Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M. le

député de Mégantic,

pour votre déclaration.

M. Bolduc : Merci, M. le Président.

Le 11 mai dernier, le Centre sur la productivité et la prospérité du HEC Montréal

a évalué les coûts des services municipaux grâce aux rapports financiers et aux

indicateurs de gestion des 1 110 municipalités

du Québec. Je tiens, par la présente déclaration, à

féliciter l'administration municipale de la municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton, qui se maintient dans

le top 10 provincial et trône au premier rang régional, en Estrie, dans

le cadre de cette étude.

élus dynamiques, des groupes sociaux nombreux et mobilisés autour du bien-être

de quelque 700 citoyens de cette

municipalité rurale sont certainement

des facteurs favorisant ce positionnement. Les défis sont toutefois nombreux,

mais je suis convaincu de leur inventivité,

leur enthousiasme et leur attachement à la communauté... permettront aux élus

et à la population de garantir un brillant avenir à la communauté ainsi

que de poursuivre dans cette voie de la bonne gestion et de la prospérité.

Félicitations!

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le député de Mégantic. M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Développement PME Chaudière-Appalaches est une organisation sans but lucratif qui contribue à l'essor

économique de la région en travaillant au développement des entreprises.

Aujourd'hui, Développement PME

Chaudière-Appalaches fête son 10e anniversaire. Je salue d'ailleurs, M. le

Président, des représentants d'organisations

qui sont ici avec nous aujourd'hui. Bravo! 10 ans déjà à soutenir des

entrepreneurs, à proposer des solutions, à les accompagner dans leur croissance, à les aider à se démarquer dans

un monde de plus en plus compétitif. Et le pari a été gagné, M. le

Président.

En 2013‑2014

seulement, PME Chaudière-Appalaches a rejoint plus de 500 entreprises,

85 % d'entre elles ont maintenu

ou augmenté leurs chiffres d'affaires, des chiffres qui parlent d'eux-mêmes.

Bon succès et bon anniversaire à tous les

membres de PME Chaudière-Appalaches, une organisation imaginée et développée

par des entrepreneurs pour des entrepreneurs! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Lévis. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le

Président. L'Entraide Pont-Viau est un organisme communautaire de ma circonscription de Laval-des-Rapides qui oeuvre,

depuis plus de 20 ans, à bâtir un modèle local communautaire viable

et qui est bien connu des familles du

secteur pour son implication et ses services de qualité. Dans une

circonscription où 30 % de ses

résidents sont issus de la diversité, L'Entraide Pont-Viau joue un rôle majeur

en se positionnant auprès des nouveaux arrivants comme une ressource

essentielle.

J'aimerais

souligner que cet organisme célèbre, cette année, ses 10 ans de

collaboration avec l'actuel ministère de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion en offrant des services

d'accueil et d'accompagnement des nouveaux arrivants, d'aide à leur intégration à la société québécoise et à la

mise en place de séances d'information et de francisation.

souhaiterais donc adresser mes plus vives félicitations à la directrice

générale de L'Entraide Pont-Viau et de Laval-des-Rapides,

Mme Claire Lebel, ainsi qu'à son équipe dévouée pour ces 10 années au

service des nouveaux arrivants de Laval-des-Rapides. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député.

M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration.

Turcotte :

Merci, M. le Président. Le Cercle philharmonique de St-Jean-sur-Richelieu fête

son 125e anniversaire cette année. Cet

orchestre à vents figure parmi les plus anciennes harmonies du Québec et

constitue l'une des rares formations à n'avoir jamais interrompu ses

activités.

Ayant vu le

jour en 1890 au coeur de la ville

industrielle de Saint-Jean, le Cercle philharmonique a souligné, depuis toutes ces années, un nombre impressionnant

d'événements avec des concerts de grande qualité tout en s'impliquant dans sa

communauté.

Je veux

rendre hommage et féliciter tous ceux qui ont contribué à faire de cet

orchestre un joyau musical. Que ce soient

les musiciens, les membres, les directeurs musicaux mais également

la population qui les a encouragés, je vous dis : Merci! À ce fier ambassadeur de la

ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, pour son apport à la vie musicale de chez

nous et pour sa contribution à la vie culturelle de notre région et à

celle du Québec, bravo!

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière,

pour votre déclaration.

Picard : Merci, M. le Président. Festivent Ville de Lévis est l'un des tout premiers

festivals de montgolfières présentés

au Québec et fait maintenant

partie des événements majeurs, digne des plus

grands événements internationaux. Dans

le cadre de la promotion volet organismes, les organisateurs de Festivent

souhaitent s'impliquer une fois de plus auprès des organismes locaux en présentant pour une deuxième année

l'événement promotionnel Redonnez à la communauté,

qui se tiendra du 27 au 30 mai prochains. Ainsi, pendant cette période,

pour chaque passeport adulte vendu en

prévente, un montant sera remis à un organisme communautaire participant. En

plus de bénéficier d'un prix réduit, les

gens qui achètent leurs billets sur le Web auront la possibilité de choisir la

cause pour laquelle Festivent versera le don.

terminant, je félicite Festivent Ville de Lévis pour cette généreuse initiative

et pour son implication auprès de la communauté lévisienne. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Fabre.

Ouimet (Fabre) : M. le Président, le 15 mai dernier, 53 élèves de sixième année de l'école Les

Trois-Soleils, accompagnés par une quinzaine de membres du personnel,

ont relevé avec brio un défi de grande envergure, soit le Défi Persévérance. Ils ont parcouru 106,5 kilomètres en bicyclette pendant six heures entre Labelle et Saint-Jérôme. Ce n'est qu'après avoir suivi un entraînement rigoureux sur plusieurs

semaines que ces jeunes ont réussi cet exploit.

Le directeur de cette école, M. Danny Laviolette, initiateur de ce

projet qu'il a lui-même qualifié de démesuré, mérite toute notre

admiration pour avoir semé chez nos jeunes le goût de bouger, de persévérer et

de se dépasser.

titre de député de Fabre, je suis heureux d'avoir été associé à ce projet.

M. le Président, je tiens à rendre hommage et féliciter tous ces jeunes et les personnes qui

les ont accompagnés dans ce défi remarquable. Bravo à tous et à toutes!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Fabre. Mme la

députée de Duplessis.

Mme Richard : M. le Président, aujourd'hui, je rends hommage à Anne-Lise Fecteau. Mes

salutations, Anne-Lise, à ton conjoint Guy ainsi qu'à toutes les

personnes qui t'accompagnent.

Anne-Lise,

tu quittes l'Assemblée nationale après avoir travaillé 30 ans au mieux-être et

au mieux-vivre des gens de la circonscription de Duplessis. Ton dynamisme, ta rigueur, ton sens pratique, ta

connaissance des dossiers, du territoire de Duplessis font en sorte que

nous avons été choyés de t'avoir pendant 30 ans.

Comme

elle le dirait elle-même, elle est arrivée par défaut à l'Assemblée nationale le 20 mai 1985 comme employée à statut précaire en attendant de savoir ce qu'elle allait faire de sa

vie. J'ai eu le privilège de t'avoir à mes côtés pendant 12 ans, Anne-Lise. Tu as été mon attachée de

presse, mon attachée politique, mon adjointe administrative, ma conseillère politique,

mais tu as été surtout ma confidente, mon amie. Anne-Lise, tu vas nous manquer.

Tu vas manquer à Olivier, Micheline, Nicolas et surtout à moi. Je ne te

dis pas : Adieu, je te dis : Au revoir et à bientôt, Anne-Lise.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Duplessis,

et félicitations à vous, Mme Fecteau!

cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 57)

Le Président :

Mesdames messieurs les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni

présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Ça me fait plaisir de déposer la réponse du

gouvernement à la pétition présentée par le député de Rousseau le

21 avril 2015.

Le Président :

Alors, ce document est déposé.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances

publiques et député de Montmorency.

M. Bernier :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques

qui, les 6, 12, 13, 14 et 19 mai 2015, a

tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur

le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation

d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : ...je dépose l'extrait d'une pétition déposée à l'Assemblée

nationale, signée par 87 pétitionnaires. Désignation :

congressistes au congrès régional Empreintes de femmes.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant qu'au Québec

les femmes représentent la moitié de la population;

«Considérant

que les mesures de relance économique ont été concentrées autour de la

construction d'infrastructures et que

les hommes ont bénéficié de mesures de relance totalisant 7,3 milliards de

dollars, alors que les femmes, quant à elles, ont bénéficié de mesures

de relance de 3,5 milliards de dollars, soit 3,8 milliards de dollars

de moins;

«Considérant

que ce sont les femmes qui ont subi des mesures d'austérité de l'ordre de

13 milliards de dollars, tandis

que les hommes ont été affectés à la hauteur de 9,9 milliards de dollars,

un écart de 3,1 milliards de dollars. Au total, ce sont donc

6,9 milliards de dollars en défaveur des femmes;

«Considérant que les

récentes compressions budgétaires imposées par le gouvernement provincial

fragilisent l'accès à l'emploi, l'autonomie

et la sécurité économique des femmes en concentrant les compressions dans des

secteurs où elles sont plus

présentes, notamment la fonction publique, le milieu de l'éducation et

le réseau de la santé et des services

sociaux;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignées, congressistes au congrès régional Empreintes de femmes, organisé

par le Réseau des femmes des

Laurentides les 14 et 15 avril 2015, au Centre des congrès de Tremblant,

demandons que le gouvernement du Parti libéral du Québec cesse les

mesures qui pénalisent directement les femmes.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur la motion de M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux proposant que le principe du projet de

loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de

médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en

matière de procréation assistée, soit adopté.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Hier, j'ai proposé au premier

ministre la tenue d'un grand forum économique pour le Québec, un forum pour doter le Québec d'un véritable plan pour

l'emploi qui pourra recevoir une large adhésion. Je propose au premier ministre d'asseoir autour d'une même table les

travailleurs, les entrepreneurs, les organisations syndicales, les milieux de la recherche, les

gestionnaires de capital, dont la Caisse de dépôt et les fonds de travailleurs,

les gens du milieu de l'éducation et bien d'autres avec les décideurs.

Devant les défis qui

se posent à nous, il y a un leadership à exercer. Il appartient au gouvernement

d'être une source d'impulsion, une source

qui permet de réunir plutôt que d'imposer, une source de rassemblement plutôt

que de division. À toutes les

familles éprouvées par les pertes

d'emploi, nous pouvons envoyer le message fort que nous sommes au travail pour eux et que nous le faisons tous

ensemble. À tous nos chefs d'entreprise, nous pourrions dire qu'ils disposeront désormais

des mêmes moyens que leurs concurrents des États voisins qui ont déjà fait le

choix de protéger leurs sièges sociaux.

Alors,

M. le Président, j'aimerais savoir du premier ministre s'il accepte la main tendue, s'il est prêt à convier tous les acteurs socioéconomiques à ce grand

rendez-vous pour l'économie et l'emploi au Québec, qui pourrait se tenir

dès septembre prochain.

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, en fait, M. le Président, l'action du gouvernement

pour la croissance de l'emploi et de l'économie au Québec a commencé dès les lendemains de son élection. D'ailleurs,

il y a des bonnes nouvelles. Je parlais des emplois hier, près de 69 000.

Ce matin, on apprend que les exportations internationales du Québec sont en

forte croissance par rapport au reste

du Canada, 6,1 % et 10 %, plus de 10 % pour le premier trimestre

de 2015, ce qui est considérable.

Maintenant,

lorsqu'on fait le tour du Québec et qu'on parle aux entrepreneurs, notamment

ceux et celles des petites et

moyennes entreprises, où se situent 50 % des emplois, ils et elles nous

disent tous la même chose et toutes la même chose : Nous voulons un allégement du fardeau fiscal — c'est en cours — nous voulons une simplification de notre

fardeau administratif — c'est en cours — et nous voulons également avoir une

meilleure capacité de recruter. Et c'est souvent le problème qu'on nous mentionne en premier lieu, la main-d'oeuvre

qualifiée pour les emplois disponibles. Là aussi, c'est en cours, des

mesures ont été adoptées.

Alors, je ne veux pas

dire qu'il n'y a pas d'autres mesures à prendre et d'autres réunions à faire.

On en fait beaucoup. On aura des stratégies

sectorielles sur le secteur maritime, le collègue le sait. On aura une

stratégie sur l'aluminium, qui est un

dossier économique très important au Saguenay—Lac-Saint-Jean. On aura également des réunions

de concertation au gouvernement avec le

mouvement syndical et le patronat, on verra si ça nous amène vers des pistes

consensuelles supplémentaires. Et il y aura toujours lieu d'envisager la tenue

d'un sommet semblable, mais ça ne m'apparaît pas prioritaire actuellement. La

priorité, c'est l'action sur le terrain auprès des entrepreneurs pour créer de

l'emploi partout au Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, le premier ministre me fait penser à une

fameuse formule : Nous verrons, nous verrons. Le Cirque du Soleil,

SNC-Lavalin et Bombardier... L'obligation nous est faite d'agir. Il est de

notre devoir d'anticiper la réalité, et non de la subir. Le Parti québécois

propose un ensemble de mesures, à l'instar des meilleures pratiques aux

États-Unis et en Europe, pour mieux outiller nos fleurons québécois.

