Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 22 novembre 2006 - Vol. 39 N° 61

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que le gouvernement présente d'urgence un projet de loi abrogeant

la loi permettant la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. André Boisclair

M. Pierre Reid

M. Claude Boucher

M. Jean-Pierre Soucy

M. Tony Tomassi

Mme Diane Lemieux

M. Stéphane Bergeron (réplique)

Vote reporté

Présence de M. Raymond Savoie, ancien parlementaire de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels de diverses conférences régionales des élus

et entente entre la SCHL et la SHQ concernant certains programmes

de rénovation et d'adaptation de domicile

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 36 ? Loi

sur la confiscation, l'administration et l'affectation

des produits et instruments d'activités illégales

Audition de l'Institut national de santé publique dans le cadre de l'examen de

ses orientations, de ses activités, de sa gestion, de ses états financiers et

de ses rapports annuels, et concernant les plans d'intervention gouvernementaux

de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental

Étude détaillée du projet de loi n° 42 ? Loi modifiant la

Loi sur la

mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant

le dépôt des garanties de responsabilité financière

Dépôt de pétitions

Accorder une avance sur l'indemnisation prévue

pour les victimes du sang contaminé

Questions et réponses orales

Administration du président-directeur général

de la Société des alcools du Québec

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Michel Audet

M. André Boisclair

M. Michel Audet

M. André Boisclair

M. Michel Audet

M. André Boisclair

M. Michel Audet

Versement d'une prime au rendement au président-directeur

général de la Société des alcools du Québec

M. André Boisclair

M. Michel Audet

M. André Boisclair

M. Michel Audet

M. André Boisclair

M. Michel Audet

M. André Boisclair

M. Michel Audet

Propos du Vérificateur général sur l'établissement

des prix à la Société des alcools du Québec

M. François Legault

M. Jean Charest

Maintien de M. Sylvain Toutant à la présidence

de la Société des alcools du Québec

M. François Legault

M. Michel Audet

Décès d'un patient infecté par la bactérie Clostridium difficile

au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Noëlla Champagne

M. Philippe Couillard

Situation à l'urgence de l'Hôpital Jean-Talon, à Montréal

Mme Elsie Lefebvre

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Réunion des intervenants concernant la saison de ski au mont Orford

M. Pierre Reid

M. Claude Béchard

Votes reportés

Motion proposant que le gouvernement présente d'urgence un projet de loi abrogeant

la loi permettant la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford

Motions sans préavis

Offrir des condoléances à la famille de M. Pierre Gemayel, ministre de l'Industrie

de la République libanaise, ainsi qu'au gouvernement et au peuple libanais

Mise aux voix

Souligner la conquête du Bol d'or par les équipes de football de

catégories juvénile AAA et cadet AA, les Loups, de Laval

Mise aux voix

Souligner la Semaine des centres jeunesse

M. Philippe Couillard

Mme Solange Charest

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 48 ? Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur

et la

Loi sur le recouvrement de certaines créances

Adoption du principe

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 2 ?

Loi sur le temps légal

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée et sur l'amendement du ministre

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

M. Geoffrey Kelley

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix du rapport amendé

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

La Vice-Présidente: Bon matin, Mmes, MM. les députés. Si vous voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que le gouvernement

présente d'urgence un projet de loi abrogeant

la loi permettant la vente d'une

partie

du parc national du Mont-Orford

Alors, aujourd'hui, à l'article 59 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Verchères présente la motion suivante:

« Que le gouvernement libéral présente d'urgence un projet de loi abrogeant la loi permettant la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford. »

À la suite d'une réunion tenue avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage a été établi de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; 10 minutes sont allouées à l'ensemble des députés indépendants; le reste du temps sera partagé également entre les deux groupes parlementaires.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué également entre les deux groupes parlementaires, étant entendu que cette répartition ne pourra être effectuée avant que le temps révolu aux deux groupes parlementaires ne soit entièrement écoulé. Et les interventions, je vous rappelle, ne sont soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prête à entendre le premier intervenant, le député de Verchères. À vous la parole.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, merci, Mme la Présidente. La situation dans laquelle on se retrouve aujourd'hui n'est guère reluisante. Le gouvernement prétendait, au printemps dernier, qu'il avait trouvé la solution et que cette solution devait mettre un terme aux problèmes de la région. Qui plus est, Mme la Présidente, non seulement ça devait mettre un terme aux problèmes de la région, ça devait être l'assise sur laquelle devait se fonder la relance économique de la région de l'Estrie.

Or, à quoi assistons-nous aujourd'hui, Mme la Présidente? À l'aboutissement d'un fiasco, d'un fiasco organisé de toutes pièces par ce gouvernement. Aujourd'hui, Mme la Présidente, nous avons le propriétaire du Chéribourg, si je ne m'abuse, mon collègue me corrigera, qui a mis son auberge en vente. Il y a un certain nombre de promoteurs, un certain nombre de commerçants, de commerçantes de Magog, d'Orford et des alentours qui s'inquiètent sérieusement de la tournure des événements. Pourquoi en sommes-nous rendus là, Mme la Présidente? Pourquoi?

Bien, le ministre, tout à l'heure, il va faire exactement ce qu'il fait en Chambre, depuis un certain nombre de mois, il va faire le drôle. Il va essayer d'épater la galerie. Il va essayer de prouver à ses collègues qu'il est un excellent parlementaire en donnant trois, quatre baffes sur le bord de la mâchoire au député de l'opposition. Mais, au terme de cela, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il en demeure?

Il en demeure que, malgré les bombements de torse de la part du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, on assiste à un gâchis, pour reprendre son expression, un gâchis, un gâchis qu'il tenterait et qu'il tente désespérément, depuis un certain nombre de mois, d'imputer au bail, au bail signé par le précédent gouvernement et qui, selon lui, est un bail conclu en des termes totalement inacceptables. C'est ce même ministre qui nous disait, en commission parlementaire: Il faut quand même reconnaître que le gouvernement n'avait peut-être pas le choix.

Soyons bons joueurs, disait-il, le gouvernement n'avait peut-être pas le choix. Évidemment, il s'est échappé à ce moment-là, il n'a jamais voulu répéter ça nulle part ailleurs, mais on se fait fort de lui rappeler qu'il a bien dit que le gouvernement était dans une situation où il n'avait peut-être pas le choix.

Cela dit, Mme la Présidente, est-ce véritablement le bail qui est à l'origine du problème que nous vivons actuellement? Je vous soumets respectueusement que tel n'est pas le cas, parce que, si tel avait été le cas, Mme la Présidente, si tel avait été le cas, il y a longtemps qu'on aurait eu des problèmes avec des saisons de ski. Or, le député d'Orford lui-même reconnaissait qu'au cours des 70 dernières années il y avait toujours eu du ski au centre de ski du Mont-Orford.

Donc, en dépit de ce bail apparemment désastreux signé par le précédent gouvernement, il y a toujours eu du ski au cours des 70 dernières années, au parc national du Mont-Orford, Mme la Présidente. Donc, il faut chercher ailleurs. Il faut chercher ailleurs les causes, les sources de la difficulté dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

Or, le gestionnaire actuel, celui par qui le mal est arrivé, hein, parce que semble-t-il que le gouvernement a décidé de tout déclencher ça parce que le gestionnaire aurait, paraît-il, menacé de remettre les clés... Alors là le gouvernement part en peur puis décide de créer un problème de toutes pièces, problème dont on voit encore des effets aujourd'hui. Donc, le promoteur actuel a dit lundi, dans sa conférence de presse, que la raison pour laquelle il se retrouvait devant l'éventualité de devoir annuler la saison, c'était en raison de la vente de la montagne et de l'adoption du projet de loi n° 23.

M. le Président, s'ajoutait à cela le point de vue du président de Tourisme Cantons-de-l'Est, M. Robidas, qui disait, et je le cite: « La balle est maintenant dans le camp du gouvernement Charest. Ce dernier devra être inventif mais il n'a pas le choix d'agir, car c'est lui ? c'est lui, Mme la Présidente, le gouvernement Charest ? qui a mis la région dans ce pétrin-là. »

Alors, le ministre peut bien faire des esclandres, s'époumoner à condamner le bail signé par le gouvernement, il n'en demeure pas moins que, pour reprendre les propos du député d'Orford, il y a toujours eu du ski au cours des 70 dernières années, bail ou pas bail. Le problème qu'on vit actuellement, il est dû directement, directement, Mme la Présidente, à la décision du gouvernement de vendre une

partie de la montagne, de vendre une

partie du parc national du Mont-Orford et de faire adopter par bâillon le projet de loi n° 23, qui est un projet de loi mal ficelé, qui aurait pris encore un peu de temps pour être peaufiné. Mais on voulait tellement procéder avant d'éventuelles élections à l'automne, se débarrasser au plus sacrant de ce dossier-là, qu'on a fait adopter ça par bâillon, avec toutes les conséquences que ça implique.

n (10 h 10) n

Alors, le ministre va nous dire: Oui, mais il faut écouter la région. Il faut écouter la région. Bien, je vous parle du président de Tourisme Cantons-de-l'Est, Mme la Présidente. Quand même, comme je disais hier, ce n'est quand même pas un Martien, là. C'est quelqu'un qui est pas mal enraciné dans la région. Il sait de quoi il parle. Là, le ministre va nous dire: Oui, mais il y a un consensus régional. Il y a 14 maires sur 16 qui ont voté en faveur du projet de loi de la MRC.

Bien, on peut effectivement constater qu'il y a un certain consensus du monde municipal régional, mais est-ce que ça rejoint un consensus régional? Pas sûr de ça, Mme la Présidente. Rappelons-nous qu'il y a eu nombre de manifestations à Orford même, à Montréal, à Québec, regroupant des milliers de personnes s'opposant à la solution mise de l'avant par le gouvernement. En commission parlementaire, tout le monde, y compris les intervenants de la région, s'opposait à la vente de la montagne, s'opposait à la vente de la station de ski, s'opposait à la vente du club de golf.

Et même la MRC, dans le projet qu'elle a mis de l'avant cet été, continuait de s'opposer à la vente de la montagne. Donc, le gouvernement ne peut pas prétendre qu'il répond à un consensus régional parce que, s'il le fait, il dénature, Mme la Présidente, il dénature le consensus régional.

Donc, il faut en revenir au fond à la genèse du problème, la genèse du problème, qui est la décision même de vendre une

partie du parc national du Mont-Orford. Le ministre disait: Le statu quo n'est plus possible. Ça, c'est la prémisse de départ. On peut être en accord ou en désaccord avec cette prémisse de départ, Mme la Présidente, chose certaine, chose certaine, je pense que le gouvernement a décidé d'utiliser une masse pour abattre un maringouin.

Ce dont il avait toujours été question, Mme la Présidente, jusqu'à présent, c'était de l'échange de terrains pour un total d'à peu près 85 hectares et c'était sur ce projet-là qu'on ergotait dans la région depuis des années: On le fait-u? On le fait-u pas? On le fait-u? On le fait-u pas? Bon. Le gouvernement aurait pu décider qu'il va de l'avant, qu'il agrandit le parc d'une certaine proportion puis qu'il échange en conséquence 85 hectares pour permettre la construction de condos au bas des pentes. Pas sûr que ça aurait été nécessairement une bonne solution, mais il aurait pu se diriger dans cette direction-là.

Bien non. Bien non, il décide de vendre quelque 640 hectares d'un parc national avec toutes les installations. Il n'a jamais été question, jamais dans cent ans, de vendre le centre de ski, il n'a jamais été question de vendre le club de golf, puis le gouvernement nous arrive avec ça, là, ça sort de nulle part, comme dans une boîte de Cracker Jack, là. Ils ont trouvé ça à un moment donné, là, puis ils nous ont présenté ça. Puis là le ministre nous a dit: C'était le fruit de longs mois de travail. Or, tel n'est pas le cas, Mme la Présidente, tel n'est pas le cas.

Le ministre précédent du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs s'était vertement opposé... Il avait indiqué à ses fonctionnaires qu'il ne souhaitait pas que son nom soit associé de quelque façon que ce soit à tout document, ou à toute étude, ou à... quel que soit le truc qui pourrait être relié de près ou de loin à ce projet. Ça lui a valu, en plus de sa fermeté à l'égard du gouvernement fédéral, ça lui a valu de se faire indiquer la porte de sortie. Alors, on a mis à sa place un ministre un peu plus servile, qui a accepté de faire les basses oeuvres du premier ministre, de se livrer aux basses oeuvres du premier ministre et de vendre une

partie d'un parc national.

La Vice-Présidente: Juste vous rappeler, M. le député de Verchères, de faire attention à vos propos. Alors, je vous demande votre collaboration.

