Institutions — 17 May 2005 (37th Legislature, 1st Session)

CI 2005-05-17

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 17 mai 2005 - Vol. 38 N° 69

Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique

(2005) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques P. Dupuis

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques P. Dupuis

Discussion générale

Maintien de la sécurité sur le territoire de Kanesatake

Taxe sur la valeur foncière pour financer les services policiers

Taux de satisfaction à l'égard des services de la Sûreté du Québec (SQ)

Ententes entre la SQ et les municipalités régionales de comté

État d'avancement de la réorganisation policière

Taxe sur la valeur foncière pour financer les services policiers (suite)

État d'avancement de la réorganisation policière (suite)

Augmentation du budget de dépenses de la SQ

Lutte contre la production de marijuana sur le territoire québécois

Négociation des conventions collectives des policiers

Recommandations du Conseil de surveillance des activités de la SQ

Projet de

loi sur la sécurité privée

Lutte contre la cybercriminalité

Document déposé

Mesures exceptionnelles prévues dans la Loi antiterroriste

du gouvernement fédéral

Lacunes signalées par la Vérificatrice générale du Canada en matière

de sécurité civile

Sécurité des installations publiques stratégiques

Responsabilisation des élus en matière de renseignements de sécurité

Autres intervenants

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Sylvain Simard, président

Mme Sylvie Roy

M. Karl Blackburn

* M. Normand Proulx, SQ

* M. Richard Deschesnes, idem

* M. Steven Chabot, idem

* M. Louis Dionne, ministère de la Sécurité publique

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Donc, il s'agit de la séance du mardi 17 mai 2005. Je constate le quorum. La lecture concernant le mandat de la commission: la Commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique pour l'année financière 2005-2006. Conformément au calendrier, une enveloppe totale de six heures a été allouée pour l'étude de ces programmes. Nous débuterons donc, aujourd'hui, par les travaux pour un premier bloc de trois heures, qui, conformément au calendrier en vigueur, devrait être suivi d'un deuxième bloc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-05-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 050517 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7333d7cf150aa7b6786a5bff8d618dce8824ecb9

Source file is stored in the law ingest library (html).