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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 22 avril 2008 - Vol. 40 N° 29

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2): volet Développement économique

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Table des matières

Développement économique

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

Document déposé

Mme Linda Lapointe

M. François Legault

Discussion générale

Bilan concernant le Fonds d'intervention économique régional (FIER)

Comparaisons en matière de revenus moyens par habitant

Niveau de vie des Québécois

Bilan relatif à la création d'emplois

Bilan concernant le FIER (suite)

Création du FIER-Témiscouatain

Fonds de retraite des employés de Pétromont

Aides à l'industrie forestière et au secteur manufacturier

Investissements privés non résidentiels

Taux effectif d'imposition de l'investissement des entreprises

Impact des missions à l'étranger

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Impact des missions à l'étranger (suite)

Document déposé

Mandat du Réseau Anges Québec

Taux effectif d'imposition de l'investissement des entreprises (suite)

Baisses d'impôt consenties aux entreprises

Stratégie de rétention de sièges sociaux au Québec

Création d'un nouvel espace économique pour le Québec

Mesures visant à accroître l'investissement au Québec

Centres de décision

Scénarios d'acquisition d'entreprises

Stratégie de rétention de sièges sociaux au Québec (suite)

Contribution de la Caisse de dépôt et placement au développement économique

Plan d'action en faveur du secteur manufacturier

Stratégie de développement économique des régions

Avenir des installations de Pétromont à Varennes

État de l'économie du Québec

Bénéfices de Rio Tinto Alcan

Promotion de l'industrie biopharmaceutique

Stratégie de développement de l'industrie aéronautique québécoise

Mandats du ministère et d'Investissement Québec

Aides fiscales aux régions ressources

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Catherine Morissette, présidente

Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante

M. Emmanuel Dubourg, président suppléant

M. Gerry Sklavounos, vice-président

M. Richard Merlini

Mme Nicole Ménard

M. Pierre Arcand

M. Sylvain Gaudreault

* M. Jacques Daoust, Investissement Québec

* M. Pierre Shedleur, Société générale de financement

* M. Mario Bouchard, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

* M. Gilles Demers, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, bon matin tout le monde. Puisque nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe totale de neuf heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministère, dont six heures pour le volet Développement économique que nous étudierons aujourd'hui. Je vous informe que la mise aux voix du programme 1 et de l'ensemble des crédits de ce ministère se fera à la fin de la présente séance, soit quelques minutes avant que le temps alloué à ce volet ne soit écoulé.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Gosselin (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Lapointe (Groulx) et M. Gaudreault (Jonquière)...

Une voix: Non, non, M. Dufour.

La Secrétaire: ...M. Dufour (René-Lévesque) est remplacé par M. Legault (Rousseau).

Développement économique

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Alors, conformément à la décision rendue par le président de l'Assemblée nationale le 8 juin 2007, je vais accorder 15 minutes de remarques préliminaires par groupe parlementaire, pour un total de 45 minutes.

La répartition des temps de parole se fera en fonction de l'entente conclue entre les groupes parlementaires, c'est-à-dire 35 % du temps pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, ce qui donne environ 1 h 49 min; 35,6 % du temps pour l'opposition officielle, ce qui donne environ 1 h 51 min; 29,4 % du temps pour le deuxième groupe d'opposition, ce qui donne environ 1 h 31 min. Je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses toutes aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre possible d'échanges.

Finalement, j'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général, par blocs de 15 à 20 minutes, maximum, comprenant les questions du député qui a la parole et les réponses du ministre sur le sujet développement économique.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): Consentement. Merci. Alors, juste avant de débuter, puisque nous avons commencé quelques minutes après l'heure prévue, j'aimerais savoir s'il y a consentement pour que nous puissions poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 12 h 35, maximum. Ça convient à tout le monde? Merci beaucoup.

Remarques préliminaires

Alors, nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ? pas aujourd'hui ? mais du Tourisme, vous disposez de 15 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjours, chers collègues. D'entrée de jeu, aussi, lorsqu'on s'est réunis ? il me fait plaisir de reprendre l'étude des crédits du ministère ? à la dernière session, nous avons parlé de recherche et d'innovation. Aujourd'hui, nous parlerons de développement économique, d'exportation, de productivité et d'investissement.

D'entrée de jeu, laissez-moi déposer, Mme la Présidente, au secrétariat un document qui répond à quatre questions qui avaient été posées, donc des renseignements supplémentaires. Alors, j'ai déposé, il y a quelques instants, au secrétariat, pour les membres de la commission, les réponses à ces questions.

Vous me permettrez aussi de présenter les gens qui nous accompagnent et qui seront disponibles aussi pour répondre à vos questions parce que je trouve que c'est une bonne occasion pour les parlementaires aussi d'avoir non seulement parfois la réponse du ministre, mais directement les gens qui gèrent. Donc, à ma droite, mon sous-ministre, Gilles Demers; à ma gauche, Christyne Tremblay, mais il y a aussi les sous-ministres Madeleine Caron, M. Bouchard, M. Bouilhac, qui s'occupe du commerce extérieur; M. Louis Gilles Picard, qui est à l'administration et à la gestion; mais aussi, d'Investissement Québec, MM.

Daoust et Lafrance, président-directeur général et vice-président Investissement; de la Société générale de financement, MM. Shedleur, Carrier, Mme Malo, M. Lessard, respectivement président-directeur général, le vice-président Finances, la vice-présidente Planification stratégique et le vice-président Communication et marketing. Alors, tous ces gens-là sont à la disposition de la commission pour répondre à vos questions et donner des compléments de réponse.

Alors, nous sommes, aujourd'hui, pour parler de développement économique. J'ai parlé, l'autre jour, de l'économie du Québec, des défis qu'elle devra affronter dans l'avenir. Je me permettrai d'y revenir pour souligner que l'économie québécoise montre plusieurs signes de vigueur malgré le contexte qui est difficile. La croissance économique a été de près de 2,6 % en 2007, ce qui est en haut de la moyenne de 2 % des 25 dernières années. La croissance de richesse par habitant a été de 10,5 %, de 2003 à 2006, par rapport à 9,3 % en Ontario.

(9 h 40)

Donc, l'économie du Québec affiche dans son ensemble un bon état de santé. La croissance est essentiellement alimentée par le dynamisme interne du Québec, hein? Au troisième trimestre, par exemple, les dépenses personnelles en biens et services, les dépenses des consommateurs, augmentaient de plus de 3 % en 2007, pour une cinquième fois en six ans, ce qui n'est jamais vu depuis la fin des années quatre-vingt. En outre, les investissements publics et privés demeurent au rendez-vous, et on pourra voir une croissance de plus de 7 % des investissements en 2008.

La vigueur de la demande intérieure vient compenser la baisse des exportations internationales du Québec dont le volume a chuté de 4 % en 2007.

Nos exportations ont été en compression surtout dans la dernière moitié de l'année 2007. Étant donné la force du dollar canadien et le ralentissement prononcé de l'économie américaine qui achète les trois quarts de nos exportations, la baisse n'est pas surprenante, mais il faut redoubler d'efforts pour s'assurer que nos entreprises restent concurrentielles sur ce marché, malgré les facteurs conjoncturels défavorables.

En général, l'économie du Québec va donc bien, et cela se reflète dans la performance assez exceptionnelle du marché du travail: un taux de chômage qui est à son niveau le plus bas depuis 30 ans, à peu près 7,2 % ? et l'écart du taux de chômage avec l'Ontario se rétrécit sans cesse, depuis des années; plus de 269 000 emplois ont été créés depuis 2003. L'autre jour, je vous parlais des défis auxquels devra faire... l'économie du Québec dans les prochaines années.

On pense à l'adaptation et à la montée fulgurante du dollar canadien face à la devise américaine, et on n'a pas encore maîtrisé tous les effets de cette montée-là; la concurrence des économies émergentes à la Chine, et l'Inde, le Brésil sur nos marchés; la hausse ininterrompue du prix du baril de pétrole, qui était passé à 100 $, qui a touché 118 $, 117 $ hier; et aussi, grand défi, le vieillissement de la main-d'oeuvre du Québec qui crée déjà, dans certains coins, des pénuries de travailleurs mais qui va multiplier les défis pour nos entreprises au cours des 10 prochaines années.

Mais il y a des solutions à ça. On peut bâtir, on peut voir confiance dans l'économie du Québec. Qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut d'abord se donner une obsession, celle de la productivité, et la productivité, c'est notre clé de voûte pour gagner dans le monde d'aujourd'hui. La productivité, on le sait, repose pour moi sur trois grands piliers: le pilier de l'innovation, le pilier de l'investissement et le pilier de la formation de la main-d'oeuvre.

Et, cette obsession de la productivité par laquelle nos entreprises peuvent gagner, il faut la décliner; deuxièmement, dans nos grands secteurs de force, nos créneaux d'excellence, nos grappes industrielles dans lesquels on retrouve des concentrations d'entreprises, d'universités et de centres de recherche gagnants sur l'échelle de la planète. Et, troisièmement, il faut ouvrir davantage le Québec sur le monde.

On a traité en profondeur la question de l'innovation dans notre séance des crédits de la semaine dernière, et je veux donc aborder avec vous les autres piliers de la productivité, soit l'investissement, la formation de la main-d'oeuvre et l'importance de miser sur nos créneaux d'excellence.

L'investissement, c'est un des déterminants fondamentaux de la croissance de la productivité, et, même dans une économie basée sur le savoir, les travailleurs doivent être pourvus d'équipements de pointe pour pouvoir appliquer leurs compétences et réaliser leur potentiel.

C'est aussi un domaine où le soutien gouvernemental est crucial, puisque le Québec souffre, on le sait, depuis longtemps d'un retard dans le taux d'investissement par rapport à l'Ontario et aux États-Unis, et particulièrement dans le secteur manufacturier où notre productivité plus faible est un frein à la compétitivité de nos entreprises sur les marchés étrangers. Le gouvernement agit depuis plusieurs années pour remédier à cette situation.

À chaque budget, des nouvelles mesures pour favoriser l'investissement et la croissance de la productivité ont été mises en place, et le budget 2008-2009 ne fait pas exception. Ce budget élimine immédiatement et complètement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises manufacturières. Plus de 14 000 entreprises de plus vont bénéficier de cette mesure. Non seulement l'investissement sera détaxé, mais il sera récompensé.

Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 5 % applicable à l'achat de matériel de fabrication et de transformation est introduit, et c'est un crédit qui est majoré pour les régions éloignées sur un barème qui tient compte de leur situation. Et de plus l'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation est prolongé de trois ans.

Ces mesures viennent compléter celles que le ministère du Développement économique a mises en place pour favoriser l'investissement et la productivité notamment dans le cadre du Plan d'action en faveur du secteur manufacturier. Ce plan vient en aide au secteur qui est le plus durement touché par la conjoncture internationale et la hausse du dollar. D'ailleurs, c'est le seul secteur important à enregistrer des pertes d'emploi en 2007, alors que le reste de l'économie va relativement bien. Cette situation commandait une attention particulière, et c'est ce que nous avons fait avec le plan d'action manufacturier.

Le plan permet aux entreprises de disposer immédiatement de 500 millions de dollars, 500 millions de dollars de liquidités supplémentaires, et d'investir pour contrer la hausse du dollar et conquérir de nouveaux marchés. Il aide aussi le secteur manufacturier à se consolider en s'attaquant aux défis de l'avenir, soit l'innovation, la formation de la main-d'oeuvre et le développement durable.

Le soutien à l'investissement procède aussi par les programmes que nous avons mis en place pour appuyer la réalisation des projets. Le Programme d'appui stratégique à l'investissement, qui se consacre à des projets d'investissement de plus de 5 millions de dollars, a soutenu 21 projets, l'an dernier, qui ont entraîné la création de plus de 1 000 emplois, pour des investissements de près de 700 millions de dollars, par exemple le soutien offert à Volvo Canada pour son investissement de 149 millions, qui soutient 300 nouveaux emplois à la fois chez Prévost Car et Nova Bus et va doubler la production québécoise d'autobus d'ici 2012.

Le Programme de soutien aux projets économiques, lui, est géré en région et vient en aide aux projets de taille moyenne, a soutenu 76 projets l'an dernier, pour des inves tissements de plus de 150 millions de dollars: par exemple, à Trois-Rivières, l'entreprise manufacturière MF2, qui produit des pièces métalliques, qui a investi plus de 1,7 million de dollars et a reçu une aide financière de 200 000 $. Mais nous soutenons aussi l'investissement par nos stratégies sectorielles.

Par exemple, la stratégie québécoise de l'aéronautique a des résultats qui sont très probants; l'adaptation de deux programmes d'aide du ministère, comme nous le demandait l'industrie. Les programmes pour faciliter les besoins des équipementiers, des PME ont permis de faciliter la réalisation de trois projets d'investissement importants ? CMC Électronique, Héroux-Devtech, Rolls-Royce ? et de seize projets de PME.

Des appuis financiers donc de plus de 38 millions de dollars ont contribué à plus de 300 millions d'investissement dans ce secteur aéronautique, générés par ces projets. Et ça s'ajoute aux projets majeurs qui étaient déjà en place: Bell Helicopter, un projet de 384 millions à Mirabel; CAE, 630 millions pour le développement de nouvelles technologies; et Pratt & Whitney Canada, 250 millions pour une nouvelle famille de moteurs. C'est un secteur en pleine effervescence, et nous travaillons avec eux, avec toutes les entreprises de ce secteur-là et comptons annoncer d'autres grands projets de développement au cours de l'année à venir.

