Bien que

l'arrivée des nouvelles technologies représente un enjeu, relever des défis n'a jamais

été un obstacle, et livrer l'information est resté au coeur de leur engagement. Merci, Viva Média, pour vos 50 dernières

années de présence au sein de notre

communauté afin de témoigner de notre vitalité, de notre dynamisme et de nos

enjeux. Merci à tout le personnel

dirigeant et divers collaborateurs qui ont contribué à la pérennité du journal

et qui ont su poursuivre sa mission. Bonne continuité dans la diffusion

des nouvelles de notre région!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

Mme la députée. Pour la troisième déclaration, je cède la parole à M. le député

de Granby.

Bonnardel : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner le 80e anniversaire du

Club Kiwanis de Granby.

Fondé en 1939 par un groupe d'hommes d'affaires

incluant le bien connu ancien maire Horace Boivin, le Club Kiwanis de Granby s'implique depuis dans la communauté, et leurs

différentes actions dans notre collectivité ne se comptent plus. Il y a

une vingtaine d'années, le club a amassé les fonds nécessaires à l'achat de

quatre défibrillateurs cardiaques au bénéfice des ambulances

de Granby. Ils ont participé au démarrage de jardins communautaires de la Ferme Héritage Miner. Le club s'implique aussi

avec L'Association de la colonie de vacances de Granby pour

permettre à des jeunes défavorisés ou

malades de passer du temps dans un camp de vacances. Comme autre exemple de

financement, on peut penser au projet du Cercle des fermières, les

petits coeurs chauds, qui permet à des jeunes vivant en famille d'accueil d'avoir un objet bien à eux, soit une

doudou. Ils ont également été le principal contributeur de la chambre

blanche, au cégep de Granby, dédiée à la stimulation des enfants

autistes.

Je profite

donc, M. le Président, de ce moment pour souligner le travail de M.

Michael Drolet, président, ainsi que de l'ensemble des donateurs et bénévoles,

qui fait du Club Kiwanis de Granby un organisme qui fait la différence

dans la région. Merci pour tout. Et bon 80e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Je cède la parole à M. le député de Nelligan.

Derraji : Merci, M. le Président. La personnalité que je souhaiterais honorer aujourd'hui a débuté sa carrière philanthropique dès l'âge de 13 ans à l'Ouest-de-l'Île

de Montréal.

C'est vers

une carrière journalistique que la guideront ses premiers pas à la CBC, puis à West

Island Chronicle . 10 ans

plus tard et après une brillante carrière politique, elle rejoindra le

domaine de la santé publique. Ce sont 300 millions de dollars qu'elle réussira à récolter pour financer

l'édification du Centre universitaire de santé de McGill. Rassembleuse, ce ne sont pas moins de 10 000 personnes qu'elle fera converger

pour célébrer l'ouverture du nouvel hôpital en 2015. Elle deviendra la

présidente de sa fondation.

Aujourd'hui,

cette fière résidente de Nelligan figure parmi les 100 femmes les plus

influentes et puissantes du Canada.

Julie Quenneville considère que, lorsqu'une femme dirige une société, plus de

femmes accèdent à des postes de direction.

Lorsqu'une femme siège sur un conseil d'administration, l'organisme jouit d'une

palette de nouvelles options. Lorsqu'une

femme s'engage en politique, davantage de jeunes filles se rêvent en futures

leaders. Julie Quenneville, mes hommages!

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je

cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : M. le Président, je suis

très fier de présenter aujourd'hui un couple d'exception de la ville de Val-d'Or,

dans la circonscription d'Abitibi-Est, soit M. Giuseppe Falvo et

Mme Caterina Mastroianni Falvo.

M. Falvo

est né le 24 juillet 1925 et a aujourd'hui 93 ans, tandis que

Mme Mastroianni est née le 4 janvier 1928, soit 91 ans. Depuis mardi de cette semaine,

ils célèbrent leur 70e anniversaire de mariage. Eh oui, vous avez bien entendu. Depuis le

26 février 1949, monsieur et madame ont uni leurs destinées pour le

meilleur.

Tous deux

natifs d'Italie, ils ont immigré à des intervalles différents une fois mariés.

M. Falvo a d'abord répondu présent pour venir travailler dans les

mines de l'Abitibi, en novembre 1953, tandis que Mme Mastroianni est venue

le rejoindre en 1956 avec leurs trois jeunes

enfants, tout en s'occupant du foyer familial. Une fois établis au Canada, la

cigogne passera deux autres fois. La

famille de cinq enfants, quatre garçons et une fille, permettra de s'agrandir

de six petits-enfants et de trois petits-enfants. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Merci, M. le député. La prochaine déclaration, Mme la députée de

Repentigny.

Lavallée : Merci, M. le Président. En mon nom et au nom de tous les

députés de ma région, j'aimerais rendre hommage à La Sinfonia de

Lanaudière, qui célèbre cette année ses noces d'argent avec notre communauté.

Réputé pour sa très grande qualité artistique et

la diversité de son répertoire, l'ensemble a présenté plus de 500 concerts dans une quarantaine de villes,

faisant vibrer au-delà de 550 000 mélomanes. Avec passion et

engagement, La Sinfonia a su se tailler une place de choix sur la scène

culturelle lanaudoise et québécoise.

Merci à son fondateur, directeur artistique et

chef d'orchestre, M. Stéphane Laforest, ainsi qu'aux musiciens professionnels qui l'entourent de rendre

accessible la musique orchestrale par leurs propositions variées et

rassembleuses. Votre signature est

riche et unique. Elle contribue au rayonnement de tout un pan de notre culture

mais aussi d'une région qui est très fière de vous compter dans son

paysage musical. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole

à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger : Oui. Merci, M. le Président. Alors,

aujourd'hui, je veux rendre hommage à deux patineuses artistiques de ma

circonscription qui ouvrent la voie aux athlètes avec une intelligence

différente au Club de patinage artistique Élites sur glace Drummond—Saint-Cyrille.

Elles se nomment Kariane Provencher et Laurence Blondeau. Elles s'entraînent

sous la direction de Marie-Andrée Cloutier.

Laurence Blondeau a

été sélectionnée comme athlète féminine des Olympiques spéciaux sur l'équipe du

Québec en patinage artistique. À ce titre,

elle participe aujourd'hui même aux Jeux d'hiver du Canada à Red Deer, en

Alberta. Il y a trois ans, elle s'était classée troisième au pays aux Jeux d'hiver

d'Olympiques spéciaux Canada à Terre-Neuve-et-Labrador.

Laurence et Kariane

vont prendre part à la finale des Jeux olympiques spéciaux au Québec du 8 au

10 mars à Salaberry-de-Valleyfield.

véritable sens du sport de compétition, M. le Président, c'est de

faire des efforts pour donner son maximum. C'est ce que nous montrent

les athlètes des Olympiques spéciaux. Félicitations à Kariane et Laurence!

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de

Jonquière.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je tiens à féliciter les joueurs de

l'équipe de football des Gaillards du cégep de Jonquière, qui ont décroché le

Bol d'or 2018 en novembre dernier.

Sachant

tout de suite s'imposer face à leurs adversaires, l'équipe des

Gaillards a fait vivre des moments inoubliables aux spectateurs en remportant la finale de saison. C'est d'ailleurs la

deuxième fois en trois ans que l'équipe remporte le Bol d'or : un grand

honneur pour notre région!

nos footballeurs des Gaillards, soyez fiers de vos efforts, de votre

dépassement de soi, de votre esprit d'équipe et de votre rigueur. Le football,

comme la politique, c'est un sport de grandes réussites et de grandes défaites,

mais ce que vous aurez appris dans cette aventure sera avec vous pour la

vie.

tiens également à souligner le

travail de ceux et celles qui travaillent dans l'ombre mais qui ont accompagné

dans cette grande réussite les joueurs.

Merci aux entraîneurs, aux parents, aux professeurs, aux soigneurs, qui ont

grandement contribué à leur victoire.

Bravo à nos athlètes des Gaillards! Vous êtes des

modèles pour tous et particulièrement pour les jeunes sportifs du

Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Pour la prochaine déclaration, Mme

la députée de Verchères.

Dansereau : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter

M. Michel Robert pour ses 50 années au Service de la sécurité

incendie de la ville de Contrecoeur. Son dévouement auprès de la communauté est

remarquable.

M. Robert

a réalisé son rêve de devenir sapeur pompier à l'âge de 18 ans. Ce rêve

est vite devenu une mission pour lui.

Il a dû, à un certain moment, combiner son travail de pompier volontaire avec

sa vie familiale et son travail chez ArcelorMittal.

Sa discipline et la passion pour son métier l'ont motivé à être au service de

la population 365 jours par année.

M. Robert

prend son métier très à coeur. Son engagement et son courage méritent

grandement d'être soulignés aussi à

titre de premier répondant.

veux donc le remercier pour tout le

travail qu'il a fait à la ville de Contrecoeur. Encore une fois, toutes mes

félicitations, M. Robert, pour vos 50 ans de dévouement! Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M.

le Président. Je veux profiter de

cette tribune pour féliciter Audrey Lamarche, une jeune femme de 17 ans de la circonscription

de Mirabel, pour son acte de bravoure accompli un matin de septembre 2018.

Ce jour-là, le

grand-père d'Audrey, Jean-Marc Lamarche, s'installe au volant de sa voiture

pour conduire sa petite-fille au cégep

lorsque soudainement il éprouve une

vive douleur à la poitrine. Audrey, démontrant une confiance et un calme

exemplaires, a rapidement reconnu les symptômes démontrés par son grand-père.

Il faut mentionner que le père d'Audrey,

lui-même un paramédic chez Urgences-Santé, a sensibilisé sa fille aux signes

avant-coureurs de l'AVC. En pleine

possession de ses moyens et se souvenant des judicieux conseils de son père,

elle a, sans hésiter, prodigué les premiers

soins à son grand-père, tout en appliquant les directives des services

d'urgence, et lui a ainsi, de fait, probablement sauvé la vie.

Audrey, ton geste

mérite d'être souligné. Nous espérons tous que Jean-Marc Lamarche est en bonne

voie de rétablissement et qu'il pourra continuer à profiter pleinement de la

vie. Merci, Audrey.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Je vous souhaite un bon jeudi à tous.

Mmes et MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez

vous asseoir.

J'ai

le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la

République du Bénin, Son Excellence M. René Koto Sounon, à l'occasion de

sa visite officielle. M. l'ambassadeur.

souligne également la présence de la consule générale du Royaume-Uni à

Montréal, Mme Chloë Jayne Adams, à l'occasion de sa visite de prise de

poste.

Et je souligne enfin

la présence, dans les tribunes, de M. Jean-Denis Girard, ancien député de Trois-Rivières.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vais vous demander d'appeler l'article a

du feuilleton, s'il

vous plaît.

Le Président :

À l'article a du feuilleton, M. le député de Jean-Lesage présente le projet

de loi n° 192, Loi visant à reconnaître

le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment

obligatoire à leur entrée en fonction. M. le député.

Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi a pour objet de

reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme le

seul serment obligatoire à leur entrée en fonction.

projet de loi prévoit également que l'Assemblée

nationale établit le serment que

doivent prêter les députés afin de siéger et que l'Assemblée est seule

compétente pour désigner la personne qui peut recevoir ce serment.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci,

M. le Président. Permettez-moi de déposer

les versions française et anglaise de l'entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawake

pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

LeBel : Merci, M. le Président. Avec votre permission, je vais déposer les rapports annuels 2017-2018 de l'Ordre

des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ainsi que de

l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Merci.

