Bill document — Vigie #144179

Vigie 144179

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6 – Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale Procès-verbal de la séance du 2 avril 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 510-20190403

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2019 ............................................................................... 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mardi 2 avril 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6 – Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2019 rétroactif au 7 mars 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M.

Lamothe (Ungava) Mme LeBel (Champlain), ministre de la Justice M. LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques Mme Lecours (Les Plaines) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Ouellette (Chomedey) M.

Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des lobbyistes : M. Michel Binette, président M. André Légaré, vice-président M. Jonathan Gagnon, vice-président Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M me Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale

Commission des institutions Procès-verbal 3 Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général Mme Kathy Megyery, vice-présidente, Stratégie et Affaires économiques Alliance des cabinets de relations publiques du Québec : Mme Vicky Boudreau, chef de la direction et partenaire fondatrice M. Alain Madgin, vice-président principal, Citoyen Conseil du patronat du Québec : M.

Benjamin Laplatte, vice-président, Affaires publiques Me Pietro Centomo, conseiller, Santé et sécurité du travail Commissaire au lobbyisme : Me Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme Mme Émilie Giguère, directrice des communications, de la formation et des relations avec les clientèles Mme Isabelle Bélanger, attachée à la Direction Me Jean-Sébastien Coutu, coordonnateur, Direction des affaires juridiques Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles : Mme Doris Provencher, membre du comité exécutif Mme Mercédez Roberge, coordonnatrice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 03, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me LeBel (Champlain), M. Tanguay (LaFontaine), M. LeBel (Rimouski) et M. Ouellette (Chomedey) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 4 AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise des lobbyistes. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance des cabinets de relations publiques du Québec. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Commissaire au lobbyisme.

Commission des institutions Procès-verbal 5 À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 20 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 4 avril 2019, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 2 avril 2019

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des cabinets de relations publiques du Québec 004M Association québécoise des lobbyistes 008M Commissaire au lobbyisme 002M Conseil du patronat du Québec 009M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 003M Fédération des chambres de commerce du Québec 006M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 005M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission d'accès à l'information du Québec 001M MEDEC - Les Sociétés canadiennes de technologies médicales 007M Médicaments Novateurs Canada

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 144179
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 144179 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	73d8828c213df07c80c7da5ff5c612204190f66f

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