Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Monday, December 6, 2004 - Vol. 38 N° 114

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 60 ?

Loi sur la Société de financement

des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

Consultations particulières sur le projet de loi n° 69 ? Loi modifiant

la

Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la

Loi sur les archives

et d'autres dispositions législatives, et étude détaillée

Étude détaillée du projet de loi n° 44 ? Loi modifiant la Loi

sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité

de l'environnement et d'autres dispositions législatives

Dépôt de pétitions

S'engager dans une campagne de sensibilisation sur le caractère criminel

et intolérable des comportements violents envers les femmes

Questions et réponses orales

Hausse des tarifs d'électricité demandée par Hydro-Québec

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Vente à Hydro-Québec de surplus d'électricité produits par Alcan

M. Bernard Landry

M. Sam Hamad

M. Bernard Landry

M. Sam Hamad

Enquête sur le bris d'un pylône de la ligne à haute tension Radisson-Nicolet-des Cantons

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Projet de construction d'un hôpital universitaire francophone à Montréal

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Aide financière aux producteurs de bovins

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

Traitement par les ministères des demandes d'accès à l'information

M. Stéphane Bédard

Mme Michelle Courchesne

M. Stéphane Bédard

Mme Michelle Courchesne

M. Stéphane Bédard

Mme Michelle Courchesne

M. Stéphane Bédard

Mme Michelle Courchesne

Nomination de M. Pierre Saulnier à

titre de sous-ministre

adjoint au ministère des Finances

M. Sylvain Simard

M. Yves Séguin

M. Sylvain Simard

M. Yves Séguin

M. Sylvain Simard

M. Yves Séguin

M. Bernard Landry

M. Thomas J. Mulcair

Contamination de l'eau potable à Roxton Pond,

dans les Cantons-de-l'Est

M. Claude Boucher

M. Jean-Marc Fournier

M. Claude Boucher

M. Jean-Marc Fournier

M. Claude Boucher

M. Jean-Marc Fournier

Plan d'action gouvernemental en matière

d'action communautaire

Mme Elsie Lefebvre

M. Claude Béchard

Mme Elsie Lefebvre

M. Claude Béchard

Motions sans préavis

Souligner le 15e anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique

Mme Michelle Courchesne

Mme Jocelyne Caron

M. Sylvain Légaré

Mme Diane Legault

Mme Diane Lemieux

Mise aux voix

Souligner le décès de M. Claude Filion, ancien député de Taillon,

et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. André Boulerice

M. Yvon Vallières

M. Sylvain Légaré

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 57 ?

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Jocelyne Caron

Mme Lorraine Richard

Mme Cécile Vermette

Mme Elsie Lefebvre

M. Claude Pinard

M. Luc Thériault

M. Richard Legendre

M. Bernard Landry

M. Daniel Turp

M. Marjolain Dufour

M. Rosaire Bertrand

Mme Pauline Marois

M. Michel Morin

Motion de report

M. Camil Bouchard

M. Vincent Auclair

Motion d'ajournement du débat

M. Stéphane Bédard

M. Russell Copeman

M. Jonathan Valois

M. Stéphane Bédard (réplique)

Mise aux voix

Reprise du débat sur la motion de report

M. Stéphane Bédard

M. Daniel Bernard

M. Claude Béchard

M. Jonathan Valois

Mise au voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Au nom de tous mes collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire, ce matin, à M. le ministre du Revenu.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Le dépôt de documents. M. le ministre de la Famille, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Analyse actuarielle

du Régime de rentes du Québec

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer l'analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2003.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions. M. le vice-président de Commission des finances publiques et député de Charlevoix.

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 60

M. Bertrand: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 18, 24 et 30 novembre ainsi que les 1er et 2 décembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 60,

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et député de Shefford.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 69, et étude détaillée

M. Brodeur: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé les 1er, 2 et 3 décembre 2004 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la

Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la

Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission des transports et de l'environnement et député de LaFontaine.

Étude détaillée du projet de loi n° 44

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé les 9, 11 et 17 novembre et 3 décembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Terrebonne.

Dépôt de pétitions

Mme Caron: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Terrebonne.

S'engager dans une campagne de sensibilisation

sur le caractère criminel et intolérable

des comportements violents envers les femmes

Mme Caron: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 121 852 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que la violence contre les femmes est aujourd'hui la plus généralisée des atteintes aux droits humains et qu'elle survient dans toutes les sociétés, à l'étranger comme au Québec, où une femme sur quatre a déjà été victime de violence de la part de son conjoint ou son ex-conjoint;

« Attendu que, pour mettre fin à la violence contre les femmes, il faut agir au niveau des comportements et pas seulement des législations et que, dans cette perspective, une campagne de sensibilisation et d'éducation destinée au grand public apparaît l'outil privilégié pour changer les attitudes;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés et soussignées, demandons au gouvernement du Québec de s'engager dans une large campagne de sensibilisation s'étendant sur une période de 10 ans et visant le grand public, notamment par le recours aux médias, afin que toutes et tous soient responsabilisés et deviennent conscients et conscientes du caractère criminel et intolérable des comportements violents à l'égard des femmes. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

Hausse des tarifs d'électricité

demandée par Hydro-Québec

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, jeudi dernier, en entrevue au quotidien Le Soleil , j'ai indiqué que les tarifs d'hydroélectricité ne pouvaient être éternellement gelés. C'est le bon sens même. Nous les avions gelés nous-mêmes jusqu'au début de 2004. Cependant... Oui.

n (10 h 10) n

Des voix: ...

M. Landry: Je suis heureux de voir que, pour une fois, nos collègues se rallient au bon sens. Mais ce qui n'a pas de bon sens par ailleurs, c'est qu'Hydro-Québec s'apprête à demander à la Régie de l'énergie l'autorisation de hausser les tarifs pour une troisième fois en 18 mois. C'est un abus flagrant. La facture d'électricité des familles québécoises augmentera au total de 7 % en un an et demi. On peut monter les tarifs de façon modulée, en respectant les gens et leur capacité de payer. C'est près de trois fois le taux d'inflation. Voilà une approche avec laquelle nous sommes en complet désaccord.

On est prêts à appuyer des choses raisonnables, mais notre devoir est de dénoncer les choses qui sont déraisonnables.

Est-ce que le premier ministre ? et je le lui demande pour la nième fois ? pourrait utiliser le pouvoir qu'il possède, comme chef d'un gouvernement qui a 100 % des actions d'Hydro-Québec, pour stopper cette troisième hausse de tarifs, qui n'a aucun sens?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier et féliciter le chef de l'opposition officielle d'avoir fait un virage à 180 degrés sur les positions qu'il a développées et qu'il avait défendues pendant les 18 derniers mois. Il faut le noter.

Nous, on s'est réjouit du fait qu'il a complètement changé d'idée sur cette question-là, parce que, ici, à l'Assemblée, M. le Président, vous en avez été témoin, depuis les 18 derniers mois, les députés de l'opposition se sont levés presque à chaque occasion, pendant les périodes de questions, pour dire qu'il fallait geler les tarifs, à toutes fins pratiques, de toute nature qu'ils soient. Le chef de l'opposition officielle a choisi, lui, de prendre une position diamétralement opposée à celle qu'il défendait depuis les 18 derniers mois.

Et, nous, il le sait, nous croyons que la Régie de l'énergie doit jouer son rôle. Ce n'est pas nous qui nous faisons promoteurs des augmentations de tarifs. Au contraire, on demande à la Régie de l'énergie de jouer le rôle qui lui est reconnu par la loi. Et j'invite le chef de l'opposition à faire la même chose. S'il a été capable de changer d'idée là-dessus, il doit être capable de changer d'idée sur la question de la Régie de l'énergie aussi. Alors, merci encore une fois d'avoir changé votre position totalement.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: User du droit de hausser les tarifs est un geste sage, en abuser, comme fait le gouvernement, est un geste de persécution envers les familles les plus démunies: 250 millions de dollars, alors qu'on promettait des baisses d'impôts et qu'on est rendu au milliard de dollars annuel de hausses de tarifs. Je comprends que le premier ministre a de la difficulté à faire la différence entre un sage usage du pouvoir puis un abus contre les familles démunies.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux essayer d'aider le chef de l'opposition officielle à se retrouver un petit peu, là. D'abord, son gouvernement a gelé, pendant une période de cinq ans, les tarifs. Est-ce qu'il est en train de nous dire, aujourd'hui, que c'était une position responsable qu'il a prise à ce moment-là? Si la réponse est oui, bien, je regretterais le fait qu'il fasse encore un autre virage à 180 degrés par rapport à celui qu'il a fait il y a seulement quelques jours.

Vous aviez, je pense, énoncé une politique, une affaire qui relevait du bon sens, en disant qu'on doit permettre ? vous n'êtes peut-être pas allé jusque-là ? permettre à la Régie de l'énergie de jouer son rôle. Nous autres, c'est ce qu'on veut. Mais là vous avez gelé pendant cinq ans et vous avez, en ce sens-là, agi de façon irresponsable.

Puis je vous rappelle que les tarifs d'électricité en application dans les autres juridictions qui sont près de nous, M. le Président, sont nettement plus élevés qu'au Québec: 60 % de plus à Toronto, 56 % de plus à Moncton, trois fois plus à Boston et quatre fois plus à un endroit comme San Francisco ou même New York. L'État de New York, c'est juste à côté de chez nous. Alors, permettons plutôt, au contraire, aux instances de jouer leur rôle.