Le Président :

Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Laforest : M. le Président, conformément à l'article 21.14 de la

Loi sur le ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire, je dépose le rapport annuel 2016 et ainsi que les états financiers au 31 décembre 2016

de l'Administration régionale Kativik. Merci, M. le Président.

Président : Ces documents

sont maintenant déposés. M.

le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale.

Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport

annuel de gestion 2017-2018

de la Commission des

partenaires du marché du travail. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 355 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les

changements apportés par la Société de transport du Saguenay au réseau de

transport en commun au Saguenay à partir du 9 avril 2018 ont

détérioré son efficacité;

«Considérant que des

trajets vers des quartiers ont été réduits ou supprimés;

«Considérant que ces

changements ont eu un effet négatif sur la clientèle, provoquant une diminution

de l'achalandage de 11,5 % au cours de l'année 2018;

«Considérant

que les citoyens [du] Saguenay, et en particulier les utilisateurs du transport

en commun, n'ont à peu près pas été consultés sur les changements

imposés au réseau;

«Considérant

que l'amélioration du transport en commun est un des moyens privilégiés pour

réduire la menace des changements climatiques en participant à la

réduction des gaz à effet de serre;

«Considérant

également le sous-financement du transport adapté;

«Considérant la très

grande superficie du territoire à couvrir;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«1° de décréter, en vertu de son

article 4, que la

Loi sur le développement durable s'applique aux

municipalités du Québec [...] particulièrement à leur plan de

développement du transport en commun;

d'investir massivement dans l'amélioration du transport en commun en région,

pour y mettre en oeuvre une véritable politique de mobilité durable;

d'accroître les investissements à Saguenay pour conserver les services actuels

et bonifier l'offre de transport, notamment la fin de semaine.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de

Jonquière pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement

pour la présentation de cette pétition?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Consentement. M. le député.

M. Gaudreault :

Alors, prise deux, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée

à l'Assemblée nationale, signée par 4 310 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les

changements apportés par la Société de transport du Saguenay au réseau de

transport en commun au Saguenay à partir du 9 avril 2018 ont

détérioré son efficacité;

«Considérant que des

trajets vers des quartiers ont été réduits ou supprimés;

«Considérant que ces

changements ont eu un effet négatif sur la clientèle, provoquant une diminution

de l'achalandage de 11,5 % au cours de l'année 2018;

«Considérant

que les citoyens de Saguenay, et en particulier les utilisateurs du transport

en commun, n'ont à peu près pas été consultés sur les changements

imposés au réseau;

«Considérant

que l'amélioration du transport en commun est un des moyens privilégiés pour

réduire la menace des changements climatiques en participant à la

réduction des gaz à effet de serre;

«Considérant

également le sous-financement du transport adapté;

«Considérant la très

grande superficie du territoire à couvrir;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«1° de décréter, en vertu de son

article 4, que la

Loi sur le développement durable s'applique aux

municipalités du Québec et particulièrement à leur plan de développement

du transport en commun;

d'investir massivement dans l'amélioration du transport en commun en région,

pour y mettre en oeuvre une véritable politique de mobilité durable;

d'accroître les investissements à Saguenay pour conserver les services actuels

et bonifier l'offre de transport, notamment la fin de semaine.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

J'ai

été avisé qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y

avoir un vote requérant l'approbation des

deux tiers des membres de l'Assemblée. Je vous avise également qu'après la

période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le chef du deuxième groupe

d'opposition débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, le premier ministre a encore une fois refusé l'évidence hier. Il avait un choix devant

lui, soit gaspiller 19 millions de dollars ou investir 4 millions pour traiter rapidement

les 18 000 dossiers

d'immigration. Les experts, M. le Président, sont là-dessus unanimes.

Même après 20 ans de préparation, le premier ministre incarne toujours à

merveille l'improvisation de son gouvernement.

Malgré

son engagement de traiter les 18 000 dossiers d'immigration, il

préfère payer 19 millions pour les jeter à la poubelle.

Malgré ses belles paroles sur les lanceurs d'alerte, il

appuie le congédiement politique fait par son ministre de l'Agriculture. Après avoir déchiré sa chemise

sur le bordel informatique, il laisse son shérif se tourner les pouces dans son

bureau. Après avoir affirmé pendant des mois qu'il allait déchirer l'entente

avec les médecins, on sait que son ministre ne le fera pas. Sans parler

qu'il a littéralement leurré des milliers de personnes qui ont signé des

pétitions sur les trop-perçus

d'Hydro-Québec. Après nous avoir accusés de tous les torts, soudain le

mécanisme de remboursement que nous utilisons est rendu extraordinaire.

Est-ce que le premier ministre peut avouer à la

population qu'il est gêné de tous ces reculs et que, dans le cas des

trop-perçus, il n'a jamais eu l'intention de les rembourser?

Président : Je demanderais simplement de faire attention aux

mots utilisés, notamment «leurré», vous l'aurez compris. Alors, prudence

sur les propos tenus, s'il vous plaît. La réponse du premier ministre.

M. Legault : M. le Président, tous

les engagements qui ont été pris par la CAQ vont être respectés. Tous les

engagements vont être respectés. D'abord, on pourrait les prendre, là, il y en

avait plusieurs.

Les médecins.

Effectivement, l'ancien ministre de la Santé a donné 20 % de trop aux

médecins spécialistes. Sur une masse

salariale de 5 milliards, c'est 1 milliard de trop par année. Le

président du Conseil du trésor a réussi à s'entendre avec les médecins spécialistes pour faire une

étude. On va avoir le résultat au mois de juin, et, pour l'instant, les

indications qu'on a eues avec l'ICIS,

c'est que l'écart est toujours de 20 %. C'est de l'argent qui aurait pu

être investi pour soigner les

patients, pour ajouter du personnel dans les CHSLD, pour être capable de mieux

s'occuper de notre monde. L'ancien ministre de la Santé a préféré mieux

s'occuper des médecins spécialistes.

M. le

Président, maintenant, quand on parle d'immigration, 40 000 dossiers

qui sont en... 40 000 personnes qui sont en attente à Ottawa, 40 000 personnes et plus qui sont en

attente à Québec, c'est 80 000 personnes qui attendent à cause de l'ancien système, à cause de l'ancien

gouvernement. On va corriger cette situation, M. le Président, donnez-nous

un peu de temps. Il y a beaucoup de choses à corriger, mais le gouvernement va

le faire.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Dans le cas des médecins, on disait :

Déchirez l'entente, on va récupérer 1 milliard.

Vous nous avez habitués à toutes sortes de pirouettes idéologiques au

fil des ans, mais l'improvisation a assez duré. Dans le cas des trop-perçus d'Hydro-Québec, vous saviez très bien

que vous ne rembourseriez jamais ces trop-perçus d'Hydro-Québec.

M. le premier ministre, avez-vous induit la

population en erreur?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, si j'étais à la place

du chef de l'opposition officielle, je serais gêné d'avoir donné

1 milliard de dollars par année de trop aux médecins spécialistes. C'est

gênant. L'ancien gouvernement de médecins a donné de l'argent aux médecins

plutôt que de soigner les patients. Honte à l'ancien gouvernement!

M. le

Président, concernant les trop-perçus d'Hydro-Québec, l'ancien gouvernement a

trop perçu 1,5 milliard de dollars,

1,5 milliard de dollars entre autres, durant les deux premières années du

mandat libéral. On a eu des augmentations de tarif de 10 %. On ne

verra plus jamais ça avec un gouvernement de la CAQ, jamais.

Le Président : M. le chef de

l'opposition officielle, pour votre deuxième complémentaire.

M. Arcand : M. le

Président, la population

commence à déchanter. Tout ce que le premier

ministre sait faire, c'est attaquer le précédent gouvernement libéral, c'est attaquer le fédéral, c'est attaquer les autres provinces, c'est

attaquer les experts qui ne pensent pas comme lui, c'est même attaquer

les démarches judiciaires contre son gouvernement. C'est maintenant devenu la

marque de commerce.

Va-t-il enfin prendre ses responsabilités et se

comporter en premier ministre?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, hier, la Protectrice du citoyen a fait une proposition intéressante. Elle

a dit : Sur les 18 000 dossiers qui n'ont pas été traités

par l'ancien gouvernement libéral, vous devriez rembourser

14 300 dossiers et vous devriez traiter en

priorité les 3 700 dossiers de personnes qui sont déjà au Québec.

Savez-vous quoi? Dès que le projet de loi va être adopté, c'est exactement ce

qu'on va faire.

Le Président : Troisième

complémentaire.

Le Président : Votre

attention! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président,

que vaut vraiment la parole du premier ministre? Chaque jour, il dit une chose

et son contraire.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le règlement est très clair que,

dans cette Chambre, on ne peut pas dire... de ne pas prendre la parole donnée d'un élu. C'est la troisième fois, M.

le Président. Dans les trois précédentes questions, je ne me suis pas levé. Le chef de l'opposition

officielle, ça fait assez longtemps qu'il est ici, il connaît le règlement,

qu'il démontre un peu de respect pour le premier ministre du Québec.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, je porte à votre attention que ce qu'a fait le chef de l'opposition officielle, c'est de poser la question, pas de

l'affirmer.

Le Président : Je m'excuse...

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, le leader de l'opposition

officielle le sait très bien. Pour la sérénité de nos débats, je demande au chef

de l'opposition officielle de s'élever dans la tenue de ses propos.

Président : Je vous

rappellerai qu'il faut prendre la parole des députés, vous connaissez cette règle. Je vous demande de faire...

de collaborer. Ça fait quelques fois, ce matin, sur des propos, des mentions.

Collaboration. Soyez prudents. Nous continuons la période des questions. Nous

en étions à M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le Président, on a

le droit de se poser la question sur la parole du premier ministre. Chaque jour,

il dit une chose et son contraire.

Est-ce qu'il

n'est pas gêné, lui-même, d'avoir promis des choses avant la campagne

électorale, d'en promettre encore aujourd'hui et de ne pas respecter ses

engagements?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, ce que les Québécois savent, c'est que

l'ancien gouvernement libéral avait promis de ne pas augmenter les tarifs de garderie, il a rompu sa promesse. Il

avait promis de ne pas augmenter les tarifs d'électricité de plus que l'inflation, il a rompu sa promesse.

Il avait promis de ne pas augmenter les taxes scolaires de plus que l'inflation,

il a rompu sa promesse. Nous, on va réduire

les taxes scolaires, on va remettre de l'argent dans les poches des familles

pour 1,7 milliard de dollars comme

promis. On a un gouvernement qui a juste une parole, ça fait très différent de

l'ancien gouvernement.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Alors, merci, M. le Président. Aujourd'hui marque le dernier

jour des consultations sur le projet de

loi sur l'immigration. Tout le monde est d'accord pour plus de régionalisation,

plus d'intégration, plus de francisation. Mais les gens, M. le Président, et notamment les milieux économiques,

sont très inquiets, et l'approche du ministre quant à son manque d'engagement clair pour le traitement

des 18 000 dossiers qui touchent 50 000 personnes, dont

plusieurs milliers

au Québec, suscite cette inquiétude. Un exemple, le Conseil du patronat nous

dit la chose suivante : «Nous ne comprenons pas pourquoi il n'y

aurait pas de CSQ émis [...] alors que le Québec peine à combler les

118 000 postes vacants et que des

projets d'investissement sont présentement mis en veilleuse...» Ceci est en

train de ralentir notre économie. Le ministre de l'Immigration ne semble

pas voir que les milieux économiques voient des choses quotidiennement sur le

terrain.

