Martel : Merci,

M. le Président. Bien, dans un premier temps, je veux vous souhaiter bonjour. On arrive à la

fin d'une semaine quand même

assez chargée. Je veux saluer les collègues députés

du côté ministériel, les collègues de l'opposition

officielle. Et, bien sûr, un bonjour à vous, M. le ministre. Très content de

vous rencontrer, de faire cet exercice-là.

C'est un

dossier qui est assez important, qui me tient beaucoup à coeur, le

développement des régions, et je trouve ça quand même intéressant, la rencontre

d'aujourd'hui, parce que, de la

partie de l'opposition, moi, je suis un ancien

directeur général de MRC, de CLD, j'avais

les deux chapeaux à l'époque à la MRC Nicolet-Yamaska, puis mon collègue

de Gaspé aussi. On était deux bons

collègues, et les deux, à une certaine époque, on était les deux seuls au

Québec qui avaient à la fois le chapeau municipal et le chapeau de directeur

général du CLD. C'était un modèle qu'on croyait, mais on a toujours défendu avec beaucoup, beaucoup,

beaucoup d'intérêt le développement des régions. On aurait toujours voulu que les régions aient plus de moyens. Il est

arrivé les CLD, ça a été un baume pour le développement des régions. La

naissance des CRE, Solidarité rurale, on avait l'impression qu'on avançait en

termes de développement régional.

L'arrivée de

votre gouvernement, les décisions qui ont été prises donnent un signal quand

même assez différent de ce qu'on

croyait avoir acquis au fil du temps. Puis sincèrement, M. le ministre, je vous

ai déjà mentionné que j'avais beaucoup

de respect pour vous, pour votre compétence. Puis je vous ai déjà dit qu'on

peut être d'accord avec les décisions que

vous avez prises à l'époque que vous étiez au Trésor, mais on est obligés de

reconnaître une rigueur dans le travail que vous faites. C'est intéressant de vous avoir là, mais je suis

vraiment déçu de ne pas rencontrer la ministre du Développement des régions. Pour moi, il y a un

signal là du gouvernement qui est, en quelque sorte, cohérent avec les

signaux qu'on a donnés d'enlever les organisations que je vous mentionnais

tantôt.

Je suis

vraiment inquiet de l'intérêt du gouvernement, de votre gouvernement, à l'égard

du développement des régions.

Aujourd'hui, vous pouvez vous préparer, ça va être ma première question tout à

l'heure, là, mais j'ai hâte que vous m'expliquiez comment ça se fait que

c'est vous qui venez défendre les crédits de la ministre responsable du Développement des régions quand on sait qu'il y a

eu beaucoup de coupures. Moi, tu sais, je me dis : À la fin, là, c'est

quoi qu'elle décide, la ministre

responsable des Régions si elle n'est même pas présente à l'étude des crédits?

Je ne vous fais pas répondre tout de

suite, mais je vous annonce déjà que ça va être ma première question. Je trouve

ça décevant parce que pour

l'opposition... Et les craintes qu'on a à l'égard du développement des régions

sont réelles. On a une occasion, une

fois dans l'année, de poser des questions par rapport au développement des

régions un bon trois heures, et la ministre, ce n'est pas elle qui est présente, c'est vraiment décevant. Ça fait que

je souhaite une bonne réunion à tout le monde, puis j'ai hâte de vous

poser des questions tout à l'heure.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prêt à

reconnaître une première intervention de

l'opposition officielle pour un premier bloc d'une durée maximum de

18 minutes. M. le député de René-Lévesque. Bonjour.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chers collègues du gouvernement

ainsi que de l'opposition. Moi, M. le

ministre, je suis content de vous voir aujourd'hui. Je vous dirais que... Puis

vous allez comprendre pourquoi

j'adresse cette prétention-là. À

titre de porte-parole, je vous dirais, de

l'entrepreneuriat et des PME, j'ai fait plusieurs crédits pendant les deux

dernières semaines et j'étais à la recherche d'une réponse, une réponse

importante pour moi parce que, lors

du dernier pacte fiscal, M. le ministre, vous avez donné des moyens aux MRC de

prendre en charge leur propre développement.

l'époque, nous avions effectivement, comme le collègue le soulevait, des CLD,

et puis là, maintenant, les MRC peuvent,

effectivement, décider de faire leur propre développement. Donc, on avait à l'époque 120 CLD, 1 000 personnes,

donc un développement qui était fait

par des organisations. Et, chez nous, donc dans René-Lévesque, il y a deux moutures qui sont apparues. Donc, j'ai un CLD qui s'est revampé, donc, à

Baie-Comeau, ID Manicouagan est allé puiser des fonds dans un fonds privé d'investissement pour se donner plus de moyens. Et, de l'autre côté, dans la MRC

Haute-Côte-Nord, on a, tout simplement, intégré la MRC avec le CLD. Donc, on a moins de ressources, mais on a

fait ça de façon commune.

Alors,

ma question, qui était aujourd'hui et qui a été tout le

long de la semaine, c'était de bien connaître présentement c'était quoi,

l'état des forces pour ce qui est de l'accompagnement et le développement des entreprises. Dans le dernier budget, M. le

ministre, c'est clairement

indiqué que les fonds locaux d'investissement existent toujours et qu'on a

prolongé, dans le fond, jusqu'en 2019 la

partie remboursement. Donc, on a donné plus de temps pour permettre aux MRC de faire des investissements. Donc, on a

gagné du temps. Mais je voulais connaître, présentement, c'était quoi,

l'état des forces, il en restait

comment, de CLD debout, puis combien d'employés, présentement, travaillaient au

développement économique.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

M. Ouellet :

Je n'ai pas terminé.

Le Président (M.

Auger) : Ah! excusez-moi, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Pourquoi je dis que je suis content de le voir? Parce que j'ai posé la question

à la vice-première ministre, celle des PME,

à l'Allégement fiscal et au Développement économique régional, et je n'ai pas

eu de réponse. On a posé la question

au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, donc à la

ministre en question, et, dans le cahier

qu'on nous a remis, bien, on a dit qu'il faut être répondu par le ministère des

Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Donc, aujourd'hui, M.

le ministre, je suis content de vous voir, j'aimerais vous entendre. Si on veut

faire du développement présentement, c'est

quoi, l'état des forces? Qu'est-ce qui nous reste? Parce que ma deuxième

question est : Qu'est-ce qu'on fait pour, après ça, en faire plus?

Le Président (M.

Auger) : Donc, vous avez un deux pour un, M. le ministre.

Coiteux : Alors, je vais donner le plus de renseignements dont je

dispose concernant l'état des lieux sur les chiffres, sur les CLD, etc., mais ça nécessite quand même un préambule,

qui est le suivant, là. Il faut bien comprendre quelle est l'approche

ici. On s'est engagés, nous, comme gouvernement, à une reconnaissance du rôle

majeur des municipalités — incluant, bien entendu, dans le monde

municipal, le rôle des MRC — de les reconnaître pleinement comme des gouvernements de proximité, et il faut que ça

se traduise dans les faits, ça ne peut pas être que symbolique. Alors,

dans ce qu'on a signé avec les municipalités sur le plan du pacte fiscal, il y

a cette reconnaissance-là qui se retrouve pratiquement

dans chacune des lignes de l'entente que nous avons avec eux. Et vous savez

qu'il y a un programme législatif qui

est en construction pour reconnaître ça dans les faits à l'égard de l'ensemble

des municipalités du Québec, d'une part, et puis de manière plus spécifique à l'égard des villes de Québec et de

Montréal. Alors, ça, c'est la grande approche du gouvernement.

Alors,

dans cette grande approche, qui est basée sur faire confiance aux milieux

locaux, ça signifie de ne pas leur imposer un modèle unique à partir de

Québec où chacun doit faire la même chose de la même façon avec les mêmes normes, indépendamment de ce qui aurait été leur

choix. Alors, dans l'approche en matière de développement économique régional, sur le plan des structures

d'accompagnement au développement économique régional, le gouvernement n'a pas

aboli les CLD. Ce n'est pas ça qu'on a fait,

c'est qu'on a donné la compétence aux MRC en cette matière et on leur a donné

la liberté de choisir leur propre modèle. Ce

n'est pas le gouvernement qui leur impose un modèle, c'est elles-mêmes qui

choisissent leur modèle. Elles choisissent leur modèle en fonction de ce

qu'elles pensent être la meilleure manière d'atteindre

le résultat, et il se trouve qu'il y a des MRC qui ont choisi de continuer avec

le modèle du CLD, ils ont choisi de continuer de travailler avec un CLD

ou, dans certains cas, un OBNL.

dernières informations dont je dispose, il y a 50 MRC qui ont confié l'exercice

de leurs compétences à leur CLD ou à

un OBNL existant ou qui a été créé à cette fin. Mais il y a, par contre, 52

villes et MRC qui ont décidé d'exercer elles-mêmes

cette compétence. Ça n'exclut pas qu'à l'avenir elles peuvent changer leur

modèle aussi, là. On a transféré cette décision-là au niveau des MRC, puis

c'est vrai aussi pour les communautés métropolitaines, là, de Québec et

de Montréal, qui choisissent leur propre

modèle. Dans mon coin à moi, là, le CLD de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, il est toujours là, puis il travaille avec l'un des

points de service, et il utilise donc une

partie de l'enveloppe du Fonds de

développement des territoires en fonction de

ce que Montréal a décidé de faire. Puis, dans les régions, c'est exactement

la même chose.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, merci. Donc, si je comprends bien, on en

avait 120. Donc, si je prends vos chiffres, 50 plus 52, on est à 102 organisations existantes ou

nouvellement créées. Donc, est-ce qu'on peut prétendre qu'il y en aurait à peu

près 18 des 120, sur les territoires, qu'il ne se passe rien, qu'il n'y a pas

ni de CLD ni d'OBNL?

Le Président (M.

Auger) : Monsieur...

Coiteux : Non, ce serait une interprétation inexacte. C'est parce qu'il

y a 102 MRC, donc. Et, à partir du moment où on transfère la compétence aux MRC, les 102, les chiffres que je vous

ai donnés là, c'est comment elles ont décidé d'exercer cette compétence-là. Il y en a 50 qui ont décidé de continuer

avec un CLD, leur CLD, ou alors une OBNL, puis il y en a 52 qui ont

décidé d'exercer elles-mêmes directement la compétence.

Maintenant, il y a

des communautés métropolitaines où il y avait des CLD existants. Je donne

l'exemple de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal, qui a établi

six points de service, là. Ils ont décidé ensemble comment ils répartissaient

l'enveloppe du Fonds de développement des territoires. Et je connais

particulièrement la situation de

l'Ouest-de-l'île parce que je suis député de Nelligan, et le CLD est toujours

là. Donc, il y a plus de CLD qui interviennent

en matière de développement économique que les 50 quelques CLD et OBNL que je

viens de mentionner à cause des communautés métropolitaines, notamment.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Combien d'argent, maintenant, ces organisations-là gèrent présentement?

M. Coiteux :

Comment ces organisations gèrent?

M. Ouellet :

Avec combien d'argent?

Coiteux : Ah! bien, le Fonds de développement des territoires, qui va

d'ailleurs être augmenté pendant la durée du pacte fiscal, qui va être

porté à 115 millions, il est actuellement de 100 millions de dollars.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Est-ce qu'il est possible, M. le ministre, de connaître une certaine

ventilation de ce FDT là, donc connaître, dans ce 100 millions là,

combien est directement dirigé vers l'entrepreneuriat et le développement?

M. Coiteux :

On l'avait déjà déposé à une période préalable, antérieure de l'étude des

crédits, mais on a cette information, elle peut être redéposée si...

Le Président (M.

Auger) : Bien, effectivement, je pense qu'elle est déjà disponible.

M. Coiteux :

Je pense qu'on en dispose déjà pour la rendre accessible à tous.

Président (M. Auger) : Elle

est déjà disponible. Celle de 2015-2016 que vous avez déposée cette semaine,

M. le ministre?

M. Coiteux :

Oui, c'est ça. Oui, 2016-2017, elle reste à ventiler.

Le Président (M.

Auger) : Et voilà.

M. Coiteux :

Par contre, 2015-2016, on l'a.

Président (M. Auger) : Et

c'est déjà fait, c'est déjà disponible, pas besoin de

la redéposer de nouveau. À moins que pour... Ici, pour les travaux, il

n'y a aucun problème.

M. Ouellet : C'est peut-être la question qui n'était pas assez précise. De ce 100 millions

là, combien est dédié au développement économique régional? Y a-tu un

montant qui est dédié exclusivement à ça?

Coiteux : C'est entièrement

dédié au développement économique des régions, qui en disposent en fonction de leurs choix, là. C'est ça, la philosophie, là.

La philosophie, c'est qu'on a transféré la responsabilité aux MRC ou aux

communautés métropolitaines dans le cas des communautés

métropolitaines, et elles décident du modèle qui est le leur. Donc, plutôt que ce soit le gouvernement du Québec qui leur dise quoi faire, on les reconnaît comme

des gouvernements à part entière, des gouvernements de

proximité qui utilisent à des fins de développement économique leur Fonds de développement des territoires. L'économie

étant, évidemment, une dimension aussi... L'économie, ça peut être

défini de façon très, très, très étroite, mais il y a des dimensions sociales, il y a l'économie sociale

aussi, mais c'est chaque MRC qui décide de ses priorités.

M. Ouellet : Si je comprends bien, M. le ministre, si vous permettez, M. le

Président, on va passer de 100 à

120 millions prochainement. Sur

quelle base ou sur quel indicateur, sur quelle cible vous allez évaluer la

qualité de ces investissements-là pour

dire : L'année prochaine, on vous en donne plus ou, dans le prochain pacte

fiscal, on vous en donne moins? De quelle façon vous allez juger que les sommes ont été investies, et ça a donné

des résultats? Est-ce que vous avez des indicateurs, des cibles pour dire : Dans le prochain pacte

fiscal, ce genre de mesure là ou ce genre d'utilisation n'était pas une

utilisation efficiente des ressources

pour le développement, alors vous en aurez moins, dû à ça, ou, parce

que ça a été bon, vous allez en avoir plus?

Coiteux : Écoutez,

c'est sûr que je crois à ça, là, l'évaluation des outils d'intervention puis des programmes,

mais là on vient de poser un geste très important

de reconnaissance des compétences des régions à travers leurs MRC, là, notamment, qu'elles établissent elles-mêmes leurs

priorités, qu'elles décident elles-mêmes comment elles vont utiliser l'enveloppe du Fonds de développement des territoires. Alors, ce modèle-là va donner ses fruits, puis on aura l'occasion

d'en évaluer les fruits. Mais là on a signé

un pacte fiscal. Alors, dans le pacte fiscal qu'on vient de signer, on a déjà

pris l'engagement d'augmenter l'enveloppe du Fonds de développement des

territoires.

