd'hui que son budget répond...

Présidente : En réponse, M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, le budget, il poursuit nos actions, Mme la Présidente,

économie, éducation, santé, environnement,

dans un cadre financier prudent et responsable. Oui, il y a une baisse d'impôt

qui va stimuler l'économie et l'offre

de travail. Elle est financée par une réduction du poids de la dette. On va

continuer à réduire le poids de la dette mais progressivement, c'est-à-dire qu'au lieu de la réduire 7,5 %

sur 10 ans on va le faire sur 15 ans, ce qui va permettre de financer la baisse d'impôt, stimuler l'économie,

stimuler l'offre de travail, qui permet d'investir dans les principales

missions de l'État : santé, éducation, économie, environnement.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Mille-Îles. La parole est à vous.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement de la

CAQ a présenté, hier, son budget, qu'il a appelé Un Québec engagé ,

mais, en matière de logement, la CAQ s'est plutôt complètement désengagée. Je

dirais même qu'elle est déconnectée des

besoins en logement et qu'elle vit dans le déni. Seulement

1 500 nouvelles unités de logement abordable en six ans. On parle de 250 unités par année pour tout le

Québec. Le mot «ridicule» n'est même pas assez fort pour décrire le

sentiment que je ressens.

Visiblement,

le ministre des Finances n'a pas entendu le cri du coeur des milliers de

Québécois, hein, qui peinent à joindre les deux bouts devant l'explosion

des loyers, mais on ne semble pas non plus réaliser à quel point le manque de

logement fait mal à notre économie. Inflation, emplois non comblés, détresse,

hausse de l'itinérance, les effets sont vastes et multiples.

la Présidente, la ministre de l'Habitation est-elle fière du budget de son

gouvernement en matière de logement?

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Est-ce que j'ai entendu que 1 milliard était ridicule,

Mme la Présidente? Parce qu'on met

1 milliard pour les soins à domicile, puis ça va faire toute une

différence. On met 1 milliard en l'environnement, puis ça va

compter. Puis on met 1 milliard pour le logement parce que ça va aider.

Alors, il y a un

inventaire de logements sociaux qui ne se complètent pas. On met les sommes pour

que les 6 000 unités en inventaire

puissent se réaliser. On a déjà annoncé 3 000 logements abordables, à la

mise à jour, 1 700 avant, et là

on rajoute un autre 1 500 pour qu'il y en ait plus de 6 000 qui se

réalisent. Pour ceux qui doivent se loger maintenant mais n'en ont pas

les moyens, Revenu Québec va au-devant des citoyens, fait des annonces pour

bonifier le Programme d'allocation-logement. Dans le budget, 2 000, Programme

de supplément au loyer, supplémentaires.

Nous

répondons présent pour les Québécois. Le logement, c'est extrêmement important.

Nous sommes en action, Mme la Présidente.

Présidente : Pas de bravo. Première complémentaire.

Mme Dufour : 1 milliard en six

ans. En habitation, la CAQ fait du recyclage, on réannonce les mêmes unités année

après année comme si c'étaient des

nouvelles, mais la vérité, c'est qu'il y a juste 1 500 nouvelles

unités, dans ce budget, alors qu'il y a plus de

37 000 familles en attente pour des logements sociaux. Elles vont

aller où, les 1 500 unités? À Québec? À Montréal? Dans le comté de la

ministre?

La crise, elle est

partout, même jusqu'en Gaspésie. Il faut que la CAQ cesse de vivre dans le

déni.

Présidente : Bon, attention, ici. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, écoutez,

c'est de prêter des intentions. Écoutez, là, ça fait deux fois aujourd'hui.

Ils essaient de nous qualifier de libéraux. On n'a rien à voir avec les

libéraux, Mme la Présidente.

Présidente : On va poursuivre. Mme la députée, il vous reste...

La Présidente :

Je vous prie! Je suis debout, je

m'exprime. Mme la députée, il vous reste six secondes, allez-y.

Mme Dufour : Je répète ma question : La ministre de

l'Habitation est-elle fière du budget de son gouvernement en habitation?

Présidente : Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez,

je suis très contente des mesures qui ont été annoncées en habitation. Et c'est dans cet état d'esprit là que

je continue d'attaquer l'arrérage, comme vous savez, là, qui nous a été laissé

par les libéraux. On s'y attaque, parce qu'on a remis des sommes à travers le

programme, le fameux programme AccèsLogis,

là, alors, 236 millions qui vont être dédiés à ça pour

3 750 unités. Et les 1 500 unités additionnelles, Mme la

Présidente, qui ont été annoncées, ce n'est pas sur six ans. Peut-être que le

déploiement des sommes se fait sur six ans, mais c'est 1 500, année 1.

Premier budget. Le

mandat, c'est quatre ans. Et ça va très bien, Mme la Présidente.

La Présidente :

Vous y allez en deuxième

complémentaire, M. le leader du deuxième groupe... premier groupe?

M. Tanguay : ...le

premier ministre, lui, s'il considère que ça va extrêmement bien et que c'est

extrêmement important, le logement social.

Il y a une crise du logement. Ça fait cinq ans qu'on leur dit qu'il y a une

crise du logement, notamment la crise

du logement social. Mairesse de Gatineau est sortie. Mairesse de Montréal est

sortie. La présidente du comité exécutif de Montréal a dit : «Clairement,

le gouvernement a choisi d'ignorer la crise du logement qui sévit partout

au Québec, mais qu'on vit de façon plus dure, plus tangible à Montréal.»

promesse était de faire 11 700 logements. Dans le budget, c'est

1 500 logements. Est-ce qu'il est fier, le premier ministre?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, je rappelle au chef

de l'opposition officielle que nos engagements sont sur le mandat. Donc, je sais que l'opposition

officielle aurait voulu que tout soit dans le premier budget, mais il va en

rester trois autres, budgets.

Ce qu'il est

important aussi de dire, concernant le logement, il y a beaucoup d'argent qui

était disponible avant le budget, on en ajoute dans le budget. Mais

actuellement il faut travailler avec les municipalités, parce que ça prend quatre ans, construire. Donc, on peut bien mettre

plus d'argent cette année, ça prend quatre ans. On veut réduire ça à deux ans,

puis on a une excellente ministre qui travaille là-dessus.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Hier, le maire de Gaspé s'est fait la voix des municipalités des régions sur le logement. Je vais le citer :

«On se serait attendus à ce que ce soit une priorité. Ce n'est

pas avec ça qu'on va résorber la pénurie de logements qui sévit partout

dans les régions du Québec.»

Les maires sont vraiment très au courant de la

situation du logement que les... des gens qu'ils représentent. Ils espéraient

qu'on sauve le logement social. Au contraire, la CAQ a signé l'arrêt de mort du

logement social. Même les logements AccèsLogis qui ont été promis par le

premier ministre vont être habités seulement en 2030. Le président de l'UMQ a

dit vouloir rencontrer rapidement la ministre des Affaires municipales.

Qu'est-ce que la ministre va dire aux

représentants des villes du Québec? Est-ce qu'on va revenir à l'époque où on disait : La crise du logement, ça

n'existe pas, ou on va dire : Pour la CAQ, désolé, mais, le logement, on

s'en lave les mains?

La Présidente : En réponse, le

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, j'aimerais dire, d'abord, qu'on fait

plusieurs choses pour les municipalités. Il y a de l'argent en sécurité publique. Il y a de l'argent

au niveau des transports en commun. Il y a de l'argent au niveau du logement

social, bien sûr. On peut parler des barrages municipaux, de la trame verte et

bleue, des organismes communautaires. Il y a plusieurs choses dans le budget,

là. Puis, en passant, les gens, les citoyens des municipalités paient des

impôts.

Pour ce qui

est du logement, dans AccèsLogis, il y a 6 000 logements qui sont en

planification, qui ne se réalisent pas,

dont plus de 3 000 manquent de financement. Le financement est dans le

budget, donc possibilité de réaliser 6 000 unités de plus. Au

niveau du Programme de logement abordable, on a annoncé 3 000 unités

à l'automne, 1 700 six mois avant.

Là, on ajoute 1 500 unités. Tout ça donne plus de

6 000 unités qui vont se réaliser. L'argent du PQI est là pour

réaliser ces unités-là.

