House Proceedings — 18 February 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

2025-02-18

Quebec — Debates (Hansard)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

mardi. Donc, MM., Mmes les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous

allons nous recueillir quelques instants.

Vous pouvez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement, est-ce que vous

voulez nous indiquer le début de nos travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Bonjour,

d'abord, Mme la Présidente, à vous et aux collègues présents. Bien heureux de

reprendre ces travaux en ce mardi matin. Et je vous demanderais de bien vouloir

appeler l'article 3 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader. Donc, M. le ministre délégué à l'Économie propose l'adoption du

principe du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions

principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.

Donc, M. le ministre délégué à l'Économie, je

vous cède immédiatement la parole.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Permettez-moi de vous saluer, en ce beau mardi matin, et aussi le

collègue de Marguerite-Bourgeoys, puis mes beaux collègues et belles collègues

de la

partie gouvernementale, toujours un plaisir de me retrouver avec vous.

C'est une fierté pour moi de vous soumettre...

de soumettre aujourd'hui pour adoption du principe le projet de loi n° 85,

la loi qui vise à modifier diverses dispositions aux fins d'allègement

réglementaire et administratif des entreprises du Québec. C'est un long nom

technique, mais ce que ça veut dire, Mme la Présidente, c'est qu'on travaille

fort pour réduire la paperasse pour nos entreprises.

C'est notre quatrième projet de loi en ce sens,

Mme la Présidente. On avait promis qu'on en ferait cinq sur les cinq ans dans

notre plan d'action 2020‑2025. Le projet de loi, bien, c'est sûr que

l'allègement réglementaire, ça rime avec l'accroissement de la productivité des

entreprises parce que, si on peut réduire la paperasse des entreprises, bien,

en même temps, on leur permet de se concentrer sur ce qui compte vraiment,

c'est leur productivité, et d'assurer la qualité de vie des employés, et aussi

leur rentabilité, Mme la Présidente.

Le projet de loi, bien, il propose

33 mesures, sous la responsabilité de 13 ministères et organismes,

pour alléger le fardeau administratif, que ce soit en alimentation, les

boissons alcooliques, le commerce de détail, de matériel vidéo, les

établissements commerciaux.

Les collègues ici vont être contents de

l'apprendre, mais, dans le projet de loi, on parle de l'exemption du marquage, le fameux timbre, pour les

microbrasseries. C'est un projet que je travaille, Mme la Présidente, depuis

deux ans pour faire atterrir, et ça va beaucoup aider les

microbrasseries québécoises à réduire le temps qu'elles consacrent à se conformer

sur un timbre qui n'était depuis longtemps plus nécessaire.

On a aussi regardé pour le transport des vins,

Mme la Présidente. Maintenant, ça va être possible, pour un titulaire

artisanal, de faire de la sous-traitance par un tiers, un autre agriculteur,

pour le transport des vins vers leur clientèle. Ça aussi, Mme la Présidente,

c'est le fruit de plusieurs années de travail. Je dois vous dire que ça n'a pas

été facile, mais ça me fait vraiment un grand sentiment de fierté d'avoir pu

faire atterrir ça.

On parle aussi, dans ces 33 mesures, d'une

économie totale de 20 millions de dollars. C'est notre plus gros projet de

loi, et, d'ici le prochain, on va réussir notre objectif, Mme la Présidente,

qui était de réduire de 10 % le nombre

des formalités administratives, puis on est tout près, là, du 15 % dans le

volume, là. On va y arriver, là, je pense, mais ça va être très difficile

d'arriver au 15 % de réduction du volume du fardeau administratif. Puis,

bien sûr, je suis confiant qu'on va arriver aux 200 millions

d'économies pour les entreprises, qui était une réduction de 20 % en

termes de dollars monétaires, pour la réduction du fardeau administratif.