Là-dessus, je veux revenir sur une chose très rapidement, juste rappeler au chef de l'opposition officielle que le Conference Board rendait publique dernièrement une étude à l'effet que le revenu per capita au Québec va augmenter plus rapidement en 2004, 2005, 2006, au Québec, en

partie grâce aux politiques de notre gouvernement de retourner de l'argent aux familles. Voilà la preuve tangible que notre gouvernement fait les bons choix pour les citoyens, et les familles du Québec en particulier.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Vente à Hydro-Québec de surplus

d'électricité produits par Alcan

M. Bernard Landry

M. Landry: J'en ai un bon choix à suggérer au premier ministre. Depuis quelques semaines, il y a des tensions considérables, tensions, c'est le cas de le dire, entre la population du Saguenay ? Lac-Saint-Jean et la multinationale Alcan. Les employés d'Alcan avancent que la compagnie ? je les ai rencontrés d'ailleurs la semaine dernière ? vend ses surplus d'électricité à Hydro-Québec, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la nationalisation de 1963. On n'a pas nationalisé... pour leur permettre de faire de l'aluminium, pas pour vendre du courant. De son côté, Alcan affirme le contraire et soutient qu'elle est plutôt acheteuse d'électricité. C'est donc deux positions diamétralement opposées.

M. le Président, est-ce que le ministre des Richesses naturelles et le gouvernement peuvent faire la lumière sur cette question tout simplement, prendre pas parti ni d'un côté ni de l'autre? La population du Saguenay ? Lac-Saint-Jean a le droit de savoir. Est-ce que le ministre peut faire la lumière sur cette question et demander la collaboration d'Hydro-Québec pour que nous sachions si Alcan lui vend ou non de l'électricité ou si c'est le contraire et à quelles conditions? C'est simple. Les gens du Saguenay ? Lac-Saint-Jean... d'avoir une bonne réponse à cette question.

Le Président: Alors, c'était une question principale. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, j'avais souhaité, dans le virage du chef d'opposition, de continuer ce virage-là et de nous féliciter pour l'annonce que nous avons faite à Rivière-du-Loup, pour un projet de 300 millions de dollars, 200 MW, pour un prix très compétitif d'autour de 0,06 $ à peu près le kilowatt.

Pour répondre à la question, M. le Président, Alcan, en 2002-2003, n'a pas vendu aucun kilowatt à Hydro-Québec. Et évidemment le chef de l'opposition le sait très bien, que c'est un contrat signé dans son temps, et ce contrat-là prévoit, de temps en temps, quand l'Alcan n'a pas besoin d'électricité, qu'ils peuvent vendre ça à Hydro-Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Bien, c'est justement ce que les gens de la région veulent savoir: « De temps en temps » , c'est quand, c'est à quelles conditions? Ce n'est pas nécessaire de me parler de ce qui se passe parce qu'on a inauguré l'ère des éoliennes dans l'Est du Québec. Ce n'est pas dans l'Est, là, que ça se passe, c'est au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, une population de bonne foi, sans agressivité, qui veut connaître la vérité. « De temps en temps » , c'est très relatif, et ils voudraient que ce soit plus absolu comme information.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, il ne faut pas faire de la politique sur le dos des travailleurs de Saguenay ? Lac-Saint-Jean, M. le Président. C'est une question importante, là. C'est une question importante. En 2002-2003, M. le Président, Alcan n'a pas vendu aucun kilowattheure à Hydro-Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Chicoutimi.

Enquête sur le bris d'un pylône de la ligne

à haute tension Radisson-Nicolet-des Cantons

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, la semaine dernière, un pylône de la ligne haute tension Radisson-Nicolet-des Cantons d'Hydro-Québec a été apparemment saboté au moyen d'explosifs. La SQ a ouvert une enquête et a procédé à des perquisitions auprès des médias. Vu l'importance de ce dossier, M. le Président, j'aimerais savoir... simplement de la part du gouvernement qu'il nous fasse un état de la situation dans ce dossier.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le député de Chicoutimi a lu évidemment les rapports qui ont été faits, comme nous les avons vus également. Le député de Chicoutimi sait très bien que des mandats de perquisition ont été émis. Ces mandats de perquisition bien sûr ont été émis à la suite d'une dénonciation, et c'est un juge qui a choisi d'émettre les mandats de perquisition dans les circonstances. Ce qui a été recueilli à la suite du mandat de perquisition va faire

partie de l'enquête. On va attendre que l'enquête soit complétée, si vous le permettez.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, je répète ma question, M. le Président, peut-être en y ajoutant une précision: J'aimerais savoir l'état de la situation dans l'ensemble de ce dossier. Il y a un groupe, vous le savez, qui a revendiqué des actes qui ont été posés. Alors, j'aimerais savoir de la part du gouvernement, vu l'importance du dossier, où ils en sont à cette étape-ci et nous dire en même temps quels mécanismes ont été mis en place pour s'assurer de la sécurité du réseau hydroélectrique.

n (10 h 20) n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, comme il le sait, mon collègue à l'opposition, c'est une question importante et délicate. Et actuellement il y a une enquête de la Sûreté du Québec, et on est mieux d'attendre le résultat de l'enquête pour donner des réponses après.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bon. Je vais me réessayer une troisième fois, M. le Président. Maintenant sur... quelles mesures ont été prises, de la part du gouvernement, pour s'assurer de la sécurité du réseau? Et je rappelle, M. le Président, au ministre concerné que c'est un acte qui a été posé par rapport à un pylône d'Hydro-Québec. Alors, quelle mesure a été prise pour s'assurer de la sécurité du réseau?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, c'est une... c'est une situation... et je suis certain que l'opposition en conviendra, les informations qui nous sont parvenues, et je parle bien sûr des informations qui sont dans le public, sont suffisamment sensibles pour que l'opposition comprenne que nous devons laisser agir la Sûreté du Québec en relation avec l'enquête qu'elle effectue. Et bien sûr les allégations qui ont été faites, pour l'instant, ne sont que des allégations. Cependant, elles sont suffisamment sensibles et importantes pour que nous laissions la Sûreté du Québec faire son travail.

Et je suis absolument persuadé, et l'opposition officielle devrait l'être aussi, que toutes les mesures sont prêtes... sont prises bien sûr, toutes les mesures possibles sont prises pour que de tels événements ne se produisent pas et ne se reproduisent pas.

Maintenant, évidemment, tout le monde, tout le monde sait fort bien que les gens qui décident de perpétrer ce genre d'action n'avertissent pas d'avance, mais il faut prendre les moyens pour que ça ne se produise pas et que ça ne se reproduise pas.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Projet de construction d'un hôpital

universitaire francophone à Montréal

M. Bernard Landry

M. Landry: Il est visible, hélas, que la saga du CHUM ? Centre hospitalier universitaire de Montréal ? est reprise. Et, la semaine dernière, le premier ministre, comme le ministre de la Santé d'ailleurs, nous ont dit que la décision n'était pas prise et que l'analyse de Daniel Johnson se poursuivait.

En fin de semaine, le ministre de la Sécurité publique, lui, il a dit: La décision est davantage dans le sens de Saint-Luc au moment où on se parle. Alors, qui dit vrai? Elle est prise, la décision, ou elle n'est pas prise? Et est-ce que le gouvernement attend vraiment d'autres recommandations de Daniel Johnson ou si son idée est faite?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, je remercie le chef de l'opposition de sa question. Manifestement, c'est là une décision importante, M. le Président. Il fallait... Comme le recteur de l'Université de Montréal avait fait une proposition différente de ce qui avait été proposé antérieurement, il était sage qu'on regarde cette position, qu'on l'examine. Le gouvernement examine la proposition, M. le Président. Le ministre de la Santé est en train d'évaluer tout ça. Et, un, la décision n'est pas prise. Le gouvernement n'a pas déterminé sa décision. Ça viendra en temps et lieu, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: La sagesse aurait été, je crois, de respecter une décision déjà prise. Mais, puisque c'est réouvert, là, la sagesse maintenant, effectivement, c'est d'écouter le monde. Il est clair qu'il faut que ce soit pris, c'est tellement important, avec toutes les garanties démocratiques et d'information possibles.

Alors, une question simple, et je pense que la population du Québec attendrait une réponse dans le sens de ce que ma question suggère: Pourquoi ne pas faire venir ici, à notre Assemblée nationale, en toute transparence, tous les interlocuteurs? Au lieu que ça se fasse dans des officines d'hommes très respectables, comme Brian Mulroney ou Daniel Johnson, que ça se fasse ici, pas dans une officine, mais à notre Assemblée nationale? En d'autres termes, est-ce qu'on ne peut pas organiser rapidement une consultation publique et transparente sur cette question majeure?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. La raison est simple, je veux répondre très sincèrement au chef de l'opposition. Avant, M. le Président, d'entendre toutes les parties, il faut quand même évaluer la proposition d'Outremont, proposée par le recteur de l'Université de Montréal. Et c'est la démarche qui est faite actuellement d'évaluer les coûts engendrés par cette position et la valeur ajoutée de la proposition qui nous est soumise.

Voilà la raison pour laquelle, M. le Président, nous examinons de façon sérieuse cette proposition, mais nous la considérons à l'intérieur des autres propositions qui avaient été faites au gouvernement.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Tout le monde sait que nous ne sommes pas en accord avec toutes les positions du ministre de la Sécurité publique dans ses dossiers. Mais là, il est sorti de son dossier et il a dit pour le CHUM qu'il vaut mieux prendre six mois de plus que de se tromper. Je pense que c'est la sagesse même.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor qui dit « nous allons » ... est-ce que ce « nous » ne pourrait pas être étendu très rationnellement à l'Assemblée nationale, donc à l'ensemble de la population en toute transparence, où les divers intéressés viendraient dire ici, devant nous, ce qu'ils ont à dire?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, la proposition qui nous a été formulée par le recteur de l'Université de Montréal, c'était une opinion, comme ça, qui est survenue. Mais il faut, dans un premier temps, évaluer l'impact d'une telle proposition, les impacts financiers d'une telle proposition.

