Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Thursday, May 20, 2010 - Vol. 41 N° 120

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine québécoise des personnes traumatisées craniocérébrales

Mme Lise Thériault

Féliciter le Centre La Relance de la commission scolaire des Hautes-Rivières,

lauréat du Prix d'excellence, catégorie Éducation des adultes,

de la Fédération des commissions scolaires du Québec

M. Dave Turcotte

Souligner la tenue d'une journée de sensibilisation

par la Fondation des maladies du coeur du Québec

M. Yves Bolduc

Féliciter M. David Fournier, de Windsor, lauréat du

prix Personnalité de la relève municipale de l'année

M. Etienne-Alexis Boucher

Souligner le 35e anniversaire de l'Association pour aînés résidant à Laval

Mme Francine Charbonneau

Commémorer la nakba en condamnant la colonisation des territoires

palestiniens et en réclamant un État viable pour les Palestiniens

M. Amir Khadir

Féliciter le Club de gymnastique Gymnamic pour le succès des Championnats

québécois de gymnastique artistique et sports de trampoline, à Lévis

M. Gilles Lehouillier

Féliciter trois entreprises de Drummondville lauréates

des Grands Prix du tourisme québécois

M. Yves-François Blanchet

Rendre hommage à M. Pierre Péresse, propriétaire de l'Auberge

du Gargantua de Percé, à l'occasion de son décès

M. Georges Mamelonet

Présence de Mme Nicole Poirier, fondatrice et directrice de

la Maison Carpe Diem, Centre de ressources Alzheimer

Dépôt de documents

Réponse à une pétition

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de pétitions

Revoir le financement des services d'aide domestique

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Cesser la collecte de données nominatives et confidentielles dans le réseau

de la santé et des services sociaux et procéder à un débat public sur le sujet

Aider financièrement les participants aux groupes populaires en alphabétisation

Présence de M. Luc Thériault, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Questions et réponses orales

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Attribution d'une subvention à la firme de sécurité

BCIA dans le cadre du programme Renfort

M. Bertrand St-Arnaud

M. Clément Gignac

M. Sylvain Simard

M. Clément Gignac

M. Sylvain Simard

M. Clément Gignac

Publication des rapports d'évaluation de certains

projets en service de garde privé

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

Remplacement des voitures du métro de Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

M. Stéphane Bergeron

M. Jean Charest

M. Stéphane Bergeron

M. Jean Charest

Délais d'attente pour les chirurgies en gynéco-oncologie à l'Hôpital

Notre-Dame du Centre hospitalier universitaire de Montréal

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Publication des résultats d'enquêtes policières sur l'attribution

de contrats par des organismes publics

M. Éric Caire

M. Jacques P. Dupuis

M. Éric Caire

M. Jacques P. Dupuis

M. Éric Caire

M. Jacques P. Dupuis

Mesures pour contrer la violence et l'intimidation à l'école

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

Actions envisagées pour récupérer certaines sommes versées

à Mme Lise Thibault, ex-lieutenant-gouverneur

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Agnès Maltais

Mme Kathleen Weil

Mesures de soutien à l'industrie des pâtes et papiers

Mme Noëlla Champagne

M. Sam Hamad

Mme Noëlla Champagne

M. Clément Gignac

Offre de jeu en ligne de Loto-Québec

Mme Danielle Doyer

M. Raymond Bachand

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 100 -- Loi mettant en oeuvre certaines

dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour

à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale de la diversité biologique

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 105 -- Loi

concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la

période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 90 -- Loi concernant le parc national du Mont-Orford

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Line Beauchamp

M. André Villeneuve

M. Pierre Reid

M. Scott McKay

M. Etienne-Alexis Boucher

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 105 -- Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés

au Québec au cours de la période du 24 janvier au

16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010

Adoption du principe

Mme Lise Thériault

M. René Gauvreau

M. Emmanuel Dubourg

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

Mise aux voix

Projet de loi n° 102 -- Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière municipale

Adoption du principe

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclaration des députés, donc aux affaires courantes. Je vais céder la parole à Mme la députée d'Anjou pour commencer nos déclarations de députés.

Souligner la Semaine québécoise des

personnes traumatisées craniocérébrales

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la semaine québécoise des personnes vivant avec les séquelles d'un traumatisme craniocérébral, que l'on appelle aussi les TCC. Avec les événements tragiques des derniers jours, qui ont coûté la vie à des cyclistes, vous comprendrez que la sensibilisation et la prévention prennent tout leur sens et ont toujours leur place.

On compte plus de 100 000 personnes vivant avec les séquelles d'un TCC au Québec. Ce sont des personnes de moins de 35 ans qui sont particulièrement touchées. Le Regroupement des associations des personnes traumatisées craniocérébrales du Québec compte 13 associations d'entraide et de soutien à travers la province. Cette semaine vise principalement à sensibiliser les jeunes aux dangers d'un comportement à risque, notamment dans les sports, où trop souvent ils débordent de témérité.

En terminant, je désire remercier les associations qui se dévouent et qui accompagnent les victimes d'un traumatisme crânien en les soutenant et en les aidant à s'intégrer dans la société et reprendre leur vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Anjou. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean à prendre la parole.

Féliciter le Centre La Relance de la

commission scolaire des Hautes-Rivières,

lauréat du Prix d'excellence,

catégorie Éducation des adultes,

de la Fédération des commissions

scolaires du Québec

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir aujourd'hui que je prends la parole afin de souligner le Prix d'excellence 2009-2010 de la catégorie Éducation aux adultes de la Fédération des commissions scolaires du Québec, qui a été remis au Centre La Relance de la commission scolaire des Hautes-Rivières.

Intitulé La poésie qui fait du bien , le projet des élèves du Centre La Relance de Saint-Jean-sur-Richelieu visait la réalisation de cartes de poésie par des élèves qui ont fait le choix de persévérer dans leur parcours scolaire. Tout en valorisant la qualité de la langue française, la mise sur pied de ce projet entrepreneurial a permis de vendre ces poèmes dans le but de soutenir des gens dans le besoin.

À

titre de député de Saint-Jean et responsable du dossier de la relève au Québec pour l'opposition officielle, je pense qu'il est primordial que l'Assemblée nationale du Québec prenne le temps de rendre hommage à ces élèves de tout âge, qui sont des exemples à suivre. C'est donc avec une fierté toute régionale que nous félicitons les élèves et le personnel du Centre La Relance pour leur initiative stimulante dans notre combat national contre le décrochage scolaire. Bravo à tous.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Jean. J'inviterais maintenant M. le député de Jean-Talon.

Souligner la tenue d'une journée de

sensibilisation par la Fondation

des maladies du coeur du Québec

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. La Fondation des maladies du coeur tient aujourd'hui, le 20 mai, sa journée de sensibilisation à l'Assemblée nationale sous le thème La fibrillation auriculaire au coeur de nos préoccupations . Cette activité a pour but de sensibiliser les élus à l'importance de cette maladie.

La fibrillation auriculaire est l'arythmie cardiaque la plus répandue, dont l'impact le plus fréquent est l'accident vasculaire cérébral. Au Québec, c'est entre 60 000 et 70 000 personnes qui sont atteintes, dont mon père. Comme la prévention reste la meilleure protection, le travail de sensibilisation de la Fondation des maladies du coeur demeure indispensable.

Je tiens d'ailleurs à saluer les représentants de la fondation qui nous font l'honneur de leur présence dans nos tribunes aujourd'hui. J'invite mes collègues à visiter leur kiosque dans le hall du parlement ainsi que leur clinique de dépistage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député. Alors, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale, mesdames messieurs de la société des maladies du coeur. J'inviterais maintenant M. le député de Johnson à prendre la parole.

Féliciter M. David Fournier,

de Windsor, lauréat du prix

Personnalité de la relève

municipale de l'année

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci beaucoup, M. le Président. Le 14 mai dernier, l'Union des municipalités du Québec dévoilait le lauréat de la troisième édition du concours Personnalité de la relève municipale de l'année.

J'ai été très heureux d'apprendre, M. le Président, que le lauréat de cette année provenait d'une municipalité de ma circonscription. En effet, M. David Fournier, qui est un jeune et dynamique conseiller municipal de la ville de Windsor, s'est vu décerner cette mention d'honneur. M. Fournier, qui est âgé de 24 ans, participe déjà très activement à la vie municipale et communautaire windsoroise, cela tant dans le cadre de sa fonction élective qu'à

titre de citoyen. C'est pour ces raisons que je lui ai remis une médaille de l'Assemblée nationale ce lundi dernier.