Est-ce

que le ministre de l'Immigration peut se lever pour nous dire s'il a même une

idée de la tendance du taux de chômage des immigrants 0-5 ans

présentement?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, lorsqu'on se lève dans cette Chambre, il ne faut pas

faire uniquement des propos

sélectifs, parce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne a entendu aussi les acteurs du milieu

économique qui sont venus souligner

le fait que le gouvernement allait dans la bonne direction en faisant en sorte

d'arrimer les besoins du marché du travail avec le profil des candidats.

Honnêtement, on se retrouve dans une situation où le Conseil du patronat disait : «Les besoins du marché du

travail seront pris en compte ainsi que l'importance de la participation des nouveaux arrivants au dynamisme des régions. Pour

les employeurs, ceci représente une bonne nouvelle, car leur voix a été finalement entendue.» Alors, ça, c'est le

Conseil du patronat, par le biais du président-directeur général du Conseil

du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval.

Honnêtement,

M. le Président, on est en action, on répond à la demande des milieux

économiques, entre autres. On répond aussi à la réalité des personnes

immigrantes, parce que, M. le Président, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne ne veut pas l'admettre, mais, durant

tout le règne libéral, on a négligé les personnes immigrantes. Moi, je suis tanné de cette façon de faire là. Je veux

qu'on accompagne mieux les personnes immigrantes. Je veux m'assurer que,

lorsqu'elles viennent au Québec, elles

puissent travailler dans un emploi à la hauteur de leurs compétences. Il me

semble que ce n'est pas très compliqué à comprendre, ça, mais, du côté

libéral, durant 15 ans, on a vécu leur incurie...

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : ...dans le régime de l'immigration. C'est terminé, je

vous le dis, ça va changer.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. On s'adresse à

la présidence, bien sûr.

Anglade : M. le Président, heureusement, on n'a pas attendu le

ministre de l'Immigration pour voir des changements concrets sur le terrain. Lorsqu'on regarde la tendance, la

tendance lourde du taux de chômage des immigrants

0-5 ans, vous ne cessiez pas de dire que c'était du simple au double. Bien, je

vous présente ces chiffres-là. Vous

verrez que, depuis le mois d'août, le taux de chômage des immigrants

0-5 ans est passé de 13,2 %, jusqu'en janvier, à 7,9 %. C'est ça qui se passe sur le terrain

aujourd'hui. Et le 7,9 %, c'est mieux que ce que fait l'Ontario. Ça

devrait réjouir le premier ministre.

Que répond le

ministre de l'Immigration lorsqu'il voit ça? Il doit changer...

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nie qu'encore le taux de chômage est plus élevé chez les personnes

immigrantes que chez la population native? Est-ce qu'elle le nie? C'est une

réalité que le taux de chômage est plus

élevé. Il n'est pas normal que le taux de chômage soit plus élevé chez les

personnes immigrantes depuis moins de

cinq ans. Pourquoi est-il plus élevé? Il est plus élevé parce qu'il n'y avait

pas d'accompagnement personnalisé des immigrants qu'on accueillait au

Québec.

Nous,

ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9, on s'assure dès l'étranger de

déployer des ressources. On donne des outils

au ministère de l'Immigration pour offrir des services en matière d'intégration,

de francisation, en employabilité même aux immigrants qui sont en statut

temporaire. Honnêtement, si ce n'est pas s'occuper...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...des personnes immigrantes pour s'assurer de leur insertion au

Québec, je me demande c'est quoi. On est dans l'action, vous ne l'avez

pas été.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, il dit tellement qu'on n'a pas été dans

l'action, alors que les taux de chômage sont en chute drastique

présentement. Quand il regarde les taux, il verrait, 7,9 %, c'est mieux

que l'Ontario.

point est le suivant : le monde économique change, mais la rigidité du

ministre de l'Immigration est remarquée partout, sur toutes les tribunes. Toutes les personnes qui sont venues

en commission parlementaire l'ont dit, l'ont répété, on ne comprend pas

la rigidité du ministre de l'Immigration.

La question est claire : Est-ce que,

oui ou non, il va traiter l'ensemble des 18 000 dossiers, pas forcément parce que c'est la bonne

chose à faire, parce que le milieu économique...

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le Président, parlons de rigidité : rigidité

dans les consultations dans les commissions parlementaires,

rigidité ici, au salon bleu, quand vient le temps d'adopter un principe sur un

projet de loi qui est fondamental, sur

le vote aux deux tiers pour l'UPAC, pour nos institutions, rigidité du Parti

libéral à comprendre le message qui leur a été envoyé par les Québécois. Nous, ce qu'on fait avec le projet de loi,

c'est de s'assurer d'avoir une meilleure adéquation. Pourquoi être fermé? Je vais déposer une motion

tout à l'heure qui demande au gouvernement de traiter les

3 700 dossiers qui étaient

présents au Québec de façon prioritaire dans le nouveau système Arrima. Vous

m'avez dit : Je vous tends la main. À mon tour de vous tendre la

main. Allez-vous accepter la motion pour qu'on puisse faire en sorte...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...de traiter prioritairement ces personnes-là qui pourraient se

trouver au Québec? J'attends votre réponse.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

En parlant de rigidité, M. le Président, on pourrait parler de la rigidité avec

les maternelles quatre ans n'importe où,

n'importe comment. Depuis plusieurs mois, le réseau de l'éducation le dit, le

répète, on n'a pas d'espace pour

accueillir les maternelles quatre ans. Le ministre accuse tout le monde qui

pose des questions sur la faisabilité de manquer d'ambition. Des projets

déjà autorisés par le gouvernement doivent être modifiés afin de répondre à l'obsession du premier ministre : la

maternelle quatre ans coûte que coûte, à n'importe quel prix, même si c'est le

gros prix, même si ça veut dire que

certains projets devront être tassés pour faire place aux maternelles quatre

ans. M. le Président, j'ai ici le PQI

modifié à la demande du ministre de l'Éducation pour faire place aux

maternelles quatre ans. C'est simple, ça passe du simple au double.

4 millions? Bien non! On a besoin de quatre maternelles quatre ans, c'est

rendu 8 millions.

Est-ce que

le ministre de l'Éducation peut nous dire s'il a un plan? Est-ce que

le ministre de l'Éducation peut aussi

nous faire la démonstration qu'il sait compter?

Président : On demande le dépôt du document. C'est accepté?

Document déposé. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur.

Roberge : Merci bien, M. le Président. Je pense que ma collègue fait

référence à un

article publié par TVA ce matin sur la commission

scolaire de Laval. Je veux remercier la commission scolaire de Laval et

plusieurs autres commissions scolaires pour

leur excellente collaboration dans le dossier des maternelles quatre ans. Je

leur ai fait parvenir une lettre,

plusieurs lettres. On a eu des échanges. On a eu des conférences téléphoniques,

des dialogues, des discussions. Et ce

qu'on voit, c'est que la commission scolaire de Laval, comme d'autres, accepte

la proposition. Ils y croient, à la maternelle

quatre ans. Exactement comme je leur avais demandé de le faire, ils amendent

leurs projets de construction qui

avaient déjà été déposés en 2016 ou en 2017, des projets qui sont à l'étape des

plans et devis, pour dire : Bien, on ne va pas inaugurer dans quelques

mois une école trop petite, bien non, on va tout de suite améliorer le projet,

s'assurer qu'on ajoute deux classes,

trois classes pour accueillir davantage de préscolaire. Moi, je trouve que

c'est du gros bon sens. C'est excellent. C'est une bonne façon de faire

et c'est une planification qui est saine.

Alors,

évidemment, ce n'est pas gratuit, construire une école, évidemment ce n'est pas

gratuit, construire des classes. Cependant, les enfants de quatre ans, s'ils ne vont pas à

la maternelle quatre ans, il faudrait qu'ils aillent ailleurs dans le réseau.

Le Président :

En terminant.

M. Roberge : Mais ce n'est pas

gratuit non plus, une place en CPE ou dans une autre installation.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Je prends note que

le ministre de l'Éducation dit que les commissions scolaires font du bon travail. J'en suis très

contente. Maintenant, si on revient, là, dans ce magnifique document, l'école

Vimont-Auteuil, elle est attendue par les

citoyens depuis longtemps pour le primaire, de première année à sixième année.

Est-ce que le ministre est en train

de dire que ça se peut que l'école ne soit plus en moyen de livrer cette classe

parce qu'on a tellement des besoins de maternelles quatre ans?

Est-ce que le

ministre de l'Éducation peut nous mettre des garanties que tous les projets

actuels pour les besoins réels et urgents vont être concrétisés pour la

rentrée scolaire de 2019?

Le Président : M. le ministre

de l'Enseignement et de l'Éducation supérieure.

M. Roberge :

Bien, M. le Président, contrairement au gouvernement précédent, on va avoir des

belles écoles. On va agrandir nos

écoles pour répondre aux besoins. C'est vrai que, dans certaines commissions

scolaires, pas partout, on manque de

locaux en ce moment, notamment à Marguerite-Bourgeoys, à Pointe-de-l'Île. C'est

vrai, dans certains secteurs à Laval,

ça déborde parce que, dans les années précédentes, non seulement ils ne les ont

pas rénovées ou entretenues, ils ne les

ont pas non plus agrandies, les écoles. Ils n'en ont pas construit de

nouvelles. Ils ont refusé des demandes d'agrandissement, des demandes de

construction.

Alors, on va

être en mode rattrapage, on va agrandir, on va construire. Il y aura de la

place, évidemment, pour des maternelles quatre ans, mais aussi pour les

jeunes du secondaire, pour les jeunes du primaire...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...on aura de belles

écoles suffisamment grandes pour donner un service de qualité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, quand on ajoute des classes de maternelle

quatre ans, ça prend des corridors, ça prend

de l'espace supplémentaire, ça prend un stationnement. Bref, ce plan, juste

pour une commission scolaire, celle de Laval, c'est 80 millions de

dollars additionnels. Il y a 72 commissions scolaires au Québec.

Combien que

ça va coûter? Est-ce qu'on peut mettre plus d'argent dans les services et moins

dans du béton, moins dans de la brique, s'il vous plaît?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : M. le Président, en

tout respect, il ne faut pas mélanger les dépenses d'opération courantes et le PQI. On va en parler dans les prochaines

semaines, quand il y aura le dépôt du budget, c'est deux choses différentes.

Et, oui, il y aura des ajouts de services professionnels, pas seulement pour

les gens du préscolaire, il y aura davantage de conseillers d'orientation, davantage de gens qui vont aider nos

enseignants à aider nos enfants à réussir parce qu'on veut qu'ils réussissent pour vrai. On ne veut pas

gonfler artificiellement les notes, on veut leur donner le sentiment d'avoir

relevé le défi, d'avoir décroché un vrai

diplôme. Et, pour ça, on le sait, que ça prend des investissements. C'est pour

ça qu'on considère l'éducation comme un investissement.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Ce matin, on a enfin commencé à savoir

combien l'obsession du ministre de

l'Éducation risque de coûter aux Québécois. 80 millions de dollars, c'est

ce que ça coûterait, seulement à la commission scolaire de Laval, pour les maternelles quatre ans. Ça va coûter des

milliards. À des endroits comme à Montréal,

le coût des

terrains va faire exploser les coûts. C'est des milliards de dollars que le ministre de l'Éducation veut dépenser pour faire entrer des

nouveaux élèves, alors qu'on est loin, très loin de répondre aux besoins des

élèves qui y sont déjà.