Est-ce

que le premier ministre accepte de travailler avec nous pour mieux protéger nos

entreprises et nos sièges sociaux?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Là également, M. le Président, on est dans l'action. On est dans

l'action, bien sûr, parce que l'AMF a déjà

donné des outils supplémentaires aux administrateurs de sociétés. On a vu

d'ailleurs, dans l'exemple du Cirque du Soleil, que le résultat final de la transaction s'est fait avec la

participation de la Caisse de dépôt et de l'actionnaire fondateur, qui

est resté au coeur de son entreprise pour s'assurer que les activités

créatrices demeurent à Montréal.

Mais

on veut également — et je

suis certain que mon collègue partage cette opinion — on veut également faire du Québec une

économie ouverte et attrayante. Et je vais lui redire, avec tout le respect que

son poste lui doit, que la meilleure façon de garder et d'attirer nos sièges

sociaux, c'est de créer au Québec un climat de stabilité politique, financière et économique, et il est aux premières

loges pour corriger l'impression d'instabilité que pourrait créer pour les

investisseurs d'ailleurs sa constante quête de...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, au lendemain de son élection, le premier

ministre avait déclaré vouloir poursuivre le chantier de l'électrification des transports amorcé par le

gouvernement précédent. Ce chantier constitue une opportunité fantastique pour le Québec. Or, il n'y a pas eu, depuis un an, de véritables efforts pour

amener plus loin cette vision du futur

pour le Québec. Est-ce

que le premier ministre accepte ma proposition de nous réunir pour donner un véritable élan à l'électrification

des transports?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, on va faire encore mieux que ça, on va bientôt déposer un nouveau plan d'action sur l'électrification des transports, d'ailleurs, que mon collègue

ministre des Transports est en

train de terminer actuellement sur la base de nos succès précédents. Je lui dirais amicalement que

l'électrification des transports a été l'objet de l'attention des deux gouvernements précédents, puisque ça a débuté en 2011,

ça a été poursuivi par le gouvernement du Parti

québécois, et nous prenons le relais parce qu'effectivement c'est là que

se situe une grande

partie de l'avenir du Québec.

Il faut

savoir, M. le Président, que 50 % du marché de vente de véhicules

électriques au Canada se trouve chez nous,

au Québec. On a l'électricité, on a l'expertise de recherche, on a l'aluminium,

on a l'expertise aéronautique pour les matériaux,

on a tout ce qu'il faut pour pousser ce secteur encore plus loin, et c'est ce

qu'on va faire, là. Là encore, l'action plutôt que les mots, M. le

Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Je propose au premier ministre de

donner des outils à nos entreprises afin qu'elles puissent mieux se défendre. Par exemple, de leur donner

l'opportunité d'inclure dans leurs statuts un droit de vote variable en fonction de la durée de détention

des actions. Cette mesure viendrait donner un plus grand poids décisionnel

aux actionnaires ayant des intérêts à long terme plutôt qu'aux spéculateurs.

Est-ce que le

premier ministre accepte de travailler avec le milieu des affaires à la mise en

place de telles mesures pour protéger nos entreprises québécoises?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

cette recommandation spécifique a été étudiée et rejetée parce qu'une grande

partie du milieu économique et

financier s'y objecte pour des raisons fondamentales très importantes que mon

collègue connaît probablement.

Maintenant, ce

qu'il faut continuer à faire, bien sûr — et je répète encore, ce n'est pas anodin, et

je vais le répéter — créer un climat de stabilité et de

prévisibilité au Québec, c'est la première chose à faire. Créer un

environnement fiscal favorable, créer

un environnement économique favorable, ça, ça va bien plus loin que tous les

mots qu'on pourrait dire aujourd'hui sur la question des sièges sociaux.

Par ailleurs,

nos institutions financières, la Caisse de dépôt, en toute

indépendance, et Investissement Québec, lorsque c'est nécessaire, pourront jouer un rôle approprié pour

maintenir les sièges sociaux des entreprises stratégiques du Québec.

Le Président : En terminant.

Couillard : Mais on ne veut

pas envoyer le signal ailleurs dans le monde que le Québec se ferme à l'investissement,

M. le Président.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Hier, on a appris que des parents ont dû appeler à l'aide la GRC pour aider

leurs enfants à sortir de la

radicalisation. Tout ce qu'ils avaient pour les aider, c'est appeler la GRC

pour arrêter quasiment ou interroger leurs enfants. Depuis son élection, le gouvernement libéral entretient un flou

quant au dépôt d'un projet de

loi sur la neutralité religieuse de l'État, les accommodements

raisonnables et surtout la lutte à l'intégrisme. En avril 2014, le premier

ministre avait dit qu'il serait

déposé rapidement. La ministre de la Justice a reporté ça ensuite à l'automne.

À l'automne, le premier ministre a

reporté ça à l'hiver. À l'hiver, le premier ministre a dit que ça serait à la

fin du mandat. Et, devant le tollé général, la ministre de la Justice

nous a dit que ce serait d'ici juin, d'ici la fin de la session.

Alors, pour rassurer

les parents qui sont un peu ébranlés, comme nous, devant un tel festival

d'improvisation, est-ce que la ministre de

la Justice peut nous confirmer que, comme elle l'a promis, ce projet sera

déposé d'ici la fin de la session?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Je pense que c'est

important de préciser ici que, lorsqu'on parle de prévention de la radicalisation, il y a un travail de tous les

instants qui se fait non seulement avec la GRC, mais également avec la Sûreté du Québec et le Service de police

de la ville de Montréal. Comme vous savez, M. le Président, il y a une équipe intégrée. M. le Président, nous avons lancé

le message aux parents parce que ce qui est important, c'est de pouvoir signaler les cas potentiels de radicalisation pour

empêcher nos jeunes de quitter le pays et d'aller vers la Syrie avec l'État islamique.

M. le Président, c'est important de rappeler que notre gouvernement travaille en

concertation avec tous les ministères qui sont impliqués, que ce soit la

collègue de la Justice, la collègue de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion ainsi que les autres ministères. Et je

veux rassurer les gens qui nous écoutent, et la députée de Taschereau,

ainsi que nos collègues parlementaires, le gouvernement arrivera très bientôt

avec différentes actions parce que la radicalisation,

M. le Président, c'est une question de sécurité, mais on doit

aussi penser à nos jeunes qui sont ici que leurs parents ont choisi de vivre au Québec et qui quittent comme ça. Malheureusement, M. le Président, vous comprendrez que c'est un phénomène qui est nouveau. On fait beaucoup

en peu de temps parce que c'est une question qui nous tient à coeur, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Il y a

trois problèmes dans la réponse que vient de donner la ministre. D'abord, elle

lie le problème à l'immigration, ce que nous n'avons jamais fait. Deuxièmement,

la ministre de la Justice reste silencieuse et refuse de réitérer son engagement devant cette Assemblée nationale, silence total. Et, troisièmement, l'approche. C'est la ministre de

la Sécurité publique, celle qui est

responsable de la Sûreté du Québec et

de la police, qui répond. C'est donc une approche de coercition au lieu d'être une approche de

prévention. Nous, on a déposé un projet de

loi sur l'observateur de

l'intégrisme parce qu'on croit que c'est la prévention. Les parents, ils

veulent être rassurés.

Que la ministre de la

Justice se lève et réitère...

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, dois-je rappeler que la collègue,

la députée de Taschereau, a débuté sa question en parlant des parents qui font appel à la GRC pour lutter contre la

radicalisation, M. le Président? Donc, je n'ai pas une approche coercitive. Au contraire, on travaille

avec les actes de prévention, détecter, et c'est exactement ce que nos forces

policières font. Elles doivent enquêter,

détecter, travailler avec les gens sur le terrain, s'assurer qu'on fait

confiance en nos forces policières

aussi pour dénoncer lorsqu'on pense qu'il y a des jeunes qui se radicalisent et

qui sont à risque de quitter le pays

ou encore qui veulent commettre des attentats terroristes ici. Et c'est le but

de notre gouvernement, M. le Président, la prévention.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Combien de parents vont être obligés d'appeler la

police ou la GRC parce que c'est tout ce qu'ils ont comme outil entre les mains

pour aider à prévenir la radicalisation? Combien d'arrestations ça va prendre

des enfants sur l'appel des parents

pour réussir à sortir de là? Il y a un projet de loi qui a été promis. Ça fait

un an et demi qu'on l'attend, ça fait

depuis votre élection qu'on l'attend. La ministre de la Justice s'est engagée,

qu'elle répète son engagement formel en cette Assemblée de déposer un

projet de loi comme tout le gouvernement le promet depuis si longtemps.

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : M. le

Président, regardez, la session se termine le 12 juin, il y aura des

dépôts de pièces législatives. Mais, M. le

Président, on va se dire les vraies affaires aussi, on parle de radicalisation

dans un contexte mondial, mondial, M.

le Président. Le Québec ne vit pas sur une planète qui est isolée, là, ce n'est

pas vrai. On fait

partie du Canada et on lutte ensemble contre la

radicalisation, M. le Président, qui peut mener à des actes...

Le Président : S'il vous

plaît!

Thériault : ...extrémistes violents. Donc, M. le Président,

vous comprendrez que, comme un gouvernement responsable, on travaille ensemble, que la ministre de la Justice aura

l'occasion, au cours des prochaines journées, des prochaines semaines,

de donner suite aux engagements du gouvernement, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

en campagne électorale, l'année dernière, le premier ministre s'était engagé clairement à ce que les taxes scolaires

n'augmentent pas de plus que l'inflation. On connaît la suite, les taxes, pour

2014-2015, ont augmenté en moyenne de

10 %. Alors, M. le Président, au cours des prochaines semaines, les gens

vont recevoir au Québec, partout,

leur augmentation de taxes pour l'année prochaine. Je comprends que le premier

ministre hésite à faire de nouvelles promesses.

Je sais qu'il

s'en va, d'ailleurs, la semaine prochaine se confesser auprès du pape pour ses

promesses rompues de la dernière

campagne électorale. Mais, M. le Président, il peut toujours limiter ses péchés

pour l'année qui vient. Donc, M. le

Président, la CAQ va déposer aujourd'hui une motion pour que le gouvernement

s'engage, pour l'année 2015‑2016, à ce que les taxes scolaires

n'augmentent pas de plus que l'inflation.

Donc, je voudrais savoir : Est-ce que le

premier ministre est prêt à s'engager à ce que les taxes scolaires n'augmentent pas de plus que l'inflation pour

arrêter de diminuer le pouvoir d'achat de la classe moyenne au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

comprends que c'est un thème sur lequel notre collègue aime revenir à de nombreuses reprises. La répétition peut avoir des

qualités, mais également des défauts parce que, chaque fois, je lui donne

la même réponse que je vais lui donner

encore une fois aujourd'hui. Le collègue sait très bien qu'on est à la dernière

année de l'impact de la suppression

du programme de péréquation qui égalisait les chances entre les enfants du

Québec. On n'a pas les moyens, avec une impasse de plus de

7 milliards de dollars, de rembourser cette péréquation...

Couillard : ... — on voit que ça les fait rire, mais ils

devraient être les derniers à rire de ça, M. le Président — 7 274 000 000 $

pour être plus précis. Il le sait très bien, lui également voulait rétablir

l'équilibre budgétaire.

Maintenant, notre

collègue de l'Éducation travaille sur un réexamen profond de la taxation

scolaire, d'abord pour qu'elle soit

équitable pour toutes les familles et tous les enfants du Québec et qu'elle

mette un peu de côté le lien avec la propriété foncière, qui est un

autre facteur d'inéquité. Et, oui, on veut garder à long terme les

augmentations le plus près possible de

l'inflation, c'est ce qu'on va faire, mais ça prend un travail précis et

profond, et il faut passer à travers l'année actuelle, qui est la

dernière de trois qui nous vient de l'héritage de ceux qui nous ont précédés.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre vient de dire qu'il veut garder les

augmentations le plus près possible

de l'inflation. Son ministre des Finances prévoit que c'est 1,4 %,

l'inflation de 2015. L'année dernière, les taxes ont augmenté de 10 %, ce n'est pas près de l'inflation. Là, ce

qu'il vient de nous dire, c'est qu'il y a encore une dernière année,

qu'il faut faire des efforts.

Est-ce qu'il nous confirme aujourd'hui que les

taxes scolaires vont augmenter encore de 10 % cette année?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, un peu de rigueur, quand même. Le collègue sait très

bien qu'il y a des commissions scolaires

où ça a diminué de façon très marginale, les taxes scolaires, pas dans tous les

cas, mais... Et, oui, la moyenne, il

faut dire la moyenne... Quand c'est la moyenne, c'est qu'il y en a qui sont

bien moins puis il y en a qui sont au-dessus de ça. C'est ça, le concept

de moyenne en arithmétique, M. le Président.

