Tabled Documents — Sitting of 21 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

2010-04-21

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mercredi 21 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-04-21

Ouimet, François , Député de Marquette

L’extrait d’une pétition, signée par 64 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 39 Ko)

1219-20100421

Extrait de pétition

2010-04-21

Diamond, Jean-Paul , Député de Maskinongé

L’extrait d’une pétition, signée par 63 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 38 Ko)

1220-20100421

Extrait de pétition

2010-04-21

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 23 mars 2010 par M. Villeneuve (Berthier), concernant l’augmentation du salaire du maire de Saint-Barthélemy (PDF, 63 Ko)

1217-20100421

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-04-21

Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 7 Mo)

1216-20100421

Rapport annuel

2010-04-21

Gignac, Clément , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Copie d’une lettre datée du 31 mars 2010, adressée à Me Jean Bazin, président du conseil d’administration de la Société générale de financement du Québec, signée par M. Pierre Shedieur, président-directeur-général de la Société de financement du Québec, concernant la rémunération salariale qui lui est due

1221-20100421

2010-04-21

Paquet, Alain , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 14, 15 et 20 avril 2010, a poursuivi le débat sur le discours du budget (PDF, 125 Ko)

1218-20100421

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2010-04-21
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 1 journal debats 20100421so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7331bb5b57782025191adf0d327b4d906e1e4670

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