Je souligne

enfin que deux autres fromages de l'entreprise étaient aussi finalistes au

concours Caseus 2015, soit Le Rassembleu et La Galette. C'est dire toute

l'excellence des produits de cette magnifique entreprise.

Je tiens à

féliciter les propriétaires de cette

ferme familiale de quatrième génération de Sainte-Sophie, Mme France

Dion et M. Ronald Alary, des gens chaleureux et passionnés.

Si ce n'est

encore fait, M. le Président, je vous invite, de même que tous les Québécois, à

découvrir le fromage exceptionnel qu'est Le Ménestrel.

Je conclus en

vous disant ma fierté de savoir que c'est dans Rousseau qu'on fabrique le

meilleur fromage au Québec et je tiens à redire mes plus sincères

félicitations à la fromagerie de la Table ronde. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Rousseau. Je vais être obligé de me corriger. Je pense

toujours que c'est La Vache à Maillotte qui produit le meilleur fromage, mais

ça n'a pas l'air. Alors, M. le député de Montmorency, pour votre

déclaration d'aujourd'hui, à vous.

Bernier : Merci, M. le Président. Donc, aujourd'hui, je suis fier de souligner

l'excellent parcours, les efforts et les belles réussites de

M. Gaston Bélanger, qui est ici présent.

Gaston s'implique dans la communauté à faire la

promotion du sport amateur dans la grande région de la Capitale-Nationale. Il célèbre cette année le 25e anniversaire de la

revue sportive GB qu'il a lui-même fondée. Cette revue donne une fenêtre

sur le monde du sport amateur et de la relève.

Gaston

a une incroyable feuille de route. Il a fait

partie de l'équipe canadienne de

cyclisme de 1959 à 1971. Il a été

nommé athlète de l'année en 1961 et, en 1962, il a participé au Tour de France.

Gaston est un sportif qui fait la fierté de sa famille, de ses amis et de toute la communauté. D'ailleurs,

aujourd'hui, nous allons souligner de façon officielle l'apport de notre

ami dans la communauté sportive de Québec. Félicitations, Gaston, pour ta

contribution!

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député. Bienvenue à l'Assemblée nationale et bravo! Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Montarville pour sa déclaration

d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Mme Roy

(Montarville) :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage

à M. Marc Renaud. Il est d'ailleurs avec

nous, dans la tribune, accompagné de sa conjointe. Je tiens à les saluer. Et je

vous dis pourquoi je leur rends

hommage. M. Renaud est un citoyen de Boucherville qui a consacré sa carrière de

technicien en ophtalmologie à la sensibilisation et à la

prévention du glaucome, qui est, M. le Président, la deuxième cause de cécité

dans le monde.

Alors, au

cours des années, il a été le porte-étendard de cette cause ainsi qu'un

vulgarisateur hors pair. Il a notamment fondé, avec le Dr Oscar Kasner,

le Centre d'information sur le glaucome de McGill. Il a aussi donné des

centaines de conférences sur le glaucome.

Je souligne d'ailleurs ses efforts afin de partager

ses connaissances avec toutes les cultures de tous les pays. Son travail et son engagement font non seulement

rayonner la circonscription de Montarville, mais aussi tout le Québec.

Et c'est pourquoi je lui remets aujourd'hui la médaille de député de l'Assemblée

nationale.

Alors, félicitations, M. Renaud, pour votre

travail exceptionnel! Merci à vous. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Maurice pour sa déclaration d'aujourd'hui. M.

le député de Saint-Maurice, à vous.

Giguère : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner avec

fierté la performance d'un athlète de Shawinigan au marathon de Montréal

en septembre dernier. Félicitations à Nicholas Berrouard, qui a remporté la première place avec un temps de

2 h 26 min 43 s, un record personnel pour le sportif!

C'est un bel exemple de détermination et

de persévérance. Bravo pour cet exploit! Vous pouvez être fier de ce que vous

avez accompli, M. Berrouard. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière. À vous.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. J'ai le plaisir de souligner le

20e anniversaire de l'Association Renaissance des personnes traumatisées crâniennes du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cet organisme, implanté dans le comté de Jonquière depuis

20 ans, répond à des besoins essentiels pour les personnes qui vivent avec

un traumatisme crânien ainsi qu'à leurs proches. Il est unique et répond

à l'ensemble de la population de la région.

J'ai eu le privilège d'assumer la coprésidence

d'honneur de cette année de festivités et de reconnaissance en compagnie d'un jeune homme fort impliqué auprès

d'eux, M. Éric Tremblay, qui est atteint d'un traumatisme crânien.

Je veux rendre un hommage particulier aux

membres, aux participants de l'association, au directeur général, M. Jonathan Jean-Vézina, au personnel, aux

bénévoles, aux membres du conseil

d'administration, qui s'investissent

chaque jour pour la cause, dont Mme Nicole Tremblay, qui est une

fondatrice toujours active.

Encore une fois, félicitations pour les 20 ans de cette organisation et longue vie à l'ARPTC de Jonquière! Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Rousselle : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'ai appris que

Mme Ann-Sophie Chalifoux, une jeune

citoyenne de 17 ans de ma circonscription, à Vimont, a terminé vice-championne du Québec

sur le circuit provincial de

triathlon. Tout comme ses parents, Mme Stéphanie Gauthier et M. Steve

Chalifoux, je ne peux que me réjouir d'une nouvelle de la sorte qui

rejaillit, par sa renommée, sur Laval et même sur le Québec.

Cette

réussite est le fruit d'efforts continus et répétés de la part de Mme Chalifoux, mais aussi des encouragements des parents,

qui participent, eux aussi, par leur soutien inconditionnel à l'égard de leur

fille, à ce succès. D'ailleurs, Mme Chalifoux

s'est inspirée de sa mère, qui fait des marathons. Voilà, M. le Président, un bel exemple d'une famille d'Auteuil qui propage les saines

habitudes de vie.

Ann-Sophie aimerait

représenter le Québec aux Jeux du Canada. Pour s'y faire, elle participera à un

camp de préparation en Floride en mars prochain. Il ne reste qu'à lui souhaiter

bon courage et bonne chance.

Encore une fois,

toutes mes félicitations à Ann-Sophie Chalifoux! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville

pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner les exploits sportifs d'une jeune Blainvilloise de ma circonscription. Mme Gabriella Page fait

partie du Club d'escrime

Les Seigneurs de la Rive-Nord. Sabreuse de 20 ans, classée 56e au

niveau international, elle s'entraîne au club depuis sept ans et performe au

niveau international depuis cinq ans. C'est

aux Jeux du Québec de 2009 que Gabriella s'est découvert une grande

passion pour l'escrime, une volonté à toute épreuve de réussir.

Devenue,

à la fin mai, la première escrimeuse des Seigneurs de la Rive-Nord à remporter

une compétition internationale en

étant couronnée à Reykjavík, en Islande, elle a été sacrée championne canadienne

senior une semaine plus tôt pour la

première fois de sa carrière. S'inclinant en demi-finale aux Jeux panaméricains

en juillet dernier, elle a tout

de même décroché une des deux médailles de bronze.

En tant que député de

Blainville, je veux donc profiter de cette tribune pour lui mentionner que nous

sommes tous très fiers de ses exploits. Aux

entraîneurs et aux parents de Gabriella, merci de transmettre cette passion du

sport. Toutes mes félicitations à Gabriella et au Club d'escrime Les

Seigneurs de la Rive-Nord. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M.

le député. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Jean-Lesage pour sa

déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Drolet : Merci, M. le Président. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner la semaine provinciale de la

Saint-Vincent-de-Paul, qui a eu lieu la semaine passée.

Depuis

plus de 165 ans, la mission principale de la Société

Saint-Vincent-de-Paul est de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale des individus et des

familles défavorisées de la grande région de Québec. De nombreux bénévoles travaillent quotidiennement dans les

80 points de service afin de soutenir les personnes plus démunies. Ils

permettent à ceux qui vivent des difficultés d'améliorer leurs

conditions et de conserver leur dignité. Ils offrent, entre autres, de l'aide

alimentaire, de l'aide vestimentaire.

Je tiens à féliciter

les nombreux bénévoles ainsi que l'équipe de la Saint-Vincent-de-Paul, car ce

sont plus de 20 000 personnes qui

ont recours à leurs services annuellement. J'ai d'ailleurs eu le plaisir, la semaine passée, de participer

au déjeuner-reconnaissance afin de souligner leur travail exceptionnel. Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Verdun pour la sienne d'aujourd'hui. M.

le député de Verdun, à vous.

Daoust : M. le Président, la Semaine de la coopération, qui se déroulera du 11 au

17 octobre, représente une occasion

privilégiée pour tous les Québécois de souligner les efforts et les initiatives du

mouvement coopératif et mutualiste.

Les coopératives constituent un important

moteur entrepreneurial pour le Québec, alors que leur taux de survie est deux

fois plus élevé que celui des entreprises québécoises après 10 ans. À

l'échelle du Québec, nous comptons quelque

3 300 coopératives et mutuelles, qui cumulent un chiffre d'affaires

de 33,4 milliards de dollars, qui sont actives dans plusieurs secteurs

de notre société, constituant ainsi de véritables fleurons de l'économie québécoise.

gouvernement du Québec est un partenaire de longue date du mouvement

coopératif, et une

part importante de nos interventions financières dans le

soutien de la coopération est consacrée à l'entente de partenariat relative au

développement des coopératives.

Grâce à elles, le Québec

est devenu un chef de file en matière de développement coopératif, il est une

source d'inspiration pour plusieurs

gouvernements. Notre gouvernement reconnaît son importance en tant que levier majeur pour la croissance

économique du Québec.

me fait donc plaisir de souligner la Semaine de la coopération ainsi que le

rôle essentiel du mouvement coopératif et mutualiste dans le

développement social et économique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre

déclaration d'aujourd'hui. Et ça met fin, cette dernière déclaration, à

la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre

les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mmes, MM. les députés, nous

allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel

de gestion 2014-2015 du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, ce document est déposé. M.

le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Hamad : Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport

d'activité 2014-2015 du Comité consultatif de lutte à la pauvreté et

l'exclusion sociale.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales et de

l'Occupation du territoire.

M. Moreau : Oui, M.

le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la

Commission municipale du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion

2014-2015 de la Régie du logement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Ces documents sont déposés. M. le

leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le

Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par

les députés de Repentigny, Berthier

et Sainte-Marie—Saint-Jacques

le 15 septembre et par la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré les 16 et 23 septembre

2015. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, ces documents sont également déposés.

Il n'y a pas de

dépôt de rapports de commissions.

Et, à la rubrique Dépôt de pétitions,

j'ai reçu une demande de M. le chef de l'opposition officielle et député de

Saint-Jérôme pour la présentation d'une

pétition non conforme. Alors, y a-t-il consentement pour la présentation de

cette pétition? Consentement. Veuillez poursuivre, M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Péladeau : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 572 pétitionnaires. Désignation : élèves de l'école

secondaire Frenette de Saint-Jérôme.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le milieu

scolaire représente un minimum de 12 années de la vie des Québécois et des

Québécoises;

«Considérant

que l'éducation représente les bases de notre vie professionnelle et citoyenne

à venir;

«Considérant

que l'éducation publique est un droit fondamental pour tous les Québécois et

les Québécoises;

«Considérant que l'éducation publique

est sous-financée depuis plusieurs années, situation qui empire avec le

dernier budget provincial, tandis qu'un effort équivalent n'est pas imposé aux

écoles privées;

«Considérant

que certaines offres gouvernementales faites aux employés des écoles publiques

québécoises nous inquiètent car elles

risquent clairement d'affecter la qualité de l'éducation, notamment par

l'augmentation du nombre d'élèves par classe;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

les élèves de l'école secondaire Frenette de Saint-Jérôme, appuyons les moyens

de pression de nos enseignants et nous soulevons contre les mesures

d'austérité imposées au système scolaire pour la continuité d'une éducation

publique de qualité et porteuse d'avenir.

«Par

cette pétition, nous demandons au gouvernement

libéral de reconsidérer ses

orientations budgétaires et de faire de l'éducation publique une

priorité dès maintenant.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

chef de l'opposition officielle. Cet

extrait de pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses

orales, et je cède la parole à M. le chef

de l'opposition officielle.

Péladeau : M. le Président, je suis choyé ce matin. Alors, après avoir créé une taxe santé en 2010,

le gouvernement libéral veut en officialiser une seconde en 2015. La

différence, c'est que, cette fois-ci, il n'y a que les malades qui vont la payer et les citoyens qui ont besoin

de voir un médecin. Les patients ne savent pas quand et combien on leur

chargera pour des gouttes pour les yeux, des pansements, des anesthésiants.

Pour ceux et celles qui nous écoutent, ça s'appelle

les «frais accessoires», une étape de plus vers une médecine libérale à deux

vitesses : une vitesse pour les patients et une vitesse pour les médecins. C'est une taxe de 50 millions qui

est refilée aux citoyens alors que le premier ministre, le ministre

de la Santé et leur ancien collègue,

le Dr Bolduc, lui également médecin, ont pourtant choisi d'engloutir près

de quatre milliards de dollars pour augmenter leur propre salaire.

