CRC — 27 January 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2016-01-27

Quebec — Committees

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M.

Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission des

relations avec les citoyens ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 77,

Loi sur l'immigration au Québec.

Mme la secrétaire y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par

Mme Sauvé (Fabre) et Mme Lavallée (Repentigny), par Mme Roy

(Montarville).

Président (M. Picard) : Merci. Ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires, et

nous recevrons ensuite la Fédération des travailleurs et travailleuses

du Québec, le Mouvement Québec français, la Commission des partenaires du

marché du travail et la Fédération québécoise des municipalités.

Comme la séance a

commencé à 9 h 40, y a-t-il consentement pour poursuivre au-delà de

l'horaire prévu? Consentement. Merci.

J'invite

maintenant la ministre

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion à faire ses remarques préliminaires. Mme la

ministre, vous disposez de six minutes.

Mme Weil :

Oui, merci. Bonjour, M. le Président de la commission. Je salue Mme la députée

de Jeanne-Mance—Viger,

la députée de Fabre, le député de D'Arcy-McGee, M. le député de Bourget, Mme la

députée de Montarville et membres de la commission parlementaire. Mesdames messieurs. Je tiens à vous présenter ce matin les personnes

qui m'accompagnent : M. Robert Baril, à ma gauche, sous-ministre au ministère

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Mme Marie-Hélène Paradis, ma chef de

cabinet, ainsi que M. Dave McMahon et Mme Marie-Pier Richard,

membres de mon cabinet.

Alors, c'est avec beaucoup

de fierté que j'ouvre les travaux de cette commission parlementaire qui

dirigera la consultation sur l'étude du projet de loi n° 77 visant une réforme en profondeur de la

Loi sur

l'immigration au Québec. Je vous

souhaite à tous et à toutes la bienvenue. Cette réforme de la

Loi sur

l'immigration au Québec nous permettra de mettre en oeuvre un système de sélection d'avant-garde,

concurrentiel et performant. Le projet

de loi est le premier jalon

d'un vaste chantier en vue de doter le Québec

d'un système d'immigration qui nous permettra de mieux sélectionner,

mieux intégrer et mieux vivre ensemble.

Permettez-moi

de rappeler les principaux éléments de ce nouveau système d'immigration prévus

au projet de loi. Le premier

élément du projet de loi, qui est aussi la proposition la plus structurante,

donne les pouvoirs de mettre en place un

système de sélection basé sur la déclaration d'intérêt. Ainsi, parmi des

personnes qui auront déclaré leur intérêt à s'installer au Québec, nous inviterons à présenter une demande formelle

d'immigration seulement celles dont le profil est le plus apte à

répondre aux besoins du Québec et à contribuer à sa prospérité. Ce système de

sélection nous permettra donc de réaliser des gains d'efficacité, puisque nous

allons examiner uniquement les demandes d'immigration des personnes invitées.

Nous pourrons aussi faire des gains dans les délais de traitement des demandes

d'immigration et permettre aux candidates et aux candidats sélectionnés

d'arriver plus rapidement au Québec.

sélection sur la base de la déclaration d'intérêt met un terme au

principe du premier arrivé, premier servi qui a engorgé notre système d'immigration dans le passé en créant des

inventaires et qui continue à l'engorger. Nous pourrons alors prioriser la venue au Québec

des personnes qui présentent un grand potentiel d'intégration, comme celles qui

ont une offre d'emploi ou qui possèdent un

profil professionnel en demande ou encore qui ont obtenu une

reconnaissance totale ou partielle de leurs

compétences acquises à l'étranger. Le système de sélection basé sur la

déclaration d'intérêt a été bien

accueilli dans les milieux socioéconomiques du Québec, car il permet

d'effectuer une adéquation optimale entre la sélection des candidates et des candidats et les besoins des entreprises

de toutes les régions du Québec. Pour les personnes immigrantes, il

favorise l'accès rapide à un emploi à la hauteur de leurs compétences.

projet de loi dotera le Québec d'une flexibilité en matière d'immigration qu'il n'a pas

actuellement. Il sera possible de

mettre en place des programmes pilotes d'immigration permanente et temporaire

pour tester de nouvelles idées et innover. Il pourrait s'agir de

répondre à des besoins ponctuels d'une région ou d'un secteur d'activité.

Notre

volonté est que l'immigration permanente et temporaire contribuent à la

prospérité du Québec et de toutes les régions, à la vitalité du français

et à notre enrichissement collectif. Je l'ai déjà affirmé dans le passé et je

le réitère aujourd'hui,

que l'immigration temporaire contribue à la prospérité du Québec. Je réitère

aussi notre engagement à faciliter le

passage à l'immigration permanente des travailleuses et travailleurs

temporaires de même que des étudiantes et étudiants étrangers qui

souhaiteront s'établir de façon durable au Québec.

Le dernier élément

que je veux porter à votre attention concerne la protection du public et

l'intégrité de notre système d'immigration,

un objectif fondamental. Je citerais en exemple le renforcement des pouvoirs de

vérification et d'enquête, tout comme celui des dispositions pénales. Le

projet de loi prévoit également tous les leviers nécessaires pour intervenir

afin de prévenir et de réprimer la fraude.

Les auditions que

nous débuterons sur ce projet de loi sont une étape importante pour la mise en

oeuvre d'un système d'immigration efficace, performant et davantage en phase

avec les besoins du Québec. La nouvelle

Loi sur l'immigration au Québec

permettra de mieux refléter les responsabilités actuelles du Québec en matière

de sélection, d'accueil, de francisation,

d'inclusion et de participation des personnes immigrantes. Elle permettra aussi

de mieux refléter la vision

rassembleuse et inclusive du Québec en soulignant l'importance de l'engagement collectif et individuel pour favoriser la pleine participation des personnes

immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la prospérité du Québec,

à son rayonnement international, à la vitalité du français ainsi qu'à la vie

collective dans son ensemble.

