CAT — 29 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 29 mai 2012 - Vol. 42 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bergeron

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): Bonjour, chers collègues. Nous avons bien largement le quorum, nous pouvons donc commencer les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire. Vérifiez qu'il n'y aura pas de sonnerie de téléphone pendant nos travaux.

Et je vous indique que nous sommes réunis afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Y a-t-il des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Champagne (Champlain) est remplacée par M. Bergeron (Verchères).

La Présidente (Mme Malavoy): C'est parfait. Et donc je sais qu'il y a eu une fin de semaine entre les deux, mais, pour nous rappeler où nous en sommes, lors de l'ajournement, mercredi dernier, il y avait eu une très courte séance parce que nous avons déposé un amendement qui introduisait les articles 1.1 à 1.5, et on voulait avoir un peu de temps pour les étudier. Alors, M. le ministre, je vais vous donner la parole immédiatement pour nous rappeler ce qu'il y a dans ces amendements, et on commencera la discussion par après.

Étude détaillée (suite)

M. Lessard: Parfait. Merci, Mme la Présidente. Donc, les amendements visent un secteur particulier qui était... on se rappelle, il y a eu des vérifications concernant des dépenses de recherche et secrétariat qui avaient été introduites en 1984 par le ministre Marcoux du temps qui est actuellement D.G. à la ville de Québec.

Et, quand on sort les galées, toute l'information qui a été donnée alentour de ça, c'était pour soutenir le travail des conseillers pour permettre, lorsqu'il y a des partis politiques ou même s'il n'y en a pas, à quelqu'un d'engendrer des dépenses de recherche et secrétariat qui n'étaient pas définies dans la loi. On voit qu'à l'usage puis après vérification c'est plus recherche et soutien, c'est-à-dire même payer du personnel, des équipements de soutien, en tout cas des pratiques plus modernes qui s'éloignent vraiment du financement de partis politiques municipaux, là, mais o

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 120529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	73e1a87b9fa57a6bc017fcc13c76c3c8c5175900

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