Documents déposés le mercredi 20 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-11-20

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activité 2023-2024 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 6 Mo)

2053-20241120

Rapport d'activités

2024-11-20

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025 – novembre 2024 (PDF, 10 Mo)

2054-20241120

2024-11-20

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport du Commissaire à la langue française intitulé Le français comme langue commune – Comprendre le recul, inverser les tendances (PDF, 2 Mo)

2055-20241120

2024-11-20

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 5 Mo)

2056-20241120

Rapport de commissions

2024-11-20

Fontecilla, Andrés , Député de Laurier-Dorion

L’extrait d’une pétition, signée par 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à interdire aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs en bâtiment à leurs clients (PDF, 137 Ko)

2057-20241120

Extrait de pétition

2024-11-20

Arseneau, Joël , Député des Îles-de-la-Madeleine

L’extrait d’une pétition, signée par 19 409 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une rémunération et de conditions de travail pour les travailleuses en CPE comparables à celles accordées dans le secteur public (PDF, 42 Ko)

2058-20241120

Extrait de pétition

2024-11-20

Dufour, Virginie , Députée des Mille-Îles

L’extrait d’une pétition, signée par 144 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en œuvre d’une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 259 Ko)

2059-20241120

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009