Alors,

ce qu'il faut faire, c'est répéter ce qu'on a dit tantôt : Il n'aurait pas

fallu supprimer la péréquation, il n'aurait pas fallu laisser l'État du Québec avec une impasse de plus de

7 270 000 000 $, il n'aurait pas fallu rire de ça il y a

quelques instants. Parce que c'est ça, la tragédie actuelle du Québec : on

répare les pots cassés, on le fait avec responsabilité et avec courage, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit :

C'est une augmentation moyenne de 10 %; il y en a qui sont bien moins que 10 %, mais il y en a

qui sont bien plus que 10 %. Dans Chauveau, c'est 33 %, M. le

Président.

le Président, est-ce que le premier ministre confirme aux gens, aux Québécois,

qu'il va continuer à augmenter de

10 % par année, qu'il va continuer à piger dans les poches des familles de

la classe moyenne? Est-ce qu'il y a un député libéral qui va se lever...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, ça y est, M. le Président, le chat est sorti du sac parce que,

bien sûr, c'est une question pour la partielle de Chauveau, là, qu'on

vient d'entendre. Ça n'a rien à voir avec l'actualité politique du Québec.

Bien, ça s'adonne, comme on dit chez nous, M. le Président, que notre

candidate, elle reste à Chauveau, elle paie ses taxes scolaires à Chauveau, elle parle et elle vit avec le monde de Chauveau,

qui comprennent très bien la situation financière du Québec. Et, au lieu d'agiter

cette question...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : ...de façon un peu simple, il devrait faire attention à présenter dans Chauveau

du monde qui sont de Chauveau, qui parlent au nom de Chauveau.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président,

hier, j'ai pris connaissance de l'histoire inspirante de la jeune Catherine

Boone Deschambault, 16 ans, qui

s'apprête à vivre son bal de graduation puis d'aller au cégep pour réaliser son

rêve de décrocher un emploi en animation 3D.

Mais ce n'est pas une

histoire banale, cette histoire-là, parce que la jeune fille, elle a un trouble

du spectre de l'autisme. Si elle a réussi,

c'est parce que, pendant son parcours, elle a pu bénéficier de centaines

d'heures d'accompagnement professionnel

avec des gens dévoués, des orthopédagogues, des psychoéducateurs, des

techniciens en éducation spécialisée.

Mais c'est

paradoxalement là, là, c'est dans ces catégories de professionnels là

essentiels à la réussite que le gouvernement a choisi de couper tout en

maintenant, bien sûr, les structures et les élections scolaires à

20 millions.

Qu'est-ce

que le ministre de l'Éducation a à dire à ces milliers de jeunes qui, comme la

jeune Catherine, ont besoin de l'aide des professionnels pour réussir

leur rêve, décrocher un diplôme et un emploi?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, je remercie mon collègue pour la question. Tout d'abord,

j'aurais envie de lui dire que ça sert aussi

à ça, les taxes scolaires. C'est 2 milliards de dollars, hein, qui vont

vers les commissions scolaires et qui retournent vers les établissements. C'est important, hein, pour les commissions

scolaires aujourd'hui — c'est à peu près 20 % de leur budget — d'aller chercher ces sommes pour s'assurer

que tous les enfants du Québec aient accès au même niveau de services.

Maintenant,

pour ce qui concerne non pas... peut-être pas la communication aussi spécifique...

un cas aussi spécifique, mais se

rappeler bien, là, le niveau de financement que nous accordons à ces enfants.

Le Québec a fait le choix de l'intégration scolaire. C'est un choix exigeant, c'est un choix

onéreux, il faut bien le dire. 2,3 milliards de dollars cette année en intégration scolaire, c'est du jamais-vu,

et ces sommes ont décuplé, là, depuis 10 ans. Donc, ces sommes sont

demeurées les mêmes, et les commissions

scolaires savent très bien qu'elles doivent les affecter, hein, au déploiement

des ressources pour aider ces jeunes vers l'intégration.

Donc, il n'y

a pas d'enjeu de coupure du ministère de l'Éducation par rapport à ces

sommes-là. Les commissions scolaires

ont encore les sommes dans leurs fonds et elles s'occupent de déployer leurs ressources

au meilleur, bien sûr, de leurs capacités et de la situation actuelle.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, là, je m'excuse, mais c'est du grand

n'importe quoi. Le premier ministre vient de dire, il y a quelques minutes,

qui... selon lui, on n'a plus les moyens de l'égalité des chances. Le ministre,

lui, il abandonne les jeunes. On s'apprête à couper 265 postes de

professionnels, des gens essentiels à la réussite de nos jeunes les plus

vulnérables, des jeunes qui vont être laissés pour compte. C'est complètement

irresponsable.

Pourquoi le ministre abandonne-t-il les jeunes?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : M. le Président, mon collègue s'emporte en ce moment. Je pense

qu'il s'emporte, et on est loin de la réalité. Je l'ai mentionné, les sommes, hein, que l'on dédie à cette clientèle

n'ont jamais été aussi importantes ces dernières années.

C'est vrai,

il y a un effort budgétaire à faire au Québec, et je pense que son parti est

d'accord pour que nous fassions cet

effort budgétaire. Mais nous avons préservé ces sommes, et c'est aux commissions

scolaires ensuite de les déployer selon les priorités, là, qu'elles

voient dans leurs milieux.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, peut-être

que je m'emporte, mais le ministre,

lui, il coupe dans les services puis il s'en porte très bien, pas de

problème.

Dans La Presse

de ce matin, Alain Dubuc écrivait, et je le cite : «Les efforts pour le

progrès social en éducation comportent

aussi des avantages économiques.» C'est peut-être un discours qu'il devrait

comprendre, mais même pas, même pas.

Le gouvernement actuel ne comprend rien à l'éducation, il n'a pas de plan

économique, donc, même ce discours-là, il ne le comprend pas.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'aider les

jeunes à décrocher un diplôme?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Encore une fois, j'ai l'impression que mon collègue s'emporte,

là. Donc, bien sûr, les efforts que l'on fait en éducation ont deux conséquences positives : l'égalité des

chances — et

l'égalité des chances, ça commence par l'intégration dans le milieu scolaire des jeunes en difficulté,

et le Québec a fait des pas de géant ces 10 dernières années dans ce travail d'intégration — ensuite, bien sûr, il y a des conséquences économiques que l'on

souhaite pour le Québec à ce type d'intégration là.

Je le

répète : Les sommes sont là, elles sont déployées dans les commissions

scolaires, et on espère — et je suis d'accord avec

lui — que les

commissions scolaires vont faire les meilleurs choix cette année, dans une

année de transition que l'on reconnaît...

Le Président : Terminons.

M. Blais : ...exigeante, mais

nécessaire.

Le Président : Principale, M.

le député de Blainville.

Laframboise : M. le

Président, la mise en chantier de dizaines de projets d'infrastructure

municipale est retardée dans toutes les régions du Québec depuis des

mois. Pourquoi? Parce que le gouvernement libéral préfère bloquer les négociations avec le

gouvernement fédéral sur le Fonds Chantiers Canada-Québec que de permettre aux

municipalités d'investir dans leurs infrastructures et de contribuer au

développement économique du Québec.

mois dernier, le ministre des Affaires municipales me disait que l'entente

serait très prochainement conclue. Les

municipalités ont des projets à financer, l'argent est sur la table, mais le

gouvernement provincial se traîne les pieds pour signer l'entente avec le gouvernement fédéral. Le 21 novembre

dernier, l'Union des municipalités du Québec a adopté à l'unanimité une

résolution demandant au gouvernement de signer rapidement l'entente.

quelques heures de l'ouverture des assises annuelles de l'UMQ à Montréal,

est-ce que le ministre annoncera enfin la signature de l'entente avec

Ottawa?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Je veux juste... pour répondre à la première question, M. le Président, puisque

notre collègue disait — et je tiens à le corriger là-dessus, en

toute amitié — que le

gouvernement se traînait les pieds : Le gouvernement a insisté pour que nous puissions faire valoir nos

façons de faire au Québec. Je l'ai d'ailleurs dit dans un débat de fin de

séance à notre collègue : Il ne s'agit

pas de se traîner les pieds quand on défend les intérêts du Québec et nos

façons de faire. C'est ce sur quoi nous avons insisté.

Cela

étant dit, oui, on a trouvé ça un peu long, mais nous sommes sur les derniers

miles de ce dossier, et je suis à

même de dire que, de la façon dont le dossier chemine, les intérêts du Québec

auront été sauvegardés, les projets pourront se faire, et le Québec s'en

portera mieux. Nous attendrons les félicitations du collègue un peu plus tard.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Laframboise : M. le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales m'a dit

en cette Chambre que trois points achoppaient. Lors des études des

crédits, le ministre des Affaires municipales me répondait que le dossier

évoluait et que seulement un point demeurait en litige avec Ottawa.

Le ministre peut-il

nous confirmer qu'il bloque l'entente parce qu'il refuse de fournir l'état des

mises en chantier deux fois par année, une

règle de reddition de comptes fort raisonnable dans le contexte actuel, un

prétexte derrière lequel son gouvernement se réfugie pour reporter la

signature après les élections fédérales?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : Bien, écoutez, M. le Président, le député qui pose la

question est un ancien président de l'Union des municipalités du Québec.

Il devrait savoir...

Moreau : Oui, c'est ça. Mais, à ce titre-là, à ce titre-là, il

devrait savoir que l'Union des municipalités du Québec nous a demandé de mettre sur pied un comité pour

simplifier les redditions de comptes envers le gouvernement du Québec, des municipalités envers le gouvernement du

Québec. Il est tout à fait normal que, dans une négociation, on s'attende à

simplifier les redditions de comptes plutôt qu'à les compliquer.

Cela dit, son

préambule était bien fait. Lorsqu'on s'en est parlé la première fois, il y

avait trois points qui achoppaient, maintenant il n'en reste plus qu'un seul,

et...

Le Président :

En terminant.

Moreau : ...le dossier va bien. C'est la preuve d'un dossier

qui évolue. Quand on discute avec le gouvernement fédéral, quand on

négocie, on le fait pour l'intérêt du Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

Laframboise : Alors que les assises de l'UMQ débutent demain à

Montréal, les citoyens, les maires des municipalités attendent avec impatience

que les projets commencent. L'argent est là, mais, à cause d'une guéguerre

politicoadministrative, les projets sont sur la glace.

Est-ce

que le ministre va annoncer, pendant les assises de l'UMQ, que l'entente est

finalisée? Est-ce que cette guéguerre politique va cesser, M. le

Président?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

Moreau : Bien là,

moi, la guéguerre n'a pas commencé puis elle n'est pas finie, il n'y en a pas.

Alors, ce qu'on fait, c'est qu'on

négocie. Et vous savez, M. le

Président, au congrès de l'Union des municipalités du Québec, où le premier

ministre livrera un discours dès demain, ce que nous allons dire aux municipalités, c'est qu'effectivement il y

a un nouvel air de changement

au Québec : on les considère comme des partenaires. Et on ne va pas à un

congrès de l'Union des municipalités du Québec pour faire des annonces et, dans

un cas...

Moreau : On ne va

pas... Bien, depuis qu'on est au pouvoir. On ne va pas dans un congrès pour le

bonheur de faire des annonces. On va

là pour dire : Vous êtes des partenaires, fiez-vous sur nous, on négocie

en votre nom, vous allez avoir des résultats, et des travaux

d'infrastructure, vous allez pouvoir en faire. C'est ça qu'on va leur dire.

Le Président :

Principale, M. le député de Rosemont.

Lisée : M. le Président, depuis le 1er janvier, les aînés et les handicapés du Québec

sont victimes du plus grand choc

tarifaire de l'histoire de ce parti libéral : 87 % d'augmentation pour les repas en centre de

jour, 600 % d'augmentation pour

les transports. Hier, le ministre de la Santé a essayé de nous faire croire que

c'étaient des décisions des administrateurs locaux. Eh bien, non, c'est

une circulaire, sa circulaire, envoyée à tous les établissements, leur

disant : Maintenant, augmentez

considérablement les frais. Avec quels résultats? L'institut de gériatrie de

Montréal, par exemple, a complètement cessé

de dispenser du transport de ses usagers. Plusieurs des usagers n'y vont plus,

au centre de jour. Carolle Dubé, de l'Alliance

du personnel professionnel et technique, dit : Si le gouvernement voulait

vider les centres de jour, il ne s'y prendrait pas autrement.

Alors,

si le ministre de la Santé tient à ce que les centres de jour fonctionnent,

peut-il aujourd'hui annoncer le retrait de ces augmentations

injustifiables?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je vais quand même me permettre de

rectifier certaines choses. Nous n'avons pas envoyé des circulaires ordonnant

au réseau d'augmenter les montants, mais ce sont des propositions d'ajustement

qui ont été demandées...

M. Barrette :

... — attendez

un instant — M.

le Président, parce que la situation qui découle d'une circulaire similaire

date de 1992. Ça fait maintenant bientôt 25 ans qu'il n'y a pas eu

d'ajustement.

Et qu'est-ce qui se

passe sur le terrain, M. le Président? Vous savez, il y a quelques semaines, le

député de Saint-Jérôme, actuellement chef de

l'opposition, faisait la promotion, pour le Québec, de la convergence. Or,

c'est exactement ce qui est arrivé dans le monde du transport adapté, la

convergence, la convergence qui a fait en sorte que les compagnies, M. le

Président, se sont fusionnées. Se fusionnant, M. le Président, les prix ont

augmenté, et ces compagnies-là, ce sont des compagnies indépendantes, et il a

fallu s'adapter, et l'adaptation demande ça.