Comme

vous le voyez, nous avons une tâche importante à accomplir. Je vous invite donc

à partager et intervenir dans un

esprit de collaboration et de façon constructive afin qu'à compter de 2017 le

Québec puisse compter sur ce système de

sélection moderne, rapide et flexible qui améliorera l'adéquation entre la

sélection des personnes immigrantes et les besoins du Québec. Merci.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration et de communautés

culturelles et député de Bourget à faire ses remarques préliminaires

pour une durée maximale de 3 min 30 s.

M. Kotto :

Merci, M. le Présidention... mes salutations — j'ai fait une contraction,

«présidention». Mme la ministre, chers

collègues. Mes salutations vont également à l'équipe qui accompagne la ministre

ainsi que les personnes que nous allons entendre ici aujourd'hui et les

jours qui suivent.

remerciements anticipés tout d'abord à toutes ces personnes et groupes qui

prendront part aux travaux de cette

commission parlementaire en les félicitant pour les efforts consentis à

participer à cet exercice malgré, encore une fois, le très court préavis au tournant de la période des fêtes. Je dis

«encore une fois» car nous vivons la même situation que l'an dernier presque jour pour jour alors que

la ministre avait déposé en toute fin de session sa nouvelle politique

en matière d'immigration. Cette politique, rappelons-nous, a été déposée le

5 décembre 2014 pour des consultations qui ont débuté le 28 janvier 2015, laissant en plan plusieurs groupes

qui auraient aimé y participer mais, faute de temps, ont dû décliner l'invitation. Le présent projet de loi

n° 77, quant à lui, a été déposé le 2 décembre 2015, toujours en fin

de session, et nous nous retrouvons encore

en ce début d'année, le 27 janvier 2016, encore une fois, avec plusieurs

groupes et personnes laissés en plan.

Bref,

au-delà de ces considérations, nous constatons que des articles de ce projet de

loi n° 77 trouvent leur source dans

le projet de loi n° 71 de notre ex-collègue Diane De Courcy. Je pense

notamment à la déclaration d'intérêt qu'évoquait la ministre, déclaration d'intérêt qu'un ressortissant étranger doit

déposer auprès du ministre, en l'occurrence la ministre, pour s'établir

au Québec.

des questions fondamentales, par ailleurs, nous sommes loin, très loin du

compte, M. le Président. Pensons à la

question de la langue, enjeu très important, il n'y a qu'à lire les journaux

ces temps-ci. Le présent projet de loi veut favoriser la vitalité du français; nous, à l'époque, nous parlions

plutôt de contribuer à la pérennité de la langue française, langue

officielle du Québec. Nous aurons beaucoup de choses à se dire, au-delà de

l'écoute des personnes qui vont se succéder comme témoins ici, en commission

parlementaire. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Picard) : Merci pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant

la porte-parole du deuxième groupe

d'opposition en matière d'immigration et députée de Montarville

à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de

2 min 30 s.

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président.

D'abord, d'entrée de jeu, permettez-moi de faire mes excuses pour les quelques minutes de retard. Quand les journalistes

veulent nous parler, bien malvenu à nous de refuser. Alors, je suis

désolée, et pardonnez ce retard, pardonnez-moi.

Cela

dit, j'aimerais d'abord saluer Mme la ministre, ses collègues de la

partie

gouvernementale ainsi que mon collègue le député de Bourget, de

l'opposition officielle. Je veux vous souhaiter à tous un bon retour à l'Assemblée

nationale, ainsi qu'à tout le personnel. Je

tiens par ailleurs à remercier d'avance les quelque 40 groupes que nous

allons entendre au cours des trois prochaines semaines pour leur apport qui est

essentiel à nos travaux.

Après

les consultations de l'an dernier sur la nouvelle politique d'immigration, nous

entamons aujourd'hui une autre

importante étape de la modernisation du modèle québécois d'immigration. Alors, pour nous, l'objectif qui doit

être recherché est clair : assurer une

meilleure adéquation entre la sélection des immigrants et nos besoins en main-d'oeuvre et assurer une meilleure intégration socioéconomique des

ressortissants en leur offrant l'accompagnement dont ils ont besoin, notamment

en francisation.

Bien

que ma formation politique soit en faveur du projet de loi n° 77, force est de constater qu'il ne répond

pas à toutes les faiblesses du modèle actuel. En employabilité, il est vrai que

le système de déclaration d'intérêt offre des perspectives

positives pour l'employabilité et la gestion des demandes, sous condition, bien

sûr, que le ministère parvienne à corriger,

là, les petits ratés du système informatique, mais ce nouveau processus ne

saura solidifier tous les maillons faibles, notamment parce qu'aucune

modification n'est apportée au règlement sur la grille de sélection.

Pour ce qui

est de la francisation, en 2015, 42 % des immigrants ne connaissaient pas

le français au moment de leur

arrivée, et plus de 70 % d'entre eux ne suivent pas de cours de

francisation dans les trois années qui suivent. Et ça, pour nous, M. le

Président, c'est très inquiétant, très préoccupant, il faudra y travailler.

En 2014,

80 % des immigrants n'ont pas été i

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2016-01-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 160127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7514f3e45280b70a6095290d38fed005420e3613

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