Je tiens à féliciter personnellement M. David Fournier pour cet hommage fort mérité qu'il s'est vu décerner et je suis très fier que sa contribution à la relève de la vie démocratique et municipale ait été ainsi reconnue. Merci beaucoup, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Johnson. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mille-Îles à prendre la parole.

Souligner le 35e anniversaire de

l'Association pour aînés résidant à Laval

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le 35e anniversaire de l'association pour retraités résidant à Laval. L'organisme est né en 1974 avec l'implication de Mme Berthe Simard et plusieurs autres bénévoles.

L'APARL, comme on la nomme affectueusement à Laval, est une association sans but lucratif dont la mission première est de briser l'isolement afin de conserver l'autonomie et de favoriser le maintien à domicile des aînés de 50 ans et plus. En 35 ans, plusieurs événements sont venus marquer l'APARL, mais, d'année en année, ils se sont ajustés et ont développé des services de partenariat importants au sein de différents organismes de la communauté.

J'aimerais prendre le temps de féliciter les 10 présidents qui y sont passés depuis 35 ans et qui ont contribué ainsi que les directions générales. Encore une fois, aux gens de l'APARL, félicitations.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Mille-Îles. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

Commémorer la nakba en

condamnant la colonisation des

territoires palestiniens et en réclamant

un État viable pour les Palestiniens

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Israël est fondé le 14 mai 1948. Plus de 750 000 Palestiniens, victimes d'un nettoyage ethnique, sont alors dépossédés de leurs maisons, de leurs oliviers, de leurs rivières, dépossédés de tout ce qui fait qu'un peuple a un avenir, que ses enfants ont des rêves. 4 millions de Palestiniens, descendants des victimes de ce nettoyage ethnique, vivent en apatrides, de refuge en refuge, depuis 62 ans.

Le Québec pourrait les aider en suspendant son entente de coopération avec Israël tant qu'il persiste à violer les droits du peuple palestinien. Le droit international condamne cette injustice qui porte en elle-même une insécurité permanente touchant tout autant le peuple juif que le peuple palestinien. Pendant ce temps, c'est l'industrie de la guerre et l'élite militaire, qui dominent Israël depuis plus de 60 ans, qui prospèrent de cette insécurité. Des voix juives s'élèvent de partout, J Street aux États-Unis, JCall en Europe, Independent Jewish Voices au Canada, pour condamner la colonisation des territoires palestiniens et réclamer un État viable pour les Palestiniens.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de Lévis.

Féliciter le Club de gymnastique

Gymnamic pour le succès des

Championnats québécois de gymnastique

artistique et sports de trampoline, à Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, je voudrais souligner le magnifique travail effectué par le Club Gymnamic dans l'organisation des championnats québécois de gymnastique et trampoline, qui se sont déroulés à Lévis les 24 et 25 avril dernier. Les quelque 850 athlètes de neuf à 25 ans, de partout au Québec, qui ont pris part à cette compétition, n'avaient que de bons mots à l'égard de la qualité de l'organisation de cet événement.

Je voudrais en particulier souligner le travail exceptionnel de la présidente du club, Mme Isabelle Garon, des membres de son conseil d'administration et de la directrice générale, Mme Diane Bernier, qui ont fait de ces championnats un événement sportif mémorable, un succès d'ailleurs reconnu par la Fédération de gymnastique du Québec. Plus de 120 bénévoles se sont relayés, pendant cette compétition, pour offrir les meilleures conditions possible à nos jeunes athlètes qui souvent en sont à leur première prestation devant un public.

Plus de 2 000 spectateurs ont assisté à cette compétition qui ouvrait la porte aux championnats canadiens et aux championnats de l'Est du Canada. Bravo pour cette belle réussite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lévis. J'inviterais maintenant M. le député de Drummond.

Féliciter trois entreprises

de Drummondville lauréates des

Grands Prix du tourisme québécois

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. On le dit souvent, on le répète avec fierté, le Québec regorge de lieux d'une grande beauté qui ravissent les touristes d'ici et d'ailleurs. On pense alors évidemment à la Gaspésie, aux grands centres, aux Laurentides. Et voilà qu'à cette liste je peux vous recommander d'ajouter Drummond, pourtant davantage connue pour être une besogneuse industrielle.

En effet, trois entreprises de Drummondville, soit l'Hôtel Quality Suites, les célèbres aménagements de Rose Drummond et le Village québécois d'antan, ont été récompensées lors du Gala des Grands Prix du tourisme récemment à Montréal. Nous les félicitons pour faire avantageusement connaître Drummond, un très beau coin de pays. Imaginez maintenant avec notre futur centre de foires. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Drummond. Vous avez devant vous un client assidu de Rose Drummond. À toutes les semaines, en redescendant vers la maison, il faut que je ramène au moins une douzaine de roses à mon épouse. Voilà. Bien, à toutes les semaines, ce serait un peu exagéré. J'inviterais maintenant M. le député de Gaspé à prendre la parole.

Rendre hommage à M. Pierre Péresse,

propriétaire de l'Auberge du Gargantua

de Percé, à l'occasion de son décès

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. La Gaspésie et Percé vivent, depuis la semaine dernière, la tristesse du départ d'un homme, un beau personnage qui aura marqué les derniers 50 ans d'histoire de ce petit village penché sur les rivages escarpés du golfe, sur les récifs glissants de la baie, qui ont vu chaque matin ce petit Breton têtu arracher à la mer les bigorneaux qui faisaient surprise sur sa table le soir. 50 ans à offrir, 50 ans à donner, tant sueur et sourire, pour que chacun de ses clients vive un pur moment de bonheur, une tranche inoubliable de vie.

Tant de temps sur sa montagne, dans ses rangs de pois et de laitues frisées, recevant les enfants du village, guidant les randonneurs de passage, nourrissant l'ours noir étonné de cet accent étranger. Tant de temps à recevoir sur les airs de chansonnette sa multitude de fidèles clients pour un coucher du soleil qui ne finissait souvent qu'aux lueurs de l'aube.

Pierre, tu es parti. Ce repos, tu l'as gagné. Ta fidèle Ginette, seconde âme du Gargantua de Percé, te pleure aujourd'hui, et nous l'accompagnons dans sa peine. Mais, au fond, tu es notre légende. Pour beaucoup tu es et tu resteras le M. Pierre du Gargantua. Merci pour ton oeuvre. Merci pour ces souvenirs que tu as forgés pour chacun de nous au sommet de la route des Failles. Merci et adieu, Pierre Péresse.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Gaspé. J'avais l'impression d'entendre Pagnol ou Alphonse Daudet; c'était un texte assez poétique.

Alors, Mmes, MM. les députés, nous avons... Ceci met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Alors, je vais suspendre pour quelques instants, de façon à préparer la période de questions. Alors, je suspends.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner deux anniversaires qui se tiendront demain, soit l'anniversaire du député de La Peltrie. M. le député de La Peltrie, bon anniversaire. Et, demain, il y aura aussi un autre anniversaire, celui du député de Saint-Jean. Bon anniversaire, M. le député.

Des voix: ...

Le Président: Alors, collègues, vous me permettrez également, avant que nous ne débutions nos travaux...

** (10 h 10) **

Des voix: ...

Présence de Mme Nicole Poirier,

fondatrice et directrice de la

Maison Carpe Diem, Centre

de ressources Alzheimer

Le Président: ...j'aurai le privilège de remettre, un peu plus tard aujourd'hui, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale à Mme Nicole Poirier, fondatrice et directrice de la Maison Carpe Diem, Centre de ressources Alzheimer. J'ai donc le plaisir de souligner sa présence, aujourd'hui, dans nos tribunes. Bienvenue chez nous.

Et nous poursuivons aux affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Dupuis: Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 15 avril 2010.

Décision du Bureau de

l'Assemblée nationale

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose la décision n° 1528 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Doyer: Je n'ai pas fini, M. le Président.

Le Président: Il y a consentement, Mme la députée, allez-y.

Revoir le financement des

services d'aide domestique

Mme Doyer: Cet extrait recoupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet.