C'est sûr, Mme la Présidente, on a fait un

projet de cinq ans avec cinq projets de loi pour réduire le fardeau de

200 millions, mais la paperasse est un grand problème pour le Québec. Mme

la Présidente, je suis sûr que mon collègue de Marguerite-Bourgeoys va nous le

rappeler, les estimations de 2024 sont que le fardeau administratif coûte

10,9 milliards de dollars par année à nos entreprises, que ce soit au

niveau municipal, que ce soit au niveau provincial, que ce soit au niveau

fédéral. Tout confondu, c'est presque 11 milliards de fardeau

administratif, Mme la Présidente, puis c'est trop. C'est trop.

Je suis fier, moi, de faire

partie d'un

gouvernement, le premier gouvernement, qui a donné un plan d'action, notre premier, et on arrive tout près de la fin de

ce plan d'action, et on réfléchit déjà au prochain plan d'action. Mme la Présidente, si la situation au sud de notre

frontière nous apprend quelque chose, c'est qu'il faut aller plus vite pour

rendre la vie plus facile pour nos entreprises. Il faut aller plus rapidement

parce que c'est quelque chose qui a trop tardé.

Alors, moi, je suis très content d'être

responsable de l'allègement réglementaire. Je le dis souvent, dans les

commissions, que l'allègement réglementaire, ce n'est pas sexy, mais c'est

important parce qu'on regarde ligne par ligne les lois qui imposent ce fardeau-là.

Que ce soit un règlement qui est désuet, un règlement qui est redondant, il

faut tout regarder, toutes les lois qui ont été passées par le Québec, pour

ainsi les réduire.

Concrètement, là, pour les entrepreneurs, dans

l'ensemble du Canada, ça représente 1 375 $ par employé pour les grandes entreprises de 100 employés et

plus et 10 000 $ par employé pour les entreprises de moins de cinq

employés. C'est énorme comme fardeau administratif, Mme la Présidente,

puis on doit en faire plus, et notre gouvernement s'est engagé à le faire.

Vous savez, je l'ai dit tantôt, que l'allègement

réglementaire, ce n'est pas sexy, mais c'est important. Si c'était facile, Mme la Présidente, bien, d'autres

personnes l'auraient fait. La raison que c'est compliqué, l'allègement

réglementaire, Mme la Présidente, c'est qu'on parle ici de challenger les

machines internes sur leurs façons de faire. Alors, quand on parle à des

collègues des différents ministères et organismes, ils ont tous des bonnes

raisons pour faire ce qu'ils font au quotidien.

Ils ont embauché des gens pour faire des choses qui doivent se faire parce

qu'on leur a donné le mandat de le faire. Mais, quand on demande de questionner

si c'est encore pertinent, bien, la question ne revient pas à ces gens-là, c'est à nous de décider qu'est-ce qui est

important. Nous, les législateurs, nous, les Québécois qui subissent ce

fardeau-là, on doit décider, nous,

si, bien, le jeu en vaut la chandelle. Et, quand une loi devient désuète,

redondante, ou peu applicable, ou pas applicable, ou plus nécessaire,

bien, on se doit de faire le ménage dans notre corpus législatif.

À tous les jours, on parle de projets de loi

ici, dans cette enceinte, dans les différentes commissions. Puis les gens qui

nous écoutent aujourd'hui peuvent faire le tour des postes de l'Assemblée

nationale, il y a plein de postes de commissions qui se passent. On écrit des

lois à tous les jours, Mme la Présidente. C'est rare qu'on enlève des lois,

c'est rare qu'on réduise l'empreinte du gouvernement. Et je pense que, si on

veut vraiment optimiser et de lancer un momentum pour nos entreprises à aller

de l'avant, à pousser l'audace, on doit leur donner les outils en réduisant

leur fardeau administratif.

Alors, ce projet de loi là, il fait un grand

pas. Est-ce qu'il fait tous les pas? Non. Comme le corpus législatif date d'une centaine d'années, bien, l'allègement

réglementaire, ça doit être un processus en continu annuel. D'ailleurs, c'est

ma forte croyance qu'on va devoir continuer à toutes les années à se poser ces

questions-là. Quand je regarde ce qui se fait en Ontario, ça m'inspire, Mme la

Présidente. En Ontario, ils font deux projets de loi par année. Ils ont imposé

une norme d'un sur deux sur la réglementation, donc, pour chaque fardeau

administratif, ils doivent en enlever deux. Nous, on a un principe un pour un.