Ceci

dit, M. le Président, en santé, là, juste comme ça, là, on attend toujours,

soit du député de Rosemont, soit de la députée de Taillon...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...soit du chef de l'opposition, un plan. On n'en a

toujours pas, M. le Président. Je rappelle que...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

Lisée : Le ministre de la Santé appelle ça un ajustement, M. le

Président, un ajustement. Pour un aîné ou un handicapé qui va au centre de jour deux fois par semaine, c'est un

ajustement de 1 000 $ par année. Peut-être que, pour lui,

médecin spécialiste, c'est un ajustement, mais, pour la grande majorité des

gens, 1 000 $, c'est hors de prix.

Alors, est-ce qu'il peut appliquer ce que le

premier ministre a dit en décembre, et ne pas augmenter les tarifs au-delà de

l'inflation, et retirer ces hausses inacceptables?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : Je vais prendre les

applaudissements pour moi, M. le Président, parce que...

Barrette : Je pourrais même dire, M. le Président, qu'on est dans une

expression de convergence parlementaire, puisqu'évidemment face à cette

circulaire qui a été envoyée à mon insu j'ai demandé...

Barrette : Non, non, c'est une réalité. J'ai demandé de suspendre

l'application de ladite circulaire pour revenir à la situation

précédente pour que nous puissions faire l'état de la situation.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Il n'en reste pas

moins, M. le Président, qu'il y a quand même des aménagements à être faits.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

Donc, si on comprend bien, cette

circulaire a été envoyée à son insu. Nous, on en a une copie. Tous les établissements

du Québec en ont une copie. Je veux bien la déposer s'il ne l'a pas eue.

Est-ce qu'il confirme aujourd'hui que les hausses demandées par cette circulaire

sont abolies et qu'il n'ira pas plus loin que l'inflation pour l'augmentation

des tarifs de transport adapté et de repas?

Le Président : Consentement

pour le dépôt? Consentement? Consentement pour le dépôt?

Président : Ah! on

peut... Vous êtes bien gentil. On a parlé hier de lampions. Ce matin, on était

dans la confession. Moi, je vais vous inviter à la communion. Alors, M.

le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je

suis heureux que le député de Rosemont dépose des documents qui sont sur

l'Internet. Malheureusement, c'est un fait, je n'en avais pas été avisé. Mais, M.

le Président, il n'en reste pas moins que je

m'engage à revenir à la situation d'avant et à faire une évaluation

de la situation, parce

qu'encore une fois, M. le Président,

il y a une réalité économique. Le problème du député de Rosemont, M. le

Président, et de toute l'opposition officielle,

c'est que la réalité économique est hors de portée de leur pensée, et la

justice sociale n'est pas exclue par la raison budgétaire et ne justifie

pas la pensée magique budgétaire péquiste, M. le Président.

Le Président : Bon!

Principale, M. le député de Bonaventure.

Président : Eh! Eh! Ça va aller. Si vous voulez que je vous

donne l'absolution, là, on va donner tout de suite... M. le député de

Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le

Président. Hier, les travailleurs de trois usines de Tembec, en Abitibi,

apprenaient une nouvelle extrêmement

difficile à avaler : les usines de Béarn, de Senneterre et de La Sarre

fermeront temporairement leurs portes,

privant 360 travailleurs de leur emploi. En Abitibi, les fermetures temporaires

inquiètent parce qu'elles risquent de devenir

permanentes. Tembec a des problèmes majeurs d'approvisionnement en bois à un

coût compétitif. Et le premier ministre nous

a dit hier que le ministre allait les calculer. Ça ne sauve pas des emplois à

court terme, ça, M. le Président.

la question est très simple : Quand est-ce que le ministre va annoncer les

approvisionnements nécessaires et essentiels à la sauvegarde des

emplois?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard :

Oui, M. le Président. On suit de près la situation de Tembec, en Abitibi,

actuellement avec mes collègues. D'ailleurs, vendredi, je serai présent lors

d'une rencontre de tournée de Faire + pour voir quelles sont les difficultés qu'ils rencontrent. En fait, Tembec a

invoqué une fermeture temporaire pour ses trois usines : un, en invoquant

un hiver très difficile; deuxièmement, étant

donné que l'hiver avait été quand même bon pour aller chercher le bois en

forêt... et donc il y a une accumulation des

inventaires. L'autre affaire, c'est qu'il y a eu une baisse quand même

dramatique du bois d'oeuvre, donc du

bois transformé, passant de 403 $ l'an passé à la même date à 327 $

aujourd'hui. Donc, nécessairement qu'à toutes les journées qu'ils

vendent du bois aujourd'hui ils perdent beaucoup d'argent.

Alors,

on va les rencontrer pour voir. L'an dernier, on avait été sollicités, mes

collègues, donc, pour leur donner 100 000 mètres cubes de volumes

non récoltés des années passées. C'est ce qu'on a fait l'an dernier. Et on

regarde... Actuellement, il y a une cellule

d'ouverte sur l'Abitibi. On a donné un décret d'exportation pour les bois non

sollicités vers l'Ontario pour

améliorer la rentabilité des entreprises. Au Conseil de l'industrie forestière

la semaine passée avec le premier

ministre, je me suis engagé à faire une série de réductions qui va bénéficier à

l'ensemble des régions du Québec, mais particulièrement à l'Abitibi.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

Roy : M. le Président, l'industrie forestière contribue à

l'économie d'environ 250 villages, dont plus de 100 en dépendent entièrement. Des usines qui ferment en

Abitibi, ce sont aussi des villages qui sont en danger. Ça prend des actions

concrètes pour que les travailleurs gardent leurs emplois.

Quand

allez-vous agir concrètement, M. le ministre, et annoncer des

approvisionnements pour soutenir l'épine dorsale économique de ces

communautés?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard :

En fait, depuis l'élection, on s'en occupe à temps complet. D'ailleurs, avec

l'initiative de mes collègues, on a réouvert

une entreprise, donc, à Amos, qui va créer 400 jobs, M. le Président. Une

ancienne entreprise de transformation

qui va solliciter les approvisionnements de bois non sollicité et qui va

libérer du bon bois pour des usines qui travaillent pour avoir du sapin,

de l'épinette, du pin et du mélèze.

Maintenant,

je tiens à réitérer, on a fait des décrets d'exportation, c'est sans précédent,

pour favoriser, donc, que le bois

circule librement vers l'Ontario pour les essences non sollicitées au Québec,

augmentant la rentabilité de Tembec.

Deuxièmement, on a donné les premiers volumes non récoltés

sans précédent l'an passé, 100 000 mètres

cubes, à Senneterre, à Résolu, et 100 000 mètres cubes aussi

du côté de Tembec, et on regarde avec eux...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...pour faire un plan particulier pour baisser les coûts de la fibre...

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, les exportateurs paient une surtaxe

injuste en raison de l'accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Or, le nouveau régime

forestier a été mis en place en 2013, l'approvisionnement en bois est

maintenant compétitif, la surtaxe n'a plus de raison d'être.

Malheureusement,

c'est Ottawa qui négocie à notre place, et les intérêts du reste du Canada ne

correspondent pas nécessairement aux nôtres. Alors, M. le

Président, le ministre peut-il nous dire ce qu'il a fait pour s'assurer que

cette surtaxe disparaisse?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : L'accord de bois d'oeuvre prend fin cette année.

Tout au long de l'année en cours, nous avons fait des représentations auprès du gouvernement

canadien. Mon collègue du ministère du Développement économique est intervenu auprès du ministre responsable. J'étais

à Washington, la semaine passée, auprès de l'ambassade du Canada, pour leur demander les impacts de la fin de

l'accord, ce qui ferait en sorte que, dans la prochaine année, il n'y aura pas

d'enquête compensatoire sur... ou des études sur les coûts.

Maintenant,

l'entente prévoit qu'en bas de 355 $ le 1 000 pieds de planche,

on fait en sorte qu'on est obligés de payer

des droits. Alors donc, actuellement, le marché ne va pas aussi vite. Aux

États-Unis, la perspective reste quand même positive que les mises en

chantier aux États-Unis vont reprendre.

Le Président :

En terminant.

Lessard :

Au Conseil de l'industrie forestière, la semaine passée, auquel de nombreux

collègues de l'aile parlementaire étaient présents avec le premier ministre, de

nombreux...

Le Président :

Principale, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, plusieurs informations ont

circulé, ces dernières semaines, dans les médias, au sujet de la réforme de la consigne et de son

élargissement aux contenants de verre. Tout le Québec attend que l'étude

comparative des systèmes de collecte sélective et de consignation qu'a

réalisée le CREATE de l'Université Laval soit rendue

publique par le ministre. Lors de l'étude des crédits budgétaires, le ministre

m'a pourtant confirmé qu'il en détenait une copie préliminaire, mais il refuse de la rendre publique. Seulement

40 % des millions de contenants de verre utilisés annuellement est récupéré, recyclé et valorisé.

Plusieurs milliers de tonnes aboutissent dans les sites d'enfouissement,

et ça représente des pertes énormes pour le

Québec, mais le coût de l'implantation et de l'exploitation d'un système de

consigne ne sera pas négligeable non plus.

Est-ce que le ministre peut enfin

mettre au clair ses intentions à cet égard et peut-il s'engager à ce que les contribuables

québécois ne fassent pas les frais de cette réforme?

Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je remercie le député de

Borduas pour sa question. Son préambule est exact, sauf à propos de

ladite étude. Je ne l'ai pas en ma possession. Le ministère de l'Environnement

a reçu une copie préliminaire de l'étude et présentement le ministère s'affaire

à valider la méthodologie de l'étude et, par la suite, lorsqu'il y aura une étude finale, là j'obtiendrai la copie du rapport

final, et, lorsque l'étude sera qualifiée de finale, je la rendrai publique au moment où je la recevrai. Alors, il

faut attendre la fin du processus avant de rendre publique ladite étude.

Concernant l'ensemble de la consigne,

M. le Président, elle doit être modernisée, tout comme la collecte sélective.

C'est pour ça que j'ai mis en place,

l'automne dernier, un comité-conseil sur la gestion des matières résiduelles.

Nous travaillons à la modernisation

de l'ensemble de notre gestion des matières résiduelles, parce que c'est

important, M. le Président. Ça fait

25 ans qu'on n'a pas revu l'ensemble, ça doit être modernisé, mais on va

prendre le temps de bien faire les choses avant d'annoncer nos

intentions. Merci, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, le Québec doit tendre à améliorer

son bilan sur le plan de la gestion des matières

recyclables. Les citoyens, et les détaillants, et les groupes environnementaux

sont maintenus dans le brouillard par le ministre dans l'attente de sa

réforme.

Est-ce que, dans le cadre de celle-ci,

le ministre compte augmenter le coût de la consigne et, si oui, à combien?

Et va-t-il élargir la consignation à tous

les contenants en verre, en aluminium et en plastique, dont les bouteilles

d'eau de plastique? Et le fera-t-il en maintenant le Régime de

compensation pour la collecte sélective?

Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le

Président. Au lieu de lire studieusement les questions qui sont préparées par

autrui, le député de Borduas devrait commencer à entendre...

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

Bonnardel : M. le Président,

l'article 79. Je pense que mon collègue a posé une question, là, qui

mérite une réponse polie, à savoir si, oui ou non...

Le Président :

M. le ministre, veuillez continuer, s'il vous plaît.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Il n'y a absolument personne dans les groupes

d'intervenants qu'il a mentionnés qui sont

maintenus dans le brouillard. Au contraire, nous les avons amenés autour de la

table l'automne dernier. Nous avons créé un comité-conseil, justement,

sur la gestion des matières résiduelles. Les groupes environnementaux sont autour de la table. Tous les intervenants du

monde de la consigne, du monde de la collecte sélective, tout le monde est autour de la table

justement pour travailler sur cette question-là. Il n'y a pas de brouillard, M.

le Président.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : C'est une démarche

rigoureuse et sérieuse que nous mettons de l'avant présentement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ma question était pourtant simple. Plusieurs

chiffres ont été lancés en l'air au

cours de l'implantation et de l'exploitation d'un nouveau système

de consignation. La SAQ a même récemment évoqué une dépense de

250 millions.

Est-ce que le ministre

peut nous confirmer les rumeurs selon lesquelles un projet de loi serait déposé

d'ici le début de l'année 2016 pour l'implantation d'un nouveau système de consigne qui s'effectuerait en 2017? Peut-il

enfin nous éclairer quant au coût réel de ce projet pour les

contribuables québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Pendant que

le deuxième groupe de l'opposition se fie sur des rumeurs, nous, on va décider de se baser sur des faits. Alors,

nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis de l'avant une démarche rigoureuse

et sérieuse, on est en train de regarder

l'ensemble des facteurs. Ce qu'on sait, c'est qu'on doit moderniser la consigne.

La consigne a un apport important au Québec

pour la gestion des matières résiduelles, tout comme la collecte sélective.

Il faut moderniser les deux. On va bien le faire puis on va prendre le temps de

bien faire les choses, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Merci, M. le Président.

