Bill document — Vigie #132251

Vigie 132251

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 8, 9, 12, 13, 14, 15 et 16 juin, des 22 et 23 août 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3460-20170919

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 8 JUIN 2017 ................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 9 JUIN 2017 ..................................................... 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 TROISIÈME SÉANCE, LE LUNDI 12 JUIN 2017 ......................................................... 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 11 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 13 JUIN 2017 ...................................................... 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 15 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 14 JUIN 2017 ............................................... 18 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 19 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 15 JUIN 2017 ............................................................... 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 24 SEPTIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 16 JUIN 2017 ................................................... 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 26 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 AOÛT 2017 ....................................................... 28 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 29 NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 AOÛT 2017 ............................................... 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 33 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 37 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés ou rejetés ou irrecevables III. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le jeudi 8 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux-Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Simard (Dubuc) M.

Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Charles Côté, Direction des affaires juridiques, Finance et économie Mme Lise Talbot, directrice générale, Direction générale de l’expertise immobilière , ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M.

Jérôme Unterberg , sous-ministre adjoint, Sous-ministériat à l'électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M e Nathalie Bacon, Direction des affaires juridiques, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 À 11 h 21, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lessard (Lotbinière- Frontenac), M. Therrien (Sanguinet) , M. Charette (Deux - Montagnes) et M. Nadeau-Dubois (Gouin) font des remarques préliminaires. MOTIONS PRÉLIMINAIRES M.

Therrien (Sanguinet) propose : Il est proposé qu’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission des transports et de l’environnement tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour une durée de 2 heures. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l a motion est mis e aux voix. À la demande de M.

Therrien (Sanguinet), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Charette (Deux-Montagnes) et M. Therrien (Sanguinet) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Lessard (Lotbinière - Frontenac), M. Simard (Dubuc) et M me Vallières (Richmond) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. La motion est rejetée. M.

Therrien (Sanguinet) propose : Il est proposé qu’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission des transports et de l’environnement tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, des consultations particulières et qu’à cette fin, elle entende dès que possible Hydro-Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 12 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l a motion est mis e aux voix. À la demande de M. Therrien (Sanguinet), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Charette (Deux-Montagnes) et M. Therrien (Sanguinet) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Lessard (Lotbinière - Frontenac), M.

Simard (Dubuc) et Mme Vallières (Richmond) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. La motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) dépose le document coté CTE-084 (annexe III). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Côté de prendre la parole. Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 Articles 4 et 5 : Les articles 4 et 5 sont adoptés.

Article 6 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Talbot de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Therrien (Sanguinet), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Therrien (Sanguinet) - 1. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Charette (Deux- Montagnes), M. H. Plante (Maskinongé), M. Lessard (Lotbinière -Frontenac) et Mme Vallières (Richmond) - 6. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Après débat, l'article 6 est adopté à la majorité des voix.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s'engage. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am b (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 À 17 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Bolduc (Mégantic). Le débat se poursuit. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'amendement est mis au x voix. À la demande de M. Therrien (Sanguinet), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Therrien (Sanguinet) - 1. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Charette (Deux- Montagnes), M. Lessard (Lotbinière- Frontenac), M.

Simard (Dubuc) et Mme Vallières (Richmond) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté. Après débat, l'article 8 est adopté à la majorité des voix.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté à la majorité des voix.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage. M. Bourgeois (Abitibi-Est) remplace M. le président.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 21 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Un débat s'engage. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Therrien (Sanguinet) retire l'amen dement coté Am c.

L'article 13, amendé, est adopté.

Article 14 : Un débat s'engage. À 22 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 8 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 9 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Bolduc (Mégantic) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, Sous -ministériat à l'électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M me Lise Talbot, directrice générale, Direction générale de l’expertise immobilière, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. À 11 h 27, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 14 (suite) : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Un débat s'engage. À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) retire l'amendement coté Am d. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 16 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Talbot de prendre la parole. Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 17, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 15 suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9

Article 15 (suite) : M. Lessard (Lotbinière -Frontenac) propose l'amendement coté A m 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 15, amendé, est adopté.