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Alors, il a décidé de vendre une

partie d'un parc national. Alors là il sort ça comme d'un chapeau, là, puis là il nous présente un grand territoire, là, qu'il va agrandir. Parce que le ministre a lu les mêmes sondages que tout le monde, il a réalisé que le projet ne recevait pas l'assentiment social puis que l'opposition à ce projet-là se réduisait un petit peu lorsqu'on associait ou lorsqu'on adjoignait à la proposition de vendre une

partie d'un parc national la proposition d'agrandir ledit parc national. Alors, il a essayé de faire passer la pilule; il a enrobé ça un peu de chocolat. Il a dit: On va agrandir le parc national du Mont-Orford. Et là il nous propose un grand oeuf, là, puis c'est là-dedans que ça va être agrandi. Il n'a pas la moindre idée de ce qu'il va faire, puis ça, on a fini par le comprendre un peu plus tard, qu'il n'avait pas la moindre idée de ce qu'il allait faire.

Il n'avait pas la moindre idée de la valeur économique des terrains qu'il s'apprêtait à vendre; il n'avait pas la moindre idée de la valeur économique des terrains qu'il s'apprêtait à acheter. Il n'avait pas la moindre idée de la valeur écologique des terrains qu'il s'apprêtait à vendre puis il n'avait pas la moindre idée de la valeur écologique des terrains qu'il s'apprêtait à acheter.

Alors, on est parti d'un grand oeuf puis là on s'est retrouvé, un mois plus tard, avec quelque chose d'un peu mieux défini. Et là il se décide de faire ce qu'il aurait dû faire un mois plus tôt, c'est-à-dire de mettre une réserve foncière sur ces terrains, puis compter à peu près 22 propriétaires, et... Parce que, s'il l'avait fait un mois plus tôt, ça aurait évité la spéculation foncière puis le fait que le gouvernement ait dû éventuellement payer plus cher pour les acheter.

Là, un mois plus tard, il décide de mettre une réserve foncière puis là il définit un peu plus précisément qu'est-ce que c'est, là, c'est quoi qu'il veut adjoindre au parc national. Là, il restait quelque chose comme 22 propriétaires, Mme la Présidente. Alors, au mois de juin, là, on était rendu à trois propriétaires. Là, au mois de juin, il avait une idée beaucoup plus précise de ce qu'il allait faire.

Mme la Présidente, ce dossier a été marqué, depuis le tout début, par l'improvisation, la précipitation et le cafouillage. Le résultat, nous le voyons aujourd'hui, puis le ministre faisait mine de ne pas le voir le printemps dernier. Au mois de mai, une première fois dans une intervention en point de presse, et, au mois de juin, à l'Assemblée nationale, j'ai demandé au ministre ce qu'il allait faire advenant une éventuelle annulation de la saison.

Ah! bien là, il a laissé entendre qu'on fabulait, là, qu'on dramatisait inutilement puis que son dossier, là, bien solide, là, sa solution à long terme allait éviter qu'on ait des problèmes. Or, quand la solution, Mme la Présidente, est viciée dès le départ, c'est inévitable qu'à court terme, moyen terme et à long terme, on vive des conséquences négatives, qu'on vive des problèmes, et voilà l'une des premières conséquences.

Le ministre, tout à l'heure, lorsque j'évoquais les raisons pour lesquelles le promoteur a dit qu'il annulait la saison, pensait et me disait: Oui, c'est quoi d'autre? Quoi d'autre? Quoi d'autre? Bien, le quoi d'autre en question, Mme la Présidente, c'est un conflit de travail. C'est un conflit de travail. Passons vite sur le fait que le ministre ait décidé de se transformer en ministre du Travail pour l'espace de 24 heures puis de jouer les médiateurs, alors qu'il y avait déjà eu une médiation qui avait rapproché les parties mais dont le promoteur a préféré ne pas retenir les conclusions. Bien, le ministre décide qu'il se transforme en médiateur.

Il y a un conflit de travail. Comment pouvait-il en être autrement, Mme la Présidente? Le ministre annonce d'emblée qu'il va vendre la montagne, qu'il va résilier le bail, faisant en sorte que le promoteur actuel, le gestionnaire actuel se retrouve dans une situation d'intérim. Quel est l'intérêt, pour lui, à

titre de gestionnaire intérimaire, de poursuivre les opérations? Alors, il entreprend une négociation avec les employés puis il essaie de tirer le meilleur des deux mondes de cette situation-là.

Il essaie ou bien d'obtenir une entente à rabais avec les employés de laquelle il sortirait gagnant à court, à moyen et à long terme si jamais il devient le nouveau propriétaire, ou, si ça foire, si ça ne fonctionne pas, là il peut décider de mettre les employés en lock-out, d'annuler la saison, faisant, par le fait même, baisser la valeur de la station de ski et réduisant d'autant la compétition potentielle au moment où il voudra décider de répondre à l'appel d'offres pour se porter acquéreur des installations du parc national du Mont-Orford.

Dans tous les cas, Mme la Présidente, il se retrouve dans une position gagnante.

Le gouvernement est non seulement à l'origine de cette situation-là, il s'en est fait le complice, l'allié objectif, et là le ministre s'en vient, là, en grand sauveur, pour essayer de régler un problème qu'il a lui-même créé. Il n'y en aurait pas, de problème, aujourd'hui, puis le ministre ne serait pas obligé de jouer au pompier s'il n'avait pas fait ce qu'il avait fait au printemps dernier. Il est là, le problème. Il y a à peu près rien que le ministre qui refuse de l'admettre.

Il va être obligé de faire ce qu'il se refusait à faire au printemps dernier, c'est-à-dire de casser le bail puis de devoir rembourser 100 % des investissements effectués par Mont-Orford inc. Sauf que c'était écrit dans le ciel ça aussi, qu'il allait devoir éventuellement casser le bail, compte tenu de la proposition qu'il mettait de l'avant, même s'il s'en défendait.

n (10 h 20) n

Alors, il se retrouve à faire un cadeau, un cadeau au promoteur actuel. Parce que, si c'est le promoteur actuel qui, selon ses menaces, avait remis les clés, le gouvernement n'aurait eu à rembourser que 80 % de ses investissements. Agissant comme il l'a fait, il se place dans la situation où il doit rembourser 100 % des investissements, faisant de ce fait un cadeau de 20 % des investissements au promoteur actuel.

Alors, il a inscrit, dans le projet de loi, ce qu'il n'avait pas fait au départ, le fait qu'il allait casser le bail, créant cette situation d'instabilité qui nous vaut la situation actuelle où on propose d'annuler la saison de ski. De toute façon, si jamais d'ici ce soir les négociations achoppent, il va devoir faire ce qu'il disait répugner de faire, c'est-à-dire de casser le bail, payer 100 % des investissements puis trouver un autre gestionnaire.

Mais, s'il avait fait ça plus tôt, au printemps dernier, puis prendre le temps de développer une solution à long terme avec la région, sans opposition, sans essayer de défoncer les murs, peut-être aurait-on été en mesure d'asseoir un projet qui soit viable, solide pour la région. Bien non, dans la précipitation, le ministre a occasionné la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui.

Alors, Mme la Présidente, je ne peux pas faire autrement que de déplorer la situation dans laquelle on se retrouve. On ne peut pas faire autrement que de le déplorer. Le ministre bien sûr va essayer de faire des esclandres dans quelques instants. Il est souvent plus limpide, transparent, volubile devant les médias qu'il ne l'est à l'Assemblée nationale. Ce qu'il a dit, hier, devant les médias, il n'y a rien de ça qu'il n'aurait pas pu nous dire à la période de questions. Il a préféré faire des ballounes puis a essayé d'épater la galerie, comme je le disais tout à l'heure.

Alors, il a pris ça un peu plus tard, il a été plus limpide, plus clair, plus volubile devant les médias, mais il n'y a rien de ce qu'il a dit là qu'il n'aurait pas pu nous dire un peu plus tôt. Puis, qu'est-ce qu'il a dit devant les médias? Bien, il a dit: « Je vais rencontrer les syndiqués, puis je vais rencontrer le gestionnaire, puis je vais essayer de trouver une solution. Puis ils ont 24 heures pour trouver une solution. » Pourquoi il ne nous a pas répondu ça, à l'Assemblée nationale, plutôt que de faire le drôle ici, hein? Ça fait que je vais être très intéressé de voir ce qu'il a à nous dire.

Va-t-il s'en tenir, comme il le fait d'habitude, à un simple exercice de rhétorique simplement pour épater la galerie, amuser les collègues? On va voir. J'espère qu'il va avoir quelque chose d'un peu plus solide, un peu plus consistant à nous dire au cours de cet avant-midi. Parce qu'il a beau essayer de faire le drôle, il a beau essayer d'amuser les gens, la situation qu'on vit actuellement, Mme la Présidente, est loin d'être drôle, et les gens de l'Estrie ne trouvent pas ça drôle du tout, Mme la Présidente, et on s'attend à un peu de sérieux de la part du gouvernement.

La Vice-Présidente: Alors, merci. Alors, je cède immédiatement la parole au ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs. À vous la parole.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je ne suis pas... le député de Verchères dit que je fais le drôle, ou quoi que ce soit. Je ne sais pas s'il n'aime pas mon sens de l'humour ou que lui n'a pas le sens de l'humour. Je n'ai pas l'impression que je fais le drôle, ou quoi que ce soit, puis ce n'est pas un dossier non plus qui est très drôle dans le cas du mont Orford non plus.

Juste lui rappeler, quand il parle que je vais m'époumoner: ça fait exactement 17 minutes, 18 minutes que je l'entends s'époumoner. Et je ne vous cacherai pas, Mme la Présidente, que, quand j'ai vu la motion du Parti québécois, hier, la motion du mercredi, je pensais effectivement que quelqu'un me faisait une blague parce que la motion qu'ils nous ont présentée, écoutez, là: « Que le gouvernement libéral présente d'urgence un projet de loi abrogeant la loi permettant la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford »...

Je vous le dis, là, Mme la Présidente, ce matin, là, en me levant, puis en sortant de chez nous, j'ai regardé dehors pour voir s'il y avait de la neige, je pensais qu'on était au mois de juin. Je ne sais pas si vous avez déjà vu le film Le jour de la marmotte , là, c'est à peu près ça: on a l'impression de revoir exactement la même situation. D'après son discours, je vous dirais bien franchement qu'il faut que je me pince puis que je regarde la date d'aujourd'hui, le 22 novembre, un mercredi, pour être sûr qu'on n'est pas encore au mois de juin.

Il nous a dit exactement la même chose qu'il disait au mois de juin passé, exactement, presque mot pour mot, la même chose, avec ses grands élans oratoires, avec ses grands mots, puis essayer de se donner un ton et un style, là, plus convaincant que le fond de ses paroles peut l'être.

Mais je vous dirais, Mme la Présidente, que, moi, dans ce qu'il a dit ce matin... ils ont beau essayer, en face, là, de dire de n'importe quelle façon puis de prendre tous les mots qu'ils peuvent pour dire que, la situation actuelle, ce n'est pas de leur faute, puis ce n'est pas eux autres, puis ce n'est pas ci, puis ce n'est pas ça, écoutez, la situation actuelle, là, on vit sous votre bail, on vit sous ce que vous avez signé, on vit sous ce qui a été proposé dans le temps et on vit avec une situation qui, comme il a été dit en commission parlementaire... une situation où le bail qui a été signé a été accompagné d'une série de promesses, des promesses qui n'ont jamais été remplies.

On promettait d'échanger des terrains, on promettait de permettre la construction de condos, de restaurants, de centre d'achats, d'un autre club de golf. Tout ça n'a jamais été fait. Alors, la situation dans laquelle on est, aujourd'hui, Mme la Présidente, à Orford, c'est exactement la situation qui découle du bail qu'ils ont signé. Ils ont beau essayer de le repousser, puis de le renier, puis de mettre de la chaux dessus pour ne pas que ça sente, ça vient de là, ça vient de leur bail.

L'autre chose, moi, qui me frappe de ce qu'il a dit ce matin, c'est un peu particulier, parce qu'il vient dire, au niveau du consensus régional, il vient nous dire, ce matin, encore une fois avec son ton, je dirais, des grandes occasions, qu'il n'y a pas de consensus régional puis qu'il faut faire attention: des maires, ça ne représente pas une région, des maires, ça ne représente pas un consensus régional, des maires, là, ça a beau être d'accord avec quelque chose, ça ne représente pas ce que les gens pensent, ça ne représente pas leur région.

J'espère, j'espère, j'espère qu'il va répéter ça, dans son comté, à ses maires, puis on va se charger de le répéter, dans son comté, à ses maires, ça, c'est certain, puis on va surtout se charger de le répéter aux gens de la région, là-bas, qui ont travaillé et qui ont appuyé le projet de la MRC par 14 voix sur 16.