Alors, on

travaille avec les municipalités, Mme la Présidente. Ça nous fait plaisir de

collaborer avec eux. On veut résoudre ce problème de logement. C'est un

problème difficile...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...on l'attaque

de plusieurs angles.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Très honoré que le ministre des Finances prenne le temps de me répondre à cette question, pour cette question

importante, mais ma question s'adresse à la ministre des Affaires municipales.

C'est elle qui va rencontrer les

représentants des différentes municipalités. La mairesse de Gatineau

disait : Les mesures en logement

sont timides ou insuffisantes. Pour le maire de Québec, il demandait aussi

davantage de logement social dans le

budget de la CAQ. Le budget n'a même pas la note de passage, c'est 5 sur 10.

Les maires puis les mairesses du Québec sont déçus.

Comment elle va expliquer que la CAQ manque

encore le bateau du logement?

La Présidente : Mme la ministre

responsable de l'Habitation.

Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, depuis mon

entrée en poste, je les rencontre tous, là, les maires des municipalités, l'UMQ, tout ça, et l'idée, c'est de travailler

avec tout le monde puis d'accélérer... Tout le monde a sa part à faire dans

l'accélération de la livraison du logement. Moi, j'ai de l'argent, puis je

visite, je revisite chacun des projets pour m'assurer qu'ils sont prêts

à partir puis qu'ils vont partir rapidement. S'il y a des éléments qui sont à

gérer par les municipalités, comme

l'émission des permis, par exemple, bien là je les invite aussi à faire leur

bout de chemin à cet égard-là. Mais

je suis là dans un esprit de collaboration. Puis, les maires, là, j'en ai eu,

des discussions avec eux, puis, ceux qui ont des projets qui sont bien

alignés...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...l'argent va être

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Grandmont : Très heureux d'entendre que la ministre du Logement ait

rencontré les maires et mairesses. Malheureusement, elle aurait dû les écouter

puis faire son lobby auprès du ministre des Finances.

repose ma question, c'est la dernière chance que pourra avoir la ministre

responsable des Affaires municipales. La CAQ refuse de s'attaquer aux besoins

réels des familles, qui sont étranglées par l'augmentation des coûts des

loyers, qui consacrent, des fois, souvent plus que 50 % de leur budget

pour se loger. Avec les baisses d'impôt de la CAQ, on aurait pu financer

10 000 nouveaux logements sociaux. Comment la ministre des

Affaires municipales va justifier ça à ses vis-à-vis, au prochain...

Présidente : En réponse, le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bon, bien sûr, on veut

construire des logements, puis le secteur privé a un rôle là-dedans, les logements sociaux, les logements abordables.

Les nouvelles constructions, ça, ça va aider. Mais, pour ceux qui ne peuvent

pas avoir un nouveau... pour ce qui ne peut

pas être construit, parce que ça prend du temps, faire ça, c'est là que les

programmes de supplément au loyer,

les subventions sont importantes. Le Programme d'allocation-logement, qui était

d'un maximum de 100 $ par mois,

est maintenant à 170 $ par mois, mais, plus important, Revenu Québec va

au-devant, va chercher les citoyens pour doubler le nombre de personnes

qui vont le recevoir. Dans le budget, on a aussi ajouté 2 000 unités

de Programme de supplément au loyer.

Présidente : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : Ça nous amène à 46 000 unités, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci. En janvier dernier, le ministère des Transports a retranché des

voies de circulation sur l'autoroute 40,

aux abords du pont de l'Île-aux-Tourtes, justifiant une voie pour les autobus.

Or, le 22 février dernier, j'ai questionné la ministre sur le

pourquoi de ce retrait des voies de circulation, puisqu'aucun autobus n'utilise

ce tronçon pour le moment, et c'est une

congestion, c'est un désastre total sept jours-semaine, matin, midi, soir. La

ministre m'avait alors répondu, de

son ton fort sympathique, et je la cite : «...et, oui, du transport en

commun. En général, en 2023, les gens sont en faveur, mais, bon, si la députée

de Vaudreuil s'y oppose...» Son problème. Pourtant, le surlendemain, son

ministère annonçait que ces voies allaient dorénavant être accessibles

aux taxis et au covoiturage. Quel hasard!

2023, un gouvernement qui se dit préoccupé par l'environnement et qui souhaite

réduire les GES doit favoriser le transport en commun, mais pour vrai.

Pourquoi la CAQ va autoriser la construction d'une nouvelle...

Présidente : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, avec mon ton toujours aussi sympathique,

ça me fait plaisir de répondre à ma collègue de Vaudreuil. Et, sans

vouloir rien enlever à la portée de sa dernière question, le fait est, et elle

le sait, qu'on avait déjà eu un certain

nombre de rencontres avec les élus de sa circonscription, les élus municipaux,

les préfets, avec ma collègue de Soulanges, d'ailleurs, aussi, et il y a

des équipes de mon ministère qui ont généré plusieurs discussions extrêmement constructives, elle était de ce premier Teams

qu'on a eu avec vraiment beaucoup d'élus. Il y a des propositions qui avaient été faites, il y a des commentaires qui

avaient été faits, il y a des critiques qui avaient été faites aussi. Je pense

qu'il faut tous être lucides, là-dedans. C'est pour ça qu'on est en processus

d'amélioration continue.

Mme la Présidente, on

a un pont à reconstruire, le pont de l'Île-aux-Tourtes, le contrat sera signé

sous peu. D'ailleurs, on met énormément

d'argent pour reconstruire le pont de l'Île-aux-Tourtes. C'est une

infrastructure importante pour

l'ouest de la grande région de Montréal. Alors, en attendant, il faut qu'on

mette des mesures, parce qu'on ne peut pas faire de miracle, Mme la Présidente.

Il faut que les gens continuent de circuler, dans un contexte où il y a un

chantier majeur.

Alors, on s'est améliorés, on a effectivement

ouvert la voie qui était dédiée au transport collectif pour l'autopartage, les

taxis, dans une optique de transport collectif...

Présidente : En terminant.

Guilbault : ...général qui déborde les

autobus. Et on travaille avec Exo, avec tout le monde. Si on peut s'améliorer

encore...

La Présidente : Première

complémentaire.

Nichols : C'est 87 000 véhicules qui circulent chaque jour sur le pont de

l'Île-aux-Tourtes. Bien sûr, pour l'environnement, mais aussi pour la qualité

de vie de nos citoyens, il faut prévoir du transport collectif efficace et

rapide. D'ailleurs, nos élus

municipaux travaillent déjà à mettre en place un service d'autobus express pour

rejoindre le REM juste de l'autre côté du pont.

Est-ce que la

ministre des Transports peut nous expliquer les raisons du retrait complet des

voies dédiées au transport en commun sur le plus récent tracé publié par

la CAQ?

La Présidente : Mme la ministre.

Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, il y aura du

transport collectif sur le futur pont de l'Île-aux-Tourtes, là. Je ne

sais pas quel est l'enjeu exactement.

Maintenant,

ce n'est pas le gouvernement du Québec qui opère le transport collectif sur le

territoire en question. Donc, il y a des rencontres avec Exo, il y a des

rencontres avec l'exploitant. Si on veut mettre plus de lignes d'autobus, encore

une fois, ce n'est pas le ministre des

Transports qui va déterminer quel autobus passe à quelle heure dans les rues de

la ville, là. Alors, il faut juste bien comprendre les rôles et

responsabilités de chacun.

Par contre, par contre, c'est le rôle du ministère

des Transports et de la Mobilité durable et du gouvernement, je dirais, de catalyser, de coordonner et de

soutenir des mesures d'atténuation, quand on a des chantiers majeurs qui

relèvent de notre responsabilité. On le fait dans le cas de l'Île-aux-Tourtes...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...comme on l'a fait avec le tunnel

Louis-Hippolyte-La Fontaine, d'ailleurs.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Nichols : Mme la Présidente, l'enjeu, là, c'est la

construction du nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes, 2 milliards de dollars, et la CAQ a

retiré du tracé les voies de transport en commun. C'est ça, l'enjeu. Il n'y

aura pas de transport en commun pour les citoyens, pour les

87 000 usagers par jour du pont de l'Île-aux-Tourtes.

