Bill document — Vigie #132243

Vigie 132243

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 17 août 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3456-20170919

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 17 AOÛT 2017 ................................................................................ 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 11 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 17 août 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Ordre de l’Assemblée le 16 mai 2017) Membres présents : M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François), président de séance M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Morin (Côte-du-Sud) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l’opposition officielle pour la Métropole et responsable de l’île de Montréal , en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Rousselle (Vimont) M. Simard (Dubuc) en remplacement de M.

Carrière (Chapleau) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me François Nadeau-Labrecque, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Me Philip Cantwell, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Mme Line Drouin, sous -ministre adjointe aux politiques, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Me Guillaume Bernier , ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Me Jacques Hardy, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 33, M. Hardy (St-François) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan) , Mme Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Coiteux (Nelligan) dépose le document coté CAT-176 (annexe III). Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Coiteux (Nelligan) dépose le document coté CAT -177 (annexe II). À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, l'article est adopté à la majorité des voix.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté à la majorité des voix.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté à la majorité des voix.

Article 6.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 6.1 est donc adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4

Article 7 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Nadeau-Labrecque de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 8 : Un débat s'engage. M. Morin (Côte-du-Sud) remplace M. le président. Le débat se poursuit. M. Hardy (Saint-François) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Article 12 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Il est convenu de permettre à Me Cantwell de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté.

Article 13 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 14 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 13, amendé, est adopté.

Article 14 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 14, amendé, est adopté.

Article 15 :

L'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Après débat, l'amendement est adopté et l'article 18 est donc supprimé.

Article 19 :

L'article 19 est adopté.

Article 19.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Drouin de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 19.1 est donc adopté. Il est convenu de tenir une discussion générale. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La discussion se poursuit.

Article 20 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 20 est donc supprimé.

Article 20.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 20.1 est donc adopté.

Article 20.2 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 20.2 est donc adopté.

Article 20.3 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement.

Article 21 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7

L'article 21, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am 16 introduisant l'article 20.3 suspendu précédemment.

Article 20.3 (suite) : Un débat s'engage. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté et le nouvel

article 20.3 est donc adopté.

Article 21.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 21.1 est donc adopté.

Article 22 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Bernier de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 23, amendé, est adopté.

Article 24 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 24 est donc supprimé.

Article 25 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 Après débat, l'article 25 est adopté à la majorité des voix.

Article 26 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 26, amendé, est adopté.

Article 26.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 26.1 est donc adopté.

Article 26.2 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 26.2 est donc adopté.

Article 26.3 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 26.3 est donc adopté.

Article 26.4 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 26.4 est donc adopté.

Article 26.5 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). Un débat s'engage. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 26.5 est donc adopté.

Article 26.6 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 26.6 est donc adopté.

Article 26.7 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 26.7 est donc adopté.

Article 27 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 27, amendé, est adopté.

Article 27.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 27.1 est donc adopté.

Article 27.2 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 27.2 est donc adopté. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 28 (suite) :

L'article 28 est adopté.

Article 29.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 29.1 est donc adopté.

Article 29.2 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 29.2 est donc adopté.

Article 30 : Après débat, l'article 30 est adopté à la majorité des voix.

Article 30.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 30.1 est donc adopté.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Article 31.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 31.1 est donc adopté. Il est convenu de permettre à M. Coiteux (Nelligan) de déposer un amendement introduisant l’article 1.1.

Article 1.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté.

Article 32 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). Un débat s'engage. À 18 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. Il est convenu de permettre à Me Hardy de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 32, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Hardy (Saint-François), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 11 M. Hardy (Saint-François) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références con tenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M me Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) et M. Coiteux (Nelligan) font des remarques finales. À 18 h 12, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Pierre Michel Auger MAO/jd Québec, le 17 août 2017

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements et sous-amendement adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Montréal. La ville de Montréal se dote d’un nouveau cadre d’intervention en patrimoine. [Communiqué de presse]. 17 août 2017. 2 p. Déposé le 17 août 2017. CAT-176 Ville de Montréal. [Plan d’ action en patrimoine 2017- 2022]. 17 août 2017. 52 p. Déposé le 17 août 2017. CAT-177

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 132243
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7350e797bfc490539af40b54ed3c99cc04a89d11

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