Donc, Mme la Présidente, quand il dit que, des maires, ça ne représente pas un consensus régional ou quoi que ce soit, bien il ira le dire au congrès de la Fédération des municipalités, il ira le dire au congrès de l'UMQ, il ira le dire aux maires de la région qui étaient rassemblés, hier matin, là-bas, pour demander au gouvernement d'intervenir dans un conflit de travail, tenter de trouver une solution. Vous irez leur dire, M. le député, que vous ne leur faites pas confiance et qu'ils ne représentent pas les consensus régionaux.

L'autre chose qui me frappe dans ce qu'il amène ce matin: il parle de notre solution, il parle de l'appel d'offres. Moi, j'avais pris l'engagement, en juin dernier, que l'appel d'offres et que la solution qu'on amènerait seraient faits à partir de la proposition que la MRC nous ferait, à partir du travail que les maires de la région feraient au cours de l'été.

Ce travail-là a été fait et ce travail-là a été, je vous dirais, Mme la Présidente, très bien fait, et a été tellement bien fait que même le député lui-même de Verchères, quand la proposition nous a été présentée, le député de Verchères nous a dit qu'il saluait le travail de la MRC. Je ne sais pas s'il a dit ça avant ou après avoir parlé à son chef pour voir si son chef était d'accord avec lui, mais c'est ce qu'il a dit. Il a dit: Je salue le travail de M. Nicolet, de la MRC, c'est un bon travail.

Là, on s'appuie sur le projet de la MRC pour aller en appel d'offres, puis là il est en train de nous dire, à matin, avec la motion qu'il présente, qu'on devrait tout scraper ça, qu'on devrait tout arrêter le processus, aujourd'hui, puis présenter un nouveau projet de loi d'urgence. Le travail a déjà été fait dans la région. On est à quelques jours de lancer l'appel d'offres, on a un consensus régional au niveau des maires, on a une solution qui a été testée au niveau économique, puis là, vous, vous venez nous dire qu'on devrait tout arrêter ça? Mais, Mme la Présidente, c'est quoi, qu'ils veulent, en face?

Parce que, moi, ce qui m'a encore frappé aujourd'hui, dans au-delà de 17, 18 minutes, il y a une chose qui a été remarquable: il n'a pas parlé de son collègue de Johnson, il n'a pas parlé de son chef, ils ne se sont pas contredits encore, mais il y en a juste un qui a parlé. Je le sais, ils ne peuvent pas se contredire, il y en a juste un qui parle. Peut-être que ça s'en vient. Mais il n'a pas parlé des autres.

Et il n'a pas... Surtout, l'autre élément marquant: vous n'avez encore rien proposé de nouveau. À part de dire, là, que ce que la MRC a fait, ce n'est pas bon, que ce que, nous autres, on a amené, ce n'est pas bon, que ce qu'un autre fait, ce n'est pas bon, puis que, là, c'est la faute de l'un, puis que c'est la faute de l'autre, vous avez quoi à proposer, vous, ce matin? Vous n'avez rien de nouveau à nous amener. Alors là c'est un peu décevant.

Et c'est décevant, puis c'est compréhensible, parce que, si on regarde, suite à l'annonce qu'on a faite quand on a dit qu'on acceptait la proposition de la MRC, il y a eu comme une petite polémique, là, de l'autre côté. D'abord, le député de Verchères, comme je le mentionnais, a dit qu'il saluait le travail du groupe dirigé par Roger Nicolet, et il a aussi réclamé du gouvernement Charest « un délai pour fignoler les projets avancés par le rapport grâce à des études de marché » . C'est ce qu'on a fait.

La Vice-Présidente: ...appeler les gens par leur

titre et non par leur nom.

M. Béchard: Oui.

La Vice-Présidente: Même quand on cite un document.

n (10 h 30) n

M. Béchard: Oui. Il a donc salué le travail du comité de M. Nicolet, et il a demandé au gouvernement de faire des études de marché. C'est ce qu'on a fait. Ça, c'était sa position. Donc, il était d'accord avec le document de M. Nicolet et de la MRC.

C'était probablement avant qu'il parle à son chef, parce que, quand il a parlé à son chef... ou du moins, entre les deux, il y a son collègue de Johnson qui, lui, a dit, dans les minutes qui ont suivi ça: « ...le député de Johnson [affirme] que le Parti québécois, s'il prend le pouvoir, allait annuler la vente du mont Orford: "Il n'y aura pas de condos", [...]a-t-il dit, ajoutant plus loin: "Je prends l'engagement formel, comme organisateur en chef de l'Estrie, à l'effet que la loi n° 23 va sauter[...]. La vente [des] terres publiques à l'entreprise privée, c'est non, non et non." »

Et là ce qui est particulier, c'est qu'il y a un autre

article qui dit: « Le péquiste député de Johnson s'est avancé trop rapidement. » Il se serait fait rabrouer par son chef. Et d'ailleurs il a été convoqué au bureau de son chef avec le député de Verchères, et on indique là-dedans que M. le chef de l'opposition « ne prendra aucun engagement formel dans ce dossier aussi longtemps qu'il ne saura pas quand auront [...] les élections au Québec. Agir autrement serait irresponsable de sa part, a [dit] son attaché de presse, Joël Simard-Ménard. C'est évident qu'on ne peut pas s'engager trop loin puisqu'on ne sait pas où [on sera rendus] lorsque nous formerons le gouvernement. »

Là, je vais vous dire une chose, en trois mots, là: on a le député de Verchères qui, au moment où la MRC nous dépose son rapport, qu'on dit: On va s'appuyer là-dessus... il avait presque envie de m'appeler, puis venir, puis dire: On va former une coalition ensemble, puis on va faire ça ensemble, tellement qu'il était content. Là, le député de Johnson, lui: Non, non, on va tout scraper ça, aucun problème. Ça fait que, là, les deux sont convoqués au bureau du chef.

Là, peut-être que le chef de l'opposition va nous dire ce qui s'est passé. Ça pourrait être intéressant de voir comment ça s'est passé. Mais en tout cas il y en a un des deux qui est sorti de là moins content que l'autre. Mais, au net, ce qui arrive ce matin, c'est qu'après 18 minutes de discours enflammé, comme seul le député de Verchères est capable de mettre le feu, il n'y a rien de nouveau, il n'y a pas eu d'idée, il n'y a pas de proposition ou quoi que ce soit, ils ne nous ont pas dit: Bien, faites telle chose, ou avancez telle autre affaire, ou: Nous, notre solution, ce serait ça. Non, absolument rien.

Alors, moi, Mme la Présidente, je veux juste vous dire que c'est clair que, pour nous, l'intention du gouvernement, là, est de mettre fin à la situation qui est vécue actuellement, qui est créée par un bail qui vient fragiliser l'avenir d'un centre de ski.

Il est clair que le gouvernement n'a pas l'intention de maintenir les parties dans cet état de fait encore pendant un an, cinq ans ou 10 ans, mais on veut clarifier la situation et la régler le plus vite possible afin que les gens de la région ne soient plus pris en otages comme c'est le cas présentement, comme ça a été le cas en 1998, comme ça a été le cas en 2000. On ne veut plus ça.

La solution qu'on met sur la table vise à régler cette situation dans les prochains mois, et dans les prochains mois, on n'attendra pas un an ou six mois, dans les prochains mois, pour éviter qu'à l'approche de la prochaine saison de ski on se retrouve dans la même situation.

Je peux vous dire, Mme la Présidente, dans quelques jours, on va lancer l'appel d'offres qui va permettre à un gestionnaire d'acquérir les équipements et d'assurer un développement, tel que souhaité par la MRC. Ainsi, dans les prochaines semaines, les prochains mois, on pourra mettre fin au bail, qui de toute évidence ne constitue pas, qui ne constitue pas, je le répète, une solution durable et à long terme.

L'autre élément qu'il est bien important de rappeler dans ce débat-là... Puis je vous dis, je suis encore sous le choc de voir que les gens d'en face, là, veulent, aujourd'hui, qu'on vote une motion pour renier le travail fait par la MRC, fait par M. Roger Nicolet. M. Roger Nicolet, là, c'est une personne que vous connaissez autant qu'on la connaît, que vous avez rencontrée aussi souvent qu'on a pu le rencontrer. C'est quelqu'un qui a une certaine renommée au Québec, qui a une prestance et c'est quelqu'un qui, Mme la Présidente, a un bon jugement et qui nous a proposé une solution et qu'on va appuyer.

Et je veux revenir sur un point, le député de Verchères nous demandait en septembre: Il faut faire des études d'impact économique, voir si c'est plausible, si ça peut marcher. On les a faites, ces études-là, et ils vont nous confirmer, dans les prochains jours, avec l'appel d'offres, que l'appel d'offres qu'on va rendre public est un appel d'offres qui va assurer le développement et l'avenir de cet équipement-là.

Qu'est-ce qui pourrait arriver si on votait la motion du Parti québécois aujourd'hui? Qu'est-ce que le Parti québécois semble souhaiter avec la motion qu'ils ont déposée aujourd'hui? Il me semble, Mme la Présidente, évident que les gens d'en face veulent tout simplement bloquer pour bloquer. Parce que c'est la première fois en 20 ans que la région s'est prise en main, que les maires se sont assis ensemble, avec l'association touristique, avec la chambre de commerce, avec plein d'intervenants régionaux.

Ils se sont tous assis ensemble pour trouver une solution, pour nous proposer une solution, pour nous déposer un rapport, et là les gens d'en face viennent nous dire aujourd'hui qu'ils seraient prêts à tout bloquer ça, à arrêter ce processus-là, à ramener la région dans l'incertitude, à ramener la région dans les conflits, dans les chicanes. Nous avons sur la table une solution viable, on a sur la table une solution qui nous permet et qui permet surtout à la région d'envisager l'avenir avec beaucoup d'optimisme et de trouver une solution à long terme.

Dans tout le débat, depuis plusieurs semaines... On se souvient, en juin, il y a eu la commission parlementaire, on a aussi parlé qu'on agrandirait le parc, qu'on doublerait la superficie. J'ai annoncé, il y a quelques semaines, que le processus d'expropriation de la compagnie Greif était en marche, que nous allons doubler la superficie du parc, donc que ces engagements-là vont être respectés. Et aussi vous revenir sur quelques-uns des éléments qui sont à la base de la proposition de la MRC qu'ils nous ont déposée dans leur rapport.

Principale proposition que la MRC nous a faite, c'est que les terrains de ski et de golf soient cédés pour en faire un parc régional et que la MRC va assurer leur mandat. C'est donc un fonds de terrain qui va demeurer de propriété publique, mais là où il doit être, là comme ça peut se passer ailleurs, c'est-à-dire dans les mains des intervenants régionaux. Le centre de ski et le club de golf vont être entre les mains des intervenants régionaux. Le fonds de terrain, il demeure public. Eux vont pouvoir louer ces équipements-là, par bail emphytéotique, mais l'équipement régional demeure à la région.

Nous, notre responsabilité comme gouvernement, c'est de s'assurer que le parc national qui est juste à côté, que ce parc-là demeure sous la responsabilité de l'État, et le député de Verchères se souvient sûrement en commission parlementaire, tous les gens qui sont venus en commission parlementaire nous ont dit clairement qu'un centre de ski et un club de golf... si, aujourd'hui, on constituait un parc national, un centre de ski et un club de golf n'auraient pas leur place dans le parc national, ne seraient pas là.

Alors, on ne fait que rétablir, on ne fait que rétablir une situation telle qu'elle devrait être normalement, c'est-à-dire qu'un centre de ski et un club de golf ça n'a pas d'affaire dans un parc national. Et la situation d'Orford est particulière, elle est réglée de façon particulière, elle est réglée sur la proposition de la MRC, de M. Nicolet. Alors, j'espère que les gens d'en face vont avoir le courage de dire à M. Nicolet que son rapport n'est pas bon, que sa proposition n'est pas bonne, parce que pourquoi, ce matin, vous voulez la scraper si vous la trouvez bonne?

Pourquoi vous voulez tout annuler ça si vous trouvez, comme vous le disiez en septembre dernier, M. le député de Verchères, que c'était la bonne solution, que vous saluez leur travail? Pourquoi, ce matin, pourquoi, ce matin, vous voulez tout arrêter ça? Pourquoi, ce matin, ça ne fonctionne plus, là? Parce que vous avez... je ne sais pas. Il n'y a pas d'autre dossier dont vous pouvez parler?

La Vice-Présidente: Adressez-vous à la présidence, M. le ministre.