1 % de l'augmentation de leur enveloppe salariale était consacré pour

payer les frais accessoires, il n'y aurait pas de frais accessoires. Comment le premier ministre peut-il

affirmer ne pas avoir 50 millions de dollars de plus pour les

patients, alors qu'il avait pourtant 4 milliards de plus pour les

médecins?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, c'est presque émouvant d'entendre mon collègue.

À l'entendre, on croirait que son parti politique, lorsqu'il avait les moyens de le faire, serait intervenu de façon

énergique sur cette question, puisque c'est si évident. Alors, ni dans les

périodes qui ont précédé l'arrivée au gouvernement du Parti

libéral en 2003 ni dans la courte période — heureusement pour le Québec — où

ils ont été aux affaires publiques, M.

le Président, ils n'ont soulevé

le moindre début du commencement du petit

doigt pour s'occuper de cette question. Alors, nous, au contraire, M. le Président, au contraire, on veut

baliser.

D'ailleurs,

la double contradiction — maintenant, on est dans les contradictions successives — mon collègue le ministre

de la Santé a montré avec éloquence

que leurs engagements électoraux, qui étaient sous sa direction, M. le Président, parlaient de baliser les frais accessoires,

exactement ce que nous faisons, justement pour que les abus cessent dans les

gouttes ophtalmiques, dans les autres questions.

Maintenant,

s'il y a 50 millions — je veux être bien clair, M. le Président — s'il y a 50 millions à investir dans le système de santé, moi, je vais

m'occuper avant tout, avec le gouvernement

et mon collègue, des personnes âgées,

des personnes avec des problèmes de santé mentale et des véritables

priorités.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci. Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. C'est inexact. Le gouvernement de Mme Marois a

tenté de négocier un meilleur partage

entre les patients et les médecins avec l'actuel ministre de la Santé alors

qu'il était président de la FMSQ. À

ce moment, il le disait ouvertement — et

je le cite — que

«les frais accessoires, c'est une astuce pour payer tout le

reste». Ses refus répétés se sont soudainement expliqués quand il s'est

porté candidat libéral.

Est-ce que le

premier ministre peut arrêter de gouverner pour les médecins et

commencer à gouverner pour les patients et les citoyens?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, c'est tellement léger comme comparaison que je ne peux pas

résister à lui retourner la chose. Si

on compare ses discours sur le mouvement syndical avant et après son accession

au poste de leader du Parti

québécois, je pense que, dans le domaine des contradictions, on n'a rien à leur

envier, certainement, M. le Président.

Maintenant,

moi, je vais être très, très clair, il

y a des choix à faire dans les

investissements publics, notamment

en santé et en éducation, et il faut s'assurer que l'argent est destiné aux

véritables priorités. Non pas que ce ne soit pas important, cette question des frais accessoires, ça l'est, mais la décision

prise de les moduler et de les baliser, surtout pour éviter les abus, c'est la bonne décision. C'est la

décision et l'orientation que son propre parti politique proposait en campagne électorale. Quelle contradiction

cynique, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau : Le premier ministre

n'a pas de leçons à donner à qui que ce soit parce que, lorsqu'il était ministre de la Santé, les coûts du réseau ont augmenté de 43 % en six ans alors que le temps d'attente aux urgences augmentait

de 16 à 17 heures. Nous avons payé beaucoup plus cher pour des services alors

qu'il était ministre de la Santé.

Alors, le

premier ministre peut-il nous dire aujourd'hui s'il prend le temps de se

reprendre? Pourquoi ne pas abolir les frais accessoires?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le premier ministre.

Couillard : Encore une

contradiction, M. le Président. Voilà qu'on nous reproche d'avoir investi en

santé. Et, pendant la même période de questions, on va nous reprocher de

ne pas investir assez en santé. Et la même chose peut se poser, mais également pour l'éducation. Mais je vais lui

rappeler, à mon collègue, que, lorsque ses collègues étaient au

gouvernement...

Couillard : M. le Président,

ça crie de l'autre côté. Si on n'applaudit pas, ce n'est pas pour remplacer par

des grognements et des paroles, M. le Président, qui interrompent les

débats.

Maintenant,

je vais lui rappeler que son propre gouvernement, M. le Président, a proposé

une taxe autonomie pour les personnes âgées. Il n'est pas question de ça

de notre côté.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. En troisième complémentaire, M. le

chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau : M. le Président,

pendant que le premier ministre dit aux infirmières qu'il n'a pas le choix

de geler leur salaire et même de retirer leurs primes de nuit, on se rappelle

que les médecins ont vu l'enveloppe de leur rémunération

augmenter de 134 % sous le gouvernement libéral. Des gels pour les

infirmières, des frais accessoires pour les patients, mais 134 %

d'augmentation pour les médecins.

Est-ce que le

premier ministre peut nous dire ce qu'il attend pour rétablir la situation et

l'équité pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le premier ministre.

Couillard : C'est justement,

M. le Président, la cohérence et l'équité qui nous guident : la cohérence,

parce qu'il faut s'assurer que ce qui est en place demeure visible,

demeure balisé et demeure juste; l'équité, parce qu'il faut s'assurer que toutes les missions prioritaires de

notre système de santé et de services sociaux, particulièrement envers les

personnes les plus vulnérables, fassent

l'objet d'attention également lorsqu'il y a des sommes d'argent neuf

disponibles pour les injecter dans le

réseau de la santé. Alors, on est clairement le gouvernement qui a le plus

investi en santé et services sociaux,

on va continuer à le faire à la mesure des moyens collectifs du Québec, M. le

Président, mais on va choisir les bonnes priorités.

Quant aux

frais accessoires, ils seront balisés de façon importante. Le Collège des

médecins l'attendait, c'est fait. Le

Collège des médecins, qui parle au nom des usagers, des patients du système de

santé, M. le Président, le demandait, ça a été fait. Maintenant, on va

continuer à travailler sur l'ensemble des problèmes de notre système de santé.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci. M. le député de Terrebonne, en principale.

Traversy : Merci, M. le Président. Ça fait des semaines que

nous demandons... ça fait une semaine, en fait, que nous demandons, mais ça paraît très long, au ministre de

l'Environnement de suspendre l'autorisation à la ville de Montréal, le temps d'évaluer l'option qui limitera

le plus les impacts sur l'environnement. Ils trouvent ça drôle de l'autre

côté, M. le Président, mais j'ai hâte de voir leur réponse.

Nous avons

donc demandé la transparence au ministre et le dévoilement de tous les avis sur

lesquels il se base pour prendre cette décision déplorable. Vous le savez, il a

tout refusé. Il a juré, main sur le coeur, que c'était la seule solution

possible, qu'il n'y avait aucune autre alternative envisageable pour minimiser

cette situation déplorable.

Hier, la

ville de Montréal en a trouvé une, solution. Elle a décidé d'accélérer ses

travaux pour faire économiser 1 milliard de litres d'eaux usées à

notre fleuve Saint-Laurent, à notre patrimoine commun.

Si la ville

de Montréal a été capable, en 24 heures, M. le Président, de trouver une

solution, qu'est-ce qui fait que le ministère de l'Environnement, lui,

est incapable d'en trouver? Ce qu'on demande au ministre, c'est de suspendre

temporairement l'autorisation pour trouver d'autres alternatives...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

Heurtel : Merci, M. le Président. Loin de moi l'idée de reprocher au

député de Terrebonne un petit lapsus. Sur

la question, M. le Président, il faut bien comprendre que nous avons rendu

public le rapport d'analyse environnementale qui a été produit par le ministère de l'Environnement, qui a analysé à

fond la proposition de la ville de Montréal. Et, en plus de ça, ce rapport précise spécifiquement des

mesures d'atténuation pour, justement, limiter les effets du déversement.

Et il est

clair qu'il n'y avait aucune autre option possible, M. le Président. Si on

n'allait pas de l'avant avec cette solution-là, c'était la station de

traitement des eaux usées qui allait être en péril, et les effets seraient

beaucoup plus néfastes que le présent

déversement envisagé. D'autant plus que la science nous dit clairement que les impacts sur l'environnement seront minimes,

l'eau potable, les stations de traitement d'eau potable en aval pourront

traiter l'eau.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Heurtel : Nous avons fait nos

devoirs, nous avons fait notre travail, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Le ministre dit qu'il s'appuie sur la science, mais il n'a peut-être pas la science infuse. Il doit

faire preuve d'humilité parfois et aussi dire que des solutions alternatives,

c'est possible. La ville de Montréal

nous en a fait la démonstration hier. En quelques jours, elle vient

d'économiser 1 milliard de litres d'eaux usées

dans notre Saint-Laurent. C'est correct, M. le Président, dire, des fois, qu'on

n'a pas toujours raison. Ce qu'on demande au

ministre, c'est de déposer les avis sur lesquels il se

base pour dire qu'il n'y a aucune autre option possible.

Qu'est-ce qu'il y a de si épeurant dans ces avis

pour qu'il refuse de les déposer, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Alors, pour citer la science, ce matin, alors, la position d'experts de Polytechnique Montréal sur les déversements

planifiés d'eaux usées de l'intercepteur sud-est à la ville de Montréal. Ça,

ça a été rendu public aujourd'hui. Cinq

expertes et experts de Polytechnique disent : «Les travaux proposés par la

ville de Montréal sur l'intercepteur

sud-est sont nécessaires en raison de la détérioration de certains éléments de

l'intercepteur.»

Ensuite, ce matin, à nouveau, le Groupe de

recherche interuniversitaire en limnologie et en environnement aquatique — ça, c'est un consortium de un, deux, trois,

quatre, cinq, six, sept, huit, neuf universités, M. le Président — qui disent clairement que c'est la

seule solution possible.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. C'est endormitoire. Le

ministre sait qu'il y a peut-être d'autres alternatives parce que c'est lui qui détient les avis, c'est

lui qui a l'expertise, c'est lui qui a accès aux scientifiques, c'est lui qui a

accès également aux experts et c'est lui, surtout, qui a ces avis

disponibles à sa disposition. Qu'il nous les mette clairement sur table pour qu'on puisse constater avec lui

qu'il n'y en a pas d'autres. S'il refuse de les déposer, M. le Président, c'est

qu'il y a anguille sous roche. Sans jeu de

mots, on pense que le ministre est en train de nous dissimuler une information

importante sur les impacts environnementaux

qu'un tel déversement peut avoir dans notre fleuve. Un peu de transparence,

M. le ministre.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

Heurtel : M. le Président, il n'y a rien de plus transparent que deux

groupes universitaires indépendants du gouvernement

qui ont analysé la proposition de la ville et ont analysé les mesures pour

limiter les impacts de la proposition de

la ville qu'a imposée le ministère de l'Environnement. On parle d'une dizaine

d'universités québécoises, là, qui disent clairement que c'est la seule

option possible.

La ville de

Montréal a regardé d'autres options, a présenté au ministère de

l'Environnement, au ministère de la Faune

la seule option possible dans les circonstances. Nous l'avons analysée, nous

avons fait un suivi rigoureux, nous avons posé des conditions pour limiter

les impacts...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Heurtel : ...et c'est dans ce

cadre-là que nous allons pouvoir imposer cette mesure-là qui est nécessaire...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Merci, M. le Président. Depuis des années, au Québec, on offre une aide technologique aux élèves

handicapés et aux élèves en difficulté pour leurs besoins en matière

d'apprentissage, on prête un ordinateur avec des logiciels qui sont spécialisés aux élèves avec des déficiences légères,

des élèves qui ont des troubles du langage. Tout ça, dans les mots du

ministère, M. le Président, là, ça s'appelle la mesure 30810.

Or, dans une

lettre qui est datée d'avril 2015, on explique à des parents de Gatineau que

dorénavant leur école ne fournira plus le logiciel d'aide à l'écriture

auquel leurs enfants avaient droit. Imaginez-vous donc qu'on propose dorénavant aux parents — puis là je vais lire la lettre — de «se procurer le logiciel dans un magasin

à grande surface, le Best Buy, le

Future Shop ou Bureau en Gros, ou même sur Internet», M. le Président, et tout

ça pour la modique somme de 150 $.

Est-ce que le ministre trouve ça normal qu'on

refile une facture de 150 $ à des parents qui ont des élèves en

difficulté?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Blais : M. le Président, je l'ai déjà mentionné au début de l'année

scolaire, nous avons des normes pour assurer la gratuité, hein, de

l'instruction au Québec au niveau primaire et au secondaire. Essentiellement,

ces normes-là, elles spécifient à la fois

que les manuels qui ne pourront pas être réutilisés, par exemple, ou des

équipements qui ne pourront pas être

réutilisés seront aux frais des parents ou d'élèves. Je pense que c'est un

principe qui est bien compris puis, en général, bien accepté.

J'ai

mentionné en début d'année scolaire que je m'inquiétais qu'il y ait

aujourd'hui, compte tenu de l'évolution du numérique, qu'il y ait aujourd'hui peut-être des nouvelles factures

que l'on essaie de refiler, là, aux parents. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé une vérification

à la fois sur la portée de la Loi de l'instruction publique et un certain

nombre de pratiques comme celle qui est évoquée par mon collègue. J'attends les

informations là-dessus.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. En première complémentaire, M. le

député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Bien, M. le Président, là, le ministre n'a pas besoin de

davantage d'information, là, c'est une lettre qui est datée d'avril 2015. Ce qu'on veut du ministre, c'est de

l'action, qu'il mette son pied à terre, qu'il dise : Ça n'a pas de bon sens, au Québec, qu'on crée deux catégories

d'étudiants, là, ceux que leurs parents sont assez riches pour payer,

pour avoir accès à des services, puis les autres, là, qui regardent le train

passer, ça n'a juste pas de bon sens.

