Le Président (M. Reid) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements

climatiques pour l'exercice financier 2015‑2016.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a pas de remplacement.

Président (M. Reid) : Merci, Mme la secrétaire. Alors,

comme nous commençons nos travaux à 9 h 37, j'aurais besoin

d'un consentement si nous voulons poursuivre, pour faire les trois heures,

jusqu'à 12 h 37. Est-ce que j'ai un consentement? Est-ce que j'ai un

consentement?

Des voix : Consentement.

Président (M. Reid) : Alors, nous allons terminer à

12 h 37. Nous allons commencer avec le prochain bloc, qui est

un bloc réservé au deuxième groupe d'opposition. Et je passe la parole au

député de Borduas.

Jolin-Barrette : Bonjour, M.

le Président. Bonjour à tous. M. le Président, j'ai une question simple pour

le ministre. Je voudrais savoir si le

ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques, ou une entité

relevant de son ministère, RECYC-QUÉBEC, dispose, a reçu copie du rapport du

CREATE sur la consigne et les matières recyclables.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, nous

n'avons pas reçu le rapport final.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il y a

une ébauche du rapport qui a été déposée?

M. Heurtel : Moi, je n'ai pas reçu

d'ébauche de rapport, M. le Président.

Jolin-Barrette : M. le

Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère ou chez RECYC-QUÉBEC,

a reçu une portion partielle du rapport du CREATE qui a été transmise?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : À ma connaissance, il

n'y a pas eu de portion partielle, si c'est ça, l'expression exacte qui a été utilisée, «portion partielle», monsieur... parce

que je veux juste être sûr que j'ai bien compris. Portion partielle, il n'y

a pas eu de portion partielle, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M.

le député.

Jolin-Barrette : M. le

Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère, a reçu un rapport

préliminaire du CREATE en lien avec le sujet mentionné?

M. Heurtel : À ma connaissance, il y

a une version préliminaire, oui, qui circule au ministère.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que cette

version préliminaire là a été portée à l'attention du ministre?

M. Heurtel : Non, M. le Président.

Jolin-Barrette : À son chef de cabinet?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Non, M. le Président.

M. Jolin-Barrette : Donc, lorsque,

ce matin, le journaliste Denis Lessard, dans La Presse ,

mentionne que le ministère ainsi que RECYC-QUÉBEC ont reçu il y a un mois

l'étude commandée par l'ancien gouvernement de Mme Marois, du centre de recherche de l'environnement, de l'agroalimentaire,

des transports et de l'énergie, le CREATE, en fait, ce n'est pas le rapport final et il n'y a que quelques

informations sur le rapport préliminaire qui ont été transmises?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, moi,

je ne commenterai pas un

article de journal. Si le député veut avoir des

précisions sur ce que dit un

article de journal, je le référerais au

journaliste qui a écrit l'article.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, bien, écoutez,

la question, M. le Président, est quand

même pertinente parce qu'hier

soir le ministre nous a dit qu'il y

avait une étude qui avait été commandée à un groupe universitaire de l'Université Laval, le CREATE, et qu'il doit nous remettre une étude que

nous attendons, nous l'espérons, ce printemps. Donc, il semble y avoir des informations un peu contradictoires. D'un

côté, on apprend ce matin dans les journaux qu'il y a des informations

qui ont été transmises au ministère ou à RECYC-QUÉBEC, et là le ministre nous

dit qu'il n'est pas informé ou qu'il n'a pas eu connaissance de ça.

Puis je

comprends qu'il souhaite avoir rapidement le rapport, mais on parle aussi, dans

l'article, d'un mémoire au Conseil des ministres qui n'aurait pas encore

été déposé. Est-ce que le ministre travaille sur un mémoire?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, encore une fois, moi, j'ai répondu aux questions qui m'ont été posées

hier soir. J'ai répondu encore dès ce matin. Je ne sais pas où s'en va

le député. Moi, j'ai dit clairement hier qu'il y avait un comité-conseil sur la gestion des matières résiduelles,

que j'ai formé à l'automne dernier, qui travaille notamment

sur plusieurs chantiers. J'ai lu

l'ensemble des chantiers. Je veux

dire, un de ces chantiers-là, c'est

la modernisation de la consigne. Et le comité se penche déjà et va

continuer à se pencher cette question-là.

De plus, il y a une étude qui a été commandée au

CREATE sous l'ancien gouvernement. Nous n'avons pas le rapport final, je n'ai pas vu d'ébauche, je n'ai pas vu de rapport

préliminaire. Je ne sais pas qu'est-ce que le député veut de plus. Je

viens ici devant vous puis je vous dis l'entière vérité.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Dans

l'éventualité où le rapport recommanderait que la SAQ mette en place un système

de consigne et de récupération, est-ce

que... On établit le coût à environ 40 millions au niveau de

l'implantation, est-ce que vous trouvez que ce serait une dépense

légitime?

Président (M. Reid) :

M. le député de Borduas, je vous demanderais de vous adresser au

Président. Et allez-y, M. le ministre, répondez.

M. Heurtel : M. le Président,

premièrement, je voudrais voir sur quoi le député de Borduas se base, s'il peut

déposer les documents sur lesquels il se base pour dire que ça coûterait 40 millions

de dollars. Moi, je n'ai pas cette information-là. Et, deuxièmement, je vais

attendre de voir le rapport du CREATE avant de me prononcer sur des hypothèses.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien, la Société des alcools

du Québec avait déjà estimé les coûts

d'un tel projet d'implantation. Dans le

fond, l'important, c'est d'avancer sur ce dossier-là puis qu'on puisse... que

l'ensemble des parlementaires puissent avoir rapidement l'ensemble des

informations, surtout s'il y a des rapports préliminaires qui ont été transmis au ministère, surtout que ça va

avoir un impact sur plusieurs intervenants en lien avec le choix ou non d'assujettir les bouteilles de vin à une consigne.