M. Béchard: Oui.

Donc, Mme la Présidente, tout ça pour vous dire que ce projet-là, présenté par la MRC, prévoit aussi la création d'un village piétonnier sur les terrains déjà déboisés de l'actuel terrain de stationnement, le tout limité à un maximum de deux hôtels totalisant 550 unités d'habitation, incluant les services et boutiques nécessaires; une auberge de montagne de 80 chambres haut de gamme; quatre amphithéâtres extérieurs, un de 1 000 places couvert et 3 000 places sur les pentes naturelles du site; un pavillon d'accueil du parc national; la limitation au maximum de 100 unités de résidences de villégiature de type unifamilial en rangée, et seulement 20 unités d'habitation de type unifamilial détaché; des sentiers de randonnée de ski de fond aménagés pour protéger et mettre en valeur les milieux naturels comme le ruisseau Castle ou le sentier des Crêtes.

Tel que demandé par les MRC et la chambre de commerce, nous avons aussi souscrit à la demande de valider... ou la viabilité économique de leur proposition.

Donc, Mme la Présidente, ce que les gens d'en face nous demandent aujourd'hui, c'est un retour en arrière, c'est un retour au statu quo, c'est un retour finalement dans une situation chaotique, une période de perturbation. Je sais que Mme Marois n'est plus là, mais ils aiment ça, la perturbation. Elle l'avait dit, hein? Cinq ans de perturbation en cas de souveraineté. Bien, probablement que, vu que ça regarde mal pour la souveraineté, ils veulent perturber ailleurs.

Mais pourquoi voulez-vous... voulez-vous... Pourquoi les gens...

Une voix: ...

M. Béchard: ...pourquoi les gens veulent-ils perturber une région? Pourquoi le Parti québécois, là...

Des voix: ...

M. Béchard: ...veulent-ils perturber la région?

Des voix: ...

n (10 h 40) n

M. Béchard: Alors, Mme la Présidente, tout le monde dans la région, là... puis, aujourd'hui, ce qui est particulier, c'est qu'on se souvient, il y a quelques mois, il y a même des gens qui nous ont dit, Mme la Présidente, que dans le fond le centre de ski, là, puis le club de golf, ça n'a pas d'affaire dans un parc national. On a juste à laisser reprendre les arbres là-dedans, puis ça va devenir un vrai parc. C'est drôle, aujourd'hui il y a une mobilisation pour qu'on trouve une solution. Il faut croire que les gens y tiennent, il faut croire que ça a un impact économique.

Pourquoi vous avez de la misère à embarquer avec les gens? Pourquoi, Mme la Présidente, les gens d'en face ont-ils autant de misère à appuyer les gens, à embarquer avec les gens, à donner un coup de pouce aux gens quand ils en ont besoin plutôt que de toujours essayer de mettre des bâtons dans les roues, d'essayer de revenir en arrière, de faire en sorte que ça n'avance pas? C'est encore ça qui se passe dans le dossier.

Je vous dirais bien franchement, là, il ne doit pas y avoir grand monde aujourd'hui qui comprennent pourquoi le Parti québécois, aujourd'hui, dépose une motion qui nous ramènerait six mois en arrière sans pourtant proposer aucune solution et aucune idée nouvelle. Moi, j'espère que, si le chef de l'opposition se lève, il va nous le dire, lui, qu'est-ce qu'il ferait, il va nous le dire, c'est quoi, sa solution, il va nous le dire si, oui ou non, il va scraper la loi n° 23 si jamais, dans cinq ans, dans 10 ans, dans 20 ans, il revient au pouvoir, il va nous le dire ce qu'il ferait.

Parce qu'à un moment donné il faut que les gens le sachent. C'est beau, se lever en Chambre puis parler pendant 15, 20 minutes, mais ne pas proposer rien, proposer de solution... Nous, on en a proposé, une solution: on a mis la loi n° 23. Ça n'a pas été un débat qui a été facile, tout le monde l'admet, mais aujourd'hui c'est un projet de loi qui permet d'en être à la présentation d'une solution basée sur ce qu'amène la MRC et surtout à la possibilité de trouver une solution à long terne pour ce dossier-là.

Mme la Présidente, le conflit ou la situation qu'on vit actuellement, le député de Verchères, tantôt, a dit pourquoi on se retrouve dans cette situation-là. Alors, il a dit que c'était bien sûr à cause de la loi n° 23, puis tout ça, mais il a oublié de dire que c'était aussi un conflit de travail. La situation dans laquelle on est parce que... Peut-être qu'il a pêché par omission, mais, Mme la Présidente, moi, j'ai écouté la conférence de presse de M. L'Espérance, puis il a été très clair, il a dit qu'il y avait un conflit de travail. Donc, il y a un conflit de travail. C'est ça qu'il faut...

Une voix: ...

M. Béchard: C'est ça qu'il faut...

La Vice-Présidente: Un peu de silence, tout le monde, là.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Il y a seulement que le ministre qui a la parole à ce moment-ci. M. le député de Verchères, s'il vous plaît! Alors, s'il vous plaît, votre collaboration, à vous tous. M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Béchard: Donc, Mme la Présidente, ce qui est...

Des voix: ...

M. Béchard: Le député de Verchères a eu 18 minutes pour parler, il n'a à peu près rien dit, est-ce qu'il peut nous laisser continuer tranquille? Mme la Présidente, ce que le député de Verchères amène, il nous dit que la situation dans laquelle on est aujourd'hui, c'est à cause de la loi n° 23. Mais c'est aussi un conflit de travail. Il ne faut pas oublier qu'il y a 84 % des employés aujourd'hui qui voient leur situation réglée, il y a un 16 % qui demeure à régler. C'est là-dessus qu'il faut travailler.

C'est là-dessus qu'il faut travailler dans un contexte particulier, oui, du fait qu'il y a la loi n° 23, oui, du fait qu'il y a un appel d'offres qui va être lancé dans les prochains jours et, oui, du fait qu'on veut une saison de ski, que tout le monde souhaite une saison de ski dans l'Estrie.

Mais est-ce que ce serait plus dommageable de continuer de la façon dont on le fait ou ne serait-il pas encore beaucoup plus dommageable que de déposer une nouvelle loi, un nouveau projet de loi spécial pour annuler tout le reste? On leur demande un peu de cohérence, aux gens d'en face, Mme la Présidente, là. Il nous dit qu'il y a une situation aujourd'hui qui est chaotique puis que c'est ci, puis que c'est ça, puis c'est épouvantable, mais il nous demande de tout scraper, puis de faire table rase, puis de ramener toute la région dans le néant et dans le vide. Bien, voyons donc, Mme la Présidente, un peu de cohérence!

Il y a des limites à ne pas faire confiance aux régions. Il y a des limites à ne pas faire confiance au maire, puis à ne pas faire confiance à M. Roger Nicolet, puis aux gens de la MRC. Il me semble, à un moment donné, là, c'est des gens qui donnent de leur temps, c'est des gens qui veulent aider leur région, qui veulent trouver des solutions pour leur région, puis là les gens d'en face, eux autres: Non, non, non, on va tout arrêter ça puis on recommence. Non, ça ne se passera pas comme ça, parce qu'un gouvernement responsable, ce n'est pas ce qu'il fait, puis ce n'est pas ce que nous faisons.

Nous, on continue. On continue avec notre solution. Oui, on a un consensus régional, il y a 14 maires sur 16 qui sont d'accord. C'est du monde, ça, 14 maires sur 16 qui sont d'accord. Si les gens d'en face trouvent que ce n'est pas correct, allez les rencontrer un après l'autre, ces 14 maires là, puis allez leur dire... qu'ils aillent leur dire, comme ils l'ont dit ici, à chacun de ces maires-là, Mme la Présidente.

Qu'il ait le courage, le député de Verchères, d'aller dans la région, de dire à chacun des 14 maires: Non, vous n'avez pas raison, puis vous ne représentez pas la population qui vous a élus, puis vous ne représentez personne autour de la table, vous autres. Qu'il aille leur dire, puis il viendra nous en donner des nouvelles.

Le processus d'hier, les rencontres d'hier, pourquoi on fait ça? La région nous interpelle parce qu'il y a une situation qui est particulière. Il y a un conflit de travail qui est là, qui, au niveau strictement de la convention collective, a fait toutes les étapes et arrivait dans une impasse au niveau de la convention de travail. Donc, il faut faire entrer d'autres éléments en jeu, c'est ce qu'on a fait.

On fait entrer en jeu la question du bail, on fait entrer en jeu la question de la région qui est prête à appuyer un opérateur potentiel, ou un nouvel opérateur, ou l'opérateur actuel pour faire en sorte de faire de la publicité, d'attirer des gens à Orford, de faire en sorte que le centre de ski puisse connaître une bonne saison. Il y a des éléments comme ça, qui ne sont pas de la convention collective, qu'il faut faire entrer dans le processus pour tenter de trouver une solution et dénouer l'impasse.

Mais, hier, ce qui est aussi intéressant, c'est qu'autant les gens de la région que j'ai rencontrés, les maires, les gens du CLD nous ont dit qu'ils souhaitaient que les opérations repartent le plus vite possible, qu'ils souhaitaient que ce soit à la limite l'opérateur actuel, que la personne la mieux placée pour repartir la station de ski le plus rapidement possible, c'est l'opérateur actuel avec les employés actuels, qu'il fallait trouver une solution.

Donc, on a travaillé là-dessus, et, moi, j'étais très content de voir hier que les gens de la région ont fait un bout et les syndiqués que j'ai rencontrés ont aussi fait un bout. Et je vais vous lire, si vous le permettez, Mme la Présidente, un communiqué qui a été émis, hier, par les représentants du Syndicat des employés de Mont-Orford, qui disent que les représentants du Syndicat des employés du Mont-Orford ont rencontré, à son invitation, le ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs dans le cadre du lock-out des employés qui sévit présentement.

Le syndicat estime que la rencontre avec le ministre a été « positive et constructive » . Alors là, ce n'est pas rien, là, le syndicat qui dit qu'ils ont eu une bonne rencontre, c'est notable, tu sais. Ensuite: « Le syndicat a fait valoir au ministre que, dans le cadre d'une reconduction de la convention collective actuelle, sans aucune modification, la saison de ski 2006-2007 serait sauvée. Aucun débrayage des employés n'aurait lieu dans le contexte où le retour au travail des employés se ferait le plus rapidement possible. »

Donc, les syndiqués ont fait un bout chemin: « ...que, dans l'éventualité où l'actuel gestionnaire du centre de ski reste en place, le syndicat a fait part au ministre de ses préoccupations quant au respect de la convention collective renouvelée et de l'ouverture de l'intégralité du domaine skiable. » Et d'autres mesures qui sont amenées après mais qui sont toutes aussi positives.

Donc, le dossier avance, ça procède. Et on souhaite trouver une solution. Les gens de la région ont fait un bout, les syndiqués ont fait un bout. Il reste à voir les réponses de M. L'Espérance suite aux discussions que nous avons eues aussi, hier, que j'espère qu'elles seront positives, qu'on devrait avoir aujourd'hui. Si elles sont positives, tant mieux, il y aura une saison de ski rapidement, et on pourra procéder, dans ce dossier-là, comme prévu. Mais en même temps, moi, je vous dis, là, je souhaite qu'il y ait ça. Si ça ne fonctionne pas comme ça, on aura un plan b, on tentera de trouver une autre solution pour nous assurer qu'il y ait du ski, c'est ce que les gens de la région veulent.

Et j'espère que le député de Johnson, lui, va venir nous dire que c'est aussi ce qu'il souhaite, qu'il y ait du ski, puis qu'il puisse nous appuyer. Je comprends qu'il est un peu nerveux quand il voit le député de Verchères aller parler avec le chef de l'opposition sans être invité. Ça le rend nerveux. Mais j'espère qu'il va se lever puis qu'il va être capable de dire ici qu'il souhaite qu'il y ait du ski l'hiver prochain et qu'il va appuyer, lui, une solution qui vient de sa région.

Moi, Mme la Présidente, je ne vois pas, là, comme député, comment, dans ma région, par exemple, là, si mes maires... J'en ai 37. Mettons qu'il y en aurait 34 sur les 37 qui me proposent quelque chose ou qui proposent quelque chose pour la région, puis, moi, je dirais: Ce n'est pas bon, je vais déchirer ça. Je ne vois pas comment je pourrais faire ça. Alors, j'ose espérer que le député de Johnson va être à l'écoute des gens de sa région, va appuyer les gens de sa région et va aussi appuyer le gouvernement dans la recherche et dans la mise en place d'une solution durable à long terme.