Donc,

pour les quatre prochaines années, il n'y aura pas question de dire : On

va la diminuer, on va l'augmenter, on

va faire ceci, on va faire cela. On a pris un engagement pour les quatre

prochaines années, puis nos engagements vont être respectés, les régions

vont recevoir davantage de fonds par le biais, notamment, du Fonds de développement

des territoires. Ils vont en recevoir 15 % de plus au cours des prochaines

années.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

...passer la parole à mon collègue...

Le Président (M.

Auger) : Avec plaisir. M. le député de Gaspé, vous avez sept minutes.

Lelièvre : O.K. Merci, M. le Président. Je vais continuer sur la même

ligne que mon collègue. M. le ministre, vous avez dit que, dans les prochaines années, là, l'occupation du

territoire, au niveau de l'enveloppe, va augmenter dans le cadre du pacte. Bon, bonne nouvelle. Mais il ne

faut pas oublier qu'on partait de 180 millions, il y a deux ans, puis ça a

été diminué à 115 millions. Donc, ce

n'est pas une augmentation de 15 % qui va faire en sorte que les régions,

les MRC et les acteurs du développement,

que ça soit les CLD ou autres organisations, vont avoir un budget équivalent à

ce qu'ils avaient dans la dernière décennie jusqu'à deux ans passés,

jusqu'à ce que votre gouvernement les coupe de 55 %.

Donc,

vous parlez beaucoup de capacité des milieux d'adapter leurs modes

d'intervention pour réaliser le développement

sur leur territoire, mais il ne faut pas oublier que, pour faire du

développement, ça prend des ressources, des ressources professionnelles, des ressources humaines, des ressources

financières. Et ça prend des connaissances, ça prend des compétences. Puis, avec la diminution de 55 % de

l'enveloppe au niveau des MRC, moi, ce que je sens sur le terrain, ce n'est pas que les gens sont mieux

outillés qu'avant. Les gens ont le même travail à faire qu'avant, même plus,

parce que l'économie du Québec s'est

affaissée beaucoup dans les deux dernières années, et, dans les régions, les

gens tentent de développer leur coin

de pays, mais avec un coffre à outils qui est pratiquement... en tout cas, je

ne dirais pas vide, mais beaucoup dégarni. Faire du développement, ça

prend des moyens.

question très précise. Au niveau du développement régional — vous êtes ministre du MAMOT — quel est l'organigramme? Puis est-ce

qu'on pourrait le déposer? Quelles ressources sont affectées directement — ressources

professionnelles, ressources

financières — au

développement régional? Est-ce qu'il y a des ressources chez vous... Parce

qu'on parle de développement régional ce

matin, là. Puis c'est ça, ça va être important, mon collègue de

Nicolet-Bécancour l'a dit, puis moi,

je veux qu'on clarifie ça, les gens sur le terrain veulent savoir à qui ils

font affaire, à la ministre responsable du Développement économique régional qui a une coquille vide chez elle?

Parce qu'elle nous l'a confirmé à l'interpellation quand on l'a rencontrée en mars dernier. Vous, ce

matin, vous arrivez avec le chapeau du développement économique

régional, mais, au-delà du chapeau, là, qu'est-ce que vous avez dans votre

coffre à outils pour le développement régional?

On ne parle pas de territorial, on ne parle pas d'occupation de territoire, on

parle de développement régional. Parce

que, depuis tantôt, que vous avez ça dans votre discours. Concrètement,

qu'est-ce qu'il y a chez vous pour le développement régional, programmes

et ressources?

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Oui. Je vais répondre à cette question-là. Mais il y avait

un préambule à votre question, donc je vais m'adresser aussi à la question du préambule parce que, dans le

préambule, vous avez parlé d'une réduction des ressources, et je ne partage pas cette vision-là parce que ce

qu'on a fait essentiellement, c'est qu'on a préservé et donné la compétence

aux MRC pour utiliser les fonds directement

investis dans le développement économique alors qu'on a éliminé des structures

administratives. Et, dans certains cas — puis je prends l'exemple des CRE — les frais d'administration des CRE pouvaient

aller jusqu'à 60 % des montants qui

étaient accordés. Donc, ça n'en laissait pas beaucoup, là, pour faire autre

chose que juste de s'administrer à

l'interne. C'est vrai qu'il y en avait qui étaient plus efficaces de ce point

de vue là, du contrôle des frais

administratifs, que d'autres. C'est vrai, ça. Mais, ceci dit, la moyenne était

quand même assez élevée. Alors, quand on

a décidé de créer les Fonds de développement des territoires et de donner la

compétence aux MRC, ce qu'on a réduit, c'étaient

les frais administratifs des structures qui cesseraient d'exister. Et

l'augmentation du Fonds de développement des territoires au cours des

prochaines années, ça constitue une augmentation qui est tout à fait bien

accueillie, là, par les MRC, puis ça va leur permettre d'en faire encore

davantage.

Alors, puisqu'on me pose

la question, il y a beaucoup de ressources qui sont consacrées au développement

économique régional. Puis ce n'est pas

seulement au ministère des Affaires municipales, mais, si je parle dans

l'univers du ministère des Affaires

municipales, l'un des outils principaux de développement économique, c'est les

infrastructures. Les infrastructures, c'est quelque chose qui est

absolument fondamental. La portion infrastructures municipales du Plan québécois des infrastructures, elle est

établie à 7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Il y a

différents programmes, on pourra en discuter, mais elle est établie à

7 milliards de dollars. Et je pense que c'est important de mentionner que...

Président (M. Auger) : Je vais permettre au député de poser une autre

question. J'équilibre le temps entre les questions et les réponses...

M. Coiteux : D'accord, ça va, M. le

Président.

Président (M. Auger) : ...et vous avez atteint le temps de la

question. Donc, M. le député de Gaspé, s'il vous plaît.

Lelièvre : Merci, M. le Président, pour votre vigilance. Écoutez, la

question était précise, M. le ministre, je vous ai demandé quelles sont les ressources professionnelles, quels sont les programmes, les ressources

financières affectées directement au financement régional. Quand vous me

dites que le budget des infrastructures, c'est du développement régional, on est loin, là, de ma question, là.

Donc, est-ce que je dois conclure qu'il n'y a pas de ressources concrètes au

MAMOT pour s'occuper du développement régional que vous nous parlez depuis tout

à l'heure?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Coiteux : M. le Président, non, le député de Gaspé ne peut pas

conclure ça parce que ça serait faux s'il concluait ça. J'ai commencé à parler des infrastructures, et

c'est important, les budgets d'infrastructures. Mais il n'y a pas que ça,

il y a au programme 1, qui concerne

directement le développement régional au MAMOT... il y en a pour

116 millions dans les crédits

qui sont soumis, là, au vote, 116 millions. Il y a 106 ETC, en incluant

les gens qui travaillent directement en région, qui sont impliqués dans

le développement économique régional au MAMOT. Mais il y a des gens qui sont impliqués au ministère de l'Économie aussi. Mais

ça, les questions peuvent être posées aussi au ministère de l'Économie. Mais, du côté des infrastructures, ça vaut la

peine de mentionner ce 7 milliards. Ça vaut surtout la peine de mentionner

qu'on a haussé le budget par rapport au

gouvernement précédent, qui, lui, avait diminué les investissements en

infrastructures municipales.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Gaspé, il vous reste une minute.

Lelièvre : Bon, écoutez, M. le Président, j'ai de la misère à avoir ma réponse, là. Ce que j'ai comme information, c'est... quand on me parle

de ressources professionnelles en région puis au ministère de l'Économie, ça a toujours

existé. Donc, ce n'est rien de

spécifique en développement régional au sein de votre ministère,

M. le ministre. Quand on parle d'infrastructures, oui, il y a toujours eu un budget d'infrastructures. Bravo si vous l'avez augmenté,

mais je peux vous dire qu'il y a eu beaucoup de coupures ailleurs, hein?

Donc, c'est normal qu'à un moment donné il faut qu'il y ait quelques endroits

où il y a des augmentations.

Et le

116 millions que vous parlez, bien, je comprends que c'est

l'ancien 180 millions qui a été coupé à 116 millions. Écoutez, moi, ce que je conclus, c'est que, M. le Président, le ministre du MAMOT n'a pas été en mesure de nous démontrer

d'aucune façon s'il y a trace de ressources financières ou professionnelles au

MAMOT, qui a été dépouillé de son appellation

«Régions». Parce que je vous rappelle qu'avant c'était le MAMROT, hein,

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du

territoire.

Président (M. Auger) :

Merci. C'est tout le temps que nous avions. Nous allons poursuivre avec le gouvernement, pour une durée de

18 minutes avec le député. Je cède la parole à M. le député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais, tout d'abord, souhaiter une bonne

journée au ministre et à toute son équipe qui est présente ici aujourd'hui, à mes collègues de Saint-Maurice, Maskinongé, D'Arcy-McGee et Côte-du-Sud, j'imagine. Et les collègues de l'opposition,

René-Lévesque, Gaspé, et Nicolet-Bécancour, donc bonjour à tous.

Il me fait

plaisir de prendre la parole ce matin ici pour faire un retour en arrière sur

la situation de Lac-Mégantic. Comme tous le savent très bien, nous avons eu une tragédie le 6 juillet

2013 lorsqu'un convoi ferroviaire de pétrole s'est déversé à la ville de Mégantic

et a détruit une grande

partie du centre-ville de Lac-Mégantic et contaminé un

secteur assez considérable de la

ville, du lac Mégantic et de la rivière Chaudière, qui a mis en péril, en fait,

plusieurs réseaux d'approvisionnement en eau dans la Beauce jusqu'à Lévis.

Depuis ce

temps, il s'est passé énormément de choses, et c'est un peu dans ce contexte-là

que je prends la parole et de voir où

on s'en va. Ce qu'il est important de réaliser un peu dans l'historique, c'est que,

quand on fait face à une tragédie... En fait, la Sécurité publique, à ce moment-là, a pris charge immédiatement de la tragédie, et nous avons eu — comment

je le dirais? — un

épisode assez chaotique dans les premières semaines parce qu'il y avait des

milliers de gens déplacés, parce

qu'en fait le milieu de vie dans lequel les gens se déplaçaient était détruit complètement, et de nouvelles

habitudes, de nouvelles façons de faire devaient se recréer. Et, naturellement, dans tout ce sommet d'urgence là... Puis je pense qu'il faut

comprendre ce chaos-là où il fallait faire venir des pompiers, des équipes

d'urgence. On a recherché, à

titre

d'exemple, par exemple, des mousses pour éteindre les feux de pétrole,

qui étaient extrêmement violents, et ça a pris un certain temps. Donc, on s'est ramassés dans un épisode très

chaotique, et, après quelques jours, la situation a été enfin mise sous

contrôle.

Donc, les

premiers jours, ça a été très difficile. Ensuite, on s'est retrouvés avec une population

perdue, désorganisée, qui ne savait

pas vraiment comment réagir. Heureusement, la Sécurité

publique... et qu'on était en été. La polyvalente de la ville étant disponible, elle est devenue

très rapidement le quartier général de la population.

Le gouvernement a installé des services de façon très

rapide, ça a très bien fonctionné, et rapidement les gens ont pu commencer à

rencontrer les différents ministères

qui étaient établis à la polyvalente pour, au moins, subvenir à leurs besoins

immédiats. Pour ceux qui avaient été

évacués, pour ceux qui n'avaient plus de résidence, pour ceux qui ne savaient

pas exactement quoi faire, les besoins les plus essentiels tels que l'eau, le coucher, etc., ont été

mis en place très rapidement. En fait, les premières nuits, à la polyvalente de Mégantic, il y avait

des centaines de personnes qui y résidaient, jusqu'à ce que les gens

puissent se trouver des endroits pour

demeurer et qu'une

partie de Fatima, donc le secteur est de la ville de

Mégantic, soit réouvert, en fait, aux

gens pour qu'ils puissent retourner chez eux... qui constituait la partie, je

dirais, la plus grande des personnes évacuées.

À cette

partie-là, dans le temps, nous avions à

peu près 2 000 personnes sur les 6 000 habitants

de Lac-Mégantic évacuées. Donc, on

était dans une situation extrêmement fébrile et difficile, et la collaboration

de la Sécurité publique a été

extrêmement utile non seulement sur le point, je dirais, des besoins réels pour

l'incendie, les choses importantes, mais aussi pour la population, qui, à un moment donné, avait besoin de se

retrouver quelque part. Et je me souviens, dans la première semaine, où

ces centaines de personnes, tous les matins, étaient à la polyvalente pour

essayer de trouver des situations... pour trouver une façon de s'organiser.

Tout ça aujourd'hui semble un peu loin, O.K., quand on y pense, mais c'est une situation

qui a été difficile. Après quelques mois de gestion sous, je dirais, la

Sécurité publique, on a commencé à réorganiser les systèmes.

Le MAMOT s'est impliqué dans les

travaux. On a eu aussi le ministère des Transports, la Santé publique, le ministère de la Santé. Donc, un

peu tout le monde a été impliqué là-dedans. Le ministère de la Justice a été aussi impliqué via, finalement,

les poursuites et les enjeux qui étaient mis en place, etc.

Donc, on

s'est organisés, et je dirais qu'une fois qu'on a été rendus en janvier 2014 il y a

eu des changements de structures, dans les façons de gérer le site, et

la ville de Lac-Mégantic, via les consultations populaires, commençait à comprendre dans quelle direction on devrait se

réorganiser. Je dirais qu'à partir de ce point on a passé une première phase,

qui était passer de chaos, destruction à une

phase de... On cherche la bonne direction, mais on est en mode de développement, correctifs, etc.

Donc, cet

épisode-là nous a permis de travailler encore plus largement, je dirais, sur la

rivière, le lac et sur tout le périmètre

du centre-ville de Lac-Mégantic. Il y

avait eu, entre autres, précédemment

une approbation d'un programme particulier d'urbanisme pour la reconstruction du centre-ville qui

donnait des pouvoirs particuliers à la ville de Lac-Mégantic, et cette

partie-là est en train de devenir un élément quand même pertinent parce qu'on

arrive à la fin de cette période du programme particulier d'urbanisme, et beaucoup

d'actions devaient être mises en place, etc.

