RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le avril 2023, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 2 — Loi modifiant la

Loi sur le temps réglementaire/The Official Time Amendment Act; • projet de loi 8 —

Loi sur la sécurité et l’entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier/The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act; • projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur la conservation de la faune/ The Wildlife Amendment Act; • projet de loi 24 — Loi modifiant la

Loi sur les incendies échappés/The Wildfires Amendment Act. Composition du Comité : • M. BRAR; • M. HELWER; • T. LINDSEY; • M. le ministre NESBITT; • M. le ministre SMITH (Lagimodière); • M. WISHART. Le Comité a élu : • M. WISHART à la présidence; • M. HELWER à la vice-présidence. Députés ne siégeant pas au Comité et étant intervenus : • Mme NAYLOR; • M. GERRARD. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 2 — Loi modifiant la

Loi sur le temps réglementaire/The Official Time Amendment Act : Benjamin McGillivary Particulier Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 8 —

Loi sur la sécurité et l’entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier/ The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act : Jason Wiebe Snoman (Snowmobilers Of Manitoba) Inc. Gary Hora All Terrain Vehicle Association of Manitoba Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 13 — Loi modifiant la

Loi sur la conservation de la faune/The Wildlife Amendment Act : Chris Heald Manitoba Wildlife Federation Paul Conchatre Manitoba Lodges and Outfitters Association Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 2) — Loi modifiant la

Loi sur le temps réglementaire/The Official Time Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 8) —

Loi sur la sécurité et l’entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier/The Off-Road Trails Safety and Maintenance Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 13) — Loi modifiant la

Loi sur la conservation de la faune/ The Wildlife Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 24) — Loi modifiant la

Loi sur les incendies échappés/ The Wildfires Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. W ISHART Le avril 2023