Article 18 : Un débat s'engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 12 juin 2017, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 9 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le lundi 12 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bernier (Montmorency) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi- Est) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Simard (Dubuc) Autre député présent : M.

Nadeau-Dubois (Gouin) Autres participants (par ordre d’intervention) : M me Lise Talbot, directrice générale, Direction générale de l’expertise immobilière, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, Sous-ministériat à l'électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 01, M.

Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose les documents cotés CTE-085 à CTE-087 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 18 (suite) : Un débat s'engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 14 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 14 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes sous la présidence de M. Iracà (Papineau). Avec le consentement de la Commission, M. Charette (Deux -Montagnes) retire l'amendement coté Am e. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Talbot de prendre la parole.

Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Nadeau-Dubois (Gouin) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. le président y apporte une correction de forme. Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 18, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12

Article 19 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 19, amendé, est adopté.

Article 20 : Après débat, l'article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. M. Nadeau-Dubois (Gouin) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 13 juin 2017, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 12 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 13 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Roberge (Chambly) en remplacement de M. Lemay (Masson) M. Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M.

Nadeau-Dubois (Gouin) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Nathalie Bacon, Direction des affaires juridiques, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Lise Talbot, directrice générale, Direction générale de l’expertise immobilière , ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Me Charles Côté, Direction des affaires juridiques, Finance et économie ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M.

Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 23 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 24 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). À 10 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 24, amendé, est adopté.

Article 25 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Bacon de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Talbot de prendre la parole. Après débat, l'article 25, amendé, est adopté.

Article 26 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 26, amendé, est adopté.

Article 16.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Lessard (Lotbinière - Frontenac) propose l'amendement coté Am g (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) retire l'amendement coté Am g. À 10 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am h (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) retire l'amendement coté Am h. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 16.1 est donc adopté.

Article 27 :

L'article 27 est adopté.

Article 28 : Un débat s'engage. À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 : Après débat, l'article 30 est adopté. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Article 32 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 Il est convenu de permettre à Me Côté de prendre la parole. Après débat, l'article 32 est adopté.

Article 33 : Un débat s'engage. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'article 33 est adopté.

Article 34 : Après débat, l'article 34 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 23 et de l’amendement coté Am 8 suspendue précédemment. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes.

Article 23 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Lessard (Lotbiniè re- Frontenac) retire l'amendement coté Am 8. Par conséquent, l'amendement coté Am 8 porte maintenant la cote Am i (annexe II). M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 23, amendé, est adopté.

Article 35 : Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 12 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 14 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Simard (Dubuc) M.

Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jérôme Unterberg, sous- ministre adjoint, Sous -ministériat à l'électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M e Nathalie Bacon, Direction des affaires juridiques, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Me Charles Côté, Direction des affaires juridiques, Finance et économie Me Hélène Dumas-Legendre, Direction des affaires juridiques, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19 À 11 h 43, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 35 (suite) : Un débat s'engage. À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Therrien (Sanguinet), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Charette (Deux-Montagnes) et M. Therrien (Sanguinet) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Lessard (Lotbinière - Frontenac), M. Simard (Dubuc) et Mme Vallières (Richmond) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 35 est adopté.

Article 36 : Un débat s'engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article 36 est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20

Article 37 : M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M. Bourgeois (Abitibi-Est). Un débat s'engage. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M.

Therrien (Sanguinet) retire l'amendement coté Am k. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am l (annexe II). À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Therrien (Sanguinet) retire l'amendement coté Am l. M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 37, amendé, est adopté. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes.

Article 38 : Un débat s'engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Bacon de prendre la parole. Après débat, l'article 38 est adopté.

Article 39 : Après débat, l'article 39 est adopté.

Article 40 : Après débat, l'article 40 est adopté.