La ville a dû

prendre la décision de voir qu'est-ce

qui allait arriver avec les 38 bâtiments qui étaient partiellement contaminés. Une des problématiques fondamentales

que nous avions à Lac-Mégantic, c'est que la

partie contaminée, elle était brûlée, elle était contaminée, ça allait

bien, mais il y avait une autre moitié du centre-ville qui était dans une

situation que je qualifierais de

variable. Variable parce que, dans le siècle précédent qu'il y avait eu, il y

avait eu toutes sortes de conduites souterraines, il avait été installé des

égouts, des aqueducs qui avaient été laissés en place et qui permettaient

au pétrole de se déplacer de façon, je dirais, malicieuse parce qu'on pouvait faire des tests dans un

segment du périmètre urbain, et il

n'y avait pas de pétrole; un mois après, il y en avait. Donc, on faisait face à

une situation qui était assez difficile, et la ville, pour des raisons fonctionnelles, a dû décider d'éliminer la

deuxième

partie du centre-ville pour pouvoir permettre une

décontamination totale.

Quand on fait

un petit inventaire de tout ça, il y a eu tout près de 30 000 tonnes de

sols qui ont été évacuées, qui ont

été mis sur un site spécial pour faire des traitements biologiques et

l'élimination. Ce site est encore en opération pour au moins un ou deux ans, mais l'ensemble des sols

du centre-ville a été complètement remplacé. Et, juste pour donner une idée — puis c'est un peu représentatif de l'effet

de la population — je vais

déménager mon bureau dans trois semaines pour la cinquième fois depuis

2012. Parce qu'on avait fait un déménagement, on a passé au feu, on a eu une

période d'urgence et nous sommes déménagés

dans des locaux temporaires où, maintenant, le premier bâtiment commercial dans

le centre-ville de Mégantic va entrer en

opération, et ce sera le bureau de la MRC où on va se relocaliser et qui

devrait constituer les bureaux

permanents. Donc, tout cet épisode-là a pris trois ans et demi, là, juste dans

mon cas particulier, et c'est vraiment représentatif de la situation à

Lac-Mégantic.

Il y a eu

beaucoup d'aide qui a été apportée, et, à partir de, je dirais, mon Dieu, l'été

2014, quand notre gouvernement est

arrivé au pouvoir, on a bien réalisé que l'ensemble des façons de gérer le site

et la ville de Mégantic avec la Sécurité publique n'étaient plus adaptées, et c'est à ce moment que nous avons

créé finalement, avec le MAMROT du temps, un programme de 55 millions pour aider, en fait, l'ensemble des

activités de la ville de Mégantic et de les aider, finalement, à passer

aux prochaines étapes.

Heureusement,

à la fin de 2015... en fait, septembre 2015, nous nous sommes rendus à la

position que la décontamination

totale du centre-ville était complétée. Donc, on pouvait dire : On a fini

cette partie-là. Je pense que ça, c'est

un autre point tournant, comme celui de janvier 2014 l'avait été, où,

maintenant, les choses ont pris une autre tournure. On n'était plus en démolition, en excavation, en

contamination, on passait vraiment à une nouvelle phase qui est maintenant

une phase de reconstruction. Donc, deux

segments du centre-ville ont été remis en état pour pouvoir recevoir des

bâtiments, et la dernière

partie est

prête à recevoir les infrastructures. Je parle ici d'égouts, aqueducs,

téléphone, électricité, etc. Donc, nous en sommes à peu près là. Et,

comme je vous dis, les constructions ont été commencées à se faire.

Il y a des

choses extrêmement importantes et intéressantes qui devraient être dites ici.

Je crois, la création du comité interministériel pour la coordination

et, finalement, une équipe dédiée du MAMOT ont joué des rôles extrêmement importants. Et je tiens à mentionner ce point-là

parce que, dans des cas de sinistres d'une envergure telle qu'on l'a connue, il

est très clair que la Sécurité publique, qui, elle, a pour priorité de prendre

soin des vies des gens, ça va bien. Mais, après un certain temps, quand les vies et les situations de base sont réglées,

qu'est-ce qu'on fait avec le reste? Et je dois dire que le MAMOT a trouvé vraiment une solution qui

était et innovante, et fonctionnelle en créant un programme spécial, et j'espère que ça va servir de leçon parce que,

quand on arrive dans l'aspect fonctionnel et que la Sécurité publique n'est

plus adéquate, il faut arriver avec quelque

chose pour pouvoir aider le milieu, le reconstruire et de développer des outils

qui vont permettre à l'environnement concerné...

Parce que,

dans ce cas-ci, c'était une ville. On

pourrait revenir au cas des inondations du Saguenay en 1996 qui... après sauver les vies, il y avait

tout un développement à faire. Je

crois que le MAMOT, dans ce cas-là, a

fait un travail extraordinaire pour en arriver à aider de façon, je dirais, judicieuse,

là où... en collaboration avec la ville de Mégantic, qui était le maître

d'oeuvre, de travailler en collaboration et de permettre au milieu de se prendre en main,

de reconsidérer l'ensemble des paramètres. Parce que, vous savez, le

milieu, il était à rebâtir. Donc, aider sans connaître la fin, c'est toujours difficile.

Parce que la population a été consultée de façon très large pour pouvoir

décider comment ils veulent rebâtir leur ville, comment le faire, donc il y a

un point délicat ici entre établir un programme rigide qui fixe tout et établir un programme

ouvert qui ne fixe rien et qui permet tout. L'équilibre, selon moi, il a

été très bien fait par le MAMOT, et ça nous a permis d'opérer efficacement, d'entretenir des

relations et de faire une coordination ici, au gouvernement, qui s'est bien produite.

À la fin de

2015, on a eu de nouvelles élections municipales. Parce que le conseil du temps avait été

prolongé dans son mandat afin de

permettre une continuité... la tragédie, et je dirais que ce point-là est un

troisième point tournant où une

nouvelle équipe complète d'élus municipaux a été mise en place avec des objectifs

et une vision complètement réajustée au contexte, je dirais, de la

fin 2015.

Et c'est à ce point-ci où on arrive, M. le

ministre, avec une question. C'est fondamentalement : Est-ce que la communauté de Lac-Mégantic peut toujours

compter sur la précieuse collaboration du MAMOT, comme ça s'est fait?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre, en vous rappelant qu'il reste trois minutes.

Coiteux : Il reste trois

minutes? Bien, c'est sûr que, quand on fait face à une tragédie de l'ampleur de

celle de Lac-Mégantic, le travail de

reconstruction, le travail aussi pour permettre à la ville non seulement de retrouver sa position, mais

de se propulser à partir de la tragédie... Parce qu'ultimement il ne faut pas seulement reconstruire, il faut

développer encore davantage Lac-Mégantic, il faut... Dans le fond, y a eu un

événement tragique et malheureux, mais ça nous donne l'occasion aussi de développer encore davantage

Lac-Mégantic, puis c'est dans cet esprit-là que le travail a été fait depuis

le début. Le comité interministériel que le

député de Mégantic préside, là, justement, il vise à s'assurer que l'ensemble

des efforts du gouvernement obtiennent ces résultats-là.

En ce qui

concerne l'ensemble des sommes qui ont été dépensées à ce jour, pour l'instant

on est rendus à 212,6 millions

au 31 décembre 2015, mais on anticipe, parce qu'il y aura d'autres déboursés qu'on

va atteindre quelque 400 millions,

là, d'investissements qui seront faits dans le sillage. Il y a

Financement-Québec, évidemment, mais on a une entente avec le gouvernement fédéral également pour qu'ils en

remboursent une partie. D'ailleurs, il y a déjà 81,7 millions qui

ont été remboursés par le gouvernement du Canada.

C'est un

travail en coordination. Néanmoins, je pense que le travail du MAMOT dans le

dossier de Lac-Mégantic mérite d'être

souligné. Il a été souligné, d'ailleurs, par un prix qui a été décerné au

ministère par l'Institut d'administration publique, justement, pour les

actions qui ont été accomplies dans le dossier de Lac-Mégantic.

Le Président (M. Auger) : Merci, M.

le ministre. Il reste une minute à cet échange. Une minute.

Bolduc : Je vais continuer. Je crois que la population de Lac-Mégantic

est dans une position, M. le ministre, de

procéder vers l'avant. Nous en sommes maintenant vraiment aux décisions qui

sont beaucoup plus, je dirais, quels types de projets au centre-ville, quels types de bâtiments on va autoriser. Il

y a encore beaucoup de séquelles, je dirais, pour la population de Lac-Mégantic. Entre autres, il y a

tout le débat de la voie de contournement, il y a tout le débat de l'aide

psychosociale qui sont encore des éléments majeurs dans la ville. Malheureusement, dû au départ de certains individus, certaines familles, nous sommes à court d'employés. Nous avons des

centaines d'emplois disponibles et nous avons établi un programme

spécial pour essayer d'attirer de la main-d'oeuvre pour couvrir les emplois...

Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Désolé, c'est tout le temps que nous avions. Prochaine période

d'échange avec le deuxième groupe de l'opposition pour 16 minutes. M. le député

de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci,

M. le Président. M. le ministre, je ne veux vraiment pas que vous le preniez personnel, là, puis je vous l'ai dit, j'ai beaucoup

de respect pour vous, mais j'ai fait un peu le préambule tout à l'heure, ce matin, on est ici pour étudier les crédits du développement régional, on a le ministre qui, dans son titre, est responsable du développement économique régional. Sincèrement, moi, je pensais

que c'est avec elle, ce matin, qu'on discutait du ministère, à l'égard du développement des régions. Moi, j'aimerais ça

que vous m'expliquiez ce matin, là, c'est quand est-ce qu'on fait... c'est

quoi, le rôle de la ministre du

Développement régional par rapport à vous, quand est-ce qu'on vous parle à

vous, quand est-ce qu'on parle à la

ministre des Régions. Parce que, corrigez-moi si j'ai tort, si la ministre

n'est pas ici ce matin pour répondre

à ça, je n'ai pas l'impression qu'on aura, comme parlementaires, beaucoup de

questions à lui poser, c'est toujours à vous qu'on va se référer.

Pouvez-vous nous éclairer par rapport à ça?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Coiteux : Alors, je pense que l'éclaircissement qui est important ici,

c'est que je pense que ce n'est pas... on ne devrait pas personnaliser ça parce qu'il y a tous les... tous les

membres du gouvernement ont la sensibilité régionale, tous les membres du gouvernement, dans leurs décisions,

intègrent la dimension développement régional. Le développement

régional — puis

on vient d'en avoir un exemple avec Lac-Mégantic — ça nécessite l'action

concertée de plusieurs ministères, et donc

c'est l'ensemble du gouvernement qui est interpelé par le développement

régional. J'ai personnellement, comme

mes collègues qui sont responsables d'autres portefeuilles ministériels puis

comme l'ensemble de mes collègues qui sont membres de mon caucus... on a tous

cette sensibilité régionale. J'étais président du Conseil du trésor et

j'étais constamment dans les régions

moi-même. Puis je suis allé même à Lac-Mégantic deux fois, et on était dans un

dossier de développement régional, ce

n'était pas strictement un dossier de pures affaires municipales. Et j'ai parlé

tout à l'heure des investissements en

infrastructures, mais il y a d'autres investissements dans le développement

régional qui proviennent à la fois du

ministère de l'Économie, mais qui proviennent aussi du MAMOT. Donc, ne vous

privez pas de questions, je suis là pour répondre à l'ensemble de vos

questions ce matin.

Le Président (M. Auger) : M. le

député.

Martel :

M. le ministre, après 20 quelques années que je suis dans le développement

régional, je connais ça un peu.

Depuis que je suis dans le développement régional, les régions, les MRC, les

CLD, les CRE — appelez

ça comme vous voulez — nous avions un interlocuteur ciblé. Ce que

vous me dites ce matin, c'est qu'il n'y a plus d'interlocuteur ciblé, vous êtes tous des ministres régionaux.

Dans le fond, Mme la députée d'Anjou, elle est ministre régionale au même

titre que vous, au même

titre que le ministre de

la Santé ou... on n'a plus affaire à se référer à elle lorsqu'on va discuter

de développement régional. C'est ça que je comprends, là?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Coiteux : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce n'est pas du tout ce que

j'ai dit, j'ai dit que vous pouvez me poser ce matin toutes les

questions qui vous intéressent sur le développement économique régional. Et je

vous ai dit que le développement économique

régional — puis ce

n'est pas neuf, ce n'est pas ce matin, là, qu'on va inventer ça — il nécessite l'action concertée de plusieurs ministères. On n'a pas inventé ça cette

année, là, c'est quelque chose de vrai, là, depuis toujours.

Lorsque le

gouvernement relance le Plan Nord, qui avait été mis entre parenthèses pendant

un certain nombre de mois avant qu'on

gagne les élections en avril 2014, est-ce que ce n'est pas un projet de

développement économique régional?

Les actions qu'on entreprend en Mauricie, qui vit une situation particulière à

cause de la dynamique des pâtes et papiers,

puis les actions pour le renouveau de la Mauricie, est-ce que ce n'est pas du

développement économique régional?

Le Président (M. Auger) : M. le

député.

Président (M. Auger) : ...également, là, qu'entre la question et la

réponse, là... Je répartis un temps équivalent entre la question et la réponse, donc ça se peut, des fois, que je vous

arrête, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Merci, M. le Président. Mais c'est ça, je pense que... je n'accorde pas tant de

temps que ça au temps des réponses, c'est la précision. Puis, tant que ça

reste pertinent, moi, je vais laisser répondre le ministre parce que je pense que

c'est une belle occasion d'éclaircir les choses. Je comprends ce que vous

dites, je comprends très bien. Et c'est une décision de votre gouvernement, je la respecte, mais moi, je comprends aussi les

doléances qu'on a au niveau des régions à l'égard d'une personne clé au sein du gouvernement, de dire :

Nous, là, quand on a une problématique, quand on a notre personne de référence

pour le développement des régions, elle n'existe plus. Je ne dis pas

que vous ne vous en préoccupez pas, mais il n'y a plus cette personne

clé là au sein de votre gouvernement.

Je vais aller dans un autre axe, un autre axe

d'idées. Vous savez, je vous en ai déjà parlé en interpellation, toute la question de la ruralité m'inquiète beaucoup.

Je regarde aller les choses au niveau du développement du milieu

rural, juste à regarder ce qui se passe avec

le Mouvement Desjardins, il y a beaucoup de points de service qui sont fermés. Moi, je me souviens, comme directeur de MRC, il y a

eu une première vague où les caisses m'appelaient puis disaient :

On voudrait fusionner telle caisse avec telle caisse, peux-tu nous donner... Ça

fait qu'il y a eu une première vague de fusions,

mais on laissait les bureaux de service ouverts. Puis là la deuxième, c'est

qu'on ferme des points de service à des endroits où on ne se serait pas attendu nécessairement,

où il y a des municipalités quand

même assez vigoureuses qui perdent

leurs points de service Desjardins.