Mais est-ce que le ministre est favorable à l'instauration d'une telle

consigne?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, encore une fois, j'aimerais que le député produise le document sur

lequel il se base pour dire que ça coûterait 40 millions de dollars.

Ce serait intéressant que le député étoffe les faits qu'il avance.

Deuxièmement,

ce que je peux vous dire, c'est que, tant au niveau de la consigne qu'au

niveau de l'ensemble du dossier de la

gestion des matières résiduelles, il y a un important besoin de moderniser nos

approches. Et ça va beaucoup plus

loin que la question de la consigne des bouteilles de vin. Ça implique également

les contenants en plastique, quels types de contenant sont consignés,

qu'est-ce qui va dans le bac, qu'est-ce qui ne va pas dans le bac et — il y

a beaucoup de questions qui sont soulevées — le

montant de la consigne. On a besoin de se pencher sérieusement sur comment on

peut faire évoluer, comment on peut

moderniser la question tant de la consigne que de l'ensemble de la façon dont

on traite nos contenants pour voir

comment on peut réduire notre consommation, réutiliser, recycler. La consigne

est une composante, elle doit coexister

avec également le bac. On doit regarder ça aussi à la lumière de

la lutte contre les changements climatiques, de nos principes de développement

durable. Ce sont plusieurs questions qui doivent être approfondies, et c'est

pour ça que j'ai rassemblé, l'automne

dernier, une quinzaine d'experts provenant de différents secteurs de toute la

question de la gestion des matières

résiduelles pour justement me conseiller sur la question. Et c'est pour ça également

que le précédent gouvernement a commandé une étude pour justement avoir

une compréhension des enjeux.

Alors, je

peux rassurer la députée de Borduas qu'il n'y a personne qui prend plus au sérieux

ces questions-là que moi. Et, avant de prendre des décisions, j'ai mis

de l'avant des étapes rigoureuses, sérieuses pour s'assurer qu'on ait l'ensemble de l'information, qu'on ait des avis tant

du monde académique que de tous les intervenants dans le dossier. Alors, avant de me prononcer, ce que je veux,

c'est... je veux avoir le plus d'informations possible pour pouvoir, au

moment venu, recommander au gouvernement une approche moderne qui nous permet

d'avancer, que ce soit au niveau de la consigne, que ce soit dans l'ensemble de

notre approche de gestion de la matière résiduelle.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Je comprends les

explications du ministre. Donc, je comprends que le journaliste ce matin

a présumé de vos intentions, M. le ministre, dans ce dossier-là.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, le député de Borduas peut comprendre ce

qu'il veut. Moi, je ne peux pas savoir ce que le député comprend ou ne

comprend pas en lisant un

article de journal.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le journaliste a présumé

des intentions du ministre dans son texte paru ce matin dans La Presse ?

Heurtel : M. le Président, je dirige le député vers le journaliste

s'il veut savoir quels étaient ses états d'âme lorsqu'il a écrit

l'article.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Est-ce que, M. le Président, le ministre a présenté

au Conseil exécutif, au cours de l'année 2014 ou au début de l'année 2015, ses priorités? Et est-ce que, parmi

ses priorités, la consigne des bouteilles de vin constitue le dossier

prioritaire de son ministère?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, le député de Borduas sait très bien que ce

type d'échange là avec le Conseil exécutif ou le Conseil des ministres est

de nature confidentielle. Je ne peux pas aller plus loin sur ce sujet.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président.

En terminant sur ce sujet, est-ce que le ministre s'engage à nous transmettre, dès le dépôt du rapport par le

CREATE, à l'ensemble des parlementaires, le rapport sur... les

recommandations du rapport ainsi que le rapport?

Heurtel : Lorsque nous aurons reçu le rapport final, que nous l'aurons

analysé, le rapport sera rendu public, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Sur un autre

sujet, M. le Président, sur le dossier des gaz de schiste, il y a eu un rapport

qui a été déposé, au mois de

novembre 2014, sur les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du

gaz de schiste dans le shale d'Utica

des basses-terres du Saint-Laurent. Le Bureau d'audiences publiques en

environnement formule un certain nombre d'avis et de commentaires

concernant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection édicté

le 16 juillet 2014. Notamment, la commission d'enquête est d'avis que

le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques devrait augmenter la distance verticale

séparatrice entre une opération de

fracturation et la base d'un aquifère de façon à y ajouter une zone tampon qui

assurerait une épaisseur minimale de

roc non perturbé par les activités gazéifères entre les deux. La commission

d'enquête constate que, dans le cas où

un puits horizontal serait foré à la profondeur permise par le Règlement sur le

prélèvement des eaux et leur protection, soit 400 mètres sous la base

d'un aquifère, et à la distance horizontale minimale prescrite par ce même règlement,

certaines fractures induites par la fracturation pourraient néanmoins atteindre

des aquifères utilisés à des fins d'alimentation en eau potable.

Face à cette situation puis au constat du

rapport qui a été déposé par le BAPE, qu'est-ce que compte faire le ministre, M.

le Président?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : J'ai beaucoup

de mal, M. le Président, à comprendre la question, surtout après les

interventions du député hier quant au

temps que je prenais pour les réponses. Alors, vu le caractère très ouvert et

très large de la question, est-ce que je eux me permettre de lui

demander de préciser, s'il vous plaît?