Nous avons aussi accompagné 14 PME dans leurs planifications stratégiques pour répondre aux exigences des maîtres d'oeuvre, pour rentrer la productivité dans les PME, et ça commence à donner des résultats. Dans une autre industrie, le secteur de la mode et du vêtement, nous avons lancé une stratégie en octobre dernier pour amener les entreprises à adopter de nouveaux modèles d'affaires adaptés au nouveau contexte concurrentiel international: une réponse plus rapide, des produits plus nichés.

Et plusieurs mesures annoncées dans cette stratégie permettent d'accompagner les entreprises de la précommercialisation à l'exportation de leurs produits. Là encore, les résultats sont probants, puisqu'en quelques mois le ministère a appuyé 67 projets d'entreprise à hauteur de 2 millions de dollars, des projets qui valent à peu près 8 millions. À ce rythme, ça représenterait presque le double des projets qui auraient été réalisés au cours des années précédentes.

Cette stratégie est un bel exemple de la nécessité de se concentrer sur nos forces pour réussir dans le nouvel environnement d'affaires international, parce que nos investissements doivent être ciblés.

Parlons du secteur biopharmaceutique comme troisième grand secteur, hein, l'année 2007, une année de démonstration, d'appréciation, par l'industrie au fond, des stratégies gouvernementales, de la Politique du médicament. Plus de 500 millions de dollars ont été annoncés en investissement au Québec, l'an dernier, dans le secteur pharmaceutique, dont 300 millions qui ont servi à des expansions de centres de recherche fondamentale industrielle: Boehringer, GSK Biologiques et AstraZeneca. 20 000 personnes travaillent aujourd'hui dans les entreprises du secteur pharmaceutique, ce qui est une hausse de 12 % depuis 2005.

Dans le secteur des biotechnologies aussi, on maintient notre leadership. Et je vois, Mme la Présidente, que vous me faites un signal que le temps achève.

Dans le secteur des technologies de l'information, on est aussi des leaders dans le monde, particulièrement dans les jeux vidéo. Et on sait que nous avons des investissements majeurs qui ont été faits, cette année, là-dedans, par exemple Eidos, nouvelle entreprise multinationale.

On parle donc d'investissement, on parle de stratégies sectorielles et on parle aussi de nos créneaux ACCORD, ces créneaux d'excellence qui sont en train d'être mis sur place, systématiquement.

Il y a plus de 2 000 gens d'affaires à travers le Québec qui travaillent bénévolement à s'entraider pour développer l'économie dans leurs régions, dans ces créneaux d'excellence, dans ces grappes industrielles, que ce soit en agroalimentaire en Montérégie, dans les technologies de la langue en Outaouais, dans les technologies maritimes dans le Bas-Saint-Laurent ou dans les technologies appliquées, comme l'optique photonique, ici, dans notre capitale nationale. Et ça, cette stratégie découle aussi de notre stratégie de développement économique de toutes les régions.

(9 h 50)

Mme la Présidente, je vois qu'il faut être bref, puisqu'il reste quelque temps et que mes notes sont plus longues. On parlera bien sûr, tout à l'heure, du développement économique régional et des sommes importantes que le ministère consacre pour appuyer en région chacune des entreprises, appuyer les MRC, appuyer celles qui sont dans des secteurs en difficulté. On a des MRC en difficulté, on le sait, au Québec, particulièrement à cause de la crise de l'industrie forestière, mais il y a des enveloppes budgétaires considérables qui ont été affectées à ces régions pour assurer la diversification économique des régions.

Et aussi on a des stratégies pour d'autres clientèles dans lesquelles il faut stimuler l'entrepreneurship, et je parle, par exemple, de l'investissement pour notre Fonds afro-entrepreneurs pour soutenir l'entrepreneurship dans les communautés noires, dont nous sommes très fiers, ou les fonds de soutien à l'entrepreneuriat féminin. Il y en a six qui existent déjà et il y en aura 10 d'ici quelques semaines, quand nous aurons terminé l'ensemble de nos annonces.

Mme la Présidente, l'ensemble de ces interventions contribuent à ce que l'économie du Québec profite d'une croissance intéressante malgré le contexte mondial difficile. Et le gouvernement reconnaît la pertinence de l'action du ministère du Développement économique parce que le budget global du ministère augmente de façon importante. Les sommes allouées à la stratégie de développement de toutes les régions, au plan d'action manufacturier, au Programme de soutien à l'industrie forestière de 26 millions de plus s'ajoutent aux 95 millions consentis l'an dernier.

On ne manque pas de projets pour soutenir le développement économique du Québec. Bien sûr, on va travailler aussi dans d'autres secteurs. On travaille, par exemple, sur les technologies vertes parce que ça aussi, c'est une voie de l'avenir que nos entreprises qui doivent non seulement être plus productives, mais doivent le faire en respectant mieux l'environnement... Mais on a une industrie qui se crée, qui est l'industrie des entreprises qui aident nos entreprises à se moderniser au niveau de leurs performances environnementales.

Et nous allons faire cela, Mme la Présidente, aussi dans ce nouvel espace économique parce que ? c'est le dernier point ? il faut ouvrir le Québec sur le monde davantage, au-delà de notre accord de libre-échange avec les États-Unis. Il faut prendre possession de l'espace canadien davantage parce que c'est notre premier marché avec l'Ontario, avec le reste du Canada, mais aussi, comme le premier ministre du Québec veut le faire, ouvrir le Canada dans un espace économique nouveau avec l'Europe parce que voilà un autre marché de 450 millions d'habitants, marché mais aussi échange de main-d'oeuvre, échange de techniciens.

Alors, voilà, en travaillant à la fois très concrètement avec nos entrepreneurs en région, en travaillant avec notre main-d'oeuvre, en travaillant avec nos secteurs industriels mais en s'ouvrant sur le monde, voilà comment l'économie du Québec va continuer à s'adapter au cours des prochaines années, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre. Avant de céder la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, je vais mentionner que j'accepte le dépôt de vos documents que vous avez présentés au début de vos remarques préliminaires. Il y a des copies qui se font en ce moment et qui seront distribuées à tous les membres de la commission. Alors, Mme la députée de Groulx, vous disposez de 15 minutes également.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer M. le ministre, saluer mes collègues et ainsi toute l'équipe du ministère du Développement économique. Mes meilleures salutations, et bienvenue.

C'est avec plaisir que je vous retrouve aujourd'hui, afin d'étudier les crédits relatifs au développement économique. Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation joue un rôle clé dans l'économie du Québec. Pour créer de la richesse, les entreprises ont besoin d'un environnement fiscal, et tarifaire, et réglementaire qui soit propice aux affaires. Par conséquent, le gouvernement doit se sentir interpellé afin de réunir les conditions qui font du Québec un endroit favorable à l'investissement.

Toutefois, ce que l'on observe depuis quelques années, c'est que l'économie du Québec n'a pas profité autant que les autres d'une des plus longues périodes de prospérité économique. Notre PIB par habitant est un des plus faibles au Canada. Notre niveau de productivité est faible, et notre secteur manufacturier peine à se restructurer. Nous assistons à une détérioration du climat en investissement. Plus tôt, M. le ministre faisait une référence à dire qu'un défi, c'étaient la montée du dollar, le pétrole, le coût du pétrole ? c'était 118, je crois, hier ? l'Asie et le vieillissement.

Je pense que ce n'est même plus des défis, je pense que c'est des problèmes à surmonter.

Face à cette situation, le gouvernement libéral n'a pas agi, il a réagi. Le ministre nous a finalement présenté son plan manufacturier l'automne dernier, suite à une forte pression de la part de l'ADQ. La ministre des Finances a glané quelques propositions faites par le rapport Fortin pour ramener le thème de la productivité au goût du jour. Finalement, il semble que l'on doive toujours être contraint de faire quelque chose avant de se donner la peine de le faire. Quand il y a de la fumée, on espère que le feu va s'éteindre de lui-même.

Par la suite, quand l'incendie fait rage, on monopolise tous les pompiers en espérant sauver quelques meubles. Ce que je recherche, c'est la direction qu'entend prendre ce gouvernement à travers ses politiques, ses choix budgétaires et les crédits alloués.

Depuis quelques mois, on parle de productivité. Pourquoi maintenant? Le problème n'est pourtant pas nouveau. Pourquoi ne pas en avoir parlé avant, avant que les entreprises ne soient contraintes de fermer leurs portes? Même chose pour le nouvel espace économique. Pourquoi maintenant? Donc, première interrogation de ma part: Quelle est la vision de ce gouvernement? C'est très important à mes yeux et à ceux de mes collègues. Ma seconde interrogation a trait au retombées des actions du MDEIE. Je suis inquiète à l'effet que nous avons investi des millions de dollars sans en connaître les impacts.

Est-ce que l'intervention est adéquate? Est-elle suffisante? Est-ce que l'intervention est pertinente? On ne sait trop. En fait, on ne semble pas trop s'en préoccuper, Mme la Présidente. Il y a de la fumée, c'est le temps d'agir. Par exemple, si on met 750 000 $ dans le Réseau Anges Québec, qu'est-ce qu'on attend en retour?

Il faut se fixer des objectifs clairs et évaluer périodiquement l'atteinte de ces objectifs. Lorsque le ministre nous a dit que sa priorité, c'est d'accroître la productivité, on voulait avoir des chiffres. On les a eus ce matin. On veut se comparer par rapport aux autres provinces canadiennes. Vous comprendrez que je demeure sceptique. Nous allons regarder ce qui a été déposé ce matin attentivement et nous vous ferons nos commentaires par la suite. J'espère que ces points de repère seront utiles afin de bâtir une véritable stratégie de croissance de la productivité qui va permettre aux entreprises québécoises de prendre leur envol.

En somme, c'est avec ces deux principales préoccupations que nous souhaitons avoir plus d'informations. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, Mme la députée de Groulx. Nous sommes maintenant rendus au porte-parole de la deuxième opposition. M. le député de Rousseau, vous disposez de 15 minutes également.

M. François Legault

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer à mon tour le ministre et toute son équipe du ministère du Développement économique. Content de revoir certaines personnes et puis...

Une voix: ...

M. Legault: Pardon? M. Demers, toute son équipe, donc tous les membres aussi des sociétés d'État. Je suis content de pouvoir passer un certain nombre d'heures à discuter d'économie avec vous.

J'entendais tantôt le ministre encore une fois, comme il le fait depuis qu'il est ministre du Développement économique, nous dire que l'économie du Québec va bien puis nous citer quelques chiffres, quelques annonces à gauche, à droite, mais il reste que, Mme la Présidente, je pense que, quand on regarde l'économie du Québec, il faut regarder d'abord le portrait global. Et, quand on regarde le portrait global, bien pour moi il est inquiétant.

Je sais que le ministre n'aime pas ça quand je lui dis que je suis inquiet de voir la situation économique du Québec, mais j'ai eu l'occasion, parce qu'on a un petit peu plus de temps quand on est dans l'opposition, de rencontrer à peu près tous les économistes au Québec soit en groupe ou individuellement au cours des derniers mois et je pense qu'il y a un consensus actuellement, au Québec, pour dire que la situation est inquiétante. On a vu encore dernièrement le document de Pierre Fortin et son équipe sur l'investissement au Québec.

Je pense qu'il faut effectivement faire de la productivité au Québec une obsession. Malheureusement, ça n'a pas été le cas de ce gouvernement depuis cinq ans.

Et, Mme la Présidente, quand je regarde la situation économique en général au Québec, bien je pense que, plutôt que de regarder des tonnes d'indicateurs, le principal indicateur qu'il faut regarder, c'est le revenu par habitant. Il faut regarder est-ce qu'on est plus riches ou moins riches que nos voisins. Et c'est noir sur blanc dans les documents qui ont été déposés par la ministre des Finances lors du dernier budget: actuellement, les Québécois sont 30 % plus pauvres que les Américains, en moyenne.

Quand on regarde le revenu par habitant, avec parité de pouvoir d'achat, selon les derniers chiffres disponibles, on est 30 % plus pauvres que les Américains. On pourrait faire des comparaisons avec le Canada, mais c'est difficile, de plus en plus difficile de le faire avec le Canada parce que d'un côté on a l'Alberta qui a une situation exceptionnellement bonne à cause du pétrole puis on a l'Ontario qui est en difficulté de plus en plus, entre autres, qui a un secteur manufacturier, entre autres, dans le secteur automobile, qui va mal.

(10 heures)

Je voyais, ce matin, Claude Picher, dans La Presse , faire des analyses avec le reste du Canada pour dire finalement une conclusion qu'on tire depuis un certain temps, c'est: quand on compare le Québec avec ses voisins, que ce soit le reste du Canada ou les États-Unis, on ne peut pas dire que le Québec s'appauvrit. Quand on regarde le revenu par habitant ou le revenu personnel, il y a une croissance dans le revenu personnel disponible, il y a une croissance. Le problème, puis je l'ai souvent dit, c'est que, pendant que le Québec marche, les autres courent, c'est que l'écart qu'on a avec nos voisins se creuse.