Que le ministre

intervienne dès maintenant, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le ministre de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur.

Blais : M. le Président, je ne crois pas qu'il est question d'avoir

deux catégories d'étudiants. Dans ce cas-ci, ici, il s'agit de savoir si la

Loi sur l'instruction publique, qui

garantit la gratuité... Quand du matériel, hein, ne peut pas être

réutilisé pour différentes raisons — je ne connais pas la nature

de ce matériel-là — c'est

possible de facturer les parents, et je pense que c'est assez bien accepté par

la population.

Donc,

encore une fois, quels sont les

changements qui font que, cette année, là, on a permis la possibilité à cette commission scolaire là et à cette école de facturer pour

ce service-là? J'attends les informations à ce sujet.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Deuxième complémentaire, M. le député

de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, là, on parle de services, de logiciels qui étaient payés avant par le ministère

puis que, dorénavant, la commission scolaire se retourne de bord puis

envoie une lettre aux parents pour leur dire : On est vraiment

désolés, là, mais dorénavant débrouillez-vous tout seuls, allez dans les

grandes surfaces, au Best Buy, au Wal-Mart, puis achetez par vous-mêmes,

là, le logiciel.

M. le Président,

tabarouette! ce sont des élèves en difficulté, les élèves les plus vulnérables

de notre société. Que le ministre de l'Éducation agisse puis qu'il arrête de

légaliser les frais accessoires, comme ils font en santé.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le ministre de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur.

Blais : Alors, à ma connaissance, il faut éviter un glissement, là. Il faut

éviter un glissement en ce moment

dans la proposition de mon collègue, là. À ma connaissance, il n'y a pas eu de modification

à la Loi de l'instruction publique, qui

statue sur les dépenses, hein, que l'on peut demander aux parents... et qui

peuvent être facturées, pardon. Il n'y a pas eu de changement à ça.

J'ai

observé, notamment dans le

domaine numérique, j'ai observé... puis, je l'ai dit, j'ai donné mon inquiétude

et j'ai demandé qu'il y ait une enquête, en ce moment, sur un certain nombre de

pratiques et vérifier si elles sont conformes à la Loi de l'instruction

publique. Si elles ne sont pas conformes à Loi de l'instruction publique, bien

sûr ces parents-là seront remboursés. Si

jamais il y a une avenue à l'intérieur de la Loi de l'instruction publique qui

doit être corrigée...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Blais :

...nous le ferons prochainement.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Principale, M. le chef de la deuxième opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre, la semaine dernière, ici, en Chambre, a

admis qu'il y a des commissions scolaires

qui coupent dans les services aux enfants qui ont des difficultés

d'apprentissage. Mais, malgré cet aveu,

il refuse d'intervenir. Il nous a dit, et je le cite : «Le cadre de

gouvernance actuel ne le permet pas.» C'est pourtant le cadre de gouvernance qu'il défendait pendant la

campagne électorale. Évidemment, après la campagne électorale, sur cet

enjeu comme sur plusieurs autres, il a changé d'idée. Maintenant, il dit :

Je vais présenter un nouveau cadre.

le Président, ça fait 18 mois qu'il est premier ministre et, pendant

18 mois, il n'a rien fait pour qu'on interdise aux commissions

scolaires de couper dans les services aux enfants les plus vulnérables,

18 mois. M. le Président, le résultat

de ce manque de courage, c'est que le premier ministre a fait un choix. En

refusant d'agir, il laisse tomber ces enfants qui ont besoin de ces

services.

Donc,

j'ai une question précise pour lui ce matin : Est-ce qu'il peut nous

donner la liste des commissions scolaires qui ont coupé des services aux enfants qui ont des difficultés

d'apprentissage? Si lui, il ne veut pas agir, si lui, il est résigné, je

connais beaucoup de parents, beaucoup d'enseignants qui vont se lever puis qui

vont défendre les enfants.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, on vient de voir pourquoi ce parti politique est à la

recherche constante d'un thème. Ils

ne sont pas capables de fixer leurs enjeux, ils ne sont pas capables de fixer

leurs idées. Dans sa question — qui, en passant, était dénuée d'insultes presque jusqu'à la fin, mais

malheureusement il a glissé vers la fin de la question — dans sa question, il indique la véracité de ma réponse d'hier. Il rappelle

qu'effectivement il y a des commissions scolaires qui ne prennent pas les mêmes décisions, notamment sur

les élèves en difficulté, dans le même cadre budgétaire, ce qui a été

illustré par l'entrevue qu'il a lui-même citée.

réponds à cela : Le cadre de gouvernance actuel nous limite quant à nos

moyens d'agir, raison pour laquelle nous allons réformer le cadre de

gouvernance pour nous permettre d'intervenir lorsque c'est nécessaire et

surtout, surtout — il parle des parents — pour donner aux parents une véritable place

dans la gouverne du système scolaire, à côté des enseignants, à côté des employés, à côté des directions

d'établissement, M. le Président. Ça, c'est la direction qu'on va suivre. On avait dit durant la campagne qu'on

rapprocherait la décision de l'école, de la classe, c'est ce qui va arriver,

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, M. le chef de la

deuxième opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre admet qu'il y a

des commissions scolaires qui ont coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, mais

il n'est pas capable de nous dire il y en a combien, quelles sont ces

commissions scolaires. Le premier ministre, là, nous a habitués à des beaux

discours, mais les enfants qui ont

des difficultés d'apprentissage, là, ça ne l'intéresse pas. M. le Président,

est-ce qu'il peut prendre ses responsabilités puis demander à son

ministre de l'Éducation qu'il dépose la liste des commissions scolaires qui ont

eu des coupures?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, pour qui se prend-il? Pour qui se

prend-il pour dire que des gens, dans cette Assemblée,

ne se préoccupent pas d'enfants en difficulté, ne se préoccupent pas d'enfants handicapés, ne

se préoccupent pas de l'éducation,

qui est l'avenir du Québec? Pour qui se prend-il, M. le Président? Nous allons

agir dans l'intérêt des enfants du Québec, dans l'intérêt du système

d'éducation, dans l'intérêt de l'avenir du Québec, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre baisse les bras, le premier ministre est résigné. Ce qu'il doit comprendre, là, c'est que, si, lui,

ça ne l'intéresse pas de savoir quelles commissions scolaires ont coupé, les

parents veulent le savoir, dans la commission scolaire où est leur enfant, s'il y a eu des coupures dans les services aux enfants

qui ont des difficultés d'apprentissage.

Les parents ont le droit de savoir. Est-ce

qu'il s'engage, oui ou non, à déposer la liste des commissions scolaires

qui ont coupé?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

c'est un débat qui mène en nulle part, comme d'habitude avec la deuxième opposition. On va déposer un projet de loi qui va

ajuster la gouverne du système scolaire, M. le Président, pour donner

toute son importance au rôle des parents, des enseignants, des dirigeants

d'établissement, des employés du réseau scolaire,

pour que les décisions soient toujours prises le plus près possible de la

classe, des enfants et des enseignants. S'il veut aider vraiment, si c'est sincère, M. le Président, ce qu'il

nous dit, il va soutenir le projet de loi puis il va le faire adopter

rapidement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. M. le député de Granby, en principale.

Bonnardel :

M. le Président, depuis le début de la semaine, le ministre de l'Environnement

se perd dans ses contradictions, ses

lapsus et son manque de leadership. Il a dit que la période la moins néfaste

pour le déversement était du

15 octobre au 15 novembre, alors que c'est, en réalité, de décembre à

février. Dans son document, le seul qu'il a déposé depuis vendredi dernier, on dit noir sur blanc

que, pendant l'arrêt partiel de l'intercepteur sud-est, les usagers du fleuve

Saint-Laurent seraient ainsi exposés à une importante

contamination microbiologique. Je ne veux pas qu'il me réponde que c'est

la seule solution, il y a d'autres solutions.

Mais on va

clarifier une chose, M. le Président. Est-ce qu'il peut au moins nous confirmer

qu'il existe bel et bien des études

d'impact sur l'environnement plus approfondies que l'analyse qu'on a en main et

que ses fonctionnaires ont au moins

travaillé sur des propositions concrètes pour atténuer l'impact de ces

déversements dans le fleuve Saint-Laurent? Oui ou non?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

Heurtel : Merci, M. le Président. Le député de Granby ne peut pas

prendre un rapport d'analyse environnementale et juste choisir les phrases

qui font son affaire. Parce que, dans le rapport, il est très clair que la période qui est recommandée par le rapport

d'analyse, la période du 15 octobre au 15 novembre, est la seule

période où on peut faire les travaux. La période à laquelle fait référence

le député de Granby, c'est une période où on ne peut pas effectuer les travaux. Donc, c'est pour ça qu'elle

n'a pas été retenue. Et, encore une fois, le député de Granby, tout comme

le Parti québécois, la CAQ, refuse d'écouter la science, préfère d'aller vers

la peur, d'encourager l'ignorance.

Le Groupe de recherche interuniversitaire en

limnologie et en environnement aquatique... le professeur de l'Université de Montréal, Richard Carignan,

précise : «Il est important de comprendre que ce déversement de sept jours

n'aura pas plus d'influence sur la vie aquatique et la qualité de l'eau en aval

de l'île de Montréal que les nombreuses surverses

des stations d'épuration de Montréal, Laval et Longueuil qui se produisent à

chaque pluie abondante que reçoit la région», M. le Président.

Dans ce cas-ci, le ministère de l'Environnement

a revu...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Heurtel : ...la proposition de la

ville de Montréal, et nous appliquons la seule solution possible.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, les municipalités reçoivent des amendes salées pour verser ou

souffler de la neige dans le fleuve

Saint-Laurent ou dans des cours d'eau. Aux riverains qui jettent leurs eaux

usées, aux plaisanciers, quelle sorte de message on envoie aux Québécois

aujourd'hui?

Je lui répète

une question fort simple, là. Clarifions une chose, est-ce qu'il existe, oui ou

non, oui ou non, des études d'impact

sur l'environnement ou des propositions que votre ministère a étudiées pour

atténuer le déversement des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent? Oui

ou non?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Heurtel : M. le Président, ce

qu'il est important de préciser dans cette situation, c'est que le ministère de

l'Environnement et le ministère de la Faune ont analysé la proposition de la

ville de Montréal, et on a même... Et ça, c'est dans le rapport d'analyse. Encore une fois,

on oublie de revoir le rapport d'analyse dans son ensemble du côté de la

CAQ. Dans le rapport d'analyse, il est dit

clairement qu'on ajoute des conditions à la ville de Montréal. Puis une de ces

conditions-là, c'est de s'assurer que les

travaux soient faits le plus rapidement possible, 24 heures sur 24, pour

limiter les impacts. On a regardé l'ensemble des possibilités. L'École

polytechnique a regardé l'ensemble des possibilités. Christian Simard, de Nature Québec, a regardé l'ensemble des possibilités.

La seule possibilité possible pour la ville, c'était celle-ci, et c'est

celle-là qu'on...

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. En principale...

deuxième complémentaire, pardon, M. le député de Granby.

Bonnardel : Le ministre a essayé de passer en catimini ce

déversement, mais, en 2015, ça ne fonctionne plus, ça ne fonctionne plus. Aujourd'hui, M. le

Président, là, on confirme qu'il y a seulement... ce document qui confirme nos

pires craintes.

M. le premier

ministre, est-ce que vous réalisez que votre ministre n'a plus aucune

crédibilité vis-à-vis les fonctionnaires, les municipalités et l'ensemble des

Québécois? Quand allez-vous le destituer?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le député de Granby, faites attention à vos

propos et adressez-vous à la présidence. On

ne peut pas prêter des intentions aux collègues. M. le ministre de

l'Environnement et du Développement durable.

Heurtel : M. le Président, nous avons été rigoureux, nous avons été

sérieux. On a travaillé pendant plusieurs mois avec la ville de Montréal. Les universités indépendantes confirment

la position tant de la ville que du ministère de l'Environnement. On a

agi avec transparence dans ce dossier-là. Le rapport...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : ...

Bonnardel :

Article 79, trois questions. Est-ce que, oui ou

non, il existe d'autres documents que ce rapport d'analyse? Oui ou non?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le leader du gouvernement.

Fournier : ...pour rappeler que la personne qui vient de se

lever a contrevenu tantôt — et vous l'avez noté — à 35.4°

et 35.6°. Peut-être que, s'il permettait aux autres députés de prendre la

parole correctement, ça permettrait d'avoir nos débats... d'être de

meilleure qualité que ses interventions.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, M. le ministre, avec votre réponse.

