Maintenant,

le ministre s'est engagé à nous donner des informations au retour de la dernière séance. Est-ce que ce sera aujourd'hui?

Le Président (M. Simard) : En effet.

M. le ministre, donc, la balle, comme on dit, est dans votre camp.

M. Dubé : Excellent. Alors,

article

191 : Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 16, du

suivant :

«16.1. Le partage de ressources et de services

est possible entre le ministre et un autre ministre lorsque cela permet de

répondre à des besoins d'efficacité ou de rentabilité dans la gestion des ressources

humaines, financières, matérielles et informationnelles.»

Le commentaire. Le ministère des Forêts, de la Faune

et des Parcs et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles partagent certaines ressources pour

répondre à des besoins d'efficacité. Cet

article vise à entériner la

situation prévalant actuellement entre les deux ministères.

L'article 10 de la

Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs édicté par l'article

5 du projet de loi, vise les mêmes fins. Voilà.

Le Président (M. Simard) : Merci, M.

le ministre. Y aurait-il... M. le député de La Pinière?

Barrette : Je n'ai pas de commentaire additionnel à faire.

Président (M. Simard) : Y a-t-il d'autres commentaires sur l'article

191? Sans quoi, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que

l'article 191 est adopté?

Le Président (M.

Simard) : Adopté.

M. Dubé :

Alors, l'article 192.

Le Président (M. Simard) :

Article 192, M. le ministre.

M. Dubé :

L'article 192 se lit comme suit :

L'article 17.12.12 de cette loi est

modifié par la suppression des paragraphes 1° et 2° du premier alinéa.

Commentaire.

L'article 21 de la

Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

édictée par l'article 5 du projet de

loi, institue le nouveau Fonds des forêts au sein du ministère des Forêts, de

la Faune et des Parcs. Les objets de

ce fonds reprennent ceux du volet aménagement durable du territoire forestier

du Fonds des ressources naturelles prévus à l'article 17.12.12 de la Loi

sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Y aurait-il d'autres commentaires?

M. Barrette :

Aucun commentaire.

Le Président (M.

Simard) : Aucun commentaire. Est-ce que l'article 192 est adopté?

Le Président (M.

Simard) : Adopté. Nous passons maintenant à l'article 193. M. le

ministre.

M. Dubé :

O.K. Alors, l'article 193 : Les articles 17.12.14 et 17.12.15 de cette loi

sont abrogés.

Alors, le

commentaire.

L'article 22 de la

Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et

des Parcs édictée par l'article 5 du projet

de loi reprend, avec les adaptations nécessaires, les articles 17.12 et 17.15

de la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

L'article 17.12.14 de cette loi ne trouve quant à lui plus application.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Y aurait-il des commentaires? M. le député de

La Pinière.

M. Barrette :

...bénéfice des collègues, le ministre pourrait nous rappeler ce qui est abrogé

et pourquoi.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. M. le ministre.

M. Dubé :

Avec plaisir. Si vous permettez, M. le Président, je vais demander à mon

collègue ici, avec le consentement du député de La Pinière, si on peut lui

demander de faire cette révision-là.

Président (M. Simard) : Y aurait-il consentement afin que Me

Gingras-Tremblay puisse s'adresser à nous?

M. Barrette :

Oui, M. le Président. D'autant plus qu'on se rappellera que, lorsqu'on avait

consenti à faire les articles en question, à

chaque article, on avait fait référence formellement à l'article en question.

Là, on vient de passer deux articles qui étaient des nouveaux articles

et là on fait référence à des articles anciens, alors j'aimerais juste, par

précision, qu'on vienne nous indiquer ce que l'on abroge et pourquoi.

Président (M. Simard) : Alors, maître, pour les fins de nos travaux,

auriez-vous l'amabilité de vous présenter?