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Ce que je

veux savoir, dans le fond; Suite à la situation exposée, est-ce

que le ministre compte modifier le règlement pour s'assurer que la réglementation

fait suite aux recommandations du rapport? En fait, le rapport constate un

fait. Est-ce que la réglementation va être adaptée?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Est-ce que je peux

demander au député de Borduas à quel règlement il fait référence? Il parle

d'une modification de règlement...

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. C'est le Règlement

sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Heurtel : Alors, M. le Président, le RPEP prévoit déjà un régime en cas d'exploitation possible de

pétrole ou de gaz de schiste. Donc, il

y a déjà une réglementation qui prévoit... Il n'y a pas d'exploitation de pétrole ou de gaz de schiste présentement au Québec, et

ce, depuis plusieurs années, mais le RPEP, lorsqu'il a été adopté, a prévu une

série de mesures pour prévoir... Notamment,

l'exploitant devra déposer les ingrédients de ce qu'on appelle communément, là,

dans l'industrie, le cocktail, justement, qui est les additifs qui sont ajoutés

dans l'eau pour permettre la fracturation. Il y a déjà une série de mesures.

Et, d'autant

plus, le RPEP prévoit qu'avant toute forme d'exploitation d'hydrocarbures, que

ce soit du pétrole, ou du gaz dit

conventionnel, ou du pétrole de schiste... le RPEP prévoit une distance

minimale de 400 mètres, qui est la plus sévère en Amérique du Nord, et de 600 mètres en incluant le

200 mètres pour l'aquifère. Et également il faut comprendre qu'avant même... Et ça, ce sont des distances minimales. Mais, en plus

de ça, avant même qu'on puisse aller de l'avant avec une exploitation, il doit y avoir une étude hydrogéologique qui

soit faite et une étude hydrogéologique indépendante qui soit faite. Et

il est possible également que cette distance-là soit plus grande. Alors, si

l'étude hydrogéologique recommande, par exemple, que ce soit plus que ça pour s'éloigner d'une source d'eau

potable, bien, ça peut aller plus loin, puis ça peut aller jusqu'à deux kilomètres.

Alors, le

RPEP prévoit déjà... Alors, le RPEP est entré en vigueur

au mois... Est-ce que c'est en juillet? Je sais qu'on l'a déposé

en juillet, mais l'entrée en vigueur exacte, je me demande si ce n'était pas au

mois d'août, M. le Président. Mais, en tout cas, il est en vigueur au

moment où on se parle bien qu'il, et

je dois le préciser, n'y ait pas, au

moment où on se parle, quelque

exploitation que ce soit de gaz

de schiste ou de pétrole de schiste présentement au Québec — c'est

le 14 août, M. le Président, que le règlement est entré en vigueur — et

conséquemment le RPEP prévoit déjà un régime d'encadrement si jamais il

devait y avoir exploitation ou exploration au niveau de gaz de schiste.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. La

distance, en fait, c'est un plancher, la distance minimale de 400 mètres,

c'est ce qui est édicté dans le règlement. Mais qu'arrive-t-il si elle est

insuffisante? On comprend qu'on a le recours à l'étude hydrogéologique, mais, par contre, le rapport du BAPE vient nous dire

qu'il y a une préoccupation à ce niveau-là, au niveau du plancher de

400 mètres.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Comme je vous dis, M. le Président, il y a une

distance minimale, et il faut une étude hydrogéologique avant même de

pouvoir aller de l'avant, une étude hydrogéologique indépendante. Et, si cette

étude hydrogéologique indépendante

recommande une distance plus importante, bien, ce sera considéré et ce sera

la... probablement, parce que je ne peux pas me prononcer à l'avance d'une finalité d'un cas

hypothétique. Mais l'étude hydrogéologique... Puis d'ailleurs ça a été le cas en Gaspésie, dans un cas d'exploitation

de pétrole plus conventionnel, où on est allés plus loin que les

distances minimales parce qu'une étude hydrogéologique, qui avait été rendue

publique d'ailleurs en Gaspésie, recommandait 850 mètres, et ça a été la

distance, justement, qui a été adoptée. Alors, on ne peut pas aller plus près

que la distance minimale, on ne peut

qu'aller plus loin, justement, en tenant compte... Alors, je crois que,

justement, le règlement prend toutes les précautions nécessaires pour,

justement, s'assurer que, s'il y a une distance plus importante qui doit être

adoptée, bien, que ça soit cette distance-là qui soit adoptée.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien, dans certaines régions,

de facto, les distances minimales à avoir sont déjà plus de 400 mètres. Donc, le règlement, on comprend que

c'est une base minimale, mais déjà, dans certaines régions, le minimum requis est plus important que ça. On

comprend qu'il y a une étude qui va y arriver, mais faudrait-il moduler

le règlement en conséquence?

dossier des gaz de schiste est un dossier aussi qui est important, M. le

Président, pour... En fait, c'est un sujet sensible pour certaines

régions au Québec, particulièrement au niveau de la Montérégie. Puis je crois

exprimer ici l'inquiétude de certains

concitoyens à l'effet que présentement, le ministre l'a dit, il n'y a pas

d'exploitation ni d'exploration de

gaz de schiste, par contre, suite au rapport du BAPE, le premier ministre...

Et, dans la question particulière n° 193 du cahier de l'opposition

officielle, on souligne que le premier ministre «a annoncé qu'il n'y aurait pas

d'exploitation [de] gaz de schiste au

Québec». Et on souligne aussi dans la réponse que le ministre de

l'Environnement «a déclaré dans un communiqué

publié le même jour que le rapport du BAPE soulevait des questions sérieuses.