Heurtel : M. le Président, nous nous basons sur la science, et il est

faux d'insinuer, faux d'insinuer que la qualité de l'eau potable des

municipalités en aval sera en péril. Il n'y a rien pour supporter une telle

affirmation.

deuxièmement, M. le Président — et ça, c'est très important de le dire — on a véritablement fait notre travail

puis on n'a pas travaillé en catimini. On a

travaillé avec la ville de Montréal pendant plusieurs mois et on a mis dans

l'espace public toute l'information...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En principale, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, un des projets-phares du

fameux Plan Nord, un des projets symboliques du nouveau Plan Nord, c'est

Mine Arnaud. Mine Arnaud, c'est chez nous, c'est à Sept-Îles. On a eu droit à de belles promesses depuis 2010. On a

même eu droit au feu vert en mars, trois ministres qui se déplacent à Sept-Îles. C'est sûr que la région

a cruellement besoin d'emplois.

On apprenait

récemment que Yara, qui devait acheter 100 % de la production de Mine

Arnaud, va en acheter 40 %, 50 %,

information, M. le Président, confirmée ce matin par Investissement Québec. On

n'a pas d'acheteur, on n'a pas

d'investisseur. On s'en va où, avec Mine Arnaud, M. le Président? Est-ce que le

ministre peut enfin dire il s'en va où avec Mine Arnaud?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre du Développement économique.

Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, le développement d'une mine

doit passer par plusieurs étapes, et une

des choses qui est caractéristique de ce milieu-là, c'est qu'entre le moment où

on commence l'exploration et le moment où

on coupe le ruban pour ouvrir la mine, il se passe en moyenne 14 ans.

Alors, dans le dossier de Mine Arnaud, il y a des étapes qui ont été franchies déjà, et l'étape où il

y a eu une annonce récemment, c'était celle où toutes les études environnementales avaient été faites. Les

exigences environnementales, l'entreprise s'y était engagée. Et ce que ça a

fait en bout de ligne, c'est qu'on est prêts à passer à l'étape du

financement.

financement, dans une mine, ça se fait par prise en charge, si vous voulez, ou

par achat d'une

partie importante de

la production de la mine. Yara, la firme qui est la partenaire d'Investissement

Québec dans ce dossier-là, est naturellement une organisation qui vend

des fertilisants à travers le monde, n'est pas nécessairement un spécialiste de

l'exploitation minière. Alors, ce qu'il nous

faut actuellement, c'est un spécialiste de l'exploitation minière pour

compléter l'équipe, qui va faire en sorte qu'on va être capables de

développer cette mine-là. On est rendus à cette étape-là, on progresse...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Daoust :

...on va y arriver, à terme, madame...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, Mme la députée de

Duplessis.

Mme Richard :

M. le Président, ce que ça prenait, c'était un opérateur pour opérer la mine,

ça prenait un investisseur. Ils n'en ont

pas. Ça prenait aussi quelqu'un qui achetait l'apatite. Yara ne l'achète plus à

100 %. Pas d'acheteur, pas

d'investisseur. Puis il est même allé en Chine. Je vais vous dire qu'après son

retour, là, les résultats, c'est pire qu'avant.

Vous n'en avez pas,

d'acheteur, pas d'investisseur. Puis ça, là, M. le Président, c'est se moquer

de toute une population qui est sans emploi,

c'est créer de faux espoirs dans ma région. Soyez responsable puis dites-moi

vous allez où avec Mine Arnaud. Voyons!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mme la députée de

Duplessis, vous connaissez la règle : on ne peut pas imputer des

motifs indignes à un député. M. le ministre de l'Économie.

Daoust : Alors, M. le Président, je rappellerai simplement que Mine

Arnaud est justement dans le Plan Nord, et on n'a pas eu nécessairement des applaudissements, dans le dossier du

Plan Nord, venant de la première opposition. On a trouvé ça... en fait

on l'a ridiculisé à certains moments.

dossier de Mine Arnaud est un dossier qui, oui, est important, mais, vous avez

raison, il faut des acheteurs de ce

produit-là, et c'est une des raisons pour

lesquelles on fait des démarches dans ce sens-là. J'ai été en Chine récemment et j'ai rencontré le chef du secteur des ressources naturelles de la

Chine, pas son adjoint, pas son deuxième adjoint, le grand responsable

lui-même, à qui on a présenté spécifiquement deux dossiers, la mine du lac

Bloom et le dossier Arnaud...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Daoust :

...parce que, quand on transige avec ces juridictions-là, il faut être précis,

et ils s'y intéressent.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : M. le Président, vous savez, depuis plusieurs mois, là, le maire

de Sept-Îles et moi-même, on demande

au gouvernement libéral de venir expliquer aux gens qu'est-ce qui s'est passé, parce qu'ils ont donné le feu vert pour le BAPE. Ils ne sont pas encore venus. Ils

doivent être gênés, hein? Savez-vous pourquoi est-ce qu'ils sont gênés? Parce que, ce projet-là, là, ce qu'on constate,

c'est qu'il ne tient pas la route, parce qu'habituellement ils ne se seraient

pas gênés pour venir l'expliquer. On n'a même pas eu de réponse à nos demandes.

le ministre, arrêtez de vous moquer des gens de la région, là. Puis on le sait

que ça prend du temps, du temps...

Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la députée de Duplessis, j'ai

pris la peine de vous indiquer tantôt qu'on ne pouvait pas prêter des

motifs indignes à un collègue en cette Chambre. Veuillez poursuivre, M. le

ministre de l'Environnement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Je demande votre collaboration. On

passe... on perd beaucoup de temps de la période des questions. M. le

ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. La demande à laquelle fait référence la députée, c'est

par rapport à une demande qu'a faite le

maire de Sept-Îles pour avoir des informations additionnelles sur

l'autorisation environnementale qui a été donnée au projet. Or, il est

important de souligner que, dans le projet de Mine Arnaud, nous avons, lors de l'annonce de l'autorisation environnementale,

organisé une séance d'information technique avec le maire et le conseil

municipal. Il faut rappeler qu'il y a eu un BAPE, il y a eu des audiences

publiques sur le projet, il y a eu plusieurs opportunités pour justement

échanger avec la population sur le projet.

finalement nous, nous sommes prêts à donner des informations additionnelles au

maire de Sept-Îles. Nous, tout ce que nous attendons du maire, c'est

qu'il nous pose des questions précises, nous serons heureux de répondre à ses

questions.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. En principale, M. le député de

Mercier.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je veux m'adresser au premier ministre sur la question

du déversement de 8 milliards d'eaux usées de Montréal dans le

fleuve Saint-Laurent. La raison est bien simple : d'abord, les grandes difficultés que rencontrent à la fois Montréal et à

la fois le ministère de l'Environnement à régler le problème tiennent en

grande

partie aux mesures d'austérité budgétaire non pas depuis récemment, mais

depuis une quinzaine d'années, qui fait qu'on

n'a pas investi adéquatement dans la réfection de nos équipements et de nos

installations municipales.

Maintenant, ceci

étant dit, le ministre de l'Environnement, malheureusement, invoque la propre

turpitude du gouvernement en matière de

déversement en invoquant... en citant le professeur Carignan, de l'Université

de Montréal, en disant que, dans le

fond, il n'y a pas plus d'impact que les déverses actuelles. Ce n'est pas une

raison suffisante. Ce que

l'Université de Montréal dit, c'est qu'il n'y a pas plus d'impact, mais ça ne

veut pas dire qu'il faut continuer à déverser. Nous demandons au premier

ministre d'agir dans...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : M. le Président, ce n'est pas parce qu'on pose une

question à l'Assemblée nationale, à la période des questions, qu'on peut

affubler dans son... ou qu'on peut indiquer dans son préambule n'importe quoi.

Le député de Mercier

vient de dire qu'on n'a pas investi dans les infrastructures municipales. Il

n'y aucun gouvernement, aucun gouvernement

qui a investi davantage que nous dans les infrastructures publiques et

notamment dans les infrastructures

municipales. Le gouvernement libéral, de 2003 à 2012, a investi à la hauteur,

dans les dernières années, de

4 milliards de dollars, tellement que la grande industrie nous disait

qu'elle était incapable de remplir les commandes, M. le Président!

Évidemment,

on a eu un petit passage à vide pendant 18 mois. Quand on est revenus aux

affaires de l'État, nous, on a augmenté...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : C'est un peu bruyant du côté gauche.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le député de Chicoutimi. Veuillez poursuivre,

M. le ministre.

Moreau : Je sais que ça fait mal d'entendre ces choses-là. Ceux

qui ont désinvesti, ça a duré 18 mois. Les Québécois s'en sont

rendu compte, ils les ont relégués à l'opposition officielle.

qu'on fait dans les infrastructures, c'est ce qu'un gouvernement responsable

doit faire, c'est augmenter les investissements, et c'est ce que nous

avons fait depuis que nous sommes aux affaires de l'État, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

Moreau : Alors, si le député de Mercier veut continuer ses

questions, au moins qu'il corrige son préambule.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Je suis prêt à accepter la démonstration d'intention et de bonne foi du

ministre, si c'est le cas. C'est une question

importante qui touche l'ensemble du Québec, à preuve, les questions de mes

collègues de Granby et de Terrebonne depuis plusieurs jours.

C'est une question

importante, ça relève de la santé publique, même. Le premier ministre, qui est

médecin, comprend comme moi, comme

microbiologiste, qu'il y a des mesures d'atténuation d'impact, notamment le

temps où on opère ça, la durée de ces

opérations. Je pense qu'il est temps que le premier ministre nous vienne avec

un plan d'ensemble pour l'ensemble des déversements d'eaux usées à

l'échelle du Québec.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le ministre de l'Environnement et du

Développement durable.

Heurtel : Merci, M. le Président. C'est certain... et je partage le

commentaire du député de Mercier, que c'est sûr que c'est préoccupant, un déversement comme celui-là. Puis personne

n'est content, personne n'est heureux, personne ne fait ça avec gaieté de coeur. Puis c'est sûr que ça soulève beaucoup

de questions. Mais c'est pour ça qu'au ministère de l'Environnement on a travaillé avec la ville

pendant presque un an sur cette proposition-là qu'a faite la ville pour voir

justement si c'était la seule option

possible. On s'est basés sur la science. Le député de Mercier est un homme de

science, bien, on a justement travaillé avec la science disponible.

Et il faut comprendre

que, oui, c'est déplorable de voir des déversements de cette ampleur-là...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Heurtel :

...mais, au Québec, juste en 2013, il y a eu 45 000 déversements.

C'est quelque chose...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En complémentaire, deuxième complémentaire, M. le

député de Mercier.

M. Khadir :

Je répète, on ne peut pas invoquer sa propre turpitude pour justifier ce qui se

passe actuellement. S'il y a trop de

déversements déjà, raison de plus pour que l'ensemble du gouvernement... Parce

que je comprends bien que ce n'est

pas le ministre de l'Environnement qui décide des budgets d'infrastructure, des

budgets d'investissement à long

terme. Donc, c'est pour ça que je pense que la situation est assez grave pour

que l'ensemble du gouvernement, à travers l'intervention de son premier

ministre, agisse dans ce dossier. Nous avons consulté des scientifiques...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, M. le ministre de l'Environnement et du

Développement durable.

M. Heurtel :

Merci. Merci, M. le Président. Depuis qu'on discute de ce dossier, la

communauté scientifique, et de façon

indépendante, là, est venue confirmer que c'était la seule option possible. Et

il y a plusieurs sources, j'en ai cité hier,

j'en ai cité encore aujourd'hui, de nouvelles, là, de ce matin, des expertises

respectées. Nous avons fait le travail qu'il fallait.

il faut comprendre, encore une fois, que, bien qu'on veuille éviter... Il faut

comprendre que parfois il va y avoir des déversements, puis, au

gouvernement, ce fait est encadré. Il y a un règlement qui encadre ces

règlements-là... ces déversements-là justement pour s'assurer que ce soit

fait...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Heurtel :

...de façon rigoureuse et sérieuse et qu'il n'y ait pas d'excès. C'est pour ça

qu'on a imposé des conditions à la ville de Montréal.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, ce matin, on apprend dans Le Journal

de Montréal que le gouvernement confie au privé la préparation de certains examens du ministère. Ça ne lui

tente pas de confier ça à des conseillers pédagogiques, à des professeurs qui enseignent déjà dans nos

écoles, ça serait trop simple, trop efficace, il faudrait leur reconnaître la

compétence. Non.

Mais

il y a pire encore, la CAQ révèle ce matin que, dans la dernière année, le

ministère de l'Éducation a sous-traité pour 93 000 $ à des

consultants privés. Pourquoi? Pour lui dire comment réduire la bureaucratie.

Oui, le gouvernement n'a tellement pas de

plan qu'il faut qu'il prenne notre argent à tous et le dépenser pour savoir

comment économiser. On parle de presque 100 000 $.

Comment

se fait-il que le ministère de l'Éducation puis son cabinet n'aient ni le

leadership ni la compétence pour réduire la bureaucratie?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le ministre de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur.