À

titre de

rappel, le ministre s'est aussi engagé à améliorer les conditions de

travail des enseignants, des spécialistes, du personnel de soutien, à améliorer

les services aux élèves, à maintenir le financement des écoles qui ont perdu

leur indice de défavorisation, à

donner une heure d'activité parascolaire à tous les élèves et à mettre à niveau

les infrastructures. Tout ça a aussi un coût.

Quelle est la priorité du ministre : sauver

la face du premier ministre qui a joué son siège sur la maternelle quatre ans ou répondre aux besoins des enfants qui

sont déjà dans le réseau de l'éducation et qui lancent des appels à l'aide?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Roberge : M. le Président, je veux rassurer ma collègue.

Effectivement, ce n'est pas gratuit de donner des services de qualité. Effectivement, ça va coûter

de l'argent pour améliorer les services qu'on donne, autant au préscolaire,

au primaire, au secondaire. Par contre, on va bien administrer cet argent-là.

On ne sera pas dépensier, parce qu'il ne faut

pas que l'argent se perde en bureaucratie, il ne faut pas que l'argent se perde

dans des structures. Il faut que l'argent aille dans les écoles puis il faut que les gens qui vont prendre des

décisions, c'est ceux et celles qui connaissent les élèves par leurs noms. C'est comme ça que l'argent sera

le mieux investi, le mieux dépensé, pour ajouter des services directs

aux élèves.

80 millions dont on parle, auquel on fait référence pour la commission

scolaire de Laval, ce n'est pas seulement pour la maternelle quatre ans, mais ce n'est pas de l'argent non plus

qui est alloué, qui est dépensé. Ce sont les demandes de la commission

scolaire de Laval dans le PQI, qui visent, oui, à agrandir des écoles et à

faire de la place pour des maternelles

quatre ans, mais qui visent aussi à rajouter d'autres services, d'autres locaux

pour les services de garde, améliorer l'école, pour avoir de belles

écoles.

Moi, je ne trouve

pas que c'est une mauvaise idée de faire des demandes qui permettent

d'améliorer notre parc d'écoles, parce que, oui, on veut que nos

jeunes...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et les gens qui

travaillent dans les écoles aient un environnement sain.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Le ministre devrait demander à son collègue du Trésor

une question... il devrait lui poser une question très simple :

L'argent, là, est-ce que c'est infini? Je pense que la réponse, ce serait non.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Nadeau-Dubois : Il faut donc

faire des choix, et, pendant...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Nadeau-Dubois : ...qu'il vide la

caisse pour réaliser son...

Le Président : Non, je

m'excuse. Je vous demande, s'il vous plaît, votre attention.

Président : Non, ce n'est pas complété. Vous savez, le temps

passe, on est en période de questions, je vous demande...

Président : S'il vous plaît! Je vous demande d'être attentifs.

M. le leader de l'opposition officielle, on poursuit.

Nadeau-Dubois : Pendant que le ministre vide la caisse pour réaliser

son obsession des maternelles quatre ans, il y a un papa d'une petite fille de huit ans

qui lance un cri d'alarme aujourd'hui. Ça va peut-être faire un peu moins rigoler de la part du gouvernement. Je le cite et je dépose sa lettre : «Je

tiens pour responsable la CAQ de s'obstiner à mettre en place leur

projet de maternelle quatre ans envers et contre tout, alors que l'urgence est maintenant...»

Le Président :

Consentement pour déposer le document? Y a-t-il consentement? Consentement.

M. le ministre de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge :

Bien, j'ai bien hâte, M. le Président, de lire cette lettre parce que, manifestement,

peut-être que l'enfant de ce papa-là n'a pas

eu les services auxquels il avait droit ces dernières années, et ça, c'est loin

d'être drôle quand on n'a pas les

services nécessaires pour notre enfant. J'ai eu, dans ma classe, quand

j'enseignais, à de nombreuses reprises, à faire face à des parents qui étaient tannés d'être sur des listes

d'attente, qui voulaient des services pour aider leurs enfants à réussir, qui étaient obligés d'aller au privé pour

avoir des diagnostics. On veut s'attaquer à ça. On veut améliorer les services. On le fait en travaillant

ensemble : Famille, Santé, Éducation. Je sais, on n'est pas habitués de

voir ça, mais il faut s'habituer. On va travailler en équipe...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...au service des Québécois et de la réussite scolaire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

En effet, il la lira, la lettre, parce que l'enfant en question a fréquenté une

maternelle quatre ans. Il la lira, la

lettre. Pendant que le ministre agit avec la délicatesse d'un bulldozer, là, il

y a des gens dans le réseau qui lancent des appels à l'aide. Je dépose une

deuxième lettre signée par des parents de Montréal qui disent que, suite

à la révision des indices de défavorisation, il y a des coupures qui s'en

viennent dans les écoles.

y a quelques mois ici, le ministre s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de

coupure de services. Trois mois plus tard, on est au même point. Est-ce

qu'il peut reprendre cet engagement ici et maintenant?

Le Président :

Consentement pour le dépôt de document? Consentement.

M. le ministre de l'Éducation

et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge :

M. le Président, on approche du moment du budget. Évidemment, les oppositions

voudraient qu'on mette sur la table

toutes les mesures tout de suite, mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Je pense qu'on peut être confiants

dans la capacité de ce gouvernement à mettre de l'avant les services aux

élèves, et non pas les structures, et non pas la bureaucratie, à écouter la voix des parents, à écouter la voix

des enseignants et de tous ceux et celles qui rendent des services dans nos écoles primaires et

secondaires à tous les jours. On ne pourra pas tout faire tout de suite la

première année, mais on a un plan

ambitieux pour nos écoles. On a un plan ambitieux pour la réussite de nos

jeunes puis on veut les aider à développer leur plein potentiel.

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

Ça va se manifester dans le budget, mais il faut être patient.

Le Président :

Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, au rythme où vont les choses, bientôt, le gouvernement de la

CAQ aura brisé davantage d'engagements qu'il

aura traité de dossiers en immigration. Les reculs de ce gouvernement sont

quotidiens.

Dans le scandale des

trop-perçus d'Hydro-Québec, le premier ministre en a sorti une bonne hier. Il a

dit que les promesses faites avant la

campagne électorale ne comptent pas, ce n'est pas une priorité pour les

Québécois. Mais, si

on donne le choix aux Québécois entre se faire rembourser l'argent qu'ils se

sont fait voler, 1,7 milliard, puis ne pas se faire rembourser, je pense qu'ils vont prendre de

se faire rembourser. Le gouvernement a fait des pétitions, a posé des questions. Il était fâché, là. Je me souviens du

premier ministre. Ce n'est pas compliqué, 1,7 milliard de trop-perçus, les Québécois

peuvent-u choisir à quelle cause ils vont contribuer? Là, ils ont fait une

contribution involontaire. Alors, ils veulent être remboursés. Et c'est

ce qu'on demande. Il y a beaucoup d'argent en jeu.

Lorsque

le gouvernement était dans l'opposition, ils avaient fait

une pétition qui disait : Libéraux, remboursez. Mais, aujourd'hui,

je dis : Caquistes, remboursez.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, pendant les 15 années libérales, les trop-perçus d'Hydro-Québec

se sont élevés à peu près à 1,5 milliard. Ce qu'on a proposé durant la campagne électorale, c'est de remettre 1,7 milliard dans les poches des familles en baissant les taxes

scolaires et en augmentant le crédit d'impôt pour le deuxième et le troisième enfant. C'est ce qu'on a

promis, c'est ce qu'on va faire.

Maintenant,

ce qui est moins clair, c'est que le Parti

québécois était contre le fait qu'on

remette de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Il disait que c'était impossible, c'était de la

magie. On ne pouvait pas remettre un sou dans le portefeuille des Québécois. Aujourd'hui, le même Parti

québécois vient nous dire : 1,5 milliard? Remettez ça aux Québécois. Où suggère-t-il qu'on le prenne, le 1,5 milliard? Parce que nous, on va respecter notre engagement

de 1,7 milliard. S'il faut

ajouter 1,5 milliard, où propose-t-il de le prendre?

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Ça va le suivre longtemps, M. le Président, je vous le garantis. Dans l'opposition, le premier

ministre disait : Les libéraux contournaient l'esprit de la loi,

détournement de l'argent des consommateurs, taxes déguisées. Aujourd'hui, le premier ministre, il dit quoi quand il rembourse 50 %? C'est-u comme une demi-taxe déguisée, une

moitié de détournement de l'argent

des contribuables, un contournement inachevé de l'esprit de la loi? Il a pris

un engagement, il ne le tient pas.

Qu'il

dise donc aux Québécois qu'il n'est pas capable de répondre à l'engagement

qu'il a pris pour se faire élire, puis là il est prêt à faire bien des

affaires pour rester au pouvoir.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, on aura tout vu! Ce matin, on a Québec solidaire qui nous

accuse de trop dépenser en éducation puis on a le Parti québécois qui

nous accuse de ne pas remettre assez d'argent dans le portefeuille des Québécois. Je ne le sais pas, là, mais il me

semble que ce n'était pas tout à fait ce qu'on a entendu durant la campagne

électorale.

Ce que je peux dire

au chef de la deuxième opposition, c'est que, sous notre gouvernement, jamais

les tarifs d'électricité ne vont augmenter de plus que l'inflation. Jamais. Ça

n'a pas été le cas avec le Parti libéral. Durant les deux premières années, ça a augmenté de 10 %. Avec nous, ça sera

maximum l'inflation, c'est promis. Puis ça sera une promesse tenue.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

Ce n'est pas le sujet de la question. 1,7 milliard de trop-perçus, qu'il

les rembourse. C'est ça que les Québécois veulent.

J'ai

une liste pour lui. Enquête sur les contrats informatiques, nominations

partisanes, salaires des médecins, OGM, éthique et culture religieuse, publicités gouvernementales, dérives

sectaires, CSSS du Centre-du-Québec et, maintenant, trop-perçus. Ça,

c'est 10 engagements d'une longue liste qu'il décide de ne pas tenir.

C'est quoi, la

différence entre lui puis le Parti libéral?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

...tous les engagements qui ont été pris par la CAQ durant la campagne

électorale seront respectés. J'ai

hâte au 21 mars, j'ai très hâte au 21 mars. Notre ministre, notre

extraordinaire ministre des Finances, va déposer un bon budget, un bon budget qui va commencer à

remplir les engagements. Puis regardez-nous bien aller sur quatre ans,

tous les engagements vont être tenus.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, il s'est vanté d'avoir lui-même congédié un lanceur d'alerte

et il a changé plusieurs fois sa

version. Il a insulté les fonctionnaires de l'État. Il a balayé du revers de la

main, il y a une semaine, la proposition de l'UPA sur les pesticides.

M. le Président, le ministre de l'Agriculture a

aussi la responsabilité de s'assurer que ce qu'il y a dans notre assiette ne nous empoisonne pas, et qu'est-ce

qu'on constate aujourd'hui? Il a empoisonné le climat de son ministère, du

ministère de l'Environnement et finalement

de celui de tout le gouvernement. Ce matin, M. le Président, à l'enquête

de la Protectrice du citoyen s'ajoute

une poursuite en diffamation pour congédiement illégal et abusif, et ce n'est

peut-être même pas la dernière poursuite, M. le Président, mais c'est

certainement la goutte qui fait déborder le vase.