Quand j'additionne

à ça, je faisais... il y avait dans la MRC de Nicolet-Yamaska... il y avait

un bureau de centre local d'emploi dans Nicolet, il y en avait un dans Bécancour, puis c'est deux MRC, et on

a fusionné ça. À un moment donné,

on a fusionné les deux centres locaux

d'emploi à Bécancour où on donnait le service d'assistance sociale et le

service relié à l'emploi. Au fil du

temps — puis là

ça va se concrétiser dans les prochaines semaines — tout le volet assistance sociale, il s'en va à Drummondville. Ça fait que

vous voyez, là, on est parti de Nicolet, Gentilly, on a ramené ça, puis là on

est rendu aux régions.

À l'époque, il y avait

Solidarité rurale qui conseillait le gouvernement, qui était un peu une référence. Nous allons

procéder à telle action gouvernementale, est-ce que ça va avoir un impact au niveau du développement des municipalités rurales?

Et je pense que le gouvernement devait s'en préoccuper. Puis là je ne fais pas de

couleur politique parce que votre

gouvernement, de 2003 à 2012, il s'est servi

de cette instance-là. Je me souviens que les ministres des Affaires municipales

en parlaient avec beaucoup d'éloges. Le

gouvernement du Parti québécois les a toujours soutenus aussi, puis là on

arrive avec votre gouvernement, il coupe, je pense, c'est 75 %, la

structure, pour ainsi dire, elle n'existe plus.

Là, je vous mentionne des choses qui arrivent en

milieu rural. Moi, j'aimerais ça savoir, est-ce que vous avez pallié... Je suis certain que vous ne me direz pas

que c'était inutile. Je suis à peu près certain que vous ne me direz pas

ça, mais vous avez certainement pris cette

décision-là en vous disant : Bon, bien, ce n'est pas grave, ce n'est plus

Solidarité rurale qui va nous

conseiller, c'est quelque chose d'autre. Moi, j'aimerais ça avoir votre vision,

qui peut vous servir de service-conseil à l'égard des mesures

gouvernementales qui touchent le milieu rural?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Coiteux : Bien, il y a notamment

les conférences administratives

régionales, qui regroupent l'ensemble des ministères région par région puis qui sont très, très, très tissées avec

les milieux locaux. Puis je vous donne un exemple, là, concret de ce que ça a permis de faire, ça a

permis de faire, dans le cas du Saguenay—Lac-Saint-Jean récemment, un sommet économique régional duquel sont issues un

certain nombre d'initiatives et de recommandations, et ce modèle-là peut être appliqué à travers tout le territoire du

Québec. Mais, encore une fois, notre approche en la matière est une approche

de reconnaissance des compétences locales,

reconnaissance des gouvernements de proximité, on leur donne des outils de développement. Ces outils de développement, un

aspect important, c'est le Fonds de développement des territoires.

Donc, il y a

des sommes qui étaient dépensées de façon différente et, je dirais, selon un

modèle très normé, là, à travers tout

le Québec, le même modèle partout. Maintenant, les modèles se définissent par

les MRC elles-mêmes. Donc, c'est vraiment une reconnaissance que le premier décideur en matière de développement économique régional, ce sont les MRC. Mais on transfère des moyens financiers. Puis, comme je

l'expliquais auparavant, ces moyens financiers sont en augmentation,

là, au cours des prochaines années. Ils ne sont pas en diminution, ils sont en augmentation.

Le Président (M. Auger) : M. le

député, six minutes.

Martel : J'ai de

la difficulté à vous comprendre, M. le ministre. Les CAR, là, ça existe depuis très longtemps.

C'est des fonctionnaires qui font bien leur

travail, mais c'est les directeurs régionaux des différents ministères qui

n'ont aucun lien avec la société civile, qui n'ont aucun lien avec les municipalités qui se réunissent en fonction de leur mission

de ministère puis qui essaient de faire une coordination. Mais le lien entre la CAR... Sincèrement, M. le

ministre, je vous l'ai dit, vous ne pouvez pas me dire n'importe

quoi, j'ai été là pendant 20 quelques années, le lien entre la CAR et

le terrain, notamment en milieu rural, ça n'a rien à voir, absolument

rien à voir. Ça fait que je comprends qu'il y

a une autre absence à ce

niveau-là qui me désole sincèrement.

Vous avez

parlé tantôt des CLD, vous dites que les budgets vont en augmentant. M. le ministre, on le sait, moi

puis vous, là, c'est vous qui étiez au Conseil du trésor, vous avez pris la

totalité des sommes qui étaient déversées au développement

des régions, que ce soit à la CRE, que ce soit à CLD, que ce soit à Solidarité

rurale, vous avez fait un pote avec

ça, vous en avez enlevé une partie, puis vous avez mis ça dans les CLD. C'est

une décision qui peut être comprenable, tu sais, je veux dire, c'est votre décision, mais la vérité, c'est que

la totalité des fonds a été amputée. Ça, je pense, vous ne pouvez pas nier ça. Et là ce que vous dites,

vous oubliez la

partie qui a été amputée, vous prenez la

partie qui reste,

qui a été remise l'année passée, puis vous

dites : On va l'augmenter. Dans le fond, ce que vous visez, c'est de

revenir à peu près au même niveau que vous étiez quand vous étiez arrivé

en poste.

Vous avez

tantôt parlé de... il y a beaucoup d'argent qui servait aux structures

administratives, par exemple, aux CRE,

puis, sincèrement, il y a un bout que je peux vous suivre là-dedans, il y a des

CRE qui étaient quand même assez considérables

au niveau de l'administration. Mais, dans les CLD, il y a beaucoup de CLD où,

comme je vous mentionnais, la direction

générale était partagée entre la MRC et le CLD, les locaux étaient partagés,

toute l'administration, la comptabilité, les paies, c'était partagé.

Moi, je vais

prendre Nicolet-Yamaska — puis je suis à peu près certain qu'à Gaspé c'était la même

chose — la

partie administrative, là, qui était attribuée au CLD, elle était minime, de

sorte que l'argent qui a été coupé dans Nicolet-Yamaska,

je vais parler plus de... je connais plus précisément, mais on peut multiplier

ça par 80 au niveau des MRC. La

réalité, c'est qu'il y a deux agents de développement de moins dans le CLD. On

n'a pas pu couper la fonction administrative,

on faisait le maximum ensemble. Donc, quand il est arrivé les coupures, les

maires, ce qu'ils ont décidé, c'est

de couper au niveau des agents. Moi, ma prétention, là, c'est que, par rapport

à voilà deux ans, au Québec, il y a, minimum,

100 agents de développement économique de moins sur le territoire pour faire du

développement économique en région. Est-ce que vous êtes conscient de cet impact-là au niveau des

personnes, là? Pas de l'administration, des personnes qui aident

les entrepreneurs, qui aident les projets, à bâtir des municipalités régionales

plus fortes.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Je vais être obligé de

revenir un peu sur la philosophie de base, là, qui a guidé tout ça parce qu'il y a des choses qui sont dites ici qui ne

sont pas exactes lorsqu'on parle

de... vous avez coupé de tant. C'est sûr que, si on décide de confier la responsabilité dans un geste de

reconnaissance de la compétence des MRC en matière de développement économique... c'est sûr que, si on leur transfère cette

responsabilité, on n'impose plus à travers le territoire des structures parallèles à ça, là, ça veut dire qu'il

va y avoir moins de structures. C'est assez normal que, lorsqu'on fait ça, on

ne finance plus de structures parallèles, et c'est ça qui mène à une diminution

des fonds dont vous parlez ce matin. Parce

que les fonds dédiés au développement directement, là, l'aide qui est

directement versée et qui permet le développement économique régional, cette aide-là, on n'y a pas

touché, d'une part. Et, d'autre part, elle est en augmentation au cours des

prochaines années.

Alors, on a

un désaccord, là, là-dessus. On a le droit d'être en désaccord. D'ailleurs,

c'est fréquent que l'opposition et le gouvernement sont en désaccord.

C'est fréquent, ce n'est pas anormal que ça soit le cas. Mais on a un désaccord

honnête, là. Ce que je vous explique, c'est

qu'on a fait le choix de ne plus financer des structures administratives

parallèles parce qu'on reconnaît le rôle moteur en développement des

MRC. Et on leur a donné le Fonds de développement des territoires pour ce faire, et ce fonds de développement va voir ses

ressources augmenter au cours des prochaines années.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup. 15 secondes, M. le député de...

Donc, nous allons poursuivre avec le gouvernement pour 18 minutes, et je

cède la parole au député de Saint-Maurice? Non, Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Auger) : Bonjour,

monsieur.

Morin : Le 8 mars dernier, le ministre des Affaires municipales

me demandait de l'accompagner dans les dossiers liés à la Société

d'habitation. Et ce matin, au congrès 2016 du Regroupement des offices

municipaux d'habitation du Québec, à l'inauguration du congrès, il m'a confié le mandat

d'effectuer une tournée de consultation dans différentes régions du Québec afin

que nos discussions se poursuivent avec les organismes communautaires en

habitation. J'aurai donc l'occasion, à cette

tournée, de présenter la nouvelle approche d'intervention du gouvernement à nos organismes communautaires en habitation et surtout de recueillir leurs commentaires en fonction de ce qui s'en

vient avec la loi n° 83.

Je tiens à remercier M. le ministre de ce

mandat, mais, à ma grande surprise, ce matin — et j'aimerais que le ministre vous en fasse part — il nous a parlé de mesures importantes en

habitation, et ces mesures-là, j'aimerais qu'il vous en partage le contenu. Donc, M. le ministre, s'il

vous plaît, parlez-nous donc de ce que vous avez annoncé ce matin au congrès 2016 du Regroupement des offices

municipaux d'habitation, donc les offices municipaux, qui s'appelle le ROHQ.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Ah! bien, M. le

Président, j'ai dit beaucoup de choses ce matin, mais je pense que le député de

Côte-du-Sud était très attentif à deux annonces

que j'ai faites ce matin, et qui ont une grande importance pour les régions

du Québec, une grande importance. De un,

j'ai annoncé ce matin que le Programme d'adaptation de domicile, là, le fameux

PAD, allait être maintenu en 2016-2017.

Parce que je sais qu'il y a eu des inquiétudes à cet égard et puis j'ai fait

cette annonce-là, et que la

programmation va avoir lieu tel que prévu. Et donc, ça, je pense que c'est une

bonne nouvelle qui mérite d'être soulignée.

La deuxième

bonne nouvelle qui mérite d'être soulignée — parce que, là aussi, il y a eu des

inquiétudes sur le territoire, et

puis j'ai voulu, très rapidement, rassurer tout le monde parce que je

travaillais là-dessus — que le programme RénoRégion,

qui est un programme qui a été instauré l'an dernier, le programme RénoRégion

également est maintenu. Et, justement, on va pouvoir annoncer les

modalités de la nouvelle programmation, celle de 2016-2017, au cours des prochaines semaines. Donc, ça, c'est deux annonces

que j'ai eu l'occasion de faire ce matin à l'occasion du congrès du

Regroupement des offices municipaux d'habitation.

Ce qui me

permet aussi de parler de ce qu'on fait dans le domaine de l'habitation. Puis,

évidemment, l'habitation, nos

partenaires sont dans toutes les régions du Québec. Et peut-être que je me

référerai, peut-être, en même temps, de façon parallèle à une question que j'ai eue du député de la seconde

opposition lorsqu'il parlait de maintenir un tissu de services dans les régions, notamment dans les

régions rurales, oui, c'est important. Et, lorsqu'on parle de regroupement

d'offices municipaux d'habitation, ce n'est

pas dans une logique de fermer des bureaux, là, c'est dans une logique de

donner de meilleurs services à tout

le monde, y compris ceux qui sont dans les plus petits villages, les plus

petites villes et les régions les

moins densément peuplées. On veut que les gens de toutes les régions aient

accès aux mêmes services et on veut regrouper les forces vives. C'est

vraiment dans un esprit comme celui-là qu'on fait ça.

Alors, en

même temps, j'ai parlé de l'importance de l'habitation sociale, mais j'ai parlé

aussi de l'importance du programme AccèsLogis. Le programme AccèsLogis,

ce n'est pas juste un programme qui permet à des gens souvent à revenus très modestes de se loger adéquatement,

mais c'est en même temps un outil de développement. C'est en même temps un outil de développement au même

titre que

les investissements en infrastructures municipales. C'est un outil de développement régional

aussi, et on en a dans le logement social, dans le programme québécois des

infrastructures pour 2 milliards

de dollars au cours des 10 prochaines années. Il y a dans ça, évidemment, le

maintien de notre parc existant en bon

état. Dans certains cas, il y a des travaux à faire, et on les fera, mais il y

a quand même 800 millions de nouveaux investissements qui sont

prévus dans le logement social, là, c'est quand même assez important.

J'ai

expliqué — puis

j'ai commencé à insister là-dessus au cours des derniers jours, et c'est

important pour les régions du

Québec — on

annonce un certain nombre de logements qu'on est prêts à construire, pour

lesquels on met des sommes de côté pour les construire, mais souvent,

des fois, il y a des projets qui bloquent, puis il y a des retards, puis ça ne va pas aussi rapidement qu'on le

souhaiterait. Et ce qu'on a l'intention de faire dans la réforme qu'on envisage

pour le secteur de l'habitation

sociale, on envisage de revoir les critères du programme AccèsLogis. Pas couper

le programme AccèsLogis, revoir ses

critères pour que ces critères-là tiennent compte des spécificités locales de

certains modèles, des fois, qui ne

sont peut-être pas acceptés selon les normes actuelles, mais qui auraient tout

lieu d'être considérés pour permettre l'accélération des projets.

Donc,

beaucoup de bonnes nouvelles ce matin, mais, en même temps, aussi le souci de

travailler avec les partenaires locaux.

Et d'ailleurs, M. le Président, le député de Côte-du-Sud va faire une tournée

de toutes les régions du Québec pour rencontrer

les gens dans le secteur de l'habitation, pour travailler avec eux, pour que

cette réforme-là se fasse dans le meilleur intérêt de toutes les régions

puis de tous les gens qui ont besoin de logement social.

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le

député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Combien de temps

il nous reste?

Le Président (M. Auger) : 12

minutes.