Et, Mme la Présidente, je pense que ce gouvernement, le gouvernement libéral, et c'est la même chose à Ottawa, a fait des mauvais choix. Les deux gouvernements ont fait des mauvais choix fiscaux au cours des dernières années. On n'a pas priorisé la productivité.

Au Québec, là, actuellement il faudrait être capables de se donner deux grandes priorités: investir en éducation puis en formation, de la petite école jusqu'à l'université, et, deuxièmement, réduire la fiscalité des entreprises pour être capables d'attirer davantage d'investissements au Québec pour améliorer la productivité. Or, en donnant des bonbons électoraux, on a choisi plutôt de diminuer la taxe de vente sur tous les produits, incluant les produits importés. Ce n'était pas un bon service à rendre à nos entreprises que de faire ce choix-là.

Et bien honnêtement, quand on regarde les dernières années, l'essentiel des marges de manoeuvre, là, une fois que les coûts de système sont payés, bien c'est allé pour réduire la taxe de vente, donc réduire la TPS à Ottawa, et malgré la proposition courageuse qu'on a faite... parce que, quand on est dans l'opposition, proposer d'augmenter la TVQ du même montant, il fallait avoir un certain courage pour le faire. Malheureusement, ça n'a pas été retenu par le gouvernement libéral qui aurait pu dégager une marge de manoeuvre, investir dans la productivité des entreprises.

Ça veut dire essentiellement investir en éducation puis réduire la fiscalité des entreprises.

Parce que, quand on regarde la fiscalité des entreprises au Québec, encore là, si on se compare avec les États-Unis, on peut penser qu'on est en bonne position, sauf que les États-Unis ont d'autres arguments pour convaincre les investisseurs d'investir aux États-Unis. Par contre, quand on compare la fiscalité des entreprises au Québec avec la moyenne des pays de l'OCDE, avec les petites économies ouvertes, on n'est pas dans le coup, on est beaucoup plus élevés. Actuellement, ce qu'on appelle le taux marginal d'imposition au Québec est à plus de 24 %, cette année.

Bien, prenons des exemples, là, de pays à succès: l'Irlande est à 12 %, la Suède est à 15 %. La plupart des pays scandinaves sont à peu près dans cette fourchette-là, entre 12 % et 17 %, 18 %. Bien, nous, on est à 24 %. Pourquoi? Parce qu'on a un gouvernement libéral pas courageux qui a décidé de mettre les marges de manoeuvre dans la baisse de la taxe de vente.

Donc, je sais que le ministre se promène, il va à Davos, il va faire des missions dans d'autres pays. Je ne suis pas contre ça, d'aller faire des missions dans d'autres pays, mais il faut être capables d'avoir quelque chose à offrir, et actuellement, bien, au niveau de la fiscalité des entreprises, on a peu à offrir. Évidemment, on aura l'occasion, Mme la Présidente, aussi de parler du virage du ministre du Développement économique.

Pour la première fois, samedi, dans Le Journal de Montréal , j'ai failli m'étouffer dans ma tasse de thé... de café, c'est-à-dire, en voyant le ministre qui enfin s'inquiète de la perte de nos centres de décision, de nos sièges sociaux, hein? J'ai même apporté l'article avec moi parce que je me suis dit: Wow, Inquiet pour d'autres fleurons . Le ministre du Développement économique craint pour SNC-Lavalin, Bombardier et la Banque Nationale. Aïe, ça fait combien de fois que je lui dis ça? Si je ne l'ai pas dit 10 fois, 20 fois, 30 fois, je ne l'ai pas dit une fois.

À chaque fois, Mme la Présidente, que je lui parlais des sièges sociaux, savez-vous ce qu'il me disait? Il me disait que, nous, au Parti québécois, on était passéistes et xénophobes de s'inquiéter de la perte des sièges sociaux.

Ce n'est pas à peu près, là. Aïe, ce n'est pas avec le dos de la cuillère, là, qu'on me rabattait, là, en disant: Vous êtes passéistes, ce n'est plus moderne de défendre ses sièges sociaux et c'est xénophobe, parce que, vous autres, le Parti québécois, on le sait, vous êtes racistes ? c'est ça qu'il nous disait, le ministre; vous êtes racistes ? vous avez peur que des étrangers viennent au Québec. Bien, voyons donc. Quel ridicule, Mme la Présidente, quel ridicule! Tout le monde souhaite qu'il y ait le maximum d'investissements étrangers au Québec.

Mais de perdre Alcan, de perdre Abitibi-Consol, de perdre Domtar, de perdre Sico, de perdre Van Houtte, de perdre Cambior, de perdre Aliments Carrière ? puis là je pourrais continuer, Mme la Présidente ? ce n'est pas une bonne nouvelle pour l'économie, ça.

Puis il n'y a pas juste le Québec qui pense comme ça. Sarkozy, le président, qui n'est pas à gauche, le nouveau président français, disait, quand il a eu des difficultés, il y a quelques mois, avec une des banques françaises importantes, la Société générale... il a dit: Jamais, tant que je serai président de la France, je ne vais laisser des intérêts étrangers acheter la Société générale. Est-ce que Nicolas Sarkozy est passéiste et xénophobe? Est-ce que le ministre dirait que le président français est xénophobe?

Il pourrait dire la même chose aussi du gouvernement australien qui était inquiet, à un moment donné, que Rio Tinto soit à son tour achetée par Alcoa aux États-Unis. Il a dit: Jamais le gouvernement australien ne va accepter que Rio Tinto, qui vient d'acheter la plus belle compagnie québécoise, Alcan... qu'à son tour Rio Tinto soit vendue à une compagnie américaine. Donc, si c'est bon pour les Australiens, c'est bon pour les Français, je pense que c'est bon à peu près pour tous les pays européens qui font le maximum pour garder leurs sièges sociaux.

Bien, j'étais content de voir ce virage-là du ministre du Développement économique samedi matin, dans Le Journal de Montréal . Je ne sais pas s'il va nous dire qu'il a été mal cité ou comment il va expliquer ce virage-là, mais, Mme la Présidente, je conclus là-dessus. Actuellement, l'économie du Québec va mal. On a 30 % d'écart au niveau de notre richesse avec les États-Unis. Ça, ça veut dire qu'éventuellement on va perdre nos cerveaux les plus brillants. Ils vont quitter pour les États-Unis. On ne va plus être capables de financer nos programmes sociaux. Donc, il faut investir en productivité.

Il faut avoir le courage de dire à la population: C'est fini, les bonbons électoraux, là On ne peut plus vous donner des baisses de taxe de vente, là. Ce qu'il faut, c'est d'investir dans la fiscalité des entreprises pour être capables, quand le ministre fait des missions à l'étranger, d'avoir quelque chose à proposer aux entreprises pour investir au Québec.

Il faut être capables d'investir aussi dans nos universités, d'investir dans le décrochage scolaire, écoutez, ça aussi. Je sais qu'il y a une autre commission qui va en parler. Je parle régulièrement avec les recteurs d'université. Ils sont découragés, Mme la Présidente, de voir qu'actuellement on n'est pas capable de garder nos meilleurs professeurs, évidemment pas capable d'en embaucher des nouveaux. Actuellement, nos universités sont mal financées. Puis une société du savoir puis nos leaders de demain, ceux qui vont être en avant de la parade, ça va se passer dans nos universités. Ce n'est pas élitiste.

Il faut avoir du courage effectivement pour investir davantage dans nos universités, mais ce gouvernement-là n'a pas de courage, préfère donner des bonbons électoraux, quelques dollars par semaine pour baisser la taxe de vente. 2 %. Est-ce qu'il y a des gens qui ont vu passer la baisse de 2 % de TPS? Bien, c'est 2,2 milliards, 2,2 milliards qu'on aurait pu investir dans notre productivité, puis ce n'est pas ça que le gouvernement libéral a fait.

Donc, ils ont fait des mauvais choix. J'ai hâte de voir quelle est la stratégie du ministre pour attirer des investissements, quelle est sa stratégie de développement économique. On aura sûrement l'occasion de parler de la stratégie, qui avait été déposée par son prédécesseur, L'Avantage québécois, par l'actuel ministre des Ressources naturelles. Écoutez, il y avait des cibles, là. J'essayais de regarder les plus importantes après. Ça a été déposé en octobre 2005. Donc, il serait temps de commencer à faire des bilans. Mais les bilans ne sont pas positifs, là. On aura l'occasion d'en parler.

On se fixe des cibles, mais on ne les atteint pas. Donc, on aura l'occasion, Mme la Présidente, je l'espère, d'avoir des réponses puis d'avoir peut-être une nouvelle attitude de la part du ministre du Développement économique, un, qu'il admette que ça ne va pas bien au niveau de l'économie au Québec. Parce que, quand on n'admet pas un problème, c'est difficile de trouver des solutions. Donc, le ministre n'avait pas encore passé cette première étape-là, d'admettre qu'il y a des problèmes. Donc, une fois qu'il aura admis qu'il y a des problèmes, bien on pourra commencer à travailler sur des solutions.

Et des solutions, bien ça passe par attirer des investissements, investir en éducation, garder autant que possible nos sièges sociaux, toutes des affaires que le ministre du Développement économique a refusé d'entendre, lui qui préférait, d'une façon un peu naïve, laisser jouer complètement les lois du marché.

Donc, je suis content de voir que peut-être, en tout cas je l'espère, à la fin de cette journée, aujourd'hui, on aura un vrai ministre du Développement économique. Bon. Merci, Mme la Présidente.

(10 h 10)

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Rousseau, merci à tous pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention. Mme la députée de Groulx.

Bilan concernant le Fonds d'intervention

économique régional (FIER)

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Dans mon premier bloc, j'aimerais parler des FIER. On constate un manque de clarté quant aux résultats concrets du programme des FIER. Pourquoi est-ce si difficile de présenter quelles sont les retombées économiques des FIER dans les différentes régions du Québec? On nous parle de millions par ici, des millions par là. J'aimerais savoir qu'est-ce que ça représente concrètement. Comment mesurez-vous les impacts de ces investissements?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Merci de votre question. Si on regarde l'ensemble du capital de risque... Puis tantôt on reviendra avec le député de Rousseau qui a le sourire ce matin. C'est bien. C'est rare. Espérons que ça va durer jusqu'à cet après-midi, que c'est bien commencé. J'apprécie ce ton-là. On va essayer de rester de la même façon. Au moins, ces mises en échec sont des mises en échec sans violence, aujourd'hui. C'est bien. C'est bien la première fois que je suis dans un mode hockey, Mme la Présidente, excusez-moi, puisque nous sommes aussi dans cette période. Quand les gens vont regarder ça en reprise dans six mois, ils vont se demander de quoi on parle.

Merci de votre question sur les FIER. Alors, les FIER au Québec, je vais vous donner un bilan, là. Actuellement, dans les FIER-Régions, il y a 30 FIER qui sont maintenant clôturés avec une capitalisation de près de 300 millions, 288 millions, donc 192 du gouvernement, 96 du milieu. Et, dans les Fonds-Soutien, il y en a 14 ? ça, c'est les plus petits fonds ? de clôturés, capitalisation globale de 42 millions: 28 du gouvernement, 14 du milieu.

Au 31 décembre 2007 ? je vous rappelle, chers collègues, que les FIER nous font rapport comme deux fois par année: au 31 décembre et au 30 juin de cette année ? au 31 décembre 2007, il y a 159 investissements qui ont été faits dans les FIER-Régions, pour 91 millions de dollars donc de placements qui ont été faits; et, dans les Fonds-Soutien, une trentaine, pour 4 millions. Donc, il y a déjà plus de 95 millions de dollars qui ont été investis dans les entreprises québécoises.

Et en général, quand on regarde les investissements qui ont été faits, et j'espère que je vais avoir ça devant moi, mais, quand on regarde l'historique, évidemment plus le FIER est âgé, entre guillemets, plus il y a un flot d'investissements.

Vous savez que c'est long à mettre sur pied, mais on voit une progression de six mois en six mois très importante pour les FIER. Ça, c'est les FIER-Régions. Je ne sais pas si votre question s'adressait surtout aux FIER-Régions et aux FIER-Soutien, puis peut-être que le président d'Investissement Québec pourra ajouter des données, mais aussi il y a des fonds sectoriels qui ont été mis sur pied, hein? Il y a sept fonds sectoriels qui sont les FIER-Partenaires au fond qui ont été mis sur pied et qui, eux, ont des capitalisations de 900 millions de dollars.

Et, dans ce cas-là, le gouvernement du Québec, ce n'est pas 2 $ pour 1 $; dans ce cas-là, le gouvernement du Québec a mis 65 millions de dollars, et il y a près de 1 milliard de capitalisation, 924 millions. Là, on parle de Propulsion, Garage technologie, Brightspark, AgeChem, et ainsi de suite.

Et il y a aussi trois fonds de démarrage technologique qui ont été faits et là pour un apport du gouvernement du Québec de 85 millions. On parle de fonds globaux de 1,2 milliard.