Puis notre piscine n'est pas assez grande, Mme la Présidente. Moi, je pense

qu'il faut aller plus loin dans notre

piscine, il faut aller... il faut regarder tous les formulaires, il faut regarder

tous les enjeux. Mais on y travaille, Mme la Présidente. Puis, comme je

vous ai dit tantôt, ce n'est pas facile.

Les entreprises, eux autres aussi, on leur

demande de contribuer. Moi, je copréside un comité avec des acteurs patronaux,

des groupes communautaires, comme la FCCQ ou même la FCEI, des gens qui sont

dans l'écosystème entrepreneurial. Et avec ces gens-là, sous la coprésidence de

moi et la FCEI, bien, on se donne comme mandat de regarder c'est quoi qui est prioritaire. Avant, ce comité se réunissait

une fois par année. Maintenant, on se réunit deux fois par année pour

aller plus vite. Puis l'idée, c'est de voir, encore une fois, où est-ce qu'on

devrait mettre l'emphase pour les prochaines années. Puis c'est intéressant et

important que ces idées-là viennent de ces gens-là, parce qu'on a beau vouloir

challenger les machines intérieures sur l'allègement réglementaire, on n'a pas

toujours les réponses qu'on souhaite. Parce

qu'on leur demande de se regarder eux-mêmes puis de dire, bien, qu'est-ce qu'ils

pensent qu'ils devraient changer. On a plein de recommandations qui

viennent des différents ministères et organismes, qui font un bon travail pour

évaluer ce qui devrait être revu, mais, d'avoir cette perspective-là du client,

l'entreprise qui, elle, doit transiger avec l'État, je pense que c'est vraiment

important. Et d'ailleurs, si les entreprises qui nous regardent en ce moment

ont le goût de le faire, ils peuvent aller sur le site Web du ministère, il y a

une boîte aux lettres. Moi, je veux lire exactement ce qui vous empêche d'aller

plus vite, de pousser l'audace, parce qu'on a besoin de vous, les entreprises,

pour aller plus loin puis aller plus vite.

Donc, très fier de proposer ici notre quatrième

projet de loi pour alléger le fardeau administratif. Est-ce qu'on règle tous

les problèmes, Mme la Présidente? Non. Est-ce que c'est un combat quotidien?

Oui. Est-ce qu'on va lâcher, Mme la Présidente? Absolument pas, parce que c'est

un programme, et un progrès, qui est nécessaire pour relancer nos entreprises

et leur donner le pouvoir et le momentum qu'ils ont de besoin pour affronter un

monde de plus en plus incertain. Donc, je m'engage à vous aujourd'hui, Mme la

Présidente, et à l'ensemble des collègues, que je ne lâcherai pas le morceau

sur l'allègement réglementaire. Ce n'est peut-être pas sexy, mais c'est

tellement important. Alors, au plaisir de vous revoir pour la prochaine

mouture.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre

intervenant. Alors, ce sera M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Beauchemin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à vous

tous. Merci au ministre d'être ici ce matin puis de nous parler du projet

de loi n° 85.

Peut-être juste faire une

petite mise en contexte, il y a quand même 270 000 et plus de PME dans nos

17 régions économiques. Elles ont besoin de notre soutien plus que jamais,

surtout dans le contexte économique actuel, comme on peut s'imaginer, avec le

président Trump, de l'autre côté, qui menace avec les tarifs notre économie.

Bien sûr, il faut diversifier nos marchés de commerce autant en resserrant les

liens avec l'Europe et l'Asie qu'en faisant tomber les barrières interprovinciales, mais on doit vraiment diminuer le

fardeau administratif de nos PME. Le président Trump, lui, s'en va dans

cette direction-là et y va de façon un petit peu plus drastique. Et on pourra

parler de M. Musk et de son initiative et tout, là. Ce n'est pas ce que je

souhaite,

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2025-02-18
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20250218 400517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	73e611f0d44b488cc22f3c64843748d78e0cde20

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