Je dépose l'extrait d'une pétition qui est adressée à l'Assemblée nationale, signée par 270 pétitionnaires. La désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le gouvernement a fait du soutien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant sa campagne Chez soi: le premier choix;

« Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement que, pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

« Considérant que les entreprises d'économie sociale en aide domestique constatent actuellement que la clientèle à faible revenu réduit et même abandonne complètement leurs heures de service;

« Considérant que les EESAD et leurs regroupements font depuis plusieurs mois des représentations en faveur de la reconnaissance des besoins d'aide financière de leurs usagers;

« Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était déjà engagée à mettre à niveau, pour le 1er mai 2009, les aides financières du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique;

« Considérant que la non-indexation du programme qui perdure depuis plus d'une décennie provoque une détérioration des conditions de vie des personnes en perte d'autonomie et a pour conséquence une importante augmentation des dépenses de l'État;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'actualiser l'aide financière du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique en y investissant la somme de 15 millions de dollars dans le budget 2010-2011 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des entreprises d'économie sociale d'aide domestique afin d'assurer leur pérennité. »

Merci, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Tenir une enquête publique sur

l'industrie de la construction

Mme Léger: Alors, désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, [citoyennes et citoyens] du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Mercier.

Cesser la collecte de données

nominatives et confidentielles

dans le réseau de la santé et

des services sociaux et procéder

à un débat public sur le sujet

M. Khadir: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 804 pétitionnaires.

Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants... »

Le Président: ...il s'agit d'une pétition qui n'est pas conforme, alors ça me prend le consentement. Nous avons le consentement. M. le député de Mercier, vous pouvez y aller, il y a consentement.

M. Khadir: Merci. « Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le ministère de la Santé et des Services sociaux développe des systèmes d'information clientèle pour tous les établissements du réseau;

« Considérant que des renseignements qui ont un caractère confidentiel sont accumulés dans un environnement qui permet à un trop grand nombre d'utilisateurs et d'organismes d'y avoir accès; et

« [...]qu'il y a quelques années le ministère a autorisé la mise sur le marché d'un nouvel outil de cueillette de données, le système d'information-clientèle pour les services de réadaptation et de dépendance, outil qui menace directement la vie privée de ce type de clientèle;

« Considérant que cet outil a été implanté au Centre Dollard-Cormier et dans les autres centres de réadaptation en dépendance en mars 2008; et

« [...]qu'en février 2009, le ministre a fait adopter un décret obligeant le CLSC, CHSLD et les centres hospitaliers à transmettre le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance maladie des personnes qui reçoivent les services de ces établissements;

« Considérant le caractère nominatif et confidentiel des données recueillies;

« Considérant que ces données sont transmises dans une banque commune à la RAMQ; et

« Considérant le trop grand nombre d'utilisateurs pouvant avoir accès à ces données sans le consentement explicite des personnes concernées; et

« Considérant la menace directe que représente la cueillette de données nominatives sur le respect et la protection de la vie privée;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons que le ministère de la Santé et des Services sociaux cesse cette collecte de données nominatives et confidentielles;

« Nous demandons un débat public sur l'encadrement législatif entourant la cueillette, la transmission et l'utilisation de toutes données personnelles par quelque organisme que ce soit. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Chambre pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Rivière-du-Loup.

Aider financièrement les participants

aux groupes populaires en alphabétisation

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec, signée par 146 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants -- et je cite:

« Attendu que, dans les groupes populaires en alphabétisation, on s'est dit qu'on avait des droits: tout le monde a le droit d'apprendre toute sa vie; tout le monde a le droit d'apprendre à son rythme; tout le monde a le droit d'apprendre dans le lieu de son choix; et surtout tout le monde a le droit à l'éducation;

« Attendu que, pour apprendre tout au long de la vie, ça prend des moyens concrets;

« Attendu que les participants pourraient recevoir de l'argent et que cet argent servirait à aider les adultes qui viennent en [alphabétisation];

« Attendu que l'aide financière aux participants en alphabétisation servirait: à payer le transport pour se rendre aux activités du groupe d'alpha pop; à payer les frais de garde pour les personnes à charge pendant la participation au groupe; à payer d'autres frais en lien avec la participation au groupe, par exemple des repas, des livres, des cahiers, Internet, des vêtements [et] des sorties[...];

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, des résidents du Québec et des participants du Centre d'apprentissage Clé de Saint-Cyprien en collaboration avec le Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec, demandons au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport de donner l'aide financière aux participants. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

** (10 h 20) **

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Présence de M. Luc Thériault,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je n'avais pas remarqué dans nos tribunes tantôt la présence de notre ex-collègue de Masson, M. Luc Thériault. Bienvenue avec nous.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que le principe du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la première question principale à M. le député de Chambly.

Tenue d'une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, cette semaine, on a appris qu'entre 2006 et 2009 tous les contrats de Verdun, 26 sur 26, ont été octroyés à Catcan, propriété de la famille Catania, tous, 26 sur 26; que tous les contrats d'Anjou ont été octroyés à Constructions Louisbourg, propriété de Tony Accurso, tous les contrats. M. le Président, je pourrais multiplier les exemples.

Manifestement, il y a eu entente pour se diviser le territoire, et cela confirme donc l'existence du système de collusion révélé par l'émission Enquête , un système qui nous coûte des centaines de millions de dollars, des milliards de dollars par année, et tout ça, au moment où ce gouvernement vient piger dans la poche des contribuables.

M. le Président, tous conviennent que seule une commission d'enquête ayant des pouvoirs plus grands que ceux des policiers permettra de faire toute la lumière sur ce système, tous en conviennent, sauf les députés libéraux, M. le Président. Quand le premier ministre et les députés libéraux vont-ils cesser de protéger ainsi ceux qui abusent du système?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'ai déjà eu l'occasion de le dire et je remercie le député de Chambly de me donner la permission de le redire: Le seul intérêt qui compte pour le gouvernement du Québec dans cette question-là, c'est l'intérêt public. J'ai déjà indiqué que les allégations de collusion, particulièrement celles auxquelles fait référence le député de Chambly, sont exactement dans le spectre du mandat que nous avons donné à l'opération Marteau et à la Sûreté du Québec. Toutes les fois qu'il y a des allégations de la nature de celles dont parle le député de Chambly, la Sûreté du Québec a le mandat d'ouvrir un dossier, de vérifier et d'enquêter, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est que seule une commission d'enquête permettra de convoquer M. Catania, M. Accurso pour qu'ils nous expliquent comment ils font pour décrocher tous les contrats d'Anjou ou, M. le Président, de Verdun.

Est-ce que c'est du hasard, est-ce que c'est de la magie, 100 % des contrats? Les policiers n'ont pas le pouvoir de faire parler Catania ou Accurso, mais une commission d'enquête, elle, aurait ce pouvoir, pourrait les obliger à parler.

M. le Président, pourquoi le premier ministre ne veut pas de commission d'enquête? Est-ce qu'il a peur qu'on découvre d'autres liens avec la caisse du Parti libéral...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le député de Chambly, qui est lui-même avocat, M. le Président, connaît très bien les moyens que les policiers peuvent utiliser, qui sont des moyens coercitifs, pour rencontrer des gens.

D'autre part, M. le Président, la seule volonté du gouvernement d'avoir mis sur pied une escouade de type Carcajou, qui est l'escouade Marteau, avec 40 policiers, sept procureurs de la couronne qui travaillent à temps plein sur ces allégations-là, le fait, pour six ministres, M. le Président, d'avoir travaillé pour resserrer l'attribution des contrats... Je donne toujours le même exemple, M. le Président, parce que c'est celui qui... c'est celui qui est le plus visible pour la population, Marteau et l'unité anticollusion au ministère des Transports. Donc, M. le Président...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre, qui est lui-même avocat, devrait savoir, M. le Président, que seule une commission d'enquête a les moyens coercitifs.

M. le Président, est-ce que Marteau va nous permettre de savoir comment il se fait que la compagnie de Catania a obtenu 100 % des contrats à Verdun? La réponse, c'est non. Est-ce que Marteau va nous permettre de savoir comment il se fait que la compagnie de Tony Accurso a obtenu 100 % des contrats d'Anjou? La réponse, c'est non.