Donc, on peut dire que, l'ensemble des FIER, Mme la Présidente, avec les FIER-Régions ? donc, on parlait de 192 millions ? les Fonds-Soutien, les FIER-Partenaires sectoriels, technologiques, on parle de 369 millions de dollars qui ont été engagés sur une enveloppe globale qui était de 400 millions au gouvernement du Québec. Alors, le programme non seulement est bien parti au niveau des FIER-Régions, il y en a maintenant. Le dernier qui a été annoncé, c'est le FIER-Gaspésie. Alors, on a maintenant des FIER partout sur le territoire. J'espère que ça répond à votre question. Je ne sais pas si...

Mais au fond, la question aussi, là, concrètement, donc, il y a 190, 189 placements en entreprise, donc 189 entreprises québécoises qui ont maintenant été soutenues par des FIER. Et ça va en augmentation de semestre en semestre, ce qui est normal.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée, n'oubliez pas de toujours vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. M. le ministre m'a fourni beaucoup, beaucoup de chiffres, beaucoup d'investissements différents, les fonds globaux, les FIER-Régions globalement.

Moi, c'était plus concret ? vous me dites qu'il y a 369 millions d'engagés sur 400 millions ? c'était de savoir qu'est-ce que ça donnait jusqu'à date, concrètement, l'évaluation. Est-ce que c'est positif? Qu'est-ce que ça a donné? Vous me dites que ça a parti. L'année passée, il y a eu 159 investissements. Est-ce que ça a aidé? Comment vous avez étudié? Comment vous avez évalué? C'est plus à ce niveau-là.

M. Bachand: J'ai deux réponses à votre question, à la question de la députée, Mme la Présidente. Pour ceux qui nous regardent, on fait une pirouette, parce qu'il faut toujours parler à la présidente.

Il y a deux éléments. Le premier élément, c'est: moi, si je suis un entrepreneur au Québec puis j'ai besoin de capital. Donc, pour les 190 entrepreneurs qui ont maintenant du capital, bien, eux, maintenant c'est leurs entreprises qui sont en marche. Et je peux vous en nommer, je peux vous en nommer quelques-unes: on peut parler, en Beauce, hein, des Services sanitaires Roy, Techniscience, Tuile Bois franc. En tout cas, il y en a une foule, là, dans toutes ces entreprises qui ont été appuyées par des investissements de 100 000 $, 200 000 $, 500 000 $, qui ont été appuyées.

Et, s'il y a une région en particulier qui vous intéresse, on pourrait aussi, Mme la Présidente, donner des exemples. Mais, si on regarde, hein, au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, on voit Bois Noraspen, 300 000 $, 33 emplois de créés dans ce cas-là; les Constructions Proco, 24 emplois de créés dans un investissement de 600 000 $. Et il y en a comme ça dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

L'autre élément. Pour l'évaluation, il faut attendre, il faut être patient. Ça, c'est quand on met sur pied un fonds de capital de risque. Et j'ai bien connu ça au Fonds de solidarité. Quand on met sur pied des fonds régionaux, le flux d'investissement prend un certain nombre de temps. Par la suite, l'entreprise va-t-elle réussir? On parle d'années, là, Mme la Présidente, avant d'être capable de juger. C'est pour ça qu'on parle des FIER, que c'est quasiment un programme d'infrastructures de capital de risque.

Puis, quand on a un programme d'infrastructures de capital de risque, bien ça prend des années avant qu'on voie les résultats. En général, les premières pertes, les premières faillites, on va les voir assez vite. Celles-là, elles vont tomber sur les entrepreneurs. Et je vous réitère aussi que ces FIER là sont bien sûr gérés par le secteur privé. C'est le secteur privé qui met son capital, l'État vient appuyer.

Et donc on verra, au cours des prochaines années, si ces entreprises-là, qui ont cette première mise de fonds... à quelle vitesse elles se développent, à quelle vitesse par la suite elles font des deuxièmes rondes d'investissement, parce que ça va être ça, le vrai test: c'est la ronde suivant l'investissement, c'est l'expansion de cette entreprise-là.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je me posais comme question ? ce n'est pas toutes les régions qui ont des FIER: Qu'est-ce qui arrive avec les régions qui n'ont pas de FIER?

M. Bachand: Je pense, et je vais regarder mon sous-ministre pour ne pas faire d'erreur, mais qu'à

part le Nord-du-Québec toutes les régions ont des FIER maintenant.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. J'ai une autre...

M. Bachand: Et donc il y a quelques mois, le dernier...

Mme Lapointe (Groulx): Les derniers ont été démarrés?

M. Bachand: ...qui finalement s'est clôturé, c'est la Gaspésie. Mais il y en avait un aux Îles-de-la-Madeleine, mais tous les FIER sont maintenant dans les régions, sauf le Nord-du-Québec qui n'en a pas actuellement.

Mme Lapointe (Groulx): C'est ça, il y a différentes sortes de FIER, là, FIER-Régions, FIER...

M. Bachand: Je parle de FIER-Régions dans ce cas-là, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): FIER-Régions. O.K. J'ai une question, Mme la Présidente, par rapport à l'impartialité des conseils d'administration. Comment s'assure-t-on que les gens qui sont sur les conseils d'administration de ces FIER ne sont pas en conflit d'intérêts? On attribue des contrats tout en en bénéficiant en tant qu'entrepreneur. Comment M. le ministre s'assure de l'impartialité des conseils d'administration?

M. Bachand: Bien, premièrement, Mme la Présidente... Et peut-être que je peux demander aussi au président d'Investissement Québec de venir se joindre à nous pour compléter la réponse. Parce que vous savez que le programme FIER, ce n'est pas juste pour s'assurer que les gens qui nous écoutent n'aient pas une fausse impression, là, ce n'est pas le ministre qui décide de signer des chèques, là, puis d'accréditer un groupe plutôt qu'un autre groupe, c'est confié à Investissement Québec. Et il y a un conseil indépendant à Investissement Québec, et ce conseil-là, c'est lui qui accrédite les groupes FIER.

Maintenant, sur ces groupes FIER là, bien sûr il y a des investisseurs dans le conseil d'administration qui mettent leur propre argent d'ailleurs comme gens d'affaires.

Quant aux règles de conflit d'intérêts qui sont imposées aux conseils d'administration, peut-être avec votre permission que le président d'Investissement Québec, M. Jacques Daoust, qui est ici avec nous, pourrait compléter la réponse.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, s'il y a le consentement de tout le monde.

Des voix: Consentement.

(10 h 20)

La Présidente (Mme Morissette): Absolument. Alors, M. Daoust, j'allais dire, vous pouvez vous identifier, mais M. le ministre l'a fait. Alors, allez-y.

M. Daoust (Jacques): Bonjour, madame. Bonjour, Mme Lapointe. Alors, écoutez, en fait, Investissement Québec a une filiale qui s'appelle IQ FIER, qui a son conseil d'administration, qui est un conseil d'administration majoritairement indépendant, de gens qui sont familiers, qui sont à l'origine finalement de la société, et c'est ce conseil-là qui accrédite les différents FIER.

Les FIER, c'est une expérience qui est nouvelle au Québec, et il y a eu un démarrage qu'il fallait faire parce qu'il fallait trouver des investisseurs en région, dans chacune des régions. Et je parle essentiellement des FIER-Régions quand je parle de ça. Et, bon, il fallait une espèce d'appariement entre l'investissement local. Et après ça, bien, pour chaque dollar qui était investi localement par des entrepreneurs locaux, il y a 2 $ qui étaient investis par le gouvernement.

Il y a bien sûr lieu de surveiller ce qui se fait, et on a nommé, sur chacun de ces conseils-là, un observateur, la raison étant qu'on veut quelqu'un qui suit ça pour nous, qui nous rapporte ce qui se passe, qui nous assure la conformité de ce qui se fait, mais on ne veut pas que cette personne-là vote. Et pourquoi on ne veut pas que cette personne-là vote? Parce qu'on ne veut pas qu'elle participe aux décisions. ce sont des décisions d'un conseil d'administration d'entrepreneurs locaux qui ont mis leur argent, mais on doit s'astreindre à des règles de gouvernance qui sont saines.

Je vous donne un exemple de ça. Imaginons pour les fins de la discussion qu'un investisseur décide de mettre 250 000 $ dans le FIER, avec l'espoir qu'on prête 1 million à sa compagnie par le FIER. Ça n'aurait pas bien, bien de bon sens. Pour lui, c'est une façon de se financer. Alors, à ce moment-là, on a établi une règle de gouvernance là-dedans, qu'il est interdit de faire ce genre de transaction là. Alors, d'une part on a établi des règles de gouvernance. D'autre part, on a nommé des observateurs sur chacun des FIER. Troisièmement, on demande à chacun des observateurs de nous faire rapport.

Et, quatrièmement, chaque observateur doit suivre des sessions de formation de façon régulière, de sorte que... et avec qui on partage l'information, parce qu'il ne faut jamais sous-estimer la créativité des entrepreneurs du Québec, madame.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Mes salutations à M. Daoust. Donc, vous me dites que ça, c'est un observateur qui vient d'Investissement Québec, qui siège dans les différents conseils d'administration, ces gens-là ne votent pas. Mais pouvez-vous nous rassurer, ce que vous disiez tantôt, le 250 000 $ que tu investis par rapport au 1 million qui va être donné, que ça ne se fait pas vraiment? Parce que, si on creuse sur les FIER, il y a des noms qui reviennent autant dans les compagnies qui ont eu des investissements que ceux qui sont sur les sièges des conseils d'administration des FIER. Pouvez-vous me rassurer que, si on voyait quelque chose comme ça, ce n'est vraiment pas correct?

M. Daoust (Jacques): Bon. D'abord, le premier point: l'observateur est nommé par Investissement Québec, ce n'est pas une personne d'Investissement Québec, ne nous trompons pas. On fait appel souvent à des personnes objectives locales. Je prends exemple à certains bureaux de comptables, par exemple, qui sont en région. Et les comptables ont une familiarité à détecter ces choses-là, ils ont un grand exercice de vérification à faire dans leurs carrières. Alors, on s'assure avec ça que ces gens-là, là, sont bien au fait de ça.

De l'autre côté, toutes ces règles de gouvernance là, la seconde qu'on en verrait passer une, on pourrait retirer nos fonds. Il n'est pas question que ça se produise. Écoutez, il faut que ça réussisse. Et je peux vous assurer... à moins qu'il y en ait un, là, qui ait passé puis qu'on ne l'ait pas vu passer, mais on a des gens justement pour vérifier ça, et des gens qui sont neutres dans ça. Maintenant, la préoccupation que vous soulevez.

Quand vous arrivez en région, le milieu des affaires est, pour utiliser une expression, tricoté serré, et ça, bien c'est bien sûr que des fois on a de la difficulté à lever 5 millions dans une région tellement le milieu des affaires est restreint, il est très entrepreneurial. Puis ils n'ont pas nécessairement beaucoup d'argent à investir. Alors, il est normal qu'à certains moments on retrouve des noms dans ça. Mais il ne faut pas que ce soit dans le but de se financer qu'ils participent à ça. Tu ne peux pas être juge et partie. Tu ne peux pas être juge dans ta cause à toi.

Alors ça, pour nous autres, c'est une grosse préoccupation. Et je pense qu'une des raisons pourquoi dans le moment, le système, on pose beaucoup de questions, bien c'est que le système ne fonctionne pas si mal, et je pense qu'au cours de la prochaine année on va voir que ça va être investi beaucoup.

S'il y a une chose que le système fait aussi, c'est qu'il invite les investisseurs à être prudents, parce qu'ils ont mis d'abord leur propre argent dedans puis, deuxièmement, ils ont un espoir de gain qui est certain dans ça. Alors, c'est intéressant de voir évoluer ça.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Il reste 5 min 30 s.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, je comprends, vous vous assurez que les personnes, les observateurs ne sont pas juge et partie. En fait, le conseil d'administration n'est pas juge et partie. Vous dites qu'Investissement Québec pose beaucoup de questions. Quel genre de questions? Est-ce que c'est vis-à-vis les observateurs ou c'est directement au conseil d'administration? Vous évaluez en même temps que ça va quand même bien. Quand vous dites que vous évaluez... Tantôt, je posais des questions à M. le ministre. Dans l'ensemble, les FIER vont bien.

Ce que j'entendais, ce n'étaient pas tous les FIER qui fonctionnaient, c'était possiblement la moitié qui fonctionnait réellement. Ça, j'aimerais ça vous entendre comme ça là-dessus, j'aimerais ça vous entendre.

Et une autre sous-question parce que, cinq minutes, j'ai comme l'impression que vous allez combler mon cinq minutes. La personne qui est nommée par Investissement Québec, l'observateur, quel pouvoir a-t-elle, cette personne-là?

M. Daoust (Jacques): D'accord. La première chose, c'est qu'on fait des sessions de formation pour les observateurs et là on collige aussi des informations venant des observateurs.

Les observateurs nous disent: Écoutez, il arrive telle situation chez nous, est-ce qu'on a le droit de faire ça? Bon. Il y a des fois où on l'a vraiment documenté tout de suite puis on est capables d'y répondre. Il y a d'autres cas où on est appelés à rendre une décision sur ça. C'est beaucoup par le biais des observateurs que nous recevons de l'information. Parallèlement à ça, on fait une session de formation pour les membres des conseils des FIER deux fois par année ? on en aurait une prochainement ? où, là, on les invite tous à venir nous rencontrer.

