CRC — 15 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 15 novembre 2011 - Vol. 42 N° 27

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

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Table des matières

Document déposé

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Raymond Bernier, président

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Leclair

M. Martin Lemay

* M. André Allard, Office de la protection du consommateur

* M. Louis Borgeat, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinquante-huit minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes, bien sûr, d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques) remplace Mme Bouillé (Iberville).

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup. Avant de débuter et de poursuivre notre étude détaillée du projet de loi, je désire transmettre aux membres de cette commission une lettre, que j'ai reçue de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, à chacun d'entre vous, pour que vous puissiez prendre considération de divers éléments qu'ils nous soulignent dans ce document. Donc, Mme la secrétaire, si vous voulez faire... transmettre ce document aux membres de la commission et aux gens... et au personnel de l'Office de la protection du consommateur.

Étude détaillée (suite)

Nous sommes rendus à l'étude de l'article 30. Et, Mme la secrétaire, il y a un amendement sur ce point-là?

La Secrétaire: Oui.

Le Président (M. Bernier): Oui. Donc, nous allons débuter nos travaux de cet après-midi -- un bon après-midi à tous -- avec l'article 30 et son amendement. M. le ministre.

** (16 heures) **

M. Fournier: Bien, bonjour, M. le Président. Salutations à nos collègues. On va avoir... on va se remettre dans le rythme, là. Donc, on aurait un amendement. Ça, c'est rare. Alors, je vais vous lire l'article 30 avec l'amendement... ave

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2011-11-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 39 2 journal debats CRC 111115.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	738ea2d8f9b35210de6c09432d101ef173767b9e

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