M. le Président, les policiers eux-mêmes nous le disent depuis le début, ils sont limités par leurs pouvoirs. M. le Président, est-ce que le premier ministre va écouter les policiers eux-mêmes et les procureurs de la couronne, qui demandent, eux aussi, une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, M. le Président, vous savez qu'étant, c'est vrai, avocat je ne me permettrai pas de faire des personnalités, comme le fait le député de Chambly en Chambre, pour toutes sortes de raisons qui sont des raisons d'ordre juridique, des raisons d'ordre légal et des raisons de principe de justice naturelle.

Je dirai cependant ceci: Il n'y a pas un groupe qui était plus secret, plus criminalisé, plus abrié que les Hell's Angels, M. le Président. Or, les policiers ont réussi à amener devant les tribunaux les membres de ce groupe criminalisé, M. le Président, avec des accusations importantes, avec des moyens d'enquête... avec des moyens d'enquête extraordinaires.

Le Président: En terminant. En question principale, M. le député de Chambly.

Attribution d'une subvention à la

firme de sécurité BCIA dans le

cadre du programme Renfort

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, autre gaspillage libéral de fonds publics: BCIA. M. le Président, pour des raisons encore floues, le gouvernement a investi des millions de dollars d'argent public dans la firme BCIA, une firme dont le président est Luigi Coretti, un important donateur à la caisse électorale du Parti libéral, un individu à la fois proche de l'ancien ministre libéral de la Famille et de plusieurs libéraux notoires, un individu qui a aussi un accès privilégié au ministre de la Sécurité publique.

M. le Président, aujourd'hui, on apprend que ces millions ont été investis de manière imprudente, M. le Président, et d'une manière basée... En fait, on apprend que non seulement ils ont été investis de manière imprudente, M. le Président, mais sur la base d'états financiers non vérifiés, une façon de faire contraire à la pratique normale.

M. le Président, depuis des jours, depuis des semaines, toute la population se pose la question: Où est rendu l'argent public? Où sont rendus les millions de dollars que le gouvernement libéral a investis dans la firme BCIA?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je tiens à rassurer le député de Chambly que, tout comme lui, je suis également préoccupé par le dossier BCIA. Je suis en contact quotidien avec Investissement Québec, qui eux-mêmes sont en contact quotidien avec le Mouvement Desjardins, qui a une exposition dans le dossier de BCIA de 10 millions de dollars, M. le Président. La participation d'Investissement Québec est une garantie de prêt au Mouvement Desjardins dans ce dossier-là.

Donc, actuellement, il y a un syndic qui est en train de faire son travail. Ce que je suggère, M. le Président: on va laisser le syndic faire son travail et, s'il y a des gestes à poser, on va poser les gestes pour protéger l'intérêt des contribuables, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, que le ministre arrête de se cacher derrière Desjardins; c'est lui, le ministre. La vérité, c'est que Luigi Coretti...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Bien. Alors, je vous demande de faire attention. M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): La vérité, c'est que Luigi Coretti avait déjà deux faillites derrière la cravate. Il avait déjà été poursuivi par la Commission des normes du travail pour salaire impayé. Le Comité paritaire des agents de sécurité lui avait envoyé rien de moins que 89 lettres pour non-respect de la loi et une demande d'injonction. Mais tout ça n'était pas assez pour le gouvernement pour qu'il exige la vérification des états financiers. Pourquoi cette succession de passe-droits à Luigi Coretti?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je tiens à rectifier les faits. Il n'y a pas eu de passe-droit dans ce dossier de BCIA, BCIA répondait à tous les critères de Renfort. J'ai déposé les informations financières ici voilà deux semaines.

M. le Président, le Mouvement Desjardins a une exposition de 10 millions. Nous avons des milliers de dossiers avec notre partenaire, le Mouvement Desjardins. Habituellement, le Mouvement Desjardins fait un travail très important. Dans plusieurs des dossiers...

Des voix: ...

M. Gignac: ...dans plusieurs dossiers, il y a des états financiers vérifiés; dans d'autres dossiers, c'est des missions d'examen, M. le Président. Quand ce n'est pas des compagnies publiques, c'est une coutume. Dans ce dossier-là d'Investissement Québec, c'est au mois d'août qu'il a été sollicité...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...pour une exposition de 1 million. Donc, M. le Président, s'il dit que Desjardins ne fait pas son travail, qu'il répète ça sur la place...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Le responsable de l'argent publique, M. le Président, c'est le ministre.

Tous les commentateurs, tous les spécialistes le disent. « Pour une décision d'investissement le moindrement significative, jamais une mission d'examen ne me suffirait. » C'est Jacques Fortin, des HEC. Le coprésident de Réseau Capital dit qu'il aurait assurément demandé des états financiers vérifiés, même chose à la BDC, tout le monde aurait exigé ça.

Pourquoi fait-on des passe-droits pour le port d'armes, pour les prêts, pour les garanties de prêt à Luigi Coretti?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, dans le dossier de BCIA avec Investissement Québec, il n'y a pas eu de passe-droit, BCIA respectait tous les critères de Renfort. Je suis en contact quotidien avec Investissement Québec, ils sont en contact avec Desjardins, et, ce matin encore, j'ai demandé à Investissement Québec de regarder toutes les options possibles à notre disposition pour enquêter, voir s'il y a un cas de fraude ou de malversation. Et, si c'est le cas, on va bouger, M. le Président.

** (10 h 30) **

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Publication des rapports d'évaluation

de certains projets en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, dans l'affaire des garderies libérales, nous avons, depuis cinq mois, révélé un système d'attribution de places subventionnées à de généreux donateurs à la caisse du parti. Ce n'est pas seulement l'opposition officielle qui l'affirme, mais également une association proche des libéraux. Le président de l'Association des garderies privées, Sylvain Lévesque, a affirmé, le 27 avril dernier: « Ce n'est pas depuis 2008 qu'il y a un problème dans l'attribution des places, c'est depuis 2003 parce que le Parti libéral est arrivé au pouvoir et a dit: C'est nous qui allons attribuer les projets. »

Mais là, M. le Président, ce matin, on atteint un autre niveau. L'aveu vient du caucus libéral, d'un député qui siège depuis près de 30 ans dans cette Assemblée et qui connaît tous les rouages du Parti libéral du Québec. Il s'agit du député de Brome-Missisquoi, qui a affirmé, dans le journal La Voix de l'Est , le 8 mai dernier, en parlant de l'affaire des garderies libérales, et je cite: « De la magouille, c'est sûr qu'il y en a quelque part... »

Suite aux révélations de son député, qu'attend le premier ministre pour faire la lumière sur cette affaire et exiger la publication immédiate des rapports d'évaluation?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, encore une fois, puis ça me fait plaisir de répondre à la question du député, il va... il veut essayer de retourner aux mêmes tactiques, mais je tiens à lui rappeler que je n'embarque pas, puis je vais lui dire pourquoi. Je lui ai dit, la dernière fois qu'il a posé ce genre de question, que j'allais rencontrer les groupes, et c'est ce que je fais et ce que j'ai pu faire. Nous, comme gouvernement, on a la responsabilité de travailler pour les familles du Québec. J'ai invité le député d'être partenaire avec nous, avec l'ensemble du milieu.

Le député sait très bien que notre gouvernement a proposé des mesures de bonification, du renforcement de l'attribution des places en garderie. Est-ce que le député embarque avec nous, oui ou non? Mon rôle, c'est d'être la gardienne, d'assurer...

Des voix: ...

Mme James: ...d'assurer la qualité des services de garde...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. Non, ce n'est pas terminé, Mme la ministre, pas terminé. Votre temps n'est pas terminé, Mme la ministre, je veux simplement indiquer que j'entends des interpellations, et je vous demande de ne pas interpeller les gens qui répondent. Mme la ministre.

Mme James: ...terminer la réponse, parce que c'est difficile d'entendre quand on parle... de parler quand on entend parler de l'autre bord, M. le Président.