On est en train de réparer les erreurs du passé. On est en train de faire en sorte que la situation qu'on vit actuellement ne se reproduise pas. Alors, Mme la Présidente, en terminant, j'ai une chose à demander à l'opposition officielle: Si vous ne pouvez pas aider dans ce dossier-là, bien au moins ne nuisez pas à la région. Merci.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le ministre. Alors, comme prochain intervenant, je reconnais le chef de l'opposition officielle. À vous la parole.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, j'ai entendu et écouté avec beaucoup d'attention le ministre de l'Environnement, qui en somme nous reproche de ne rien proposer ? allons droit au but, nous reproche de rien proposer. Je veux, aujourd'hui, répondre à cette critique et je veux faire un petit retour sur le dossier. Il y a un certain nombre de choses qui méritent d'être dites, Mme la Présidente.

n (10 h 50) n

Il y a des gens qui, au Québec, en ce moment sont inquiets de ce qui va se passer au mont Orford. Il y a des entrepreneurs, il y a des citoyens, il y a des développeurs de l'Estrie qui se tournent vers le gouvernement du Québec et qui lui disent: Sortez-nous du pétrin dans lequel vous nous avez mis. Et ça, ce n'est pas nous autres qui le disons, de l'opposition officielle. Nous autres, on a prêté notre voix aux gens de la région.

Ce sont des gens de la région qui ont adopté des résolutions, comme celle de la MRC de Memphrémagog, qui dit: « De réitérer au gouvernement l'opinion régionale très largement opposée à la vente du domaine skiable et des espaces requis pour la construction [d'un] centre récréotouristique préconisé. La MRC rappelle que la location par bail emphytéotique ou autrement demeure l'option privilégiée. »

Il y a des commerçants qui prennent la parole, puis qui se tournent vers le gouvernement du Québec, puis qui invitent à la discussion puis au dialogue et qui disent au gouvernement: La voie sur laquelle vous vous êtes engagés ne mènera nulle part.

Savez-vous pourquoi, M. le Président, on est d'accord avec eux? Savez-vous pourquoi on a l'impression que le gouvernement s'en va direct dans le précipice? Parce qu'il y a juste un conducteur à bord, puis c'est le ministre de l'Environnement, qui tente avant toute chose de sauver son orgueil puis sa face, plutôt que de donner du bon service aux gens qui en ont besoin dans l'Estrie.

Y a-tu quelqu'un ici qui peut nous expliquer comment il se fait que le premier ministre, qui est de la région de l'Estrie et du comté de Sherbrooke, est demeuré silencieux hier? Hier, il fallait être présent à la période de questions. Le premier ministre s'est levé quasiment rouge de rage pour défendre l'intégrité de Sylvain Toutant, de la Société des alcools du Québec. Y aurait-u pu faire preuve d'à peu près 1/10 de 1 % de conviction au sujet du dossier du mont Orford puis d'intérêt au sujet du mont Orford qu'il en a pour sauver la face de M. Toutant? Bien non, il est resté silencieux.

Y a-tu quelqu'un qui peut expliquer, dans cette Assemblée, Mme la Présidente, aux électeurs du comté d'Orford que le député, sur cette question, ne vient pas prendre, aujourd'hui, la parole? Que le député d'Orford n'a pas dit un seul mot...

Une voix: Mme la Présidente, question de règlement.

La Vice-Présidente: Oui. Question de règlement. M. le député de Portneuf, je vous écoute.

M. Soucy: Mme la Présidente, on ne peut pas évoquer ici, en cette Chambre, l'absence d'un député, et c'est ce que le chef de l'opposition vient faire.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Mme la leader de l'opposition.

Mme Lemieux: ...le chef de l'opposition a bien pris soin de ne pas parler de l'absence du député, il a simplement évoqué le fait que le député d'Orford n'avait pas pris la parole.

La Vice-Présidente: Alors, je vous remercie. Si vous voulez poursuivre, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Ça fait mal, Mme la Présidente: c'est le député qui a fait une question de règlement qui est venu soulever que le député n'était pas présent. Ce que j'ai rappelé, Mme la Présidente, c'est que le député d'Orford n'a pas encore dit un mot sur cette question. Puis je rappelle, Mme la Présidente, que le député de Brome-Missisquoi non plus ne dit pas un seul mot ici, dans cette Assemblée. On s'émeut tous, Mme la Présidente, du fait que la population jette un regard critique sur le travail des députés.

On célèbre le 30e de certains des nôtres l'autre fois puis on rappelle combien on fait du bon travail puis combien que les gens devraient nous avoir plus en estime, mais, baptême! Mme la Présidente, comment voulez-vous que le monde nous ait en estime quand on est incapable de prendre la parole...

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît. Vous avez une question de règlement, Mme la leader du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Oui, Mme la Présidente. Je peux convenir que, dans le cadre d'une intervention, le discours soit enflammé. Par ailleurs, le règlement est très clair: au regard de l'alinéa 7, le langage ne doit pas être violent, injurieux ou blessant. Alors, le chef de l'opposition officielle vient d'utiliser une expression qui est très injurieuse.

La Vice-Présidente: Alors, je vais vous demander...

Des voix: ...

La Vice-Présidente: S'il vous plaît, un peu de silence!

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Un peu de silence, s'il vous plaît!

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît!

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Je m'excuse, M. le chef de l'opposition officielle, je peux vous assurer que je n'ai pas entendu, ce n'était pas dans les mots. Alors, je ne peux pas demander à quelqu'un de retirer des paroles qui n'ont pas été enregistrées.

Maintenant, je souhaite que le débat se poursuive dans l'ordre et je n'ai pas à demander, à ce moment-ci, au chef de l'opposition de retirer les mots pour lesquels vous aimeriez, Mme la leader adjointe du gouvernement, qu'il retire, mais je vais quand même vous proposer la prudence. M. le chef de l'opposition.

M. Boisclair: La prudence. Ma colère, Mme la Présidente, c'est le quart de la colère des gens de l'Estrie. Ils élisent du monde pour les représenter à l'Assemblée nationale puis ils ne sont pas capables de dire un traître mot, Mme la Présidente, à l'Assemblée nationale. Le député de Brome-Missisquoi reste silencieux, le député d'Orford, j'espère, il reste encore un peu de temps au débat, mais j'ai bien hâte de voir ce qu'il va nous dire, puis le premier ministre, député de Sherbrooke, pas un seul mot.

Ça fait qu'à un moment donné il va falloir qu'on se branche ici, dans cette Assemblée. On ne peut pas, à certaines occasions où on célèbre le 30e de nos collègues puis la contribution honorable de plusieurs des nôtres, peu importe le parti, le côté de cette Chambre, à ce moment rappeler combien les députés travaillent fort puis qu'ils méritent la confiance des gens puis, d'un autre côté, sur les sujets qui les préoccupent, les affaires qui sont, dans leur vie, concrètes, près de leur réalité, près du monde, demeurer silencieux.

C'est quoi, le leadership, Mme la Présidente, si ce n'est pas d'être capable au moins d'exprimer, sur un débat aussi important que celui-là, quelques idées, ses préoccupations?

Et, Mme la Présidente, la raison pour laquelle les gens sont en colère, c'est qu'ils voient le ministre de l'Environnement s'en aller tout seul sur son chemin, entêté, et refuser de reconnaître qu'il nous a engagés, tous au Québec, sur un mauvais chemin, refuser de reconnaître qu'il n'y a que dans les républiques de bananes, Mme la Présidente, où on privatise des parties de parc pour faire des développements récréotouristiques puis pour construire des condominiums, que ce genre de stratégie, en partant, elle était viciée.

Et là tout ce qu'on voit, c'est des efforts de rattrapage, de l'un puis de l'autre, à coups de comité puis de commission, puis avouons-le, Mme la Présidente, aussi de sous des contribuables, un gouvernement qui essaie de reprendre l'initiative puis qui n'arrive pas, puis, plutôt que d'admettre sa faute puis de prendre le coup politique, qui continue, qui persiste puis qui continue encore davantage à s'enfoncer.

Mme la Présidente, les arguments qu'évoque le ministre sont de faux arguments, puis je veux en reprendre quelques-uns. Il nous dit que ça n'a pas de bon sens qu'il y ait un centre de ski dans un parc national. Bien là, il va falloir qu'on se branche, là: le mont Saint-Bruno, là, ça existe.

Il y a un centre de ski là, puis c'est dans un parc, puis, à un moment donné, comme société, on a été obligés de faire un certain nombre de compromis, puis peut-être qu'aujourd'hui on peut requestionner le fait que c'était une mauvaise idée à l'époque de faire un centre de ski ou je ne sais trop quel argument on peut prendre, mais la réalité, c'est que, le parc, il est là, puis le centre de ski, il est là, et il y a plusieurs parcs, au Canada puis aux États-Unis, où non seulement on retrouve des infrastructures récréotouristiques, mais, dans le Wyoming, où je suis allé faire du ski l'an dernier, dans le parc des Grand Teton, savez-vous qu'est-ce qu'il y a dans le parc national ? puis tout un parc national?

Une piste d'atterrissage, Mme la Présidente, pour des Boeing. Ça fait que là on ne fera pas peur à personne ici, là, parce qu'il y a un centre de ski dans un parc. Ce n'est pas un argument, ça n'a rien à voir avec le débat. Faux argument évoqué par le ministre: Ça n'a pas de bon sens, un parc ou un club de golf... un centre de ski ou un club de golf dans un parc. Je veux rejeter, dès le départ, cet argument.

L'autre chose, Mme la Présidente, quand je regarde les arguments qui nous sont présentés par le député, il nous dit: En somme, ce qu'on fait, ça va améliorer la situation du parc, et ils ont pris un certain nombre d'engagements pour agrandir la superficie du parc. Grand bien qu'on agrandisse la superficie du parc! Il n'y a personne qui va s'opposer à ce qu'on agrandisse le parc. Mais en quoi le fait qu'on agrandisse le parc ajoute de valeur à l'idée de la privatisation d'une

partie de ce parc, alors qu'on sait très bien que, si, l'objectif, c'est de faire en sorte de soutenir l'activité de ski et de glisse sur le mont Orford en faisant du développement immobilier, ça se peut-u qu'on fasse du développement au pied des pistes, à l'extérieur du parc? Parce que ça s'adonne, Mme la Présidente, qu'il y a une couple d'intérêts privés aussi puis il y a du terrain là, du terrain, comme par hasard, que le ministre n'a pas inclus dans l'agrandissement du parc qu'il a souhaité.

Le ministre reconnaît lui-même, en refusant d'inclure certaines parties de territoire non loin des pistes, au pied des pistes, dans le parc, que ces terrains ont une valeur commerciale puis qu'ils pourraient être développés. Comment ça se fait soudainement qu'on est incapables de faire une réflexion de fond puis se dire qu'il y a un potentiel là qu'on pourrait soutenir? Donc, l'argument ? second argument faux ? c'est de dire: Parce qu'on agrandit le parc, on a une bonne proposition. Ça n'a rien à voir.

L'autre argument qui est très intéressant à regarder, Mme la Présidente, c'est de regarder la réalité aussi des gens qui souhaiteraient du développement, puis cette réalité, elle a été regardée de façon particulière par M. Nicolet, et qui est venu, pour essayer de tempérer la situation, qui est venu mettre une proposition sur la table. Et la proposition, qu'est-ce qu'elle impliquait, Mme la Présidente? Elle impliquait des investissements significatifs du gouvernement du Québec dans le développement d'infrastructures: des infrastructures de transport, des infrastructures récréotouristiques, des infrastructures de spectacle, deux amphithéâtres, une grosse affaire, là.

n (11 heures) n

Alors, qu'est-ce qu'on comprend alors que le ministre de l'Environnement salue le travail de M. Nicolet? Il reconnaît qu'il y a de la place pour que le gouvernement du Québec soutienne des activités récréotouristiques alentour du parc du Mont-Orford puis qu'on le fasse avec de l'argent des contribuables. Alors, si c'est bon pour le projet qui est déposé par M. Nicolet, l'investissement public, comment le ministre peut-il, encore aujourd'hui, prétendre que ça n'a pas de bon sens que le gouvernement du Québec soutienne des activités de ski sur la piste du mont Orford?

Puis est-ce qu'il pourrait, plutôt que de nous mettre dans le trouble comme il nous met en ce moment... qu'il fasse un pont, qu'il s'entende avec un promoteur. Si le promoteur L'Espérance n'est pas le bon, qu'il en trouve un autre et qu'on ait une solution où le gouvernement peut faire

partie de la solution.

Je ne demande pas au gouvernement d'être l'opérateur. Je ne demande pas au gouvernement d'assumer tous les déficits d'opération. Je ne demande pas au gouvernement de prendre toute la place au lieu des municipalités, puis des MRC, puis des gens de la région aussi qui pourraient être partenaires dans l'aventure. On a tous vu puis on a voté ici des lois, à l'Assemblée nationale, où on a vu des sociétés de développement économique, dans des municipalités ou dans des MRC, se créer, puis des ententes qui ont été soutenues par le gouvernement du Québec.