Et ce qui est amusant, c'est qu'ils sont appelés à partager des fois des expériences pour se rendre compte que souvent, aux deux extrêmes de la province, ils rencontrent exactement le même problème. Alors, ces rencontres-là, où ce n'est pas qu'une formation, si vous voulez, formelle où, nous, on leur parle et eux nous écoutent, cette formation-là, où on échange beaucoup, nous permet de documenter ça et d'aider à faire en sorte que ce soit un succès.

Maintenant, c'est vrai qu'ils ne sont pas tous investis de la même façon, ils n'ont pas tous le même âge non plus. Il y a des régions où on a été capables spontanément de trouver des investisseurs qui se sont mis à l'oeuvre tout de suite pour faire des investissements, alors qu'il y a d'autres régions qui viennent... où on vient littéralement de les créer. Je pense à la Gaspésie, par exemple, où on vient d'accréditer un FIER le 7 avril dernier, et, bon, là, ils vont se mettre à l'oeuvre puis ils vont regarder les investissements qu'ils peuvent faire.

Alors, ils n'ont pas tous le même âge, ils n'ont pas tous été... Le programme a eu une date de début, mais tous les FIER n'ont pas eu la même date de début et n'ont pas eu la même célérité dans leurs investissements. C'est la raison pour laquelle ils ne vont pas tous de la même façon. L'autre chose, c'est que tu cherches... Et les FIER, ils prennent un risque, mais en même temps ils se cherchent un peu de garantie et de succès dans ça, ils ne sont pas prêts à investir n'importe quoi.

Rappelons-nous encore une fois que ces gens-là, ils ont leur propre argent dans ça, et ça reste des entrepreneurs, mais ça reste des entrepreneurs prudents.

Et c'est le côté qui me rassure. C'est que, les investissements qui sont faits, voyez-vous, à date on a à peu près 500 emplois de créés avec ça. Ce n'est pas petit, là.

M. Bachand: Peut-être pour compléter, Mme la Présidente, parce que ce n'est pas moi qui ai dit que la moitié des FIER... c'est votre expression, c'est l'expression de ma collègue, mais au fond, si on y va rapidement, vous savez, le FIER-Beauceron, il y a 2,4 millions d'investis; Boréal, 3,8 millions; Carrefour-Capital, je pense que c'est dans votre région, il y a 10,9 millions d'investis; Centre-du-Québec, 1,9 million; 8,5 millions, CPVC-Montréal; 3,6 millions, le Croissance durable; dans le Haut-Richelieu, le FIERTE, 1,7 million; ID, à Montréal, 7,8 millions.

Si je regarde, la plupart des FIER ont commencé à investir. Il y a la Mauricie qui, au 31 décembre, n'avait pas encore fait d'investissement. Et, quand on regarde sa date de création, elle est plus tardive que l'autre. Et puis il y en a un autre, là, il y a beaucoup de chiffres sur cette liste-là. Évidemment, la Gaspésie vient de démarrer. Les Îles-de-la-Madeleine n'avaient pas encore fait d'investissement, Mme la Présidente. Mais dans tous les autres cas: Asbestos, 3,6 millions; Saguenay ?

Lac-Saint-Jean, 5,3 millions; le FIER-Temabi, 2,6 millions; le FIER-Succès, dans la grande région ici, 9 millions; FIER-Ville-Marie, 6 millions déjà; le FIER-Témiscouatain, lui, n'avait pas encore d'investissement à ce moment-ci. Mais globalement c'est bien parti sur le territoire. Et en général, si on mettait le nombre d'investissements avec la date de création du FIER, le temps qu'ils recrutent leurs équipes de spécialistes, qu'ils analysent les premiers projets, il y a un lien, là, entre la date et les investissements.

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste quelques secondes seulement.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. J'entendais M. le ministre dire que FIER-Témiscouata n'existait pas, alors qu'ici, dans toutes les subventions qui ont été faites l'année passée, il y a eu un investissement, dans le FIER-Témiscouata, de 1,5 million, dans les chiffres que j'ai.

M. Bachand: Excusez-moi, Mme la Présidente, j'ai dit que le FIER-Témiscouata n'a pas encore fait d'investissement.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Mais il y a quand même une subvention de 1,5 million qui a été faite.

(10 h 30)

M. Bachand: Le capital. Il y a une souscription au capital qui n'est pas complètement versée parce qu'elles sont versées graduellement, au fur et à mesure des besoins, sur trois ans. Alors, le FIER existe, mais, tout à l'heure, votre question était: Concrètement, est-ce qu'ils sont rendus sur le terrain? Est-ce qu'ils sont en oeuvre? Alors, on voit que la plupart des FIER sont non seulement sur le terrain à l'oeuvre et ont investi, il y en a certains qui ont démarré plus tardivement, qui n'ont pas encore fait d'investissement, mais il n'y en a pas beaucoup.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Ça met fin au bloc de temps. Je suis désolée. Vous pourrez continuer à votre prochain bloc.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Je suis désolée, ça met vraiment fin au bloc. Peut-être que le député de Rousseau voudra continuer sur le même sujet...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): ...à tout hasard. Alors, M. le député de Rousseau, à votre tour, pour votre bloc de temps.

Comparaisons en matière de

revenus moyens par habitant

M. Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, comme je le disais tantôt, peut-être qu'avant de tomber dans la

section Solutions et stratégies je voudrais d'abord essayer, avec le ministre du Développement économique, de voir si on a une lecture commune de la situation économique actuellement, au Québec.

Et je suppose qu'il a pris connaissance, là, du rapport Fortin et je réfère, entre autres, aux pages 18, 19 et 20 du rapport Fortin. On voit, Mme la Présidente, ou on dit que la position comparative internationale du niveau de vie du Québec est de moins en moins enviable. On dit, Mme la Présidente, dans le rapport Fortin, là, à la page 18, qu'en 1981 le Québec occupait le 18e rang pour son niveau de vie, que maintenant il est rendu au 26e rang.

Et on dit clairement, là, à la page 20 ? il y a un tableau à la page 19; mais, à la page 20 ? on dit: « ...le revenu moyen par habitant du Québec est inférieur de 30 % à celui de l'ensemble des États-Unis. » 30 %, ce n'est pas 1 % ou 2 %, là. On dit donc: En moyenne, le revenu par habitant au Québec est 30 % plus bas que les États-Unis.

Je voudrais d'abord savoir si le ministre du Développement économique reconnaît cet écart de 30 % entre le Québec est les États-Unis.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Il faut regarder l'ensemble de la situation de l'économie du Québec et l'ensemble des indicateurs et, oui, il y a un écart avec les États-Unis.

Maintenant, est-ce qu'on est dans la bonne direction, parce qu'au fond c'est ça qu'il faut savoir? On est en croissance, on grandit. C'est comme nos enfants qui grandissent. Est-ce qu'ils sont bien élevés puis ils sont dans la bonne direction? Et, dans le rapport Fortin, d'ailleurs on peut parfois regarder nos progrès aussi. Après ça, on a nos défis. Mais dans les progrès le rapport Fortin souligne, un, que le niveau de vie des Québécois, puisque c'est la question du député de Rousseau, s'est quand même amélioré de façon importante. On s'est rapprochés de l'Ontario.

En 1961, on était en bas de 80 %, en PIB par habitant, par rapport à l'Ontario; en 2006, on est à 92 %. O.K. On sait que, par rapport aux États-Unis, notre revenu, notre niveau de vie, non, ils ne s'améliorent pas. Par rapport aux États-Unis, ils ne s'améliorent pas, la productivité globale est encore déficiente, mais le niveau de la productivité du Québec s'est rapproché aussi de celle de l'Ontario. On est tous les deux maintenant à 86 % de la productivité des États-Unis. Ça, c'est le rapport Fortin qui nous dit ça.

Maintenant, nos investissements en structures commencent à être supérieurs à celles de l'Ontario aussi. En équipement de production, on est en rattrapage. En éducation, parce que, Mme la Présidente, le député de Rousseau a parlé d'éducation, tout à l'heure, comme étant très important, bon, le taux d'obtention de diplômes postsecondaires est de 70 % au Québec, qui est un niveau supérieur aux États-Unis. On sait que nos jeunes, dans des classements mondiaux, que ce soit en mathématiques, etc., en mathématiques, on est au 1er rang canadien, on est au 5e rang mondial.

Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire d'autres progrès en éducation, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas continuer à investir. Et on le fait de façon importante. Et je ne prendrai pas l'ensemble des secteurs parce que c'est le temps aussi du député de Rousseau et je voudrais lui laisser du temps, mais, si on regarde peut-être ce qu'il y a de plus important, on sait qu'une des variables...

Et je suis content que le député de Rousseau parlait de productivité tout à l'heure et qu'il partage enfin la même passion, la productivité, que je prône, qui est au coeur d'ailleurs de cette stratégie manufacturière mais qui est au coeur aussi de notre stratégie d'innovation, de recherche et de développement, on le sait, deux des piliers clés que ce gouvernement a mis en place au cours des prochains mois.

Mais, au niveau de l'investissement, il faut favoriser l'investissement. Et il parlait de la fiscalité des entreprises, il a raison, mais il faut regarder la fiscalité globale de l'investissement, puis ça, c'est un indicateur qui comprend à la fois la taxe sur le capital, le taux de profitabilité, un certain nombre de charges fiscales. Mais ce qu'on apprend dans le dernier discours du budget, c'est qu'avec les mesures qui ont été prises par ce gouvernement ce sera, un, le régime fiscal parmi les plus compétitifs en Amérique du Nord.

Pour chaque dollar investi, on a réduit le taux effectif marginal d'imposition qui était à 28 % avant les budgets de l'an dernier 2007-2008 et qui sera maintenant à 16 %.

Donc, quand on investit, une entreprise, là, une multinationale québécoise veut investir de l'argent, le taux effectif marginal d'imposition est en baisse de façon importante, au Québec, et il est maintenant au niveau de l'Alberta à peu près. Il est inférieur à celui de la Colombie-Britannique qui est à 22 %. On sera à 16 %. En Ontario, ils sont à 30 %. Et aux États-Unis, globalement, ils sont à 34 %. Les États-Unis, il faut faire attention, j'en conviendrai, Mme la Présidente ? le député de Rousseau le sait très bien, il vous le soulignera ? chaque État est différent. Il y a 50 États aux États-Unis. Il y en a qui sont plus compétitifs que d'autres.

Voilà quelques éléments de réponse à la question du député de Rousseau, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député.

Niveau de vie des Québécois

M. Legault: Oui. Bien, écoutez, Mme la Présidente, je pense que les gens qui nous écoutent vont avoir noté, là, une longue réponse, mais dans le fond, là, ce que je disais au ministre, c'est que le Québec, il y a 25 ans... si le Québec était un pays, il aurait été 18e au niveau mondial il y a 25 ans. Aujourd'hui, il est 26e.

Donc, quand le ministre nous dit: On est dans la bonne direction, bien, écoutez, il y a juste quelques consolations. Effectivement, ça va mal aussi en Ontario, le secteur manufacturier souffre actuellement en Ontario, et donc on s'en vient semblables un peu à ceux qui vont moins bien, mais il reste qu'au total, Mme la Présidente, on glisse, notre rang, là, mondial, au niveau du revenu par habitant, glisse à chaque année. Et, Mme la Présidente, je voudrais demander au ministre...

Il a sûrement pris connaissance de la stratégie qui a été déposée par son prédécesseur, l'actuel ministre des Ressources naturelles, député de Kamouraska-Témiscouata, L'Avantage québécois. Dans L'Avantage québécois , l'objectif global le plus important, c'était que le gouvernement libéral visait, et c'est à la page 88, « que le niveau de vie des Québécois, mesuré par le revenu personnel par habitant, augmente plus rapidement que celui des Canadiens » . Or, Mme la Présidente, quand j'ai fait sortir les chiffres, là, de 2005 ? la stratégie a été déposée en octobre 2005 ? à 2007, bien on n'a pas atteint l'objectif.

La croissance du revenu disponible, du revenu personnel par habitant a été plus rapide dans le reste du Canada qu'au Québec. Donc, on n'est pas dans la bonne direction au Canada puis on n'est surtout pas dans la bonne direction quand on se compare avec les États-Unis.

Donc, encore là, Mme la Présidente, j'insiste pour essayer d'avoir... Parce que tantôt on parlera de comment on améliore la productivité, les solutions, la stratégie. Mais, si on fait la lecture que tout va bien, bien on ne va rien changer. Puis c'est ça, le problème. Depuis que le ministre est ministre du Développement économique, là, depuis qu'il a fait son virage libéral puis qu'il a accepté la job au gouvernement libéral, bien il n'arrête pas de nous dire: Tout va bien au Québec, l'économie du Québec va bien.

Donc, moi, j'aimerais ça, là, aujourd'hui qu'il nous dise comment il peut faire cette lecture-là, comment il peut juger que l'économie du Québec va bien, alors qu'on n'est pas dans la bonne direction, que le rang qu'on occupe, par rapport au niveau de vie des Québécois, descend à chaque année, qu'on ait un écart de 30 % par rapport aux États-Unis, que, pendant qu'on marche, les autres autour de nous autres courent. Parce que je comprends, là, le ministre, il dit: Notre niveau de vie s'améliore.