Il ne s'agit pas de discuter entre nous si on aime ou si on n'aime pas, encore faut-il savoir les coûts qui sont rattachés à une proposition, et la proposition qui venait à ce sujet n'était pas documentée au plan financier. Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, nous faisons ce travail de façon extrêmement rigoureuse, sérieuse, pour ne pas l'exclure de façon automatique. Au contraire, on la considère sérieusement et on prendra la décision en temps et lieu, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Aide financière aux producteurs de bovins

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, justement, parlant d'évaluation des coûts, en émission d'affaires publiques, en fin de semaine, la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a été incapable d'indiquer le montant exact de la transaction ayant permis aux producteurs de faire l'acquisition de l'Abattoir Colbex Levinoff. Alors que beaucoup de producteurs questionnent la stratégie privilégiée par le gouvernement, des observateurs et des consommateurs ont l'impression de s'être fait avoir au profit d'une entreprise qui empochait des dividendes considérables depuis le début de la crise il y a déjà 18 mois, M. le Président.

Ma question: Est-ce que la ministre pourrait indiquer à cette Assemblée ce qu'il en coûtera précisément aux contribuables en subventions pour assurer le prix de 0,42 $ la livre et aussi le montant de l'aide gouvernementale pour l'achat de l'abattoir?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, d'abord, encore une fois, rappeler que la transaction qui est intervenue entre les parties, c'est une transaction privée entre, d'une part, l'entreprise Levinoff et, d'autre part, la Fédération des producteurs de bovins. Au moment où on se parle, M. le Président, les parties sont en train de finaliser les termes exacts de la transaction. Lorsqu'il y aura un montage financier qui nous sera présenté, on sera en mesure de répondre aux questions. Mais, pour le moment, les parties sont en train de finaliser la transaction.

Est-ce que je dois comprendre, des questions du député des Îles-de-la-Madeleine, qu'il est contre l'aide qu'on pourrait apporter aux producteurs, M. le Président?

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Est-ce que la ministre pourrait nous indiquer, M. le Président, étant donné que c'est encore en processus de discussion et de finalisation... est-ce que la ministre peut nous indiquer si le recours à des mesures législatives, une loi spéciale par exemple, fait toujours

partie de la stratégie pour amener les parties à concrétiser, d'ici le 20 décembre ? c'est la date butoir ? l'entente de principe signée jeudi dernier?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre des questions qu'ils nous ont posées qu'ils sont insatisfaits qu'on ait réussi à avoir une entente négociée? C'est ça qu'on voulait avoir et c'est aussi cela que voulait avoir la Fédération des producteurs de bovins, des producteurs agricoles, M. le Président. Nous, ce qu'on pensait, c'est qu'il fallait qu'on arrive à une entente. C'est ce qu'on a fait, M. le Président. Il y a une entente qui est intervenue entre la Fédération des producteurs de bovins, entre Levinoff. Ils sont en train de finaliser le tout, M. le Président.

Peut-on laisser la chance de ficeler le tout pour finalement que les producteurs sortent gagnants de cette crise, M. le Président?

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Est-ce que la ministre pourrait réaliser justement que c'est une entente de principe et qu'il y a de la négociation jusqu'au 20 décembre qu'ils se sont donné pour atteindre des résultats concrets? Et, M. le Président, qu'est-ce qu'on doit comprendre de la réponse de la ministre qui ne répond pas à la question, à savoir si la loi spéciale fait

partie de la stratégie? Et, à ce moment-là, qu'est-ce qu'on doit comprendre et interpréter de la position du gouvernement, alors que le leader disait, vendredi, en réponse à la même question: « Pensez-vous trois secondes et quart que d'imposer un projet de loi, M. le Président, dans ce dossier-là n'aurait pas appelé une contestation immédiate et un non-réglement du problème » ?

n (10 h 30) n

La question est simple: Oui ou non, est-ce que la loi spéciale fait

partie de la stratégie et, à ce moment-là, qu'est-ce qu'on attend pour déposer le projet de loi en Chambre, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture et des Pêcheries...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, je constate que le député des Îles est bien déçu qu'on ait finalement trouvé une solution gagnant-gagnant. M. le Président, il y a un accord de principe intervenu entre les parties. Ils sont en train de finaliser l'entente pour un règlement final. C'est comme ça dans toutes les négociations: il y a d'abord un cadre, une entente de principe, et après on finalise le texte même de l'entente. C'est ce qui est en train de se passer, M. le Président. Et, moi, je suis très heureuse, je suis très heureuse de voir, M. le Président, que les producteurs agricoles ont trouvé une solution qui va leur permettre d'avoir une solution durable à leur problème, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

Traitement par les ministères

des demandes d'accès à l'information

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, réunie en congrès en fin de semaine, à Québec, croit que le contrôle exercé par l'État compromet le droit du public à l'information, et elle n'est pas la seule. L'opposition officielle vit elle aussi ses frustrations. Il semble maintenant d'usage, M. le Président, que, pour des projets de loi contestés, les mémoires transmis au Conseil des ministres sont complètement confidentiels.

Et je vais vous citer un peu les projets de loi qui font l'objet de ces contestations: n° 38, sur le Commissaire à la santé; le projet de loi n° 55, sur les hausses de primes à la Société de l'assurance automobile du Québec; le projet de loi n° 56, sur les droits des personnes handicapées; n° 57, la

Loi sur la sécurité sociale; n° 61, sur les PPP; n° 75, sur la suite des défusions; n° 76, sur l'abolition de la Commission municipale, et j'arrête là, M. le Président, j'en aurais d'autres.

Alors, le gouvernement peut-il nous dire pourquoi, pourquoi il a donné une direction politique aux responsables d'accès à l'information des ministères afin que se systématise la règle de demander un 10 jours de plus pour le traitement des demandes d'accès provenant de l'opposition?

Le Président: Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. M. le Président, je dois vous dire que je suis heureuse de la question du député de Chicoutimi, qui sait très, très, très bien... et avec qui d'ailleurs, il y a plus d'un an et demi, un an à peu près, là... où on a effectué une très longue commission parlementaire sur justement la loi d'accès à l'information. Cette commission parlementaire, M. le Président, a été des plus fructueuses, et le député de Chicoutimi sait très bien qu'un projet de révision de cette loi est presque finalisé et sera déposé en cette Chambre.

La transparence du gouvernement, M. le Président, est une obligation gouvernementale qui est absolument incontournable. Nous croyons fortement à l'importance de cette transparence, à ce droit de l'information, mais il faut rendre cette information au public, aux citoyens. Elle doit être de qualité, elle doit être pertinente et elle doit être juste.

Dans la foulée de cette révision de la loi, M. le Président, d'autres mesures seront proposées pour s'assurer que nous travaillons tous dans la même direction et qu'à l'ère des défis que nous offre le gouvernement en ligne, que nous offre l'informatisation, nous mettrons tous les moyens en oeuvre pour continuer à accroître et améliorer cet accès à l'information. Merci, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: La façon de faire n'est sûrement pas en donnant une direction politique, M. le Président. Alors, dans ce cas, comment le gouvernement explique-t-il, et la ministre, que la ministre des Relations avec les citoyens et responsable de la loi d'accès à l'information a téléphoné personnellement à ma collègue la députée de Prévost afin de l'informer qu'elle aurait besoin d'un délai supplémentaire de 10 jours pour répondre à sa demande d'accès à l'information?

Le Président: Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: D'abord, M. le Président, soyons très clairs: il n'y a aucune direction ou directive politique, dans aucun ministère, à l'égard d'étirer indûment des délais de demandes d'accès à l'information. M. le Président, je trouve ça absolument aberrant que le député de Chicoutimi me reproche de prendre contact avec ma vis-à-vis pour justement ne pas la laisser dans l'incertitude de penser que nous n'allons pas répondre à sa demande. La députée de Prévost a fait une demande large comme ça, très détaillée, sur quatre années, pour savoir où en étaient les dossiers de francisation.

Justement pour être capable de pouvoir donner cette information de la façon la plus adéquate, j'ai cru bon, M. le Président, de l'informer qu'elle aurait sa réponse, mais qu'elle l'aurait avec un peu de délai pour s'assurer qu'elle soit complète et précise.

Mais je veux assurer cette Chambre, M. le Président, que jamais ils ne nous feront dire que nous avons donné des directions politiques à nos responsables d'accès à l'information, que ce soit dans mon ministère ou dans tous les ministères de ce gouvernement, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, M. le Président, comme la ministre nous confirme la direction politique donnée à l'accès à l'information...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Chicoutimi, sans préambule, vous êtes en question additionnelle. Votre question.

M. Bédard: Exactement. Alors, M. le Président, voilà: Comment le gouvernement explique-t-il le comportement de la ministre, qui vient de nous le confirmer d'ailleurs, là, à l'effet, normalement, que la loi d'accès à l'information, où on doit plutôt viser... Et je le cite, là, M. le Président, je cite la commission: « Il doit aussi pouvoir ? et là je parle des personnes responsables de l'accès à l'information; il doit aussi pouvoir ? exercer ses fonctions en toute indépendance, à l'abri des pressions de son organisation. » Et c'est la ministre qui répond. Alors, les dossiers vont directement sur le bureau de la ministre.

Est-ce qu'elle peut nous confirmer maintenant que ces personnes responsables de l'accès auront l'indépendance requise pour répondre aux questions qui lui sont faites par l'opposition et aussi par les journalistes?