Alors, pourquoi le ministre continue-t-il de nous dire, au sujet des activités du centre de ski, que ça n'a pas de bon sens que le gouvernement du Québec soit obligé d'intervenir, alors que lui-même, au sujet de la proposition qui a été faite par M. Nicolet, n'écarte pas une aide financière?

Il se retrouve donc à nier le problème de départ qui l'a amené à privatiser, parce qu'il dit: On ne veut pas s'en mêler, il n'y aura pas d'argent public là-dedans ? ça, ça a été le point de départ de toute la réflexion du gouvernement ? pour aboutir après avec le rapport Nicolet puis dire: Bien, peut-être qu'on pourrait considérer un financement des infrastructures si le gouvernement est capable de tirer ses billes de façon correcte puis si à terme c'est la société qui gagne puis que les contribuables y gagnent parce qu'on génère plus d'activité économique.

Moi, ce raisonnement-là, je l'achète. Je l'achète, ce raisonnement-là. C'est ce genre de raisonnement là qui a fait en sorte que le gouvernement du Québec s'est mobilisé pour le développement du mont Tremblant. Puis on n'a pas eu peur de faire des ententes avec le monde municipal, les MRC, le promoteur, pour faire en sorte qu'il y ait, oui, une stratégie de développement qui permette à toute la région mais aussi à tout le Québec de gagner. Vous imaginez ce que ça signifie, le mont Tremblant, pour toute notre balance commerciale dans le secteur de l'industrie touristique? C'est un plus remarquable, puis c'est des dollars US souvent qu'on fait rentrer sur notre territoire.

Alors, trois arguments de fond, solides, trois arguments de fond qu'utilise dans le débat le ministre de l'Environnement puis où il me semble que je viens de faire la démonstration que c'est des arguments qui ne tiennent pas puis que le ministre doit revisiter ses arguments. Alors, dans ce genre de circonstance, quand on voit l'entêtement, quand on voit la colère que ça suscite sur le terrain puis quand on voit, Mme la Présidente, la faiblesse de l'argumentaire... Il faut le faire! Dans un débat sur l'avenir du parc du Mont-Orford, venir nous glisser un propos sur la souveraineté puis son incertitude.

Qu'est-ce que c'est que ça, cette affaire-là? Vous l'avez entendu comme moi, le ministre de l'Environnement, venir parler de souveraineté puis d'incertitude dans le débat sur l'avenir du parc du Mont-Orford. Mais c'est quoi, le lien que le ministre peut faire? Ça, ça nous montre quelqu'un, Mme la Présidente, qui essaie avant toute chose de sauver sa face, de faire de la politique plutôt que de défendre l'intérêt du monde puis des gens de la région. Puis c'est pour ça puis c'est à cause de ce genre d'attitude qu'ils vont se faire battre à la prochaine campagne électorale.

La Vice-Présidente: En conclusion.

M. Boisclair: Je voudrais vous dire, Mme la Présidente, que, sur cette question, l'opposition parle d'une voix.

Je ne sais pas quand les élections vont avoir lieu, je ne sais pas comment ce débat-là va se conclure, mais je veux que vous sachiez une chose, que, si, demain, nous étions portés au pouvoir, nous abolirions la loi n° 23, puis on reviendrait à une réflexion sérieuse sur la possibilité que la SEPAQ opère, dans un contexte de transition, les opérations du centre de ski, puis on n'aurait rien contre le fait de s'associer à un promoteur capable d'avoir une vision des choses puis une vision de développement puis qui aurait les reins suffisamment solides pour aussi envisager un projet de développement récréotouristique.

Parce que, oui, nous souhaitons le développement de la région puis de son potentiel récréotouristique, mais il y a une chose qui devrait être claire: ce développement, il ne se ferait pas dans le parc, il se ferait dans son environnement, plus en bas des pistes.

Puis il me semble, Mme la Présidente, que la motion qu'on propose, elle est correcte. Bien sûr que le ministre, ce n'est pas facile pour lui, et je comprends ça. Sauf qu'à un moment donné c'est le conducteur fou, là: s'il n'y a personne qui l'arrête, c'est direct dans le précipice.

Puis je fais appel, en conclusion, Mme la Présidente, aux députés libéraux, au député de Brome-Missisquoi, au député d'Orford, à la députée de Saint-François et au premier ministre: 30 secondes, là, qu'ils s'occupent du monde de la région, qu'ils s'occupent de leurs intérêts plutôt que leurs intérêts partisans à eux. Je ne doute pas un seul instant qu'il y a bien des députés libéraux qui sont mal à l'aise. Je ne doute pas un seul instant qu'il y a des critiques qui sont faites à l'endroit de son attitude au sein de son propre caucus. Il y a un député déjà qui a démissionné sur cette question.

Il y a l'ancien ministre de l'Environnement qui n'était pas chaud, chaud non plus à la privatisation du parc. Vous vous souvenez dans quelle circonstance le nouveau ministre, le député de Kamouraska-Témiscouata, s'est retrouvé ministre de l'Environnement. Tout ça, ça ne sent pas bon. Il y a comme quelque chose de pourri au royaume des libéraux. Et j'espère que cette motion sera adoptée et j'espère que rapidement on pourra mettre fin à ce mauvais film dans lequel on joue depuis trop longtemps.

Puis ce n'est pas par cette motion adoptée à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, ce sera à la prochaine campagne électorale.

La Vice-Présidente: Alors, je serais prête à reconnaître un prochain intervenant. M. le député d'Orford, à vous la parole.

M. Pierre Reid

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je voudrais tout de suite dire que ce n'est pas parce que le chef de l'opposition s'est mis à sacrer comme un charretier, à l'Assemblée nationale, qu'il aura plus de crédibilité auprès des gens de ma région. Les gens de ma région savent qui parle en leur nom, c'est leur député. Et les gens de ma région savent que, même si le chef de l'opposition parle une fois de temps en temps avec un sacre à travers, ce n'est pas ça qui va donner de la crédibilité parce qu'ils savent que ce n'est pas lui qui s'intéresse à ce qu'ils font et à leurs besoins.

Mme la Présidente, les besoins des gens de ma région, aujourd'hui, c'est 1 000 emplois à protéger, 1 000 emplois à protéger maintenant. Mme la Présidente, c'est notre priorité heure par heure, c'est notre priorité jour par jour.

Vous savez, Mme la Présidente, que, depuis deux ans, nous travaillons à changer une situation qui a été créée par le gouvernement précédent pour donner à notre région, à Magog-Orford, une stabilité dans l'utilisation de sa montagne et donc une stabilité des 1 000 emplois, 400 emplois directs et 600 emplois indirects, qui sont en jeu quand on parle de l'opération de la montagne et si possible créer quelques emplois supplémentaires. Nous avons trouvé une solution à long terme, nous sommes en train de la mettre en place, elle n'est pas encore implantée.

Et ce que nous subissons, aujourd'hui, c'est le résultat du fait que le contrat qui existe est un contrat qui a été donné avec de larges clauses et qui a été donné par le gouvernement précédent.

Nous avons travaillé pendant deux ans et demi, Mme la Présidente, malgré que l'opposition officielle nous ait mis des bois dans les roues à peu près à tous les jours. Dans l'opposition officielle, on s'est aperçu qu'il y a des gens qui croient peut-être qu'on peut préserver une montagne mais qui ne croient pas qu'on peut à la fois préserver une montagne et préserver une situation économique qui joue pour 1 000 personnes, des emplois donc qui touchent à 1 000 personnes. Nous y croyons et nous avons travaillé à trouver cette solution.

Là-dessus, l'opposition officielle a toujours adopté une ligne essentiellement partisane. Elle s'est acharnée d'ailleurs sur toute personne qui voulait faire avancer ce dossier. Et, vous savez, quand, les idées, on n'en a plus et qu'on n'est pas capable de combattre des idées, on s'attaque à des personnes. Et là-dessus, Mme la Présidente, je pense que le comble de la partisanerie a été de s'attaquer à un homme d'affaires, André L'Espérance, avec qui on peut être d'accord ou pas d'accord, et, tant qu'on reste au niveau des idées, je respecte ça, Mme la Présidente.

Mais je ne respecte pas qu'on utilise des processus qui ne sont jamais utilisés et qui ont été faits à d'autres fins essentiellement pour discréditer dans une commission parlementaire.

Mme la Présidente, je parle du processus d'assermentation qui a été utilisé ici. Et même je pourrais même vous dire qu'on a travesti des outils parlementaires à des fins essentiellement partisanes dans le cas qui nous concerne. En utilisant un tel procédé, Mme la Présidente, pour discréditer un homme d'affaires, en pleine commission parlementaire, à des fins purement partisanes, purement partisanes, l'opposition a travesti nos règles parlementaires, Mme la Présidente. Et je pense pour ma part que ce fut un moment sombre...

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît! Non, j'allais rappeler...

Une voix: ...

La Vice-Présidente: M. le député d'Orford, je m'excuse, là. Alors, il faut faire attention à vos propos. Nous sommes ici au salon bleu. Alors, il ne faut pas imputer de motifs indignes. Alors, je vous rappelle nos règles parlementaires, M. le député d'Orford, et je vous invite à poursuive.

M. Reid: Je vous remercie, Mme la Présidente...

M. Bédard: On n'est pas dans la prudence, là...

La Vice-Présidente: Un instant... Oui.

n (11 h 10) n

M. Bédard: ... « travestir » , c'est effectivement imputer des... Moi, je l'inviterais, le député... La première fois, on a dit: Bon, des fois, on peut s'emporter. Qu'il retire ses propos et qu'il continue son allocution, nous l'écouterons.

La Vice-Présidente: Merci. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Je dois cependant dire que je suis resté profondément marqué par cette journée et que, pour moi, c'est un jour sombre dans le parlementarisme québécois. M. le Président, j'invite en fait l'opposition officielle à faire des excuses à M. L'Espérance pour l'utilisation de cette procédure.

L'opposition a mis des bois dans les roues sans arrêt pour nous empêcher de mettre en place cette solution stable et stabilisante à long terme pour protéger notre montagne et protéger nos emplois. Différents arguments ont été utilisés, qui démontrent le vacuum, le vide d'idées qui existaient du côté de l'opposition.

On a dit, par exemple, que ce n'était pas nécessaire, dans un centre de ski, d'avoir un développement immobilier pour réinvestir dans le ski. On en a longuement parlé.

Mais je veux juste attirer votre attention, Mme la Présidente, sur le fait qu'hier soir même on avait un reportage, je pense que c'est à Radio-Canada, de la journaliste Monique Grégoire, sur la station de ski Bromont et que les gens à Bromont ont été très clairs là-dessus, et le reportage également, que les investissements dans la station de ski, de l'ordre de 30 millions, qui ont été faits, un peu plus de 30 millions, ont pu être faits uniquement à partir des argents qui ont été générés par le développement immobilier.

Donc, c'est une contradiction encore flagrante de ce qui était dit par l'opposition pendant cette période où on nous a mis des bâtons dans les roues de façon régulière.

Et je peux en amener d'autres, si vous voulez, Mme la Présidente. On a fait croire aux citoyens, beaucoup de citoyens de l'Estrie que les terrains qui avaient été donnés par leurs parents, ou leurs grands-parents, ou leurs arrière-grands-parents pour le parc du Mont-Orford allaient être vendus à des particuliers, ce qui est totalement faux. Mme la Présidente, on le sait très bien.

Et ça a été dans les journaux que les terrains qui sont en cause sont tous des terrains qui avaient été achetés par des municipalités et qui avaient été donnés au gouvernement par des municipalités, et, dans le projet de loi n° 23, tel qu'il est, ces terrains-là vont retourner d'ailleurs aux municipalités pour faire un parc régional géré par la MRC.

On a fait croire également à beaucoup de propriétaires de la région, pour leur faire peur, qu'ils seraient expropriés. On a vu, là, que ça a eu de l'effet parce qu'il y a même des gens, des gens âgés qui ont pleuré devant les caméras de télévision parce qu'ils avaient l'impression effectivement qu'ils allaient être expropriés, ce qui était totalement farfelu. Alors, l'opposition a fait croire à des citoyens de mon comté... et leur a fait des peurs inutiles.

Et ils le savent aujourd'hui, Mme la Présidente, que l'opposition est derrière cette façon-là de faire des épouvantails et de faire peur au monde pour des raisons tout à fait inutiles. On sait aujourd'hui que les expropriations qui pourraient être nécessaires ne touchent pas des propriétaires, surtout pas ceux qui sont apparus à la télévision.

