Institutions — 22 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 22 avril 2010 - Vol. 41 N° 57

Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques

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Table des matières

Étude détaillée

Dispositions communes (suite)

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Geoffrey Kelley, président suppléant

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

M. Bertrand St-Arnaud

* M. Yvon Routhier, ministère de la Justice

* Mme Amélie Gagnon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-cinq minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous souhaite bonjour, à toutes et à tous. Nous nous sommes enrichis de la présence du député... d'un autre député... de Chambly. Bonjour, M. le député de Chambly. Mme la députée de Joliette, c'est un plaisir de vous revoir, bien sûr. Chers collègues, à vous aussi, c'est un plaisir. Et, à Mme la ministre, bien c'est un plaisir renouvelé, bien entendu. Et je constate le quorum. Je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte.

Donc, je vous rappelle le mandat. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. St-Arnaud (Chambly).

Étude détaillée

Dispositions communes (suite)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous rappelle un peu... Merci, M. le secrétaire. Donc, lorsqu'on a ajourné nos travaux hier, on était à l'étude du premier alinéa,

article 83.21. Vous vous souvenez, vous aviez lu, Mme la ministre, l'amendement, et, compte tenu de l'état de situation de nos cerveaux, on a préféré suspendre les travaux et reprendre les travaux aujourd'hui, ce que nous faisons dans l'immédiat. Donc, à vous, Mme la ministre.

Mme Weil: Est-ce qu'il faut lire l'amendement à l'amendement?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, ça serait peut-être préférable, pour la meilleure compréhension, là. Tous et chacun, vous avez l'amendement en main et la modification de l'amendement? Oui, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: ...entendus. On avait rappelé qu'on va étudier alinéa par alinéa, et là cette... L'amendement, on peut le lire peut-être pour une compréhension globale de l'article, mais il ne touche pas nos

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7435f8ab67babb8e460dbd4af2c0d7af246b2b53

Source file is stored in the law ingest library (html).