Depuis maintenant près de six mois, le ministre de l'Enseignement supérieur

est au courant qu'alors que l'Université

Laval doit absorber des compressions records, plus de 53 millions sur deux

ans, son conseil d'administration a

voté des bonifications des primes d'après-mandat de ses hauts dirigeants

substantielles. On apprend

aujourd'hui que ça ne représente pas moins de 1,4 million de hausses des

primes, 500 000 $ pour le recteur, 250 000 $ pour le

vice-recteur.

Nous l'avons questionné à de nombreuses reprises. Il se dit

toujours préoccupé, mais absolument rien n'a bougé dans ce dossier depuis six mois. Même, lors de

l'étude des crédits, il nous a dit que rien ne pressait, que ça pourrait

prendre des années, mais qu'on

finirait par régler le dossier. Je peux lui dire que les étudiants, les

professeurs, toute l'université trouve que la farce a assez duré.

Est-ce qu'on peut

avoir un peu de leadership et mettre fin à cette décision indécente?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Alors, M. le Président, première

marque de leadership, c'est d'affirmer que les contribuables ne paieront

pas pour ça, hein? Donc, mon prédécesseur

avait déjà mentionné très clairement, dans une correspondance avec l'Université Laval, que

ces améliorations, ces bonifications-là étaient inacceptables, compte tenu des

règles budgétaires que nous nous sommes données depuis un certain nombre

d'années.

Donc,

les contribuables du Québec ne paieront pas pour ça. Il y aura des conséquences

financières, il l'avait mentionné. Je

réitère que ces conséquences financières là existent toujours et je réitère ma

demande aujourd'hui que le président du conseil d'administration, et le

conseil d'administration, et les dirigeants de l'Université Laval qui vont profiter

de ces mesures reculent sur leur décision. Sans ça, des conséquences

financières, qui ont été annoncées, vont s'appliquer.

Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Je ne sais pas si le ministre est conscient dans quelle situation ça plonge

l'Université Laval, à quel point ça

envoie un signal absolument dissonant. On est face à une situation :

53 millions, minimum, de coupes sur deux ans; on assiste à des services qui sont coupés, des

étudiants qui voient de l'aide réduite, notamment pour les personnes handicapées; on voit des programmes qui sont

abolis; on voit des facultés qui sont fusionnées. Et, pendant ce temps-là,

depuis six mois, on voit le prédécesseur du ministre actuel et le ministre

actuel user de la même méthode, c'est-à-dire espérer, attendre, ne pas bouger,

ne pas exercer de leadership.

qu'on voudrait aujourd'hui enfin, c'est du leadership par rapport à cette

décision indécente, pas se faire dire :

Bien, on va essayer de trouver peut-être une solution à un moment donné. On

veut que le ministre dise : Non, c'est inacceptable, ça ne se fera

pas, et voilà, je mets mon poing sur la table, et l'université va reculer.

Quand

le ministre va-t-il...

Président : M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, je l'ai répété ce matin dans les médias, non, c'est

inacceptable, je l'ai mentionné, pour toutes les raisons que ma collègue

a clairement invoquées. Et c'est la raison pour laquelle les contribuables du

Québec ne financeront pas ces mesures, ces améliorations,

et c'est la raison pour laquelle je demande encore une fois à l'Université Laval, c'est-à-dire au conseil

d'administration et aussi aux dirigeants, de reculer, là, sur ces bonifications. Mais, je

le répète, c'est inacceptable, c'est un très mauvais moment pour se donner ce

type d'amélioration dans la rémunération globale des dirigeants de

l'Université Laval.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel qu'annoncé précédemment,

nous allons maintenant procéder au

vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Santé et des Services

sociaux proposant que le principe du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de

médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses

dispositions législatives en matière de procréation assistée, soit adopté.

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M.

Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau

(Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel

(Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust

(Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme

St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford),

Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M.

Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),

M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières),

Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M.

Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Ouimet (Fabre), M.

Fortin (Pontiac), M. Bourgeois

(Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger

(Champlain), M. Rousselle (Vimont),

M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),

M. Merlini (La Prairie), Mme

Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Bédard (Chicoutimi), M.

Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M.

Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon),

M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien

(Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville

(Marie-Victorin), M. Cloutier

(Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau

(Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M.

Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Bergeron (Verchères), M.

Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy

(Bonaventure).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville),

Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),

M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Arthabaska),

M. Lemay (Masson).

Mme David (Gouin),

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y

a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 63

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. Et en

conséquence le principe du projet de loi n° 20, Loi

édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de

médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière

de procréation assistée, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, Mme

la Présidente. Conformément à l'article 243

de notre règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré

à la Commission de la santé et des services sociaux pour étude détaillée.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Adopté.

Alors, maintenant,

nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de

nos règles et de l'ordre de présentation, je vais maintenant céder la

parole à M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci,

Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse la nécessité,

en cette période de rigueur budgétaire, de revoir et de mieux encadrer

l'utilisation et les montants de l'enveloppe annuellement dévolue aux anciens premiers

ministres; et

«Qu'elle affirme qu'il est inacceptable

d'utiliser une

partie de cet argent à des fins purement partisanes.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Nous

proposons l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée, il

y a consentement? M. le leader du gouvernement.

Bédard :

...vu le refus de la CAQ de modifier la motion, nous allons nous opposer au

dépôt de cette motion.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Nous allons maintenant passer à la prochaine motion, et je

reconnais M. le ministre des Transports.

M. Poëti : Merci, Mme la Présidente. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de

Vachon, le député de Groulx et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le Tour du silence qui aura lieu simultanément dans plus de

20 villes du Québec ce soir;

«Que ce tour mette en relief la volonté de la

population à adopter un comportement responsable en tant que cyclistes et

automobilistes;

«Que le

gouvernement s'engage à poursuivre sa campagne de sensibilisation au respect

mutuel sur nos routes entre cyclistes et usagers de la route;

«Enfin, que

les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en hommage

aux cyclistes décédés.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Nous

proposons l'adoption sans débat et la minute de silence, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et je vous invite à vous lever pour

que nous observions une minute de silence à la mémoire des victimes qui

sont décédées sur les routes du Québec.

• (11 h 12

h 13) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Toujours à la

rubrique des motions sans préavis, je vais maintenant reconnaître un membre du

groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à M. le

député de Rosemont.

M. Lisée :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis et le député de

Mercier, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'appeler dès maintenant les

consultations sur le projet de loi

44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, afin d'empêcher que

250 nouveaux jeunes s'initient au tabac chaque semaine au cours de

l'été qui débute;

«Qu'elle rappelle la disponibilité, depuis le

jour de la présentation du projet de loi, à la fois des groupes [de l'opposition], de la Commission de la santé et des

services sociaux et des autres groupes concernés pour tenir les consultations

particulières avant l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale, en juin

prochain.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit qu'il n'y a

pas de consentement.

Alors, pour la prochaine motion, je cède la

parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Je

demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante conjointement avec la députée de Taschereau :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que la raison d'être des organismes d'action

communautaire autonome n'est pas liée

à la recherche d'un intérêt privé ou lucratif mais plutôt à la recherche du

bien commun, la promotion des intérêts

collectifs et la défense des droits de la population, objectifs en tout point

identiques ou complémentaires avec la mission de l'État;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse

qu'assujettir des organismes dont la mission est compatible avec celle

de l'État et dont la transparence est au

coeur des pratiques, à la

loi sur le lobbyisme entrerait en contradiction avec

l'esprit de cette loi qui cherche à encadrer et rendre transparente

l'action de lobbies d'intérêt privé [et] à but lucratif.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? On me dit qu'il n'y a pas de consentement.

Alors, nous

en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,

et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et

du travail entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 43, Loi

favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et

modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la

salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors,

merci. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des

services sociaux se réunira en séance

de travail aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée

de 30 minutes, à la salle RC.171 de l'hôtel

du Parlement. L'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse de la pétition concernant la prime de rétention pour les

professionnels en soins de la Côte-Nord.

Je vous avise

également que la Commission

de l'administration publique se

réunira en séance de travail aujourd'hui,

de 15 heures à 17 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de

l'édifice Pamphile-Le May. Et l'objet de cette séance est d'examiner les

rapports annuels de gestion des ministères et organismes et d'organiser les

travaux de la commission.

Enfin, je

vous avise que la Commission des

institutions se réunira en séance de

travail aujourd'hui, de 16 h 30 à 17 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du

Parlement. Et l'objet de cette séance concerne le rapport de la commission

sur le projet de règlement relatif au

Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour

les personnes transsexuelles ou transgenres.

Nous en sommes à la rubrique des renseignements

sur les travaux de l'Assemblée, et je vais céder la parole à Mme la leader

adjointe de l'opposition officielle.

Maltais : Merci,

Mme la Présidente. Encore une fois,

il vient de se passer un évènement qui nous interpelle quant à la suite des travaux de l'Assemblée nationale. Nous venons de déposer une motion qui nous semblait à première vue tout

à fait raisonnable concernant la

tenue des auditions en commission

parlementaire sur le projet de loi n° 44, le projet

de

loi sur le tabac. On sait que ça fait des années que la loi, la

première loi, a été adoptée. Il y a eu quelques modifications ensuite, mais il y a très longtemps qu'on n'a pas examiné

la

loi sur le tabagisme. Depuis un bout de temps, les... Récemment, le gouvernement a déposé un

projet de loi qui va tout à fait en... qui ne semble pas poser de problème ici,

dans l'Assemblée nationale, à première vue,

sauf peut-être sur quelques petits éléments, mais il faut en discuter, il faut

entendre les gens.

Or, nous venons de déposer une motion en

collaboration avec les autres partis pour essayer de faire que le gouvernement réponde enfin à nos attentes quant à

la tenue des auditions en commission parlementaire. Fait nouveau, Mme la Présidente, ce matin : nous avons une

lettre de plusieurs associations qui demandent la même chose que l'opposition

officielle. Il y a la Coalition québécoise

pour le contrôle du tabac, l'Association pulmonaire du Québec, l'Association

pour les droits des non-fumeurs, le Réseau

du sport étudiant du Québec — parce que 250 jeunes par semaine, tant

qu'on ne resserrera pas la loi...

250 nouveaux jeunes par semaine utilisent le tabagisme — le Conseil québécois sur le tabac et la

santé, Société canadienne du cancer — important — et fédération

des maladies du coeur et de l'AVC. Alors, Mme la Présidente, tout ce monde-là dit : Nous sommes prêts à intervenir,

nous sommes prêts à y aller. C'est très rare. Parce que je suis déjà intervenue

en disant qu'ici, dans l'Assemblée nationale, avant, nous avions plus de

délais. Là, le délai, là, il est tellement long, il s'étire tellement

que ce sont les groupes eux-mêmes qui réclament les auditions.

Alors,

pourquoi est-ce que le gouvernement ne nous appelle pas à des auditions comme

non seulement les groupes, la

Commission de la santé, non seulement nous, les parlementaires, mais comme le

demande la santé publique? Si on tient à la santé de nos enfants, on

doit avoir ces auditions.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la leader

adjointe. Je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Alors,

effectivement, Mme la Présidente, nous tenons à la santé publique. C'est pour

cette raison-là que nous avons offert de

débuter ces consultations-là le 11 août, date à laquelle l'opposition

officielle nous a dit qu'il n'était

pas disponible, leur porte-parole, avant le 17 août, ainsi que pas disponible le 24, le 25, le 26 août. Quant au

deuxième groupe d'opposition, on nous a informés qu'il n'était pas disponible

jusqu'au 24 août. Alors, nous sommes prêts à accommoder, nous voulons procéder rapidement,

c'est important. Nous sommes en discussion concernant les

groupes.

Il faut

rappeler cependant que le projet

de loi n° 20 a été présenté le

28 novembre, nous avons, aujourd'hui, voté le

principe. C'est un projet qui attend depuis très longtemps, important

également. Il faut rappeler aussi que, juste la semaine

passée, la collègue a demandé à ce que les

groupes puissent avoir le temps de se préparer. Il y a d'autres groupes que

ceux qu'elle a mentionnés qui demandent le temps de se préparer

convenablement.

Je leur propose qu'on pourrait commencer le

11 août. Nous sommes prêts, nous, de notre côté, à écourter nos vacances estivales, de laisser de côté un petit peu nos familles, venir à l'Assemblée

nationale à partir du 11 août, parce que la santé publique est importante

pour nous, elle nous tient à coeur. J'aimerais savoir pourquoi l'opposition officielle et le deuxième groupe

d'opposition ne sont pas disponibles à ces dates-là. Je n'ai rien d'autre à

ajouter.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Maltais : Oui, Mme

la Présidente. Alors, je vais

répondre au leader adjoint du

gouvernement. Effectivement,

il dit : J'ai questionné sur le délai

des auditions, sur les mémoires, hier ou avant-hier... la semaine dernière.

Mais, dans ce cas-ci, c'est le

contraire, là. Tous les groupes sont prêts, ils l'attendent, les mémoires sont

prêts. Il manque l'appel du gouvernement. Alors, il ne peut invoquer le contraire de ce que veulent les groupes.