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je n'en reviens pas! La députée de Prévost, c'est une députée élue qui fait une demande d'accès. Alors, par délicatesse, je l'informe que sa demande est en train d'être terminée et complétée. Imaginez-vous, on veut vous la donner la plus complète possible puis vous n'êtes pas encore contents.

M. le Président, moi, là, savez-vous ce que ça m'indique? J'aimerais ça aller voir, dans votre temps, combien de temps ça prenait avant de répondre aux citoyens. J'aimerais ça, moi, aller faire le tour de vos ministères, dans votre temps, pour voir l'information que vous rendiez disponible et que vous ne faisiez pas. Et je vais y aller, M. le Président.

Cela dit, cela dit, je me...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...M. le Président, ce n'est pas absolument s'immiscer dans les affaires internes du ministère quand c'est un député qui en fait la demande. Je croyais qu'en cette Chambre la bonne collaboration, même entre partis adverses, était admissible et acceptable. Et c'est comme ça que vous traitez cette collaboration qu'on vous offre? Bien, M. le Président, la leçon sera apprise. Nous continuerons à rendre transparentes nos informations, nous continuerons à répondre aux questions de qui que ce soit, que ce soit l'opposition ou les citoyens...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, des propos de la ministre qu'elle nous menace effectivement de ne pas pouvoir exercer notre droit à l'information? Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On est en question complémentaire et selon le règlement.

M. Bédard: Mais j'ai commencé par « est-ce que » . J'ai commencé par « est-ce que » .

Le Président: Vous êtes réglementaire. Votre question.

M. Bédard: Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, qu'elle nous menace? Est-ce que... Et, si elle veut vérifier, Mme la Présidente, moi, je peux l'assurer que jamais, après un an et demi, on n'a eu des plaintes de la fédération des professionnels des médias pour justement ce résultat où le gouvernement est opaque derrière l'action gouvernementale.

Alors, la question est claire, et je lui ai demandé en commission, c'est simple: Est-ce qu'elle peut garantir l'indépendance de ceux qui sont chargés d'appliquer la Loi d'accès, au lieu de faire en sorte que les dossiers vont sur les bureaux des ministres...

Le Président: Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux assurer cette Chambre de la plus grande transparence, intégrité quant à l'accès à l'information et la plus grande intégrité des responsables d'accès à l'information. Ça m'apparaît absolument incontestable, indéniable et nécessaire dans notre société, M. le Président, de... et incontournable, ça va de soi.

n (10 h 40) n

M. le Président, je veux juste dire au député de Chicoutimi que c'est absolument facile d'affirmer ce que vous affirmez, mais en aucun temps, en aucun temps on ne veut entraver le travail des responsables. Vous verrez, M. le député de Chicoutimi, qu'au contraire on va vouloir renforcer ce travail-là. On va vouloir fournir les outils adéquats aux responsables d'accès à l'information pour que tous soient bien servis, adéquatement et soient servis comme ils se doivent de l'être.

M. le Président, en terminant, en terminant...

Le Président: Rapidement.

Mme Courchesne: ...je vous dis honnêtement: Comment le député de Chicoutimi peut tirer des conclusions aussi hâtives, aussi simplistes par rapport à des dossiers d'accès à l'information, M. le Président?

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Nomination de M. Pierre Saulnier à

titre

de sous-ministre adjoint au ministère des Finances

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Le ministère des Finances jouit au Québec et, je pense, au Canada et dans le monde occidental d'une excellente réputation. C'est une des meilleures administrations que nous ayons, grâce notamment à des serviteurs de l'État d'une très haute... d'un très haut niveau, d'une très grande compétence et d'une totale intégrité.

M. le Président, si nous regardons la liste des grands dirigeants de ce ministère, nous avons M. Gilles Godbout, qui a une maîtrise en sciences économiques, qui a fait carrière à la Banque du Canada, au ministère des Finances; M. Bernard Turgeon, docteur en économie, spécialiste des questions de financement et de gestion de la dette; M. Clément D'Astous, maîtrise en administration des affaires, analyse budgétaire; M. André Legault, qui a une maîtrise en fiscalité, responsable de toutes les questions de fiscalité; M.

Luc Monty, baccalauréat en sciences économiques, maîtrise en sciences économiques, spécialiste en modèles économiques. Des gens d'une très grande compétence. M. le Président, le dernier de la liste, baccalauréat en psychologie, carrière au Parti libéral, M. Pierre Saulnier, nommé vendredi dernier.

Est-ce que le président... Est-ce que le premier ministre peut nous assurer que cette politisation du ministère des Finances ne signifie pas la mise en tutelle du ministre des Finances?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Merci, M. le Président. Alors, je remercie mon collègue de rendre hommage à la qualité du travail au ministère des Finances. Je partage cette qualité, cette appréciation. Le ministère des Finances s'est illustré effectivement, particulièrement cette année. L'Institut de la statistique du Québec a rendu public il y a à peine 12 jours un recueil d'informations, pour la première fois au Québec, qui situe le Québec à travers le monde comme parmi les 30e, 35e population où la performance économique... où l'ensemble des indications économiques sont parmi les plus élevées, comparé à l'ensemble des pays ? à peu près une centaine ? avec lesquels on se compare dans l'industrie.

Donc, j'en remercie le député de saluer cette qualité du ministère des Finances. Et je suis convaincu d'ailleurs que toutes les personnes qui travaillent au ministère des Finances ? à moins que le député veuille me faire une démonstration contraire ? sont compétentes, dévouées et des personnes très dédiées à l'intérêt public.

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Est-ce que le ministre des Finances est conscient que, des 13 concours de recrutement ouverts cette année par le ministère des Finances, à aucun de ces concours le nouveau nominé, le nouveau... celui qui a gagné la cagnotte d'être le sous-ministre adjoint au ministère des Finances, M. Saulnier, à aucun de ces concours il n'aurait été admissible?

Le Président: M. le...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Merci, M. le Président. Dans le cas de M. Saulnier, il faut se rappeler que M. Saulnier a déjà été au service du ministère des Finances. Alors, peut-être que la mémoire de mon collègue fait faux bond.

Une voix: ...

M. Séguin: Oui. Alors, il était déjà au cabinet du ministre des Finances...

Une voix: ...

Le Président: Excusez-moi. La question a été posée. Maintenant, on écoute la réponse. M. le ministre des Finances.

M. Séguin: L'excitation de mon collègue ne m'a pas permis de compléter, M. le Président. Alors, tout ce que je dis, c'est que M. Saulnier a une longue expérience dans les entreprises. Il a déjà été au cabinet des Finances, il connaît très bien le ministère des Finances, et je suis convaincu qu'il saura apporter toute la qualité et la compétence qu'on a déjà au ministère des Finances.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances se rend compte que, la semaine dernière, le ministre de l'Environnement nous avait dit que ce qui était important, c'est la compétence? Et est-ce qu'il considère comme des éléments de compétence permettant d'être sous-ministre adjoint aux Finances le fait d'avoir été conseiller au contenu pour le chef du Parti libéral, d'avoir été conseiller au cabinet du chef de l'opposition officielle, d'avoir été secrétaire général du Parti libéral du Québec? Est-ce que c'est ça, la compétence dont parlait le ministre de l'Environnement?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Le collègue devrait ajouter, dans sa longue liste de l'expérience citée de M. Saulnier, le fait qu'il a été aux affaires publiques de Clarica, une des très grandes entreprises en assurances en Amérique du Nord.

Le Président: En question principale, M. le chef de...

Une voix: ...

Le Président: Question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Est-ce que le premier ministre pourrait mettre en regard cette nomination visiblement partisane d'une personne qui n'a pas les compétences et le limogeage brutal et inconsidéré d'un grand serviteur de l'État, M. Louis Roquet, qui était à la Société des alcools et qui dit à qui veut l'entendre maintenant que ce geste est à décourager les honnêtes gens d'aller dans la fonction publique sous le Parti libéral?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: M. le Président, il y a des gens qui doivent être en train de recevoir leurs belles cartes de Noël de Mme Lise Thibault, l'actuelle lieutenant-gouverneur du Québec. Ils vont se souvenir peut-être que le gouvernement du Parti québécois, dans le temps, l'avait congédiée parce qu'elle n'était pas suffisamment de leur côté. La députée de Fabre, une des meilleures administratrices publiques que le Québec a connues, limogée comme sous-ministre en titre, une des très grandes commis de l'État qu'on ait connues. Nous, on fait confiance aux gens qu'on nomme pour bien effectuer le travail qui leur est demandé. On est des gens...

Une voix: ...

M. Mulcair: C'est drôle...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demanderais votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Nous, on a fait, depuis que la leader du gouvernement... de l'opposition nous pose des questions là-dessus, on a sorti une liste, assez exhaustive, de douzaines et de douzaines et de douzaines de nominations que le Parti québécois avait faites dans son temps. Vous n'y êtes pas allés avec le dos de la cuillère. Mais il y a une belle nomination dont vous devriez nous féliciter...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Mulcair: ...William Cosgrove comme président du Bureau d'audiences publiques en environnement, l'actuel président du...

Le Président: En question principale, M. le député de Johnson.

Contamination de l'eau potable

à Roxton Pond, dans les Cantons-de-l'Est

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, la population de Roxton Pond, dans ma circonscription électorale, vit présentement une situation extrêmement difficile. En effet, plusieurs citoyens ne peuvent plus consommer l'eau de leurs puits depuis quatre ans. Imaginez, l'eau de certaines résidences est tellement contaminée par des solvants que même ses vapeurs sont cancérigènes. On sait que la compagnie Stanley serait responsable de la contamination de l'eau. La municipalité a donc entamé des procédures judiciaires pour que la Stanley prenne ses responsabilités et indemnise les citoyens.