Mais, si tous nos voisins voient leur niveau de vie augmenter plus vite que le nôtre, bien on ne s'améliore pas, là, on s'améliore moins vite que les autres. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour personne, parce qu'on est en compétition pour attirer les gens les plus brillants. On est en compétition aussi pour offrir des services à la population. Ça prend de l'argent. Donc, il y a un problème de ce côté-là.

Puis je m'excuse d'insister, là, mais je vais peut-être poser une question pointue, là: Est-ce que d'abord le ministre reconnaît que l'objectif de niveau de vie qui avait été fixé dans L'Avantage québécois n'a pas été atteint pour les deux premières années, c'est-à-dire pour l'année 2006 et l'année 2007, au cumulatif?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

(10 h 40)

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. C'est pour ça que je suis venu en politique, Mme la Présidente, après avoir contribué, pendant 25 ans, au développement économique du Québec par ces entreprises, ces grandes entreprises comme Metro Richelieu, ou avec le Fonds de solidarité, ou comme conseiller de plusieurs de nos grandes entreprises, chez Secor, de rejoindre ce gouvernement qui, lui, a la passion du développement économique, qui, lui, ne veut pas plonger le Québec dans la turbulence, comme la chef de son parti l'a elle-même reconnu, mais essayer de faire progresser le Québec dans cet ensemble, un ensemble mondial qui est en changement rapide.

Je suis content aussi que le député de Rousseau, Mme la Présidente, pour la première fois aussi, tout à l'heure ? pas dans sa dernière intervention ? mais reconnaisse que, quand on regarde les chiffres par rapport au Canada, il faut peut-être mettre de côté l'Alberta qui est un cas très, très, très particulier. Puis d'ailleurs il y a des Provinces maritimes aussi qui sont dopées par le pétrole aussi actuellement et qui sont un cas particulier. Le pétrole, c'est clair, quand on voit le pétrole aujourd'hui, là ? il était à 20 $, 50 $, 100 $, 118 $ le baril ? il vient changer les comparaisons économiques.

Dans L'Avantage québécois, je rappelle que c'étaient des perspectives 2010. Mais regardons deux chiffres. Et puis je sais qu'on a déjà eu des débats épiques ici, avec des banques de données différentes. Moi, celle que j'ai devant moi, je vais vous donner deux chiffres, Mme la Présidente. Premièrement, sur le revenu personnel disponible par habitant au Québec, puisque c'est un chiffre qui nous intéresse tous, c'est notre revenu personnel disponible par habitant, hein, le Québec finalement a gagné, depuis 2002, deux positions. On aime ça se comparer à des pays.

Le Québec est maintenant au dixième rang parmi 22 pays ? et ça, c'est les données de l'OCDE ? à 19 321 $ US. En parité de pouvoir d'achat, en 2006, on a gagné deux positions depuis 2002.

Par rapport à l'Ontario, puisque, c'est trop facile, pendant 40 ans, notre vraie comparaison, nous autres, les Québécois, c'était avec l'Ontario ? on est toutes les deux les provinces au coeur du Canada ? l'Ontario est toujours plus populeuse que le Québec, donc elle a une économie qui est plus forte en PIB.

Mais, si on regarde, par rapport à l'Ontario, toujours la même statistique ? et justement c'est dans le rapport Fortin qu'il nous a cité, mais il a comme sauté par-dessus cette page-là, Mme la Présidente ? à la page 24, qui est l'évolution du revenu moyen par habitant en pourcentage de l'Ontario, si on regarde notre tendance au Québec, tous gouvernements confondus, là, on ne fera pas de partisanerie ? le député de Rousseau, il veut regarder l'histoire, moi, je regarde l'avenir, on va regarder l'histoire quelques instants ? mais, si on regarde la courbe, là, les gens ne la voient pas ici, la courbe est comme ça, là, elle monte, elle monte de façon graduelle, constante.

On était en bas de 80 % de l'Ontario, on est rendus maintenant dans les 90 et quelques pour cent.

Alors, on s'améliore, Mme la Présidente. Maintenant, ce qu'il faut faire, il ne faut pas regarder le passé, il faut regarder l'avenir, c'est: Est-ce qu'on met en place des politiques? Est-ce qu'on met en place ? c'est quoi, le rôle d'un gouvernement? ? des politiques, des moyens, des outils pour s'assurer que les déterminants de la création de richesse... Parce que c'est ça qui nous intéresse. C'est que nos citoyens au fond aient un emploi, et puis de l'argent dans leurs poches, et puis du bonheur dans leur tête, hein? Au fond, fondamentalement, là, si on fait ça comme politique ici, on va avoir fait un bon travail.

Alors, je pense que, oui, on progresse. On progresse parce qu'on s'assure que nos entreprises qui sont les créatrices de richesse aient un environnement économique plus favorable. On s'assure que nos entreprises aient le goût d'investir. Et ça, on l'a fait au niveau de la fiscalité, on l'a fait avec nos instruments de capital de risque, on l'a fait en appuyant notre secteur manufacturier, notre secteur de la mode, notre secteur aéronautique, notre secteur de la recherche et développement. On l'a fait aussi dans la richesse du revenu disponible par habitant, là.

Il y a les baisses d'impôt pour les citoyens, et c'est important. Et on a baissé les impôts pour les citoyens. Et je suis très surpris, d'ailleurs. Aujourd'hui, je suis très heureux, il était heureux de voir mes commentaires en fin de semaine. Mme la Présidente, le député de Rousseau était heureux de voir mes commentaires en fin de semaine. Moi, je suis très heureux de voir ses commentaires ce matin. Mon Dieu, je ne sais pas si c'est la victoire du Canadien hier qui va faire qu'on va avoir une grande journée d'harmonie aujourd'hui, comme l'ensemble de notre population.

Mais, quand le député de Rousseau, fondamentalement, il regarde... Puis là je viens de perdre mon idée ? c'est terrible, ça, faire ça ? en ayant fait ma digression, et on me regarde, on me regarde en souriant. J'ai complètement perdu mon idée que je voulais mentionner. Oui, on parlait d'impôt sur le revenu. Nous, ce qu'on a fait, on a réduit l'impôt sur le revenu. Je suis content d'avoir entendu le député de Rousseau, tout à l'heure, parler et critiquer au fond la décision du gouvernement du Canada d'avoir baissé la taxe de vente comme n'étant pas une bonne politique économique de baisser la taxe de vente.

Je suis très heureux de l'entendre dire ça parce qu'on est, toutes les semaines et tous les mois, abasourdis, nous, au gouvernement, de voir le Parti québécois, à chaque fois qu'il y a un défi économique, de recommander de monter la taxe de vente, par ailleurs, hein, de monter la taxe de vente pour la forêt, de monter la taxe de vente pour les municipalités, de monter la taxe de vente pour la santé.

Si c'étaient eux qui étaient au pouvoir, ce serait 4 % de plus, là, les Québécois. Nous, on ne veut pas monter la taxe de vente, on va essayer de la laisser à son niveau actuel, mais on veut baisser les impôts sur le revenu des Québécois pour qu'ils ne soient plus les plus taxés en Amérique du Nord et au Canada ? et c'est le cas maintenant, aujourd'hui ? et que nos entreprises, elles aussi aient les moyens d'investir.

Alors, quand on regarde l'avenir, la vraie question, le vrai débat qu'on devrait avoir comme parlementaires, surtout dans la cohabitation, c'est: Est-ce qu'on met en place les bonnes politiques? Est-ce qu'on s'en va dans la bonne direction? Est-ce qu'on doit corriger un certain nombre d'éléments? Et, nous, ce qu'on vous dit... Et les entreprises, d'ailleurs, et on pourra prendre les témoignages, les entrepreneurs à travers l'ensemble...

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre.

M. Bachand: ...du Québec vont nous dire qu'on est dans la bonne direction.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Désolée de vous interrompre. Ça met fin au bloc du côté de la deuxième opposition. Oui, les blocs sont un petit peu plus courts pour qu'il puisse y en avoir jusqu'à la fin. Donc, nous serions rendus du côté ministériel. M. le député de Viau.

Bilan relatif à la création d'emplois

M. Dubourg: Merci. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais tout d'abord saluer le ministre, saluer aussi mes collègues et saluer aussi l'ensemble des personnes qui accompagnent le ministre ce matin, pour cette étude de crédits Développement économique et productivité.

Écoutez, M. le ministre ou plutôt Mme la Présidente, je voudrais tout d'abord commencer par entendre le ministre en ce qui concerne la création d'emplois ici, au Québec, mais, avant de lui poser directement la question, mais je voudrais un petit peu réagir ? bon, il l'a fait ? que ce soit aux remarques préliminaires ou aux propos qui ont été énoncés tout à l'heure, bon, tout d'abord le député de Rousseau qui montre une situation tout à fait alarmante ici, au Québec, alors que, bon, eux, effectivement, comme le ministre l'a dit, eux, ils cherchent à augmenter la TVQ, là, quasiment d'au moins 5 %.

Donc, on est rendu un peu comme un vrai guichet automatique, quoi. Donc, c'est en ce sens-là que je voudrais que le ministre effectivement nous parle de développement économique, nous parle de comment est-ce que ça se passe ici. Puis je voudrais aussi réagir aux propos. Bon. Dans les remarques préliminaires, la députée de Groulx disait tout à l'heure qu'ils voudraient entendre le ministre en ce qui concerne... elle disait que ce ministère joue un rôle très important pour l'économie du Québec et que, semble-t-il, le gouvernement n'avait pas de vision.

Donc, je pense qu'en ce qui concerne la vision du gouvernement, Mme la Présidente, cette vision-là est très claire. D'ailleurs, ça a été écrit un peu partout pour dire que ce qu'on cherche à faire, c'est de développer de la richesse pour mieux la distribuer. On veut absolument augmenter le niveau de vie des Québécois, et, pour montrer cette vision-là, il y a énormément d'informations qui sont présentes.

C'est-à-dire que, quand on dit qu'on veut développer de la richesse au Québec, écoutez, Mme la Présidente, on a investi 30 milliards au niveau des infrastructures, 31 milliards pour le développement économique, on a un nouvel espace économique, et sans compter que, par exemple, si on prend le dernier budget, on veut augmenter les compétences des Québécois. Donc, on veut leur donner les moyens nécessaires. On a investi beaucoup en éducation pour permettre aux Québécois d'avoir tous les outils nécessaires pour pouvoir y arriver.

Le député de Rousseau, tout à l'heure, disait combien que c'était important d'investir en éducation. Mais, oui, la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports en a investi beaucoup, à un point tel que, si on compare, sous le règne du Parti québécois, de 1994 à 2003, c'était 13 milliards qu'ils avaient investis en éducation, 13 milliards, alors que, nous, on est rendus à 147, d'accord, de 2003 à 2009. Donc, on ne peut pas comparer. On ne peut pas dire qu'au niveau de l'éducation, Mme la Présidente, on ne peut pas comparer ce que, nous, on fait par rapport à ce que le Parti québécois a fait durant leur règne.

Donc, pour revenir au niveau de la création d'emplois, Mme la Présidente, j'aimerais entendre le ministre. Parce qu'on dit: Création d'emplois, on sait que bientôt on parle qu'il va y avoir 700 000 postes disponibles, et il y a eu énormément de mesures.

Dans le cadre de ce dernier budget, on parle qu'on doit récompenser l'investissement, récompenser l'investissement privé. Il y a abolition immédiate et complète de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières. Il y a, comment dirais-je, concernant l'amortissement accéléré, prolongement sur trois ans, nouveau crédit d'impôt. Puis ce n'est pas seulement au niveau du Développement économique, de ce ministère-là, mais d'autres ministères aussi emboîtent le pas.

Nous avons vu, au niveau du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il y a un pacte de 1 milliard pour faciliter les gens, pour aider les gens à intégrer le marché du travail donc, des groupes qui sont sous-représentés au niveau du marché du travail, que ce soient les personnes handicapées, que ce soient les immigrants, les gens, les moins de 25 ans, par exemple, qui sont au niveau de l'aide sociale. Donc, création d'emplois. Mme la Présidente, il y a énormément de mesures.

Donc, je voudrais entendre maintenant le ministre nous parler de progrès. Est-ce que ça va bien? Est-ce qu'on est en croissance quand on parle de création d'emplois? Donc, c'est quoi, le portrait global du marché de l'emploi, M. le ministre?

(10 h 50)

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Mme la Présidente, j'aimerais remercier le député pour sa contribution et sa question parce qu'il a raison de parler de l'emploi, parce que c'est la dignité humaine. L'emploi, c'est la base. La dignité humaine, c'est de travailler. Et on se souviendra de ces années malheureuses au Québec, où le taux de chômage était très, très élevé, hein? L'obsession des gouvernements, ce n'était pas la productivité, l'obsession, c'était la création d'emplois. Le taux de chômage était très, très élevé.

Aujourd'hui, on peut dire que ça va bien au niveau de l'emploi, on a une économie très performante, même à tel point que, quand on regarde l'avenir, dans cinq, 10, 15 ans, on va avoir même des pénuries de main-d'oeuvre. On a créé, l'an dernier, près de 86 000 emplois. Là, on est à 80 000, là, les 12 derniers mois confondus, mais on a créé plus de 80 000 emplois. On a créé au Québec plus de 269 000 emplois depuis avril 2003, au cours donc des cinq dernières années. Notre performance est beaucoup plus forte que celle de l'Ontario.