M. Blais :

M. le Président, au sujet de la bureaucratie, je vous rappelle qu'on avait un

engagement, lors de la dernière élection, de

mettre fin, là, disons, et d'abolir des directions régionales au Québec, le

ministère de l'Éducation. Ça a été fait, je pense, ça a été fait assez

rapidement par mon prédécesseur.

veux revenir maintenant sur la préoccupation qui ne devrait pas être une

préoccupation, à mon avis, le fait que le

ministère travaille avec différents organismes. Dans les commissions scolaires,

l'essentiel, là, des examens du ministère sont préparés par des enseignants, par des conseillers pédagogiques qui

sont à l'oeuvre dans les commissions scolaires, mais il arrive que nous avons des besoins spécifiques, des besoins

particuliers. À ce moment-là, nous pouvons travailler avec des personnes qui ne sont plus actives

directement au sein des commissions scolaires mais qui sont en lien cependant

avec le monde de l'enseignement, le monde des conseillers pédagogiques.

L'exercice

des examens ministériels, c'est un des exercices les plus importants que nous

avons pour valider la connaissance, la performance à la fois de nos

élèves mais aussi des enseignants du Québec.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge :

M. le Président, ce gouvernement-là a choisi de couper deux professionnels qui

aidaient des élèves en difficulté, de prendre leurs salaires combinés, à peu

près 100 000 $, pour embaucher à l'externe des consultants privés

pour lui dire comment gouverner. Il faut le faire pareil! Puis ça, c'est après

avoir englouti près de 4 millions dans

une commission de révision des programmes, parce que, ça non plus, ils ne

savaient pas comment le faire.

Comment se fait-il

que le ministre de l'Éducation est incapable de réduire la bureaucratie?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, M. le ministre de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur.

M. Blais :

M. le Président, je trouve que mon collègue en perd de plus en plus, hein? Il

me semble que je me rappelle encore... je me rappelle encore de lui...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Question de règlement.

Bonnardel :

Il y a des limites, là, à prêter des intentions, là. Quand même!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Bien compris. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Juste une question pour le leader de la CAQ :

Il est-u sérieux quand il se lève? Il est-u sérieux? Wow!

Vice-Président (M. Ouimet) : Je vous propose de poursuivre,

bien entendu, de part et d'autre, avec prudence, M. le ministre de

l'Éducation.

Blais : Oui. Alors, M. le Président, parfois, les raccourcis

intellectuels sont tellement importants, là, qu'on ne peut plus les suivre, hein? Donc, je veux réitérer

ce que j'ai dit tout à l'heure, je veux réitérer ce que j'ai dit tout à

l'heure, hein? L'essentiel pour nous, hein, l'essentiel pour nous, c'est

que les examens du ministériel soient préparés par les meilleures personnes, les personnes les plus compétentes. Pour

l'essentiel, ces examens sont préparés en partenariat avec le monde de l'enseignement, les enseignants et les

conseillers pédagogiques. Il arrive parfois que nous ayons affaire avec

des personnes à l'externe, mais en lien avec le monde de l'enseignement, bien

entendu.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, c'est

quand même incroyable. Il y a des élèves en difficulté qui n'ont plus de services cette année, il y a des écoles qui

fouillent dans les poubelles pour trouver des pupitres, mais le gouvernement,

lui, il trouve que c'est une bonne

idée de prendre 100 000 $ pour demander à quelqu'un comment réduire

la bureaucratie. C'est déplorable. C'est déplorable de constater que ce

gouvernement-là puis ce ministre de l'Éducation là n'ont ni le leadership, ni le plan, ni la compétence pour

réduire la bureaucratie sans prendre l'argent du peuple puis donner ça au

privé.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Blais : M. le Président, parlons éducation, si

vous voulez, aujourd'hui. Vous savez qu'un des enjeux les plus importants au Québec

des 20 dernières années, c'est l'enjeu du décrochage scolaire. Nous sommes

jeudi, j'ai un nouveau tableau pour

vous, M. le Président, et ce tableau indique l'évolution, l'évolution du décrochage scolaire au Québec

depuis une quinzaine d'années. C'est fondamental, cette bataille-là est fondamentale pour l'éducation au Québec. Nous voyons très bien que les garçons, les

filles et, bien sûr, la moyenne,

toutes les indications... les indicateurs montrent, pardon, que nous

sommes en train de gagner la bataille du décrochage scolaire. Il faut continuer

dans cette voie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Blais : Parlons éducation.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, en principale, M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

Dans une semaine, M. le Président, on soulignera la Nuit des sans-abri. C'est

une occasion, normalement, pour mesurer le chemin parcouru pour sortir

des milliers de Québécois de l'itinérance.

Malheureusement,

cette fois, c'est le recul qu'il faudra mesurer. À Valleyfield, par exemple, le

centre de dépannage communautaire va

fermer ses portes. Pourquoi? Parce que le gouvernement libéral a signé avec le

fédéral une entente qui a détourné

les fonds nécessaires à sa survie. À Granby, l'entente a réduit du tiers le

nombre de lits disponibles pour les sans-abri au gîte Le Passant. À

Montréal, le groupe d'intervention par les pairs...

Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Rosemont, vous

connaissez l'expression «détourné», je vous demanderais de la retirer.

Vous la retirez?

M. Lisée :

Bien sûr. Alors, cette entente a fait en sorte que le financement a disparu, et

ça va fermer. À Granby, 10 lits

de moins. À Montréal, pour les jeunes itinérants, des mises à pied, des mises à

pied à l'Auberge Madeleine, aux Oeuvres St-Jacques. La liste est longue.

La ministre

responsable reconnaît-elle l'ampleur des dommages qu'elle a causés en signant

avec le gouvernement Harper cette entente inacceptable? Que va-t-elle

faire pour rétablir ces sommes?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Tout d'abord, nous aurons certainement l'occasion de

nous rencontrer à la Nuit des

sans-abri, le député de Rosemont et moi. Et je veux simplement lui rappeler que

le plan d'action que nous avons déposé est en droite ligne avec la

politique qu'ils avaient déposée à l'époque où ils étaient au gouvernement.

Deuxième

élément, l'entente dont il dit que les sommes

sont disparues, c'est absolument inexact. J'allais entreprendre un autre discours, mais je me retiens, M. le Président, parce que ça n'a aucun sens de pouvoir affirmer ces

propos-là en Chambre, ici. Non seulement les sommes ne sont pas disparues,

comme il le prétend, mais les sommes sont

investies dans le cadre de la Stratégie de partenariats de lutte à

l'itinérance, et vous le savez très

bien, pour de l'aide à la réintégration des personnes dans le système

de l'éducation, du soutien à l'emploi et de l'aide à la transition

au marché du travail, des mesures de soutien aux revenus et aussi des façons d'aider d'autres populations.

Les sommes sont réinvesties dans plusieurs secteurs, et il le sait très

bien. Aucune somme n'est disparue.

Ce que nous

voulons ici, de ce côté-ci de la Chambre, c'est de nous occuper réellement

de la problématique de l'itinérance, M. le Président, et c'est pour ça

qu'on a signé cette entente-là avec le gouvernement fédéral.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Contre l'avis unanime deux fois exprimé par cette

Assemblée, la ministre a signé avec le gouvernement Harper une entente qui fait en sorte que 50 % à

60 % des sommes ne vont pas là où elles allaient avant.

Nie-t-elle

aujourd'hui qu'un projet sur trois à Montréal a vu son budget coupé, des mises

à pied, des services qui ne sont plus

donnés parce qu'elle a refusé la demande de tous les intervenants et de cette

Assemblée de signer une entente avec Harper pour nous obliger à

mettre...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

M. le Président, en tant que parlementaire, moi, je commencerais déjà, même

s'il n'aime pas le gouvernement qui

est là actuellement au fédéral, par l'appeler le premier ministre. Ça commence

par un code de déontologie de respecter les propos des autres.

Alors, le

premier ministre qui est là-bas, ce n'est pas avec lui que j'ai signé

l'entente, c'est avec le gouvernement fédéral.

Et vous savez quoi? Ce qu'il ne nous parle jamais, le député de Rosemont,

c'est, quand j'ai déposé le plan d'action... Je peux vous donner deux pages, ici, de sommes qui ont été investies

justement dans des organismes communautaires par notre gouvernement. Ça, il n'en parle jamais parce que, justement,

c'est trop bon, M. le Président. Et vous savez quoi? Moi, je me

préoccupe de la population itinérante et pas de d'autre chose. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, cela met un terme à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on voudrait poursuivre. La période de questions est terminée.

Alors, nous

en sommes aux motions sans préavis, et je reconnais un membre du deuxième

groupe d'opposition, Mme la députée de Saint-Hyacinthe, pour entendre sa

motion. À vous.

Soucy : Merci. Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour

déposer la motion suivante conjointement avec le député de

Marie-Victorin et le député de Mercier, et... — ils sont absents :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que lors de sa nomination en juin dernier, le nouveau P.D.G. d'Hydro-Québec,

Éric Martel, avait annoncé un changement de culture vers une plus grande

transparence.

«Par

conséquent, qu'elle exige d'Hydro-Québec de publier dès maintenant la liste et

le contenu de tous les sondages qu'elle a réalisés auprès de sa

clientèle depuis [les] 15 [dernières années].» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il

n'y a pas consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, c'est ce qu'il vient d'indiquer. Un membre du groupe formant le

gouvernement, et je reconnais le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, député de Chambly et

enfin députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale félicite les lauréates québécoises du Prix

d'alphabétisation du Conseil de la fédération pour les années 2014

et 2015, mesdames Karine Buisson et Hélène Simard;

«Qu'elle souligne leur persévérance, leur

engagement et leur détermination;

«Qu'enfin,

elle reconnaisse l'importance de poursuivre les actions en faveur de

l'alphabétisation au Québec.» Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant. Alors, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Drainville :

Alors, c'est bien le député de Saint-Jean. On aime beaucoup le député de

Lac-Saint-Jean aussi, mais, dans ce cas-ci, c'est bien le député de

Saint-Jean. Je voulais juste le noter.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, correction est faite.

contre, là, nous en étions... Est-ce que vous êtes d'accord, la motion est

adoptée sans débat? Alors, la motion est adoptée.

Toujours

à la rubrique des motions sans préavis, un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Et je cède la

parole à M. le député de Terrebonne pour la présentation de sa motion sans

préavis. M. le député de Terrebonne, à vous.

Traversy : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement du Québec qu'il demande au gouvernement

canadien de substituer le Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement à l'Agence canadienne d'évaluation

environnementale pour le projet d'agrandissement du Port de Québec, tel

que le permet explicitement la loi fédérale.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je n'ai pas entendu. Sérieux, là.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, un instant! Une minute, là! Il me dit qu'il

n'a pas de micro. Est-ce qu'il y a moyen de vérifier s'il a un micro?

Parce qu'on voudrait l'entendre. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : M. le Président, j'ai indiqué qu'il y a des

négociations en ce moment dans ce dossier. Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Non, mais on n'est pas supposé... Ce ne sont pas des

explications, c'est consentement ou pas, là. Alors, il n'y a pas consentement?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, bien, c'est ce qu'on dit. On ne dit pas

qu'il y a des négociations. Il n'y a pas de débat. Oui?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Bien, ça donne ce que... ça, là. Oui.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Ah non, non! M. le député, il ne peut pas y avoir

d'information.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non. Non! Je ne peux accepter ce que vous avez à me dire là-dessus

après qu'on a tranché qu'il n'y a pas de débat sur la motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, je ne peux pas. Ah! bien oui, mais il n'a

pas demandé une question de règlement, il veut expliquer...

Vice-Président (M. Gendron) :

Non, il n'y a pas d'explication à donner sur une motion dès qu'on entend :

Pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mais ça s'applique d'un côté comme de l'autre.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. J'aimerais d'ailleurs saluer la présence de Mme Laurence Mersilian, du

Centre associatif polyvalent d'aide à

l'hépatite C, qui est ici, dans les gradins, avec nous, car je demande le

consentement de cette Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse officiellement que le 29 avril de chaque année sera

dorénavant la Journée nationale de sensibilisation à l'hépatite C;

«Qu'à

cette occasion elle reconnaisse l'importance de la prévention et du diagnostic

pour les personnes infectées afin de traiter convenablement les

personnes qui en sont atteintes et de limiter les cas de complications.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Consentement...

Sklavounos : M. le Président, il y a consentement pour le

débat. Nous proposons des interventions d'une durée de deux minutes maximales, à commencer par Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

l'auteure de la motion, par la suite la députée de Taillon, le député de

Lévis et finalement notre ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement pour des interventions

d'environ deux minutes. Alors, je cède la parole à l'auteure de la

motion. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Massé : Merci beaucoup, M. le Président. Désolée de ne pas avoir nommé

les gens qui étaient conjoints, il y avait un trou sur ma feuille,

alors... Mais je pense qu'on rectifiera ça.

Alors, bien, je pense

que c'est une belle journée pour la population du Québec, parce qu'en ce qui

concerne l'hépatite C on oublie que c'est entre 50 000 et 70 000 de

nos concitoyens qui sont infectés et que, malheureusement, seulement plus ou moins 39 000 sont

diagnostiqués. Alors, peut-être que plusieurs d'entre nous sommes porteurs,

porteuses, mais nous ne le savons pas.

Alors,

le fait d'instaurer cette journée nationale, ce que ça va nous permettre, c'est

d'une part nous sensibiliser, premièrement, nous, comme parlementaires,

mais l'ensemble de la population, et, deuxièmement, intervenir de façon plus

systématique pour mieux diagnostiquer et donc mieux traiter les gens qui sont

atteints de l'hépatite C.