Gingras-Tremblay (Arnaud) : Bonjour. Arnaud

Gingras-Tremblay, du ministère de la Justice. Alors, les deux articles sont abrogés. En fait, 17.12.14 prévoit ce qui va au

Fonds forestier, Fonds forestier qui n'existe plus depuis... excusez-moi, 2013, parce qu'il a été aboli en

vertu de la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier pour

être remplacé par le volet aménagement

durable du territoire forestier, qui est également aboli par le présent projet

de loi. Et ce qui est prévu, à 17.12.15, finalement, c'est ce qui

contient le volet aménagement durable du territoire forestier, qui se retrouve

maintenant dans la

Loi sur le ministère des Forêts, Faune et Parcs.

Barrette : ...m'apparaît clair qu'on est dans la sémantique pour ce

qui est des dénominations mais on n'est pas dans la sémantique pour ce qui est des montants d'argent. Et à quel

moment allons-nous nous faire part des informations qu'on avait

demandées lors de la dernière séance?

M. Dubé : Très bien. Je pensais que

j'avais compris, tout à l'heure, que ça avait été clarifié. Ça ne l'était pas.

Dubé : Je m'en excuse. Ce que j'avais compris du président, c'est

qu'on faisait l'article par

article jusqu'à 199. Puis on a toute la

documentation que vous avez demandée la dernière fois.

M. Barrette : Parfait. Très bien.

M. Dubé : Puis je pensais que... Vu

qu'on avait consentement d'aller jusqu'à 199, je voulais compléter 199.

M. Barrette : Oui, bien, M. le

Président, c'est moi qui n'avais manifestement pas compris, là.

M. Dubé : Non, mais ce n'est pas

grave.

M. Barrette : Je n'ai pas de problème

à ce que l'on puisse, formellement, prendre un moment pour recevoir les informations qui avaient été demandées. Donc, à 193, on

comprend qu'on vient abolir les articles qui n'ont plus de raison d'être parce

qu'on a scindé deux ministères?

Le Président (M. Simard) : C'est ça.

Président (M. Simard) :

Alors, y aurait-il d'autres commentaires sur l'article 193? Sans quoi, nous allons procéder à la mise

aux voix de l'article... Oui, Mme la députée, oui.

Mme Thériault : ...juste parce

que, quand je regarde le commentaire, là, c'est écrit :

L'article

17.12.13, 17.12.15, puis on a 17.12.14. On a

trois références d'articles, mais, dans ce qu'on abroge, il y en a juste deux.

Pourquoi? Il y en a un que vous ne traitez

pas? Il a déjà été abrogé? Et là je vous parle du 17.12.13, qui est dans le

commentaire. C'est parce que, si on abroge le 17.12.14 puis le 17.12.15, il

arrive quoi avec le 17.12.13?

M. Gingras-Tremblay (Arnaud) : Vous

avez raison...

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Me Gingras.

Gingras-Tremblay (Arnaud) : Oui.

En fait, essentiellement, c'est qu'on vient dire que 17.12.13 et

17.12.15 sont repris dans la

Loi sur le ministère

des Forêts, Faune et Parcs. Vous avez raison, ça devrait être plus clair, là,

dans les commentaires.

Thériault : Mais c'est parce que ma vraie question,

dans le fond, c'est : Si on abroge le 17.12.14,

17.12.15, pourquoi on n'abroge pas 17.12.13? Par concordance? On l'a oublié? On

l'a fait ailleurs?

Gingras-Tremblay (Arnaud) : Non, 17.12.13 demeure parce qu'en fait on

maintient le Fonds des ressources naturelles. La façon dont les fonds,

au ministère actuel, sont faits, c'est qu'on a un fonds général, qui est le

Fonds des ressources naturelles, et il y a

des volets à l'intérieur. Donc, les volets qui appartiennent ou qui relèvent du

ministère de l'Énergie et des

Ressources naturelles demeurent, et on crée des nouveaux. Les volets qui

étaient... il y en a un qui est abrogé

parce qu'il n'existe plus, puis le nouveau est transféré au ministère des

Forêts, Faune et Parcs. Et donc, 17.12.13, lui, est encore utile parce

qu'il est appliqué pour les volets du fonds qui demeurent dans la

Loi sur le

ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Président (M. Simard) : Merci, maître. Y aurait-il d'autres

commentaires sur l'article 193? Conséquemment, l'article 193 est-il

adopté?

Le Président (M. Simard) : Adopté.