Est-ce que le

ministre de l'Agriculture pourrait avoir la sagesse de se retirer le temps que

ces nombreux démêlés judiciaires et administratifs soient conclus?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de La Pinière

fait référence à un acte de procédure judiciaire qui a été présenté devant la cour. Je lui rappellerais

notre règlement ici, à l'Assemblée nationale, 35.3°. Vous savez, on ne peut

pas parler d'une affaire qui est devant la

justice. Le député de La Pinière connaît le règlement, il a été ministre

de la Santé. Il a siégé dans cette

Assemblée durant quatre années ici. Alors, on se retrouve dans une situation où

il demanderait au ministre de l'Agriculture de commenter sur une

procédure judiciaire.

Et, vous

savez, le ministre de l'Agriculture exerce son travail avec célérité. Son

engagement envers l'agriculture québécoise est profond. Et il va

continuer d'exercer ses fonctions parce qu'il a la confiance du gouvernement,

parce qu'il s'assure, dans le domaine de

l'agriculture, d'agir là où le Parti libéral n'a pas agi durant 15 ans, et

surtout lorsque vous avez mis à mal le ministère de l'Agriculture durant

ces 15 dernières années là. Il y a du leadership au niveau du ministère de

l'Agriculture, enfin, parce que ça fait très longtemps qu'il n'y en avait pas

Alors, M. le

Président, vous conviendrez avec moi que la question du député de La Pinière porte sur les procédures judiciaires, puis

on ne peut pas aborder cette question-là ici, en cette Chambre.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle, oui.

M. Proulx : M. le

Président, oui, parce que le leader

du gouvernement a invoqué le règlement. Peut-être,

pour son bénéfice, M. le Président, l'article 35.3° dit et 35.4° dit qu'il faut

travailler effectivement à l'intérieur d'une certaine limite lorsqu'il est

question d'un dossier judiciaire. Ce que le collègue a

demandé, c'est s'il était pour se retirer. Il a fait une allusion aux faits. Cette poursuite-là, elle

est dans les médias, elle est connue. Il n'a pas traité du fond, il ne le fera

pas dans sa question.

Président : Vous avez

la réponse. Je pense que, dans ce dossier-là, on n'est pas allé au

coeur de l'affaire. C'est une affaire

civile. On peut en parler, mais on ne peut pas aller au coeur des choses. Je pense

que la réponse a été dite. On poursuit avec le député de La Pinière.

M. Barrette : Franchement, M. le Président, c'est certainement le premier ministre qui, ce matin, est content. Il voulait

créer des jobs à 25 $ de l'heure, il en crée à 250 $ de l'heure pour

payer des avocats qui vont aller réparer les dommages causés...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Barrette : ...par ses

ministres brouillons, M. le Président.

Le Président : Non, non.

Continuez, M. le député. Je ne me suis pas levé. Vous êtes assis...

M. Barrette : Bien, je pense

que vous étiez debout, là, mais ce n'est pas grave.

Le Président : Bien, on a

partagé le siège et le debout.

M. Barrette : Alors, M. le

Président, si la tendance se maintient, il va tellement y avoir de poursuites à

ce gouvernement-là qu'il va falloir ouvrir une succursale du salon bleu à la

Cour supérieure du Québec.

Est-ce que le président du Conseil du trésor...

a-t-il prévu un budget spécial pour couvrir les frais croissants engendrés par

ses collègues ministres...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, on ne qualifiera pas les

propos ici, en cette Chambre, du ministre

de la Santé. Cela étant dit...

M. Jolin-Barrette : L'ancien ministre

de la Santé.

Président : Non, non, non! Là, écoutez, le brouhaha, le bruit,

non! Pas les applaudissements non plus! Alors, je vous demande encore une fois votre collaboration. Nous poursuivons.

La parole appartient au leader du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, je voulais dire le député

de La Pinière, parce que j'ai tellement été habitué

de le voir longtemps dans ce poste-là, alors qu'il aurait peut-être dû changer

de poste bien avant.

Le Président : Encore une

fois, s'il vous plaît!

Président : Non, écoutez,

là, c'est la troisième fois. Est-ce que je peux vous rappeler encore une fois, en ce jeudi, qu'on est

attentif, qu'on collabore, que la parole appartient à celui qui est debout, à

celle qui est debout, tant pour la question que pour la réponse? Alors,

on poursuit, M. le leader du gouvernement. Votre attention.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, vous savez, lorsqu'on

propose des réformes au sein de l'État québécois, il

faut avoir du courage pour le faire.

Ça, ça veut dire que, parfois, le gouvernement

du Québec sera attaqué devant les

tribunaux. Il est légitime pour les gens de s'adresser aux libéraux...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et de faire

en sorte de faire valoir leurs droits, mais nous serons présents pour défendre

l'intérêt...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le

Président, le ministre de l'Agriculture coûte cher, et il va probablement coûter plus cher. Le ministre

de l'Immigration coûte cher, et il va

sûrement coûter plus cher face à son irritabilité. M. le Président, on parle ici de dépenses de fonds publics qui sont fondamentalement

évitables et inutiles.

M. le Président, qui va mettre de l'ordre là-dedans et renverser cette tendance? Est-ce que

le président du Conseil du trésor

peut nous dire quand, pour lui, ça va être assez et quand il va mettre un plafond à son

budget de dépenses inutiles?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, en termes de saine gestion des fonds

publics, on n'a pas de leçons à

recevoir du député de

La Pinière. Il a conféré 1 milliard de trop aux médecins spécialistes à l'époque où il était ministre de la Santé. Son gouvernement a fait en sorte de donner beaucoup

trop d'argent aux médecins, alors que, partout dans le réseau de la santé, il y a

des besoins, alors qu'il ne voulait pas donner deux bains par semaine aux gens

dans les CHSLD, alors que...

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le

Président, je veux bien, là, il

impute des motifs, il invoque le règlement, il ne répond même pas à la question de

règlement. C'est pour tout le monde. 79 le lui demande.

Le Président : M. le leader

du gouvernement, poursuivez votre réponse.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je suis en train de

répondre à la question. On me parle de gestion des fonds publics, alors

qu'à l'époque où le député de La Pinière était ministre de la Santé

c'était un bar ouvert pour les médecins spécialistes.

Honnêtement,

nous, on va s'occuper des gens, on va donner des services à la population. Puis

je ne peux pas vous dire le nombre...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...de personnes que j'ai rencontrées dans mon

bureau de comté, les quatre dernières années, qui se font fait couper

des services.

Le Président : Question

principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. En décembre dernier, j'ai demandé au ministre des

Transports de me trouver un seul

argument pour le troisième lien. Il n'a pas été capable. Je lui ai demandé

ensuite de me nommer un seul expert en

faveur du troisième lien. Il n'a pas été capable. On trouve que les masques

tombent et que, là, on réalise finalement que ce projet-là, c'était un slogan

électoral. Aujourd'hui, on apprend que ce même gouvernement ne veut même pas

entretenir et faire des rénovations urgentes sur le pont de Québec.

Alors, c'est quoi, le plan? Est-ce que c'est de

laisser dépérir le pont pour trouver enfin un argument pour le troisième lien?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel : M.

le Président, ce deuxième lien, le pont de Québec, est extrêmement important

pour les automobilistes. Il y a plus de

30 000 automobilistes qui l'utilisent à tous les jours. On a vu

jusqu'à quel point le premier, le deuxième

lien, le pont Pierre-Laporte et le pont de Québec, sont importants quand on

doit malheureusement les fermer. De là l'importance d'un futur troisième

lien pour la mobilité, pour la sécurité.

Maintenant,

on doit investir près de 200 millions de dollars, dans les prochaines

années, pour ce tablier, le tablier du

pont, du pont de Québec, et, en 2014, le gouvernement de l'époque avait signé

une entente, si je peux le dire ainsi, avec

le gouvernement fédéral pour investir à peu près 25 millions de dollars.

Cinq ans plus tard, les demandes du fédéral pour peinturer ce pont sont

à la hauteur de 150 millions à 200 millions de dollars.

Alors, vous

comprendrez que, pour nous, la sécurité est importante. Ce pont est

sécuritaire. Pour nous, ce tablier qu'on doit refaire est important. Et

on va se concentrer, présentement, avec nos négociations avec le fédéral, pour

le tramway de Québec. C'est notre priorité.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

On voit qu'il est beaucoup plus facile de mettre 4 à 10 milliards sur un

éventuel troisième lien qui ne sert à rien que sur des réparations urgentes.

Mais, on va se le dire, là, à Québec, ce n'est pas tout le monde qui est pour

le troisième lien, et on va vous le prouver le 13 mars prochain avec un

rassemblement au D'Auteuil contre le troisième lien. Et d'ailleurs, bien,

j'invite le ministre, s'il accepte, à venir à cette rencontre pour écouter les

opposants au projet.

Est-ce que le ministre va venir à notre

rassemblement?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, on a dû fermer cet hiver quatre fois le pont de Québec et le

pont Pierre-Laporte dû à des

situations climatiques extrêmement difficiles, de là l'importance de ce

troisième lien pour la mobilité, la sécurité, mobilité des marchandises et des usagers. Je le répète, l'entente de

l'époque invoquait, demandait que le gouvernement provincial injecte

25 millions de dollars pour la peinture du pont de Québec. Ce que le

fédéral nous demande aujourd'hui, c'est 150 à 200 millions de

dollars. C'est une somme extrêmement importante. On doit investir, avant toute

chose, 200 millions sur le tablier du

pont. C'est là-dessus qu'on va se concentrer et sur nos négociations pour le

tramway de Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Un bilan initial de la Santé publique a démontré cette semaine que les voitures

étaient la principale source de

pollution dans Limoilou et les quartiers centraux. Le ministre s'obstine encore

à faire un troisième lien à l'est et à ajouter des milliers de voitures

sur les routes de Beauport et Limoilou.

Est-ce

qu'on peut au moins avoir un engagement du ministre qu'il arrête de niaiser

avec Ottawa puis qu'il confirme que les fonds seront présents pour le

tramway à Québec dans le prochain budget?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

...pour le député, si je l'écoutais, là, s'il y avait juste 100 % de

véhicules électriques sur ce troisième lien, il ne serait pas content, il y

aurait juste du transport en commun, il ne serait pas content.

lui dis une chose : pour l'aspect sécurité, pour ce projet important pour

tout l'est du Québec, ce troisième lien, l'engagement que le premier ministre a pris, que notre gouvernement a

pris, on va dire présent, d'ici la prochaine élection, pour une première pelletée de terre pour ce

troisième lien. Mais, au-delà de toute chose, M. le Président, on va investir

200 millions de dollars pour le tablier

du pont, c'est ce qui est important pour la sécurité de ce pont de Québec, et

continuer nos négociations pour réaliser le projet structurant de la

ville de Québec avant toute chose.

Le Président :

Question principale, monsieur... Là, vous choisissez. M. le député de

Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Merci beaucoup, M. le Président. La députée de Saint-Hyacinthe, en avril 2017,

disait la chose suivante : «...une

entreprise privée qui surfacturerait ses clients, [...]fait face à deux

possibilités : soit l'entreprise est malhonnête, soit l'entreprise s'est trompée de bonne foi. Si

l'entreprise s'est trompée, il y a une seule chose à faire : elle fait

parvenir un chèque accompagné d'une lettre d'excuse.»

le Président, depuis qu'Hydro-Québec a annoncé des surplus records, les

Québécois constatent sur ce dossier que

le premier ministre les prend de haut

et fait preuve de suffisance. Il a été démontré que le premier ministre a joué sur les mots pour se

défiler de cette fausse promesse qu'il a faite aux Québécois

en leur faisant miroiter un remboursement de 1,5 milliard sur leurs

factures d'électricité.

l'époque, ils ont décrié notre position. Aujourd'hui, ils maintiennent

notre solution. Mais ce qui est insultant, c'est qu'ils ont le culot de revenir sur leur parole. Soyez courageux et

admettez aux Québécois que vous les avez dupés. Faites comme

votre député de Saint-Hyacinthe le suggérait à l'époque, remboursez et

excusez-vous.

