Institutions — 19 November 2012 (40th Legislature, 1st Session)

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 19 novembre 2012 - Vol. 43 N° 2

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Bernard Drainville

M. Robert Dutil

M. Gérard Deltell

Auditions

Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN)

M. Pierre-Luc Turgeon

Autres intervenants

M. Pierre Marsan, vice-président

M. Robert Poëti

M. Gilles Ouimet

* Mme Mercédez Roberge, MDN

* M. Jean-Sébastien Dufresne, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques pour le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président: Mme Proulx (Sainte-Rose) remplace M. Therrien (Sanguinet); M. Ferland (Ungava) remplace M. Bureau-Blouin; M. Dutil (Beauce-Sud) remplace Mme St-Pierre (Acadie); et M. Deltell (Chauveau) remplace M. Duchesneau (Saint-Jérôme).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Marsan): Alors, tout est conforme. Je vous remercie. Cet après-midi, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous recevrons le Mouvement pour une démocratie nouvelle et M. Pierre-Luc Turgeon.

Sans plus tarder, je vous invite, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, à faire vos remarques préliminaires. Vous disposez de cinq minutes. Vous avez la parole.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je vous salue. Je salue l'équipe qui vous accompagne. Je salue, bien entendu, les collègues qui vont nous accompagner pendant ces consultations. Je vous présente, à ma gauche, M. Gilbert Charland, qui est le sous-ministre au secrétariat aux Institutions démocratiques et à la Participation citoyenne, et, à ma droite, M. Mathieu Renaud St-Ama

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-11-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 121119.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	74aabf8f5fdfc7aed34014c6fa7fd0275fd63a3e

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