Il dit : Bien, les groupes demandent du temps, dans ce cas-ci. Mme

la Présidente, les groupes appellent pour la tenue des auditions.

Deuxièmement, ça fait deux semaines qu'on vous demande, au gouvernement... qu'on demande au gouvernement

que ces auditions se tiennent. Deux semaines

de perdues. Alors, est-ce qu'il serait possible, peut-être, de tenir ces

auditions d'ici la fin... non

seulement d'ici l'été, d'ici les vacances? Plutôt que rappeler les députés en

vacances, on pourrait tout simplement travailler là.

Alors,

est-ce que c'est parce

qu'il y a un

article sur la cigarette

sur les terrasses et que le gouvernement ne veut pas

en parler pendant l'élection dans Chauveau ou dans Jean-Talon?

Est-ce que le problème est au caucus libéral, parce qu'ils ont peur d'affronter cet article-là? Est-ce qu'ils ne sont pas capables de défendre leur loi pendant des partielles?

Est-ce que c'est ça? Ça pose beaucoup de questions.

Il faudra que le gouvernement bouge à un moment donné pour qu'on arrête

de se questionner là-dessus.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, alors, M. le leader adjoint du

gouvernement, avez-vous quelque chose à ajouter?

Sklavounos :

Pas vraiment.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Non, pas vraiment.

Alors,

nous allons maintenant passer à la rubrique... toujours à la rubrique

des renseignements sur les travaux, il n'y a pas rien à ajouter.

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui. Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, à l'article 14 du feuilleton, Mme la ministre de la Justice propose l'adoption

du projet de loi n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires.

Et je vous cède la parole, Mme la ministre.

Vallée : Merci, Mme la Présidente. Alors, la Commission des institutions a complété

son mandat relatif à l'étude

détaillée du projet de loi n° 33, c'est-à-dire la Loi

modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires, et nous sommes rendus

aujourd'hui à l'étape de l'adoption finale de ce projet de loi.

la Présidente, le projet de loi n° 33 a pour objet de modifier la

Loi sur

les tribunaux judiciaires afin de hausser de 7 % à 8 % le taux de cotisation des juges auxquels le

régime de retraite est prévu à la

partie V.1 de la

Loi sur les tribunaux

judiciaires.

Il propose également

de modifier, par pure concordance, le Régime de prestations supplémentaires des

juges auxquels s'applique le régime de

retraite prévu à la

partie V.1 de la

Loi sur les tribunaux judiciaires,

qui réfère à ce même taux de cotisation.

Enfin, le projet de

loi n° 33 prévoit l'entrée en vigueur de ces modifications à la date de la

sanction de la loi.

Telles

sont donc, Mme la Présidente, les modifications apportées par le projet de loi

n° 33. J'aimerais toutefois revenir sur les commentaires qu'a faits

la députée de Montarville lors de la prise en considération du rapport de la commission, quant à sa proposition d'amendement.

Je croyais que les explications que nous avions fournies en commission parlementaire étaient claires, mais il semble

qu'on ait encore besoin de préciser certaines informations qui ont pourtant

été comprises par les autres parlementaires.

Le projet de loi

n° 33 vise à compléter la mise en oeuvre d'une résolution qu'a prise

l'Assemblée nationale le 18 février 2014

afin de donner suite aux recommandations du comité Clair. Comme le comité Clair

n'a pas été saisi d'une augmentation

de ce taux de cotisation de 1 % pour les juges ayant plus de

21,7 années de service, il n'en a pas disposé, de sorte que la résolution de l'Assemblée

nationale — pour

laquelle, d'ailleurs, a voté notre collègue de Montarville — n'en parle pas.

on veut apporter une modification à ce taux qui est fixé par la loi, il faut en

saisir le comité, conformément à l'article 249.26,

puisqu'il s'agirait, en l'espèce, d'apporter une modification au régime de

retraite des juges qui sont visés. Ils

ne sont que deux, mais ils sont visés quand même. Cette disposition donne

notamment, suite à la décision de 1997, de conférer à un organisme indépendant le soin de disposer de la

rémunération des juges, et il est plus que normal que nous respections le processus que nous avons nous-mêmes

mis en place. Il est donc interdit de négocier directement avec les juges, d'où la nécessité de passer par

l'intervention d'un comité afin de bien assurer l'indépendance judiciaire dont

nos tribunaux disposent.

J'aimerais

tout de même rappeler que les travaux entourant le projet de loi se sont

déroulés dans un esprit de collégialité,

évidemment, comme l'ensemble des débats et des échanges que nous avons à la

Commission des institutions, et je

tiens encore une fois à remercier mes collègues de l'aile parlementaire de même

que les collègues de l'opposition, le

député de Lac-Saint-Jean, la députée de Montarville, pour leur collaboration

tout au long de l'étude du projet de loi. J'aimerais également souligner encore une fois la contribution du député

de Fabre, le président de la Commission des institutions, qui fait un

travail exemplaire dans la façon dont il mène les travaux.

Alors,

Mme la Présidente, ce n'est pas plus compliqué que ça. Alors, j'invite les

collègues parlementaires à voter en faveur du projet de loi n° 33.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de

Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, il s'agit ici d'une loi qui est de

nature, je dirais, technique, qui donne

suite à des recommandations d'un comité indépendant sur la rémunération des

juges, un enjeu assez ciblé qui est

devant nous, qui nécessite un amendement législatif. Alors, Mme la Présidente,

considérant l'indépendance du comité,

considérant les marges de manoeuvre également des parlementaires pour mettre en

oeuvre d'autres recommandations que

celles qui ont été proposées, j'ai déjà eu la chance d'expliquer que nous

serions et que nous serons en faveur du projet de loi. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de

Lac-Saint-Jean. Et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de

Montarville.

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, en faisant passer la cotisation des juges à leur régime de retraite de 7 % à 8 %, le projet de loi

n° 33 assure un partage plus équilibré entre la part que paient les

jugent et celle que paie l'État. Autrement

dit, l'augmentation de cette cotisation vise à alléger le poids que représente

le régime de retraite des juges de la

Cour du Québec et de certaines cours municipales dans les postes budgétaires de

l'État. Il s'agit donc d'une mesure

responsable de saine gestion des finances publiques que ma formation politique,

comme le disait la ministre, a

appuyée en février 2014, à l'occasion de l'adoption d'une motion portant

sur les recommandations qu'avait

formulées le comité d'évaluation de la rémunération des juges dans le cadre de

l'évaluation des avantages dont bénéficient les juges.

Mais

j'aimerais souligner que la ministre n'a démontré aucun intérêt à faire les

démarches nécessaires pour pouvoir introduire

dans son projet de loi l'amendement que nous lui avons proposé concernant les

juges de la Cour du Québec ayant

atteint 21,7 années de service, et ce, même si elle a avoué en reconnaître

la pertinence. Ce n'est pas une question de non-compréhension, comme le disait la ministre, mais j'aimerais

souligner à la ministre ses responsabilités, et la ministre aurait pu rappeler le Comité sur la rémunération

des juges si elle avait voulu faire cette modification, c'est de ses

responsabilités.

Cela

dit, je tiens à souligner la célérité avec laquelle nous avons traité de ce

dossier, ainsi que de la collégialité habituelle

avec laquelle nous menons nos travaux à la Commission des institutions. Alors,

nous voterons en faveur du projet de loi n° 33. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Y

a-t-il d'autres interventions? Alors, il n'y en a pas.

Le projet de loi

n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires, est-il adopté?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, je vais

céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais de

suspendre jusqu'à 15 heures pour la tenue du débat sur la motion du

mercredi.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je suspends les travaux jusqu'à

15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 30)

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Nous en

sommes aux affaires inscrites par les députés

de l'opposition, et, à l'article 45 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,

M. le député de Chambly présente la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'assurer que les hausses de

taxes scolaires pour l'année 2015-2016 soient limitées à l'inflation.»

Je vous

informe que la répartition du temps

de parole pour le débat restreint sur

cette motion s'effectuera comme suit : 10 minutes sont

réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 52 minutes

sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ

30 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ

21 minutes sont allouées au deuxième

groupe d'opposition, et six minutes

sont réservées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé

par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires

selon les proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne

seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, M. le

député de Chambly, vous avez l'honneur de déposer cette motion, je vous cède la

parole pour votre intervention. À vous la parole.

M. Roberge : Merci, M. le Président.

On demande aujourd'hui à ce que le gouvernement s'engage à ne pas augmenter les

taxes scolaires au-delà de l'inflation. Pourquoi demander à ce que les tarifs

n'excèdent pas l'inflation? Pourquoi

demander l'indexation et rien de plus? Bien, parce que, dans le fond, on veut

maintenir le niveau de financement de

nos écoles. À la Coalition avenir Québec, on veut que les services aux élèves

soient bien financés. Et évidemment il y a l'inflation, les coûts de système augmentent. On veut aussi, évidemment,

limiter la hausse des taxes scolaires à l'indexation, à l'inflation, parce qu'il faut préserver le

pouvoir d'achat des contribuables, des citoyens. Parce que les contribuables ne

sont pas que des contribuables, les

Québécois sont, d'abord et avant tout, des citoyens : des pères, des

mères, des étudiants qui font autre

chose que payer des taxes. On a l'impression, des fois, à voir aller le

gouvernement, que chaque citoyen est

vu comme une espèce de guichet automatique. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas

vrai, ce n'est pas des portefeuilles avec deux petites pattes qu'on peut aller chercher toujours un petit peu plus

d'argent à chaque année. Donc, voilà pourquoi on accepte l'indexation. On n'exige pas un gel, mais il faut que ça se

limite à l'indexation. Il faut, à un moment donné, dire : C'est

assez!

Évidemment, on pourrait même souhaiter à ce que

les taxes scolaires soient carrément éliminées. Ce serait la meilleure des options. En fait, elle se retrouve

évidemment dans notre programme électoral, la meilleure des options, on

n'est pas surpris. Mais on sait très bien que le gouvernement n'a pas cette

ambition-là. Puis ils n'ont pas non plus les compétences

économiques pour arriver là, parce que, pour éliminer les taxes scolaires,

bien, il faudrait stimuler l'économie de

telle façon à ce que plus de gens aient des emplois non pas à temps partiel,

mais à temps plein, plus de gens aient des emplois à temps plein, payants, de telle manière que, sans hausser les

impôts, du simple fait de l'enrichissement collectif, les taxes et les impôts augmentent d'eux-mêmes,

sans hausser les tarifs, et que le gouvernement se finance d'une autre façon.

Parce que le

système de taxation dans les commissions scolaires, c'est du grand n'importe quoi en ce moment. Ça varie d'un quartier à l'autre, d'une commission scolaire à

l'autre, et des tentatives de réforme et d'équité de taxes scolaires, c'est un peu futile. La meilleure

tentative d'amélioration du système de taxe scolaire, c'est l'élimination de la

taxe scolaire. Mais, comme je vous dis, on

n'a pas des attentes, à ce niveau-là, du gouvernement libéral en ce moment.

On les voit aller, on est bien obligés de

baisser nos attentes et de dire que les hausses de taxe scolaire, ça va se

limiter à l'inflation. Mais même ça, malheureusement, ça semble trop,

puisque, on l'a vu ce matin, le premier ministre semble incapable de s'engager à limiter les hausses de taxe à l'inflation. Même

s'il l'avait déjà promis, il avait déjà bafoué cette parole-là. Il a repromis cet automne, et ce matin

il n'a pas été capable de le répéter. Peut-être cet après-midi sera-t-il

capable de s'engager à le faire.

Semble-t-il

que c'est à géométrie variable, il faut... on garde espoir. On garde espoir

parce qu'en quelque

part le respect

de la parole donnée, ça devrait valoir quelque chose. De notre côté, à la

Coalition avenir Québec, au deuxième groupe

d'opposition, il me semble que c'est extrêmement important. Qu'est-ce qu'on a à

vendre, qu'est-ce qu'on a à mettre de

l'avant, comme politiciens, comme députés, sinon que notre compétence et notre

intégrité? Alors, il me semble que, du

côté du gouvernement aussi, l'intégrité devrait faire

partie de quelque chose à

défendre. Or, cette parole qui a déjà été donnée, semble-t-il qu'elle

sera retirée. C'est ce qu'on va voir tout à l'heure avec le vote.

Ce matin, le

premier ministre a blâmé le précédent gouvernement, le gouvernement péquiste,

pour l'augmentation des taxes

scolaires que son gouvernement a faite. Il fallait le faire quand même. Il a

dit : Ah! C'est vous, a-t-il dit en pointant les gens du Parti québécois. Il a dit : C'est

vous qui avez éliminé la péréquation. Parce qu'il y avait un système de péréquation

pour combler les régions qui ont moins de revenus de taxe scolaire, un système

de péréquation d'une commission

scolaire à l'autre. Le Parti québécois a décidé de mettre fin à cela, ça a créé

un sous-financement dans certaines régions.