On a dit également, Mme la Présidente, que... On a refusé, au niveau du Parti québécois, dans les débats qu'on a eus, que la montagne était une montagne qui était malade, jusqu'à un certain point, sur le plan environnemental, qu'il y avait du travail à faire pour la ramener. Et je ne veux pas accuser indûment l'opposition parce que les travaux qui ont été faits sur la montagne et qui fait que cette montagne-là aujourd'hui a besoin d'être amendée, ce sont des travaux qui ont été faits sous plusieurs gouvernements, mais en particulier, Mme la Présidente, sous le gouvernement précédent.

Pendant les neuf ans où il était au pouvoir, des travaux ont été faits, qui ont magané ? si vous me permettez cette expression bien québécoise ? la montagne et fait en sorte que cette montagne-là, elle doive être réparée. Et le Parti québécois a refusé à multiples reprises de reconnaître que la montagne était malade.

L'autre refus, le pire, Mme la Présidente, pour le député d'Orford, c'est que, dans de multiples occasions, on a refusé de comprendre, d'accepter, d'admettre, directement ou indirectement, qu'il y avait 1 000 emplois en jeu dans ma région, dans mon comté en particulier, qui sont liés à la montagne, à l'existence de la montagne. On a refusé d'admettre ça. On a refusé aussi d'accorder au débat l'importance qu'il faut y accorder quand on parle de 1 000 emplois.

Quand on parle de 1 000 emplois en jeu, de 1 000 Québécois, que ce n'est pas toutes des grosses jobs, ce n'est pas toutes des jobs faciles, mais c'est des jobs qui sont importantes, ils ont besoin de ça pour vivre, ça mérite qu'on fasse attention, ça mérite qu'on baisse un peu le niveau de petite politique partisane. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'on voit aujourd'hui.

Un autre élément qui a été amené, c'est de refuser la réalité que le ski est important pour la région de l'Estrie. Oui, il y a d'autres choses, oui, on veut être quatre saisons, mais l'hiver, c'est une saison majeure, c'est une saison importante, c'est une saison qui fait vivre 400 employés directement mais aussi 600 personnes autour.

On a refusé également de reconnaître la légitimité de la MRC et des maires pour créer un parc régional nécessaire à la nouvelle solution que nous avons trouvée et adoptée. Mme la Présidente, je pense que nous sommes de notre côté convaincus que les autorités régionales élues dans les régions ont des compétences, ont des qualités, ont une imputabilité face à la population. Et, en plus de ça, je peux vous dire que, dans mon comté ? puis je suis sûr que c'est pareil partout au Québec ? les élus municipaux et les autorités municipales et régionales de mon comté, c'est du monde qui ont du coeur, c'est du monde qui savent très bien que, quand il y a 1 000 emplois en cause, on ne joue pas avec ça.

Alors, malheureusement, Mme la Présidente, l'opposition, qui n'avait pas beaucoup d'arguments lorsqu'on a fait les débats et qui a préféré s'attaquer parfois même à des personnes, faute d'arguments, n'en a pas beaucoup plus aujourd'hui. Et en fait ce qu'on s'aperçoit aujourd'hui: c'est assez clair que l'opposition a amené une motion qui est essentiellement motivée par des fins partisanes.

On cherche à utiliser une situation qui est difficile pour les gens de ma région, on cherche à utiliser une telle situation pour essayer de revenir en arrière, de gagner une bataille perdue et d'empêcher la mise en place d'une solution à long terme pour être sûr que ce qui se passe aujourd'hui ne se reproduise plus dans l'avenir, Mme la Présidente, et on demande d'éliminer la loi n° 23 qui est la solution à long terme pour régler ce problème-là.

Mme la Présidente, cette motion ? et je pèse mes mots ? est une insulte aux 1 000 travailleuses et aux 1 000 travailleurs de mon comté, de ma région. Ces travailleurs-là vivent des moments difficiles. Ce n'est pas le temps de jouer sur leurs nerfs. C'est le temps de trouver des solutions à leurs problèmes. Les travailleurs veulent une solution à long terme, mais ils veulent aussi à court terme une solution qui puisse leur permettre d'avoir leur job cet hiver. Ils voient, et ils savent, et ils savent encore plus aujourd'hui que le PQ n'a pas beaucoup aidé et qu'il n'a pas beaucoup d'idées pour aider.

Cette semaine, ils ne veulent pas de la petite politique faite ? par le PQ en particulier ? sur leur dos. Ils veulent que tout le monde, tout le monde, le PQ si possible, travaille pour garder leur montagne ouverte.

Comme député d'Orford, j'ai vu, hier matin, on avait 200 personnes qui représentaient toutes les parties du comté et tous ceux qui sont responsables d'emplois dans les 1 000 emplois dont on parle, et ces gens-là, ils ne sont pas unanimes sur tout ? ils ont des avis, ce sont des gens intelligents ? mais ils sont devenus unanimes sur une chose. Il est très important, aujourd'hui et cette semaine, de parler d'une chose: rouvrir la montagne. C'est la seule chose qui est vraiment importante, c'est la seule chose qui compte pour eux et pour les 1 000 travailleurs dont on parle.

Mme la Présidente, on aurait pu s'attendre que le Parti québécois travaille à l'unisson avec ma région, avec le monde de la région, avec le gouvernement, avec mes collègues du Parti libéral pour trouver une solution. La région de Magog-Orford a besoin de cette solution et tout de suite.

Au lieu de cela, surprise ? et pour moi, ça a été une surprise, Mme la Présidente ? je trouve une motion, une motion qui est essentiellement de la petite politique, de la petite politique partisane sur le dos des 1 000 travailleuses et des 1 000 travailleurs qui ont besoin de toute l'aide nécessaire, de la part de toute la société québécoise, tous les partis politiques et de toutes les régions du Québec, pour rouvrir la montagne et s'assurer que la montagne, cet hiver, va avoir un succès.

Malgré le manque de collaboration, Mme la Présidente, de l'opposition, nous allons faire en sorte que les travailleurs de Magog-Orford et nous allons faire tous les efforts nécessaires pour que les travailleurs de Magog-Orford gardent leur emploi, cet hiver.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de terminer par ce que certains pourraient qualifier d'un commercial: la montagne va être ouverte cet hiver. Et, la montagne, pour fonctionner, les 1 000 travailleurs ont besoin que l'ensemble des Québécois soient solidaires avec eux et que l'ensemble des Québécois, qui savent tous maintenant que le mont Orford existe mais qui ne sont pas tous allés au mont Orford voir jusqu'à quel point c'est extraordinaire comme montagne et comme région...

Il est important que les Québécois aient une solidarité avec nos 1 000 travailleurs de la région et viennent dans la région passer un jour, une semaine de vacances, cet hiver, pour voir comment c'est beau, pour voir jusqu'à quel point c'est important, pour voir qu'on a un accueil extraordinaire dans la région et aussi pour nous assurer que nous allons avoir une saison de ski qui va être une des plus belles saisons depuis plusieurs années. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, comme prochain intervenant, je reconnais le député de Johnson. À vous la parole.

M. Claude Boucher

M. Boucher: Merci, Mme la Présidente. J'ai l'impression d'arriver dans un décor incroyable. Le député d'Orford se prétend le seul représentant des gens de sa région pour les défendre. Imaginez-vous, je ne sais pas s'il a bien ajusté ses lunettes, mais j'étais là hier, Mme la Présidente, avant-hier... Oui, hier, j'étais là hier. J'étais là avec les gens de la région, j'étais là et je représentais notre opposition officielle, qui n'était pas là pour critiquer, pour démolir ? ce que nous n'avons jamais fait ? qui était là dans un geste de solidarité avec les gens de la région de Magog-Orford.

n (11 h 20) n

Alors, si le député d'Orford n'a pas vu ça, lui qui, pour la première fois, Mme la Présidente, la première fois depuis le début du processus, se lève... C'était de toute beauté de le voir, hier, les poings sur la table: La montagne, il faut qu'elle reste ouverte, « that's it, that's all » ! C'était de toute beauté, madame.

Ce gars-là, qui s'est tu, qui n'a rien dit, et qui n'a rien fait, puis qui était à plat ventre devant son ministre qui nous a passé un projet de loi dont on n'avait même pas besoin, le projet de loi n° 23, et que notre chef de l'opposition a, aujourd'hui, pris l'engagement, s'il était élu demain, d'abroger, Mme la Présidente... Il démontrait par là l'unité que nous avons, le député de Verchères, le chef de l'opposition et moi, dans ce dossier. Nous parlons d'une même voix, nous sommes ensemble dans ce dossier.

Mme la Présidente, avoir le culot de se lever, aujourd'hui, en Chambre, puis dire et attribuer à l'opposition tout ce qui s'est fait d'opposition dans le milieu...

C'est honorable pour nous, Mme la Présidente, c'est très honorable pour nous: tout ce qu'il y a eu d'opposition contre ce projet, c'est dû à l'opposition officielle. Il faut le faire! Enfin, si c'est la perception des gens d'en face que nous sommes à l'origine de toute l'opposition, nous avons un sacré pouvoir au Québec, Mme la Présidente, parce que tout le Québec unanimement est contre la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford. Nous sommes forts, vraiment très puissants. Non, ce n'est pas l'opposition officielle, Mme la Présidente, qui a suscité l'opposition à la vente, ce n'est pas l'opposition officielle, c'est les Québécoises et les Québécois, qui aiment leur parc, qui respectent les territoires qui ont été consacrés pour toujours à la préservation, ce sont les Québécoises et les Québécois qui se sont opposés dès le départ à la décision du gouvernement, et pour cause, Mme la Présidente, et pour cause.

Qui qui nous a mis dans ce pétrin-là, Mme la Présidente? Depuis le début, ils nous parlent du bail, un bail qui est signé comme tous les baux, qui lie le gouvernement à des instances comme celle-là, un bail qui est classique au Québec, un bail qu'il y a, par exemple, à l'île d'Anticosti, un bail qu'il y a au parc de Boucherville, au parc de Saint-Bruno. Ce sont tous des baux qui prévoient un certain nombre de clauses, normales, raisonnables, classiques. Donc, ce n'est pas un bail spécial pour le mont Orford.

Donc, ce bail, Mme la Présidente, qu'on invoque comme étant la cause de tous les maux, c'est drôle que ce soit juste pour le parc Orford qu'il ait cette conséquence-là. C'est curieux, Mme la Présidente.

Ce n'est pas ça, Mme la Présidente. Le problème a commencé lorsque le premier ministre du Québec, qui était chef de l'opposition, a signé de sa main, le 10 avril, un engagement ferme à ne jamais vendre une

partie du parc national du Mont-Orford s'il n'y avait pas un large consensus social. Mme la Présidente, c'est exactement ce qu'il y a eu: un large consensus social contre la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford. Il a fait exactement le contraire, le premier ministre, de ce qu'il s'était engagé à faire. Ce n'est pas la première fois d'ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'il a fait ça durant son mandat. Voilà pourquoi il est dans une telle situation politique. Voilà pourquoi, encore aujourd'hui, ces gens essaient de faire du rattrapage, de sauver les meubles.

Mme la Présidente, les grands responsables de ce fiasco sont en face de nous. Tout ce que nous avons fait, nous, c'est de refléter l'opinion des gens de ma région et des gens de l'ensemble du Québec. Nous avons défendu ce qui est le plus précieux pour eux, nous avons défendu le fait que ces territoires restent pour toujours entre les mains, sous la gestion des Québécoises et des Québécois. Ce qu'ils s'apprêtent à faire maintenant est ignoble, Mme la Présidente, et je ne suis pas le seul à le dire, Mme la Présidente. Vous devriez...

J'inviterais tous les députés libéraux, tous les ministres de ce gouvernement à lire l'article de Michel C. Auger, dans Le Soleil , aujourd'hui, hein, lorsqu'il dit clairement: « Le tout partait d'une mauvaise décision, soit de vendre à un promoteur privé le centre de ski et le golf situés dans les limites du parc [national] du Mont-Orford. Parce que le gouvernement, qui en est le propriétaire, ne voulait pas courir le risque d'en retrouver la gestion si le locataire actuel lui remettait la clé. »

Imaginez-vous, hein, on sacrifie un territoire voué pour toujours à la préservation pour éviter d'avoir à le gérer, comme si d'ailleurs la SEPAQ temporairement n'aurait pas pu le faire, Mme la Présidente. Elle le fait, elle l'a fait, elle le fait ailleurs, elle aurait pu le faire. J'ai des amis qui s'en vont à la chasse à l'île d'Anticosti, la semaine prochaine, là, qui vont à la chasse au chevreuil. C'est la SEPAQ qui gère l'île d'Anticosti. Puis ils sont très heureux. Puis c'est très bien fait, Mme la Présidente, puis le gouvernement fait de l'argent avec le parc d'Anticosti.