Il a affirmé que le rapport [serait] l'un des éléments qui alimenteront

l'évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures annoncée le

30 mai 2014.»

que je souhaite savoir, M. le Président, c'est : Est-ce que le

gouvernement va pouvoir nous donner davantage d'information pour la

région des basses-terres du Saint-Laurent, particulièrement en Montérégie, au

niveau de l'exploration et de l'exploitation? Quelle est la direction que le

gouvernement compte prendre en ce sens-là?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Premièrement, pour revenir

sur certains des éléments de faits, là, que le député a tenté d'avancer, il faut comprendre que, lorsqu'on a établi les

distances minimales, on s'est basés sur les experts en hydrogéologie... en hydrologie, pardon, qui

affirment que la distance est suffisante puis même supérieure aux

distances requises. Puis également il faut bien comprendre que le Règlement sur

le prélèvement des eaux et leur protection, en établissant ces distances minimales là, ce sont les distances minimales

parmi les plus exigeantes en Amérique du Nord. On est allés bien au-delà

de n'importe quelle distance minimale qui était proposée.

Puis,

encore une fois, il faut bien le préciser, M. le Président, c'est un minimum.

Alors, déjà, le minimum est un des plus

exigeants en Amérique du Nord, sinon le plus exigeant en Amérique du Nord.

Deuxièmement, il faut une étude pour, justement,

valider quelle serait la véritable distance la plus sécuritaire. Donc, on peut

aller encore plus loin, et ça, c'est dans le cas où on irait de l'avant. Puis encore, on est dans l'hypothétique,

dans le très hypothétique, M. le Président, parce qu'il n'y a pas d'exploitation gaz de schiste

présentement au Québec, et il n'y en a pas de prévu non plus. Alors, le

premier ministre a été très clair, et je l'ai été également : Il n'y a pas...

Heurtel : Excusez-moi. On avait une intervention médiatique. Alors,

comme je le disais par rapport... J'en étais, au niveau de

l'hypothétique, je disais : Il n'y a pas d'exploitation de gaz de schiste

au Québec, le premier ministre a été très

clair, il n'y en a pas et qu'il n'y en aurait pas. Et, de surcroît, nous avons

annoncé, le 30 mai dernier, donc en 2014, le déclenchement d'une évaluation environnementale

stratégique sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures qui avait comme objectif spécifique notamment d'intégrer

toutes les connaissances que nous avons en matière de gaz de schiste. Et

ça comprend le rapport du BAPE... deux

rapports du BAPE en réalité, en plus d'une évaluation environnementale

stratégique spécifique qui avait été faite. Donc, il y a trois études en

profondeur qui ont été faites sur la question de gaz de schiste.

Moi-même, j'ai rencontré, à l'automne 2014, les représentants de groupes citoyens de la région des basses-terres du

Saint-Laurent pour justement les rassurer qu'il n'y a aucune intention d'aller

de l'avant avec l'exploitation de gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Puis,

avant toute chose, on va compléter l'EES sur l'ensemble de la

filière pour avoir une approche, oui, globale, cohérente, rigoureuse et

intégrée sur l'ensemble des hydrocarbures.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre, nous avons terminé le bloc du deuxième

groupe d'opposition. Nous passons maintenant à un bloc gouvernemental. Je passe

la parole au député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Nous en étions à la question,

M. le ministre, sur le développement

durable, puis on voulait... on aimerait savoir quel suivi sera donné à la commission parlementaire si le gouvernement

entend adopter une stratégie gouvernementale de développement durable en 2015.

On en était là.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le

Président, j'ai mal compris la question.

Bolduc : J'en étais à la question

sur le développement durable. Hier soir, vous aviez... on avait terminé

en expliquant l'origine du document,

mais on n'avait pas expliqué qu'est-ce

que le gouvernement... si le gouvernement entend adopter une stratégie gouvernementale

de développement durable en 2015.

M. Heurtel : Alors, merci, M. le

Président, je m'excuse, j'ai été distrait. Pour ce qui est de la Stratégie gouvernementale de développement durable,

on peut parler du fait que — et on en a glissé un mot hier soir — il y a eu une commission parlementaire, devant cette commission, où à peu près une

cinquantaine de groupes, plus d'une soixantaine de mémoires ont été reçus pour justement traiter du projet de révision

de la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Il y a eu

plusieurs points, plusieurs questions qui ont été soulevées lors des travaux de

la commission. Ce qui était très

intéressant, c'est qu'on a eu vraiment des sons de cloche d'une grande

diversité de groupes des milieux académiques, le monde de la santé, le

monde de l'éducation, le monde... plus les groupes sociaux, les groupes

environnementaux. Évidemment, les groupes

que je dirais plus à tendance économique, industrielle également se sont

prononcés. Et on a vu quand même

certaines tendances ressortir, M. le Président. On a vu quand même l'importance

de mieux intégrer dans les processus décisionnels gouvernementaux, plus

en amont, d'ailleurs, les principes de développement durable qui sont décrits

dans la

Loi sur le développement durable.

On a vu aussi beaucoup de préoccupations

relativement à l'intégration de la lutte contre les changements climatiques, également dans les processus

décisionnels et dans l'ensemble de l'action gouvernementale. Parce que

c'est important de préciser que la stratégie

gouvernementale en développement durable, sur le développement durable,

vise les 122 ministères et organismes du

gouvernement. Mais on a également soulevé les questions : Bien, est-ce

qu'on ne devrait pas étendre ça au

monde municipal? Est-ce qu'on ne devrait pas étendre ça au monde de la santé?