On constate,

là, qu'il y a une bonne foi, là, on en veut, du transport en commun, c'est dans

le budget, c'est partout. Mais pourquoi les retirer dudit tracé? On en a

besoin dans le comté de Vaudreuil.

La Présidente : Et la réponse de la

ministre.

Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, les autobus pourront

circuler sur le futur pont. Les autobus vont pouvoir circuler sur le

pont, là. Avez-vous déjà vu une nation, en 2023, qui construit un pont en

interdisant du transport collectif? Tu sais, je veux dire, les autobus pourront

circuler.

Maintenant,

quels autobus circuleront, à quelle heure, quel trajet feront-ils, bien là

c'est aux sociétés de transport de gérer cet aspect-là et dans une

optique, bien sûr, je me permets de l'ajouter, d'électrification graduelle de

nos flottes d'autobus urbains. 55 % de

nos autobus urbains seront électriques d'ici 2030, peut-être même plus, qui

sait? Mais donc Exo est un partenaire, comme tous les autres OPTC, et

qui nous aide...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...à plusieurs égards.

Présidente : Pas de commentaire. En question principale, je

reconnais la députée de D'Arcy-McGee. La parole est à vous.

Prass : Merci, Mme la Présidente. Quelle déception! On

s'attendait à une réelle augmentation de financement, dans le budget, de la santé mentale, et pas un

piètre 27 millions par année pour cinq ans. Le premier ministre disait, la

semaine dernière,

qu'on devait en faire plus en santé mentale et que... d'attendre le dépôt du

budget, compte tenu de l'importance de

l'enjeu. Vraiment? Parce que force est de constater que ce gouvernement ne fait

pas une priorité de la santé mentale ni d'abaisser les listes d'attente.

Son ministre des

Services sociaux est responsable du dossier de la santé mentale depuis cinq

ans, et ça fait deux ans que la liste

d'attente stagne à 20 000 personnes en détresse. Concrètement, ce que

nous dit ce budget, c'est que le

gouvernement caquiste n'est pas prêt à investir pour réduire les temps

d'attente en santé mentale et qu'il se contente de les maintenir à leur

niveau.

Peut-il

franchement, ce matin, nous dire que ça, c'est tout mettre en oeuvre pour voir

un réel impact pour la diminution de la liste d'attente en santé

mentale?

Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci,

Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question.

Tout le monde me parle de la liste d'attente. Alors, ce qu'on a réussi à faire,

avec notre plan d'interdisciplinarité, notre nouvelle approche en santé

mentale : avant l'épidémie de 2019-2020, il se voyait 150 000,

160 000 patients en santé mentale; aujourd'hui,

il s'en voit 250 000. Je m'excuse, mais la pandémie a augmenté les

besoins, et on est là pour répondre aux services, puis on va continuer à

le faire.

Quant

à l'ajustement du budget, c'est quoi, le principal enjeu, aujourd'hui? Le

principal enjeu, c'est la gestion de l'urgence

puis la gestion de la crise. Bien, ça, c'est dans notre Plan d'action

interministériel en santé mentale, axe 6 de ce plan d'action. Il y a

déjà... Le budget inclus est déjà de 40 millions. S'ajoute par-dessus un

27 millions pour qu'on construise des

centres de crise, qu'on investisse dans des guichets d'accès en santé mentale

dans nos urgences et qu'on donne un suivi approprié en communauté pour

ceux qui passent dans nos urgences, Mme la Présidente.

La santé mentale,

c'est primordial depuis le début et ça continue de l'être, incluant dans ce

budget. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire... En principale. Allez-y, en

principale.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Voici les faits :

il y a une disparité salariale de 44 % entre les psychologues dans le

réseau public et le réseau privé. 27 % de ceux qui sont diplômés intègrent

le réseau de la santé public.

Tout

le monde s'attendait à des montants significatifs pour voir des salaires compétitifs

pour que les psychologues intègrent le réseau de la santé public. Il

manquera 860 psychologues d'ici l'année prochaine.

Dans

le contexte actuel de la pénurie de main-d'oeuvre, nous partageons les craintes

de l'APTS. Ces maigres sommes ne sont

qu'un coup d'épée dans l'eau si une amélioration des conditions de travail ne

les accompagne pas. Le ministre doit s'engager

à accroître le nombre d'intervenants en santé mentale dans le réseau public,

pas seulement tenter de retenir ceux qui sont là.

Comment

le ministre croit-il qu'il pourra améliorer les conditions de travail pour

amener à attirer les psychologues dans le secteur public?

Présidente : La réponse de Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui. Bien, merci, Mme la Présidente. Ça tombe-tu

bien, c'est exactement une des priorités gouvernementales qui a été annoncée dans les trois forums que j'ai tenté

de mettre en place. Priorité demeure, d'ailleurs. Puis j'avais invité

l'APTS en particulier à venir me rencontrer, ce qu'ils ont décliné de faire.

Donc,

maintenant, il y a, au coeur de nos priorités gouvernementales, trois grandes

priorités : l'équipe soins, quand on

parle... en santé, pour soutenir le plan santé de mon collègue, l'équipe classe,

pour aider mon collègue en éducation, et, en question de santé mentale,

justement, la question du salaire des psychologues.

Donc, j'invite les

syndicats concernés à venir s'asseoir avec moi, puis on va pouvoir en discuter.

Présidente : Merci à vous. Cela met fin à la période des questions et

réponses orales.

comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions

sans préavis. Pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président

de l'Assemblée nationale, qui est juste ici. Je vous souhaite une bonne fin de

journée. Merci à vous.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un

membre formant le gouvernement et je cède la parole... je crois que

c'est M. le ministre de la Langue française. M. le ministre.

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Jean-Lesage, le député les Îles-de-la-Madeleine,

la députée de Vaudreuil et la députée de Laviolette—Saint-Maurice :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée québécoise de la francophonie canadienne, mais

également la journée de la francophonie internationale;

«Qu'elle rappelle le

rôle de premier plan que le Québec joue au sein de la francophonie, dans le

respect de la diversité des communautés francophones et acadiennes et des

autres gouvernements;

«Qu'elle

réaffirme son soutien aux communautés francophones et acadiennes, en raison de

la longue histoire qui les unit à la nation québécoise et du fait que le

Québec est le seul État de langue française en Amérique du Nord;

«Qu'elle réitère que

la défense du français au Québec est la responsabilité de chaque génération de

Québécois;

«Qu'enfin, elle

souligne l'engagement de toutes les composantes de l'Administration québécoise

en faveur du rayonnement du français et de l'essor des communautés francophones

et acadiennes.» Merci beaucoup.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Consentement, sans débat. Alors, est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Adopté. Je suis maintenant prêt à reconnaître un

membre de l'opposition officielle pour la motion, et je pense que c'est Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, Mme la députée.

Mme McGraw : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le député

des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que l'essentiel des sommes prévues au budget 2023‑2024

en matière de réduction des gaz à effet de serre provient de sources

dédiées comme le marché du carbone;

«Qu'elle

prenne acte que le gouvernement ne fait qu'investir des sommes déjà prévues et

qu'il ne s'agit pas d'un effort

gouvernemental réel à la hauteur de la crise climatique telle qu'illustrée par

les rapports successifs du Groupe d'experts intergouvernemental sur

l'évolution du climat — GIEC.»

Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Alors, je suis prêt, maintenant, à

reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à

Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci,

M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de

la motion suivante conjointement avec le ministre de la Justice, la députée de

Robert-Baldwin, le chef du troisième groupe d'opposition,

la députée de Laviolette—Saint-Maurice et la députée de Vaudreuil — je

vous remercie tous pour votre appui :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que la violence conjugale comprend les

agressions psychologiques, verbales, physiques, sexuelles ou

économiques;

«Qu'elle

souligne que la violence conjugale a des conséquences importantes sur les

personnes qui en sont victimes;

«Qu'elle

souligne que le Code criminel ne permet pas de tenir compte de certaines

manifestations de la violence conjugale et des préjudices importants causés par ceux-ci, puisqu'aucune

infraction n'englobe le contrôle coercitif dans son intégralité;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de créer un groupe de

travail fédéral-provincial-territorial

d'experts chargés de faire des recommandations sur le libellé d'une mesure

législative visant à créer une infraction de comportement coercitif et contrôlant dans le Code criminel, tel que

le recommande le rapport du Comité permanent de la justice et des droits

de la personne de la Chambre des communes.»