Parallèlement, Roxton Pond a fait une demande au programme d'infrastructures Canada-Québec. C'est là où ça se gâte, M. le Président. La municipalité a appris, en lisant le journal, que le protocole d'entente du programme d'infrastructures aura une clause exceptionnelle stipulant que la municipalité devra verser au gouvernement les deux tiers de la somme que pourraient lui attribuer les tribunaux.

Le Président: Votre question.

M. Boucher: Alors, ma question, M. le Président: Après que les citoyens aient financé au coût de 1 million de dollars la recherche en eau potable, après que les citoyens aient assumé entièrement les frais de la poursuite, pourquoi le ministre croit-il qu'il mérite les deux tiers de ce que la cour pourrait accorder aux citoyens, et cela, avant même que le jugement ne soit rendu?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. D'abord, on note de notre collègue qu'effectivement la situation perdure depuis quatre ans, et on a décidé de la régler. Ça fait un peu différent du gouvernement qui nous a précédés.

Il s'agit aussi...

Des voix: ...

M. Fournier: On notera au passage, pour ceux qui ont pris la parole précédemment, que c'est dans un comté péquiste, puis on le fait quand même. Alors, voyez-vous, on est capables de s'ouvrir aussi à ça.

Des voix: ...

M. Fournier: Maintenant, M. le Président, pour ce qui est du dossier, particulièrement du programme un tiers-un tiers-un tiers...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, mes chers collègues. Mme la députée. Merci. M. le ministre des Affaires municipales.

n (10 h 50) n

M. Fournier: Pour ce qui est du programme, M. le Président, à ce moment-ci, Stanley, dont on pense qu'il est responsable, mais il est en cour... Pour l'instant, il faut quand même qu'on opère. Alors, la ville, comme toutes les villes du Québec, peuvent appliquer dans un programme tripartite, et évidemment chaque

partie en prend le tiers. Si d'aventure jugement est rendu et que la compagnie qui aurait pollué ? si le jugement le reconnaît ? rembourse, elle va rembourser les parties qui ont financé les travaux. Et ça va se faire comme ça se fait dans tous les cas. Dans le programme un tiers-un tiers-un tiers, la

partie municipale paie sa part, ce n'est pas quelqu'un d'autre à sa place qui paie sa part. Alors, c'est exactement la situation qui se présente, et je m'étonne que le collègue soit un peu fâché qu'on s'occupe de Roxton Pond.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, j'ai parcouru bien des comtés libéraux à

titre de secrétaire d'État...

Le Président: Votre question.

Des voix: ...

M. Boucher: Comment le ministre peut-il expliquer que la municipalité a appris la mauvaise nouvelle dans les médias, sans avoir accès au texte du protocole qu'on veut lui faire signer, lui qui se dit partout le partenaire des municipalités?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai eu l'occasion de rencontrer les gens de Roxton Pond, j'ai eu l'occasion d'écrire aux gens de Roxton Pond, ils sont au courant de la situation, et je suis persuadé que les citoyens de Roxton Pond ont très hâte qu'on passe à l'action. J'espère que le député va être avec nous là-dessus.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, comment le ministre peut-il accepter que son attaché de presse se soit permis de s'ingérer dans les discussions entre Roxton Pond et la compagnie Stanley en affirmant qu'une entente hors cour serait réglée à rabais?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, tant qu'à nous, il est important que le recours puisse suivre son cours de manière à ce que les citoyens du Québec, y inclus ceux de Roxton Pond, puissent recevoir la part qu'une compagnie qui aurait pollué ne garde pas dans ses poches. Il nous semble utile ici de passer un message: Si vous polluez au Québec, vous allez payer pour la pollution au Québec, et c'est la ligne que nous maintenons.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Laurier-Dorion.

Plan d'action gouvernemental

en matière d'action communautaire

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: M. le Président, le Plan d'action en matière d'action communautaire autonome du ministre de la Solidarité sociale sème l'inquiétude parmi les organismes communautaires car il s'agit en fait d'un plan de rationalisation. En effet, le ministre a clairement exprimé son intention de réduire le nombre d'organismes communautaires et a même déclaré que 5 000 organismes, c'est beaucoup trop.

Le ministre peut-il nous dire, selon lui, combien d'organismes doivent disparaître pour ne pas qu'il y en ait trop? M. le Président, est-il en train de nous préparer une réingénierie du milieu communautaire?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. M. le Président, je ne veux pas dire qu'il y a beaucoup de choses qui sont fausses dans la question qui a été posée; il y a certaines inexactitudes. Premièrement, le dépôt du plan d'action communautaire, ce n'est pas un plan de rationalisation, on a mis 57 millions de plus dans la dernière année que dans l'année précédente. Si c'est ça, de la rationalisation, il y a sans doute plusieurs secteurs qui veulent être rationalisés.

Mais je vous dirais, M. le Président, que le plan d'action communautaire vise un certain nombre de choses: le respect de l'autonomie des groupes, le fait de pouvoir financer des groupes communautaires sur trois ans. Il y a-tu quelque chose de plus logique que ça, que faire en sorte que les groupes passent plus de temps à travailler avec leurs concitoyens et concitoyennes, aider les gens plutôt qu'à remplir des papiers pour le gouvernement?

Et là où j'ai dit qu'on allait faire le ménage, parce que, oui, on va le faire, le ménage, à un endroit, c'est dans nos pratiques à nous comme gouvernement. Il y a au-delà de 20 ministères qui interviennent de façon différente avec les groupes communautaires. L'objectif est de faciliter la vie des organismes communautaires, leur donner plus de temps pour s'occuper des gens et aussi, avec des profils régionaux, nous assurer que les services communautaires répondent aux besoins des régions, en respectant leur autonomie.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: Est-ce que le ministre peut remédier à ce que le milieu communautaire qualifie de bris du lien de confiance avec le gouvernement et à tout le moins répondre aux préoccupations des regroupements d'organismes communautaires qui veulent savoir sur quels critères spécifiques il entend se baser pour juger de la pertinence de ces groupes?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Bien, écoutez, ce n'est sûrement pas tous les milieux communautaires qui pensent la même chose, parce que le comité aviseur de l'action communautaire, avec qui nous avons travaillé pour mettre en place ce plan d'action communautaire, disait dans un communiqué, le 18 août, qu'il y avait plusieurs éléments positifs: la réaffirmation du respect de l'autonomie des groupes, la consolidation du financement de leur mission, la priorisation du financement triennal, l'adoption d'un cadre de référence qui assure le caractère transversal de la mise en oeuvre de la politique.

M. le Président, les gens du comité aviseur avec qui on travaille sont d'accord, les gens sur le milieu qui aident leur concitoyens et concitoyennes sont d'accord pour avoir un financement sur trois ans. Et, encore une fois, on doit se rendre compte que, du côté de l'opposition, ça leur fait tellement mal quand on réussit là où ils ont échoué.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Souligner le 15e anniversaire

de la tragédie de l'École polytechnique

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour débattre une motion présentée conjointement avec la députée de Terrebonne et le député de Vanier, une motion qui se lirait comme suit:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne aujourd'hui le 15e anniversaire de la tragédie survenue à l'École polytechnique de Montréal et que les femmes et les hommes de cette Assemblée s'engagent collectivement à faire du Québec une société toujours plus ouverte, plus tolérante, plus respectueuse et non violente à l'égard des femmes » , aujourd'hui, le 6 décembre 2004.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement pour cette motion conjointe. Alors, je cède la parole à Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. M. le Président, le 6 décembre évoque un souvenir particulièrement douloureux pour toutes les Québécoises et tous les Québécois: 15 ans, 15 ans sans oublier, 15 années consacrées à construire cette mémoire collective, sentinelle de notre sensibilité à contrer la violence faite aux femmes.

Bien sûr, la tragédie du 6 décembre a semé la consternation dans tout le Québec. L'événement d'aujourd'hui est une occasion bien sûr de partager la tristesse des familles et des amis de ces 14 jeunes femmes, la tristesse de notre société tout entière, ainsi qu'un moment pour mieux prendre conscience de l'ampleur de la violence encore faite aux femmes d'ici et d'ailleurs. Le 6 décembre, nous pleurons la perte de nos filles et nous pleurons aussi la perte de dignité et de confiance de toutes les femmes qui sont victimes de violence.

La grande médiatisation de la tragédie de l'École polytechnique de Montréal ne doit pas nous faire oublier la violence quotidienne, souvent insidieuse et banalisée, qui marque la vie de tant de nos concitoyennes. Soyons attentifs à ces autres gestes de violence qui humilient et détruisent sur leur passage ce que l'être humain a de plus précieux, son intégrité.

Aujourd'hui, M. le Président, plus de 120 000 signataires ont manifesté leur volonté commune de poursuivre le travail de sensibilisation auprès de tous les acteurs. M. le Président, je dois vous dire que nous sommes à l'écoute de ces 120 000 personnes, non seulement à l'écoute, mais très sensibles aux demandes que ces 120 000 personnes nous ont faites ce matin.

Et je peux vous assurer que dans les prochains jours nous rendrons public un plan d'action contre la violence conjugale mais qui... qui, de plus en plus, quand on parle de violence conjugale, doit s'étendre à toute la violence sous toutes ses formes, donc avec une dimension beaucoup plus large, et que nous serons très, très ouverts à procéder à des campagnes de sensibilisation.