D'ailleurs,

je remercie beaucoup le bureau du leader et du gouvernement ainsi que le

ministre de la Santé d'avoir accepté

de faire enfin de cette journée une journée nationale, puisqu'à Québec

solidaire ça fait déjà

plusieurs années, hein, on avait déposé un projet de loi en 2013, on

était... on avait tenté à quelques reprises d'y aller de motions... Mais je

crois qu'ensemble, aujourd'hui, on en arrive à la conclusion qu'il est important

pour la santé publique, pour la santé de la population du Québec et surtout pour l'avenir de cette santé-là de

nous assurer qu'on ne prenne plus à la légère la situation des personnes atteintes de l'hépatite C et qu'on

mette les énergies nécessaires pour sensibiliser, dépister et mieux comprendre

cette maladie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme

la députée. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Merci beaucoup, M. le Président. L'hépatite C est une maladie qui peut maintenant

être complètement guérie. C'est une très bonne nouvelle, car souvent les

médicaments contrôlent les symptômes mais ne guérissent

pas. C'est aussi une maladie qui se transmet principalement par du matériel

contaminé lors d'injections. Les patients qui sont atteints

d'hépatite C ignorent souvent qu'ils en sont porteurs parce que la maladie

est sournoise.

Instaurer

une journée de sensibilisation contribuera à faire connaître la maladie et son

traitement, mais, bien plus, elle doit aussi aider à soutenir les mesures de

prévention de la maladie, comme l'éducation des jeunes et le dépistage des

personnes contaminées il y a plusieurs années, souvent à leur insu.

ouvrant le site du Centre associatif polyvalent d'aide hépatite C, CAPCA,

qui a fait ce matin une présentation pour sensibiliser les

parlementaires... C'est un site qui est dirigé actuellement par

Mme Laurence Mersilian, qui est actuellement

dans nos tribunes. On y trouve Quand tu ne sais pas vers qui te tourner .

Cela démontre bien le besoin de soutien qui est offert aux personnes. Ce

centre les aide à se diriger correctement dans le système de santé.

tiens à féliciter le Centre associatif polyvalent d'aide hépatite C, qui

est souvent le tout premier espoir concret des personnes atteintes vers leur guérison. L'hépatite C est une

maladie évitable. Il existe des traitements, mais investir dans les mesures de santé publique préventives,

c'est un réel investissement, et la formation et les sites d'injection

supervisés font aussi

partie de la solution pour circonscrire cette

infection.

veux remercier la personne qui a fait la présentation ce matin. Je ne donnerai

pas son nom parce qu'elle a témoigné comme

patiente, mais elle est dans nos tribunes, et, avec courage, elle a accepté de

témoigner de son douloureux parcours

pour aider la guérison de cette maladie, et elle donne maintenant son temps

pour contribuer à éradiquer ce fléau.

prévention, le dépistage et une réelle prise en charge des patients traités

assurent maintenant la guérison de cette maladie mais surtout, également, sa prévention, et la journée de sensibilisation

pourra y contribuer. Donc, nous vous félicitons de pouvoir participer à

cette initiative et à cette motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, madame. Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Je

cède la parole, toujours sur cette même motion sans préavis, à M. le député de Lévis pour son intervention.

M. le député de Lévis, à vous.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Prévention, sensibilisation. L'hépatite C,

c'est la forme d'hépatite la plus

courante et la moins souvent détectée. D'ailleurs, les statistiques, et on l'a

dit, je le répète... on dit qu'une personne sur quatre... 25 % des gens infectés ne le savent pas, d'où

l'importance d'une journée comme celle-ci et de la discussion que nous avons. Plus inquiétant encore, le virus

est contagieux, et on ne sait pas combien de temps une personne porteuse

est contagieuse. On en parle peu souvent. Il

n'y a pas de vaccin contre l'hépatite C. On en parle, on sensibilise, on fait

en sorte que les choses puissent changer.

virus peut demeurer des dizaines d'années dans l'organisme sans aucun symptôme

apparent. Ça veut dire que, pendant

ce temps-là, les personnes infectées peuvent transmettre le virus à d'autres

sans le savoir. D'ailleurs, le ministère de la Santé a mis sur pied un groupe de réflexion sur la prise en charge

de personnes affectées par l'hépatite C. Un guide était en réduction, nous dit-on, à l'été 2015 et

devrait servir aussi à faire avancer les connaissances concernant l'hépatite C

et la sensibilisation.

profite de cette motion pour sensibiliser et souligner le travail effectué par

la Coopérative de solidarité SABSA dans

la Basse-Ville de Québec. Grâce à la collaboration de la FIQ et de la Faculté des sciences infirmières de l'Université Laval, la coopérative SABSA,

formée d'infirmières praticiennes, s'est attardée, d'abord et avant tout, au

départ, à offrir des services à une

clientèle plus vulnérable touchée notamment par l'hépatite C, offrir des services adaptés,

sans jugement. SABSA, c'est l'acronyme de : services à bas seuil

d'acceptabilité.

Bravo

à cette initiative de notre collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques d'instaurer le 29 avril la Journée nationale de sensibilisation à l'hépatite C. Qu'on s'en

parle, que le travail se fasse, qu'on réfléchisse. Nous sommes heureux de

faire

partie prenante de cette motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M.

le député, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé. M. le

ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je vous demanderais l'autorisation

d'ajouter, conjointement à la présentation de la motion, ma collègue la députée... pardon, la ministre déléguée à la

Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé publique, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Pas d'objection? Adopté. Allez.

Barrette : Alors, M. le Président, je me joins à nos collègues et

particulièrement à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques...

pour avoir eu l'initiative de nous proposer la Journée nationale de

sensibilisation à l'hépatite C.

Comme

mes collègues l'ont bien dit, M. le Président, l'hépatite C

touche quand même un grand nombre de personnes, et on pourrait même aller jusqu'à dire qu'une personne, c'est

déjà beaucoup, parce que l'hépatite C, comme ceci a été indiqué, c'est une infection qui est

insidieuse. Rarement on sait comment s'est produite la contamination pour la

personne qui en devient atteinte. Mais, malheureusement, ça arrive. Mais je vais rajouter ceci, M. le Président : Souvent,

quand on parle d'hépatite C, on parle d'une population,

un segment de la population en particulier. On fait souvent référence aux personnes qui utilisent les drogues

injectables et qui utilisent du matériel contaminé, mais ça va beaucoup

plus loin que ça, puisqu'on peut

contracter cette maladie-là par des relations sexuelles. Et ça nous amène à la

question de la prévention et la question de prendre les moyens pour ne

pas contracter cette maladie-là.

Aujourd'hui, M. le Président, nous entrons dans une ère qui est très favorable

pour ces gens-là, parce que la science a

permis de développer des médicaments qui permettent, à toutes fins utiles, de

guérir cette maladie. Et je tiens à souligner le fait que nous avons, cet été, autorisé, dans notre régime public

d'assurance médicaments, des médicaments qui coûtent très cher, 200 millions de dollars par

année, mais qui font en sorte que cette maladie-là... Puis, on ne le réalise

pas peut-être suffisamment, ça mène potentiellement à la mort, chroniquement, lentement, mais,

dans bien des cas, assurément ou, si ça ne nous amène pas là, ça nous amène à des complications très sévères

comme des complications de type cirrhose qui nous amènent à la greffe hépatique.

Alors,

c'est très important, je pense, de souligner cette initiative et de faire en

sorte que, comme gouvernement,

et conjointement avec toutes les équipes,

comme celles qui sont ici aujourd'hui dans nos tribunes, qui font la promotion de la

prévention quant à l'hépatite C... elle soit soutenue et que nous

puissions, dans l'espace public, en faire également la promotion. Merci, M. le

Président, et merci à tous nos collègues.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le ministre, de votre intervention. Est-ce que

cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté. Ça met fin... Juste une minute. Ça met fin, normalement, à la rubrique des motions sans préavis.

Et là j'ai une question du leader de l'opposition

officielle. C'est quoi, la question?

M. Drainville : Oui. Je veux

juste qu'on précise bien, M. le Président, que cette motion-là — la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

y a fait référence, là, mais ça n'a pas été dit explicitement — elle

est conjointe avec la députée de Taillon, le député de Lévis et le ministre de

la Santé et des Services sociaux. Je voulais juste...

M. Drainville : Et la

ministre de la Réadaptation. Excusez-moi. En effet, M. le Président. Je voulais

juste...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

C'est très clair. Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle.

Alors, nous

avons terminé les motions sans préavis, et je cède la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement pour les avis concernant cette Chambre. M. le

leader du gouvernement, à vous.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé

et des services sociaux poursuivra

l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la

Loi favorisant l'accès aux services de

médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses

dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 h 30 à 18 heures,

ainsi que le mardi 20 octobre 2015, de 10 heures à midi, à la

salle du Conseil législatif;

La Commission

des institutions poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les

amendes aux mineurs plus dissuasives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi

20 octobre 2015, de 10 h 30 à midi, à la salle des

Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission

des finances publiques entreprendra, elle, l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la

situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014

et modifiant diverses dispositions

législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,

et poursuivra de 15 heures à 18 heures, ainsi que le mardi

20 octobre 2015, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Finalement,

la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations

particulières sur le document de

consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre

du Québec pour 2030 le mardi 20 octobre 2015, de 10 heures

à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y

en a? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Oui. Merci,

M. le Président. J'aimerais vous demander de statuer sur l'application de notre

règlement.

Le ministre

de la Santé a qualifié d'obstruction systématique le travail de l'opposition

officielle dans le cadre du projet de loi n° 20. À notre avis,

M. le Président, le ministre de la Santé a imputé, ce faisant, des motifs

indignes aux députés de l'opposition

officielle qui travaillent sur la commission parlementaire qui étudie le projet

de loi n° 20, et, comme vous

le savez, M. le Président, avec toute votre expérience, quand on attribue des

motifs indignes à des députés, on est en contravention de l'article... 35.6°, dis-je bien, de notre règlement. Et

je vous dépose, pour soutenir notre argumentaire, M. le Président, deux articles de journaux, dont

un où on cite le ministre de la Santé, qui affirme qu'il fait face à, je cite,

de «l'obstruction», en faisant

référence, donc, aux nombreuses questions que l'opposition officielle a posées

dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 20, M. le

Président.

Alors,

notre requête, c'est de vous demander de statuer en vertu de l'article 2,

paragraphe 8°, du règlement, qui

énonce les pouvoirs de la présidence et qui

énonce, notamment, au paragraphe 8°

que la présidence exerce tous ces pouvoirs qui sont nécessaires au maintien des droits et privilèges de l'Assemblée

nationale, des députés de l'Assemblée nationale.

les droits et privilèges des membres de l'Assemblée nationale, M. le Président,

ce sont ceux de pouvoir débattre, de

façon sereine et constructive, des projets de loi qui sont déposés en cette

Chambre et de faire exactement les mêmes débats sereins et constructifs en commission parlementaire. Bref, le

règlement qui s'applique en cette Chambre, il s'applique aussi en

commission parlementaire, M. le Président.

Et je vous rappelle,

au soutien de notre plaidoirie, M. le Président, la décision de la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve du 29 octobre

2013, qui indiquait, et je cite : «Je tiens à rappeler que les députés

peuvent exercer leur travail parlementaire

comme bon leur semble. Un Parlement fonctionne selon des règles de procédure

qui assurent un équilibre démocratique

dans le cadre des délibérations. En vertu de ces règles, le gouvernement a un

pouvoir d'initiative important, et les

députés [d'opposition] disposent des outils nécessaires pour contrôler et

étudier les mesures proposées par le gouvernement.»

Dans

le cas qui nous concerne, M. le Président, on parle des mesures proposées par

le gouvernement dans le cadre du projet de loi n° 20.

continue à citer la décision de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve : «Les

procédures parlementaires et les temps

de parole qui en découlent peuvent être utilisés en toute liberté par les

députés à chacune des étapes de l'étude d'un projet de loi.»

termine par cette citation — toujours tirée de la décision de la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, qui agit, à ce moment-là, comme vice-présidente :

«C'est la raison d'être d'un Parlement. De fait, un Parlement est d'abord

et avant tout une série de droits et de

procédures mis à la disposition d'élus pour débattre en toute liberté des

questions qui touchent la gouvernance et l'intérêt public. [...]je tiens

à rappeler l'importance de l'indépendance du travail de député et que la

présidence n'hésitera jamais à intervenir lorsqu'elle jugera que cette

indépendance est menacée.»

le Président, en tout respect pour la fonction que vous incarnez en ce moment

et, j'ajouterais, en tout respect pour

les nombreuses années d'expérience que vous avez, nous croyons justifié de

demander à la présidence d'intervenir dans

ce cas-ci parce que les questions que nous avons posées en commission parlementaire,

elles sont fort légitimes. Elles touchent

des enjeux d'équité, de justice sociale, elles touchent à toute la question de

la surcharge, de la difficulté pour certains

patients de payer plus pour justement avoir accès au système de santé à travers

ces frais accessoires qu'on vient de légaliser.

