Bill 493 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 493

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Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Derraji, Monsef ,

Député de Nelligan

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration

(PDF,

225 Ko)

Séance du

10 mai 2023

(Pour 112, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 493
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 493 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	73910a11b0f07501eb1b526eba36c17b6c311d02

Source file is stored in the law ingest library (html).