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Il y a consentement, sans débat. Est-ce que la motion

est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait

envoyer une copie à M. David Lametti, le ministre de la Justice et Procureur général du Canada, s'il vous

plaît?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Absolument. Ce sera fait, M. le leader du

deuxième groupe d'opposition.

je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition pour la

motion, et je reconnais M. le chef du troisième groupe.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président.

Une motion un peu particulière, ce matin, parce qu'en fait c'est une motion qui

a déjà été adoptée en 2018, mais qu'on désire réitérer parce que les choses

n'avancent pas, à nos yeux. Donc, ça

se lit comme suit. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec et au gouvernement

fédéral la mise en place d'un rapport

d'impôt unique et préremplis, transmis à Revenu Québec, pour tous les

contribuables québécois et ce, tout en préservant l'autonomie fiscale du

Québec.»

Vice-Président (M. Lévesque) :

Merci beaucoup, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Simple rappel

aux collègues, on ne peut pas faire des commentaires au départ, avant le dépôt

de la motion.

Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement pour débattre de cette motion.

Nous

en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, j'avise

cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra les consultations particulières et les auditions

publiques sur le projet de loi n° 12, la Loi

portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et

visant la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des

personnes victimes de cette agression ainsi

que les droits des mères porteuses et des enfants issus d'un projet de

grossesse pour autrui, aujourd'hui,

après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de

1 h 50 min, et de 15 heures à 18 h 15, à

la salle Pauline-Marois;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 10, la Loi

limitant le recours aux services d'une agence de placement de personnel

et à de la main-d'oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des

services sociaux, aujourd'hui, cinq minutes après la fin des échanges avec le

ministre de la Santé dans le cadre de la commission plénière sur l'étude des

crédits provisoires pour l'année financière 2023‑2024 jusqu'à la mise aux voix en commission plénière du quart

des crédits pour l'année financière 2023‑2024, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Vice-Président (M. Lévesque) :

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant

l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Avis

de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture

et de l'éducation se réunira en séance publique aujourd'hui, après les

avis touchant les travaux des commissions, de 11 h 15 jusqu'à

13 heures et de 16 h 05 à

18 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland, afin de

poursuivre les consultations particulières et auditions publiques concernant le

mandat d'initiative portant sur les révélations de violences lors des

initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation

dans d'autres sports.

plus, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles se réunira en séance de travail le jeudi 23 mars 2023, à la salle Pauline-Marois, à 8 heures, pour une durée de

30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se

saisisse d'un mandat d'initiative visant à entendre la prochaine personne qui

occupera le poste de président-directeur

général d'Hydro-Québec, et à 8 h 30, pour une durée de

30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un autre... d'un mandat

d'initiative, pardonnez-moi, concernant la hausse des coûts des aliments

au Québec.

Enfin, la Commission

de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le

jeudi 23 mars 2023, de 8 heures

à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur les

logiciels de télésurveillance.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. Et nous en sommes aux affaires prioritaires. Et, conformément à

l'ordre adopté le 21 mars 2023, l'Assemblée se constitue en commission

plénière afin d'entreprendre l'étude des crédits provisoires pour l'année

financière 2023‑2024.

Je suspends donc les

travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 07)

M. Lévesque

(Chauveau) (président de la commission plénière) : Alors, conformément

à l'ordre adopté le 21 mars 2023, la

commission plénière se réunit afin d'étudier les crédits provisoires pour

l'année financière 2023‑2024.

cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de l'Éducation et les députés de l'opposition. Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je

vous rappelle qu'un maximum de six minutes est alloué au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 3 min 7 s au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, 1 min 2 s

au deuxième groupe d'opposition, 1 min 2 s au troisième groupe

d'opposition et 48 secondes à l'ensemble des députés indépendants.

Débuteront

ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition. Dans ce

cadre, l'ensemble des députées indépendantes auront droit à

1 min 30 s par heure d'échange. Le temps non utilisé par les

députées indépendantes sera redistribué

proportionnellement entre les groupes parlementaires formant l'opposition

officielle, et le deuxième groupe, et le troisième groupe d'opposition.

Enfin,

je rappelle aux députées indépendantes que, si elles souhaitent intervenir au

cours de l'ensemble de l'étude des crédits provisoires, elles ont

10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

J'accorde

immédiatement la parole à M. le ministre pour ses remarques préliminaires. Vous

avez droit à six minutes, M. le ministre.

M. Drainville : Merci, M. le Président.

Alors, je suis très bien entouré, comme vous pouvez le constater. J'ai autour

de moi l'équipe du cabinet, qui est menée,

évidemment, par le directeur de cabinet, M. Dupras, à ma gauche, et tout

autour il y a la formidable équipe du

ministère, également, ministère de l'Éducation, avec la sous-ministre,

Mme Arav — qui est où,

Mme Arav? — Mme Arav

est juste à côté, et plusieurs sous-ministres adjoints, adjointes et également

d'autres membres du ministère qui m'accompagnent dans cet exercice qui

est fort important.

veux saluer, bien entendu, mes porte-parole de l'opposition. Je vois également

que la troisième opposition est représentée par le député de Matane.

Très

bien, très bien, alors, on va faire ça dans le respect, bien entendu, on est

tous ici pour une seule et même raison, pour les enfants, pour nos élèves. Donc, on n'aura pas nécessairement le

même point de vue sur tout, cela va de soi, mais je pense que cet exercice de reddition sera très, très

salutaire, et on va le faire dans un esprit de grande démocratie, une

démocratie qui nous permet d'échanger, qui nous permet de donner de

l'information, de prioriser, aussi, d'énoncer nos priorités respectives.

Alors,

budget, donc, déposé hier, très bon budget pour l'éducation, très, très bon

budget, une augmentation de 1,5 milliard sur cinq ans. C'est le meilleur

budget de l'éducation, en termes de montants, là, depuis le tout premier du gouvernement de M. le premier ministre. Alors,

lors du premier budget, c'était une augmentation de 2 milliards, mais il y

avait la moitié de cette somme qui était dédiée, à ce moment-là, à la création

des maternelles quatre ans. Et nous, avec 1,5 milliard cette année,

donc, c'est le deuxième... la deuxième meilleure croissance de cette mission

éducation.

Avec

cet argent-là, M. le Président, qu'est-ce qu'on va faire? Bien, on va, comment

dire, répondre aux sept orientations que

j'ai rendues publiques après les fêtes. Je le rappelle. Le français. La voie

rapide pour les personnes qui sont détentrices d'un bac et qui souhaitent

devenir enseignant ou enseignante, donc une voie rapide de 30 crédits. Les

aides à la classe, c'est un projet

auquel on tient beaucoup, donc le projet pilote se poursuit, et on élargit la

portée du projet-pilote en attendant, bien

entendu, la signature d'une convention collective qui va nous permettre de déployer

les aides à la classe à travers le Québec.