Alors, c'est pour ça,

M. le Président, que nous vous demandons d'intervenir, pour assurer

l'indépendance des parlementaires dans ce cas-ci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous remercie... Un instant, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Je vous remercie, M.

le leader de l'opposition officielle. Alors, c'est évident que vous avez

soulevé plusieurs références à différents articles du règlement. Je fais...

juste pour la compréhension de ceux qui nous auraient écoutés. D'abord, un, ça prendrait un consentement. Est-ce

qu'il y a consentement pour que la présidence reçoive ce que le leader a

voulu déposer? Il y a consentement?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxièmement, c'est qu'il y a toujours une

distinction à faire pour des questions

de violation et de droit ou privilège par rapport à ce que vous aviez commencé

comme information, là, l'imputation de

motifs indignes. L'imputation de motifs indignes n'est pas de même nature

qu'une violation de droit et de privilège, parce que, pour des questions de droit et de privilège, ça prend un

avis. Comme exemple : utiliser l'article 69; il faut avoir un avis préalable avant d'arbitrer. Je tenais à

faire ces distinctions-là pour montrer que, vous avez raison, ça soulève

plusieurs éléments qui devront être appréciés.

conséquence, la présidence devra apprécier votre argumentaire, vos citations eu

égard à l'article 69, eu égard à l'article

2, paragraphe 8°. Donc, j'indique pour ceux qui suivraient ça que, oui, la

présidence va prendre en délibéré votre argumentaire, et c'est clair

qu'on va statuer sur ce que vous soulevez.

Et là je suis prêt à

entendre, si le leader adjoint du gouvernement veut faire quelques commentaires

pour des questions d'équilibre entre les formations... je suis prêt à vous

entendre si c'est votre désir.

Sklavounos :

Alors, moi, M. le Président, juste pour être clair, je ne suis pas sûr qu'on

est dans la bonne rubrique pour cette question-là.

J'allais soulever un élément qui n'allait pas sur le fond de la question

simplement pour vous dire : Sur le fond de ce qu'a...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader, ce n'est pas une question

de privilège, ça, c'est clair, parce

que, si c'était ça, il faudrait procéder autrement. Et, moi, par

contre, qu'on soit à la bonne ou pas bonne rubrique, à partir du moment où le débat a été lancé, si vous avez de

quoi à ajouter pour éclairer la présidence, je préférerais le faire tout de

suite, puisqu'on est là. Allez.

Sklavounos :

Ce que je vous dirais, M. le Président, d'abord et avant tout, que je pense que

mon collègue s'adresse au mauvais président.

comprends qu'on voudrait adresser des questions concernant des choses qui ont

été dites durant un débat en commission

parlementaire. Et, avec respect, M. le Président, parce que vous semblez avoir

déjà pris la question en délibéré, mais

je vais simplement vous dire que je pense que l'autorité compétente pour

étudier cette question-là, et où le débat aurait dû être soulevé et

cette question, posée, c'est en commission parlementaire devant le président.

Parce que, là, M. le Président, avec tout le

respect... et je vous citerais également de la jurisprudence que vous

connaissez très bien vu votre grande expérience en cette Chambre, le 16

avril 1986, une décision de Pierre Lorrain : «Le président d'une commission a pleine autorité pour rendre des

décisions. Il n'y a pas d'appel devant le président de l'Assemblée nationale

d'une décision rendue...» Et je ne sais pas

si la question a été soulevée, là. Ce n'est pas clair pour moi. Ça a peut-être

été soulevé.

Encore

plus clairement, la jurisprudence vous dit que vous ne pourriez pas siéger en appel

d'une décision qui a été rendue. Mais, même si la question n'a pas été

soulevée, je pense que la jurisprudence est assez claire à l'effet, M. le Président, que c'est devant ce forum qu'est la

commission parlementaire. Sinon, M. le Président, je pense que vous établirez

un précédent très, très, très dangereux qui

pourrait mener au morcellement de nos travaux, où une

partie des débats qui

se font en commission parlementaire viendraient trouver leur dénouement ici, en

Chambre.

pense que, pour la logique, mon collègue, il a peut-être un argument à faire

sur le fond, mais il est devant le mauvais forum, M. le Président, avec

tout le respect.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Juste une seconde. C'est clair

que ce n'est pas pour rien que j'ai

indiqué qu'il y a une distinction à établir très clairement entre les

imputations de motifs, parce que c'était de même que ça a commencé, puis une question de privilège. Alors, je

n'analyserai pas ça. Puis je ne prends pas ça en délibéré. Si c'était une question de privilège... Ce n'en est

pas une et ce n'est pas la bonne façon. Si c'était une question de privilège,

il faut le faire autrement. Il faut absolument le faire autrement. Ça prend un

avis écrit. Et c'est pour ça que j'invite le leader de l'opposition officielle : si jamais il

prétendait qu'il s'agit d'une question de privilège, il faudra le faire par

écrit, parce que je n'ai pas d'autre

alternative. Et vous avez raison que sur le fait... vous avez tout à fait

raison, d'après moi, que — mon expérience et

l'habitude — effectivement,

si on soulève ça, il faut le faire sur le fait, au moment où ça s'est produit.

Puis ce n'est pas le cas. Ça ne s'est pas produit ici, là. Moi, je n'ai

pas eu connaissance de ça.

contre, il y a eu d'autres articles du règlement qui ont été invoqués. Je donne

un exemple concret, là : l'article 2, paragraphe 8°. Ça, j'ai assez d'expérience aussi pour dire que

j'aimerais bien ça aller voir qu'est-ce qu'il y a là, là, pour vérifier si effectivement il peut, sous cette

rubrique-là, présenter ce qu'il a présenté. Mais je crois que, très

succinctement, on aurait ce qu'il

faut pour aller apprécier puis vous donner une réponse rapidement. Mais, je

répète, si c'est une question de privilège, il faut le faire dans les

formes du règlement, et ce n'est pas le cas pour le moment. Oui?

M. Drainville :

En fait, M. le Président, c'est davantage une question de directive qu'une

question de privilège, hein? Et je

suis tout de même très heureux de vous entendre dire que vous êtes prêt, à

titre de représentant de la présidence, à la regarder.

Je tiens juste à

dire, M. le Président, sur le point qui a été soulevé par mon collègue :

Quand il dit : C'était d'abord à la

commission parlementaire qu'il faut soulever ce point-là, moi, ce que je lui

dirais, c'est qu'un manquement contre

l'un d'entre nous est un manquement contre tous les membres de cette Assemblée

nationale. Il nous semble que ça justifie

à ce moment-là que nous portions à votre attention cette question de directive

au nom justement des deux règlements que je vous ai cités : 35.6°

également l'article 2, paragraphe 8°, du règlement. Voilà.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Très respectueusement, je mets fin, je mets

fin... On ne peut pas dire «on va revenir, on va analyser» puis

continuer à plaider. Alors, il y a trop d'éléments qui doivent être appréciés.

J'ai fait les distinctions. Si c'est une

question de fait personnel ou de privilège, ce n'est pas présenté comme ça,

donc je ne regarderai pas ça et je ne

prends pas le délibéré là-dessus. Je la prends en délibéré sur les autres

éléments et, en particulier, comme je l'ai

mentionné à trois reprises, l'article 2, paragraphe 8°. Alors, on va

aller regarder ça et, au retour, on vous donnera un avis là-dessus.

Merci.

Nous en sommes maintenant...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Bien, pourquoi?

M. Drainville : Juste pour vous donner le portrait complet. Je

veux juste vous dire que les propos du ministre,

ils ont été cités non seulement en commission parlementaire, mais également en

mêlée de presse. Quand il parle d'obstruction, juste pour que vous ayez...

Vice-Président (M. Gendron) :

Non. C'est parce que ça avait été mentionné, ça, de toute façon. Ça fait qu'on

va le regarder.

Nous en

sommes rendus maintenant... Juste une seconde, là, parce qu'on avait demandé les renseignements sur

les travaux. Et après ça, bien, moi, je vous

avise, comme président, que l'interpellation prévue pour le vendredi 23 octobre

2015 portera sur le sujet suivant : La gestion gouvernementale des

projets informatiques. M. le député de La Peltrie s'adressera alors M. le

président du Conseil du trésor.

Et là nous avons terminé la période des affaires

courantes, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour les

affaires du jour.

Sklavounos : Oui.

Merci, M. le Président.

Article 15, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, à l'article 15 du feuilleton d'aujourd'hui... juste une minute, c'est Mme la ministre de la Culture et des

Communications qui propose l'adoption du projet de loi n° 48, Loi

modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art

dramatique du Québec. Et je suis prêt à entendre les interventions s'il y en a.

Je reconnais Mme la ministre de la Culture et

des Communications. Mme la ministre, à vous.

Mme David

(Outremont) : Alors, M. le Président, nous y sommes enfin arrivés.

C'est un grand jour. C'est un grand

jour pour le conservatoire. C'est un grand jour, certainement, pour la

collégialité. Je pense qu'on l'a tous souligné hier, on va le resouligner aujourd'hui. C'est tellement collégial que

j'ai demandé à la députée de Gouin de rester pour assister à cette... de faire du temps

supplémentaire ici, parce que, ce dossier-là, je l'ai vraiment pris à coeur, il

me touche beaucoup, et on y arrive.

Et on y arrive, entre autres, et il faut le préciser, grâce à la collégialité

de l'opposition officielle et du

deuxième groupe d'opposition — la députée d'Iberville m'avait prévenue

qu'elle ne pouvait pas être là, elle est là de tout coeur, je le sais, et elle a fait une belle intervention hier — la collégialité de mes collègues qui ont

assisté, qui nous ont aidés, qui nous ont appuyés.

Donc, c'est

un grand jour pour la collégialité parlementaire et c'est un grand jour pour

moi aussi. Ça fait un an presque jour pour jour que moi et bien d'autres

avons été élus pour la première fois, et, en même temps, arriver, un an et quelques mois, dans ce dossier-là en

particulier, qui est le dossier du Conservatoire de musique et d'art

dramatique, je pense que ça vaut la

peine de le mentionner. Il y a eu énormément, énormément de travail accompli

depuis plusieurs mois. Pas besoin de

rappeler dans quelles circonstances nous avons oeuvré et travaillé, mais ça m'a

permis une chose, c'est d'apprendre

l'importance évidemment de la vie parlementaire, l'importance aussi de la

consultation, l'importance d'être

très engagés dans les dossiers et de faire le tour du Québec pour comprendre,

parce qu'on parle d'un réseau ici, et un

réseau d'enseignement, c'est partout au Québec. Je suis allée partout au

Québec, dans tous les conservatoires. Ça m'a permis de comprendre l'importance de tous les sites du conservatoire en

région, le rôle qu'ils jouent au niveau de l'ancrage social, de

l'ancrage éducatif, de l'ancrage de la formation artistique, de l'ancrage du

rayonnement de chaque région.

J'ai constaté, évidemment avec tous les appuis

et toutes les considérations qui ont été portés à mon attention, l'importance des régions dans leur ensemble et,

évidemment, de chaque conservatoire dans les régions. Toutes mes visites,

tous mes échanges avec toutes les parties, parce que, quand on parle de

partie

prenante dans un conservatoire, que ça soit à Val-d'Or, par exemple... visite

très émouvante, la première que j'ai faite en région pour le conservatoire,

mais il y avait tout le monde. Il y avait

autant les commissions scolaires, il y avait les cégeps, il y avait

l'université. Il y avait toutes les

composantes qui s'intéressent aux enfants, aux adolescents, à la formation plus

avancée, il y avait des parents, il y

avait d'autres écoles de musique, et je rentrais dans un microcosme, je dirais,

d'une ville, d'une région tellement impliquée

dans la formation des enfants, dans la formation musicale, et j'étais toujours

reçue avec des petits concerts. C'était vraiment très touchant. Ça a été comme

ça dans toutes les régions où je suis allée et ça a permis vraiment de pouvoir réfléchir à la situation d'un de nos réseaux,

d'un de nos fleurons qui existent au Québec, et probablement que ça vaut pour bien d'autres fleurons en

réseau dans le Québec, que ça soit sur l'enseignement ou d'autres réseaux.

Alors, tout ça a mené à une réflexion sur

l'avenir du conservatoire, sur sa gouvernance, et il ne faut jamais sous-estimer l'importance d'une

gouvernance. «Une gouvernance», ça veut dire de «définir une mission». «Définir

une mission», ça veut dire :

Quelles sont les priorités que nous voulons donner dans cette institution? Alors, il y a une mission sociale, il y a une mission

pour les enfants, pour les adolescents, il y a une mission, certes, d'élite,

mais il y a aussi la mission, bien en amont

de ça, d'aller permettre à des enfants d'avoir une éducation

musicale qui, dans certains cas, mène à

des musiciens absolument exceptionnels qui rayonnent à travers la planète.

Et il y a beaucoup,

beaucoup d'enfants qui, grâce à ça, ne décrocheront pas, trouveront un

sens à leur vie, trouveront un sens à leurs études, auront une discipline par rapport à l'enseignement de la musique, trouveront et découvriront leur

propre sensibilité. Tout ça, c'est

dans l'article 1 de notre projet de loi, c'est-à-dire la mission du

conservatoire.

