CAT — 17 September 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 17 septembre 2003 - Vol. 38 N° 11

Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

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Table des matières

Auditions (suite)

Collectif pour la reconstitution de la municipalité de Masson-Angers

Regroupement des citoyens de Montréal-Est (RCME)

Document déposé

MM. Patrick Allard, Sean D. Malone et Robert Jr Samson

Comité des élu(e)s pour recréer les municipalités fusionnées

Association des propriétaires de l'Île-des-Soeurs (APIDS)

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Laurent Lessard

Mme Nicole Léger

M. Janvier Grondin

M. Jacques Côté

* M. Roland Pagé, Collectif pour la reconstitution de la municipalité de Masson-Angers

* M. Luc Montreuil, idem

* M. Henri Deslauriers, idem

* M. Yvon Labrosse, RCME

* M. Daniel Fournier, idem

* M. Peter F. Trent, Comité des élu(e)s pour recréer les municipalités fusionnées

* M. Bernard Paquet, idem

* M. Réjean Simard, idem

* M. Alain Bossé, APIDS

* Mme Juliette Barcelo, idem

* M. Emmanuel de Chancenotte, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires. Le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, et nous en sommes à notre quatrième journée de séance.

M. le secrétaire, avons-nous des remplaçants aujourd'hui?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, Mme Vien (Bellechasse) est remplacée par M. Auclair (Vimont); Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, aujourd'hui, à 14 heures, nous entendrons le Collectif pour la reconstitution de la municipalité de Masson-Angers; 14 h 45, le Regroupement des citoyens de Montréal-Est; 15 h 30, MM. Patrick Allard, Sean D. Malone et Robert Samson; 16 h 15, le Comité des élu(e)s pour recréer les municipalités fusionnées; et, à 17 he

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-09-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 030917.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	740970fd7b251e43ed86dfc1d2cdfe14447341b4

Source file is stored in the law ingest library (html).