Public Finance — 13 March 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-03-13

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 13 mars 2009 - Vol. 41 N° 2

Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement

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Table des matières

Audition de la ministre des Finances, Mme Monique Jérôme-Forget

Discussion générale

Mission de la caisse

Placements effectués au Québec

Nomination de M. Richard Guay à

titre de président-directeur général

Connaissance des résultats de la caisse en novembre 2008

Document déposé

Exercice des compétences du ministère des Finances

Politique de rémunération des dirigeants de la caisse

Connaissance des résultats de la caisse en novembre 2008 (suite)

Contexte des prévisions budgétaires de janvier 2009

État de compte du Fonds d'amortissement des régimes de retraite

Rendement du Fonds des générations

Exercice des compétences du ministère des Finances (suite)

Résultats de la caisse depuis cinq ans

Gestion du Fonds d'amortissement des régimes de retraite

Politique de gestion de risques

Avis de la Banque du Canada sur les papiers commerciaux adossés à des actifs

Politique de rémunération des dirigeants de la caisse (suite)

Document déposé

Documents déposés

Responsabilité ministérielle à l'égard des pertes encourues par la caisse

Politique de rémunération des dirigeants de la caisse (suite)

Politique de gestion de risques (suite)

Gestion des fonds relevant du ministère des Finances

Politique à l'égard des nouveaux produits

Autonomie de la caisse

Connaissance des risques liés aux papiers commerciaux adossés à des actifs

Impact des pertes de la caisse sur les cotisations des déposants

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. François Legault

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

M. Jean-Martin Aussant

M. Raymond Bernier

* M. Jean Houde, ministère des Finances

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin. Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans cette salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis ce matin afin de procéder à l'audition de la ministre des Finances conformément à la motion et au mandat qui lui a été confié par l'Assemblée nationale le 12 mars 2009.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-03-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 090313.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	73a8be2ff9e9edc6fbb0e92742b01ce610ab4989

Source file is stored in the law ingest library (html).