Institutions — 27 August 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2019-08-27

Quebec — Committees

Alors,

j'invite maintenant la ministre de la Justice à faire ses remarques

préliminaires. Mme la ministre, vous avez 5 min 34 s.

Bienvenue.

LeBel : Bien, merci, M. le Président. Merci. Bonjour, tout le monde.

Ça me fait extrêmement plaisir d'être ici ce matin, avec vous tous, pour

entamer, je pense, l'étude d'un projet de loi qui est fort important et qui va,

surtout dans certaines... fort attendu par

plusieurs groupes, on le voit par toutes les consultations que nous allons

avoir à faire au cours des prochains

jours ensemble. D'ailleurs, je veux remercier tout le monde qui sont présents

et tous les groupes qu'on va entendre aujourd'hui,

demain et dans les prochains jours pour la qualité de leurs remarques, de leurs

présentations, que j'ai eu l'occasion de

prendre... dont j'ai eu l'occasion d'en prendre connaissance par mémoires pour

l'instant. Mais naturellement je serai très attentive et très ouverte à

tous les commentaires.

L'objectif, avec mes

collègues de l'opposition, que je salue d'ailleurs... et je sais qu'on va bien

travailler ensemble — bonjour,

tout le monde — comme

on le fait habituellement sur les projets de loi qu'on a eus à faire jusqu'à présent. Donc, l'objectif est naturellement de

vous écouter, de vous entendre et de bonifier ce projet de loi qui se veut

une très belle opportunité de faire avancer le domaine professionnel.

Donc, pour moi, c'est

un grand pas, effectivement, pour le système professionnel dans son ensemble.

Mais, en particulier, je vous avoue que je

suis très heureuse des avancées que nous allons faire en matière de

buccodentaire, qui vont se joindre

aux avancées que nous ferons pour les soins infirmiers, également, pour les

pharmaciens, je l'espère, dans un avenir prochain, qui va contribuer à

ouvrir et améliorer les services de première ligne en domaine de santé, pour

nos citoyens, de prévention.

Donc,

le projet de loi, de façon plus particulière, n° 29,

comprend 73 articles qui s'articulent autour de trois volets touchant 14 ordres et plus de

100 000 professionnels. Le premier volet touche les soins

buccodentaires, j'en ai parlé. Le deuxième

volet touche plutôt les sciences appliquées, le travail des ingénieurs, architectes,

technologues professionnels, qui était

aussi important pour notre économie, nos projets en construction, entre autres.

Le dernier volet dont je vais vous parler nous permettra d'actualiser

diverses dispositions du Code des professions.

Pour

ce qui est du buccodentaire, c'est quelque chose qui tient beaucoup à coeur

parce que c'est important pour la bonne hygiène dentaire, mais je veux

parler de la première ligne au niveau des citoyens. Il y a plusieurs

initiatives qui sont intéressantes, mises en

place pour améliorer la santé dentaire des plus démunis. Et on parle surtout

des gens qui... bon, par ailleurs, en

Mauricie, c'est présent, dans mon comté, la population est vieillissante, les

gens ont de la misère à se déplacer, et je pense que c'est primordial de

leur donner accès à des soins de prévention et d'ouvrir effectivement ce cadre

de discipline pour permettre justement une

meilleure prévention, que ce soit chez les enfants ou chez la population

vieillissante.

Le principe directeur

derrière le volet buccodentaire du projet de loi, c'est le concept de

l'accessibilité compétente. Sur la base des

modifications législatives qui sont proposées, la population du Québec pourra

compter sur un accès à des soins

buccodentaires adéquats, prodigués au bon moment par les professionnels

compétents. C'est l'objectif que nous poursuivons ici, tous ensemble.

Concrètement,

la modernisation des soins favorisera l'accessibilité à des soins préventifs

individualisés de qualité mais aussi

de proximité pour les jeunes comme chez nos aînés. Proximité parce que les

hygiénistes dentaires, qui joueront un

rôle plus grand que jamais, se rendront dans les milieux de vie de nos jeunes

et de nos aînés pour leur prodiguer les soins auxquels ils n'auraient

bien souvent pas eu accès autrement. Tant chez les aînés que chez les jeunes,

ça constitue une avancée qui sera extrêmement importante.