M. Morin :

12 minutes. Je voulais parler de stratégie maritime, mais très brièvement, M.

le ministre. Je sais que c'est

important, même pour chez nous, en région. Le fleuve Saint-Laurent, dans

Côte-du-Sud, part de Berthier-sur-Mer jusqu'à

Saint-André. On a Grosse-Île, on a des phares. On a, à Rimouski, dans le

Bas-Saint-Laurent, l'Institut maritime. Donc, c'est très important, et, M. le ministre, peut-être une petite

réponse courte juste pour faire valoir ce que je dis, qui est vraiment

vrai.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Coiteux : La Stratégie maritime repose sur la situation

exceptionnelle, là, sur le plan géographique, du Québec puis son axe maritime principal qui est le

Saint-Laurent, qui traverse toutes les régions du Québec. Et la Stratégie

maritime comprend plusieurs initiatives

qui concernent toutes les régions du Québec. Il y a des annonces qui ont déjà

été faites, il y a une programmation d'investissements au cours des

prochaines années qui est importante.

Il y a un des

aspects de la Stratégie maritime... Ce n'est pas le seul, là, parce qu'on

travaille aussi sur des aspects touristiques,

notamment. On travaille même dans le soutien à la recherche dans le domaine

maritime. Ça va, d'ailleurs, profiter

directement aux institutions de recherche et d'enseignement à Rimouski, notamment.

Alors, il y a beaucoup de choses dans la Stratégie maritime, mais il y a

l'implantation des zones industrialoportuaires aussi qui fait

partie de la Stratégie maritime, et il y a déjà des ententes de

collaboration qui ont été signées pour mettre ça en place. Et je signale,

pour montrer à quel point ça concerne toutes les régions du Québec, je signale

que ces ententes ont été signées pour Port-Cartier, pour Bécancour, Sorel-Tracy

et Gaspé.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. M. le ministre, il me semble

important de parler de notre budget, notre plan économique et, surtout, des mesures qui risquent de soutenir comme

il faut des secteurs de l'économie générateurs d'emplois en région et de

parler de la bonification des grandes stratégies.

Dans un

premier temps, il me semble qu'il faut souligner, malgré les préoccupations des

députés de Gaspé et de Nicolet-Bécancour, on est au bon endroit avec le

bon ministre. Si on est pour outiller les MRC, les municipalités pour agir de façon autonome, ciblée et

intelligente sur le terrain, c'est tout à fait cohérent qu'on les équipe avec

les outils pour le faire et que ça

soit, le tout, appuyé par vision du gouvernement multidisciplinaire où on a

chacun notre rôle à faire en tout ce qui a trait au développement

économique.

Je trouve

aussi, quand on va parler des mesures budgétaires, qu'on est au bon endroit, et

moi que je suis au bon endroit pour

intervenir aussi en étant député d'une circonscription à l'ouest du métropole

sur l'île de Montréal parce que, si

on est pour parler des régions ainsi que la métropole comme des moteurs de

notre avenir économique au Québec, c'est le sort de tout le monde. Et, si on est pour parler d'une

complémentarité entre les besoins des régions et tous les besoins des régions métropolitaines, c'est tout à fait

normal qu'il y ait cette complémentarité tout à fait appuyée par une vision

d'un gouvernement, comme je dis,

multidisciplinaire où on a chacun notre rôle dans le développement économique

des régions. Parce que ce n'est pas juste le sort des régions, c'est le

sort de nous tous quand on parle de ça.

Si on parle

de cette complémentarité, cette interdépendance, on voit les mesures dans notre

budget qui vont dans cette

direction-là. Alors, j'inviterais le ministre de parler un petit peu, là, des

programmes en termes d'appui au secteur manufacturier, secteurs forestier, touristique, agroalimentaire, l'appui

au Plan Nord et plan maritime, qui sont tous des gestes structurants,

comme je dis, qui impliquent à la fois nos régions ainsi que nos régions

métropolitaines.

Président (M. Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Oui. Bien, beaucoup d'initiatives. Certaines ont été lancées

avant le budget 2016-2017. Donc, dans certains

cas, le budget 2016-2017 vient ajouter des ressources à des programmes que nous

avons déjà lancés. Alors, si je prends

le budget 2016-2017, concernant... Tout à l'heure, j'ai parlé de la Stratégie

maritime, donc je vais me concentrer sur

d'autres aspects. Concernant le Plan Nord, par exemple, le Plan Nord est doté,

pour les cinq prochaines années, d'une enveloppe

de 450 millions provenant du Fonds du Plan Nord. Et, de cela, il y a

175 millions qui sont rendus disponibles pour des investissements en 2016-2017. Je signale que, notamment, ça

permet de financer des initiatives comme ce qu'on a fait récemment en

acquérant les infrastructures du port de Sept-Îles pour débloquer la situation

à Sept-Îles avec le nouveau quai multiusagers

à Pointe-Noire et permettre le développement, donc, à la fois de Sept-Îles,

mais de toute la région.

Il y a aussi la prolongation des fonds locaux

d'investissement. L'échéance des prêts sans intérêt qui sont accordés pour le financement des fonds locaux

d'investissement a été reportée au 31 décembre 2019. Ça va permettre,

d'ailleurs, aux MRC, très

concrètement, d'accorder des aides financières qui vont permettre la

réalisation de nouveaux investissements de l'ordre de 20 millions

de dollars pour chacune des années concernées.

député de D'Arcy-McGee, M. le Président, parlait de l'aide au secteur

manufacturier. Le plan qu'on a annoncé inclut notamment un rabais

d'électricité pour favoriser les investissements dans les entreprises. On

anticipe des investissements qui pourraient

a parlé de la stratégie de

développement, le soutien au développement de l'industrie agroalimentaire. On a

mis de côté pour ces fins 45 millions

sur cinq ans pour soutenir l'agriculture et la transformation alimentaire dans

toutes les régions du Québec. Puis je

ne peux pas ne pas mentionner aussi l'appui additionnel qu'on met dans le cadre

de notre plan en économie sociale. Donc,

il y a des sommes additionnelles qui ont été ajoutées. L'économie sociale, elle

est présente... les pôles d'économie sociale sont présents dans toutes

les régions du Québec. Nous, on les considère comme des partenaires majeurs du

développement économique régional et on a mis davantage de fonds.

là je n'ai pas parlé d'autres types de mesures qui auront des incidences aussi,

mais je pense qu'il faut revenir sur

les investissements en infrastructures municipales, qui sont quand même très

importants au cours des 10 prochaines années. J'ai parlé de plus 7 milliards de dollars. Il y a

différents programmes qui sont impliqués, beaucoup au MAMOT. Là, je parle de seulement la portion MAMOT, à

7 milliards, mais il y en a dans d'autres ministères, de telle sorte que,

dans les infrastructures municipales,

sportives et communautaires, pour la période 2016-2026, on prévoit des

investissements de

8,4 milliards. Et, comme il y a un certain lissage, ça vous donne une idée

combien... dans l'année en cours, là, on a des investissements prévus

qui ne sont pas loin du milliard de dollars.

Le Président (M.

Auger) : M. le député D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Il me semble que c'est très important de parler de la

revitalisation des régions aussi en termes de développement économique. Peut-être

que le ministre peut nous parler, M. le Président, un petit peu de Québec branché, la réhabilitation des sites en région qui

ont une capacité de développement économique ainsi que la route verte.

Il y a trois petits volets dans ces

endroits-là qui risquent aussi, de ma lecture, de contribuer à ce genre de

développement économique dont on est tous responsables comme

gouvernement aussi.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre, en vous rappelant qu'il reste quatre minutes.

Coiteux : Quatre minutes? Bien, en ce qui concerne Québec branché,

l'Internet en région, dans le cadre du budget 2016-2017, le

gouvernement, comme vous savez, a annoncé 162 millions pour une stratégie

numérique. Et, à l'intérieur de ces

162 millions, il y a 78,5 millions sur cinq ans justement pour Québec

branché, pour appuyer le financement des

infrastructures numériques dans les communautés rurales. C'est quand même une

somme importante et c'est l'un des aspects

importants, très importants, même, de la stratégie numérique. C'est

78,5 millions sur cinq ans dans le programme Québec branché.

route verte, écoutez, la route verte, on parle d'investissements de

10,5 millions pour les cinq prochaines années, et, à cela, vont s'ajouter d'autres

investissements en infrastructures qui vont avoir une incidence justement sur

le tourisme cycliste, pour

l'élargissement des accotements, d'autres aménagements qui vont favoriser la

sécurité des cyclistes. Et, pour la

période 2016-2026, à cet effet, on prévoit des investissements de l'ordre de

50 millions de dollars. Et ça, ça se fait partout à travers le

Québec.

Le Président (M.

Auger) : M. le député D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Il me reste combien de temps?

Le Président (M.

Auger) : 2 min 30 s.

Birnbaum : Bon, je ne sais pas si c'est assez de temps, M. le

Président, mais j'aimerais regarder l'image miroir parce que, des fois, comme je dis, il y a cette

espèce de fausse dichotomie qui voit une concurrence entre développement

régional et développement économique et

régional des métropoles. Il me semble que, comme je dis, c'est une dichotomie

tout à fait fausse et non constructive.

Alors, j'inviterais le ministre juste de parler un petit peu de développement

économique ou métropole au service des régions du Québec.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre, deux minutes.

Coiteux : Bien, si vous me permettez, M. le Président, de donner juste

une petite touche personnelle à ça, j'ai vécu dans plusieurs régions du Québec. Puis même, quand j'étais au

Trésor, qui est un ministère qu'on appelle, là, plus administratif et central, j'allais dans toutes les

régions du Québec, j'ai toujours eu cette sensibilité-là. Mais,

personnellement, j'ai vécu dans différents endroits, dont Sept-Îles,

Sorel, Tracy, Saint-Hyacinthe. J'ai vécu dans plusieurs régions, Sherbrooke... J'ai vécu et étudié ou travaillé

dans plusieurs régions du Québec, donc j'ai cette sensibilité-là. Mais, au-delà

de ça, mon approche, comme l'approche du

gouvernement dans son ensemble, c'est que, quand on développe les régions,

on développe les centres urbains; quand on développe les centres urbains, on

développe aussi les régions. Il n'y a pas d'opposition,

le Québec est plus fort quand l'ensemble de son économie se développe. Et l'ensemble

de son économie se développe

lorsqu'on met l'accent sur le développement régional et lorsqu'en même temps on

s'occupe de nos grands centres

urbains. Et d'ailleurs, quand il y a des investissements majeurs dans un pôle

comme Montréal, par exemple, bien, ça

a des impacts dans toutes les régions, c'est comme une espèce de catalyseur de

beaucoup d'investissements régionaux. On remplace des voitures de métro

à Montréal, et La Pocatière en est le bénéficiaire direct. C'est un exemple.

Le Président (M. Auger) : M. le

député, 30 secondes.

M. Birnbaum : Ça va, on peut

l'ajouter au prochain bloc. Merci.

Président (M. Auger) : On peut le reporter, bien sûr. Donc, nous

allons poursuivre avec l'opposition officielle. M. le député de Gaspé

pour un bloc de 17 minutes.

Lelièvre : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais

interpeler le ministre sur, un peu, la continuité de ce qu'on a fait depuis notre arrivée ce matin.

Vous savez, on arrive à la conclusion que, finalement, on cherche toujours

qui est le ministre responsable des régions,

on va envoyer un avis de recherche. Dans ce gouvernement-là, il ne semble

pas qu'il y ait personne qui soit... Je

parle bien de régions, je ne parle pas d'occupation de territoire. Le ministre,

dans une de ses réponses à mon collègue, a parlé du rôle des CAR.

Effectivement, c'est une structure qui, dans certaines régions, est très active; dans d'autres, moins. J'aimerais adresser une

demande. Est-ce que ce serait possible d'avoir les procès-verbaux des

deux dernières années des rencontres des CAR à travers l'ensemble du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Je vais m'informer si

l'information est disponible.

Le Président (M. Auger) : On peut

aller chercher l'information.

M. Coiteux : Et, si l'information est

disponible...

Le Président (M. Auger) : O.K. On

peut passer à une autre question.

M. Lelièvre : Bien, je pense qu'elle

doit être disponible si elle existe. À moins que... En tout cas, je présume.

Président (M. Auger) : On va

laisser faire les recherches. Vous pouvez poser une autre question

pendant ce temps-là.

M. Lelièvre : O.K. Donc, la demande

est enregistrée.

Vous savez,

on parle beaucoup de développement économique, de développement régional, mais

il y a un prérequis au développement

local et régional. Puis ça, je vous le dis, là, en toute connaissance de cause,

puis je ne suis pas tout seul à le

dire, là, il y a un prérequis au développement, c'est la concertation souvent.

On vit dans des grands territoires, des régions avec, chez nous, 700 kilomètres de pourtour, la Péninsule

gaspésienne, l'Abitibi, la Côte-Nord, puis je pourrais en nommer d'autres, des grandes régions qui...

Puis je vois mon voisin d'en face qui a déjà été préfet, je crois, ou maire

dans le monde municipal, puis il est sûrement conscient de toute l'importance

de la concertation.

Quand le

gouvernement actuel a diminué de tout près de 50 % l'enveloppe d'opération

des MRC, qui s'est vu attribuer la

totalité de l'enveloppe de l'Occupation du territoire, mais... totalité, mais

diminuée de 55 %... Vous savez, quand

tu es un intervenant économique, je m'excuse, quand tu es un maire, un préfet,

le développement économique en région, le développement local, régional,

c'est très important. Ce qu'on a vu dans la plupart des organisations, c'est que la majorité des budgets a été concentrée dans

les projets, dans les programmes, les enveloppes pour aider les projets,

puis on a mis à pied souvent... Puis ça, ce

n'est pas des administrateurs, ce n'est pas de l'administration, ce n'est pas

de la bureaucratie, on a mis à la porte, hein, on a remercié beaucoup

d'agents de développement.

Puis, où je

veux en venir, c'est que, pour arriver à avoir des promoteurs, pour arriver à

avoir des projets concertés entre les

municipalités, entre les communautés, souvent ça prend des missionnaires sur le

terrain, hein, faire du missionnariat, du

développement local, du développement régional, de la concertation. Ces gens-là

ne sont plus en place, puis c'est ça qui

manque au niveau du processus de développement local et régional, l'aspect

concertation. Puis ça, c'est un secret de Polichinelle. Regardez, là, dans l'ensemble du Québec, il y a deux à

trois régions qui tentent de se mettre en place des structures de concertation, mais avec pas de

budget pour le faire. C'est sûr que, quand tu es habitué à avoir des ressources

pour planifier les rencontres, monter les

dossiers, monter des argumentaires pour les élus, pour les préfets, pour les

maires pour mieux les outiller,

souvent pour défendre des projets, souvent pour s'outiller pour défendre des

mauvaises décisions ou des coupures gouvernementales...