Alors, regardez, Mme la Présidente, ces gens-là évoquent des motifs qui ne sont pas réels, ils évoquent des motifs qui sont exactement le symbole de leur mauvaise gestion gouvernementale depuis trois ans et demi.

Mme la Présidente, je suis ici, en cette Chambre, comme le chef de l'opposition, comme le député de Verchères, comme tous mes collègues, nous sommes ici pour refléter la crainte, pour refléter aussi l'espoir des gens qu'on règle ce problème-là à court terme. Nous sommes là pour ça. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement pour qu'une solution se trouve et rapidement.

J'étais là, hier, quand j'ai entendu le maire Jean Perreault, le maire de Sherbrooke, qui était là, quand j'ai entendu le député d'Orford, quand j'ai entendu le président de la chambre de commerce qui a même dit... Aïe, il faut le faire! Le président de la chambre de commerce, c'était tout un message à son député, hein, il a dit: Si le gouvernement ne règle pas cette situation-là, on va s'en rappeler aux prochaines élections. Le très libéral président de la chambre de commerce qui dit ça.

Imaginez-vous, Mme la Présidente, si le très libéral président de la chambre de commerce veut se débarrasser du député d'Orford aux prochaines élections, sachez qu'il n'est pas le seul, sachez qu'il n'est pas le seul, il y en a une gang dans ma région que c'est ça qu'ils veulent, et puis on y travaille soigneusement, Mme la Présidente, on y travaille soigneusement, parce que le député d'Orford, là, hein, qui a été ministre, petit ministre, puis pas ministre pantoute, là, les gens n'en veulent plus, c'est terminé pour lui.

Alors, il a bien beau se lever en Chambre puis faire des beaux discours, puis il a bien beau mettre son poing sur la table et puis dire: Je vais me battre pour ma région, il a bien beau faire tout ça, là, ce n'est pas une fois en trois ans et demi qui vient sauver la face d'un député, Mme la Présidente, il faut que ce soit un travail constant, il faut qu'on soit reconnu. Il ne l'est plus.

Mme la Présidente, le domaine du ski du Mont-Orford a été ce qu'il est depuis 70 ans, Mme la Présidente. C'est la seule année, sous un gouvernement libéral, qu'on a des problèmes. Une fois en 70 ans sous un gouvernement libéral. Alors, Mme la Présidente, c'est la faute de l'opposition, c'est la faute de l'opposition. Comme le ministre qui a d'ailleurs... Vous savez, le ministre, il m'a souvent attaqué en Chambre. Je n'ai pas souvent l'occasion de répliquer. D'ailleurs, souvent, ça ne vaut même pas la peine.

Mais, vous savez, le fameux restaurant qu'il y a sur la montagne, là, qu'a fréquenté mon collègue le député de Chicoutimi, là, et puis qui trouvait que c'était assez spécial comme bouffe, là, hein, Mme la Présidente, bien, c'est lui qui l'a bâti. Ça s'appelle le Croco Délices, Mme la Présidente. Et là je vous dirai que les gens qui vont là, ils appellent ça le Croco mais pas Délices, Mme la Présidente, pas Délices. Et c'est le ministre lui-même qui a bâti ce restaurant dont il m'attribue la paternité.

Pas du tout, Mme la Présidente, on n'avait jamais ce genre de projet dans nos cahiers, nous, quand on était au gouvernement. Mais le ministre s'est bâti un petit restaurant casse-croûte, puis après ça il dit: C'est l'opposition qui a fait ça. Tu sais, le ministre dit plein de choses d'ailleurs qu'il attribue à l'opposition.

Mme la Présidente, il y a des solutions au problème, notre chef en a parlé, il faut qu'on en trouve une. L'opposition est prête à trouver une solution qui soit responsable, une solution à long terme, mais ce n'est certainement pas la solution qu'a préconisée le gouvernement, qui nous conduit dans ce cul-de-sac. Le chef de l'opposition l'a dit tout à l'heure: Si on continue dans cette voie, Mme la Présidente, c'est toute la région qui va en souffrir.

Et là on est au bord, on est à la veille de souligner le temps des fêtes, une période de solidarité, une période d'entraide et de partage. C'est ce que l'opposition officielle veut dire aux gens d'Orford et aux gens de toute la région de l'Estrie: Nous sommes avec vous, nous souhaitons que le temps des fêtes qui s'en vient ne soit pas pour vous un cauchemar mais soit une occasion de fêter, d'être solidaires, de nous entraider.

Et nous leur tendons la main, Mme la Présidente, nous leur tendons la main, de sorte que le temps de Noël et le temps du jour de l'An qui s'en vient, soit pour les gens de Magog, soit pour les gens d'Orford, soit pour la MRC de Memphrémagog, soit pour toutes les personnes en Estrie qui sont inquiètes actuellement, soit un temps de réjouissances aussi pour eux, un temps d'amitié et de partage. Je vous remercie, Mme la Présidente.

n (11 h 30) n

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député. Alors, je reconnais immédiatement le député de Portneuf et adjoint parlementaire au ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs. À vous la parole.

M. Jean-Pierre Soucy

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je ne crois pas qu'on soit rendus au temps des voeux du temps des fêtes, mais quand même ça viendra dans quelques jours.

Alors, Mme la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les différents collègues des deux côtés de la Chambre et tout récemment j'entendais évidemment le député de Johnson dans son allocution, mais, jamais, à ce moment-là, je ne l'ai entendu défendre la région, jamais je ne l'ai entendu dire qu'il faut que le centre de ski reste ouvert. Il s'est plutôt, je dirais, borné à répéter ce qu'il répète depuis des mois, à savoir ce qui était le plus précieux pour eux, que c'était le mode de tenure du centre de ski, à savoir, Mme la Présidente, qui est-ce qui va être le propriétaire.

Ça, là, c'est le grand enjeu du Parti québécois: Qui est-ce qui est propriétaire de la montagne, du centre de ski et du terrain de golf, c'est-u le gouvernement ou si c'est un privé? Ça, c'est le principal objectif, là, la principale lubie des gens de l'opposition ce matin, qui est-ce qui est propriétaire de la bâtisse ou du terrain.

Nous autres, ce qui nous intéresse, Mme la Présidente, c'est de faire en sorte que les gens travaillent et opèrent une station de ski et un terrain de golf le plus longtemps possible. On nous a dit tantôt qu'en 70 ans il y avait toujours eu du ski. C'est sûr qu'il y a des années bonnes, des années moins bonnes, c'est comme ça toujours lorsqu'on a un commerce en relation avec le climat. Il y a aussi toujours des relations à établir avec les conditions économiques, mais il n'en demeure pas moins qu'on nous a dit qu'il y avait toujours eu du ski.

Et on voudrait aussi que, cette année, Mme la Présidente, il y ait encore du ski. Il y a 1 000 travailleurs qui sont impliqués dans la décision. On comprend qu'actuellement il y a un petit conflit de travail, mais qui sera, j'espère, réglé dans quelques heures pour permettre une réouverture. La fraîche a commencé à se faire sentir sur le mont Orford. Donc, moi aussi, Mme la Présidente, je fonde beaucoup d'espoir sur la poursuite de la saison hivernale et pour le ski cet hiver.

Mais ce que j'ai trouvé un peu cocasse... Puis je vais relever évidemment ce que j'ai entendu des députés de l'opposition, à savoir que le député de Johnson nous dit que le bail qui avait été signé, c'est un bail tout à fait classique, probablement un bail qu'on retrouve au dépanneur, là, puis qu'on achète à trois, quatre exemplaires pour 2 $. Aïe! Un bail classique, Mme la Présidente, un bail tellement classique que... dont la durée est de 50 ans.

Je ne sais pas si c'est un bail classique, mais je n'en ai pas vu beaucoup, moi qui ai été en affaires pendant plusieurs années, j'ai eu des immeubles et je n'ai jamais vu ça, des baux de 50 ans. Mais là j'en vois un, un bail de 50 ans plus 20 ans. Il ne faut pas oublier, il y a une clause aussi, Mme la Présidente, c'est 50 ans plus une possibilité d'option pour 20 ans.

Alors ça, c'était la façon dont le Parti québécois avait réglé le problème il y a quelques années, en pensant glisser sous le tapis tout l'ensemble de la problématique. On signe un bail de 50 ans plus 20 ans puis on se débarrasse du problème. Mais non, Mme la Présidente, le problème n'était pas réglé, parce que, depuis les dernières années, tout ce qui avait été fait comme investissement était tout à fait marginal au centre de ski, et il y avait une diminution de la clientèle de façon telle que les revenus générés par l'opération ne permettaient plus d'investir puis de garder une station à la hauteur des attentes des skieurs.

Donc, moi, je pense, Mme la Présidente, oui, bien sûr, il y avait eu des problèmes, puis un des problèmes qu'on a entre les mains, c'est le bail. Puis le bail est assez particulier parce qu'il comporte une espèce de clause « shut-gun » . Quand on est en affaires, on sait que, dans certains contrats, il y a des clauses comme ça. Si un des deux partenaires décide de l'utiliser, ça oblige l'autre à réagir la plupart du temps. Puis là, bien, on a une clause à peu près semblable, à la seule différence que, dans un cas, on parle de 80 % de remboursement des immobilisations, dans l'autre cas, on parle de 100 %.

La différence, Mme la Présidente, on parle de 20 %. Là-dessus, écoutez, on parle de 15 % de taxes, à peu près 14 %... 15 % au moment où on l'a signé. Je vous dirais que la marge d'erreur entre les deux est très mince, hein? La différence finalement entre ce que ça coûterait si un mettait la clé dans la porte ou l'autre mettait fin au bail, elle est très mince.

Mais ce que ça veut dire par contre, à terme, au bout du 50 ans, Mme la Présidente, d'un bail comme celui-là... Imaginez-vous, je pense bien que l'opérateur actuel, avec l'âge qu'il avait où il a signé, je ne penserais pas... il n'espérait sûrement pas être là dans 70 ans. Mais ce qu'on comprend: c'est des centaines de millions de dollars qui auraient dû être déboursés par le gouvernement à terme d'un contrat comme celui-là. Alors, c'est un contrat qui ne faisait ni queue ni tête, Mme la Présidente, et c'est la raison pour laquelle on a été obligés de prendre des décisions courageuses.

Bien sûr, on nous a cité d'autres exemples. Bien sûr, aujourd'hui, j'écoutais le chef de l'opposition nous arriver avec sa solution, la SEPAQ. Bien oui, mais pourquoi il ne l'a pas proposé, pourquoi il ne l'a pas confié à la SEPAQ à ce moment-là? Bien non, à ce moment-là, on se taisait puis on négociait, on avait peur encore une fois de l'idéologie, hein, on avait peur du terme « vendre » . Vendre une

partie de terrain qui appartenait à l'État, ça, ça n'avait pas de bon sens. Pourtant ça se fait régulièrement, on a de multiples exemples. Mais, dans ce cas-là, on faisait attention à ça, c'était plus précieux de faire attention au mode de tenure que de régler le problème. Puis d'ailleurs on avait laissé entendre à M. L'Espérance, parce que c'est ce qu'on a compris à travers le dossier, on lui avait laissé entendre que, s'il en achetait un certain nombre, ici, on aurait pu faire un échange. Parce que, pour eux autres, échanger, c'était différent de vendre.

Alors, on jouait beaucoup sur les mots, on se cachait derrière, je vous dirais, un bail puis des mots qui font en sorte qu'on ne réglait pas le problème.

Mais, nous autres, Mme la Présidente, ce qu'on a fait, on a décidé de le régler, le problème, de régler le problème à long terme pour sauver évidemment l'industrie touristique de la région de Magog-Orford et pour aussi faire en sorte qu'on ait une certaine équité. Parce qu'il faut se rappeler, Mme la Présidente, que, dans la région, il n'y a pas qu'un seul centre de ski, il y en a cinq, centres de ski, Mme la Présidente. Alors, pour mettre tout le monde à armes égales, il faut que les mêmes règles du jeu soient applicables pour l'ensemble des cinq centres de ski.

Alors, ce qu'on a proposé, c'est une proposition qui fait en sorte qu'il y aura de l'équité à travers les cinq centres de ski, d'une part, puis, d'autre part, les gens de la région, hein, ont décidé de se prendre en main. On le voit, là, hein? Il n'y a pas personne, dans le débat actuel, qui nous parle de vente du centre de ski puis de vente d'un parc national. Ça ne nous vient pas à l'oreille, parce que la préoccupation des gens, ce n'est pas ça, Mme la Présidente. La préoccupation des gens, c'est: Est-ce qu'on va opérer le centre de ski? Est-ce qu'on aura du travail?

Et, à force, je vous dirais, de stigmatiser un projet comme celui-là... Puis on sait que <font fac