Alors, ce que je disais: Suite aux rencontres, qui se poursuivent, avec l'ensemble du milieu, M. le Président, je tiens à réitérer, pour l'ensemble des gens de cette Chambre mais aussi à la population québécoise... je réitère ma volonté de vouloir travailler pour les familles du Québec, parce qu'on est une référence, dans nos politiques familiales, et c'est pour ça qu'on travaille.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la ministre, elle serait plus crédible si elle voulait faire la lumière sur l'affaire des garderies libérales. Puis, comment le premier ministre peut encore affirmer que ce sont des allégations et des insinuations, alors qu'il y a une démission de ministre, l'ensemble du milieu des services de garde qui dénonce le favoritisme et maintenant un aveu de l'un de ses députés qui siège à l'Assemblée nationale depuis 30 ans? Qu'attend-il pour exiger le dépôt immédiat des rapports d'évaluation?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, encore une fois le député veut maintenir la même tactique, et, à chaque fois... à chaque fois qu'il fait ça, il fait la démonstration claire qu'il n'a pas les intérêts des familles du Québec à coeur, M. le Président. Parce qu'il sait très bien, et je souhaite l'entendre sur cette question très précisément, que nous avons proposé une façon de fonctionner qui ferait en sorte que c'est le milieu, avec la direction du ministère régionale, qui vont faire des recommandations des projets, des recommandations que je vais suivre. Est-ce que le député est d'accord avec ce processus?

M. le Président...

Des voix: ...

Mme James: ...M. le Président, nous avons proposé des mesures pour bonifier le fonctionnement et l'encadrement. On regarde en avant, on fait les choses correctement...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...est-ce que le député et le Parti québécois sont avec nous pour les familles du Québec, oui ou non?

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, là, le député de Brome-Missisquoi nous dit qu'il y a des magouilles. Est-ce que le premier ministre va exiger le dépôt des rapports d'évaluation, ou est-ce que le premier ministre ne veut pas savoir parce que c'est à cause des quotas de financement qu'il fixe à ses ministres, ou parce qu'il veut protéger celle qui est au coeur de cette affaire-là, la députée de Fabre?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, encore une fois le député veut faire encore la démonstration de son vide de contenu, M. le Président. C'est notre gouvernement qui a mis en place le Soutien aux enfants, M. le Président, alors qu'ils ont voulu... la chef de l'opposition officielle a voulu couper les allocations. On a le régime d'assurance parentale le plus généreux du Québec, on a les places en garderies, M. le Président, on veut assurer un service de garde de qualité, et j'insiste à ce que le député de Gouin et l'ensemble des députés du Parti québécois travaillent avec nous sur le contenu pour les familles du Québec, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Remplacement des voitures

du métro de Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, dans la saga du remplacement des voitures du métro de Montréal, on apprend que le consortium Bombardier-Alstom cherche à prévenir un nouvel appel d'offres en s'adressant aux tribunaux. On se rappellera, M. le Président, que tout ceci origine d'un avis juridique apparemment béton, qui s'est révélé bidon, par lequel le gouvernement se croyait autorisé à procéder sans appel d'offres.

Entre-temps, les délais se prolongent, les coûts d'entretien des vieilles voitures explosent, les risques de panne s'accroissent, les prix des nouvelles voitures s'apprécieront, et la STM, placée malgré elle devant un choix cornélien, fera certainement l'objet de poursuites judiciaires, quelle que soit sa décision.

Le gouvernement est-il conscient que ce sont les contribuables et les usagers du métro de Montréal qui font les frais de son cafouillage et de son improvisation dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: M. le Président, le remplacement des voitures du métro de Montréal est un projet essentiel pour le transport collectif dans la grande région métropolitaine. Le gouvernement y contribue 75 % des coûts. Il s'agit d'un contrat d'une grande envergure, 765 voitures, plus une option de 288, et d'une grande complexité, sans comparatif à l'international. Le dossier est présentement devant les tribunaux, donc vous comprendrez que je ne ferai pas d'autre commentaire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le gouvernement est-il conscient que c'est par son cafouillage qu'on risque de mettre en péril les emplois à La Pocatière, qu'on avait voulu maladroitement protéger, et les emplois à Sorel-Tracy?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, vous savez, comme la compagnie Bombardier... les compagnies Bombardier, Alstom ont choisi d'aller devant les tribunaux, ça limite notre capacité de commenter l'affaire. Mais il y a une affaire que je veux situer dans le contexte. Le gouvernement a lancé une négociation de gré à gré au mois de mai 2006. L'affaire s'est retrouvée devant les tribunaux parce que la compagnie Alstom a choisi d'amener cette affaire-là devant les tribunaux. Le jugement a été rendu le 9 janvier 2008. Alors...

Une voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. M. le député de Richelieu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, je veux simplement terminer sur ce que j'avais débuté.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je veux m'assurer que, quand on pose des questions ou quand on donne des réponses, comme présentement, il n'y ait pas d'interpellation. Je veux qu'on entende les réponses comme il faut pour ne pas nuire à la concentration des gens qui ont à questionner ou à répondre.

M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement. En vertu de l'article 2 de notre règlement, M. le Président, vous aurez noté que depuis plusieurs jours, à chaque fois que je me lève pour faire une question de règlement, je le fais avec respect pour la présidence. Je le fais même... je le fais même, M. le Président, quelquefois, quelquefois à corps défendant, avec respect pour le leader de l'opposition officielle. Je viens d'entendre de la part du leader de l'opposition officielle... Il s'est adressé à vous d'une façon, M. le Président, que je ne veux pas répéter, que je ne veux pas répéter.

Mais, M. le Président, vous ne devez pas accepter ça, vous devez lui dire de s'adresser à vous avec respect, pour vous et pour l'institution.

Le Président: Sur une question de règlement toujours, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je pense qu'en termes d'institutions le premier ministre et son leader ont assez causé de tort à nos institutions actuellement pour qu'ils fassent quelque leçon que ce soit. Hier, avant-hier ont été beaux exemples...

Le Président: À votre question de règlement.

M. Bédard: ...beaux exemples d'où est rendu le premier ministre. Il n'y a personne qui a de leçon à...

** (10 h 40) **

Le Président: Alors, ce dont veut s'assurer la présidence, c'est qu'on travaille dans le respect mutuel, et ça signifie qu'on se respecte et qu'on ne s'interpelle pas continuellement, comme ça se fait pendant nos périodes, récemment, de questions et de réponses orales des députés. La réponse est au premier ministre.

M. Charest: Alors, pour ceux qui suivent le dossier, on a lancé les négociations de gré à gré avec Bombardier le 11 mai 2006. Alstom est allé devant les tribunaux. Le jugement a été rendu le 9 janvier 2008. Le gouvernement a par la suite lancé les appels d'offres, et, les appels d'offres, on les a reçus en décembre 2008...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...mais ils étaient non conformes. Je continuerai ma réponse...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le gouvernement se réfugie derrière le fait que c'est devant les tribunaux pour ne pas s'expliquer.

Mais le gouvernement va-t-il réaliser que, si on se retrouve encore une fois devant les tribunaux, c'est parce que ce dossier-là a été mal géré depuis le départ et qu'il continue d'être mal géré par le gouvernement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...très important de situer les événements. Alors, on va en gré à gré en 2006. Le jugement est rendu en 2008. On va en appel d'offres. Quand on reçoit les appels d'offres, ils sont non conformes. De Bombardier-Alstom, on reçoit une offre qui est non conforme. Alors ça, ce n'est pas notre choix à nous qu'ils soient non conformes, c'est leur choix à eux. Après ça, on retourne en négociation, quelques mois plus tard, M. le Président, avec des conditions très précises sur la façon dont ça doit être conduit.

Alors, je tenais à le préciser, parce que, sur le temps, M. le Président, le gouvernement a fait tous les efforts nécessaires, reconnaissant le fait qu'on doit remplacer les métros de la ville de Montréal. Puis on va continuer à faire tous les efforts nécessaires pour s'assurer que ça se fasse correctement et en respectant également...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...la capacité de payer des contribuables québécois. On doit tenir compte de tous ces éléments-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Délais d'attente pour les chirurgies

en gynéco-oncologie à l'Hôpital

Notre-Dame du Centre hospitalier

universitaire de Montréal

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, alors qu'on confirme que le cancer est le tueur numéro un au Québec, écoutez bien les paroles de Reine de la Durantaye: « ...le délai d'attente acceptable est de deux à quatre semaines. [...]c'est plutôt trois mois d'attente que j'ai dû essuyer... » Mme Reine de la Durantaye est atteinte d'un cancer des ovaires. Elle devait obtenir une chirurgie gynécologique à l'Hôpital Notre-Dame du CHUM. Elle aurait dû attendre quelques semaines tout au plus pour son opération, et elle a dû attendre trois mois.