Avec

l'abolition des CRE, la diminution massive des CLD, avec la diminution de

certains programmes pour les jeunes, notamment les jeunes en région,

moi, ce que je constate sur le terrain puis ce qu'on me dit quand je parle aux

représentants municipaux, c'est que les gens sont désorganisés, les gens n'ont

plus de budgets, de ressources pour se recréer cette concertation-là qui a pris

20, 30 ans à mettre en place dans certaines régions. Puis ce qu'on retrouve, malheureusement, c'est un retour en arrière aux

chicanes de clocher. Ou des chicanes d'évêché parce que, là, on est rendu

avec des MRC au lieu des municipalités. Mais le résultat est le même, c'est

que, dans des régions comme...

Je prends l'exemple

de la Gaspésie, on avait mis en place, par exemple, une structure de

concertation pour le développement de

l'éolien communautaire. C'était l'ensemble des six MRC qui avait une ressource

pour travailler là-dessus. Ça a mis

en place des parcs communautaires qui génèrent des revenus dans les six MRC qui

peuvent être investis dans le

développement de la communauté. On a mis en place, par exemple, un service

d'Internet à haute vitesse, une bande passante pour l'ensemble de la

région de la Gaspésie, il y a 10 ans, qui, à l'époque, répondait à un besoin

parce qu'il n'y avait pas de service

Internet à haute vitesse. C'est important, les communications aujourd'hui en

région. On a mis en place des

services de transport adapté, transport collectif à partir des six MRC.

Aujourd'hui, toute cette concertation régionale

là est malmenée, puis on a de la misère à maintenir d'abord cette

concertation-là puis ces organisations-là qui sont essentielles, le transport, les communications, le développement

économique, puis les gens se retrouvent chacun isolés dans leur MRC, puis là, bien, on ne prend pas le

temps de se concerter, de se parler, puis finalement, bien, souvent, on recule.

pose une question qui peut être dure à entendre, mais elle se pose, la

question. Puis je la pose vraiment, là, puis parce qu'il y a beaucoup de gens qui se posent la question. Est-ce que

le gouvernement a dans sa tête un plan qui serait de revenir à l'époque de diviser pour mieux

régner? Parce que c'est ce qu'on vit présentement, on a reculé en termes de

concertation, on a reculé en termes de

bagage, de budgets pour les municipalités, pour les MRC pour se prendre en main,

et est-ce que ça se peut que le ministre des

Affaires municipales... est-ce que c'est possible qu'un ministre des Affaires

municipales ne réalise pas ça?

Moi,

j'ai été un petit bout, hein, dans ce beau ministère là avec une équipe

merveilleuse, des gens que je reconnais aujourd'hui, puis je me dis : Ils ne doivent pas être heureux de

faire le travail qu'ils font quand on voit que c'est un recul de 30 ans

qui se passe présentement en termes d'occupation de territoire puis de

développement local et régional. La concertation,

qui vaut bien de l'argent, qui remplace bien des budgets, qui est essentielle,

n'est plus au rendez-vous. Est-ce qu'il

y a un plan pour diviser pour mieux régner en région? Puis ma question est très

sincère, ce n'est pas une question piège parce que, comme intervenant du

développement local et régional depuis 30 ans, je ne peux pas comprendre qu'il y a un ministère des Affaires municipales et

de l'Occupation du territoire qui n'est pas conscient de ce que je viens

d'amener puis qui reste inerte, qui reste

inactif devant la situation actuelle

de désorganisation des régions. Surtout quand on ose dire qu'on

considère le monde municipal comme un partenaire de premier plan, c'est carrément

aberrant.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Écoutez,

je ne répondrai pas à la question parce

que c'est une question

qui, pour moi... Puis je ne dis pas

que vous... mais je dis que la question elle-même, là, peu importe qui me la poserait,

là, la question elle-même m'apparaît absurde. Elle m'apparaît absurde, la question,

cette question-la, diviser pour régner. Comment on peut penser

une seconde que c'est pour ça qu'on est en

train de reconnaître la compétence des MRC dans le développement économique? Comment on pourrait penser une seule

seconde cette chose-là?

J'ai

le livre bleu de la Fédération

québécoise des municipalités ici qui

réclame ce qu'on est en train de faire avec les municipalités du Québec et avec les MRC. J'aurais la même

chose avec le livre blanc de l'Union

des municipalités du Québec. J'ai l'accord de partenariat qu'on a signé avec

les municipalités. On n'a pas rien imposé, là, on a signé avec les

municipalités du Québec, avec les MRC du Québec partout au Québec un pacte fiscal

dans lequel on prend des engagements solennels

de déposer des projets de loi, notamment un qui va reconnaître le rôle de gouvernement de

proximité, qui va leur donner des outils qu'ils demandent depuis des

années.

suis au ministère des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire depuis le 28 janvier 2018, puis, oui, je travaille avec cette équipe.

Elle est ultra compétente, ultracompétente, et je peux vous dire qu'ils n'ont

jamais... Je ne peux pas parler pour

le passé, je n'y étais pas, mais je les vois très, très, très mobilisés

puis très enthousiastes par rapport

à ce qu'on est en train de mettre en place avec les municipalités du Québec. C'est quelque

chose d'historique. Alors, la question, dans ce contexte que je vous décris... Puis je

ne parle pas de vous, là, je parle de la question. Si j'avais

attrapé un papier sur le sol qui aurait posé cette question-là, j'aurais

dit : Cette question-là est absurde.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de Gaspé.

Lelièvre : C'est votre

perception, puis c'est peut-être parce

que votre perception est trop ancrée

par la vision métropolitaine. Si vous

iriez un peu plus en région puis consulter les gens, peut-être

que vous comprendriez mieux l'esprit de

ma question. Je respecte votre réponse, mais, au moins par

transparence... Puis, comme intervenant du développement régional depuis 30 ans, c'est en toute

transparence puis en toute honnêteté,

ce matin, que je vous ai adressé la question, M. le ministre.

J'aimerais

vous parler du programme plan Chantiers Canada, un budget de 47 milliards

global pour l'ensemble du Canada, mais vous parler plus principalement

du volet Infrastructures provinciales territoriales. Le Québec et Terre-Neuve sont les deux

seules provinces au Canada à ne pas avoir enclenché ce volet-là.

9 milliards de budget dont 1,8 milliard

pour le Québec qui dort dans les coffres parce qu'il n'y a pas d'entente au

moment où on se parle entre Québec et

Ottawa sur ce projet-là. C'est un volet extrêmement important parce que c'est

tout près de 90 % de l'enveloppe qui est réservée pour les

infrastructures pour les prochaines années.

organismes admissibles à ce volet Infrastructures provinciales territoriales,

une enveloppe de 1,8 milliard pour le Québec, ce sont les provinces, ce sont les territoires et les

municipalités. Première question : Pourquoi ce programme-là

n'est-il pas en vigueur, alors qu'ailleurs on parle d'un an, deux ans

d'enclenchement des programmes dans d'autres provinces canadiennes, puis le

Québec et Terre-Neuve sont les deux derniers États à ne pas les avoir mis en

place? Et deuxième question : Est-ce

que vous pouvez nous garantir ce matin que les municipalités — les municipalités, pas uniquement les

provinces et les territoires, mais les municipalités du Québec — vont

avoir droit au chapitre, à une partie, disons, raisonnable, équitable de

l'enveloppe de 1,8 milliard qui est dédiée au Québec dans le cadre de ce

volet-là?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Coiteux : D'abord, je vais

répondre au préambule sur une soi-disant vision urbaine du développement économique que j'aurais. C'est ne pas me

connaître, c'est me prêter un biais que je n'ai pas. Même quand j'étais au

Trésor, même quand j'étais au Trésor,

je suis allé dans toutes les régions du Québec. Ce n'est pas habituel, là,

qu'un président du Conseil du trésor

sorte de la ville de Québec parce que c'est tout là que ça se passe. Même à

Montréal, le président du Conseil du trésor n'a pas grand-chose à faire

parce qu'il travaillait avec les autres administrations. Je suis allé au Saguenay, je suis allé en Outaouais, je suis allé

en Mauricie, je suis allé en Estrie, je suis allé au Centre-du-Québec, je

suis allé au Bas-Saint-Laurent, je suis allé à Chaudière-Appalaches, je suis

allé dans Lanaudière, je suis allé dans les Laurentides,

je suis allé en Montérégie. Et, bon, là, on fait beaucoup de temps en

commission, puis c'est normal, c'est notre

travail, mais j'ai déjà été dans d'autres régions depuis. Alors, je crois, là,

que c'est mal me connaître, c'est très, très, très mal me connaître. Et le travail que nous faisons avec les

municipalités du Québec, c'est un travail de reconnaissance de compétences, c'est un travail de décentralisation,

c'est un travail où, plutôt qu'être toujours l'État paternaliste qui décide

de tout à leur place, on est un partenaire

qui vient en appui, en appui et en reconnaissant pleinement leurs compétences.

J'arrive aux

infrastructures. Il faut comprendre, là, le fameux 7 milliards de dollars

en infrastructures municipales, il

vient du PQI, il vient du programme québécois des infrastructures. Alors, aussi

importants que soient les investissements fédéraux en accompagnement aux municipalités du Québec, le premier

partenaire pour financer des infrastructures au Québec pour les municipalités, c'est le gouvernement du Québec. On a

déjà une entente, on a signé une entente qui permet déjà la réalisation

de nombreux projets d'investissement dans le secteur municipal avec le

gouvernement fédéral, qui s'appelle la taxe

sur l'essence et contribution du Québec. Il y en a pour 5 milliards pour

les 10 prochaines années, et c'est un

programme qui est extrêmement populaire. Pourquoi il est extrêmement populaire?

Parce que chaque municipalité a une

enveloppe dédiée et elle peut y consacrer 20 % à ses propres priorités

sans que ça soit des priorités soit du gouvernement fédéral soit du gouvernement provincial parce

qu'on a une entente qui définit les priorités, et, ici même, au MAMOT,

on en a pour 7 milliards dans différents programmes.

Alors, on a

signé déjà les petites collectivités, le programme est fonctionnel. Puis, en ce

qui concerne le dernier volet, il va

y avoir des projets qui vont être soumis au gouvernement fédéral parce que

c'est comme ça que ça fonctionne, mais on a déjà les grands paramètres de

l'entente-cadre. Et il y a des projets qui vont être financés, et, dans tous

les cas, les projets qui sont soumis

par le gouvernement du Québec tiennent compte des besoins qui s'expriment

partout sur le territoire du Québec, dont dans certaines municipalités,

dont dans plusieurs régions.

Le Président (M. Auger) : M. le

député.

Lelièvre : Merci, M. le Président. Dans l'un des volets qui est déjà

en vigueur, qui s'intitule fonds... volet des petites collectivités, dans l'ancien programme, on avait un volet qui

touchait les infrastructures de loisir et de sport. Dans le nouveau programme, cette dimension-là, le volet

Loisir et sport, n'apparaît plus, ça semble se limiter strictement au volet Eau potable et eaux usées. Est-ce qu'on

retrouve ou est-ce qu'on retrouvera à quelque part une admissibilité pour

les projets à caractère loisir et sport, notamment pour le monde municipal,

dans l'un des volets du chantier Canada?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Coiteux : De un, les programmes fédéraux-provinciaux comme le Fonds

des petites collectivités, bon, les critères sont établis d'un commun accord, là, donc

il y a des partenaires là-dedans. Donc, il y a des critères à respecter.

Donc, dans ce cas-ci, effectivement, les

infrastructures sportives ne sont pas visées. Néanmoins, on finance les

infrastructures de loisir et sportives

par le biais de fonds d'investissement qui viennent du ministère de

l'Éducation, du Loisir et du Sport. D'ailleurs, on a annoncé une somme

supplémentaire, là, au budget 2016-2017.

Maintenant, à l'intérieur du programme de la

taxe sur l'essence et contribution du Québec, dans le 20 % que j'appellerais discrétionnaire, en quelque sorte,

des municipalités, ils peuvent financer ce type d'infrastructures aussi. Et,

dans des cas de plus petits projets d'investissement, il arrive aussi qu'on a

d'autres fonds disponibles dans d'autres programmes,

dont certains programmes sont au MAMOT quand il s'agit de petites

infrastructures, là, notamment à travers le fonds conjoncturel, là, ou

le RECIM pour les infrastructures municipales proprement dites.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Gaspé.

M. Lelièvre : Merci, M. le

Président. Je reviendrais au volet principal, où j'ai interpelé le ministre en

première question, là, sur le volet

de... On parle de 9 milliards, dont 1,8 milliard pour le Québec, qui

n'est pas en vigueur. Le ministre nous

dit qu'il y aura des projets qui seront présentés par le Québec au fédéral et

qui seront répartis dans l'ensemble du Québec.

Est-ce qu'on peut aller un peu plus précis, puis rassurer, puis répondre aux

inquiétudes des unions municipales, notamment? Est-ce qu'on peut

confirmer ce matin que les projets issus des municipalités, qu'importe leur

taille, pourraient être admissibles au volet

en question, le fameux volet de 1,8 milliard spécifique au Québec? Donc,

les provinces, les territoires, on

sait que c'est admissible, vous venez de le confirmer que c'est Québec qui va

présenter les projets au fédéral, mais est-ce que les municipalités

pourront aussi avoir accès à ce volet-là? Est-ce qu'il y aura une portion de

réservée spécifiquement pour le monde municipal?

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre, il reste 1 min 30 s à

l'échange.

Coiteux : Il reste 1 min 30 s? Bien, d'abord, il faut

juste s'entendre sur le chiffre, c'est 1,6, là, pour l'aspect... c'est 1,6 plutôt que 1,8. Et je répète, je suis constamment en interaction avec les municipalités

dans des dossiers prioritaires d'infrastructure,

et, bien entendu que, quand on soumet des projets, comme bon partenaire des

municipalités, on soumet des projets qui sont importants pour les

villes, pour les régions. J'ai expliqué comment on finance actuellement les infrastructures municipales. Il y en a dans les 10

prochaines années pour presque 9 milliards de dollars lorsqu'on va même

au-delà des programmes du MAMOT.

d'autre part, bien, on est déjà en discussion avec le gouvernement fédéral sur

les fonds additionnels qui vont être

créés parce que le gouvernement fédéral a annoncé trois nouveaux fonds qui vont

devoir être implantés au cours des prochaines

années, là, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, le

transport en commun. Et, dans tous ces cas-là,

évidemment, on a la dimension municipale qui est, pour nous, essentielle,

importante, et, dans nos discussions, on essaie de s'assurer d'avoir des

critères qui vont correspondre à leurs besoins.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Avant de poursuivre avec le

gouvernement, j'aimerais faire le suivi par rapport à la demande, justement, du député de Gaspé concernant les

p.-v. de la CAR des deux dernières années. Est-ce qu'on a une réponse

concernant la demande du député de Gaspé?