Mais, en cette journée, il sied de faire cette pause et de réfléchir à la persistance, parce qu'une mort est une mort de trop, et malheureusement les statistiques nous démontrent qu'encore en 2004 le pourcentage de femmes violentées, agressées, est encore beaucoup trop élevé. Mais, lorsqu'on violente une femme, lorsqu'on agresse une femme, ce n'est pas seulement à elle que l'on s'attaque, on bouleverse subitement, brutalement, la vie des parents, de la famille, mais, encore plus grave, dans bien des cas, la vie des enfants qui ne sont pas très loin. Et ces 14 familles ont compris brutalement, elles aussi, à quel point on pouvait complètement chavirer la vie de nombreuses personnes.

n (11 heures) n

Hier soir, nous étions à un concert commémorant cet événement, et les familles étaient aussi réunies. Mais ce qui ressort à chaque fois lorsque nous pensons à ces 14 jeunes femmes, c'est surtout l'avenir que nous avons brisé. Elles étaient toutes de jeunes femmes dynamiques qui avaient des rêves, des aspirations, qui étudiaient dans un milieu où, il y a 15 ans, on croyait même que c'était encore un milieu plus fermé aux femmes, un métier non traditionnel. Que de chemin parcouru.

Mais ces femmes étaient à leur façon des pionnières pour tracer la voie à d'autres pour pouvoir exercer ces métiers scientifiques plus techniques. Et, quand on se retrouve en commémoration, on s'aperçoit à quel point la violence a donc brisé totalement ces rêves.

C'est donc un problème social qui est très grave et qui entraîne de lourdes conséquences, dont les effets sont dévastateurs sur le plan humain et sur le plan social. La détresse, le désarroi, la dépression mènent véritablement à des voies sans issue. C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui réunis, nous en reparlons, c'est pour ça qu'il ne faut pas oublier. Parce que nous devons refuser totalement cette violence. C'est un refus absolu que nous devons susciter. Et, si nous nous levons en cette Assemblée, c'est pour faire en sorte que collectivement, et je dirais presque quotidiennement, nous abordons ce refus.

Et je vous dirai qu'à cet égard-là la volonté de notre gouvernement, elle est aussi totale que ce refus de la violence, et c'est pourquoi, avec toute notre détermination et notre volonté communes, nous cumulerons les actions, nous complémenterons les actions, parce que nous serons plusieurs interpellés à le faire, pour viser et améliorer la sécurité des victimes, à consolider les services d'aide et de protection, mais toujours avec des mesures qui seront d'abord et avant tout axées sur la prévention.

Parce que c'est vrai que la prévention est absolument indispensable auprès de ces femmes, mais auprès de ces hommes, ces hommes qui sont aussi... Et on l'a vu, dans différents témoignages de Polytechnique, à quel point, encore hier, encore en fin de semaine, plusieurs ont pris la parole pour aussi témoigner de leur désarroi, de leur culpabilité.

Et je suis très fière, M. le Président, d'avoir vu cette publicité, samedi, dans les quotidiens du Québec, cette publicité qui réunissait des collègues masculins avec, à la tête, le premier ministre du Québec, mais réunissant des gens du milieu artistique, du milieu sportif, du milieu d'affaires qui effectivement ont d'une voix très forte condamné, dénoncé cette violence, mais surtout en envoyant ce message très fort de faire en sorte que, pour tous ceux et celles qui nous suivent, pour les générations qui nous suivent, qu'ils puissent comprendre que c'est à travers eux que doivent absolument passer les valeurs de tolérance, de justice et d'équité.

Alors, pourquoi ne pas aussi travailler tous ensemble à établir des rapports beaucoup plus égalitaires entre les femmes et les hommes? Parce que, si nous avons des rapports sociaux beaucoup plus égalitaires entre nous, très certainement nous susciterons alors le respect et la dignité de l'être humain.

Alors, en terminant, M. le Président, c'est avec une profonde compassion que nous disons aux familles de ces 14 femmes qui ont beaucoup trop payé par la souffrance et la douleur... mais c'est avec notre profonde compassion que nous pouvons leur dire que ce message d'espoir que nous leur transmettons est certainement de poursuivre dans l'action cette lutte de tous les instants contre la violence faite à l'égard des femmes. Merci, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à la porte-parole officielle en condition féminine, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. M. le Président, intervenir sur une motion rappelant la tragédie de l'École polytechnique, c'est toujours très difficile émotivement, mais essentiel, car nous avons le devoir d'agir et nous ne devons pas oublier.

Nous avons le devoir d'agir, comme Amnistie internationale, comme la Fédération des femmes du Québec, les groupes de femmes, les centrales syndicales, les professeures et les étudiantes, les communautés religieuses, les groupes communautaires, les ONG qui ont recueilli les signatures de cette pétition pour contrer la violence faite aux femmes sous toutes ses formes et qui ont ramassé 121 852 noms, M. le Président, et il y en aura d'autres qui seront déposées plus tard, au cours de la semaine. Donc, elles ont agi directement sur le terrain.

M. le Président, la société québécoise a été très ébranlée dans ses valeurs les plus profondes devant le geste prémédité du meurtrier Marc Lépine visant spécifiquement des femmes qui représentaient pour lui les féministes, qu'il détestait. L'auteure et comédienne, femme de théâtre, Pol Pelletier, dans une pièce produite très récemment par Espace GO, avec Hélène Pedneault, pièce qui s'intitulait Nicole, c'est moi , spectacle d'adieux, rappelle à juste

titre que nous avons très vite enfoui les raisons profondes de cette tragédie, au fin fond de notre inconscient collectif, par peur de découvrir ce qu'elle signifiait. En effet, nous nous souvenons tous du lieu, tous et toutes, du lieu où nous étions, mais plusieurs ont oublié les faits.

Pour préparer cette motion du 15e anniversaire, j'ai relu, M. le Président, tous les discours officiels, en cette Assemblée, depuis le 6 décembre 1989, ainsi que les articles des journaux sur ce drame collectif.

M. le Président, à la lecture de ces textes, on s'aperçoit que le choc était tellement grand et dérangeant pour notre conscience collective que même les discours officiels de 1989 dénoncent bien sûr avec vigueur cette tuerie, mais sont incapables de reconnaître la cause pourtant exprimée clairement par Marc Lépine, lui-même, dans la lettre de trois pages, retrouvée sur lui, qui incluait une liste de 15 personnalités féminines des domaines politique, artistique, des forces policières qu'il souhaitait voir disparaître et aussi par les propos clairement exprimés, et par les gestes posés, et les paroles qu'il a adressées aux jeunes filles de Polytechnique après les avoir séparées des garçons: « Vous êtes des féministes.

Je hais les féministes. Vous avez brisé ma vie. Je vais vous tuer. »

Les 14 jeunes filles tuées et les 12 blessées symbolisaient le droit pour les femmes d'étudier dans des domaines traditionnellement réservés aux hommes. Le meurtrier leur refusait ce droit, pourtant on ne peut plus légitime.

Malgré tout, les éditoriaux de l'époque, les commentaires présentent plusieurs versions. La relecture des journaux de décembre 1989 rappelle également le profond malaise devant les commentaires entendus sur les ondes radiophoniques et à la télévision, ce même malaise qui existe toujours 15 ans après la tragédie, à chaque fois que l'on prend la parole pour dénoncer la violence faite aux femmes sous diverses formes parce qu'elles sont des femmes. Ce malaise collectif dénote peut-être un sentiment d'impuissance et de culpabilité.

D'ailleurs, M. le Président, on s'aperçoit qu'au premier anniversaire en 1990 aucune motion n'a été présentée ni en 1993. Et les motions de 1991, 1992, 1994 ne mentionnent pas l'événement de Polytechnique. On retrouve, dans le texte de la motion, les événements de Polytechnique en 1995, et on doit attendre 1999 pour que, dans la motion, on parle de tragédie. Donc, le malaise collectif était extrêmement profond.

n (11 h 10) n

Une autre question que je me pose, M. le Président, c'est: Comment, comment les misogynes ont-ils pu réussir à transformer le mot « féministe » au point qu'une majorité d'hommes et de femmes n'en reconnaissent même plus la véritable signification et n'osent même plus l'utiliser, et encore moins s'en qualifier? C'est vrai, pour les grandes causes, on s'attaque d'abord au mot pour le dénigrer et on s'attaque aux personnes qui défendent cette cause. Pour ceux qui luttent pour les droits des femmes, il faut poursuivre.

Pour ceux qui luttent contre le droit des femmes, ils ont volontairement dénaturé le sens du mot « féministe » pour que les femmes ne soient pas solidaires ? et c'est le plus grand danger pour ceux qui luttent contre l'égalité de fait pour les femmes, cette solidarité des femmes ? mais aussi pour les hommes qui croient à cette égalité ? et ils sont très majoritaires au Québec, M. le Président, très majoritaires ? et pour que ces hommes aussi n'osent plus, eux non plus, agir au nom du féminisme.

Pourtant, toutes les personnes démocrates, femmes ou hommes, devraient être féministes, car c'est reconnaître la nécessité d'une égalité de droit et de fait et y travailler pour plus d'une moitié de l'humanité qui ne l'a toujours pas, ni au Québec ni sur le reste de la planète, M. le Président. Le rôle de l'État est essentiel pour l'atteinte de cet objectif démocratique entre tous, et l'implication de toute la société est nécessaire.

Aux parents, proches et amis qui ont eu le courage d'agir pour contrer la violence faite aux femmes en créant la Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence, merci pour cet exemple de courage et d'action, pour tous les gestes que vous posez depuis 15 ans malgré votre immense douleur. Vous avez toute notre admiration et notre profonde sympathie.

Merci aux regroupements de femmes, qui n'ont jamais cessé d'agir et de prendre la parole pour abolir les discriminations systémiques faites aux femmes.

À vous, collègues parlementaires, femmes et hommes qui prenez la parole et qui êtes dans l'action chaque jour, agissons pour que nos paroles et nos actions puissent faire la différence.

