Bill 79 — Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature (41st Legislature, 1st Session)

Bill 79

Quebec — Bills

Projet de loi n° 79, Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature - Assemblée nationale du Québec

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc ,

Leader parlementaire du gouvernement

Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Nouvel auteur

Weil, Kathleen

Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Date de changement d'auteur : 17 octobre 2017

de Santis, Rita Lc

Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Date de changement d'auteur : 9 février 2016

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature

(PDF,

777 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 79
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 79 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	75160ea621d705d1af00609d78f8e0341b45534c

Source file is stored in the law ingest library (html).