Bill document — Vigie #90843

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n°22 : Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la

Loi sur les produits alimentaires (Texte adopté sans amendements) Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 638-20141125

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 ..................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du jeudi 20 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n°22 : Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la

Loi sur les produits alimentaires (Ordre de l’Assemblée le 20 novembre 2014) Membres présents : M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Sherbrooke) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Lamontagne (Johnson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie, d'innovation et d'exportations M. LeBel (Rimouski) M me Montpetit (Crémazie) en remplacement de M. Auger (Champlain) M.

Péladeau (Saint -Jérôme), porte -parole de l'opposition offi cielle en matière d'économie, d'entrepreneuriat, de PME et d'exportations ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 59, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Daoust (Verdun), M. Péladeau (Saint-Jérôme) et M. Lamontagne (Johnson) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. St-Denis (Argenteuil) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les a rticles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lamontagne (Johnson), M. Péladeau (Saint -Jérôme) et M. Daoust (Verdun) font des remarques finales. À 12 h 35, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Yves St-Denis DH/sq Québec, le 20 novembre 2014

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 90843
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 90843 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	746de5f9eb89568203618bc167bbd5629a62aaea

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