Est-ce que

le ministre de l'Énergie va assumer ses responsabilités? Respectez votre

parole et envoyez la directive à Hydro-Québec de rembourser les Québécois.

Président : Je vous

demande encore d'être prudent dans les propos. Ce n'est pas la première fois ce

matin. Duper les Québécois?

Faites attention à vos... à la façon de dire et de vous exprimer, s'il vous plaît. La réponse, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, il

ne faut pas être gêné pour dire ce que mon collègue vient de dire, de

dire qu'on va appliquer la solution du Parti libéral. Mais non, ce n'est pas ça

qu'on fait du tout, là. Il y a un mécanisme

d'écart de rendement qui a été mis en place en 2014 et, pendant des années, le Parti libéral a refusé, a refusé d'appliquer le mécanisme d'écart de rendement

qui, pourtant, avait été adopté et approuvé. Et, nous, ce qu'on dit...

Premièrement,

on dit deux choses. On dit : Dorénavant, là, l'augmentation tarifaire d'Hydro-Québec, ça ne sera jamais au-delà,

jamais au-delà de l'inflation. Ça, c'est la première chose qu'on confirme. La

deuxième chose, c'est qu'on va toujours appliquer,

toujours appliquer le mécanisme d'écart de rendement. Ce mécanisme d'écart de

rendement, qu'est-ce qu'il fait? C'est quand le rendement est supérieur à Hydro-Québec

que celui autorisé par la régie. Le premier 100 points de base est partagé avec Hydro-Québec et les

contribuables, et tous les points de base supplémentaire, 75 % pour

les contribuables, 25 % pour Hydro-Québec.

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

Et ça, le Parti libéral ne l'a pas appliqué, ne l'a pas appliqué, a gardé

toutes les sommes. Et nous, on ne le fera pas.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de...

Le Président :

S'il vous plaît! Le député de Laval-des-Rapides, la parole vous appartient.

M. Polo :

M. le Président, nous apprenions hier que des élus du gouvernement ont un

malaise face au recul sans scrupule

de leur chef sur le dossier des trop-perçus d'Hydro-Québec. Le Journal de

Québec d'hier a rapporté des propos d'élus du gouvernement qui vivent mal avec ce revirement inexplicable.

On dit : «On ne paraît pas bien, je ne suis pas à l'aise. On disait

que c'est de l'argent volé, et là on dit que c'est correct[...]. On mérite

certainement quelques claques médiatiques.»

Comment

le ministre de l'Énergie peut-il expliquer aux Québécois et à tous ses

collègues ce revirement et cette volte-face sans honte aux Québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

M. le Président, honnêtement, mon collègue, s'il y a un malaise à y avoir, là,

il devrait être de sa part, de

n'avoir pas appliqué, quand ils étaient au gouvernement, le mécanisme d'écart

de rendement. Ça, ce serait un vrai malaise.

y a un mécanisme en place, un mécanisme qui existe, qui est très précis.

Hydro-Québec propose, et la Régie de l'énergie vient statuer en réalité sur un taux de rendement

attendu. Aussitôt qu'il y a un écart de rendement sur le taux de rendement attendu, les 100 premiers points de

base partagés 50-50, tous les points de base supplémentaires, 75-25. Et n'oublions pas que, dans les 15 dernières

années, quatre fois l'écart de rendement était négatif, et, quand l'écart de

rendement est négatif, est assumé en totalité...

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

...par la société d'État. Donc, c'est un bon mécanisme, et on va l'appliquer toujours.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

Le Président :

En principale? Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le Président, Nakuset, de la nation crie est la directrice du

Foyer pour femmes autochtones de Montréal. Elle accompagne et conseille des femmes des Premières Nations et des communautés inuites avec un dévouement et une

détermination remarquable.

femmes se trouvent à Montréal, souvent sans abri, victimes de la violence conjugale, prises avec de graves problèmes de toxicomanie. Trois de ces femmes ont péri au mois de janvier

sans avoir même été admises pour le traitement. Plus qu'une fois, elles se trouvaient victimes du racisme,

d'incompréhension et du rejet. Les listes d'attente pour les femmes

autochtones ne cessent pas de s'allonger.

Est-ce que

la ministre responsable des Affaires autochtones est au courant de la

crise à Montréal et ailleurs au Québec et de son ampleur? Comment est-ce

qu'elle va intervenir?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme D'Amours : Merci, M. le

Président. Je remercie mon collègue pour sa question.

Effectivement,

c'est un cri du coeur que les femmes ont lancé. J'ai déjà d'ailleurs signé un

protocole d'entente pour que la

maison pour les femmes autochtones reçoive un montant considérable afin d'aider

les femmes autochtones qui sont dans

un milieu urbain, donc Montréal. J'ai aussi, par le fait même, contacté la

présidente. On doit se rencontrer incessamment. J'ai parlé aussi à

Mme Viviane pour qu'elle puisse me «feeder» sur tout ce qui se passe au

niveau des femmes autochtones.

J'ai quelques informations, mais j'aimerais

absolument avoir tous les détails qui vont être à sa convenance, qu'ils vont me donner. Je sais aussi qu'il va y

avoir deux rapports qui vont être déposés, celui en mai pour l'enquête nationale du fédéral et, au mois de septembre, de

la commission du juge Viens, et je suis en attente de ces deux rapports-là...

Le Président : En terminant.

Mme D'Amours : ...pour faire le

nécessaire afin que les femmes autochtones puissent avoir de l'aide.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Il n'y avait que 29 mots, «29 words», dans le discours inaugural du

premier ministre, au sujet du peuple

autochtone qui partage avec nous le territoire du Québec. 29 mots au sujet

de leurs immenses préoccupations ainsi que leur immense potentiel de

s'épanouir davantage, de bâtir ensemble avec nous.

M. le

Président, comment est-ce que la ministre va convaincre son premier ministre de

bâtir un vrai partenariat avec nos concitoyens autochtones?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme D'Amours :

M. le Président, je rassure mon collègue que le premier ministre a une

attention particulière pour les peuples autochtones parce que, le 16

novembre dernier, on a eu une rencontre avec tous les grands chefs des 11 nations qui étaient... La réunion, c'était à

Wendake, et, le 16 novembre dernier, M. le Président, le premier ministre

a mentionné à toutes les nations que son but

était de travailler de nation à nation. On leur a proposé des mécanismes de

travail. Ils sont en train de

travailler avec le gouvernement afin qu'on puisse s'entendre sur combien de

tables de travail nous devons faire. Il y a un travail qui est déjà fait

depuis le 16 novembre dernier.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

À la rubrique Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le chef du deuxième

groupe d'opposition débattue hier aux Affaires inscrites par les députés de

l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'abolir le cours d'éthique et

[de] culture religieuse.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault

(Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien

se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise

(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière

(Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),

Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette

(Chomedey).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire.

Secrétaire : Pour : 10

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion est rejetée.

À la rubrique

Motions sans préavis, je reconnais M. le premier ministre.

M. Legault : Merci, M. le Président. Je

propose, après consultation auprès des partis d'opposition et du député

indépendant :

«Que, conformément

aux articles 58 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne

(chapitre C-12), Me Philippe-André

Tessier, membre et président par intérim de la Commission des droits de la

personne et des droits de la jeunesse,

soit nommé membre et président de la Commission des droits de la personne et

des droits de la jeunesse pour un mandat de cinq ans à compter des

présentes.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je

rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux

tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par

appel nominal.

Je mets aux voix la

motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Que les députés en

faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),

Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés

contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorion (Taschereau).

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. La motion est adoptée.

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, en fonction de

nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je

reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée

de Sherbrooke.

Mme Labrie : M. le Président, je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur — parce

que parfois on est d'accord :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la pertinence du

cours d'éthique et culture religieuse dans la formation des jeunes

Québécois et Québécoises;

«Que l'Assemblée nationale réitère son appui aux principes

fondateurs de ce programme, soit "la poursuite du bien commun et la

reconnaissance de l'autre";

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que ces principes

sont conformes aux valeurs québécoises de démocratie, de vivre-ensemble

et de laïcité des institutions;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de

procéder à une révision de ce programme, afin notamment de favoriser davantage la réflexion critique à

l'égard des pratiques religieuses, de faire une place appropriée aux positions

athéistes et agnostiques et d'éviter la

présence de stéréotypes culturels et sexistes dans le matériel pédagogique.»

Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

Schneeberger :

Oui. M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes, par

ordre suivant : la députée de Sherbrooke, le ministre de l'Éducation. Je

n'ai pas les députés du Parti libéral et le député du Parti québécois.

Le Vice-Président

(M. Picard) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît!

Maintenant, un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que près de 3 700

demandes de certificat de sélection du Québec en attente d'une décision dans le cadre du Programme régulier

des travailleurs qualifiés ont été présentées avant le 2 août 2018 alors

que ces demandeurs se trouvaient sur le territoire québécois;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme

que les demandeurs de ses 3 700 dossiers pourraient se trouver encore sur

le territoire québécois, être en emploi et répondre aux besoins du marché du

travail;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'inviter

par le nouveau système Arrima ces candidats à l'immigration qui n'auront pas fait l'objet d'une décision avant

l'adoption du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à

répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration

réussie des personnes immigrantes, et de

traiter leur demande de façon prioritaire, et ce dès la sanction de ce projet

de loi.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Oui, M. le...

Le Vice-Président

(M. Picard) : Pas de consentement. Je suis maintenant prêt à

reconnaître...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous

plaît! Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

David : Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Marie-Victorin,

la députée de Sherbrooke et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des femmes qui aura

lieu le 8 mars [prochain];

«Qu'elle

rappelle et reconnaisse l'importance des acquis obtenus grâce à la

détermination inspirante de générations de féministes derrière nous;

«Qu'elle profite de cette occasion pour réitérer

que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de la société québécoise et rappeler

que ce principe d'égalité est consacré dans la charte québécoise des

droits et libertés de la personne depuis 2008;

«Qu'elle

profite de cette occasion pour souligner l'importance d'apporter le soutien

nécessaire aux femmes de toutes conditions sociales, culturelles et

économiques;

«Qu'elle soit

particulièrement sensible à la vulnérabilité des femmes en situation de

détresse ou d'itinérance, sans oublier nos concitoyennes des Premières

Nations et des communautés inuits;

«Qu'enfin,

elle rappelle que malgré les progrès, la célébration de cette journée demeure une

nécessité dans le combat vers l'égalité de fait.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger :

Oui. M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant, dans l'ordre suivant : la députée de

Marguerite-Bourgeoys, la ministre responsable de la Condition féminine, la

députée de Marie-Victorin et la députée de Sherbrooke.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je comprends qu'il y a entente

pour un débat de deux minutes. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Marguerite-Bourgeoys.

David : Merci, M. le Président. De Marie Gérin-Lajoie, qui, dès le

début du XXe siècle, a mené de nombreux combats féministes, à Thérèse Casgrain

et Idola Saint-Jean, qui ont mené celui du droit de vote des femmes au Québec, puis à Maggie MacDonnell, qui, en 2017,

s'est mérité l'immense honneur d'être nommée la meilleure enseignante au monde en travaillant dans une école de Salluit,

dans le Grand Nord, auprès d'élèves qui, trop souvent, vivent des abus sexuels et des grossesses précoces dans un

contexte de grande détresse sociale, tout un siècle donc de femmes engagées

qui ont courageusement tracé le chemin pour faire avancer la cause des femmes.