Aujourd'hui, elle est inquiète pour elle-même et aussi pour les dizaines d'autres patientes de Notre-Dame qui attendent, hors délai, leur chirurgie pour un cancer de l'utérus, du col de l'utérus ou des ovaires.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé trouve normal qu'une femme qui devrait attendre deux à quatre semaines pour sa chirurgie doive attendre trois fois plus longtemps, c'est-à-dire 12 semaines, mettant ainsi sa vie en péril?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, au Québec, la presque totalité des patients reçoivent les soins pour le cancer à l'intérieur des délais requis, tant en radiothérapie, en chirurgie. Nous avons une condition particulière que nous sommes en train de nous occuper, c'est la gynécologie à l'Hôpital Notre-Dame. Et je tiens à le dire, c'est une situation très particulière due au volume qu'actuellement l'hôpital doit subir. Ce qui a été fait, on a contacté l'établissement, et actuellement on essaie de trouver du temps opératoire, tant à Notre-Dame qu'à l'extérieur, parce qu'il y a d'autres patients qui doivent être également soignés à Notre-Dame, de façon à respecter les délais.

On a beaucoup de compassion pour le cas que vous venez de nous dire. C'est des cas qu'on veut s'occuper rapidement. Tous les patients au Québec sont en droit de recevoir les soins à l'intérieur des délais. Je peux vous dire, c'est une situation très particulière qu'on prend très au sérieux et qu'on veut corriger très rapidement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Mme de la Durantaye continue: « ...les délais indus favorisent l'aggravation et la propagation du cancer[...]. Dans mon cas bien réel, je devrai être réopérée une deuxième fois. Le cancer s'est effectivement étendu à d'autres organes. » M. le Président, à Notre-Dame, elles sont plusieurs dizaines de femmes qui attendent pour une chirurgie gynécologique hors des délais médicalement prescrits.

Ça fait déjà plusieurs semaines que le ministre de la Santé est au courant de cette situation à Notre-Dame. Qu'a-t-il fait?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Un, j'ai contacté l'Hôpital Notre-Dame, on s'est mis en contact avec les responsables de l'accès et on a dit que cette situation devait être corrigée le plus rapidement possible. Je ferais attention, par contre. Je ferais une remarque au député de Marie-Victorin. C'est un cas particulier. Trois à quatre semaines d'attente ne font pas que le cancer va se généraliser. Donc, il essaie de prendre un cas particulier pour aggraver la situation des patients au Québec. C'est un cas qui... c'est un cas qu'on va s'occuper et qu'on va continuer à s'occuper.

Je rappellerai au député de Marie-Victorin qu'à l'époque du PQ les patients devaient aller se faire traiter aux États-Unis. Radiothérapie, on le traite à l'intérieur des délais; les chirurgies, actuellement, du cancer sont à l'intérieur des délais; et les cas particuliers hors délai, on s'en occupe. Et...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...j'ai fait moi-même des démarches avec l'Hôpital Notre-Dame.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, valait mieux les envoyer aux États-Unis que de les... que de les laisser mourir chez elles... que de les laisser mourir...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, un petit instant!

Des voix: ...

Le Président: Alors, à ma droite, j'aimerais qu'on puisse entendre la question qui est posée par le député de Marie-Victorin. M. le député, vous avez la parole.

M. Drainville: M. le Président, le premier ministre trouve ça crampant. C'est supercrampant!

Des voix: ...

M. Drainville: M. le Président, le Dr Philippe Sauthier... le Dr Philippe Sauthier écrit une lettre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous êtes sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement?

M. Dupuis: ...du député de... du député de Marie-Victorin. Voilà exactement, M. le Président, le genre de comportement que vous ne devez pas accepter, le genre de remarque que vous ne devez pas accepter, si on a un minimum de décorum...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement?

M. Bédard: Je pense que le comportement que vous ne devriez pas tolérer, M. le Président, c'est celui du premier ministre.

Le Président: Bon. Je continue de vous dire que, pour la bonne marche de nos travaux, les interpellations ne sont pas les bienvenues. Et je vous indique également que, s'il y a des termes qui sont utilisés qui ne correspondent pas au règlement que nous utilisons ici, si je m'en aperçois, ils seront interpellés, les députés seront arrêtés.

Vous êtes en question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Le Dr Philippe Sauthier, gynéco-oncologue à Notre-Dame, qui écrit: J'accuse... et qui dit: J'accuse les membres de votre ministère de fermer les yeux sur les conséquences d'une gestion exclusivement axée sur les indicateurs financiers et non humains.

Vous lui...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: C'est grave de faire de la politique avec un cas comme ça. M. le Président, le député de Marie-Victorin, la semaine dernière, ce qu'il proposait aux Québécois, c'était de revoir le panier de services. Il faudrait peut-être nous dire quels traitements du cancer qu'il aurait coupés. Il y a quelques minutes, c'est encore plus grave, ce qu'il a dit, il dit: Nous autres, comme gouvernement, on les aurait encore envoyés aux États-Unis. Il referait la même affaire, alors que, moi, j'ai téléphoné à Notre-Dame, j'ai demandé que Notre-Dame s'en occupe le plus rapidement possible.

On est en train de développer des plages opératoires à l'extérieur pour les autres chirurgies. Le député de Marie-Victorin, là, devrait être gêné des remarques qu'il a faites aux Québécois.

Le Président: Je vais maintenant reconnaître, en question principale, M. le député de La Peltrie.

Publication des résultats d'enquêtes

policières sur l'attribution de contrats

par des organismes publics

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Le premier ministre refuse toujours une commission d'enquête en alléguant qu'il y a des enquêtes policières qui sont en cours. Or, évidemment, je pense que tout le monde ici souscrit au fait que les policiers se mêlent de ce dossier-là, bien entendu. Mais il faut savoir que les policiers vont enquêter, colliger de la preuve, monter des dossiers et soumettre ces dossiers-là au procureur de la couronne, qui aura à décider si, oui ou non, il est capable de poursuivre hors de tout doute raisonnable.

Et, dans certains cas, M. le Président, la réponse sera non, et toutes les informations ramassées par les policiers seront mises dans des filières, tablettées quelque part, inconnues du public, des preuves qui pourtant, sous un autre tribunal, tribunal civil par exemple, seraient tout à fait pertinentes et recevables, évidemment encore plus quand on parle d'une commission d'enquête publique. Est-ce que le gouvernement peut s'engager à rendre ces informations-là publiques?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: ...le député de La Peltrie nous demande de répondre à des questions hypothétiques, M. le Président. Ce qui n'est pas hypothétique, c'est qu'il y a 40 policiers, dans une escouade de type Carcajou, qui ont le mandat clair de la part du gouvernement de faire des enquêtes sur toutes les allégations de corruption ou de collusion. Ce qui est clair, M. le Président, c'est que la volonté du gouvernement, c'est qu'on fasse cesser ces comportements-là.

La volonté du gouvernement, c'est que les exemples qui pourraient être faits relativement à ces affaires-là fassent en sorte que d'autres gens qui seraient tentés d'accomplir les mêmes gestes ne les accomplissent pas. Ça, là, ce sont des faits, ce sont des faits. Ça, ce sont des certitudes quant à la volonté du gouvernement d'arriver au bout de ces affaires-là. Le reste, c'est de l'hypothèse, M. le Président.

** (10 h 50) **

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui, M. le Président. Hypothèse qui malheureusement se vérifie très souvent. Et je suis convaincu que le ministre en a eu, des expériences personnelles, tout comme le député de Chomedey, M. le Président. Et c'est la raison pour laquelle on dit qu'il y a des limites aux enquêtes policières. On sait pertinemment que ces informations-là, qui seraient extrêmement importantes pour le public, ne seront pas de nature publique.

C'est pourquoi je repose ma question: Si d'aventure ça se produisait, est-ce que le gouvernement peut s'engager à les rendre publiques?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Encore une fois, M. le Président, c'est une question hypothétique, là. On ne peut pas répondre ni non ni oui à sa question parce que c'est une hypothèse, M. le Président. Ce qui n'est pas hypothétique, c'est qu'il y a des enquêtes qui se font actuellement, qui aboutiront, certaines, d'autres n'aboutiront pas. On est... On verra, M. le Président. Laissons les policiers travailler sérieusement, de façon compétente, aux allégations, puis on verra.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, ce qui n'est pas hypothétique, c'est que, tous ici, on devra faire face au tribunal populaire un jour ou l'autre. Les citoyens du Québec, qui auront à rendre un verdict sur notre travail, ont le droit d'avoir toute l'information.