Une des

nouveautés pour nos aînés, c'est qu'ils pourront recevoir des soins en CHSLD et

en résidence intermédiaire. Pour les

aînés qui voient souvent leur mobilité réduite, ces accès à des soins de

proximité auront un effet significatif sur leur santé buccodentaire mais

aussi sur leur vitalité et leur qualité de vie en général.

Enfin, à long

terme, c'est la santé buccodentaire générale des Québécois qui va s'améliorer

grâce à ces soins. Ce que le projet

de loi propose, c'est la conclusion de plusieurs années de travail du

gouvernement, et de l'office des protections des ordres professionnels,

et du milieu dentaire.

Si on parle, maintenant, des sciences

appliquées, fondamentalement le volet des sciences appliquées actualisera deux lois, la

Loi sur les architectes et la Loi

sur les ingénieurs, ce qui favorisera l'adoption d'un règlement autorisant

les technologues professionnels à exercer

des activités qui sont réservées aux architectes et aux ingénieurs. Les

changements présentés permettront donc de combler les écarts entre les lois

actuelles et la pratique, et ils mèneront à une meilleure reconnaissance des

compétences des architectes, des ingénieurs et des technologues professionnels.

Le troisième

volet du projet de loi s'articule autour de la mise à jour de certaines

dispositions du Code des professions. L'actualisation

proposée permettra notamment d'intégrer au code les ordres professionnels

constitués par des lettres patentes, allégeant

ainsi le corpus réglementaire, et de modifier le champ d'exercice de

l'inhalothérapeute et certaines descriptions d'activités

professionnelles réservées.

En ma qualité de ministre responsable de

l'application des lois professionnelles, il m'importe que le système québécois réponde aux attentes de notre société,

mais aussi qu'il soit adapté aux nouvelles réalités propres à l'exercice

des professionnels. Donc, c'est pour cette raison, M. le Président, que nous

entamons cet exercice aujourd'hui, qui est fort important. Merci.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la

ministre. Je cède maintenant

la parole à la porte-parole de

l'opposition officielle et députée

de Notre-Dame-de-Grâce pour ses remarques préliminaires, pour une durée de

3 min 43 s. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Weil : Oui. Merci,

M. le Président. Donc, d'entrée de jeu, je tiens à vous saluer, M.

le Président. Je salue aussi la ministre, son équipe, l'ensemble des collègues de la

partie ministérielle, ma collègue la députée de Bourassa-Sauvé et les collègues des autres

partis d'opposition, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée de

Joliette.

Il me fait

aussi grand plaisir de prendre part aujourd'hui à ces consultations

particulières sur le projet de loi n° 29, un

projet de loi qui contient des modifications attendues, comme l'a souligné la

ministre, dans le domaine des soins buccodentaires,

mais aussi dans le domaine des sciences appliquées, notamment en ce qui

concerne l'ingénierie et l'architecture.

Le projet de

loi qui est devant nous s'inscrit dans une certaine continuité avec les efforts

déployés par les gouvernements successifs

dans les dernières années. Il est le résultat d'un échange fréquent et constant

entre les différents ordres concernés et l'Office des professions.

Tout d'abord,

dans le domaine buccodentaire, les discussions qui ont mené au projet de loi

devant lequel nous sommes ont connu

une phase d'intensification dans le précédent mandat gouvernemental, sous

l'impulsion notamment de l'ex-ministre de

la Justice, Stéphanie Vallée. En effet, suite à la publication des orientations

de 2015, un mandat de facilitation avait été confié à l'office, ce qui a

mené aux orientations de 2017 puis, finalement, au projet de loi n° 29.