Est-ce qu'on ne devrait pas étendre

ça au monde de l'éducation, qui ne sont pas directement visés par la stratégie?

Et il y a eu des questions et des échanges intéressants sur ces

éléments-là.

Il y a eu des commentaires aussi sur qu'est-ce

qu'on peut faire pour mieux encadrer, peut-être, les politiques d'achat, rentrer des principes d'écofiscalité dans

les politiques d'achat du gouvernement, dans également les appels

d'offres, les marchés publics du

gouvernement. Bref, on a fait plusieurs heures sur la stratégie, en commission.

Je ne vais pas faire une déclinaison de tout ce qui a été soulevé, mais

ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a eu d'excellents points qui ont été

soulevés.

présentement, ce que nous faisons au ministère, c'est que nous faisons

l'analyse de l'ensemble des mémoires qui ont été déposés, des interventions

des collègues, et nous sommes à peaufiner la version finale de la Stratégie

gouvernementale de développement durable, que nous espérons pouvoir déposer

prochainement.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, hier,

nous avons eu une question qui avait été posée sur les algues bleu-vert,

et je crois qu'il y aurait un intérêt ce matin à ce qu'on parle un peu — comment

je dirais ça? — de l'élément nutritif qui nous concerne tous

pour la production des algues bleu-vert, qui est, dans ce cas-ci, le phosphore. O.K. Donc, le phosphore est l'élément

atomique 15, ce qui est fascinant si vous le regardez juste sur le

tableau périodique, parce qu'il est entouré de carbone, d'azote, de silicium et

d'oxygène, qui sont tous les éléments naturels qu'on retrouve dans la vie.

Donc, le

phosphore, qui est un produit extrêmement polyvalent, qui a des valences qui

vont de moins 5 à plus 3, donc 5, 4,

3, 2, 1 et moins 1, moins 2, moins 3... en fait une molécule extrêmement

flexible, et sa valeur chez les animaux est qu'elle est presque

25 % de la composante de l'ATP, l'adénosine triphosphate, qui, elle, est

l'essence, si l'on veut, du moteur cellulaire. Donc, c'est l'essence, vraiment,

qui sert à activer et à faire fonctionner les cellules.

Le Président (M. Reid) : ...

Le Président (M. Reid) : Bon,

j'allais dire : Dans la mitochondrie. Mais je pense que vous le savez

déjà.

Bolduc : Dans la

mitochondrie. Vous avez parfaitement raison, M.

le Président. Je n'étais plus certain

de ce fait-là, je vous en remercie. Et cet élément-là est tellement

fondamental qu'en fait il sert dans une diversité d'applications extraordinaire,

principalement l'électronique, donc comme agent dopant, vous savez, dans les

transistors ou les chips électroniques, où

il sert à faire les puits négatifs ou positifs, dépendant des conditions. Donc,

cette flexibilité-là, elle est très grande. Mais il sert aussi, curieusement, comme agent explosif pour

absorber l'oxygène, vous savez, dans les produits militaires et, pire que ça, il sert aussi comme

protecteur anticombustion, pour prévenir les produits à brûler. Donc,

vous voyez une espèce de polyvalence extrême qui sert dans le développement du

phosphore.

curieusement aussi, sa principale source, c'est l'apatite. Et les gens au Québec

sont très intéressés par ça, parce qu'on est en train de développer une

mine d'apatite au Québec, qui a pour objectif de produire du phosphore. Donc, vous voyez qu'on est dans

un débat ici, là, qui est extrêmement pertinent, qui est très important. Et ce phosphore-là, O.K., qu'on retrouve dans la vie animale, est aussi

fondamental dans la vie végétale, quoique le phosphore n'ait pas de

partie active comme il a chez les animaux, où il est important pour

l'adénosine. Mais il est important

dans l'ADN et l'ARN. Chez les

plantes, c'est un produit de transfert, donc c'est un produit résiduel qui sert

à activer les protéines, les enzymes, etc., et, quand les plantes

meurent, ce phosphore résiduel là qui est dans les plantes se dépose. Par

contre, chez les animaux, comme je l'ai mentionné précédemment, il constitue

une

partie fondamentale.

Maintenant, le phosphore, là où son application

et le débat d'aujourd'hui se retrouvent, c'est le fait que ce phosphore-là résiduel, s'il est retourné dans l'environnement, peut... c'est ce qui

arrive naturellement, une concentration de l'ordre de 20 parties par milliard. Puis je vais m'expliquer, là. Si

vous prenez, grosso modo, 100 000 voyages de camion, vous pourriez...

à l'intérieur de ces 100 000 voyages de camion là, il y aura un poids de

20 lb à quelque part : ça représente 20 parties par milliard, O.K.?

Donc, c'est suffisant pour déclencher une production d'algues bleues.

Et les algues

bleues, dont le député de Jonquière nous a parlé hier, sont une source de

danger dans les cours d'eau et les

lacs du Québec, puis je vais expliquer pourquoi, là. Mais, avant ça, il est important

de comprendre que les algues bleues sont une des familles de plantes les

plus anciennes de la terre. Ils sont dans les débuts de la vie sur la terre et

ils sont responsables de la production de l'oxygène de la terre. Donc, on

devrait les en remercier parce que, sans ça, on serait un peu mal pris.

Donc, les

algues bleues ont une importance fondamentale et un âge vraiment

extraordinaire. Là où leur risque dans l'environnement est très, très,

très sérieux, c'est que, parmi les milliers de familles d'algues bleues, il y

en a environ 400 familles qui ont des

neurotoxines, des hépatotoxines et des dermatoxines, qui, elles, peuvent être

un danger pour la vie des animaux et

l'humain très certainement, d'où la façon de vouloir contrôler, en fait, la

production d'algues bleues dans nos cours d'eau.