En ce jour,

où on célébrera les femmes partout sur la planète, le Québec peut être fier du

chemin parcouru, mais on ne peut passer sous silence la grande souffrance de

trop nombreuses femmes dans notre société, pourtant dite privilégiée. Que l'on pense aux femmes qui

travaillent très fort à prendre soin de nos enfants, de nos aînés, de nos

malades, à celles qui s'épuisent à concilier travail et famille, aux

femmes qui combattent anxiété et dépression, aux femmes en situation d'itinérance, aux femmes des minorités

racisées, qui, trop souvent, peinent à se trouver un emploi selon leurs compétences, à toutes ces

jeunes filles souffrant de troubles alimentaires, et j'en passe, nous devons,

comme élues, comme femmes

parlementaires, comme mères ou grand-mères, continuer à nous mobiliser pour

aider nos concitoyennes à profiter des remarquables avancées en matière

de condition féminine. Cette Journée internationale des femmes nous rappelle à chaque année que nous avons non seulement un

devoir de mémoire envers celles qui ont mené avant nous de durs combats pour l'égalité et la justice sociale, mais qu'il

nous reste encore à nous, élues femmes, au Parlement, de vraies batailles

à mener pour assurer à toutes les femmes du

Québec une qualité de vie personnelle et professionnelle à la hauteur du Québec

prospère et juste que nous souhaitons tous et toutes.

suis fière de faire

partie d'une législature où les femmes sont nombreuses et

où elles occupent des fonctions et responsabilités

importantes, et ce, dans tous les partis. Faisons en sorte que le Québec

continue à être un modèle d'audace et de courage au féminin. Merci

beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme

la ministre de la Condition féminine.

Charest : Pour souligner la Journée internationale des femmes, je veux

réitérer l'importance du travail accompli par les femmes ici et ailleurs

dans le monde pour l'atteinte de l'égalité.

Depuis que les femmes

ont obtenu le droit de vote en 1940, des gains importants ont été réalisés. Ici

même, à l'Assemblée nationale, 42 % des

sièges sont occupés par des femmes. Ce n'est pas un mince accomplissement. Il

faut donc profiter de cette journée pour souligner l'importance de ces

gains et célébrer ces acquis.

tant que ministre responsable de la Condition féminine, je vais tout faire pour favoriser la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des femmes au

développement du Québec. J'espère pouvoir inspirer les femmes à s'accomplir. Comme ex-athlète qui a évolué dans un

monde où les hommes sont largement majoritaires, je veux être un exemple et montrer aux femmes qu'aujourd'hui tout

est possible. Ensemble, nous parviendrons à faire tomber les barrières

et les contraintes auxquelles les femmes

sont encore trop souvent confrontées. Je souhaite une excellente Journée

internationale des femmes à toutes.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Marie-Victorin.

Fournier : Merci, M. le Président. Officialisée par

l'Organisation des Nations unies en 1977, la Journée internationale des femmes trouve son origine dans

les luttes des milliers d'ouvrières et suffragettes du début XXe siècle

qui ont lutté afin d'obtenir de meilleures conditions de travail ainsi qu'un

droit fondamental, celui de pouvoir voter.

prévision du 8 mars prochain, prenons un moment pour nous rappeler le mois

de décembre 1961, alors que la

première députée, Marie-Claire Kirkland-Casgrain, fut élue ici, au Parlement.

Elle fut ensuite nommée au Conseil des ministres

en 1962. Pendant les quatre décennies subséquentes, la présence féminine à

l'Assemblée nationale et au sein du

Conseil exécutif a marqué des progrès majeurs. Rappelons ainsi le mois de

septembre 2012, alors qu'un nouveau jalon historique fut posé avec

l'élection de Pauline Marois, première première ministre du Québec élue sous la

bannière du Parti québécois. Par leur

engagement, ces femmes ont inspiré des milliers d'autres à s'engager à leur

tour et à prendre la parole afin de faire entendre leurs voix, que ce

soit au sein de leurs communautés ou dans les instances politiques, comme mes collègues et moi le faisons chaque jour.

Eh oui! soulignons que nous sommes plus nombreuses que jamais à siéger

ici, à l'Assemblée nationale.

La Journée

internationale des femmes est, comme mes collègues l'ont rappelé, une journée

où on se doit de souligner le progrès vers

l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de s'assurer de ne pas

reculer en matière de droits. C'est

aussi l'occasion de faire le bilan sur la situation sociale des femmes. En

2019, à l'occasion de cette journée, l'ONU

exhorte leaders et activistes à penser équitablement, bâtir intelligemment et

innover pour le changement en mettant en

lumière les services publics, la sécurité de revenu, les espaces sécurisés et

la technologie pour faire avancer la situation des femmes et des filles. Je ne peux qu'entendre ce message et inviter

mes collègues à en être les porteurs et porteuses. Les travaux domestiques et les soins non rémunérés

qu'effectuent les femmes équivalent à 2,6 fois ceux des hommes. Par

ailleurs, seulement 41 % des mères de

nouveau-nés bénéficient de prestations de maternité dans le monde. Une femme

sur trois aura vraisemblablement à faire

face à des actes de violence au cours de sa vie, et pourtant les services

publics, la planification urbaine et

les systèmes de transport sont rarement pensés en y intégrant la problématique

de sécurité et de la mobilité des

femmes. C'est donc l'occasion de mettre l'accent sur l'innovation en plaçant au

centre de la réflexion sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des

femmes au Québec... mais également à l'échelle mondiale.

concluant, j'en profite pour réitérer le symbolisme de cette journée et

l'importance de la recentrer vers les droits ainsi que les revendications sociales et politiques des femmes. En ce

sens, j'invite le gouvernement à considérer sérieusement la proposition

du Collectif 8 mars d'en revoir l'appellation en la nommant de

manière plus appropriée Journée internationale

des droits des femmes. Il est primordial de ramener au centre de cette journée

les revendications telles que l'équité

salariale, les congés pour responsabilités familiales, la situation des femmes

autochtones, l'accès aux postes des décisions,

la violence conjugale et sexuelle et tant d'autres enjeux affectant directement

les femmes. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais

maintenant Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de me lever dans

cette Chambre pour saluer et souligner la Journée internationale des femmes.

C'est important que, chaque année, on se rappelle collectivement les longs

combats menés par les femmes pour leurs

droits et que ces droits sont encore fragiles. Simone de Beauvoir disait :

«N'oubliez jamais qu'il suffira d'une

crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient

remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis.»

Dans

les dernières années, les multiples scandales d'agression, de violence sexuelle

non dénoncée et le mouvement #moiaussi

nous ont rappelé que, malgré les apparences, la sécurité et l'intégrité des

femmes sont souvent compromises encore

aujourd'hui, encore plus pour les femmes avec un handicap, les femmes racisées

et les femmes autochtones, par exemple.

En ce moment même, on se penche encore,

en 2019, sur l'équité salariale, qui n'est toujours pas atteinte. Il faut

donc rester unis et il faut rassembler nos alliés pour poursuivre nos multiples

combats.

Le thème de la journée du 8 mars cette année,

c'est Le respect . Donc, je fais un appel à ce que chacun et chacune

d'entre nous se rappellent que le respect, ça se manifeste par l'ouverture à

l'autre et l'ouverture au dialogue. C'est fondamental aussi que chacun et

chacune d'entre nous se lèvent pour dénoncer toute situation

d'intolérance ou d'abus. Comme les femmes se sont, historiquement,

levées pour faire respecter leurs droits, il faut tous et toutes se lever

lorsqu'on constate que ces droits sont brimés. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. M. le leader de l'opposition.

Proulx : Oui. M. le Président, vu l'importance de la motion, je vous demanderais de procéder par

un appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Picard) :

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion

présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin

(Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours

(Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M.

Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Carmant (Taillon), M. Caire (La

Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest

(Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M.

Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M.

Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme

IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Thouin (Rousseau), M.

Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M.

Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorion (Taschereau).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se

lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 104

Contre :

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion est adoptée. Je suis maintenant prêt à

reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de

Joliette.

Hivon : Merci, M. le Président.

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la

Justice, le député de LaFontaine, la députée de Sherbrooke et le député

de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement l'abolition du délai de prescription pour les

victimes d'agressions à caractère sexuel.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion?

Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion

est-elle adoptée? Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. On demanderait un appel par vote nominal, s'il vous plaît.

Jolin-Barrette : ...le

consentement d'adopter le même vote qu'on a adopté préalablement sur la

précédente motion.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...

Proulx : ...informer que

nous avons une députée qui est de retour. Donc, de notre côté, à moins qu'elle

ne quitte, je ne peux pas enregistrer le même vote.

Le Vice-Président (M. Picard) : MM.

les whips, nous sommes prêts à procéder?

M. le leader de l'opposition officielle... M. le

leader de l'opposition officielle, bonjour.

Vice-Président (M. Picard) :

O.K. On m'indique qu'on peut aussi prendre le dernier vote en ajoutant tout simplement... On peut le faire si...

Le Vice-Président (M. Picard) : M.

le leader du deuxième groupe d'opposition.

Ouellet : M. le Président, on peut peut-être gagner du temps, mais, pour les victimes, pour

ceux qui attendent, cette motion-là unanime demanderait que tout le

monde se lève au nom des victimes, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Donc, il n'y a pas de consentement

pour reprendre le dernier vote. MM. les whips, est-ce que vous êtes

prêts? Oui. Donc, nous allons procéder.

Nous allons maintenant procéder à la mise aux

voix de la motion présentée.

Donc, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Chassé (Châteauguay),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Carmant

(Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorion (Taschereau).

Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée.

Maintenant,

à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger :

Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières

sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre

adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie

des personnes immigrantes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 h 15 et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du

travail poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi

n° 10, Loi modifiant la

Loi sur

l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de

l'équité salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une

durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 15 h 45, à la

salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions

entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi

sur la sécurité civile concernant

l'assistance financière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le

vendredi 1er mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du

Conseil législatif;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 3, Loi visant l'instauration d'un

taux unique de taxation scolaire, demain, le 1er mars 2019, de 9 h 30

à 12 h 30, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de

l'édifice Pamphile-Le May. Voilà, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour

déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux

des commissions, puisque la CRC est convoquée jusqu'à 13 h 15?

Consentement? Consentement.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se

réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres,

en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin

de préparer l'audition sur le

chapitre 3, intitulé Terrains contaminés sous la responsabilité de l'État ,

du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec, en séance

publique, de 15 heures à 18 heures, afin de procéder à l'audition,

puis en séance de travail, de 18 heures

à 18 h 30, afin de déterminer les observations, conclusions et

recommandations de la commission à la suite de l'audition;

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, à

13 h 30 pour une durée de 45 minutes, à la salle RC.161, afin de

statuer sur la possibilité que la commission

se saisisse d'un mandat de surveillance portant sur les orientations, les

activités et la gestion de la Régie de l'énergie

et d'un mandat d'initiative portant sur les impacts sur la santé publique et

l'environnement de l'utilisation de produits chimiques tels que les

pesticides dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation;

Enfin, la Commission

de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de

13 h 15 à 14 h 15, à la

salle 3.31, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse

d'un mandat d'initiative portant sur l'avenir de l'information au

Québec.