Ce que je demande au gouvernement, c'est bien simple, ce n'est pas compliqué: Peut-il s'engager à ce que les citoyens du Québec, comme ils le réclament à cor et à cri, aient accès à toute l'information? Il me semble que ce n'est pas compliqué comme engagement, ça. Oui ou non à la transparence?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Les citoyens du Québec, M. le Président, peuvent être rassurés, me semble-t-il, par les questions... par les réponses qu'on donne. Les citoyens du Québec peuvent être rassurés sur le fait que le gouvernement est absolument et totalement déterminé à ce que ces comportements-là, qu'ils soient illégaux ou qu'ils soient immoraux, relativement aux allégations qui sont faites publiquement, que ces comportements-là soient enquêtés, poursuivis, M. le Président, punis et qu'ils servent d'exemples à d'autres gens qui seraient tentés de le faire pour ne pas le faire. Le gouvernement est déterminé.

Il a dit que personne n'était à l'abri. Le mandat qui est donné à la Sûreté du Québec, il est clair et il n'a aucune réserve.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Mesures pour contrer la violence

et l'intimidation à l'école

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Deux ans après le lancement du plan d'action pour contrer la violence à l'école, la moitié des commissions scolaires du Québec ne sont pas encore dotées d'une stratégie d'intervention en prévention et traitement de la violence. Il y en a un tiers qui n'ont pas mis en place un comité pour soutenir la mise en place du plan d'action pour contrer la violence, il y en a 47 % qui n'ont pas mis en place un service de soutien pour les élèves suspendus, il y a certaines écoles qui n'ont même jamais entendu parler du plan d'action.

Alors, ça veut dire que 85 % des enseignants se disent victimes de violence physique, et cela, ça va de l'école Sainte-Scholastique du comté de Mirabel jusqu'aux écoles du comté d'Ungava, du Nord-du-Québec. Alors, des tirs d'objets, pincements, coups de pied, insultes, c'est leur lot quotidien. Les enseignants le disent et affirment que le problème est pire qu'avant. Visiblement, le plan est un échec dont la ministre ne peut se laver les mains. Il ne s'agit plus de prévenir la violence, mais de la contrer.

Quels sont les gestes concrets que la ministre s'engage à poser?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, la question que pose le député de Borduas est une question qui est effectivement très sérieuse et qu'on doit considérer avec beaucoup d'attention. Mais vous me permettrez de rectifier quelques-uns des chiffres qu'il a mentionnés, parce qu'actuellement il y a 90 % des commissions scolaires qui ont élaboré et mis à jour leur plan d'intervention en situation d'urgence. Il y en a 66 % qui ont mis en place le plan qui a été demandé il y a presque deux ans maintenant. Il y en a 52 % qui ont vraiment des stratégies d'intervention, de prévention dans ce traitement de la violence.

Et il y en a 53 % qui offrent des services de soutien aux élèves qui sont ou les agresseurs ou les victimes de cette violence, M. le Président.

Cela dit, oui, il faut continuer à faire un suivi extrêmement étroit. Il faut améliorer ces chiffres-là. Et il faudra y avoir une deuxième phase à ce plan de violence, M. le Président, autant entre les élèves entre eux, mais aussi, dans cette deuxième phase, tenir compte de la situation que vivent certains enseignants dans certaines régions et certaines commissions scolaires. Et croyez-moi, M. le Président, c'est avec toute la responsabilité requise et tout le sens du sérieux de la situation que nous allons poursuivre notre...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, la situation de violence est généralisée au Québec. 85 % des enseignants disent qu'ils sont victimes actuellement de violence. Que les chiffres diffèrent, voilà qui est fort étonnant.

La réalité, c'est: Est-ce que la ministre va s'assurer que ce plan, cette stratégie d'intervention est vraiment efficace et qu'elle produit vraiment son effet prévu, c'est-à-dire contrer la violence qui est faite actuellement envers les enseignants de l'ensemble du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Bien sûr, M. le Président, que nous allons non seulement continuer nos efforts, mais nous allons nous assurer aussi que dans nos écoles toute la formation requise pour les intervenants soit donnée. Et c'est ce que nous faisons à l'heure actuelle, parce que, M. le Président, comme tous ces phénomènes sociaux qui sont graves, ils sont aussi en même temps complexes; il n'y a jamais de réponse simple à ces situations-là.

Et l'important en ce moment, c'est aussi que tout le monde se mobilise, c'est-à-dire tous les intervenants, pas uniquement les enseignants, pas uniquement la direction d'école, les forces policières, certains organismes communautaires. Et je vous assure, M. le Président, qu'il y a un progrès.

Est-ce qu'il en reste à faire? Oui, M. le Président, il en reste encore...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...à faire, et nous allons, avec détermination, poursuivre notre travail.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Actions envisagées pour récupérer certaines

sommes versées à Mme Lise Thibault,

ex-lieutenant-gouverneur

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Dans le dossier de l'ex-lieutenant-gouverneur, on se rappellera que le rapport du Vérificateur général de septembre 2007 a révélé des dépenses de 700 000 $ sans pièces justificatives. Cela a choqué, avec raison, la population du Québec au plus haut point.

Comme on le sait, depuis, des poursuites criminelles ont été déposées, en septembre, à l'endroit de l'ex-lieutenant-gouverneur. Par contre, toujours aucune poursuite au civil, et ce, malgré le fait que le rapport du Vérificateur général soit déposé depuis presque trois ans, malgré le fait qu'il y a un an et demi une firme de juricomptables a été engagée pour examiner l'ensemble des dépenses et malgré le fait qu'il y a huit mois la ministre de la Justice nous disait en cette Chambre qu'elle saurait sous peu, et je cite, « les poursuites que nous allons entreprendre, les actions que nous allons entreprendre » . Le délai de prescription est imminent, c'est le 12 juin.

La Procureur général peut-elle nous dire la décision qu'elle a prise? Poursuivra-t-elle, oui ou non, l'ex-lieutenant-gouverneur?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, merci, M. le Président. Alors, la députée de Joliette a donné la réponse: la prescription, c'est en effet le 12 juin. Alors, il y a des experts-comptables dans le dossier, les gens du ministère de la Justice sont toujours en train d'étudier le dossier, et je réitère la date de la prescription. Il reste trois semaines, et le ministère de la Justice est à l'oeuvre.

Le Président: Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: On a comme un sentiment de déjà-vu, avec le dossier de la loi n° 104. M. le Président, la ministre ne peut pas nous faire croire que les deux ans et huit mois qui se sont écoulés depuis le dépôt du rapport du VG n'ont pas été suffisants pour analyser le dossier.

Pourquoi ce refus de nous dire ce qu'il en est? Pourquoi ne pas faire preuve de transparence? La population, il me semble, a le droit de connaître la décision de la ministre. Quelle est votre décision? Allez-vous poursuivre, oui ou non, l'ex-lieutenant-gouverneur au civil?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: La députée de Joliette fait preuve souvent d'impatience. Je le réitère: Les documents sont en main depuis quelques mois. Alors, il y a des experts-comptables qui analysent le dossier depuis quelques mois. Nous allons prendre la bonne action, en bonne et due forme et dans les délais de prescription. Alors, je veux rassurer, M. le Président, que nous sommes à l'oeuvre.

Le Président: En question principale... en question complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous allons aller à la question. Mme la députée de Taschereau, je vais vous donner la parole quand on pourra vous entendre.

Des voix: ...

** (11 heures) **

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, en complémentaire, deuxième.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Cette affaire est l'affaire de tous les parlementaires. Elle a été traitée jusqu'ici sans partisanerie, en toute transparence et à l'unanimité. Alors, je ne comprends pas que la ministre tienne à conserver sa décision pour elle-même. Quel est le problème? Au nom des Québécois et de tous les parlementaires, qui jusqu'ici ont travaillé ensemble sur ce dossier, vous avez le devoir, Mme la ministre, de nous le dire, allons-nous, oui ou non, poursuivre la lieutenant-gouverneur au nom...

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Je veux réitérer que nous avons une prescription qui est le 12 juin. Et je veux confirmer à la députée que la justice n'est jamais partisane.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Champlain.