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22

Article 42 : M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). À 20 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 42, amendé, est adopté.

Article 43 : Après débat, l'article 43 est adopté.

Article 44 : M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Il est convenu de permettre à Me Côté de prendre la parole. Un débat s'engage. À 21 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 44, amendé, est adopté.

Article 45 : M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Il est convenu de permettre à M e Dumas-Legendre de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 45, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23

Article 46 : M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu d'étudier simultanément l’article 46 et l'amendement. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 46, amendé, est adopté. À 22 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 47 : Après débat, l'article 47 est adopté. À 22 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 14 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 15 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Gaudreault (Jonquière) M. H. Plante (Maskinongé) M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M.

Simard (Dubuc) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Mme Vallières (Richmond) Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Bourgeois (Abitibi-Est) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 48 : Après débat, l'article 48 est adopté.

Article 49 : M. Iracà (Papineau) prend ses fonctions à la présidence.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25 Après débat, l'article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté.

Article 51 : Un débat s'engage. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l'amendement coté Am m (annexe II). À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Un débat s'engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 15 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le vendredi 16 juin 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Rés eau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M.

Marceau (Rousseau) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) Mme Vallières (Richmond) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 54, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 51 (suite) : La Commission poursuit l'étude de l’amendement coté Am m (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Charette (Deux -Montagnes) retire l'amendement coté Am m. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l'amendement coté Am n (annexe II). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 27 À 12 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 16 juin 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le mardi 22 août 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Melançon (Verdun) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) Mme Sauvé (Fabre) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Simard (Dubuc) M.

Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Autre députée présente : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Autres participantes (par ordre d’intervention) : M e Nathalie Bacon, Direction des affaires juridiques, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Me Hélène Dumas-Legendre, Direction des affaires juridiques, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 38, M.

Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 29 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 51 (suite) : Un débat s'engage sur l'amendement coté Am n (annexe II). Avec la permission de M. le président, M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) dépose le document coté CTE-088 (annexe III). Le débat se poursuit. M. Therrien (Sanguinet) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M. Therrien (Sanguinet), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Charette (Deux-Montagnes) et M. Therrien (Sanguinet) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Lessard (Lotbinière- Frontenac), M me Melançon (Verdun), Mme Sauvé (Fabre) et M.

Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Therri en (Sanguinet), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Charette (Deux-Montagnes) et M. Therrien (Sanguinet) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Lessard (Lotbinière -Frontenac), M me Melançon (Verdun), Mme Sauvé (Fabre) et M. Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Iracà (Papineau) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l'article 51 est adopté à la majorité des voix.

Article 52 : Après débat, l'article 52 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30 À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Article 53 : Avec le consentement de la Commission, M. Lessard (Lotbinière -Frontenac) propose l'amendement coté Am o (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement et de l'article

Article 54 :

L'article 54 est adopté.

Article 54.1 : M. Lessard (Lotbinière -Frontenac) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 54.1 est donc adopté.

Article 55 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Dumas-Legendre de prendre la parole. Après débat, l'article 55 est adopté.

Article 56 : Après débat, l'article 56 est adopté. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 31 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 53 et de l’amendement coté Am o suspendue précédemment.

Article 53 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 51 minutes. Mme Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) propose le sous- amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude du sous -amendement, de l’amendement et de l'article

Article 57 : Après débat, l’article 57 est adopté.

Article 58 : Après débat, l'article 58 est adopté.

Article 59 : Après débat, l'article 59 est adopté.

Article 60 : Après débat, l'article 60 est adopté. À 17 h 50, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 août 2017, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Alexandre Iracà ML/sq Québec, le 22 août 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le mercredi 23 août 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (Ordre de l’Assemblée le 8 juin 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports M. Habel (Sainte-Rose) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Melançon (Verdun) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) M. Simard (Dubuc) M.

Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Nathalie Bacon, Direction des affaires juridiques, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Mme Lise Talbot, directrice générale, Direction générale de l’expertise immobilière, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Me Hélène Dumas-Legendre, Direction des affaires juridiques, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Me Charles Côté, Direction des affaires juridiques, Finance et économie M.

Jérôme Unterberg, sous- ministre adjoint, Sous -ministériat à l'électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 38, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 63 :

L'article 63 est adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 65 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Bacon de prendre la parole. Après débat, l'article 65 est adopté.

Article 66 : Après débat, l'article 66 est adopté.

Article 67 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 67 est donc supprimé.

Article 68 : Après débat, l'article 68 est adopté.

Article 69 : Après débat, l'article 69 est adopté.

Article 70 : Après débat, l'article 70 est adopté.

Article 71 :

L'article 71 est adopté.

Article 72 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Talbot de prendre la parole. Après débat, l'article 72 est adopté.

Article 73 : Après débat, l'article 73 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 34 À 11 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 36 minutes. Il est convenu de procéder à l'étude des articles 61 et

Article 61 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Il est convenu de permettre à Me Dumas-Legendre de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 61, amendé, est adopté.

Article 62 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Côté de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 62, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l'étude de l’article

Article 64 :

L'article 64 est adopté.

Article 74 : Après débat, l'article 74 est adopté.

Article 74.1 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 74.1 est donc adopté. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 74.2 : M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am p (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 35 Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement proposant le nouvel

article 74.2. Articles 75 à 77 : Les articles 75 à 77 sont adoptés.

Article 78 : Après débat, l'article 78 est adopté. Articles 79 à 81 : Les articles 79 à 81 sont adoptés. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 82 : M. Lessard (Lotb inière-Frontenac) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 82, amendé, est adopté.

Article 82.1 : M. Lessard (Lotbinière- Frontenac) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 82.1 est donc adopté.

Article 83 : Après débat, l'article 83 est adopté. Articles 84 et 85 : Les articles 84 et 85 sont adoptés.

Article 86 : Après débat, l'article 86 est adopté. À 12 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux.

Article 53 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 53, de l’amendement coté Am o et du sous-amendement coté Sam a suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 36 Après débat, le sous-amendement est rejeté. M. Bourgeois (Abitibi-Est) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté. Par conséquent, l'amendement coté Am o porte maintenant la cote Am 29 (annexe I).

L'article 53, amendé, est adopté.

Article 74.2 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am p (annexe II). Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Therrien (Sanguinet) retire l'amendement coté Am p. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres du projet de loi sont adoptés à la majorité des voix.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. Sur motion de M. Iracà (Papineau), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Iracà (Papineau) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet d e loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 37 REMARQUES FINALES M. Charette (Deux -Montagnes), M. Therrien (Sanguinet) et M. Lessard (Lotbinière - Frontenac) font des remarques finales. À 14 h 52, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Alexandre Iracà ML/sq Québec, le 23 août 2017

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements retirés, rejetés ou irrecevables

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministère des transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Structure corporative et contractuelle (du projet). Non daté. 1 f. Déposé le 8 juin 2017. CTE-084 Barreau du Québec. [Lettre concernant le projet de loi n° 137 – Loi concernant le Réseau électrique métropolitain.] 7 juin 2017. 5 p. Déposé le 12 juin 2017. CTE-085 Table des préfets et élus de la Couronne Sud. [Lettre – Commentaires et résolution sur le projet de loi n° 137.] 8 juin 2017. 4 f. Déposé le 12 juin 2017. CTE-086 Syndicat canadien de la fonction publique.

Mémoire du Conseil provincial secteur transports terrestre du SCFP sur le projet de loi n° 137 . 8 juin 2017. 11 p. Déposé le 12 juin 2017. CTE-087 Auteur inc onnu. Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec. Entente en matière d’infrastructure publique – Principes directeurs. Non daté. 17 p. Déposé le 22 août 2017. CTE-088

Document details

Collection	Quebec — Bills
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