Enfin, M. le Président, à nos jeunes filles victimes du 6 décembre 1989... Et, M. le Président, dans mes lectures, j'ai pu constater que, pour la première fois, l'an dernier, ma collègue a donné les prénoms, mais jamais, depuis 15 ans, nous ne les avons nommées, ces 14 jeunes femmes.

Alors, M. le Président, pour Geneviève Bergeron, qui avait 21 ans; Hélène Colgan, 23 ans; Nathalie Croteau, 23 ans; Barbara Daigneault, 22 ans; Maud Haviernick, 29 ans; Barbara Maria Klucznik, 31 ans; Maryse Laganière, 25 ans; Maryse Leclair, 23 ans; Anne-Marie Lemay, 27 ans; Sonia Pelletier, 28 ans; Michèle Richard, 21 ans; Annie St-Arneault, 23 ans; et Annie Turcotte, 21 ans.

À vous, chères jeunes filles, qui aviez des parents, des amis, des personnes que vous aimiez, dans certains cas un conjoint, un fiancé, des amoureux, des frères, des soeurs, des collègues, chères jeunes filles, vous étiez jeunes, vous étiez courageuses, vous aviez des rêves et des espoirs à réaliser et vous aviez une vie à vivre. Vous avez été sacrifiées, votre sacrifice ne doit pas être vain. Nous devons continuer à nous souvenir, mais nous devons surtout agir. Merci.

Le Président: M. le député de Vanier.

M. Sylvain Légaré

M. Légaré: Merci, M. le Président. « Il y a 15 ans aujourd'hui, un homme qui disait détester les femmes est entré à l'École polytechnique de Montréal et a ouvert le feu: 14 jeunes femmes ont été tuées. Le temps a passé, les étudiants d'hier sont devenus ingénieurs et jeunes parents. Ils n'ont rien oublié et regardent les événements passés avec leurs yeux d'aujourd'hui. » C'est ainsi, M. le Président, que débutait un

article publié dans La Presse pour souligner ce triste anniversaire.

La vie a poursuivi son chemin, et, 15 ans plus tard, nous nous souvenons toujours de ce 6 décembre 1989. Nos pensées aujourd'hui vont à ceux et celles qui ont vécu ce drame, aux étudiants de la Poly et aussi à leurs collègues masculins, aux familles des victimes qui doivent revivre à chaque année, alors que les médias nous rappellent le fil des événements. Ce rappel annuel, c'est d'abord et avant tout pour ne pas oublier que le Québec n'est pas immunisé contre la violence. C'est un message d'espoir, l'espoir que plus jamais, dans notre société pourtant si paisible, un tel geste ne puisse se répéter.

Pourtant, malgré la Polytechnique, les campagnes de toutes sortes comme celle du ruban blanc, la violence faite aux femmes est malheureusement toujours un sujet d'actualité: « Ils étaient tous égaux sur les bancs d'école de Polytechnique, mais la vraie vie leur a montré autre chose. D'abord, la violence et la discrimination contre les femmes à l'échelle du globe. Mais aussi les petites luttes qu'elles doivent mener quotidiennement, au travail et dans la vie de famille » , rapportait dans son

article la journaliste Judith Lachapelle.

Alors que nous soulignons aujourd'hui, par cette motion, les événements tragiques survenus il y a 15 ans, est-il utopique d'imaginer que, dans 15 ans, la violence et les inégalités auront disparu? Je me suis posé la question et je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante, pas plus que nous pouvons, 15 ans après, expliquer un tel geste aussi désespéré. Le changement nécessaire, c'est dans nos comportements quotidiens, dans notre façon d'être avec les autres que nous pouvons l'apporter et faire en sorte que la violence en général et celle faite aux femmes en particulier finira par être chose du passé.

Rappelons-nous les victimes. Je vais prendre aussi quelques instants pour les nommer: Geneviève Bergeron, 21 ans, étudiante en génie; Hélène Colgan, 23 ans; Nathalie Croteau, 23 ans; Barbara Daigneault, 22 ans; Anne-Marie Edward, 20 ans, étudiante en génie; Maud Haviernick, 29 ans, étudiante en génie; Barbara-Maria Klucznik, 31 ans, étudiante en sciences infirmières; Maryse Laganière, 25 ans, employée de l'administration; Maryse Leclair, 23 ans, étudiante en génie; Anne-Marie Lemay, 27 ans, étudiante en génie; Sonia Pelletier, 28 ans, étudiante en génie; Michèle Richard, 21 ans, étudiante en génie; Annie St-Arneault, 23 ans, étudiante en génie; et Annie Turcotte, 21 ans, étudiante en génie.

Moi, à l'époque, j'avais 19 ans et j'étais aussi étudiant. Comment ne pas se créer des liens avec les victimes qui auraient pu être collègues de classe, amis ou même ma propre soeur? Quoi qu'on en dise, le fait de réaliser ces liens possibles, ça vous remet les priorités aux bons endroits et vous permet de vous rapprocher de vos proches.

Le courage manifesté par les parents et les proches des victimes du 6 décembre est remarquable. Leur combat pour mobiliser l'ensemble de la société leur a permis de transcender la douleur et de la transformer en action.

En terminant, M. le Président, quoi qu'il en soit, s'il y a une leçon à retenir du 6 décembre 1989, c'est que jamais la violence, sous quelque forme que ce soit, ne devrait être acceptable ou devenir banale. Merci, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à l'adjointe parlementaire de la ministre des Relations avec les citoyens et député de Chambly. Mme la députée.

Mme Diane Legault

Mme Legault: M. le Président, nous nous rappelons aujourd'hui le 15e anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique. Avant toute chose, je veux, comme femme et comme mère, exprimer ma peine et ma compassion envers les parents qui ont perdu leur fille lors de cette tragédie. Je veux que vous sachiez que j'admire votre courage.

n (11 h 20) n

M. le Président, le statut social, le niveau de revenu, la notoriété ne mettent pas les femmes à l'abri de la violence. Les conséquences de cette violence ne sont pas les mêmes pour toutes les femmes. Elle varient selon l'âge et le lien qui les unit à l'agresseur, selon la gravité et la durée des actes commis et aussi selon le soutien qu'elles reçoivent. Les facteurs de marginalité, d'exclusion, d'isolement et de pauvreté rendent d'ailleurs les personnes victimes de violence beaucoup plus vulnérables. En hypothéquant ainsi lourdement la vie, la violence limite le potentiel de développement social et économique de toute une société, et c'est la société tout entière qui en paie le prix.

La violence n'est pas que physique ou sexuelle, elle est aussi psychologique ou économique, et toutes ses manifestations représentent, pour les femmes qui en sont la cible, une entrave à leurs droits les plus fondamentaux. C'est à nous, élus de cette Chambre, que revient la tâche de faire respecter ces droits. Il nous appartient d'en faire une responsabilité collective à laquelle doit être associée toute la population du Québec.

Ce 15e anniversaire nous invite à joindre les rangs des personnes et des associations qui luttent avec courage et détermination pour que cessent enfin toutes les formes de violence. Nous ne pouvons tolérer ni les gestes qui tuent ni ceux qui minent et grugent quotidiennement la sécurité et l'intégrité auxquelles ont droit tous les membres de notre société, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes, qu'ils soient hommes ou femmes. Dans la lutte à la violence, nous sommes tous concernés et interpellés. À nous d'assumer cette responsabilité collective et d'établir des rapports sociaux qui soient plus égalitaires et plus justes. Je nous y invite tous, M. le Président. Merci.

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la leader de l'opposition officielle et députée de Bourget. Mme la leader.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion que j'interviens ce matin. Le 6 décembre 1989, bien des gens peuvent dire, aujourd'hui, avec précision ce qu'ils faisaient et où ils étaient. Bien des gens se souviennent de ce qu'ils ont ressenti lorsqu'ils ont appris qu'une tuerie avait eu lieu à Polytechnique et bien des gens se souviennent du double choc qu'ils ont vécu lorsqu'ils ont réalisé que non seulement des jeunes avaient été tués, mais que des femmes avaient été expressément visées.

À cette époque, je travaillais dans un réseau d'aide pour les femmes victimes de violence, j'ai donc été durement touchée également, évidemment jamais autant que ces jeunes filles et ces familles. J'ai été une de celles qui avaient été interpellées par les médias, qui cherchaient à comprendre, qui cherchaient l'explication, qui cherchaient le sens. Et j'ai été troublée aussi parce que la liste confectionnée par Marc Lépine, eh bien des noms de connaissances personnelles et d'amis y étaient inscrits. Pourquoi? Pourquoi? Pourquoi cet événement a-t-il eu lieu?

C'est un geste qui reste somme toute sans réponse satisfaisante, sans réponse qui nous rassure, sans réponse qui nous permettrait d'être plus puissants devant des événements comme ceux-là et plus combatifs.

Depuis, la violence faite aux femmes, elle existe toujours. Mais j'ai quand même la conviction que ce drame a certainement fait de nous, peuple du Québec, des gens plus sensibles et des personnes plus sensibles à ces petits dérapages de la vie qui peuvent mener à des drames. Enfin, je l'espère. Depuis, les ressources d'aide aux femmes se sont consolidées et ont permis à des femmes d'éviter le pire, et de reprendre le contrôle de leurs vies, et d'avoir une vie qui soit belle.

J'ai une pensée aussi pour mon beau-fils. Il s'appelle Xavier. Il est né le 6 décembre, il avait six ans. Et son père, un jour ? et c'est la raison pour laquelle j'aime cet homme ? a écrit, une année après le 6 décembre 1989, donc le 6 décembre 1990, il avait écrit une petite lettre aux lecteurs qu'il avait fait publier dans La Presse et qu'il avait intitulée Bonne fête, mon homme , où il lui disait... Mon Dieu! M. le Président, je suis vraiment désolée, je suis une personne humaine...