Mesures de soutien à l'industrie

des pâtes et papiers

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis hier, Le Nouvelliste

titre évidemment que, Trois-Rivières, on vit des problèmes avec la Kruger. Et je le cite même textuellement, on dit que « la saignée se poursuit dans l'industrie papetière alors que Kruger vient d'annoncer pas moins de 440 pertes d'emploi dans ses deux usines de Trois-Rivières. Cela aura pour effet de réduire de 40 % [les] effectifs déjà amoindris depuis l'automne dernier. [Alors, la] conséquence? Il ne restera plus que 300 travailleurs aux installations du boulevard Gene-H.-Kruger, tandis que la division Wayagamack comptera quelques 350 employés. »

Je rappelle qu'on en a déjà eu 1 800, employés, dans nos usines à Trois-Rivières. Il s'agit donc de l'une des pires annonces de mise à pied dans l'histoire de l'entreprise.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre ne considère pas que Trois-Rivières a suffisamment donné et est-ce qu'il entend mettre en place un programme costaud ou des programmes costauds qui vont nous...

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je rejoins la députée pour ces tristes nouvelles dans la région de la Mauricie, comme mes collègues d'ailleurs. Quand ils ont appris la mauvaise nouvelle, ils se sont mis immédiatement à l'oeuvre. D'ailleurs, la députée de Trois-Rivières, hier, nous a contactés, les deux collègues ministres, pour qu'on agit rapidement, comme on fait d'habitude.

M. le Président, c'est une triste nouvelle aujourd'hui pour les travailleurs et pour leurs familles, nous sommes très conscients. Et d'ailleurs, depuis 2005, M. le Président, nous avons investi 152 millions de dollars pour les travailleurs, malheureusement, qui ont perdu leur emploi. Il y a eu 87 000 participations.

Aujourd'hui même, M. le Président, Emploi-Québec rencontre les syndicats et les travailleurs pour trouver toutes les manières, ou les façons, ou les solutions pour venir en aide aux travailleurs. Et je peux vous le dire, M. le Président, on ne laissera pas tomber aucun travailleur qui a perdu son emploi au Québec.

Le Président: En première question complémentaire, Mme la députée de Champlain.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Alors, M. le Président, je veux bien croire que des efforts vont être faits parce que les usines ferment, mais ce que je pose comme question: Est-ce qu'il va y avoir un plan sérieux, un plan costaud, un plan solide pour permettre d'assurer la survie de nos usines de papier au Québec? C'est beau de consolider, c'est beau de laisser des usines fermer, mais elles ne sont pas toutes obligées de fermer à Québec, et particulièrement à Trois-Rivières.

Alors, la question est toujours la même: Est-ce qu'au-delà de l'aide aux emplois perdus on va avoir de l'aide également pour les usines et l'industrie du papier?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, tout comme mon collègue de l'Emploi, Solidarité sociale, évidemment mes premières pensées vont pour les travailleurs touchés et leurs familles. Ceci dit, dans le cas que les usines se prêtent à des projets de conversion, on est prêts à travailler avec l'entreprise si on a un plan d'affaires. Vous avez eu des exemples, comme l'usine de Thurso où qu'on a pu réorienter vers des produits à valeur ajoutée, vers des nouveaux marchés. Parce que certains cas...

Comme dans le secteur du papier journal, où on connaît une demande drastique et de nature séculaire et un dollar canadien très élevé, certaines usines, malheureusement... de la surcapacité, sont destinées à des vocations différentes. Donc, on travaille avec les entreprises pour avoir des plans d'affaires pour des conversions.

Dans le cas de la région de Trois-Rivières, je vais rencontrer le maire de Trois-Rivières pour voir si on peut regarder ensemble...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...un projet de diversification parce qu'il est évident que cette région...

Le Président: En question complémentaire, madame... Question principale, Mme la députée de Matapédia.

Offre de jeu en ligne de Loto-Québec

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Encore un front commun de plus pour lequel le gouvernement libéral ne se sent pas concerné. Nous savons maintenant que Loto-Québec va de l'avant avec le jeu en ligne. Pourtant, tous ses partenaires s'y opposent.

L'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, le Directeur national de la santé publique du Québec, ses 18 directeurs régionaux, la Fédération des centres de réadaptation en dépendance du Québec, l'Association des centres jeunesse du Québec, la coalition jeu, l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux, de nombreux autres organismes se sont opposés avec véhémence à ce projet. Les ministres de la Santé et des Services sociaux sont restés muets alors que le ministre des Finances se réjouit de la réalisation de ce projet.

Comment expliquer cette augmentation de l'offre de jeu alors que 3 553 personnes sont déjà en attente de services en dépendance partout au Québec? Est-ce que la ministre va enfin écouter ses partenaires, prendre ses responsabilités, sortir de son mutisme et agir?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Nous prenons bonne note des préoccupations des gens de la Santé publique et nous partageons, bien sûr, l'inquiétude sur les conséquences et les... sociaux du jeu et les impacts sociaux du jeu. Mais le jeu existe, et on ne peut pas se mettre la tête dans le sable.

Depuis qu'on a publié l'avant-projet de règlement, il y a la Belgique, l'Australie, le Danemark, la Finlande et la France qui, dans les derniers mois, ont autorisé le jeu en ligne pour leurs sociétés d'État ou pour les sociétés privées. Le phénomène est mondial. Les jeunes... les Québécois ont accès à 2 000 sites de jeu en ligne sans protection, sans encadrement, sans société d'État responsable comme Loto-Québec, qui, je vous le rappelle, M. le Président, est la société qui a gagné le prix comme étant la société la plus responsable sur la planète au niveau du jeu en ligne.

Nous analysons l'ensemble de la situation pour nous assurer que nous allons protéger les citoyens du Québec, mais sans nous mettre la tête dans le sable sur un phénomène mondial. La prohibition n'est jamais une bonne solution, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Votes reportés

Adoption du principe

du projet de loi n° 100

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à la rubrique Votes reportés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que le principe du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, soit adopté.

M. le ministre... M. le ministre... les députés... Quels sont... Les députés qui sont en faveur de cette motion ayant...

Le Secrétaire adjoint: M. Charest...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. MacMillan (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M.

Moreau (Châteauguay), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Que les députés qui sont contre cette motion se lèvent, s'il vous plaît.

** (11 h 10) **

Le Secrétaire adjoint: M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M.

Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 57

Contre: 45

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): Donc, la motion est adoptée. Et, en conséquence, le projet de loi n° 100 est adopté. M. le leader.

Renvoi à la Commission

des finances publiques

M. Gautrin: M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Motions sans préavis

Alors, si la motion est adoptée, nous allons passer maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Alors, je vais d'abord reconnaître madame... J'ai un ordre dans lequel, en principe, vous seriez le troisième pour la reconnaissance. Alors, je vais reconnaître d'abord Mme la ministre du Développement durable.

Souligner la Journée internationale

de la diversité biologique

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de L'Assomption, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la diversité biologique, qui se tiendra le 22 mai 2010 sur le thème: Biodiversité, développement et réduction de la pauvreté ;

« Cette année, la Journée internationale de la diversité biologique est d'autant plus digne d'être soulignée que 2010 a été proclamée Année internationale de la diversité biologique par l'Organisation des Nations unies. L'Assemblée nationale reconnaît l'importance de protéger la biodiversité, qui assure à la fois l'équilibre des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins et le bien-être des communautés humaines, et convient que sa protection compte parmi les grands enjeux de société du 21e siècle. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Gautrin: Consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire du dépôt du rapport du député de Sherbrooke, qui présidait le Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'accord du lac Meech; qu'elle rappelle que le rapport avait comme objectif de rendre l'accord du lac Meech acceptable aux yeux du Canada anglais; qu'elle rappelle que la proposition du comité avait entre autres pour effet de réduire la portée de la clause de la société distincte pour le Québec; qu'elle rappelle enfin la réaction du premier ministre Robert Bourassa qui disait[...]: "Parce que le Québec n'est pas compris du Canada anglais, on propose des exigences qui nous sont inacceptables." »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il n'y a pas consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a donc pas consentement. Est-ce que j'ai... M. le leader, vous avez une motion?

M. Gautrin: Oui, M. le Président. Attendez un instant.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, si vous avez une motion, une motion sans préavis, qui a déjà été présentée par votre groupe parlementaire, donc, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre au leader de pouvoir faire une motion?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse. Alors, leader du gouvernement, allez.

Procéder à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 105

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je fais motion pour que.