Bill 222 — Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute " (37th Legislature, 1st Session)

Bill 222

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Projet de loi n° 222, Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute " - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 222, Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute "

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Vallières, Yvon ,

Député de Richmond

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute "

(PDF,

42 Ko)

Séance du

7 décembre 2004

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant "Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute"

Séance du

15 décembre 2004

Dépôt du rapport en commission

Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 222, Loi concernant « Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute »

(HTML,

131 Ko)

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 15 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 222, Loi concernant "Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute"

(HTML,

302 Ko)

Séance du

16 décembre 2004

Adoption du principe

Séance du

16 décembre 2004

Adoption

Séance du

16 décembre 2004

Sanction

Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 222
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 222 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	72ebc071f1cb9c291c6b1616175af8ff4ac064f4

Source file is stored in the law ingest library (html).