Coiteux : J'ai demandé à ce qu'on vérifie, mais je pense que je n'ai

pas encore la réponse à votre question et à la question du député.

Président (M. Auger) :

Excellent! Merci, M. le ministre. Nous allons continuer avec le gouvernement pour 18 minutes en cédant la

parole au député de Saint-Maurice.

Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais

ça qu'on revienne un petit peu sur le développement

économique. Moi, j'ai eu la chance de siéger au CLD de Shawinigan sur plusieurs

tables et aussi au C.A. pendant plusieurs années. Depuis tantôt qu'on

entend parler l'opposition qu'il ne se fait rien en région, que c'est négatif,

les modifications qui ont été apportées. Moi, je l'ai vécu de l'intérieur du

CLD, et la ville de Shawinigan, vu qu'elle

est une MRC, a décidé de former une société de développement de son CLD. Donc,

ils ont fait une restructuration du personnel, puis ça a permis aussi...

Vous savez qu'en Mauricie, avec toutes les fermetures que nous avons eues côté économique, ça a été difficile. Nous avons

présentement une nouvelle économie qui se développe en Mauricie, et plus

spécifiquement à Shawinigan, ça a permis de mettre les personnes en place pour

être plus près de cette nouvelle économie.

Aujourd'hui,

moi, qu'est-ce qui m'intéresse, c'est le résultat sur le terrain. On a beau

avoir des structures puis des

programmes, mais l'important, c'est quoi? C'est au bout, c'est le résultat sur

le terrain. Et, aujourd'hui, j'inviterais mes collègues à venir faire un tour à Shawinigan, entre autres, pour

voir le résultat sur le terrain parce que la société de développement,

présentement, fait un excellent travail qui est remarqué sur le terrain, et ce

redéploiement qui est très positif. Pas

juste positif, très positif. Donc, il n'y a pas juste du négatif, on a un bel

exemple, et puis j'aimerais ça qu'on s'en

serve, de cet exemple-là, s'il y a d'autres régions qui ont de la misère, de

voir qu'est-ce qui s'est fait à Shawinigan, le prendre comme exemple.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux :

Bon. Alors, vous savez que... bien, vous le savez... je devrais m'adresser au

président plutôt...

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Alors, voilà, je m'adresse à vous, M. le Président, mais la

question de mon collègue est une question importante parce que sa région est une région qui a connu un essor remarquable

avec un secteur d'activité particulier, les pâtes et papiers. Et, comme vous le savez, c'est un secteur qui... en

raison de l'évolution de la technologie notamment, l'utilisation que nous avons tous, là, de nos

tablettes, de nos téléphones cellulaires, le papier est moins demandé de façon générale. Bon. Alors, il y a une nécessité

d'opérer une reconversion dans la région de mon collègue, et le gouvernement

accompagne de façon très importante cette reconversion.

Ça a permis,

d'ailleurs, l'arrivée d'une entreprise comme CGI dans la région, ce qui a

constitué un investissement important.

Ça a permis, même dans le secteur traditionnel des pâtes et papiers, une

reconversion. Parce que ce n'est pas parce que ce secteur-là, dans l'ensemble, connaît

aujourd'hui des difficultés qu'il n'y a pas des vecteurs de développement

économique qui sont liés à ce secteur-là.

D'autant plus que de maintenir le secteur des pâtes, et papiers, et

cartons — j'y

arrive, là, dans un instant — de le maintenir en santé dans une région

comme celle de mon collègue, bien, en amont, c'est tout le secteur forestier qu'on soutient. Puis le

secteur forestier, c'est un pilier du développement économique régional dans

plusieurs régions du Québec, et on est tout à fait conscients des difficultés

que traverse ce secteur-là, des difficultés majeures dans certains cas.

Mais justement,

en soutenant, par exemple — ce

qu'on a fait dans la région de mon collègue — un

projet avec des investissements à la hauteur du défi, en finançant la conversion

d'une machine qui produisait du papier en une machine qui va produire davantage de carton dans le projet de Kruger dans la région

de mon collègue — ce

n'est pas loin, enfin c'est la Grande Mauricie — alors,

on soutient le développement de la région.

Alors, je

donne ça comme exemple, mais il y a un fonds spécifique qui est dédié à la

diversification de la région aussi

qu'on appuie, et ce type d'initiative,

lorsqu'il y a des défis particuliers, des défis importants qui sont vécus par

des régions du Québec, on les appuie.

Puis il y a le Plan Nord, bien sûr, il y a la Stratégie maritime, bien sûr,

mais parfois ça prend des plans plus

spécifiques pour des régions qui ont des enjeux spécifiques, et c'est notamment

le cas de ce qu'on fait en Mauricie.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Saint-Maurice.

Giguère : Oui. Vous avez amené l'exemple de CGI, mais je ne peux

passer sous silence aussi l'aide qu'on a apportée à Shawinigan Aluminium

et puis, dernièrement, à Nemaska.

Donc,

j'aimerais aller sur un autre sujet si vous le permettez, M. le ministre, c'est

les infrastructures, là, dans les régions,

dans les municipalités. Vous savez que, dans mon autre vie, j'ai été conseiller

municipal aussi et puis dans une ville...

de Shawinigan. Et, quand qu'on parle d'infrastructures d'eau, d'égout — puis, dans les petites municipalités, c'est

la même chose — on

a des infrastructures, là, qui ont manqué d'amour puis qui sont là depuis

longtemps. Exemple, à Shawinigan, ils ont

fait des travaux dernièrement, voilà deux ans, et puis il y avait des conduites

d'eau en bois, et puis dans le

centre-ville, pas dans les petites rues, là, vraiment dans le centre-ville.

Donc, là, c'était de voir quand même la technologie qu'il y avait voilà

100 ans, puis ça a duré 100 ans, puis c'étaient des conduites en bois. Mais,

dans les problématiques qu'on vit aussi en

région, dans les petites municipalités, c'est que nous avons des immenses

territoires et puis pas beaucoup de

population, ce qui fait que, côté dollars à investir dans ces

infrastructures-là, c'est extrêmement difficile.

Donc, je sais

qu'on a plusieurs programmes, dont le volet 1.5, surtout sur l'eau puis les

infrastructures, là. On a le volet

aussi Réfection et construction des infrastructures municipales. Donc, on a

beaucoup de programmes. J'aimerais ça que

vous me parliez des programmes que vous amenez pour les régions, les petites

municipalités et très petites municipalités.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre, en vous rappelant qu'il reste 11 min 30 s.

Coiteux : Bien, il y a deux programmes principaux qui sont utilisés

pour financer... Vous avez parlé d'infrastructures

en manque d'amour, j'ai trouvé que l'expression était intéressante, là. En tout

cas, je ne l'avais pas entendue encore,

celle-là, mais on a beaucoup d'infrastructures en manque d'amour parce que la

portion principale du programme québécois

des infrastructures vise, justement, à les remettre en état et, dans certains

cas, malheureusement, lorsqu'on a attendu

trop longtemps pour le maintien ou alors que la technologie est trop ancienne,

le remplacement. Alors, de cette enveloppe,

il y en a une

partie qui est gérée par le ministère des Affaires municipales et

de l'Occupation du territoire, puis il

y a deux programmes principaux qui permettent, dans le secteur de l'eau, que ça

soit les conduites ou que ça soit les usines

de traitement soit des eaux usées soit de l'eau pour l'acheminer en eau potable

aux résidences... on a deux programmes, donc, il y a le PIQM volet 1.5,

effectivement, et il y a PRIMEAU, qui est un programme important.

Maintenant,

c'est sûr qu'en sus de cela il y a la fameuse TECQ, dont j'ai parlé, les

5 milliards pour les 10 prochaines années, qui reprend les mêmes priorités et qui permet de financer

davantage de travaux d'infrastructures, mais qui, dans ce cas précis, dans ce cas précis, a un 20 %

qui est laissé, dans le fond, au choix de la municipalité. Et, si son choix, par

exemple, c'est d'investir dans des bâtiments

municipaux, dans les infrastructures municipales qui ne sont pas liées aux

infrastructures que je viens de mentionner,

bien, cette portion-là de la TECQ s'ajoute au programme RECIM, qui, lui,

permet de financer des infrastructures municipales plus générales.

Alors, les

indications que j'ai, c'est que, partout, hein, dans le domaine des

infrastructures, il y a toujours des besoins plus grands que l'enveloppe disponible. Néanmoins, l'enveloppe

disponible, globalement, aujourd'hui, pour les investissements en infrastructures est quatre fois plus élevée

qu'au début des années 2000, là. Donc, il y a quand même un effort considérable

que le gouvernement du Québec déploie au

financement de projets d'infrastructure. Et c'est pour ça que, même dans le

contexte où le gouvernement fédéral se montre intéressé à en faire

davantage — et

je le salue, et je le salue, c'est tant mieux — toutes proportions gardées,

sur notre territoire, on en fait beaucoup plus, hein, on en fait beaucoup plus.

Mais

justement, justement, parce qu'il y a un engagement plus important maintenant

du gouvernement fédéral, on va

pouvoir en faire encore davantage. Et j'ajouterais à ça que, si, par exemple, à

travers des projets qui nous sont soumis, proposés par la Caisse de dépôt et placement, on peut faire du transport

en commun à travers ce type d'investissements, ça libère aussi la possibilité, à travers notre enveloppe de financement

des infrastructures, la possibilité de faire encore davantage de projets

d'infrastructure dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Saint-Maurice, en vous rappelant qu'il reste

8 min 30 s.

M. Giguère : Merci

beaucoup, M. le Président. En parlant du 20 % de la TECQ, je peux vous

dire que, pour les villes et

municipalités, c'est très, très important, ça, parce qu'ils connaissent leurs

territoires, leurs besoins et leurs priorités. Et, quand qu'on dit qu'on veut donner un peu plus d'autonomie aux

municipalités, c'est un bel exemple. Donc, là, c'est...

Moi,

je voudrais savoir, pour les petites municipalités, est-ce qu'il y a une aide

technique qui est apportée pour qu'ils

puissent appliquer sur ces programmes-là? Parce qu'on sait que les petites

municipalités n'ont pas toujours, là, le personnel technique pour

travailler, là, ces domaines-là.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : .Bon, ce n'est pas un programme spécifique, là, mais, au

besoin, on peut toujours faire appel à nos équipes ici, au MAMOT. Puis

c'est le cas que nos équipes sont toujours en interaction sur l'aide technique.

Giguère : ...M. le ministre, on est des députés de région, et puis,

dans nos municipalités, petites municipalités, souvent cette aide-là, elle est demandée. Parce que, quand ils arrivent

pour appliquer sur ces programmes-là, un, ils ne les connaissent pas tout le temps, et puis, souvent,

pour compléter les fameux dossiers... C'est parce qu'on... ça passe par nos bureaux souvent. Donc, j'en profite

aujourd'hui pour vous emmener ça, cette problématique-là qu'on vit, nous, dans

nos bureaux des régions, qu'il faudrait regarder, peut-être faire le lien un

petit peu, là, entre les deux.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Ah! M. le Président, je pense qu'on en fait un peu. Mais, si

on n'en fait pas suffisamment, on va regarder ça attentivement pour

assister encore davantage.

Le Président (M.

Auger) : Merci. Il reste encore 6 min 30 s, M. le député de

Saint-Maurice?

Giguère : Oui. J'aimerais, là, parler d'une autre chose, là, du sommet

économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Ce sommet-là, il a été mis en place parce

qu'il y a une situation économique spéciale qui se passe là-bas. Puis nous, en

Mauricie, nous avons passé un petit peu par

là aussi. Le sommet économique, là, il s'est tenu à Alma au mois de juin l'an

dernier — ça va faire un an — sous la présidence du premier ministre. Il y

avait beaucoup de ministres qui étaient là. Donc, l'événement a été

organisé par la conférence administrative régionale en collaboration avec le

ministère du Conseil exécutif. Un comité aviseur a été composé des leaders

économiques de la région, puis ils ont été consultés.

Quand

qu'on vit une situation économique difficile, c'est important que le milieu se

prenne en main. Puis on le voit, ce

n'est pas juste un organisme, ce n'est pas juste demander qu'il y ait juste un

organisme qui peut, là, avoir leur expertise,

mais d'avoir plusieurs organismes. Il y a eu quand même 95 mémoires qui

ont été déposés, il y a eu 1 200 personnes, 1 200 personnes qui se sont exprimées.

Mais M. le premier ministre voulait avoir quand même des résultats

rapidement, qu'il y ait de quoi qui

se mette en place rapidement, puis, en octobre dernier, il y a eu

11 groupes de travail qui ont été mis en place avec des

thématiques, là, qui ont abordé le sommet.

Donc,

j'aimerais ça que vous nous parliez de ce sommet-là, puis des thématiques qui ont

été mises en place, puis c'est quoi qui s'en vient dans le futur.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Bien, ça démontre à quel point la concertation est présente

encore malgré le changement dans la façon

d'orienter les fonds vers le développement économique. Il y a différentes

façons de faire les choses, puis ça, c'est un modèle qui est fort

intéressant parce que c'est un modèle qui a mis en relation les MRC, qui a mis

en relation avec la Conférence administrative régionale... J'ai entendu tout à

l'heure que ça ne servait pas à grand-chose en matière de concertation, alors

que, là, ils ont été...

Coiteux : Bien, enfin, j'ai entendu dire que ça ne jouait pas le rôle

qu'ils ont joué au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Alors, c'est

un exemple patent où on peut mettre tous les intervenants au travail ensemble

en matière de concertation, dégager les priorités puis mettre sur pied

des projets pour les prochaines années.

Alors, mon collègue

faisait état des 11 groupes de travail. En fait, ça touchait plusieurs

secteurs, ça touchait l'entrepreneuriat...