Maintenant,

à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que

l'interpellation prévue pour le

vendredi 22 mars 2019 portera sur le sujet suivant : L'absence de

leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie. Mme la députée de

Bourassa-Sauvé s'adressera alors à Mme la ministre des Relations

internationales et de la Francophonie.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article 1 du

feuilleton.

Vice-Président (M. Picard) : M. le leader, à l'article 1 du

feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 27 février 2019, sur la motion de scission

présentée par M. le député de Jacques-Cartier dans le cadre de l'adoption

du principe du projet de loi n° 1, Loi

modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à

la lutte contre la corruption, du

directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites

criminelles et pénales.

Avant de céder la

parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste

1 h 12 min 22 s au débat, dont 23 min 36 s au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 24 min 17 s au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle, 12 min 15 s au deuxième groupe

d'opposition, 12 min 15 s au troisième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la

parole à M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, sur ce feu nourri

d'applaudissements, j'aimerais vous demander : Est-il possible de

confirmer si la troisième opposition a officiellement cédé son temps, et,

auquel cas, de combien pourrions-nous être crédités de plus?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Vous avez maintenant 28 min 50 s.

Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais

continuer ce que nous avions débuté hier, M. le Président. Dans ce débat, contexte du projet de loi n° 1, il y a

une motion de scission, une motion de scission, pour celles et ceux qui nous écoutent à la maison, le projet

de loi, et c'est ce qui a été reconnu dans la décision qui donnait évidemment

l'opportunité de faire ce débat, une

décision qui a déclaré recevable cette motion de scission là. La présidence a

déterminé qu'il y avait plus d'un principe.

Nous

demandons à ce que le projet de loi n° 1 soit scindé en deux, que, d'un

seul projet de loi, on en fasse deux, autrement

dit, qu'il y ait, d'un côté, une révision du processus de nomination pour le

directeur de l'UPAC, Unité permanente anticorruption — c'est la police, l'UPAC,

la police — et

la Sûreté du Québec, le poste de directeur de la Sûreté ou de directrice de la Sûreté du Québec... soit donc

traité dans un projet de loi distinct, que l'on retire et que l'on mette dans

un second projet de loi la Directrice des poursuites criminelles et pénales, DPCP, qui participe du système

judiciaire, qui a des fonctions... Et

c'est reconnu par tous, reconnu par la jurisprudence et reconnu par notre ordre

constitutionnel, ça relève du

judiciaire, c'est quasi judiciaire, les décisions qui sont prises par le DPCP,

par la Directrice des poursuites

criminelles et pénales.

J'aurai

l'occasion, M. le Président, dans le temps qui m'est accordé, de brosser un

tableau quand même, je

pense, important quant à la nature

même du rôle du DPCP. Et on voit... Il

y aura un aspect historique, d'où nous venons au Québec, et, en ce sens, les préoccupations que nous avons

et que nous aurons, le cas échéant, lorsque nous débattrons

article par article,

si d'aventure la motion de scission est adoptée, dans un projet de loi

distinct,

article par article, donc, ces préoccupations quant à, oui, préserver

la perception d'indépendance, mais préserver l'indépendance réelle du DPCP.

l'on peut voir... puis je n'irai pas dans le fond des choses, évidemment, on

peut voir... Celles et ceux qui nous écoutent à la maison savent, sans

aller dans le détail, puis je n'irai pas au fond des choses de ce qui se passe

à Ottawa présentement, l'ex-ministre de la

Justice et tout le débat qui entoure... est-ce qu'elle a eu... est-ce qu'elle a

fait face ou non à des pressions indues dans l'exercice de son pouvoir

discrétionnaire de décider de faire une entente ou pas avec une compagnie. Et c'est un débat qui fait rage depuis

plusieurs semaines à Ottawa. La ministre a témoigné hier. Et, dans ce contexte-là, on peut voir quoi? On peut voir que

tous, peu importe l'interprétation des faits... Et le Parlement canadien,

la Chambre des communes, fera son débat, on

ne le fera pas ici, mais indépendamment de... peu importe l'acteur, où il loge,

tous reconnaissent l'importance de l'institution qui, à Ottawa...

Le pendant de

DPCP, c'est DPP, Directrice des poursuites pénales, à Ottawa. Pourquoi on

enlève le criminel? Parce qu'au

Québec l'administration des poursuites criminelles est dévolue aux provinces,

dévolue au Québec. Par contre, à Ottawa, évidemment, il y

a des lois et, dans les lois fédérales, il y a parfois des pénalités qui sont

imposées, alors ça ne prend pas une

DPCP, Directrice des poursuites criminelles et pénales — criminelles, nous, au Québec, on s'en

occupe, même si c'est une loi

fédérale que le Code criminel — mais une directrice des poursuites pénales

parce qu'il y a des lois fédérales

qui contiennent des mesures pénales, des peines, et, en ce sens-là, c'est elle

qui détermine si elle poursuit ou pas.

La DPP, la Directrice des poursuites pénales, à Ottawa, relève du rôle de la

Procureure générale, ministre de la Justice. L'importance du débat qui fait rage... Est-ce que l'Exécutif a respecté

ou pas l'indépendance que doit avoir la ministre de la Justice et la

Directrice des poursuites pénales à Ottawa? C'est ce qui fait rage.

Et même ce

matin, M. le Président, vous me permettrez de citer... et là on me réfère à un

verbatim qui a été donné ce matin

quant aux commentaires, tout à fait justes... puis je vais la citer, parce que

la ministre de la Justice a tout à fait raison. Ce matin, lors d'une mêlée de presse à 9 h 21, elle

disait, et je la cite, ministre de la Justice du Québec : «De façon

théorique, ce qui est intéressant dans cette

histoire — elle

parlait de ce qui se passe à Ottawa — c'est que cela remet de l'avant, justement, la question essentielle de

l'indépendance du DPCP. C'est ce que je retiens de cet exercice, ce qu'elle

définit comme étant une indépendance

essentielle. Je pense que c'est la question qu'il faut retenir ici.» Fin de la

citation. Notre ministre de la

Justice au Québec déclarait ça ce matin dans une mêlée de presse, à

9 h 21. Elle a tout à fait raison. C'est pour ça que j'étais heureux de lire ces propos-là et d'y faire

écho ici, parce qu'elle traduit le même débat à Ottawa, le même débat

que l'on a ici.

Pourquoi on a

demandé la motion de scission? Parce qu'on dit que la police n'a pas le même

rôle que la Directrice des poursuites

criminelles et pénales. Pourquoi... Et on a eu l'occasion d'entendre, en

commission parlementaire, l'actuelle DPCP...

c'est-à-dire des représentants du DPCP. Me Murphy n'était pas là, la

Directrice des poursuites criminelles et pénales, mais il y avait des représentants dûment autorisés

du DPCP qui étaient là et qui nous a confirmé que le DPCP relève de la Procureur général, de la ministre de la Justice.

J'ai posé la question aux représentantes, représentants du DPCP : Quel

lien, vous, pouvez-vous imaginer, auquel

vous pourriez nous... nous faire référence, nous référer, avec vous, DPCP, et la ministre de la Sécurité publique? Bien là, force était de constater... et ils ont

dit : Non, il n'y a aucun lien, il n'y a aucun lien entre le DPCP et la ministre

de la Justice. Le lien qu'il

y a, c'est que la police a un rôle

distinct à jouer et la police remet

les dossiers d'enquête au DPCP, mais le DPCP va juger si, oui ou non, dans

chaque cas, il y aura poursuite ou pas.

Et cette indépendance-là, M. le Président, a été conférée au Québec par un débat qui avait

été initié en 2005, initié par notre

ex-collègue Yvon, ex-collègue qui avait été le pilote de ce projet de loi, M. le Président, en 2005, qui faisait en sorte qu'il

n'y avait pas... Yvon Marcoux, Yvon

Marcoux — puis

je vois qu'on essayait de m'aider, mais j'ai retrouvé le nom, Yvon Marcoux, mal m'en prit, je ne

l'oublierai plus — mai

2005, il a déposé un projet de loi

n° 109 qui faisait en sorte de créer l'institution du DPCP. Parce qu'avant, M. le Président, la ministre de la

Justice ou le ministre de la Justice avait

deux chapeaux, c'est encore le cas aujourd'hui, mais il exerçait ou elle

exerçait la discrétion qui a été donnée au DPCP lorsqu'il a été mis sur

place en 2007 par un vote unanime de l'Assemblée nationale. On a dit, au

Québec, cette Assemblée nationale... puis

c'est un débat depuis les années 80, il y avait une réflexion sur la

problématique du cumul par la

ministre de la Justice, Procureur général... Encore une fois, elle a toujours

les deux mêmes chapeaux. Mais là, en 2007, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, on a dit : Ça ne sera

plus, dans la machine, directement relié sous... de façon autoritaire, autrement dit, qu'il y ait une

chaîne directe d'autorité entre la ministre et les procureurs de la couronne

et que la ministre peut, à tous les jours,

avoir accès aux dossiers bien précis, et ultimement de faire les arbitrages, et

de décider à tous les jours, toutes les semaines : Bien, oui, on

poursuit, non, on ne poursuit pas.

Et avant le

DPCP, M. le Président, c'est important qu'on le sache, avant le DPCP, il y

avait toute, je vous dirais, une

mécanique, une logique, une jurisprudence, une doctrine qui faisait en sorte

que le ou la ministre de la Justice, lorsqu'elle décidait ou pas de poursuivre dans un dossier ou de ne pas poursuivre

dans un dossier, puis là il y avait toute une mécanique, pouvait consulter ses collègues autres ministres,

pouvait consulter les autres élus pour dire : Toi, qu'est-ce que tu en

penses dans ce dossier-là?, et

devait, selon la doctrine et la jurisprudence, mais surtout la doctrine et le

droit constitutionnel, prendre ces opinions mais faire son opinion à

elle-même et décider si, dans tel dossier, elle poursuivait ou pas. Elle

n'était évidemment pas du tout liée par l'Exécutif dans cette décision-là.

C'était donc un chapeau de ministre de la Justice, membre du cabinet. Mais, comme Procureur général du Québec, ça découle

directement de la couronne, ça découle de notre ordre constitutionnel, et c'est une prérogative qui, découlant de

la couronne, a été conférée au Procureur général, qui incidemment est toujours ministre de la Justice.

Mais l'exercice de ce droit était fait de façon tout à fait indépendante

et discrétionnaire selon certains critères.

Donc, la

personne... puis là il y avait plusieurs écrits là-dessus, puis là on se disait

que... dans tel dossier, est-ce que le

ou la ministre a bien décidé? Il pouvait même être questionné en Chambre. Mais

là il fallait faire attention lorsqu'on le questionnait en Chambre. Imaginez-vous, M. le Président, une époque pas

si lointaine, au Québec, où des collègues de l'opposition se levaient et posaient des questions à la ministre de la

Justice pour lui dire : Bien, pourquoi, dans tel dossier, vos gens, vos

procureurs, ils n'ont pas décidé de poursuivre? Pourquoi? On veut savoir. Et là

il était dit qu'elle devait répondre

de façon excessivement courte. Et ça fait écho de notre règle, dans notre

règlement de l'Assemblée nationale, 35.3°,

ça a été soulevé ce matin, durant la période de questions. Il faut faire

attention. On peut aborder le sujet d'un recours judiciaire, mais on ne peut pas faire en sorte d'aller le moindrement au

fond des choses. On peut y faire référence, mais il faut être

excessivement prudent.

Donc, avant

le DPCP, le ministre de la Justice se levait : Dans tel dossier, vous avez

décidé de ne pas porter des accusations,

comment avez-vous exercé votre pouvoir discrétio