Public Finance — 4 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-06-04

Quebec — Committees

(Quinze heures quarante minutes)

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 25,

Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines

dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Dubé (Lévis) est remplacé par M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Merci. Lors de la suspension de...

M. Bachand : M. le Président,

question de procédure. Je suppose... Je sais que le collègue André Drolet...

Excusez-moi, je ne me souviens plus de son nom de comté.

M. Bachand : … — Jean-Lesage,

merci — va

venir remplacer le député de…

Bachand : Verdun,

tout à l'heure. Là, je ne sais pas si ça peut se faire tout à l'heure, quand il

viendra…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

On pourrait le faire tout de suite.

Bachand : …ou si

vous voulez le faire tout de suite?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

On pourrait le noter tout de suite, si c'est ça, là?

La Secrétaire : M. Gautrin (Verdun)

est remplacé par M. Drolet (Jean-Lesage).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Ça va?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Alors, lors de la suspension de nos travaux la semaine dernière, nous avions…

nous venions d'amorcer un débat sur les articles 121 à 124. M. le ministre en

avait fait la présentation et M. le député d'Outremont avait parlé pendant

18 minutes. Est-ce que votre intervention est terminée, M. le député, ou

vous continuez?

M. Bachand : Je vais brièvement

continuer, juste simplement pour nous remettre dans le bain et permettre au ministre de réagir. Mais je reviendrai par la

suite pour structurer... parce qu'il y a un certain nombre de sous-thèmes

dans ses mesures concernant le Fonds des générations, là, mais…

Nous nous sommes quittés mardi dernier.

Fondamentalement, je pense qu'il est important de constater que le ministre des

Finances et moi-même, donc les deux partis, sommes d'accord sur la cible de

dette brute que le Québec devrait avoir en 2025 — donc comment on réduit

la dette brute du Québec à 45 % du PIB pour que les prochaines générations

puissent y faire face — sommes

d'accord pour créer le Fonds des générations. Bien, il est créé, mais le Parti québécois est maintenant d'accord pour le

maintenir. Et nous sommes en désaccord sur les sources de revenus qui

sont attribués au Fonds des générations.

Alors, j'ai fait déjà des commentaires, je ne

veux pas les... Aussi passionnants étaient-ils, M. le Président, je ne voudrais

pas tous les reprendre à ce moment-ci. Donc, je vais garder mon droit de

parole, parce qu'on va décoder spécifiquement

chacune des sommes, là : la taxe sur les boissons alcooliques, les

redevances, les redevances minières, bien sûr, l'électricité

patrimoniale, qui sont les éléments principaux qui sont ici.

je ferai part de mes inquiétudes, M. le Président, sur ce double défi que les

ministres des Finances ont. Parce que

nous avons un double défi : celui d'équilibrer les finances publiques,

donc d'être en équilibre budgétaire annuel, que nos revenus et nos

dépenses soient équilibrés; et celui de réduire la dette, donc d'avoir des

sources de revenus dédiés au Fonds des générations. Et, par ailleurs, il est, à

mon avis, malavisé de prendre des sommes qui, normalement, devraient être

attribuées aux revenus de l'État pour les dépenses de l'État., parce qu'il

faut... Pour couper dans les dépenses sociales, il faut... Elles doivent

augmenter à un rythme raisonnable, mais elles augmentent... La population augmente de 75 000 personnes par année. Donc,

de prendre ces sommes-là puis de les envoyer au Fonds des générations,

mais de créer à ce moment-là une pression indue sur les dépenses, ce n'est pas

sage non plus.

Il y avait un

bel équilibre avec des revenus dédiés pour le Fonds des générations, qui

étaient des redevances sur l'eau et

le bloc patrimonial d'électricité. On se retrouve avec une pizza «all-dressed»,

là, actuellement, M. le Président. Je cherche un mot plus... avec de

nombreux éléments, maintenant, qui s'en vont dans le Fonds des générations, à

cause du refus du gouvernement de dégeler le

bloc patrimonial de la même façon que nous le faisions. Et je pense que ça

crée des problèmes, particulièrement dans l'équilibre budgétaire annuel. Ça ne

crée pas de problème au niveau du Fonds des

générations, mais ça va créer des problèmes dans l'équilibre budgétaire. Alors,

je reviendrai, M. le Président, sur ces questions, mais j'aimerais ça laisser le ministre commenter sur mon

premier 18 minutes, donc mon premier 20 minutes de

commentaires.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Merci, M. le député d'Outremont. M. le ministre.

Marceau : Oui. Merci, M. le

Président. Oui, et j'avais pris des notes la dernière fois, et donc je me

rappelle de quelques-uns des points qui

avaient été abordés par le député d'Outremont. Alors, je vais les rappeler à sa

mémoire parce qu'évidemment ça fait quelques jours, là.

Mais, sur le dernier point, avant, qui était

soulevé par le député d'Outremont : effectivement, nous avons choisi de diversifier les sources de revenus qui

sont appliqués au remboursement de la dette. Je les rappelle pour ceux

qui prennent nos débats aujourd'hui pour la première fois.

Alors, il y

avait une augmentation fort importante du prix de l'électricité patrimoniale

qui avait été annoncée par l'ancien gouvernement. Nous trouvions et je

trouve… nous trouvons encore que cette hausse était beaucoup trop importante et

qu'il valait mieux avoir une approche plus diversifiée, plus équilibrée.

Alors, je

conçois que le député d'Outremont et moi — et nous — serions

en désaccord sur la notion d'équilibre, mais il n'en demeure pas moins que le fait de se fier de façon plus

importante à une seule source, selon moi, ce n'est pas une marque d'équilibre.

Ce qui est une marque d'équilibre, c'est d'avoir des sources différentes, et c'est

ce que nous avons fait.