Plus de projets particuliers, aussi : dans mes orientations, après les

Fêtes, j'ai dit que je souhaitais que chaque école secondaire publique ait au moins un projet

particulier. Il y a à peu près un petit peu plus que la moitié des écoles

secondaires publiques qui en ont un présentement. Moderniser la formation

professionnelle. Un réseau scolaire plus performant. Et aussi, septième orientation — pas

nécessairement dans l'ordre d'importance, elles sont toutes importantes — la

rénovation de nos écoles.

donc, avec ce 1,5 milliard d'augmentation qui a été annoncé hier, on va

annoncer, dans les prochaines semaines, des sommes qui vont aller dans une orientation, dans une autre de ces

orientations. Si vous regardez le budget, à la page C.5 du plan budgétaire, là, le ministre des Finances a structuré le

budget éducation en quatre grandes sections, donc : accroître la

persévérance et la réussite, améliorer la performance du réseau, rendre la

formation professionnelle plus attrayante et

accélérer l'entretien du parc immobilier. Alors, à travers ces quatre

sections-là, il y a quatre grands montants, et ces montants là, donc, vont servir éventuellement à nous permettre

d'atteindre les objectifs qu'on s'est donnés avec les sept orientations

que je viens d'énoncer.

exemple, dans le premier bloc, Accroître la persévérance et la réussite

scolaire, il y a une grosse somme d'argent qui est réservée pour le français, améliorer l'enseignement du français,

améliorer l'apprentissage du français. Alors, dans les documents

budgétaires, on parle notamment d'une plateforme de tutorat, on parle également

de l'achat de livres québécois par les

enseignants, on parle également d'améliorer le soutien pour les projets particuliers,

on fait passer la gratuité des projets particuliers de 200 $ à

300 $. Ça, ça se retrouve dans le premier bloc de 789 millions.

vous regardez le deuxième bloc, Améliorer la performance du réseau scolaire, on

met beaucoup de sous pour améliorer, notamment, les systèmes d'information

entre le ministère, les centres de services et les écoles, mais aussi à

l'intérieur du ministère, pour nous permettre d'avoir un meilleur accès aux

données pour qu'on puisse prendre des meilleures décisions. C'est dans l'intérêt de tous et chacun ici qu'on sache encore

mieux ce qui se passe sur le terrain, dans notre réseau. On met

240 millions pour la performance du réseau scolaire.

Troisième grand bloc,

la formation professionnelle, on annonce 267 millions. Alors, avec cet

argent-là, on va, bien entendu, acheter du

nouvel équipement, on va assurer la gratuité de la formation professionnelle à

temps partiel — vous

êtes sans doute très, très heureux et heureuses de l'apprendre — formation

professionnelle qui sera élargie avec de nouveaux programmes, des petites cohortes, programme de

bourses également pour la formation professionnelle. Mon Dieu que c'est

bon, tout ça!

quatrième bloc, 208 millions, Accélérer l'entretien du parc immobilier

scolaire. Alors, ça vise à faire de l'entretien, des petits travaux pour éviter la détérioration des écoles. Et je vous

rappelle le PQI scolaire qui passe de 9 à... enfin, qui était à 9, qui

passe de 21 à 22 milliards. 22 milliards, M. le Président.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous en sommes

maintenant aux remarques préliminaires de

l'opposition officielle, et je cède la parole, pour 3 min 7 s, à

Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre,

bonjour, et bonjour à l'équipe qui vous accompagne, des visages que nous

reconnaissons mais aussi des nouveaux visages. Alors, vous êtes effectivement

bien entouré. Mes collègues la députée de

Mercier et le député de Matane-Matapédia, bonjour, et évidemment aussi aux

députés devant moi, bonjour, merci d'être avec nous en éducation.

J'ai

en mémoire, et je vais commencer là-dessus... J'ai eu l'occasion, dans une

autre vie, avec le ministre de l'Éducation,

de faire avec lui, un jour, une entrevue, alors qu'il était animateur à la

radio, sur l'éducation, et il avait dit la chose suivante, il y avait moi, Véronique Hivon et Christine Labrie en

entrevue, puis il a dit : C'est beau de vous voir travailler ensemble. Ça devrait être ça, l'éducation. Puis,

depuis qu'il est arrivé en

titre comme ministre, je le dis publiquement, j'ai

eu une bonne écoute, très

franchement, et je ne doute pas ni de la bonne foi ni de la sincérité du

ministre de l'Éducation. Et je lui avais dit... C'est sûr, c'est entre nous,

mais là on est dans la confidence, hein, de toute évidence, mais c'est un

ministère tellement important, moi,

je crois sincèrement que c'est le plus important des ministères. Je ne veux pas

enlever rien aux autres, mais c'est

vraiment ça, notre société, tous les Québécois passent par notre système

d'éducation, tous. C'est incroyable, l'ampleur du défi, et je lui ai dit

qu'il aura ma pleine collaboration, il l'aura toujours.

hier un geste important a été posé par le ministre de l'Éducation. Chaque

semaine, et malheureusement ça défraie les manchettes, des arrestations, des

dénonciations en matière de violence à caractère sexuel. Puis j'ai écrit des

lettres pour qu'il y ait des

enquêtes, et elles ont été accueillies par le ministre, mais hier je crois que

c'est un geste important. Et, pour ceux qui sont peut-être inquiets, sachez que

tous les élus prennent ça très au sérieux, vraiment. Et cette enquête, elle

est nécessaire. Et je vous invite, M. le ministre, pas à me répondre là-dessus,

prenez-le en délibéré, d'adjoindre une firme indépendante au ministère de

l'Éducation. Il y a des firmes qui sont spécialisées en matière d'enquêtes en

matière de harcèlement au travail, de

harcèlement sexuel en milieu de travail. Pas parce qu'on doute de la bonne foi

de ceux qui travaillent au ministère

de l'Éducation, c'est qu'il y a aussi la question d'apparence de conflit

d'intérêts, et c'est là qu'on doit, nous, nous assurer que nous avons

répondu à des inquiétudes qui sont légitimes.

Alors,

ça, moi, je vous le laisse en délibérer. Et évidemment vous aurez notre entière

collaboration, et j'ose espérer que

nous serons capables de mettre fin à l'omerta dans les écoles pour le bien de

tous les enfants qui nous sont confiés. Merci, M. le Président. Et hâte

d'échanger avec mon collègue, mon vis-à-vis.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent.

Alors, nous sommes

maintenant prêts à procéder au premier bloc d'échange entre les députés de

l'opposition et le ministre. Et nous

débutons évidemment par l'opposition officielle. Le bloc sera d'une durée de

20 minutes. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, maintenant, on recommence dans un bloc, parlons de la vétusté

des écoles. J'ai préparé, évidemment, un tableau. Vous me connaissez, là, moi

puis les tableaux, j'aime ça, hein? Donc,

en 2018, c'était à 50 %, les écoles vétustes. Puis par la suite, on devait

améliorer. Puis je... oui, il y a eu de l'argent supplémentaire qui a été ajouté, mais le niveau de détérioration ne

s'est pas amélioré, au contraire, ça s'est amplifié. On est passés de

50 % à 54 %, puis, en 2021, à 56 %, en 2022 59 %, puis

aujourd'hui on passe à 61 %.

Moi,

ma question, elle est beaucoup plus simple. J'aimerais comprendre, là, puis

c'est vraiment... je veux comprendre : On met de l'argent, mais comment

qu'on s'assure, justement, qu'on améliore l'état, concrètement, dans nos écoles?

Parce qu'il y a quelque chose qui m'échappe.

On n'est pas supposés d'avoir un taux de vétusté qui augmente comme ça, de

passer, en 2018, avant le... que le gouvernement de la CAQ soit au pouvoir,

arriver aujourd'hui à 61 %. Je ne pense pas que c'est une tendance qu'on

veut garder. Au contraire, on veut s'améliorer. Alors, est-ce que vous, vous

avez réfléchi, de votre côté, comment ça se fait que, l'argent, même

s'il est annoncé, on n'arrive pas à réduire, présentement, ce taux de vétusté?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée. Toujours en

rappelant de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît. M. le

ministre.

M. Drainville : Bien, la réponse courte, M. le Président, c'est qu'on part de très,

très loin. Et je vais résister tant bien que mal à la tentation d'accabler ma

collègue de Saint-Laurent d'un retour en arrière qui nous ramènerait aux années

de l'austérité qui ont fait extrêmement mal aux parcs scolaires, extrêmement

mal.

donc, M. le Président, je l'ai mentionné très rapidement à la fin de mon

intervention de départ, là, écoutez, là, il faut prendre le moment, un moment pour prendre acte des chiffres. On

part à 9 milliards, 9 milliards de PQI pour l'éducation, il y a quatre ans de ça, et on est aujourd'hui, en

vertu du budget d'hier, à 22 milliards. Vous vous rendez compte? Et,

malgré l'ampleur des sommes

investies, vous avez raison de dire que les chiffres démontrent que le taux de

vétusté continue de s'accroître.