Nous

avons donc pensé à tous les aspects, nous avons remué toutes les pierres de

tous les articles dans quelque chose

qui a l'air toujours un peu fastidieux et technique, qui est l'étude

article

par article, mais, grâce aux consultations préalables, où les gens sont venus nous parler, sont venus nous dire...

les enseignants, entre autres, qui sont venus nous dire : Attention, nous devons et nous voulons

avoir plus de place dans non seulement le conseil d'administration, mais

dans la gouvernance de l'ensemble de cette institution... Nous les avons

écoutés. Nous avons écouté et entendu les étudiants

qui sont venus nous voir et qui ont dit toutes sortes d'aspects qui étaient à

améliorer. On a découvert des choses. Ma

collègue de Joliette l'a dit hier, on a découvert des choses qu'on ne

soupçonnait pas avant d'avoir eu les consultations. C'est à ça que ça

sert, des consultations, c'est d'être à l'écoute. Les gens viennent, ils ne

viennent pas pour rien, c'est important de

le dire. Les gens qui viennent en consultation nous apprennent des choses qu'on

ne savait pas jusque-là, que nous avons, évidemment, bien entendues, qui

ont mené à des amendements extrêmement importants.

Donc, je

pense que nous avons été très, très, très à l'écoute. Peut-être à cause de ma

déformation professionnelle d'enseignante

universitaire pendant plusieurs années et de vice-rectrice aux affaires

académiques, j'étais extrêmement sensible

au rôle académique dans cette institution, au rôle d'enseignement. C'est

l'enseignement qui doit être au coeur de

la mission du conservatoire, et ça comprend les professeurs, ça comprend les

étudiants, ça comprend toutes les disciplines enseignées, ça comprend toutes les régions, qui ont chacune leurs

particularités, les spécificités de chacune. Et, parce que j'avais ce souci, qui a été partagé, je crois,

très bien et très correctement par mes collègues de l'opposition officielle et

du deuxième groupe, nous avons vraiment respecté le rôle académique,

bonifié énormément le rôle académique dans le fonctionnement

du conservatoire. Nous avons maintenu deux commissions des études, une pour

l'art dramatique, une pour la musique.

Nous avons donné un rôle important à l'académique, qu'il n'y avait pas

suffisamment, à nos yeux, de façon

officielle, et ça, c'est probablement, pour moi, la plus grande satisfaction

par rapport à cette merveilleuse institution. Il faut que les enseignants

aient leur place, il faut que toutes les régions aient leur place et il faut,

je le répète, que l'académique soit au coeur et le coeur de cette

institution-là.

Donc, je

pense que le conservatoire a maintenant, grâce à ce projet de loi... et je ne

reprendrai pas tous les articles, mais

a tout en main, tous les outils, a même eu un réinvestissement gouvernemental

dont je ne suis pas peu fière. Donc, le conservatoire a vraiment tout ce qu'il faut pour rayonner, pour stimuler

les jeunes à partir d'un très jeune âge, pour être un lieu vraiment

d'ancrage dans chaque région à travers le Québec et même, je dirais, à travers

le monde.

Alors, on a

un modèle absolument exceptionnel, au Québec, de ce conservatoire, qui,

vraiment, ne refuse personne, et jamais personne n'est refusé pour une

question d'argent, parce que, justement, les droits de scolarité sont plus que modérés et modestes. Alors, ça donne un outil

formidable qui fait en sorte qu'on a eu... Et je ne veux pas citer quelques

noms parce que j'ai trop peur d'en oublier,

mais que de musiciens, que de comédiens, que d'acteurs qui rayonnent partout

et qui font rayonner le Québec!

Alors,

vraiment, tout est en place avec ce projet-là. C'est pour ça que je dis que

c'est un grand jour pour nous, pas

seulement pour la ministre qui en est si fière, mais pour le gouvernement, pour

le conservatoire, pour que cette institution puisse continuer de briller vraiment parmi les meilleurs, d'assurer le

recrutement des meilleurs, la formation de tous et de faire briller le Québec.

Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la ministre de la Culture et des Communications, de votre

intervention sur le principe du projet de loi n° 54. Et, pour la poursuite

du débat, je cède la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en ces

matières, Mme la députée de Joliette. À vous.

Hivon :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour d'être heureuse de prendre

la parole à cette étape ultime de

l'adoption du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du

Conservatoire de musique et d'art dramatique

du Québec. Je pense effectivement que nous avons très bien travaillé, et cette

institution de très grande importance

pour la formation, évidemment, dans le domaine des arts, dans le domaine de la

musique et de l'art dramatique le méritait

parce que, oui, c'est un exemple à suivre. C'est une institution qui est

unique, qui à la fois forme des talents de tous âges, de tout milieu, de tout niveau, mais qui est aussi, et on l'a

vu dans la saga qu'on a vécue il y a un an à peu près, effectivement,

jour pour jour, c'était au début de l'automne dernier... qui vraiment a un rôle

clé, un rôle pivot dans le rayonnement de la musique et plus largement des arts

dans les milieux où le conservatoire est implanté, alors c'était excessivement

important de prendre le temps de revoir cette loi-là avec tout le soin qui était

mérité.

Donc, au-delà

des aspects techniques, ce que le travail nous a permis de faire autour de ce

projet de loi là, c'est justement de

voir qu'un an plus tard on peut être dans un lieu, à un endroit beaucoup plus

heureux qu'où on était il y a un an

alors que c'est la fermeture qui guettait les conservatoires en région, avec

tout l'émoi que ça a semé partout au Québec chez les finissants, chez les amoureux de la musique, dans les milieux

régionaux. Et ce qu'on conçoit et ce qu'on a vite voulu, bien sûr, s'assurer avec le travail autour

de ce projet de loi là, c'est que justement, en amenant la nouvelle gouvernance, en consacrant la modernité de la

gouvernance de cette institution, bien en même temps on consacrait la pérennité

de l'organisation de nos conservatoires comme

ils sont actuellement, c'est-à-dire la pérennité et le maintien des conservatoires en région. Et, comme le disait la

ministre, comme nous l'avions d'ailleurs suggéré, aller sur le terrain, aller

voir ce qui se faisait un peu partout au

Québec, ça a, je pense, consacré, dans la tête de la ministre, de ses collègues

et de l'ensemble des intervenants,

toute l'importance que ces institutions-là recèlent dans leurs régions

respectives et au Québec pour l'épanouissement, pour l'essor de la musique,

de l'art dramatique et plus largement de la vie culturelle.

Donc, on

était très heureux, bien sûr, de pouvoir être à un endroit où on venait...

plutôt que de venir rapetisser la mission des conservatoires avec des

fermetures, venir plutôt donner des nouvelles bases, des bases encore plus solides pour que

l'institution extraordinaire qu'est le conservatoire et toutes ses antennes

régionales puissent vraiment entrer dans la gouvernance moderne avec un

conseil d'administration qui soit le plus équilibré, qui soit le plus adapté

possible à sa réalité.

À cet

égard-là, on est très heureux d'avoir pu bonifier la composition du conseil

avec un ajout de membres provenant du

milieu de l'éducation, notamment quelqu'un provenant du milieu de l'école

primaire ou secondaire, parce que ces

maillages-là, qui sont d'ailleurs maintenant ancrés dans la loi... On prévoit

que les conservatoires sont des lieux de

partenariat avec le milieu. Donc, c'est une avancée aussi dans la loi, on vient

consacrer ce rôle-là des conservatoires. Avec cette mission et avec cette présence des gens provenant du milieu

de l'éducation, notamment primaire et secondaire, on est en mesure aussi de favoriser ces échanges constants

avec les plus petits jusqu'aux adolescents,

donc, qui étudient la musique, et

parce qu'on veut favoriser bien sûr aussi l'essor de l'enseignement de la

musique de toutes les manières possibles dans les grands centres comme

en région.

Donc, il y a

eu un très bon travail qui s'est fait pour aller au fond des choses, pour avoir

la meilleure loi possible. Je ne

reviendrai pas non plus sur tous les éléments qui ont pu être bonifiés par nos

travaux, mais, assurément, qu'autant la mission d'excellence dans

l'enseignement que la mission d'excellence dans le rayonnement de la musique

dans les milieux où les conservatoires sont

implantés, et d'art dramatique dans les grands centres de Montréal et de

Québec, cette mission-là est

consacrée, et ça, c'est pour le bien, vraiment, le plus grand bien de tous les

amoureux de musique et de tous ceux qui veulent donner la meilleure des

chances possible aux talents de vraiment prendre leur envol au Québec.

Donc, sur ce,

M. le Président, je tiens à remercier, en terminant, tous les acteurs qui ont

fait en sorte que ce projet de loi a pu être bonifié de la sorte par nos

travaux, tous les gens qui sont venus nous rencontrer lors des auditions en commission parlementaire, tous les collègues, ma

collègue d'Iberville, les collègues de la

partie ministérielle, la ministre,

bien entendu, avec qui nous avons très bien

collaboré pour améliorer le projet de loi et en faire le meilleur projet de loi

possible, et tous, évidemment... toute son

équipe, les fonctionnaires du ministère et le personnel de la commission. Je

pense, comme je l'ai dit hier, que ça a été un exemple de travail de

collégialité dans l'esprit qui devrait nous habiter le plus souvent possible dans nos travaux, notamment en commission

parlementaire. Nous sommes là, d'abord et avant tout, pour faire les meilleures lois possible pour les sujets qui

nous concernent, pour les citoyens que ça concerne et pour les Québécois

en général, et je pense que, dans ce cas-ci, on peut dire : Mission

accomplie. Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la députée de Joliette, de votre intervention. Est-ce qu'il y

a un autre porte-parole? Il n'y a pas

d'autre porte-parole. Alors, ça termine le débat. Je ne vois pas de demandeur

de parole.

Est-ce à dire que le projet de loi n° 48,

Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique

du Québec, est adopté?

Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.

Sklavounos :

Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 4 de notre

feuilleton, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, à l'article 4 de notre feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui propose l'adoption du

principe du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. Et je lui cède la

parole pour son intervention. M. le ministre, à vous.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui, M.

le Président. Vous me permettrez de vous remercier dans un premier

temps. Se faire céder la parole par son prédécesseur, c'est un honneur, c'est

un privilège, un privilège que j'ajoute à celui

de solliciter l'appui de l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale pour

l'adoption de principe du projet de loi n° 54, Loi visant

l'amélioration de la situation juridique de l'animal.

Vous vous

souviendrez, M. le Président, que, lorsque nous avons déposé ce projet de loi

le 5 juin dernier, l'ensemble des

collègues de l'Assemblée nationale ont accepté le dépôt à l'unanimité. Il y a

même eu, de la part de tout le monde, un petit moment émotif, et ça, on les compte, ces moments-là, dans

l'enceinte de l'Assemblée nationale, où tout le monde a dit :

Enfin, on bouge dans quelque chose qui est vital pour le Québec.

Cet accueil

chaleureux là, il a été donné gracieusement par toutes les formations

politiques de cette Assemblée nationale

du Québec. C'est exceptionnel parce que notre Assemblée est surtout basée sur

des éléments de confrontation. Le gouvernement est élu pour gouverner, l'opposition

est là pour s'opposer, et c'est rare que l'on réussit à dégager un consensus. Celle

qui avait pris la parole avant moi avait réussi à le faire sur un projet de loi

qui s'intitulait mourir dans la dignité.

Si on a réussi à dégager ce consensus,

c'est que tout le monde a été interpellé par les électeurs de leurs comtés

et par les médias qui en sont venus à la

conclusion, au printemps dernier, M. le Président, et vous vous en souviendrez,

que le Québec était la pire province pour les

animaux. On pourrait faire référence

à l'ensemble des articles qui ont paru à cette époque : Le Québec au dernier rang au Canada , selon The Animal Legal Defense Fund. «Le Québec

est encore "la meilleure

province pour maltraiter un animal" au Canada» , selon le

classement 2014 du Animal Legal Defense Fund, qui vient tout juste de

paraître. «C'est la troisième année consécutive que le Québec est au dernier

rang des provinces canadiennes, du

classement [...] un organisme

international qui suit l'évolution des lois en matière de protection animale.

«Le Manitoba, la

Colombie-Britannique et l'Ontario sont encore une fois en tête de [peloton].»

L'actualité

récente nous a également interpellés. Vous vous souviendrez du malheureux

épisode, en avril 2014, des veaux de Pont-Rouge. La cruauté envers ces

animaux, qui a été filmée par un organisme qui s'appelle Mercy For Animals, a

choqué l'ensemble de la population du Québec, autant les éleveurs que les

consommateurs.

juin 2014, vous vous souviendrez également, M. le Président, de l'incident, en

Colombie-Britannique cette fois-ci,

où on a maltraité des vaches laitières. La compagnie Saputo, qui est un géant

dans le domaine, avait même fait l'objet

d'un appel au boycott sur les sites de médias sociaux. Il y a donc non

seulement des conséquences sur la réputation de la société, mais il y a également des compétences commerciales

majeures. Les consommateurs d'un peu partout dans le monde n'achèteront plus de produits qui sont

produits dans des sociétés où on ne traite pas correctement nos animaux.

Pas simplement les

animaux d'élevage, M. le Président, également nos animaux de compagnie. Vous

vous souviendrez, e