Quand on regarde d'ailleurs le taux de chômage, parce qu'une des façons de se comparer aussi avec l'Ontario, c'est notre taux de chômage, hein, on avait 3 % de taux de chômage ? c'est beaucoup ? de plus que l'Ontario, et puis maintenant on est en bas de 1 % d'écart avec l'Ontario. Je comprends que l'Ontario vit des difficultés. Donc, il ne faut pas se comparer globalement, juste avec les derniers mois, à l'Ontario, mais on voit que notre tendance économique, depuis cinq ans, depuis trois ans, depuis deux ans, au Québec, est une tendance forte, est une tendance qui va bien.

Et cette création d'emplois, elle est forte. Et je n'ai pas le chiffre devant moi, mais j'entends parfois le député de Rousseau, dans ses questions en Chambre, nous dire: Ah, bien oui, mais on a perdu beaucoup d'emplois dans le secteur manufacturier, et puis là ce n'est pas des bons emplois.

Et ça lui est arrivé de parler de l'industrie de services, et probablement qu'il pensait à des éléments de l'industrie de services parce que le député de Rousseau, avec sa culture économique, connaît évidemment la force de l'ensemble des industries de services, particulièrement les services financiers et les services technologiques, mais, dans la dernière année, au Québec, alors que l'emploi a reculé au niveau manufacturier... On le sait, comme dans tous les pays du monde, l'emploi manufacturier, depuis cinq ans ? appelons un chat un chat ? a reculé de plus de 100 000 au Québec.

Alors, quand je vous donne un chiffre de 270 000 de création d'emplois, au fond on parle de 370 000 ? je fais des chiffres ronds, là, mes chiffres ne sont pas précis ? de plus de 100 000 et moins de 100 000 dans le manufacturier. Puis on fait cette transition que font la plupart des pays au monde, hein? Les États-Unis reculent dans leurs emplois manufacturiers. La Chine recule dans son nombre d'emplois manufacturiers. On me disait, je pense, que c'est plus de 8 millions d'emplois manufacturiers de moins en Chine, aujourd'hui, qu'il y a un certain nombre d'années. Pourquoi?

Parce que nos entreprises, même si elles ont moins d'employés, ont des livraisons manufacturières qui sont en croissance.

Mais le point que je voulais faire, c'est que, pendant que ce secteur-là fait sa révolution technologique, son adaptation vers la productivité, le reste de l'économie québécoise, particulièrement donc dans l'industrie de services, hein, qui est 80 % de notre économie, crée des emplois, crée des emplois, et ce sont des emplois de qualité, Mme la Présidente. Ce sont des emplois dont le salaire moyen...

Des emplois créés dans l'ensemble de l'industrie de services, l'an dernier, ce sont des salaires moyens plus élevés que le salaire moyen du secteur manufacturier, parce que, quand on parle des institutions financières, quand on parle des industries technologiques, quand on parle du multimédia de pointe, on parle d'emplois de grande qualité pour nos jeunes, pour nos communautés, pour nos régions.

Alors, voilà sur l'emploi ce qui se passe, et donc, oui, oui, ça va bien, là. Le chômage baisse. Mais, dans le cadre aussi d'un marché du travail où le taux d'emploi augmente donc, les gens veulent participer aussi au marché du travail de façon plus importante. Il y a plus de femmes sur le marché du travail qu'il y avait. Donc, il y a plus de gens qui veulent participer, il y a plus d'emplois, et ça va mieux.

Ce n'est pas un hasard non plus si ça se fait. C'est aussi le fruit, hein... Parce que des fois les gens veulent parler d'histoire. Moi, je suis porté vers l'avenir. Mais il faut regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas comme politique économique. Mais c'est le fruit de politiques systématiquement mises en place pour appuyer l'investissement, pour appuyer la productivité, dans le développement économique des régions, mises en place pour appuyer nos entreprises en région un peu partout.

On parle de formation de la main-d'oeuvre, parce que, pour garder son emploi, il faut que l'entreprise investisse, mais il faut que la main-d'oeuvre aussi, les travailleurs qui sont dans l'entreprise s'adaptent.

Alors, on en aura les effets dans les prochains mois, dans les prochaines années, mais on vient de mettre sur pied un crédit d'impôt pour la formation de la main-d'oeuvre, et ça, on a mis ça sur pied dans la stratégie manufacturière, justement pour que nos chefs d'entreprises, d'une part, investissent dans l'équipement puis, d'autre part, permettent à leurs employés de s'adapter à ces nouvelles méthodes de production, et ça peut être une adaptation des équipements, puis ça peut être dans l'organisation du travail comme tel.

Alors, on y va par incitatifs: on baisse les impôts, on baisse les taxes, et on récompense ceux et celles qui performent bien, puis le résultat, bien il est assez performant.

Bien sûr, 2008 est une année qui est plus inquiétante. Oui, Mme la Présidente, le député de Rousseau va être heureux que j'utilise ce mot. Bien sûr, quand on regarde l'économie américaine, quand on regarde l'effet de la hausse du dollar sur notre économie, on se dit: Ah, il y a quand même des signaux de ralentissement à l'horizon.

Et dans cette tempête, parce qu'aux États-Unis pour l'instant c'est une tempête dont on ne connaît pas l'ampleur, hein, il n'y a pas un économiste qui est capable de prédire l'ampleur de ce qui se passe aux États-Unis et à quelle vitesse ils vont rebondir parce que c'est une économie quand même qui est très, très forte, alors, quand 75 %, 80 % de nos exportations ? je pense que c'est rendu 78 % ? sont vers les États-Unis, c'est clair qu'il y a un impact au Québec, et voilà pourquoi, comme gouvernement, nous, ce qu'on fait, hein, on a cargué les voiles, on a renforcé la coque du navire, on a mis un moteur auxiliaire aussi pour être capables de voguer sur ces eaux troubles.

Et ça, c'est notre stratégie manufacturière, c'est notre stratégie de recherche et développement, mais c'est aussi la baisse des impôts pour donner de l'argent aux citoyens pour que, comme consommateurs, ultimement, parce que ça stimule... non seulement c'est mieux, mais ça stimule l'économie. Mais c'est aussi des grandes stratégies qui sont contre-cycliques, dirait-on, mais de l'investissement dans nos infrastructures...

On va dépenser, investir à peu près deux fois et demie ce qu'on dépensait avant dans nos infrastructures, 30 milliards de dollars, au cours des cinq prochaines années, pour nos infrastructures. Et c'est un plan qu'il va falloir faire pendant 10 ans parce que, le retard qui a été pris pendant 25 ans, au Québec, bien, maintenant, nous, on dit: Il faut le corriger.

Et on met aussi dans les infrastructures non seulement ces grandes nouvelles et réparations, mais il y a même des budgets pour que nos établissements de santé, nos établissements d'éducation aient le pourcentage finalement nécessaire pour ? c'est peut-être 2 %, 1,5 %, 2,5 % ? maintenir. Non seulement il faut réparer le toit, mais il faut maintenir les infrastructures.

Et l'autre grand chantier qui avait été, on le sait... On ne sait pas pourquoi, par quel égarement l'ancien gouvernement avait fait ça. Mais on parle de nos infrastructures hydroélectriques, hein, parce que la richesse du Québec, on le sait, c'est notre énergie, c'est notre hydroélectricité. Donc, l'ensemble de ces chantiers que maintenant on met, on met sur la table ce 30 milliards d'investissement que l'Hydro-Québec va faire au cours des 10 prochaines années.

Les éoliennes, avec les appel d'offres massifs, on aura bientôt ? je pense que c'est au mois de mai ? les résultats de cet appel d'offres pour 2 000 MW d'éoliennes, mais, avec les exigences de retombées économiques au Québec, ça sera encore un stimulant à l'économie.

Donc, on a mis en place, beaucoup, beaucoup de mesures. Puis, en plus de ça ? on aura l'occasion d'en reparler par la suite ? non seulement on a travaillé sur le court terme, on travaille sur le moyen terme, mais on travaille sur le long terme.

Puis c'est ça, le rôle d'un gouvernement, avec bien sûr cette vision d'ouverture du Québec sur le monde pour que notre marché de l'emploi, puisque c'était la préoccupation de notre collègue, Mme la Présidente, que le marché de l'emploi demeure fort et que nos jeunes Québécois finalement et que nos jeunes et de tous âges puissent travailler dans un domaine de leur compétence, s'épanouir et, dans toutes les régions du Québec, que ça puisse se faire, qu'on puisse s'adapter dans toutes les régions du Québec.

(11 heures)

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci. Mme la Présidente, j'aimerais aussi que le ministre... Parce qu'on a parlé de création d'emplois. Mais j'aimerais aussi savoir. Par exemple, en 2007, oui, il vient de dire que, bon, on a créé 86 000 emplois, mais j'aimerais qu'il détaille un peu plus, qu'il me dise, par secteur, combien d'emplois qui ont été créés puis, dans d'autres secteurs, s'il y a eu des pertes d'emploi. Et, comme il vient de dire, bon, c'est des emplois payants, c'est des emplois importants. Donc, j'aimerais qu'il aille par secteur, malgré le fait que je sais qu'il a pris beaucoup de mesures, là.

D'ailleurs, il en a parlé dans son introduction, dans ses remarques préliminaires, il y a eu plusieurs mesures, plusieurs fonds, par exemple, dont il a parlé. On a parlé de fonds entrepreneuriat féminin. Il n'y a pas longtemps, il vient de faire le lancement du fonds d'investissement afro-entrepreneurs pour la communauté noire.

Donc, il y a plusieurs éléments, plusieurs mesures qui ont été prises par ce ministère-là pour aider les gens, que ce soit au niveau création d'emplois, mais j'aimerais voir: Par secteur d'activité, pour l'année 2007, où est-ce que ces emplois-là ont-ils été créés?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci. Merci, cher collègue, merci, Mme la Présidente.

Et, à la fois pour répondre à la question mais compléter aussi parce que, tout à l'heure, on avait des chiffres globaux, et vous voulez, là, maintenant qu'on les casse un peu... Mais ce qui importe aux gens qui nous écoutent, ce n'est pas nécessairement les secteurs d'activité, mais c'est les régions aussi, parce que, moi, je vis dans un territoire, je vis en Gaspésie, je vis au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, je vis en Abitibi, un peu partout au Québec. Alors, est-ce que cette évolution de l'emploi s'est faite, à travers le Québec, un peu de la même façon?

Et, si on regarde de 2002 à 2007, toutes les régions du Québec connaissent une diminution de leur taux de chômage, hein, et on le voit aussi dans beaucoup de nos régions qui étaient lourdement affectées, qui continuent à l'être, en Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, où le taux de chômage est encore trop élevé aujourd'hui, on le sait, mais il y a presque 4 %, 3,9 %, de taux de chômage de moins en Gaspésie, aujourd'hui, 3 % de moins au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, 2,2 % en Mauricie, 1,9 % au Bas-Saint-Laurent, 1,8 % en Abitibi-Témiscamingue, et ça, c'est malgré évidemment les soubresauts de l'économie.

En Gaspésie, c'est clair que notre stratégie, entre autres, sur l'éolienne, avec l'exigence de retombées économiques en région, on le voit aussi... et ce qui se passe à Gaspé, les entreprises qui s'établissent. À Matane ? on va me dire que ce n'est pas en Gaspésie, mais c'est à la porte, à l'entrée de la Gaspésie ? aussi, l'emploi, c'est dans le Bas-Saint-Laurent, sauf que, si vous êtes dans le tourisme, c'est en Gaspésie. Alors, il y a parfois des confusions. Là, on voit aussi l'industrie touristique et on aura l'occasion peut-être aujourd'hui, même si ce n'est pas les crédits du ministère du Tourisme...

Mais on sait que ça demeure un de nos grands secteurs industriels, et, là aussi, on fait des efforts importants. On a des grands secteurs.

Donc, les régions sont gagnantes. Et on voit même des régions fortement affectées par la crise forestière parce que la crise forestière est toujours là. Et, tant que le marché au niveau de la forêt, du bois d'oeuvre ne se replace pas aux États-Unis, on ronge notre frein. On prépare nos investissements, on prépare notre productivité, notre programme et là on appuie les travailleurs parce que, quand il y a une perte d'emploi, qu'est-ce qu'on peut faire?

On peut appuyer les travailleurs, on peut appuyer les municipalités pour la diversification économique de leurs régions, trouver des nouveaux investissements, mais entre-temps il faut préparer les entreprises aux nouveaux investissements. Et on aura l'occasion de parler du Programme de soutien à l'industrie forestière, si les membres de la commission le souhaitent, tout à l'heure.

Mais, pendant ce temps-là, il y a des secteurs qui performent de façon remarquable et qui réussissent dans certaines de ces régions-là, bien sûr le secteur minier, hein, qui, à travers le monde mais particulièrement au Québec, a une performance remarquable. Et on l'a dans un certain nombre de... le secteur technologique, hein, dans cette région de la Capitale-Nationale. Ici, le taux de chômage, et je n'ai pas le dernier chiffre, mais normalement est en bas de 5 %.