M. Landry: Même les femmes ont le droit de pleurer.

Mme Lemieux: Mon chef me dit que les femmes ont le droit de pleurer, c'est formidable. Les hommes également.

Alors, il avait écrit Bonne fête, mon homme , où il lui avait dit: « Ton anniversaire, mon homme, sera toujours assombri et marqué par cet événement, parce que tu te rappelleras à chaque anniversaire que des êtres humains, et, dans ce cas-ci, un homme est allé jusqu'à ce geste irréparable. Mais malgré tout, malgré ces dérives humaines, les relations entre les hommes et les femmes méritent d'être vécues, méritent d'être bonifiées et méritent d'être belles. Alors, je souhaite une bonne fête à mon homme. »

Cet événement, donc, il est tragique. Il a causé des blessures irréparables. D'abord, il a brisé le parcours, qu'on peut prévoir à ce moment-ci qui aurait été exceptionnel, de ces jeunes femmes. Il a brisé aussi, pas nécessairement de manière irréparable, parce que ces familles, elles ont été fortes, mais il a causé des blessures terriblement profondes à des mères, à des pères, à des frères, à des soeurs, à des amoureux.

Cet événement a troublé aussi des témoins. Pensons... J'ai aussi une pensée pour des jeunes, notamment des jeunes hommes, qui ont été pris, qui ont vu, qui ont essayé de faire quelque chose, qui ont vu ce drame se dérouler sous leurs yeux, les ambulanciers, les policiers. Combien de gens ont été marqués par cet événement?

Alors, en terminant, M. le Président, devant notre impuissance à comprendre complètement, la seule chose qui me rassure et qui nous rassure, comme humains, c'est notre capacité à poser des gestes qui nous rendent plus puissants, combatifs, et de faire en sorte que les hommes et les femmes ne tolèrent pas ces petits et ces grands glissements qui entraînent la violence. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Je vous demanderais de vous lever. Nous allons tous ensemble observer une minute de silence.

n (11 h 27 ? 11 h 28) n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes toujours aux motions sans préavis. Et je reconnais M. le chef de l'opposition... Je m'excuse, je reconnais M. le député... vice-président de la Commission de la culture et député du comté de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

Souligner le décès de M. Claude Filion,

ancien député de Taillon, et offrir

des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Boulerice: Oui. M. le Président, je demande avec tristesse l'autorisation de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le décès de M. le juge Claude Filion, ancien député de Taillon, et offre ses condoléances à sa famille et à ses proches. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, chers collègues, ne vous attendez pas à un monument d'éloquence, ce matin, tellement le deuil est profond chez moi. Puisque j'ai la lourde et pénible tâche de faire l'éloge de celui qui a été à la fois un compagnon, un collègue, mais, d'abord et avant tout, un ami.

Claude Filion est né à Québec, le 7 décembre 1945, il aurait eu donc 59 ans demain, ce qui me permettait, M. le Président, souvent à l'occasion de le titiller et de lui dire qu'il était beaucoup, beaucoup plus vieux que moi. Et j'aurais donc aimé le voir continuer à être toujours, toujours plus vieux que moi.

n (11 h 30) n

Il a étudié à Montréal, au séminaire des Eudistes, de 1957 à 1965, et à l'Université de Montréal, de 1965 à 1968, d'où il est sorti avec une licence en droit. Il a été admis au Barreau du Québec en 1969. Après une pratique du droit à Montréal, il est devenu directeur adjoint de cabinet du ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, fonction qu'il occupa de 1977 à 1980, directeur adjoint de cabinet du ministre des Institutions financières, des Coopératives et des Consommateurs de 1980 à 1981 et directeur de cabinet du ministre des Affaires sociales de 1981 à 1982.

Après avoir été conseiller juridique du Parti québécois aux élections de 1973, il a été élu député du Parti québécois dans la circonscription de Taillon en 1985, succédant sans aucun doute au plus grand personnage de l'histoire contemporaine du Québec, René Lévesque. Il a agi comme président de la Commission des institutions de 1986 à 1989, et tous celles et ceux qui ont siégé à cette commission sont capables, M. le Président, de témoigner de sa grande implication, de son sens du devoir, de sa gentilhommerie, de l'élégance de ses propos, donc toute la grandeur de l'individu.

Et je sais à quel point le ministre du gouvernement à l'époque qui avait à siéger le plus souvent à la Commission des institutions ? c'est le ministre de la Justice, Herbert Marx ? comment l'ancien ministre Marx appréciait ? appréciait ? Claude Filion comme interlocuteur.

Après être retourné à la pratique du droit en 1989 ? il ne s'était pas représenté comme député de Taillon ? il est nommé à la Commission des droits de la personne; puis, en 1996 à 2001, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il a été nommé juge à la Cour du Québec le 16 mai 2001. Claude Filion avait appris, il y a 18 mois, qu'il était atteint du cancer de la plèvre, c'est-à-dire cette enveloppe du poumon, et qui est une forme rare et extrêmement virulente de la maladie.

Avant de se faire élire comme député, je vous le disais tantôt, il a été, de 1977 à 1982, au cabinet de l'ancien premier ministre du Québec qui était à l'époque ministre du Travail et des Affaires sociales, M. Pierre-Marc Johnson. Tout de suite après son élection comme député de Taillon, en 1985, nous avons fait tous deux notre entrée au même moment et tous deux, M. le Président, Claude et moi, accompagnés de notre père.

Il devient porte-parole de l'opposition officielle en matière de politique linguistique. Il fut sans aucun doute l'un des plus efficaces critiques et l'un des plus craints par la majorité gouvernementale. Il s'était notamment distingué dans sa lutte contre la loi n° 178, présentée par le ministre de l'époque Claude Ryan, sur l'affichage commercial. Pierre-Marc Johnson disait: M. Filion est un juriste exceptionnel. Il avait le sens des institutions et une conception très claire de la séparation des pouvoirs. Il avait les bons réflexes juridiques mais aussi pratiques.

Malgré le traitement éprouvant qu'il subissait, il est retourné sur le banc de la Cour du Québec, il y a trois semaines, pour y entendre quelques causes et pour finir de rédiger tous ses jugements qu'il lui restait.

Il y a trois semaines, M. le Président, je recevais un appel à

titre personnel de Claude Filion. Donc, j'ai eu le plaisir de lui parler, durant au moins 45 minutes, pour la dernière fois. Et, comme dans le cas de tous ceux que l'on aime, je trouvais que la voix était belle, que l'énergie semblait être là. Donc, j'ai cru moi aussi que la vie pourrait peut-être être généreuse, et qu'il s'agissait d'une période vraiment de rémission, et que Claude Filion était guéri. Nous en avons même profité, M. le Président, pour nous donner rendez-vous à un déjeuner.

Et je me permettais même la blague en disant: Mais, compte tenu de tes fonctions de juge, je ne peux t'offrir le déjeuner, donc tu devras me l'offrir. Et Claude de blaguer: Mais, comme ce sont les membres de l'Assemblée nationale qui fixent le salaire des juges, à ce moment-là, je me retrouve en bonne position.

Claude était un être de grand humour, M. le Président, et, si, aujourd'hui, nous lui disons adieu comme membres de l'Assemblée nationale, moi, c'est d'abord et avant tout un ami avec qui j'ai travaillé ici, dans cette Assemblée, durant quatre ans, avec une amitié complice tout à fait exceptionnelle, qui fait que j'emporte des souvenirs inoubliables. Ma mère avait l'habitude de dire, lorsqu'il s'agissait d'adresser des messages de sympathie à l'occasion d'un décès, ma mère avait toujours l'habitude d'ajouter une phrase que j'ai toujours trouvée merveilleuse, elle disait: C'est dans nos coeurs que vivent ou meurent ceux qu'on aime.

Comme nous aimions Claude et nous continuons de l'aimer, il est toujours vivant dans nos coeurs. Donc, à son épouse, à ses enfants et à tous ses proches, j'offre, au nom de l'opposition officielle, très assurément en mon nom personnel, les plus sincères et attristées condoléances. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Maintenant, M. le whip en chef du gouvernement et député de Richmond.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, je vais joindre mes paroles à celles de mon collègue de Sainte-Marie ? Saint-Jacques et de tous mes collègues en cette Assemblée pour évidemment vous indiquer jusqu'à quel point nous sommes tristes de cette nouvelle, que nous avons apprise, du décès de Claude Filion, que je me permettrai d'appeler Claude pendant cette courte allocution.

Vous comprendrez, M. le Président, que mon niveau de complicité était beaucoup moins élevé avec Claude que celui du député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, mais je vous parlerai donc plus de lui comme d'un ex-parlementaire.

Et, même si c'est toujours très difficile chaque fois qu'on prend la parole ici pour souligner le décès d'un ex-collègue ? c'est toujours très difficile ? mais c'est encore plus difficile quand on assiste au départ de quelqu'un qui nous quitte aussi jeune à l'intérieur d'une vie professionnelle très bien remplie mais qui aurait pu se continuer, encore de nombreuses années, au service de la collectivité québécoise. Trop jeune pour nous quitter, dirons plusieurs, mais ainsi il en va de la vie, on ne choisit pas le moment où nous la quittons.

Moi, M. le Président, ce que j'ai toujours vu chez Claude, c'est d'abord son haut niveau de préparation. D'abord, avant de devenir député, Claude a eu, je pense, la chance de bien se préparer, au plan professionnel, aux tâches qui l'attendaient comme député puis aussi à ses antécédents dans le monde politique, Claude a fait ses classes, comme on dirait, à bien des niveaux, que ce soit à l'i