Je vais vous

faire une petite anecdote ici, parce que... Je me souviens, quand j'étais

jeune, il y avait des algues bleues

dans nos lacs. On ne savait pas ce que c'était, donc ce n'était pas dangereux.

Donc, on a appris seulement que dans les années 80, 90 que c'était des algues bleues et que ça pouvait être

dangereux. Donc, c'est devenu dangereux. Par contre, le risque a

toujours été là, mais nous n'avions pas vraiment de préparation, je dirais, ou

de sensibilité par rapport à ça, je ne sais pas trop.

Donc, le

phosphore que l'on retrouve dans les cours d'eau nous provient fondamentalement de plusieurs sources, mais

je vais vous en nommer quelques-unes. L'agriculture est probablement une des

plus importantes, O.K., où on essaie de contrôler le phosphore. Et, comme tous les pays industrialisés de la

terre le savent très bien, les élevages porcins sont une des principales sources de phosphore pour

l'enrichissement de la culture. Donc, ça, c'est un élément très, très

fondamental. Les fosses septiques, les

champs d'épuration et les usines de traitement des municipalités du Québec

sont aussi des sources de phosphore très, très étendues, très communes

et ce qui fait que le phosphore est en croissance rapide.

À

titre

d'exemple, je faisais une petite recherche, puis on me disait que la croissance

de production de phosphore dépasse de

deux fois la croissance de la population humaine sur terre. Donc, la demande pour la

production de plantes et animaux est telle qu'on a besoin d'une

croissance très rapide de la demande en phosphore, d'où la problématique de les

retrouver dans nos cours d'eau et de produire des effets que je qualifierais

d'indésirables.

Maintenant,

comment ces circuits-là se produisent? C'est très, très difficile à expliquer,

surtout au niveau du sol, mais je vais vous expliquer la

partie environnementale, au niveau des champs d'épuration et des usines de

traitement municipales, qui, elle, est beaucoup plus facile à comprendre.

Donc, il faut

que tout le monde comprenne très bien que les déchets humains

contiennent des quantités significatives de phosphore. Et l'ensemble des

périmètres urbains ou des résidences isolées — qui, elles, vont dans des

champs d'épuration — le

principe fondamental est l'absorption du phosphore, généralement via des

cultures biologiques, soit aérobiques

ou anaérobiques, c'est-à-dire sans oxygène : les anaérobiques dans les

champs d'épuration, c'est bien plus le modèle

typique, tandis que, dans les usines de traitement municipales, c'est des

traitements aérobiques, où on injecte de l'oxygène dans l'air pour faire croître les bactéries, qui, elles,

absorbent le phosphore, donc, dans les bassins de rétention et de sédimentation, pour que... Les bactéries, on

les précipite, on les ramasse, on les sèche et on les utilise comme

fertilisants dans l'agriculture. Donc, on ferme la boucle.

Là où la problématique est élevée, c'est que les eaux des traitements des villes et des

municipalités... Puis il y a

des leçons importantes là-dedans, M. le ministre, parce qu'on va revenir à la

Loi de la qualité de l'environnement, éventuellement. C'est que la

concentration de phosphore dans les égouts est indépendante, en fait, de la

qualité du traitement. Plus il y a de phosphore dans les égouts, mieux c'est,

parce que la sortie est purement dépendante de la solubilité, O.K.? Donc, que vous entriez — puis je vous donne un exemple — 1 % ou 10 % dans les intrants

d'égout, la sortie va être autour de

0,3 à 0,8 mg par litre, quelque soit l'intrant, parce que la culture de

bactéries les absorbe jusqu'à sa limite de solubilité. Donc, ça devient

très intéressant.

Puis le

message, ici, qu'il y a qui est très, très important, c'est que, si toutes les

municipalités du Québec et les villes minimisaient la quantité d'eau qui

entre dans les égouts, on réduirait de façon très significative le phosphore

qui est émis dans l'environnement. Je vous donne un exemple, là. Ma

municipalité, qui émet typiquement 300 mètres cubes d'égouts par jour, va au système

de traitement avec une sortie typique de 0,3 milligramme par litre. Puis là il

y a une variabilité, dépendant des traitements, mais, disons, 0,3 milligramme

par litre. Si on en émettait rien que 200 mètres cubes par jour, la sortie serait encore à 0,3 milligramme par litre,

mais on aurait éliminé 33 % de

la sortie du phosphore. Donc, le fait

de laisser couler l'eau dans vos robinets, de prendre des douches plus longues,

d'avoir des toilettes qui flushent à

quatre litres au lieu d'un litre, vous pouvez voir que l'effet environnemental

de cette eau-là a un impact considérable sur les effluents et l'environnement. Donc, c'est peut-être une

partie très

fondamentale qu'il était important de comprendre.

