Bill 490 — Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 490

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Projet de loi n° 490, Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 490, Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Derraji, Monsef ,

Député de Nelligan

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale

(PDF,

260 Ko)

Séance du

18 avril 2023

(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 490
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 490 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	731648ed94c63f94dc43b7f81bbffd678c7665b1

Source file is stored in the law ingest library (html).