Bill document — Vigie #170403

Vigie 170403

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 218 – Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2200-20201210

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2020 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 9 décembre 2020 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 218 – Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (Ordre de l’Assemblée le 12 novembre 2020) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), député ayant présenté le projet de loi M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) M.

Tremblay (Dubuc) Intéressée : Municipalité des Îles-de-la-Madeleine : M. Jonathan Lapierre, maire Me Jean-Étienne Solomon, greffier désigné ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 52, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. M. le président indique que, jusqu’au 11 décembre 2020, tous les votes doivent être tenus par appel nominal, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

A rseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Une discussion s’engage. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Lapierre de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bussière (Gatineau), M. Girard (Lac- Saint-Jean), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Allaire (Maskinongé) - 1. L’article 1 est adopté.

Article 2 : L’article 2 est adopté (vote identique au vote sur l’article 1). Préambule : Le préambule est adopté (vote identique au vote sur l’article 1).

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté (vote identique au vote sur l’article 1). M. Allaire (Maskinongé) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la Lo i sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée (vote identique au vote sur l’article 1).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Laforest (Chicoutimi) et M. A rseneau (Îles-de-la- Madeleine) font des remarques finales. À 12 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Simon Allaire APC/ag Québec, le 9 décembre 2020

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 170403
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 170403 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	73dbdf58dbc4decb74bda382c92b957d659f9f7a

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