Alors,

ce que je veux dire là-dessus, c'est qu'on va continuer à investir dans les

infrastructures pour renverser cette tendance-là,

puis on va finir par y arriver. Ça, c'est clair, notamment parce que c'est la

priorité du premier ministre, qui me l'a réitéré à de nombreuses

reprises.

ailleurs, je veux dire, M. le Président, que dans les 22 milliards que

nous avons annoncés hier, puis c'est une information qui est très importante, sur les 22 milliards, les deux

tiers des sommes, dont 14,5 milliards, vont être consacrés au maintien du parc immobilier, et le tiers, en

bonification. Alors, ça, c'est les termes utilisés par le ministère, mais, ce

que ça veut dire, c'est le deux tiers vont

être consacrés essentiellement à de la rénovation et le tiers à des

agrandissements ou à des nouvelles écoles.

Donc,

au début, dans les deux premières années du mandat, du premier mandat, M. le

Président, c'était l'enveloppe bonification

qui était la plus importante. Pourquoi? Parce que, dans de nombreux endroits du

Québec, il y a des banlieues qui avaient poussé un peu partout, on avait besoin

d'écoles. On a lancé plusieurs projets de nouvelles écoles. À partir de

la troisième année, c'est l'enveloppe maintien d'actifs, donc l'enveloppe

rénovation qui a pris le dessus sur l'enveloppe bonification et l'enveloppe construction et agrandissement, et c'est ce

que nous poursuivons avec le budget d'hier. On met deux fois plus d'argent en rénovation qu'on en met

en nouvelles constructions, justement, parce qu'on veut que... le taux

de vétusté, M. le Président, on veut l'inverser.

pourrais aussi, mais je ne veux pas prendre trop de temps, je pourrais répéter

aussi, Mme la députée de Saint-Laurent, ce que j'ai dit aux journalistes

ce matin...

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : En terminant.

M. Drainville : ...par rapport à la méthode de calcul de la vétusté. Moi, je pense

qu'il y a un questionnement là-dessus, j'ai un questionnement là-dessus. Et je

ne suis pas le seul, le ministre responsable des Infrastructures, député de

Charlesbourg...

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Rapidement.

Drainville : ...est aussi en questionnement là-dessus.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Je vous invite juste... Je vais répondre

brièvement sur une affaire, parce que je sais que, souvent, la cassette, je l'entends très souvent, là, le Parti

libéral, et tout ça, là, mais, dans le PQI, c'est marqué, noir sur blanc, puis

ce n'est pas moi qui l'ai écrit, le PQI, là, c'est vous, là, vous et votre

équipe. Cette situation s'explique principalement par une période de sous-investissement dans les années 90

et au début des années 2000, pour le 61 %. Ce n'est pas moi qui le dis,

c'est votre PQI. Alors, c'est votre PQI qui

le mentionne, alors, mais, pour revenir... Moi, je veux comprendre. Tantôt, le

premier ministre... puis il y a un article, que je ne montre pas, là, mais... Legault...

Le premier ministre doute du portrait sur la vétusté des écoles , et il veut

revoir la méthode de calcul. Quels seront les nouveaux critères?

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : ...

Mme Rizqy : Non, juste le temps...

Président (M. Lévesque, Chauveau) : Oui, évidemment, une

question courte, une réponse courte. M. le ministre, s'il vous plaît, la

parole est à vous.

Drainville : L'autre raison pour laquelle on observe cette

augmentation du taux de vétusté, c'est que, depuis qu'on est là, on a procédé à une inspection extrêmement

rigoureuse de tous les bâtiments ou, en tout cas, si ce n'est pas tous les

bâtiments, on se dirige vers la totalité. Et ça, ce que ça a fait, cette

méthode d'inspection... Et là je ne parle pas de la méthode de calcul pour déterminer si cette école-là est un A, un B, un

C, un D ou un E. Je parle carrément d'aller dans les écoles et d'aller voir ce qui se passe. Cette

inspection rigoureuse, M. le Président, n'avait pas eu lieu auparavant. En tout

cas, certainement pas au même niveau. Et

donc ça, ça a contribué, M. le Président, ça a contribué, oui, à faire

augmenter le taux de vétusté, parce qu'on est allés au fond des choses. On n'a

pas essayé de maquiller, justement, la réalité. On est allés au fond des choses, et, oui, ça a contribué à une

détérioration, dans le fond, des chiffres. Qu'est-ce que vous voulez? C'est

ça, la réalité.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Mme

la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.

Rizqy : Bien, vous vous avancez en terrain qui n'est pas

écrit dans le PQI avec ce que vous dites, parce qu'au fond vous faites

référence... comme si les équipes qui étaient auparavant présentes, là, qui

sont d'ailleurs encore, pour la plupart, présentes au ministère... Avez-vous une grille de calcul ou

d'évaluation pour affirmer une telle chose, pour dire qu'au fond, avant,

ce n'était pas rigoureux?

Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci, Mme la députée. Je

vais maintenant céder la parole à M. le ministre de l'Éducation.

Drainville : Alors, on me donne des chiffres ici, là, puis

c'est très, très, très factuel. En 2022, M. le Président, on avait

90 % du parc scolaire qui avait été inspecté. On était à 41 %

d'écoles en bon état. En 2023, on est maintenant à 92 % du parc scolaire qui a été inspecté. Et ce qui reste, là,

c'est les édifices, effectivement, qui sont le plus détériorés ou, en tout cas,

c'est les édifices où c'est le plus difficile d'aller inspecter. Et donc, ça

aussi, il faut le prendre en considération.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Oui,

Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Ma question à M. le ministre, là, c'était :

Est-ce que vous avez une grille de calcul ou d'évaluation qui vous permet, là,

d'affirmer en cette Chambre, là, que maintenant, ceux qui sont payés par

l'argent public pour faire des inspections étaient moins rigoureux?

D'autre part,

votre réponse n'est pas juste en matière de statistiques. Je m'explique. Dans

le PQI, on voit clairement, là, que les écoles qui ne sont pas

inspectées sont indiquées. Par exemple, c'est marqué 111 écoles qui n'ont

pas été... 111 établissements qui n'ont

pas été inspectés. Quand on fait le pourcentage, on exclut évidemment les

écoles qui ne sont pas inspectées.

Donc là,

je... Donc, ma question, elle est double. Avez-vous une grille d'évaluation

avec... qu'on peut comparer pour dire :

Ah! O.K., effectivement, avant, on comparait des pommes avec des oranges, pour

affirmer une telle chose? Si oui, déposez-la. Deuxièmement, ma première

question, elle demeure pleine et entière. Le premier ministre a dit qu'il veut

revoir les critères d'évaluation pour

les écoles vétustes. Quels sont les nouveaux critères que vous voulez mettre en

application?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci,

Mme la députée. M. le ministre.

Drainville : J'ai dit, M. le Président, que j'étais en

questionnement sur la manière avec laquelle on décide de la vétusté d'un établissement ou pas. Et j'ai eu une

discussion tout à l'heure avec mon collègue le ministre des Infrastructures,

qui m'a confirmé qu'effectivement à la SQI,

à la Société québécoise des

infrastructures, il y a ce

questionnement présentement. Il y a des normes qui existent, M. le

Président. On ne remet pas en question les normes. La question qui se pose,

c'est comment est-ce que ces normes-là,

comment est-ce que cette méthode est appliquée. C'est là-dessus qu'on se

questionne.

Par ailleurs,

pour revenir sur ma réponse précédente, oui, on est actuellement dans les

écoles les plus compliquées. On est

dans les écoles les plus compliquées. Ça prend notamment des ingénieurs pour

les inspecter, ces écoles-là. Et ce que l'on a fait, on s'est donné une méthode

et on a engagé une firme d'ingénierie pour assurer, donc, le déploiement de

cette méthode-là, et cette méthode-là, M. le

Président, elle est appliquée de la même manière à l'ensemble du parc scolaire.

Alors, on s'est assuré qu'il y ait, dans le fond, un processus d'inspection qui

soit uniforme.

Donc, non

seulement on a beaucoup, beaucoup augmenté le nombre d'écoles qui étaient

inspectées, non seulement on est actuellement dans les écoles qui sont les plus

difficiles à inspecter, ça prend du personnel extrêmement spécialisé pour le faire, mais on s'est donné en plus une

méthode d'inspection qui fait en sorte qu'elle est la même d'un centre de

services scolaire à l'autre. Ce n'est pas

banal, ça contribue évidemment à nous donner un meilleur portrait.