Solution du Parti québécois, évidemment : pigeons dans les poches des

contribuables avec des hausses incroyables, tellement qu'à l'époque la première ministre s'était engagée à

rembourser, ce qu'elle n'a évidemment pas fait. Mais ça, ça appartient

au passé. Ça, c'est leur problème, c'est leur bilan, au Parti québécois.

ne justifie en rien les décisions du gouvernement libéral actuel. Ce que le

Parti québécois a fait en 2012-2013, ce

n'était pas formidable, mais ça ne justifie en rien ce que le gouvernement

libéral a fait l'an dernier et cette année. Il n'y a aucune obligation de continuer sur la mauvaise voie. J'ose espérer

que, quand le premier ministre se trompe de chemin avec sa voiture, à un moment donné il s'en rend

compte, il peut changer de côté. Il n'est pas obligé de dire : Ah bon!

Bien, on est sur la mauvaise voie.

Quand on manquera d'essence, on arrêtera. Parce que, là, c'est ça qu'il semble

dire : On a été engagés sur la

mauvaise voie par le gouvernement précédent, alors, bien, continuons. C'est

comme une espèce de propension à se

poser en victime, alors qu'il me semble, au gouvernement, on devrait prendre

des décisions, un, et les assumer, deux.

Donc,

de blâmer ça sur l'abolition de la péréquation par le gouvernement précédent,

ça ne se tient pas. Il faut dire, par

contre, qu'une bonne

partie des hausses de taxe scolaire ont découlé de cette

décision d'abolir la péréquation, cette décision-là qui a été prise deux fois,

une fois par le précédent gouvernement péquiste, puis une fois, oui, oui, elle

a été prise par l'actuel gouvernement libéral.

ça a eu des impacts sur plusieurs commissions scolaires, et je vais les nommer

pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, les gens qui, eux, ont eu

et vraisemblablement auront encore des hausses de taxe bien, bien au-delà de

l'inflation. Donc, la commission scolaire des Affluents, la commission scolaire

au Coeur-des-Vallées, la commission scolaire

Eastern Townships, commission scolaire des Grandes‑Seigneuries, commission

scolaire des Hautes-Rivières, commission

scolaire de Laval, commission scolaire Marie-Victorin, commission scolaire des

Patriotes, qui dessert les gens de

mon comté à Chambly, commission scolaire Pierre-Neveu, commission scolaire des

Portages-de-l'Outaouais, commission

scolaire de Portneuf — on le voit, le problème est répandu — commission scolaire de la

Région-de-Sherbrooke, commission

scolaire Riverside — donc, on

voit que ça touche autant le réseau anglophone que francophone — commission scolaire de la Rivière-du-Nord, commission scolaire des Samares,

commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, commission scolaire des Sommets, commission

scolaire du Val-des-Cerfs, commission scolaire des Navigateurs — et je continue — commission

scolaire des Premières-Seigneuries, commission scolaire de la Capitale — dans

la région de Québec, ici — commission

scolaire de Charlevoix, commission scolaire des Draveurs, commission scolaire

du Fer, commission scolaire des Trois-Lacs

et finalement commission scolaire Western Québec bénéficiaient de ce programme

de péréquation qui a été éliminé sous le

précédent gouvernement et dont l'élimination s'est poursuivie par une nouvelle

décision. Ce n'était pas dû au précédent

gouvernement, c'est une nouvelle décision, puis on a dit : Oui, continuons

là-dedans et blâmons le gouvernement

précédent pour notre décision. Malheureusement, malheureusement, ça ne tient

pas la route, on ne peut pas blâmer

les autres pour des décisions que l'on prend. C'est la base, il me semble,

qu'on devrait enseigner, qu'on

devrait assumer.

cette abolition de la péréquation, oui, elle est responsable d'une part des

hausses de taxe scolaire, mais pas de toute

la hausse du fardeau fiscal, là, des taxes scolaires que les citoyens doivent

absorber en ce moment. Le gouvernement libéral

semble dire : Ah! bien, ce n'est pas de notre faute, c'est à cause de la

péréquation. Mais ça, c'est de faire le choix de l'impuissance. Ce n'est juste

pas vrai. C'est juste... Malheureusement, bien, ce n'est pas vrai.

L'impuissance, ce n'est pas un mode de vie ou un mode de gouvernance. Ce

n'est pas juste la faute du Parti québécois, non.

Ce n'est pas juste la

faute non plus de la hausse de la valeur foncière. Ça, c'est un autre mythe à

déboulonner extrêmement important. Je

m'attends à ce qu'on nous dise ça tantôt, je vous le dis, là. Ça ne tient pas

la route, ça ne tient pas la route. Dans les municipalités, quand

soudainement la valeur des maisons augmente, parce qu'il y a une bulle immobilière, parce que les gens s'enrichissent,

parce que tout à coup on installe une gare dans un quartier donné, et, oups!

évidemment les maisons autour prennent de la

valeur, bien, les administrateurs des municipalités responsables ajustent

le taux de taxe à la baisse de façon à ce

que les citoyens, qui, dans le fond, ne s'enrichissent pas d'autant... Ce n'est

pas parce que la valeur prend tout à

coup 15 %, ce n'est pas parce que la valeur de la propriété prend

15 % d'un coup que les gens sont

15 % plus riches, leurs salaires n'augmentent pas de 15 %. Bien, dans

les municipalités, on rajuste les taux de

taxe pour que ça ne paraisse pas sur le taux de taxe des citoyens, normalement.

Et je le sais, j'en ai parlé avec un député de la Coalition avenir Québec qui était président de l'UMQ, l'Union des

municipalités du Québec, qui m'a bien expliqué que, non, dans les municipalités, là, on ne se cache pas derrière la

hausse de la valeur foncière. Alors, quand, au gouvernement, on me dit ça, bien, ça ne tient juste pas la route. On

veut se cacher derrière un argument, mais on sait que l'argument est

faux et on l'utilise quand même. C'est un processus douteux au point de vue

éthique.

Quand

on dit que ça s'est passé sur deux ans, cette hausse de taxe scolaire, bien, ça

veut dire un an le gouvernement actuel,

un an le gouvernement précédent. Et là on parle d'une hausse de 20 % en

deux ans, en fait 19,89 %, là, si je veux être très précis, mais,

rendu là, on a le droit d'arrondir à 20 %. Ça, ça veut dire que, sur deux

ans, c'est une hausse d'environ 180 $

en moyenne. Évidemment, on fait une moyenne, là, ce n'est pas ça pour tout le

monde, mais c'est une moyenne, c'est

une hausse d'environ 180 $ par maison. C'est de l'argent, ça, 180 $

nets d'impôt par maison. Pas 180 $ de taxe, là, 180 $ de hausse de taxe. Quand je vous disais tout à

l'heure «aller piger dans les poches des contribuables», on pige

profond pour aller chercher 180 $ une fois que les taxes sont payées, une

fois que, hein, l'hypothèque est payée, l'essence — parce que, là, là-dessus aussi le

gouvernement s'est servi, du côté de l'essence — quand on a payé les frais de garde — woups! ça aussi, ça a augmenté. 180 $

de plus sur deux ans, gracieuseté de nos deux partis ancestraux. Ça fait

partie du 1 400 $ de hausse de taxe de la dernière année.

Très

concrètement, je vous ai parlé d'une moyenne de 180 $, mais on peut y

aller avec des chiffres plus précis. Vous

allez voir, il y en a qui sont en bas, il y en a qui sont en haut. C'est comme

loto taxe scolaire : il y en a qui gagnent — très

rare — il

y en a qui perdent, il y en a qui perdent vraiment beaucoup.

Commission scolaire Fleuve-et-des-Lacs dans le

Bas-Saint-Laurent, eux, sur deux ans, leur... en moyenne, mais, dans

cette commission scolaire là, on est allé chercher 89 $ de plus;

commission scolaire de Jonquière, au Saguenay, 142 $ — woups!

ils ont pigé le mauvais billet — commission scolaire du Lac-Saint-Jean,

145 $; commission scolaire au

Pays-des-Bleuets, 121 $. En Estrie, commission scolaire des Sommets, on

est un peu plus chanceux, seulement 54 $ de hausse — mais,

quand même, hein, chanceux dans leur malchance. Commission scolaire des

Affluents dans Lanaudière, eux, ils ont subi une hausse, une

augmentation de la taxe scolaire de 234 $. 234 $ de plus.

pourcentage, je vais vous donner des exemples encore. Parce qu'on dit qu'il y a

des hausses moyennes, mais, si on y

va dans le détail, là — il y a des citoyens qui nous écoutent — depuis les deux dernières années, qu'est-ce

qu'ils ont eu à subir? Puis,

l'avenir, on ne le sait pas. On sait que ça risque d'être plus que l'inflation,

parce que le premier ministre est

incapable de s'engager à limiter ça à l'inflation. Mais, dites-vous une chose,

les hausses vont se faire sur des hausses. C'est une hausse sur une

hausse, donc le pourcentage, ça se multiplie à chaque fois, là.

Donc,

à la commission scolaire de Portneuf, dans la région de Québec, en deux ans,

57,28 %. 57,28 % de hausse en

deux ans, c'est astronomique. Commission scolaire... En Outaouais — on va y aller dans différentes régions — commission scolaire Coeur-des-Valets, eux... Coeur-des-Vallées, pardon, eux, ils

ont eu une augmentation de 32,8 %. Commission scolaire des Draveurs, eux aussi, 57 %, en

deux ans, de hausse. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de gens qui aient eu

une augmentation de salaire de 57 %. Et

ça continue, ça continue. Mais, ah! en Côte-Nord, Côte-Nord, je ne sais pas si

c'est les effets du Plan Nord libéral, mais,

eux, 60,4 % d'augmentation en deux ans. Imaginez, une augmentation de

60,4 %, on est vraiment, vraiment loin de l'inflation.

Pourquoi

ces hausses? Peut-être qu'on pourrait se dire : Bien, si on est chanceux,

c'est parce que, dans nos écoles, les

besoins sont criants. Dans nos écoles primaires et secondaires, on a besoin des

services, on a besoin d'argent. Le taux de décrochage est immense. On a à peu près un jeune sur quatre, en ce

moment, qui ne finit pas le secondaire V dans les temps prescrits. Bon, évidemment, on peut ramener

ça à 18 ans, à 24 ans, on peut mettre ça très, très loin pour faire

monter les statistiques, là, mais,

dans les temps prescrits, il y a à peu près un jeune sur quatre qui ne réussit

pas. Donc, on pourrait espérer

qu'avec ces hausses de taxe scolaire là, bien, on va lutter contre le

décrochage, on pourrait espérer. D'autant plus que le nombre d'EHDAA, donc les élèves handicapés ou en difficulté

d'adaptation ou d'apprentissage, a augmenté, de 2002 à 2013 de

37 %. C'est une grande hausse, là, dans chaque classe, une augmentation de

37 % d'enfants qui sont handicapés ou en difficulté d'apprentissage.

Donc,

on pourrait se dire : Bien, s'il y a des hausses de taxe, ça va être pour

lutter contre le décrochage, ça va être pour aider les enfants qui sont

en difficulté. Il faut plus de professionnels. En plus, bien, on utilise

davantage d'outils technologiques

aujourd'hui, en 2015, qu'en 2002. Donc, on pourrait penser que cet argent-là va

servir pour acheter des nouveaux

outils technologiques, mais non. Mais non, ce n'est pas pour ça. On paie plus,

on devrait obtenir plus, mais non. Comme

je l'ai déjà dit à quelques reprises, c'est comme si le slogan de ce parti

gouvernemental, au Parti libéral, en ce moment, c'est : Payez

plus, obtenez moins.

me demande, là... Ici, il y a 125 députés. Je me demande bien si les

députés du Parti québécois et les députés du Parti libéral vont voter

tout à l'heure en faveur de ces hausses de taxe au-delà de l'inflation. Est-ce

qu'ils vont voter pour dire : Oui, moi,

là, en tant que représentant du peuple, je vais aller au-delà de l'inflation,

je vais appauvrir les concitoyens qui

m'ont élu, je vais aller piger un peu plus creux puis je vais appauvrir les

familles? J'ai hâte de voir si les députés,

tout à l'heure, vont se lever en faveur de ça. Parce qu'une chose est

sûre : il n'y aura pas plus de services dans nos écoles avec cette

hausse de taxe au-delà de l'inflation.

commissions scolaires haussent leurs taxes, en ce moment, de leur côté, eux,

pour deux raisons, d'abord parce que

le gouvernement s'est désengagé, les commissions scolaires reçoivent moins

d'argent... si on tient compte des coûts de système... Évidemment, on peut nous

dire qu'en chiffres absolus ce

chiffre augmente un petit peu, mais,

si on regarde l'augmentation du

nombre d'élèves, l'augmentation des coûts de système, les commissions

scolaires, depuis quelques années, reçoivent moins d'argent du palier

provincial, donc elles se retournent vers le bas, c'est-à-dire vers vous, les

contribuables, pour aller chercher cet argent-là. Voici une des deux

explications.

L'autre

explication, bien, c'est parce que la lourde bureaucratie, elle est maintenue.

On n'est pas allé faire des économies

quelque part dans les structures, on n'a pas éliminé les élections scolaires.

Pourtant, l'occasion était belle, là, l'occasion était belle l'automne

dernier, c'était le temps.