Pour le secteur forestier, il y avait deux groupes de travail. Ça dénote

l'importance du secteur forestier, évidemment,

dans la région. Il y avait un groupe de travail sur les mines et métaux, sur

l'agriculture et l'agroalimentaire, un

sur l'aluminium. Il y avait un groupe de travail qui concernait directement les

Premières Nations. Il y avait le secteur du tourisme, il y avait le

numérique, il y avait la fourrure nordique et il y avait les transports.

y avait, à travers ces groupes de travail, 130 personnes, là, qui ont été

mobilisées par les travaux du Sommet économique régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Alors, il y a des projets qui surgissent de ça, il y a des priorités

d'investissement qui surgissent de ça, et le gouvernement, notamment le MAMOT,

là, qui a assuré la coordination de l'événement,

va faire le suivi attentif, puis le gouvernement va répondre aux priorités qui

auront été dégagées dans un tel sommet,

dans ce sommet. Puis pourquoi je dis : Un tel sommet? C'est parce que je

pense que ça constitue un exemple pour

d'autres régions qui pourraient exactement entreprendre le même type

d'initiative. Et je peux, d'ores et déjà dire, qu'on va être au rendez-vous pour assurer la même coordination, fournir

le même support et les mêmes éléments de suivi.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de Saint-Maurice, trois minutes.

Giguère : Donc, si on peut faire un bilan, à date c'est quand même

positif, et puis il y a un bel avenir. J'aimerais ça que vous parliez un

petit peu de la contribution du MAMOT dans ce sommet-là.

Coiteux : On a assuré au MAMOT la coordination de l'événement, la

concertation entre les ministères avec la CAR, effectivement. C'est ça

qu'on a joué comme rôle, un rôle de coordonnateur, dans ce cas-ci.

Giguère : Donc, comme vous avez expliqué, c'est un sommet que les

autres régions du Québec pourraient prendre comme exemple. C'est une

belle preuve qu'il faut que ça vienne quand même du milieu.

Coiteux : Absolument. Je vais répéter ce que j'ai dit, M. le

Président, toute région du Québec qui voudrait faire un événement de ce

genre, on va fournir tout notre support pour en faire un succès.

Le Président (M. Auger) : Merci. M.

le député, deux minutes encore à ce bloc d'échange.

M. Giguère : On peut-u reporter les

deux minutes au prochain bloc?

Le Président (M. Auger) : Avec

plaisir.

M. Giguère : Merci beaucoup.

Président (M. Auger) : Donc, nous poursuivons avec la deuxième

opposition pour un bloc de 15 minutes. M. le député de

Nicolet-Bécancour.

Martel : J'ai

compris qu'il m'a donné ses deux minutes?

Le Président (M. Auger) : Pardon?

Non, pas vous... Je peux vous donner juste deux minutes, là.

Martel :

Merci, M. le Président. Je vais aller dans des projets un petit peu plus précis

tout à l'heure, mais je reste quand même tiqué par rapport à la

concertation régionale. Moi, j'ai compris, M. le ministre — puis

je vais vous donner une autre chance de le

corriger, là — que le

milieu régional, le milieu rural, ils n'ont pas un ministre dévoué au développement régional attitré. Ce que j'ai

compris, c'est que ça fait

partie de la mission de tous les ministres. La concertation régionale, moi, je pense... Je vous l'ai

dit, tantôt, les CRE, peut-être qu'il y avait quelque chose à faire avec ça,

mais, dans mon esprit, ça n'a pas été changé. Puis il y avait une forme de

concertation régionale obligée qui regroupait les municipalités, qui regroupait la société civile, qui regroupait des

gens qui sont membres de la CAR, qui... Les gens qui sont à la CAR... Je n'ai pas dit que c'était inutile, la CAR. Ça

existe depuis longtemps, c'est important qu'il y ait une coordination des ministères. Mais le lien avec la

CAR puis le terrain, justement, on pouvait le retrouver dans les CRE parce qu'il y avait, entre autres, le directeur

régional du ministère des Régions qui siégeait à la CRE. Donc, il y avait une

espèce de concertation obligée.

Tantôt,

j'entendais les députés... Puis j'ai fait le tour, quand même, de beaucoup de

municipalités, là, puis là j'en profite,

il y a quand même trois députés de la Mauricie, Champlain, Saint-Maurice,

Maskinongé... Moi, j'ai rencontré des

maires de chez nous, de la région Centre-du-Québec, beaucoup de maires me

disent : C'est épouvantable, là, plus de concertation régionale. Tu sais, la CRE, on ne se parle plus, là, je ne

vois plus mes collègues maires d'une MRC voisine. Ça a des conséquences là-dedans. Je vais juste

prendre le comté de Saint-Maurice, c'est quand même grave, ce qui se passe là par rapport à la ville centre qui dispense des

services, ça crée des chicanes avec

les municipalités avoisinantes. Il n'y a pas d'instance pour

discuter, là. Ce qu'on fait, c'est qu'on fait appel à vous, on fait appel aux

tribunaux pour essayer de trouver une solution à ça.

Je pense

à la région de Trois-Rivières, qui ont un projet, un beau projet

d'amphithéâtre, il y a des disputes avec... En tout cas, il y a des

discussions par rapport à une équipe de la Ligue junior majeure du Québec.

Quand il y avait une concertation, je

vous dirais, un peu obligatoire... Je viens de la Mauricie, là, je viens de la

Mauricie, ça a toujours été un peu difficile,

les relations Shawinigan—Trois-Rivières, mais, quand qu'il y a une instance

régionale, on peut échanger, on doit

développer des projets communs. Ça fait que moi, ce que je comprends ou ce que

j'aimerais que vous me confirmiez, M.

le ministre, c'est que, pour le gouvernement, il n'y a aucun plan de match pour

restructurer une concertation régionale.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Coiteux : Je vais expliquer les... C'est parce que je l'ai dit plus

tôt, mais je pense qu'il faut que je le redise. Notre plan de match, d'abord, il est assez clair, là. L'accord de

partenariat ici, le plan de match, c'est une entente signée à travers laquelle le gouvernement a pris des

engagements qui concrétise ce qu'on a déjà commencé à faire avant même

le pacte fiscal, qui est de reconnaître la compétence, notamment, des MRC en

matière de développement régional, de reconnaître

leur expertise et de leur faire confiance, de leur faire confiance et de les

accompagner. Nos engagements sont là.

Alors la

question était posée : Est-ce qu'il y a un modèle obligé pour faire la

concertation régionale? Non, il n'y a pas

un modèle obligatoire, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de concertation

régionale. Mais, justement parce qu'on donne cette autonomie, on ne dit pas : Si

vous faites de la concertation, vous êtes obligés de le faire de la manière

suivante. On leur laisse le choix de la meilleure manière de le faire.

Et, dans les faits — puis

je ne veux pas prendre trop de temps — il y a plusieurs modèles qui

se mettent en place, mais c'est leur choix, c'est leur choix des moyens.

Le Président (M.

Auger) : M. le député.

M. Coiteux :

...dans toutes les régions, ces choix-là qui s'exercent.

Le Président (M.

Auger) : M. le député.

Martel : On va changer de... C'est correct, la réponse est

franche, là, puis j'apprécie. Je ne la partage pas, ça m'inquiète. Je

vous le dis, là, ça m'inquiète, il y avait des instances de concertation qui, à

mon point de vue, étaient fondamentales pour les régions.

vais aller dans une autre branche parce que, là, la question est écrite, mais

je sais que vous avez rencontré — peut-être pas vous personnellement, là, mais

des gens au sein de votre gouvernement — la Fédération des producteurs forestiers du Québec. Nous, on les a

rencontrés. Eux, ils représentent 130 000 propriétaires privés de la

forêt, ce qui représente 16 % de

toute la superficie de forêt productive au Québec. Les membres de cette

fédération sont un peu partout sur

l'ensemble du Québec, et eux, leur prétention, c'est que le seul fait

d'accroître la récolte de 2 millions de mètres... 2 millions de mètres cubes pourraient générer

1 000 emplois à temps complet en forêt et 3 000 emplois à temps

complet en usine. On parle ici

d'emplois de proximité, là, vraiment, où est-ce que la forêt existe. Nous savons,

comme je vous ai mentionné, que la

fédération a fait des présentations auprès de votre gouvernement, puis je veux

savoir si vous avez un intérêt, si vous avez l'intention de bouger dans

ce dossier-là.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Là, honnêtement, c'est un cas qui est sous la responsabilité

du ministère de la Forêt, là, donc je n'ai pas, là, les éléments d'information par rapport à la rencontre qui

aurait eu lieu. Donc, je peux difficilement dire... sinon que, bien entendu, c'est un secteur clé de notre

économie. Puis je connais le dévouement de mon collègue qui est responsable du ministère en question par rapport

au secteur, et ce que je peux dire ce matin, c'est que, dans le budget, le

secteur forestier, on a mis de côté des

montants de 230 millions de dollars pour appuyer le secteur forestier au

cours des cinq prochaines années.

Le Président (M.

Auger) : M. le député.

Martel : Je prends

en note la réponse. Puis ce n'est pas un piège, je pense, comme on parle de développement régional, là, moi, je veux vous sensibiliser à ça. Puis je le sais que

vous avez des intérêts par rapport au développement

économique, moi, j'ai été impressionné, là, par rapport à ce qu'on

pourrait faire concrètement de plus avec la forêt privée. On a tendance — puis c'est normal — à utiliser beaucoup la forêt publique parce que

c'est une ressource de l'État, puis

c'est fondamental, mais je pense que d'avoir

une ouverture peut-être un peu plus grande par rapport aux revendications

des producteurs de forêts privées, je pense

que ça serait bon pour le gouvernement, ça serait bon surtout pour les emplois

en région. Mais je comprends que... Puis, si

j'avais une demande particulière, je vous dirais d'en parler, s'il vous plaît,

avec votre collègue parce que moi, je

trouvais que c'était une belle tribune pour parler de ça, et ça serait

malheureux que ça tombe dans les craques du plancher.

vais vous emmener complètement ailleurs, au niveau de... Puis là c'est

intéressant parce que ça va toucher en même temps votre ministère de la

Sécurité publique. En juillet 2013, il y a eu un feu de forêt qui a forcé

l'évacuation catastrophique, en

pleine nuit, du village de Baie-Johan-Beetz. La SOPFEU n'a reçu l'ordre

d'intervenir que le lendemain. Des

pourvoiries, des chalets ont brûlé, tandis que les résidents et touristes ont

échappé de justesse à la mort. La 138 fut fermée pendant quatre jours. Face à cet échec des protocoles et au

risque pour la vie humaine, le ministre des Ressources naturelles, à l'époque, a demandé un rapport, ce

qu'on a appelé le rapport Morneau. Ce rapport avec ses recommandations sont entre les mains du gouvernement depuis mars

2014. On est à quelques semaines de potentiels feux de forêt, est-ce que

les recommandations du rapport sont intégrées au protocole de la SOPFEU afin de

protéger nos communautés?

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Bon, M. le Président, il est vrai que je suis à la fois

ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, mais, pour répondre

adéquatement à la question, j'aurais eu besoin de demander des compléments d'information à mes fonctionnaires

de la Sécurité publique, qui ne sont pas ici ce matin. Je connais très bien M. Morneau, effectivement, puis il aurait

sans doute... il m'aurait répondu du tac au tac s'il avait été présent, mais

on a terminé l'étude des crédits de la Sécurité publique hier soir. Mais...

Le Président (M.

Auger) : ...

M. Coiteux :

...je ferai certainement le suivi de la question, on va regarder ça.

Le Président (M. Auger) : C'était la

suite. M. le député.

Martel : Encore là, je comprends très bien, mais, pour moi,

vous comprenez que toutes les pourvoiries, tous les gîtes touristiques, ça fait

partie du développement des régions. Je

ne suis pas pressé, là, je pense que l'important, c'est de rassurer les gens. Je vous soumets encore cette

question-là. Vous avez mentionné tantôt que vous faisiez un travail d'équipe par rapport aux régions, j'aimerais ça,

par contre, avoir des nouvelles. Moi, ce n'est pas le plus important, mais

je pense qu'au niveau de l'ensemble des Québécois

c'est important qu'on ait l'information, si les protocoles au niveau de

la SOPFEU vont changer.

Je vais vous

amener dans un autre univers. Tout ce qui concerne les communications, la haute

vitesse, il y a des choses qu'on

prend acquises au Québec, hein? Moi, le territoire, là, de ma circonscription,

Nicolet-Bécancour, là, on est à peu

près entre Sorel et Sainte-Françoise, on est pris entre le fleuve puis

l'autoroute 20. Sincèrement, on est en plein coeur du Québec, et, annuellement ou aux ans et demi, je

fais une tournée — parce

que j'ai 42 municipalités — des municipalités puis je demande aux maires, aux gens de la

place : Comment ça va? Y a-tu des problématiques? Puis, sincèrement, une

des choses qui me revient le plus

souvent — puis ça

peut paraître surprenant, comme je vous dis, on est en plein coeur du Québec — c'est le réseau cellulaire. À beaucoup

d'endroits sur le territoire, puis je suis certain que c'est la même chose

en Beauce... Ce n'est pas — comment je pourrais dire? — un luxe, hein, le réseau cellulaire. Il y a

plusieurs endroits sur le territoire

du Québec qui est habité où on n'obtient pas ce service-là. Donc, je comprends

qu'il y a un aspect qui est très privé,

mais, en même temps, pour le développement du Québec, pour le développement des

communautés, on est en 2016, je pense qu'il faut corriger de façon

irréversible cette situation-là, puis le plus tôt que tard.

En même

temps, parce que je ne sais pas si je vais avoir le temps de vous revenir, il y

a un projet actuellement dans la MRC

de Bécancour, les maires ont accepté de faire un réseau de fibre optique sur

l'ensemble du territoire. Sincèrement,

là, comme modèle de développement de communications, ils font ça avec la

compagnie Sogetel, compagnie de

téléphone indépendante, la plus grosse au Québec, c'est un partenariat,

sincèrement, formidable. Moi, j'aimerais ça savoir c'est quoi, votre stratégie par rapport à la communication, et si

c'est possible pour vous de vous intéresser au projet de Bécancour pour que... Je pense que ce qu'ils

sont en train de développer là pourrait servir à l'ensemble du Québec. Écoutez, la fibre optique, là, elle va être

branchée sur chacune des résidences du territoire de la MRC de Bécancour. C'est

phénoménal quand on pense à ça.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre, vous avez deux minutes.

Coiteux : Je dois avouer que j'ai été sensibilisé à ce sujet-là, même

à l'époque où j'étais au Trésor, par le député de Beauce-Sud d'alors qui m'avait, d'ailleurs, fait visiter une région

qui se prenait en main par rapport à ça, puis qui m'a parlé des