Malheureusement, ce portrait-là, ce

qu'il nous dit, c'est qu'on n'a pas assez investi dans les infrastructures, et

c'est ce rattrapage qu'on est en train de faire.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : O.K., mais... parce

que c'est quand même important, ce qui a été affirmé par le premier ministre

tantôt. Il accuse, au fond, les

centres de services scolaires et commissions scolaires de faire gonfler les

chiffres au niveau de la vétusté.

J'aimerais vraiment comprendre, est-ce que vous avez un élément ou un

commencement de preuve pour faire une telle affirmation?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) :

M. le ministre, la réponse de vous.

Drainville : M. le

Président, je ne sais pas combien d'écoles la députée de Saint-Laurent a

visitées ces derniers mois ou ces

dernières années. C'est une femme de terrain, je ne doute pas qu'elle en a vu

un bon nombre. Moi, j'en ai vu beaucoup,

au cours des derniers mois, et je me rendais, dans certains cas, là, dans des

écoles qui étaient, mettons, classées C, ou classées D, ou classées E. Bien, je m'attends, là, moi, à rentrer

dans une école, comprenez-vous? Là, les plafonds tombent, les murs sont fissurés, il y a des chaudières

partout, puis tu te dis : Voyons, tu sais, c'est vétuste, là, c'est E, là,

c'est l'enfer, cette école-là. Tu

rentres dans cette école-là, là, puis ce n'est pas l'enfer du tout, là, c'est

des écoles qui, de façon générale... puis, j'oserais dire, dans toutes les

écoles où je suis allé, même celles qui étaient C, D ou E, c'est des écoles qui

ont de la tenue, qui ont bonne mine.

Puis je ne dis pas qu'il n'y a pas de problème, parce que c'est vrai que,

parfois, le problème est à l'intérieur des murs, alors il y a des...

bon, c'est pour ça qu'on les inspecte, etc., mais ce que je vous dis, c'est

qu'il faut se garder, M. le Président...

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : En

terminant.

Drainville : ...de prendre ces chiffres-là et puis de

dire : Ma foi du bon Dieu, 60 % des écoles du Québec sont vétustes.

Il faut faire attention, parce que ça peut finir, à un moment donné, par créer

une impression qui n'est pas conforme à la réalité. Voilà.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Bien, respectueusement, M. le ministre, c'est

parce que c'est vraiment inspecté... vous l'avez même dit, qu'il y avait même une firme qui a bâti les

critères d'évaluation puis que, par la suite, ce sont des professionnels, dont

notamment des ingénieurs. Les ingénieurs

sont régis par un code de déontologie et un code des professions, et, par

conséquent, lorsqu'ils signent, c'est très sérieux.

Donc, quand vous avancez que votre gouvernement,

que peut-être qu'il y a des gens qui pèsent plus fort sur le crayon pour avoir du financement, moi, à moins

qu'il y a un début de commencement de preuve pour faire une telle affirmation,

au contraire, je vous inviterais à la plus grande prudence, parce que ce sont

des gens qui font le portrait de la situation pour que, par la suite,

l'argent effectivement suive.

Et je vous

amène sur un autre... Toujours dans les infrastructures, puisque le

gouvernement, le premier ministre dit qu'il veut revoir les critères, est-ce

que les nouveaux critères... Êtes-vous d'accord avec moi qu'on doit absolument

s'assurer de la qualité de l'air dans les écoles?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) :

Merci beaucoup, Mme la députée. M. le ministre de l'Éducation.

Drainville : M. le

Président, je réitère ce que j'ai dit puis j'espère que la députée de

Saint-Laurent, M. le Président, ne va

pas nous reprocher, d'abord, de rapporter ce qu'on voit sur le terrain. Ça, je

ne m'en gênerai jamais, premièrement. Et

deuxièmement, ce n'est pas vrai, M. le Président, que je vais m'empêcher de

tirer les conclusions de ce que j'observe. Et parfois je vais le faire d'une manière très publique, comme je le

fais présentement. Elle peut m'en faire le reproche, elle peut essayer de marquer des points politiques, si

elle le souhaite, avec ça, moi, ce n'est pas mon enjeu. Mon enjeu, c'est

la qualité des écoles dans lesquelles nos enfants apprennent.

Ce que j'ai

observé, c'est qu'il y a des écoles qui sont classées D et qui sont classées E

et qui, en tout cas, quand je les observe, quand je les parcours, quand je

les... puis je ne me contente pas juste, là, de me promener, là, j'ouvre

les portes, je vais voir. Ce que j'ai

observé, c'est que, de façon générale, les écoles sont de très bonne tenue. Et

donc ça ne veut pas dire qu'il n'y a

pas des travaux à faire, là. On met 22 milliards, là, dans le parc

scolaire, mais ce que je dis, c'est qu'on

ne doit pas s'empêcher, M. le Président, de se poser la question : La

méthode par laquelle on détermine qu'une école est vétuste, est-ce que cette méthode-là nous donne le réel portrait de

la situation? Et ce que je dis, c'est que moi, je suis en questionnement là-dessus et je dis que le ministre

responsable des Infrastructures l'est également, notamment par l'entremise

de la Société québécoise des infrastructures. Et donc, s'il y a du travail à faire pour être plus précis et être

plus justes dans l'évaluation de la vétusté, on ne va pas se priver de

le faire.

Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le

ministre. Je rappelle à l'ensemble des collègues, peut-être, de raccourcir un

peu les interventions pour permettre un échange plus actif. Mme la députée de

Saint-Laurent.

Rizqy : Ma question portait sur le critère de la qualité

de l'air. Êtes-vous d'accord avec moi qu'on doit l'ajouter?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M.

le ministre.

M. Drainville : Sur

la qualité de l'air, M. le Président, là aussi, on a annoncé des

investissements extrêmement importants. D'abord, on a procédé à des

investissements extrêmement importants. Il y a d'autres investissements très importants qui sont disponibles, des enveloppes

qui sont disponibles. Les derniers chiffres qui sont sortis, M. le Président,

ce qu'ils démontrent, c'est que...

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : ...oui,

Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Précision, ma question porte sur les critères,

parce que le premier ministre vient de dire qu'il veut revoir les critères d'évaluation pour le portrait

des écoles. Je veux savoir : Êtes-vous d'accord qu'on doit ajouter le

critère sur la qualité de l'air? Je

ne vous parle pas d'argent. Je veux savoir si, oui ou non, on ajoute le critère

de qualité de l'air. Ça se répond par oui ou par non.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci.

M. le ministre, à vous la parole.

Drainville : M. le Président, les systèmes de ventilation font,

bien évidemment,

partie de l'infrastructure, alors, bien entendu qu'ils

sont inspectés et bien entendu qu'ils font

partie de l'évaluation générale de

la qualité d'un bâtiment.

Mais ce que

j'étais en train de dire, c'est que, sur la qualité de l'air, M. le Président,

on a procédé à des investissements extrêmement importants. Des

enveloppes sont disponibles pour chaque centre de services scolaire qui le

souhaite. L'argent est là. Et, si vous

regardez les derniers chiffres qui sont sortis, là, on a 72 classes qui

dépassent le 2 000 ppm. Ils sont concentrés dans 30 écoles, et

49 classes de ces 72 là sont concentrées dans neuf écoles. Alors, vous

pouvez être certains d'une chose,

c'est qu'on suit très attentivement ce qui se passe et on s'assure que ce soit

pris en charge. Et on dit aux centres de services scolaires...

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Rapidement.

Drainville : ...qui sont concernés : Vous avez de l'argent

pour vous occuper de la question de la qualité de l'air dans vos écoles,

dans vos classes.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Mme

la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Vous dites que vous

suivez ça de façon très attentive. Alors, comment se fait-il que les dernières

données disponibles remontent au 22 décembre 2022?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : M.

le ministre, la parole est à vous.

Drainville : Bien, M. le Président, il faut d'abord recevoir

les données, puis les colliger, puis, dès qu'on les a, on les organise puis on

les rend publiques. Alors là, les dernières données que nous avons, elles ont

été rendues publiques. Elles ont

fait, d'ailleurs, l'objet d'un reportage, si je ne m'abuse, la fin de semaine

dernière. C'est les données qui sont les plus à jour.