D'ailleurs, depuis

notre élection le 7 avril 2014, je me suis levé plusieurs fois ici,

dans cette Chambre, pour interpeller le

gouvernement, dire : Vous avez l'occasion de ne pas faire d'élections

scolaires, vous avez l'occasion d'arrêter cette saignée, cette saignée

de dépenses de fonds publics pour des commissaires scolaires alors que plus de

90 % des Québécois n'en veulent plus. Et, on l'a vu cet automne, 95 %

des Québécois, sachant qu'il y avait des élections scolaires — parce

que ça a été très publicisé — ils ont choisi de ne pas y aller. Ça a été

un choix, ça. Il y a des élections, je choisis

de ne pas y aller. Eh bien, malheureusement, le gouvernement libéral a choisi

de prendre 20 millions de l'argent des gens et de mettre ça en élections scolaires. Bien, ce

20 millions là, là, il fallait le prendre quelque part, et ça s'adonne

que les commissions scolaires, pour se

financer, pour aller chercher de l'argent, bien, ils se sont retournés vers les

contribuables. Puis il y a

probablement une

partie de la hausse de taxe qui va venir de ça, pour financer cette décision du gouvernement

libéral.

ce n'est pas fini, parce qu'une fois

qu'ils sont élus, bien, il faut les payer, les commissaires. Ils ont des

comptes de dépenses, ils ont des

jetons de participation. Ils ne sont pas toujours présents à toutes les

réunions, mais on doit quand même

payer. Et donc ça continue, ce n'est pas fini, là, on en a encore, de l'argent

dans le trou. Donc, il y a une autre

partie des hausses des taxes

scolaires à cause de ça.

Mais dans aucun des

cas le gouvernement en place ne peut se cacher pour blâmer les autres. S'il

blâme les commissions scolaires, je

regrette, c'est le gouvernement qui a coupé les fonds aux commissions

scolaires. S'il blâme le Parti québécois, je regrette, c'est le gouvernement actuel qui a

décidé de continuer les décisions prises par le gouvernement précédent et qui a décidé d'éliminer, lui aussi,

cette péréquation. Il n'était pas obligé de faire ça, il n'était pas obligé de

faire ça. Quand on est au gouvernement, on n'a... Quand le gouvernement est là,

il n'a pas à se poser en victime des décisions

prises par les autres. Mais c'est pratique de maintenir, justement, ce

palier-là, parce que ça permet au ministre de dire : Ah! bien, ce

n'est pas de ma faute, c'est les commissions scolaires, laissons-les aller,

respectons ces acteurs formidables que sont les commissions scolaires. Mais,

dans le fond, c'est une sorte de faux-fuyant.

Donc,

je reviens. Et malheureusement, là, j'ai comme l'impression que les

contribuables vont se faire dire : Payez plus, obtenez moins et avalez nos couleuvres, avalez nos couleuvres

parce que les promesses de la campagne électorale ont été bafouées, les promesses de l'automne

dernier ont été bafouées, et probablement que les promesses qui sont faites en

ce moment dans le cadre d'une campagne

électorale pour les partielles seront bafouées à compter du 8 juin. C'est

la simple continuité de ce qu'on voit depuis des années.

C'est

pour cette raison-là, je pense, que le gouvernement a l'occasion belle de nous surprendre

et de s'engager, après-midi, pour une fois, à faire preuve de leadership

et à limiter les hausses de taxe scolaire...

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.

le député de Chambly, pour cette intervention. M. le ministre de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, je vous cède la parole pour votre

intervention.

Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. J'ai écouté, là, mon

collègue avec attention, là. Alors, on ne sera pas surpris, là, que je sois, hein... qu'on soit toujours dans la

même situation d'une idée simple, peut-être trop simple, hein? Et ce que je veux essayer de montrer, là,

c'est que la proposition de la CAQ les place encore une fois, ce n'est pas

nouveau, les place encore une fois devant un

dilemme dont on voudra bien qu'ils nous expliquent quelle est la sortie

possible.

Donc, peut-être deux

petites corrections, avant de commencer mon exposé, par rapport à ce que j'ai

entendu tout à l'heure. Donc, quand la CAQ nous

dit : C'est simple, on va, nous, si jamais on prend le pouvoir, éliminer

les taxes scolaires, et ça va se

faire simplement par une augmentation, là, de la croissance économique, au Canada, dans toutes les provinces, hein, même les plus riches, il existe une taxe scolaire, même

en Ontario. Et, en passant, en Ontario,

la valeur de la taxe scolaire

correspond à 30 %, hein, des

coûts, là, du système primaire et secondaire, alors qu'au Québec c'est

20 %. Donc, une société, en

général, qu'on reconnaît comme étant plus riche, hein, avec un PIB plus

important que le Québec, ça n'a pas empêché l'Ontario de maintenir et même de

renforcer, si je peux dire, le rôle de la taxe scolaire. Donc, ça nous

place devant un premier paradoxe.

ne veut pas dire qu'il ne faut pas améliorer la taxe scolaire. D'ailleurs,

l'Ontario, là-dessus, peut peut-être nous donner quelques enseignements. Mais, de là à l'éliminer simplement en

pensant que la croissance va régler le problème, c'est beaucoup plus complexe que ça. À vrai dire, le seul endroit, si

mes informations sont bonnes, où la taxe scolaire a été abolie au Canada, c'est à Terre-Neuve. Alors,

il faudrait voir si vraiment c'est un enjeu de richesse économique qui nous

permet de faire ce type de choix là. Donc, c'est un outil, le collègue a

raison, complexe, peu malléable, il a aussi raison là-dessus. C'est pour

ça qu'il faut voir à des modifications.

L'autre, peut-être,

correctif que je voudrais faire, là, amicalement, c'est sur la question de la

péréquation. La péréquation a été amenée

dans le décor, si je me souviens bien, autour des années 2006, 2007. Quel était

l'enjeu? Poussée de la valeur

foncière. Et bien sûr le problème d'une taxe foncière, c'est que la valeur de

votre maison augmente, mais vous n'avez

pas nécessairement plus d'argent dans vos poches aujourd'hui. Vous en aurez

lors d'une vente, et cette vente-là peut

prendre du temps, bien sûr, avant d'arriver. Donc, dans ces circonstances-là,

le gouvernement avait cru bon d'avoir un

système de péréquation. Qu'est-ce que c'est qu'une péréquation au niveau

fiscal? Si on dit : Bien, certains citoyens, certains propriétaires fonciers, on va vous donner

un congé fiscal, on ne va pas augmenter tout de suite votre taxe scolaire,

ça signifie que d'autres, la péréquation,

d'autres concitoyens, hein, vont suppléer à ce congé fiscal. Le Parti québécois

avait décidé de mettre fin à ce congé

fiscal, et ça a été important, parce que ça va nous permettre de comprendre,

tout à l'heure, l'enjeu d'équité et le dilemme dans lequel la CAQ,

disons, est en train de se placer, là, à mon avis.

vous voulez bien, je vais commencer par un bref retour historique. Ce n'est pas

un retour historique qui est inutile. Vous

allez voir, ça nous permet vraiment de bien saisir, là, à la fois la

complexité, hein, du problème, les solutions qui sont possibles et

comment tout a commencé.

Donc,

les commissions scolaires ont été créées 1843-1845, et ça a été créé à partir

d'une volonté, qui était très importante

à l'époque, de financer l'éducation primaire au Bas-Canada. Il fallait trouver

une façon de la financer. Je vous rappelle

que les premières taxes... l'impôt sur le revenu date de 1917. Donc, hein, les

taxes scolaires sont beaucoup plus anciennes

que l'impôt sur le revenu, 1846 ou 1847, je pense, pour les premières taxes

scolaires. Et, à l'époque, donc, on voulait

financer l'éducation primaire, et on voulait surtout l'étendre partout sur les

territoires, et, pour ça, on avait besoin d'un outil fiscal. Ça va

provoquer des rébellions et des réactions aussi très négatives. Les gens ne

voulaient pas payer nécessairement pour l'éducation, mais ça va finir par

s'installer progressivement.

À l'époque,

c'est impossible, et là c'est là qu'il y a une grande différence avec la nôtre,

d'imaginer autre chose qu'une taxe foncière, tout simplement parce qu'on

n'a pas les données, les informations pour avoir une taxe sur la consommation ou une taxe sur le revenu comme

aujourd'hui. Et bien sûr il y a beaucoup moins de volatilité au niveau de la valeur foncière. Probablement qu'aujourd'hui...

Essayons de nous imaginer, là, ce que c'est que l'habitation moyenne pour les colons de l'époque. Disons que c'est

probablement assez simple comme situation, donc, et probablement que le taux de taxe était un taux forfaitaire par

habitation, il faudrait vérifier les recherches là-dessus. Mais c'était la taxe

qui semblait,

c'est important de le souligner, la plus facile à administrer pour les

gouvernements de l'époque. Je rappelle qu'à ce moment-là l'État

québécois finance très, très peu l'éducation.

La taxe va évoluer avec le temps. Au début, elle

va permettre d'assumer l'essentiel des coûts du système de l'éducation primaire au Bas-Canada. Avec le temps,

cependant, on va la jouxter à d'autres formes de financement. On ne le sait pas, mais, pendant plusieurs années, les

commissions scolaires aussi avaient une forme de taxe sur la consommation, en tout cas pas une taxe universelle

comme ce qu'on connaît aujourd'hui, mais une taxe sur la consommation de certains biens, et ça leur permettait aussi de

financer les coûts de l'éducation. D'ailleurs, ça a été le cas jusque dans

les années 1960, 1965, si je me souviens bien.

Mais, avec le

temps, on se comprend bien, la portion, hein, qui vient de la commission

scolaire, donc qui vient de la taxe foncière, va diminuer relativement

avec la portion qui vient du gouvernement. C'est lors de la création du ministère de l'Éducation en 1964... c'est à cette

époque-là qu'il va y avoir un bond très important et où la contribution

du gouvernement du Québec va devenir beaucoup plus importante que la

contribution qui vient de la taxe scolaire. D'ailleurs — si vous ne le savez pas, je vous en

informe — aujourd'hui,

à peu près 20 % des revenus des commissions scolaires viennent de

la taxe foncière et le reste vient du financement, là, du ministère de

l'Éducation.

Donc, en

1964, le ministère de l'Éducation va... la création du ministère va conduire à

une participation financière plus importante et une diminution du poids

relatif de la taxe scolaire.

Quelle a été

la conséquence politique majeure? Et ça revient à un sujet qui intéresse mon

collègue. La conséquence politique

majeure de la création de cette taxe est la volonté d'avoir un système

d'éducation au Québec sur tout le territoire, ça a été la création d'un palier

de gouvernement que sont les commissions scolaires. C'est un palier de

gouvernement — contrairement

à ce que dit mon collègue — tout à fait honorable qui existe dans la

plusieurs des pays anglo-saxons encore aujourd'hui. On en retrouve dans plusieurs pays. Donc, un

palier intermédiaire sous prétexte, hein, de cette formule qui est bien connue,

là, des révolutionnaires américains : «No

taxation without representation», hein? Donc, si on donnait ce pouvoir, qui est

un pouvoir nouveau, à une entité comme les commissions scolaires de taxer, il

fallait que les membres ou ceux qui faisaient

partie de ces commissions scolaires aient un devoir de représentation, donc

qu'ils soient élus par leurs communautés,

donc c'est le début des élections scolaires. Pendant longtemps, ça sera des

élections censitaires. C'est venu plus tardivement, si je me souviens

bien, dans les années 70, des élections universelles.

Donc, «No taxation without representation»,

c'était le principe clé. Jusqu'à tout récemment, je dirais même, jusqu'à tout, tout, tout récemment, ça a été le

principal argument, le principal motif pour le maintien des élections scolaires

au Québec, et partout au Canada, et aussi ailleurs dans le monde où ce système

existe.

Quelles ont

été les difficultés rencontrées par la taxe scolaire? Il y a deux problèmes

fondamentaux. C'est tout d'abord la recherche d'équité. Faisons un test

mental. Si nous définissons l'équité comme «à chacun sa capacité de contribuer» — une conception, hein, assez courante, de

l'équité, notamment quand on pense à l'impôt sur le revenu — c'est très difficile d'associer directement la valeur d'une propriété à une

valeur nette disponible. Et cela est d'autant plus vrai lors de

fluctuations subites de la valeur foncière. Je m'explique : vous pouvez

très bien avoir, hein... pensons à une personne

un peu plus âgée qui a des revenus plus stables, la valeur de sa maison

augmente, lors de la vente il aura un profit intéressant, cependant ses

revenus disponibles ne sont pas nécessairement là. «À chacun sa capacité de

contribuer», qu'est-ce que ça signifie?

Est-ce qu'on doit prendre en compte la valeur de son actif immobilier ou

simplement ses actifs qui sont en banque, hein? Donc, le mécanisme

n'était pas suffisamment souple du point de vue de ce principe.

Autre enjeu d'équité par rapport à la taxe

scolaire, et ça, c'est un enjeu assez important — ça avait déjà été, d'ailleurs, discuté à l'intérieur du rapport

Parent, si je me souviens bien — reformulons un autre principe :

l'équité, c'est «à chaque enfant les mêmes chances». Et là, on sait

bien, c'est difficile d'égaliser les ressources alors que la valeur foncière

est si dif