Donc, je rappelle, là, la source des revenus. D'une

part, donc, je le disais, la hausse très, très importante des tarifs d'électricité a été remplacée par une

indexation des tarifs de l'électricité patrimoniale, ce qui vient contribuer

au remboursement de notre dette mais de façon quand même moins importante que

la hausse très, très importante qui avait été annoncée par l'ancien

gouvernement.

Par ailleurs,

nous avons choisi d'appliquer au remboursement de la dette la totalité des

redevances minières plutôt que l'excédent

de 200 millions, comme l'ancien gouvernement. On a également décidé d'appliquer

au remboursement de la dette — et ça, c'est à partir de 2017‑2018 — les revenus supplémentaires qu'Hydro-Québec

va engranger à la suite de la décision sage et avisée du gouvernement d'abandonner

le projet de réfection de la centrale de Gentilly. On parle ici, là, M. le

Président, de 215 millions de dollars par année.

Finalement, et je crois que c'est un élément qui

semblait embêter le député d'Outremont, nous avons choisi d'appliquer au remboursement de la dette

100 millions de dollars par année, à compter de 2014‑2015, provenant de

la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Là-dessus, quelques

commentaires : encore une fois, il y a le fait que nous diversifions

véritablement les sources de revenus, c'est-à-dire qu'il y a plusieurs sources

différentes de revenus qui sont appliqués au remboursement de la dette.

Deuxièmement, la taxe sur les boissons

alcooliques génère un rendement, génère des revenus qui sont très stables à

travers le temps, très, très stables, en fait, au moins aussi stables que les

revenus d'Hydro-Québec. Et par ailleurs Hydro-Québec offre un bien qui est

fondamental, qui est nécessaire pour les Québécois.

Je vous

rappelle... je rappelle à tout le monde qu'on est dans un pays froid ici et

donc que les gens ont besoin de se

chauffer, alors que l'alcool, même si c'est un bien que plusieurs aiment

consommer, ça demeure un bien qui est non essentiel. Alors, moi, je ne

crois pas qu'il y ait de... Conceptuellement, là, je ne vois pas de problème

avec le fait que nous réservions une

partie des revenus de la taxe sur les

boissons alcooliques pour le remboursement de la dette. Je ne vois aucun problème là-dessus. Par ailleurs,

ces revenus supplémentaires de la taxe sur les boissons alcooliques vont

être versés à partir de 2014‑2015. Pour 2013‑2014, ces revenus contribuent à l'atteinte

de l'équilibre budgétaire, et donc il n'y a pas d'enjeux de ce point de vue.

Un autre élément qui a été soulevé... Puis là je

reviens à ce qui a été dit jeudi dernier. Puis je vais aller rapidement, là,

parce que je sais que le député de Verdun nous disait qu'il fallait que nous

étudiions le projet de loi avec célérité.

Alors, je ne voudrais certainement pas faire en sorte que ça prenne plus de

temps que nécessaire. Donc, j'obéis avec plaisir au désir du député de

Verdun.

Alors, deux

points. Un premier, c'est quant au... Ce que je voulais rappeler... Parce que

le collègue d'Outremont a mentionné qu'on avait réduit les dépenses...

les immobilisations... nous disait, là, que les dépenses qui étaient, il faut le

dire, quand même très, très élevées en termes historiques, avaient été réduites

de façon trop importante. Et là je me permets d'être en désaccord :

premièrement, les dépenses sont aujourd'hui encore à un niveau historiquement

très élevé. Je pense

que, quand on regarde l'évolution de ces dépenses à travers le temps, on ne

peut que constaterqu'évidemment on n'est

plus dans des années records comme ça a été le cas ces dernières années, ces deux,

trois dernières années, mais on est

encore à des niveaux très, très élevés. Et par ailleurs, évidemment, c'est

parce qu'il fallait faire en sorte

que les dépenses d'amortissement reflètent minimalement la capacité de payer,

minimalement la capacité de payer.

Et je vous

invite à faire un petit examen de la page A.16 du plan budgétaire déposé en

novembre dernier, vous y constaterez

que les dépenses d'amortissement et d'intérêts pour les immobilisations

croissent à un rythme absolument phénoménal,

là, de 9,6 % en 2013‑2014, 8,2 % en 2014‑2015. On parle de montants

de plus de 500 millions à chaque année. Ce sont des sommes

considérables, là. Donc, il était important de ramener nos investissements à un

niveau qui soit en correspondance... qui corresponde à notre capacité de payer.

Évidemment,

faire cela, on ne peut pas faire ça si ça implique qu'on n'est pas en mesure de

faire les investissementsqui sont

requis pour assurer la croissance économique du Québec, parce qu'effectivement

les infrastructures c'est une… Ce n'est pas mauvais, là; il n'y a

personne qui a jamais dit ça. Le seul point, c'est que vient un point, si on

franchit un certain seuil, on peut en

arriver à un point où, même si ce sont des investissements qui sont avantageux,

il se peut que ce soit désavantageux

parce qu'on est rendus trop loin. On ne voudrait pas que le Québec... On ne

voudrait pas dépenser… doubler ou tripler le montant de dépenses en

infrastructures, je crois qu'on est tous conscients de cela. Ce n'est pas

possible puis ce n'est pas intéressant, il faut choisir le bon niveau.

Et j'invite les gens qui nous écoutent à

regarder à la page A.48, vous y constaterez que le stock de capital public québécois dans les prochaines années va

que, donc, la croissance de ce stock-là, en

proportion du PIB, continue d'être avérée, donc il y a eu encore une croissance

de ce stock, et on va retrouver, d'ici quelques années, le niveau qui prévalait

au début des années 80. Alors,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7304e331c13e8c7fbf7241e2bb260a3269a163a3

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