Et puis, M.

le Président, on ne va pas sacrifier la rigueur, nous autres, là, au nom de,

comment dire... de l'empressement, hein?

On va faire les choses de manière rigoureuse. On a quand même, M. le Président,

pas loin de 70 000 classes et locaux au Québec, et la vaste

majorité ont maintenant un système pour mesurer la qualité de l'air. Ça, c'est

une avancée très importante. Maintenant, il

faut colliger ces données-là, et, quand on les rend publiques, on s'assure que

ces données-là soient, évidemment, le juste reflet de la réalité.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : La

parole est à Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : On a eu le temps de fêter Noël, faire le jour de

l'An, enlever nos décorations de Noël, janvier, février, mars, on est rendus à

la fin mars, vous avez eu le temps de déposer un budget, puis on n'a toujours

pas les données qui nous ont été

promises. D'ailleurs, on nous a même dit : Vous allez voir la

transparence, pratiquement en temps réel qu'on va les avoir.

Et ma

question va être la suivante. Nous, on a déposé le projet de loi n° 192

pour la qualité de l'air. Ça a été fait par un ingénieur, Louis Grenier, puis

une physicienne, Nancy Delagrave, et ainsi qu'une stagiaire Bonenfant, Mme Victoria

Thân, avec beaucoup de rigueur. Nous avons utilisé, notamment, la norme

de 1 000 ppm. Vous utilisez encore la norme de 1 500 ppm. Tant qu'à revoir les critères pour les écoles vétustes,

je vous invite sincèrement à étudier notre projet de loi n° 192 sur la qualité de l'air, de l'ajouter dans les

critères pour les écoles vétustes et de vous dire que la norme, quand on n'est

pas en période de pandémie, c'est 1 000 ppm, et, lorsqu'on est en

période de pandémie, c'est 800 ppm.

Là, je sais que vous allez nous parler d'argent.

Avant de parler d'argent, est-ce qu'on peut d'abord, ensemble, s'entendre sur des critères scientifiques établis

par des ingénieurs, par des physiciens, par l'école de santé publique de

Harvard, par notamment aussi des universités francophones, en France, mais

aussi des universités britanniques?

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : En

terminant.

Mme Rizqy : En terminant, la qualité

de l'air, ça cause des problèmes d'apprentissage.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : C'est ce qui termine le bloc, Mme la députée, M.

le ministre, ça termine le bloc.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Malheureusement,

M. le ministre... Il y aura d'autres blocs d'intervention, M. le

ministre.

Alors,

on poursuit maintenant avec le bloc du deuxième groupe d'opposition. Et, Mme la

députée de Mercier, vous avez droit à 17 min 36 s d'échange

avec le ministre. La parole est à vous, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Parfait.

Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à

toute votre équipe. Je sais que vous avez

travaillé très, très, très fort pour le budget puis pour la préparation.

Salutations aussi à mes collègues des oppositions.

Évidemment,

comme tout le monde, moi aussi, je veux travailler dans le bien-être des élèves

et de leur réussite scolaire. Et

j'aurais plein, plein de questions, mais, comme j'ai très peu de temps, il va

falloir que j'en choisisse. Je voudrais revenir sur la question des

infrastructures. Je comprends qu'on ne peut pas comparer le 61 % de 2023

avec le 40 % de 2018?

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : M. le ministre.

Mme Ghazal : Je

pose des questions ultrarapides parce que j'ai peu de temps. Je comprends qu'on

ne peut pas comparer le 61 % de

vétusté, de taux de vétusté des écoles, par rapport au 40 % de 2018. C'est

ce que je comprends de l'échange.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mercier. Des

réponses courtes, évidemment, mais on va permettre quand même la réponse. M. le

ministre.

M. Drainville :

Bien, je ne suis pas sûr de bien

saisir la question, là, mais moi, tout ce que je dis, c'est que la manière avec

laquelle on applique le guide, par exemple, qui est utilisé pour déterminer le

taux de désuétude, le taux de vétusté, ce guide-là, il est bien fait. Il est

bien fait, on ne le remet pas en question. Mais comment est-ce qu'il est

appliqué? Là-dessus, on est en

questionnement. Je le suis. Mon collègue responsable des Infrastructures et de

la Société québécoise des

infrastructures est également en questionnement là-dessus.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Mme

la députée de Mercier, je vous invite également à vous adresser à la

présidence.

Mme Ghazal : Bien,

des fois, ça rend plus faciles des échanges.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Je comprends.

Ghazal : Donc, si je dis...

Ça veut dire qu'on ne peut pas dire qu'il y a eu une détérioration ou une augmentation

de la vétusté. Moi, ce que j'aimerais savoir, je voulais demander au ministre,

c'est : Étant donné qu'il y a eu une détérioration de la vétusté des écoles, avec les chiffres que

j'ai, 40 %, 61 %... Il y a eu une détérioration, est-ce que le ministre

est d'accord avec moi, de la vétusté,

ou, à cause de ce que le premier ministre dit... il remet en question, il

dit : Ça se peut que non, puisque c'est

peut-être appliqué différemment? Est-ce qu'il y a eu une détérioration de... et

une augmentation du taux de vétusté?

Est-ce qu'il peut confirmer ou infirmer cela ou pas du tout? Il faut qu'il

fasse des recherches pour pouvoir nous arriver avec une réponse? C'est

ça que je veux savoir.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, votre

réponse.

Drainville : M. le Président, l'état actuel de nos infrastructures

scolaires, de notre parc scolaire, c'est un héritage

des 50 sinon des 60 dernières années. Je vais répondre à la question de la

députée de Mercier. Donc, on ne va pas corriger, M. le Président, en quatre ans

un héritage de détérioration qui remonte aux années 60 ou 70. Alors, de dire...

d'essayer de faire valoir, parce que c'est

ce que je comprends du sens de la question, d'essayer de faire valoir que,

depuis que la CAQ est là, ça s'est

détérioré, alors qu'on a commencé à 9 milliards de PQI puis on est rendus

à 22, honnêtement, ça défie toute logique.

que l'on fait et la raison pour laquelle les taux de vétusté... la première

raison pour laquelle les taux de vétusté ont augmenté, c'est parce qu'on a

inspecté davantage de bâtiments. Je l'ai dit, on est rendus à plus de

90 %. On a appliqué une méthode d'inspection beaucoup plus rigoureuse que

celle qui existait auparavant, beaucoup plus exhaustive que celle qui

existait avant. Et on a même engagé des ressources hyperspécialisées pour

s'assurer d'aller au fond des choses.

Alors,

ça, parce qu'on est allés voir puis on ne s'est pas... On n'a pas fait

semblant, là. On n'a pas fermé les yeux puis on ne s'est pas dit : Ça n'existe pas, on n'ira pas voir. Non,

non. On a décidé d'aller voir puis d'aller voir pour vrai cette fois-ci.

Et, oui, on a découvert qu'effectivement il y avait beaucoup de travail à

faire.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci

beaucoup, M. le ministre.

Drainville : Et donc on met l'argent en conséquence.

Le Président (M.

Lévesque, Chauveau) : Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Je

ne me rappelle plus c'est quoi, l'article, mais le ministre me prête des

mauvaises intentions. Il n'y avait aucune

intention de remettre en question ce que la CAQ a fait, et tout ça. Quand j'ai

pris 2018, c'est parce que c'est le chiffre devant moi. Ça fait que je

lisais, tout simplement. Puis normalement on a l'impression qu'il y a une augmentation de la vétusté, parce que nos écoles,

à cause de l'héritage... Ça, on va être d'accord avec le ministre qu'il y a eu

un désinvestissement dans le passé. Je veux dire, c'est un fait. C'est un fait,

et on a un rattrapage à faire.

Maintenant,

est-ce que le rattrapage est suffisant? Peu importe que ce soit 40 % ou

61 %, on comprend que c'est comme

un trou sans fond, parce que plus le temps passe, plus les écoles vieillissent.

On a eu une rencontre du centre de services scolaire de Montréal à

l'automne dernier, tous les élus, et c'est vraiment