Nous passons maintenant à l'article 194.

M. Dubé : Merci, M. le Président.

Alors, à l'article 194 :

L'article 17.13 de cette loi est modifié :

1° par la suppression, dans le premier

alinéa, de «, la faune et son habitat»; et

2° par

la suppression, dans le deuxième alinéa, de «et à la

Loi sur l'aménagement

durable du territoire forestier (chapitre A-18.1)».

Le commentaire.

L'article 23 de la

Loi sur le

ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs édictée par l'article 5 du projet de loi reprend, avec les

adaptations nécessaires, l'article 17.13 de la

Loi sur le ministère des

Ressources naturelles et de la Faune.

Président (M. Simard) : Merci, M. le ministre. Y aurait-il des

commentaires sur l'article 194?

M. Barrette :

Pas moi. Peut-être ma collègue.

Le Président (M.

Simard) : Mme la députée d'Anjou, vous êtes intensivement regardée par

votre collègue de La Pinière.

Mme Thériault :

Merci, M. le Président. C'est parce que je prenais le temps de lire le texte

modifié, tel que proposé par le ministre, pour bien comprendre ce qu'on fait.

Le Président (M.

Simard) : C'est sage.

Mme Thériault :

Et je suis rendue au deuxième paragraphe, donc si vous me donnez quelques secondes

supplémentaires, ça ne devrait pas être long.

Le Président (M.

Simard) : Allez-y, madame, tout à fait, tout à fait. On est là pour

Mme Thériault :

C'est beau.

Président (M. Simard) : ...pour vous, chère collègue? D'autres

commentaires? Donc, est-ce que l'article 194 est adopté?

Le Président (M.

Simard) : Adopté. Nous passons maintenant à l'article 195. M. le

ministre.

Dubé : Merci, M. le Président. Alors, l'article 195 :

L'article

17.14 de cette loi est modifié par la suppression, dans le deuxième

alinéa, de «et de la faune».

Alors, le

commentaire.

L'article 24 de la

Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et

des Parcs édictée par l'article 5 du projet

de loi reprend, avec les adaptations nécessaires, l'article 17.14 de la

Loi sur

le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le Président (M.

Simard) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Pinière.

Barrette : Alors donc, on comprend, là, je regarde le texte, qu'on

ramène dans un ministère de Forêts, Faune et Parcs une disposition qui était dans les Ressources naturelles, tout

simplement. Il n'y a pas d'autre enjeu que celui-là?

Le Président (M.

Simard) : Me Gingras.

Gingras-Tremblay (Arnaud) : Non.

Le Président (M.

Simard) : Ça va? Est-ce que l'article... Oui?

M. Barrette :

Bien, peut-être que ma collègue a le temps de finir de lire. Est-ce que ça va?

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Conséquemment, est-ce que l'article 195 est

adopté?

Le Président (M.

Simard) : Adopté. Passons maintenant à l'article 196. M. le

ministre.

Dubé : Avec plaisir. Alors,

l'article 196 :

L'article 17.15 de cette loi est modifié par le

remplacement, dans le premier alinéa, de «les biens, les ressources

naturelles ou la faune» par «les biens ou les ressources naturelles».

commentaire.

L'article 17.15 de la

Loi sur le ministère des Ressources

naturelles et de la Faune est modifié en raison du décret n° 1291-2018

du 18 octobre 2018.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Des commentaires?

Barrette : Oui. Alors, on

comprend que, là aussi, c'est un réaménagement sémantique parce qu'on change... on sépare deux ministères. Mais vous dites

que vous le faites, dans votre explication à propos, à cause du décret

numéro untel, mis en place au début de votre mandat. Quel est le décret? Il

disait quoi, ce décret-là?

Dubé : ...aller le chercher? Peut-être prendre une petite pause pour

donner le temps à monsieur de...

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Nous allons suspendre momentanément.

(Suspension de la séance à

15 h 21)

Président (M. Simard) :

Bien. Alors, nous reprenons. Me Gingras-Tremblay, à vous la parole. Cher

maître, on vous écoute.

Gingras-Tremblay (Arnaud) : Oui