Donc, l'utilisation de l'eau qui est

acheminée vers les égouts a un impact direct sur la quantité de phosphore

qui est émise à l'environnement. Donc, une

simple éducation pour minimiser les débits d'eau dans tous les systèmes de

traitement d'égouts des municipalités du

Québec pourrait avoir un impact de l'ordre de plusieurs... comment je dirais,

pas mesures de grandeur, mais un

pourcentage significatif, facilement, de 10 %, 20 %, 30 %, O.K.,

quant à l'émission de phosphore dans les égouts et l'environnement

naturel. Donc, je crois que ça, c'est le genre d'élément fondamental que les

nouvelles lois pourraient nous apporter comme non seulement réglementation,

mais éducation.

vais vous donner des exemples pratiques de ça dans ma municipalité, parce

que... Quand ils ont bâti le système d'égouts au début des années 90, on

n'avait pas suffisamment d'argent pour amener des drains de surface. Donc, les

dégouttières, les toitures, les toits plats, on n'a pas mis de drains de

surface pour l'eau de surface. Donc, toutes les connexions de drains d'égouttement, etc., des résidences du village, là,

ont été envoyées aux égouts, ce qui favorise une dilution extraordinaire dans les égouts de... Je prends cette

municipalité-là comme exemple, mais on pourrait en prendre des centaines. Et la dilution a comme effet

d'augmenter le volume qui va être extrait des usines de traitement à 0,3

milligramme par litre, multiplié par le

volume d'intrant. Donc, comprenez-vous que le développement de ce type de

pratique là doit être reconsidéré et réajusté?

Donc,

le bilan de phosphore dans notre société est quelque chose de très, très

important, comme je le dis, là, pour les égouts, les systèmes. Mais prenez... Par exemple, si toutes les

municipalités du Québec coupaient 30 % de leur émission de volume d'eau, on aurait une réduction équivalente

à 30 % de réduction d'émission de phosphore dans les systèmes de traitement de la province de Québec, là, O.K.?

Donc, cette leçon-là, elle est très, très importante à mes yeux pour

pouvoir voir comment nous allons évoluer dans le futur sur les traitements

d'eau et de phosphore.

Naturellement,

je ne dépenserai pas beaucoup de temps sur les nitrates, qui sont l'autre

élément nutritif, qui sont nécessaires aux plantes, qui sont, eux aussi,

présents dans les égouts et qui sont absorbés à un moindre degré. Mais ils ont, comment je dirais, un impact beaucoup

moins significatif sur la croissance des plantes parce que le phosphore

est la variable contrôlante, celle qui est

la plus difficile à obtenir pour les plantes. Donc, le nitrate, on le

retrouve... Puis c'est le fertilisant

que vous achetez tous, en incluant certains éléments de phosphate, pour mettre

sur vos pelouses, pour mettre dans vos

engrais, dans vos jardins, etc. Mais, le phosphore étant la variable

contrôlante, si on élimine celui-là, en fait, on élimine l'effet

polluant dans l'ensemble de notre environnement.

Ceci

étant dit, je voudrais juste vous ramener maintenant sur le fait que, dans nos

systèmes de développement, l'absorption

du phosphore dans le sol se fait de façon très, très efficace. Puis on a parlé

abondamment de l'hydrogéologie et des

milieux humides, puis une des fonctions fondamentales de ces milieux humides

là, c'est via les plantes, via les solides en suspension. Le phosphore s'accroche et est retenu, ce qui fait des

milieux humides des environnements toujours

très, très riches en plantes, en flore et en faune, parce que l'effet de

capture du phosphore est très, très, très efficace, et ça permet un système de

filtration et de purification.

Je n'ai pas une

compétence très aiguë sur la percolation dans les...

Une voix :

C'est décevant. On est déçus.

Bolduc : Vous êtes déçus.

Mais l'absorption du phosphore ou de l'eau dans des sols... On n'a pas besoin

de faire une grande distance pour purifier de façon

très performante le phosphore, qui va être absorbé par les granules, les

minéraux, etc. Et c'est pour ça qu'on

retrouve dans l'hydrogéologie, dans les puits artésiens, des eaux qui sont

généralement très propres, parce que

l'ensemble du processus de filtration, qui est osmotique et

aussi par diffusion, fait que le phosphore se retire très, très, très rapidement. Et dès qu'on atteint une certaine profondeur

dans un sol propre, je devrais qualifier, O.K., on retire tout le

phosphore.

titre de preuve de ça, dans les champs d'épuration des résidences isolées, la

différence entre le lit de distribution et le lit de capture, il y a généralement entre 30 cm et un mètre. Donc, dans cette

partie

de lit là, l'ensemble du phosphore est absorbé totalement. Donc,

ça vous permet de voir et de comprendre que les sols de surface sont très, très

riches naturellement, absorbent le phosphore de façon naturelle.

Je pense que j'ai à

peu près écoulé mon temps...

Le Président (M.

Reid) : 1 min 40 s, si vous voulez poser une question.

Bolduc : J'ai encore

1 min 30 s? Non, je

pense qu'il y a d'autres éléments

qu'on va pouvoir faire un peu plus tard, là, sur le phosphore. Mais je

pense qu'il est... Je viens de vous faire une preuve abondante que non

seulement dans la qualité de l'environnement, dans notre technologie et dans

les façons de faire... il y a des techniques et des habitudes, je dirais, de l'éducation, qui pourraient nous amener à faire des améliorations extrêmement considérables et d'avancer la qualité de l'environnement

d'une façon que je qualifierais de relativement facile.

Naturellement, il y a

un coût de capital associé, dans bien des cas, à changer une toilette de quatre

litres à 0,7 litre, mais il y a

un bénéfice direct, et vous devriez éventuellement le revoir sur votre compte

de taxes directement. Oh oui! parce

que les coûts des étangs aérés de vos systèmes, il y a un dollar associé

directement à ça sur une base quotidienne, et ça se reflète dans votre

coût d'opération de vos systèmes de traitement.