Dans le

domaine des sciences appliquées, notre collègue la députée d'Anjou—Louis-Riel avait déposé aussi le projet de loi n° 401,

qui se veut l'ancêtre récent du projet de loi n° 29,

au

chapitre de la nécessaire modernisation de la

Loi sur les ingénieurs, et d'ailleurs... et des

architectes. Pour vous dire, dans tout ce qui concerne les ordres

professionnels, on voit, c'est un bâton qui est relayé d'un gouvernement

à l'autre parce que c'est des sujets complexes, et ça prend beaucoup de

discussions et échanges. Mais là nous voilà en action.

Alors, l'opposition officielle aborde le projet

de loi n° 29 d'un oeil favorable. Le principe clé qui

guidera nos interventions est bien sûr celui

de la protection du public dans un contexte, et c'est important de le

souligner, d'évolution des pratiques et de modernisation. Nous

apporterons, bien entendu, une grande attention aux différentes propositions de

modification qui seront formulées par tous

les groupes déposant un mémoire. Après tout, le Code des professions n'est

pas une loi qui est ouverte fréquemment. Je

tiens donc à assurer la ministre de notre volonté de collaborer à faire de ce

projet de loi une loi efficace, utile et durable.

Mais c'est

dans cette optique que je me dois, en terminant, de souligner et de déplorer la

rigidité du leader parlementaire du

gouvernement, qui a refusé d'allouer un temps suffisant, en consultation, pour

entendre de nombreux groupes qui ont

pourtant, à la lecture des mémoires qui ont été remis aux membres de la

commission, des points très pertinents à apporter sur ce projet de loi. Ce sont au moins une dizaine de groupes

qui ne seront pas entendus, ce qui prive les parlementaires d'un

éclairage nécessaire afin de contribuer à faire de ce projet de loi le meilleur

projet de loi.

Et je tiens à

souligner la lettre qu'on a reçue, que... On a tous reçu une copie de la lettre

de Guy Breton, qui soulève une

problématique que, je pense sincèrement, le gouvernement n'avait pas vue. Moi,

j'ai été sensibilisée à ça vendredi dernier. Donc, c'est ce qui touche tout le secteur des technologies de

l'information, un secteur économique qui ne sera pas représenté dans ces

consultations.

Donc,

nous, on souhaiterait qu'on puisse prolonger, trouver soit des plages horaires

ou une journée pour entendre... Je

pense que la ministre, dans les prochains jours, sera sensibilisée à cette

question. Honnêtement, moi, je ne l'avais pas vue, à l'origine, en

lisant le projet de loi, c'est vraiment vendredi dernier. Et là je pense qu'il

y a plusieurs qui se mobilisent.

Ceci étant

dit, nous avons bien hâte d'entendre les groupes qui sont ici avec nous

aujourd'hui et qui le seront demain et

ultérieurement, nous l'espérons, nous avons des questions, afin que nous puissions

collectivement bien naviguer dans ces domaines qui sont techniques et

complexes et qui contribuent à l'économie et l'avancement de la société

québécoise. Merci, M. le Président.

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve,

pour un peu moins d'une minute.

Leduc : Oh! Bien, on va se dépêcher. Bonjour, M. le Président, bonjour

aux collègues, bonjour au personnel qui accompagne tout le monde, au service technique, évidemment, à tout le

monde qui est présent ici aujourd'hui. Je ne sais pas si on aura autant de popularité, en termes de

cotes d'écoute, que des gens qui sont dans la salle ici présents. On peut le

souhaiter. On peut en douter aussi, peut-être. On verra bien.

Évidemment

que c'est un projet de loi qui était attendu depuis longtemps. On l'avait

réclamé, à Québec solidaire, ce dépôt de projet de loi, dans les plus

brefs délais. On est contents de pouvoir le traiter assez tôt dans le mandat.

Il suscite beaucoup d'intérêt, visiblement.

Nous autres aussi, on aurait aimé ça, entendre plus de groupes. C'est ce qu'on

avait demandé. On verra s'il y a de l'ouverture pour que ça soit

possible dans les prochaines semaines, dans les prochains jours.

Et je me

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2019-08-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 190827.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7430ae2be2b055c5cd4f79b5ed1f259d51307986

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