Quel revirement spectaculaire que cette fierté que nous avons de cette capitale nationale, hein, si on regarde il y a 20 ans, qui était une ville essentiellement à la fois de fonctionnaires, la fonction publique, et d'universités, l'Université Laval, mais qui a réussi à faire un virage! Et chapeau au dynamisme combiné des universités, des centres de recherche, des entrepreneurs qui se sont pris en main pour créer une des économies, là, les plus dynamiques, avec un pôle comme le Pôle Québec Chaudière-Appalaches, les pôles de compétitivité qui se sont mis en place.

Puis on a d'autres grands secteurs industriels qui performent bien. Je le disais dans mes notes d'ouverture. Le secteur pharmaceutique va excessivement bien au Québec, et ça aussi, c'est parce qu'on a agi, on a mis en place des politiques structurantes. Le secteur aéronautique va très, très bien au Québec. Et on reparlera, puisque Mme la Présidente me fait des signes, on parlera du secteur du multimédia et des technologies de l'information qui sont aussi des secteurs hyperperformants au Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. J'essaie toujours d'être subtile dans mes signes pour ne pas devoir interrompre en plein milieu d'une phrase. Donc, ça met fin au bloc du côté ministériel. Nous sommes de retour à l'opposition officielle. Mme la députée de Groulx.

Bilan concernant le FIER (suite)

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir un tout petit peu sur les FIER, qu'est-ce qu'on a discuté tantôt. Vous savez que je siège sur la Commission des finances publiques, puis Mme la ministre des Finances dit souvent qu'elle tient les cordons de la bourse très serré de son budget. On a parlé tantôt du FIER-Témiscouatain. L'été passé, il y a eu 39 millions de dollars qui ont été mis dans différents FIER, dont un qui est FIER Innov-Action, qui a été fait aussi dans le Bas-Saint-Laurent, le FIER-Témiscouatain, 5 millions.

Et ce que j'ai compris, c'est que le 5 millions qui a été versé le 10 septembre n'est toujours pas utilisé. Je trouve ça très surprenant quand on considère que Mme la ministre dit qu'elle fait très, très attention à donner ses millions. On donne 5 millions, et ce n'est toujours pas utilisé, puis il n'y a toujours pas de projets qui sont faits. Alors là, j'aimerais ça avoir des explications afin de comprendre un peu plus la stratégie du gouvernement en arrière de ces FIER.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je redemande le tableau que j'avais dans les mains et que j'avais mis de côté quelques instants, et peut-être que le président d'Investissement Québec pourra répondre spécifiquement. Mais ce n'est pas surprenant, Mme la Présidente. Il y a un rythme d'investissement naturel dans des FIER, dans des fonds régionaux. Je me souviens, quand j'étais président du Fonds de solidarité, quand on avait mis sur pied les fonds régionaux à travers le Québec, hein? Vous planifiiez de mettre sur pied les fonds régionaux, puis là c'est nous qui les mettions sur pied directement. Et, entre la mise sur pied du fonds régional...

Dans les FIER, ce qui est encore plus complexe, c'est qu'il y a plusieurs entrepreneurs qui se mettent autour d'une table pour mettre de leur argent dans la création d'un fonds d'investissement que l'État appuie, Investissement Québec. Mais Investissement Québec ne débourse pas 100 % le jour 1 ? le président d'Investissement Québec complétera ? il débourse graduellement. Mais les entrepreneurs, une fois qu'ils ont convenu de créer ce FIER là, doivent s'entendre sur une philosophie, une stratégie d'investissement. Des fois, ils ne l'ont pas fait avant de le créer.

Et là les dossiers qu'il faut recruter dans notre direction générale, et là les dossiers arrivent. Souvent, quand il y a un nouveau FIER qui est créé, il y a des dossiers qui traînent depuis un certain temps, qui ne sont pas tous des bons dossiers d'ailleurs mais qui évidemment refrappent à votre porte. Et là c'est en regardant ces dossiers-là que vous faites votre philosophie d'investissement. Et je vous dirais que ça prend plusieurs mois, parfois un an, avant qu'un FIER prenne graduellement son rythme de croisière.

Je n'ai pas l'information pointue pour celui-là que la députée veut, mais de façon générale il y a, dans l'histoire d'un FIER particulier, un rythme d'investissement plus grand quand il est constitué depuis plus de un an ou plus de un an et demi. Maintenant, peut-être que le président d'Investissement Québec pourrait répondre à la question pointue de ma collègue.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Création du FIER-Témiscouatain

Mme Lapointe (Groulx): Oui. Merci. Vous aimez beaucoup le hockey. Je reconnais en vous un Kovalev d'excellence incroyable, un bon patineur. Sans méchanceté. Je voulais juste vous dire: Ici, lors du communiqué de presse qui a été fait, Mme la Présidente, bien le ministre Béchard, lors de la création du FIER-Témiscouatain, disait: « Il est important de souligner la remarquable vitalité du milieu des affaires témiscouatain qui accepte de prendre des risques et d'investir, comme le gouvernement, dans le démarrage... » C'est depuis le mois de septembre.

La ministre des Finances dit que, l'argent, elle a de la difficulté à en trouver, elle ne sait pas où en... Tout le monde en veut. On met de l'argent là-dedans, et, après plus de six mois, il n'y a rien qui est fait. Je dois vous dire que je me pose des sérieuses questions.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

Mme Lapointe (Groulx): ...comment évaluez-vous si un FIER est performant. Pouvez-vous nous fournir une grille d'analyse?

M. Bachand: Juste pour vous dire que je ne prends pas votre comparaison avec Kovalev comme... je ne la prends pas comme une insulte. Au contraire, c'est un grand compliment parce que non seulement, oui, il patine bien, mais il a un maniement exceptionnel de la rondelle puis il compte beaucoup de buts aussi. Alors, pour moi c'est un bon exemple. M. le président d'Investissement Québec, oui.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. Daoust.

(11 h 10)

M. Daoust (Jacques): Merci, Mme la Présidente. Écoutez, dans le cas du Fier-Témiscouata comme dans le cas de tous les FIER, il y a un déboursement initial qui se fait, et ça ne se fait pas que d'un coup.

Voyez-vous, à date, là, on a 198 millions de décaissés, et il y a 95 millions d'investis. Le gouvernement leur donne sur trois années, et ça peut aller plus loin s'ils ne le décaissent pas. Par exemple, dans le cas de Témiscouata, s'ils ne décaissaient pas les fonds, on ne leur en donnera pas d'autres avant qu'ils aient investi ceux-là ou tout au moins qu'ils en aient investi une partie. Donc, on garde les liquidités suffisantes à l'intérieur de la société en commandite pour qu'elle fonctionne. Et, comme je vous dis, on en a plus du tiers actuellement qui est investi.

Maintenant, une des choses qu'on ne veut pas, c'est de les bousculer dans des investissements qui ne les mèneraient nulle part, parce que, si on les force à investir dans des projets qui n'ont pas d'avenir, à ce moment-là, on ne se rend pas service à nous autres. Là, l'argent, il va être perdu. Ça fait qu'on essaie de les faire investir. En tout cas, ils essaient d'investir dans des bons projets. Et, dans ce cas-là, je sais pertinemment bien qu'il y a eu des discussions sur certains dossiers auxquels le conseil a décidé de ne pas donner suite. Mais ça viendra.

Ils veulent aller faire des bons projets, puis je pense que c'est un petit peu la force de ce projet-là. Ils n'investissent pas seulement l'argent du gouvernement, ils investissent le leur, ces entrepreneurs-là, et ça, pour eux autres, c'est important.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci.

M. Daoust (Jacques): Juste pour compléter...

Mme Lapointe (Groulx): Pardon.

M. Daoust (Jacques): Non?

Mme Lapointe (Groulx): C'est beau.

M. Daoust (Jacques): Au début, on dépose 25 % du montant, puis après ça, là, s'ils n'investissent pas, on n'en met pas d'autre. Tant qu'ils ne l'ont pas investi, on n'en met pas d'autre.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Donc, si je comprends, c'est 25 %, puis à mesure. Là, on a annoncé 5 millions, mais dans le fond il a décaissé seulement 25 %. Donc, on a annoncé 5 millions, mais il n'y a pas 25 millions d'engagés.

M. Daoust (Jacques): Je ne me souviens pas, dans le FIER-Témiscouata, il y a combien.

Mme Lapointe (Groulx): 5 millions.

M. Daoust (Jacques): Au total, incluant les deux investisseurs?

Mme Lapointe (Groulx): Les deux, là, Témiscouata puis Bas-Saint-Laurent, c'est 10 millions, de ce que je comprends, ce que vous dites.

M. Daoust (Jacques): Oui.

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente...

M. Daoust (Jacques): On décaisse 25 %.

Fonds de retraite des

employés de Pétromont

Mme Lapointe (Groulx): 25 %. Donc, on fait des grandes annonces, mais je ne suis pas certaine si sur le terrain ça a avancé. Fin des FIER. Pas parce que je ne veux pas vous entendre, M. Daoust, mais j'ai beaucoup, beaucoup de questions.

J'aimerais parler, dans un autre ordre d'idées, d'un cas précis. C'est Pétromont. Il y a eu l'annonce de la fermeture. Bien, en fait, c'est la fermeture le 29 avril dernier. Il y a 325 emplois qui ont été perdus. C'est dans Montréal-Est et Varennes. La moyenne d'âge des travailleurs est de 45 ans, le nombre d'années de service est de 20 ans en moyenne. Il paraîtrait, il semblerait que la problématique est au niveau du plan de retraite. La SGF et Dow Chemical ne s'entendent pas sur le plan de retraite.

Le plan de retraite de la SGF est déficitaire, mais celui de Dow est en bonne position avec un montant de 250 millions. Comme SGF et Dow sont partenaires, Dow demande à SGF de contribuer sur le plan de retraite, mais la SGF refuse en prétextant que la société n'a pas d'argent. Mme la Présidente, j'aimerais que le ministre rassure les employés de Pétromont quant aux conditions de leurs retraites.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre. Oui, je vous ai donné la parole, M. le ministre.

M. Bachand: Oui. Excusez-moi, je n'avais pas entendu, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): J'ai vu ça. Merci.

M. Bachand: Pétromont, Mme la Présidente. Et je vais demander à la SGF et à son président, M. Shedleur, qui est ici, de compléter la réponse à la question pointue, là, de la députée parce que, comme ministre, ce n'est pas vrai qu'on va faire du micromanagement d'entreprise dossier par dossier. Il y a des investisseurs qui sont responsables de ça, et ce serait d'ailleurs, quels que soient les sentiments qu'on ait dans un dossier, ce serait une très mauvaise règle de gouvernance que le ministre commence à régler chacun des éléments de dossier, et je ne pense pas que ce soit ce que la députée d'ailleurs suggère.

Elle pose une question. Dans un risque comme Pétromont, c'est triste, ce qui se passe, actuellement, mais l'entreprise prévoit perdre à peu près 40 millions cette année. Elle en a perdu beaucoup dans les dernières années. Donc, Dow Chemical, essentiellement qui est le vrai actionnaire opérateur, a annoncé la fermeture de ces entreprises-là.

Ceci étant, il y a des démarches en cours aussi. Il y avait des démarches que la SGF avait mises sur pied depuis un an, avec Dow Chemical, avec un mandat pour trouver un acheteur dans le monde. Et actuellement c'est une fermeture ordonnée. Il y a eu, la semaine dernière, d'ailleurs, à un moment donné, un petit vent de panique à savoir est-ce qu'ils démolissent, mais je suis intervenu à ce moment-là parce que ça, c'est des questions stratégiques.

J'ai parlé au président de la FTQ, j'ai parlé à mon sous-ministre, etc., on a parlé à l'entreprise qui a d'ailleurs confirmé que ce qu'ils font actuellement, c'est mettre l'usine dans la boule à mites, mais de façon très sécuritaire. C'est-à-dire, « quelle que soit ? je me permets de lire le communiqué ? l'éventualité future reliée à nos installations, nous voulons actuellement rendre les sites parfaitement sécuritaires » . Donc, ils nettoient et libèrent les produits chimiques des réacteurs. Ils vont peut-être démanteler les tours de refroidissement.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, M. le député de Chambly.

M. Merlini: Question de règlement: l'article 211 sur la pertinence et l'article 79 qui porte sur la réponse à la question demandée. Ma collègue a demandé une question concernant les fonds de retraite tels que parrainés par la SGF et par Dow. Alors, est-ce que le ministre peut répondre justement à ces faits-là et pas sur simplement dire que ça va être fermé de façon sécuritaire? On ne parle pas ici, là, de fermer un « plant » , mais on parle de la question des fonds de pension des employés.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Je comprends votre interrogation, M. le député. Par contre, on s'était entendus sur des discussions d'ordre général. Le ministre parle quand même de l'entreprise que la députée a soulevée. Je comprends qu'il répond à l'entrée en matière de la députée, qu'il va y venir, mais je vous rappellerais respectueusement, M. le ministre, de vous en tenir à des réponses relativement brèves afin de favoriser le maximum d'échanges possible, s'il vous plaît.

M. Bachand: Merci. Effectivement, Mme la Présidente, vous aviez bien compris, c'est que c'était l'entrée en matière sur la situation de l'entreprise parce que Pétromont, et je cite, « n'a pas le mandat de vendre, de démanteler ou d'enlever ses actifs » . Parce que, le fonds de retraite, on parle de continuité d'entreprise ou non, sauf dans le cas où ça présente un risque indu pour la santé et sécurité. Sur la