Malheureusement, je vais manquer un peu de temps pour vous expliquer la

partie deux de

cette histoire-là, mais je pense que c'est un message qui est très

important en regard de l'environnement et du phosphore dans notre société actuellement,

et nous y reviendrons.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Mégantic. Nous passons maintenant la parole à l'opposition

officielle. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui, merci, M. le Président. Un petit mot juste pour dire que le député de Mégantic

vient de nous faire la démonstration qu'il

est absolument essentiel d'avoir le programme de lutte aux

algues bleu-vert, qui a été réduit de

façon importante par le gouvernement en raison d'une recommandation de la Commission de révision permanente des programmes, pour une somme moins élevée que le salaire de la présidente de la Commission de révision permanente des programmes. Alors, je suis content de voir que le député de Mégantic

nous a fait une démonstration qui va nous servir à cet égard. J'espère

que ça va influencer le ministre pour revoir cette décision.

Maintenant, je voudrais qu'on parle de la lutte

aux changements climatiques. Petite question rapide pour commencer : Est-ce que le ministre peut nous

publier le bilan 2013‑2014 du plan d'action sur les changements

climatiques 1 et plan d'action sur les changements climatiques 2?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, j'ai

rendu public un bilan avant-hier. C'est sur le site du ministère.

Gaudreault : Bien,

c'est ça, on est allés sur le site, on... Parce qu'il y a un lien, dans les

questions particulières qu'on a

posées, là, à la question particulière n° 130. Quand on va sur le lien, très franchement, on

ne le voit pas. On voit le bilan 2012... Bon, je l'ai ici, là. Je suis exactement

sur le lien qui est proposé à la question particulière n° 130, et tout

ce qu'on voit, c'est le bilan 2012‑2013. Je

ne sais pas si... Je ne trouve pas le bon onglet, là, mais est-ce que vous

pouvez nous le préciser?

M. Heurtel : Le document que je

tiens...

M. Gaudreault : Ah, c'est ça!

Heurtel : Le document que je tiens dans ma main, qui est intitulé Fonds

vert. Puis là, quand on regarde la table des matières, il y a une description du Fonds vert. Ensuite de ça, il y

a le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, le Plan

d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, puis il y a le rapport du Commissaire

au développement durable. Quand on regarde l'ensemble du document, M. le

Président, on regarde les assises légales, on regarde l'approche, il y a une

rubrique Approche, il y a une rubrique Revenus pour 2013‑2014, il y a une

rubrique Dépenses pour 2013‑2014, il y a une rubrique Reddition de comptes.

Si on continue, à la page suivante, il y a les

résultats 2013‑2014 tant au niveau des revenus, de la provenance des revenus,

les dépenses par secteur. Il y a également Surplus au déficit puis il y a les

résultats prévisionnels pour 2014‑2015 et 2015‑2016.

Si on

continue, M. le Président, il y a une page Plan d'action 2006‑2012 sur les

changements climatiques. On parle notamment du... On résume en bref le

plan d'action sur les changements climatiques 2006‑2012, le budget total, sa

répartition des investissements par secteur. On a également la répartition

budgétaire par ministère. On a des résultats qui

vont... bon, des dépenses réalisées, le nombre de tonnes d'émission, le nombre

de programmes lancés, nombre de projets soutenus, quantité de litres de mazout lourd non consommé, nombre de

projets dans le secteur manufacturier qui ont permis à des entreprises de réduire leur facture

énergétique et leurs émissions de GES, le taux d'augmentation de

l'achalandage du transport en commun, le

nombre de véhicules électriques hybrides ou hybrides rechargeables achetés

grâce au programme de rabais à

l'achat, le nombre de projets de recherche soutenus en partenariat avec les

universités québécoises, montant d'investissements pour soutenir la

recherche et l'innovation. Alors, ça, c'est 2006‑2012.

Il y a également, à la page suivante, une...

M. Gaudreault : M. le

Président, je m'excuse...

Le Président (M. Reid) : Oui?

M. Gaudreault : Ça va. Vous

parlez du document de 10 pages, là, que vous avez déposé il y a deux jours?

M. Heurtel : Bien oui. Oui.

M. Gaudreault : Oui, O.K. M.

le Président.

M. Heurtel : C'est un bilan, M. le

Président.

Gaudreault : Oui, c'est parce qu'il est... Je comprends, là,

mais c'est parce que, si je regarde le bilan qui est sur le site, le bilan 2012‑2013 qui a été déposé au

printemps 2014, on parle d'un document de presque 80 pages,

extrêmement détaillé. Et là vous me faites référence à un document intitulé Fonds

vert , qui a 10 pages, avec des beaux logos puis quelques éléments de

marketing, là. Je ne pense pas que ce soit la même chose, là, que le

document...

Moi, ce dont

je parle, quand on s'attend à voir le bilan 2013‑2014 des deux plans d'action

sur les changements climatiques, je veux dire, ce n'est pas un document

marketing, là. Je veux dire, ça nous prend les annexes, ça nous prend le même document, pour que ce soit vraiment

transparent et qu'on ait vraiment la même information. Ça nous prend le

même... En tout cas, je veux dire, on n'est pas du tout dans la même envergure

de document, là.

J'espère

que le ministre n'est pas en train de nous dire que, désormais, les bilans

annuels des deux plans d'action, ça va devenir ça, par rapport à ce que

c'était avant. Avec les montants des dépenses par mesure, c'est beaucoup plus

détaillé — je

parle de l'ancien, là — par

rapport à ce que c'est aujourd'hui, là.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel :

Alors, M. le Président, laissez-moi d'abord réagir sur le fait que c'est un

document de marketing, là. J'étais en

train de faire la déclinaison. C'est assez détaillé. Quand on disait : Un

document de marketing... Quand on regarde

la page 6 du document, où on détaille chacun des secteurs dans lesquels on

investit, les mesures, une à une, qui étaient

budgétées puis les dépenses cumulatives au 28 février 2015... Puis là je vais

continuer, parce qu'encore une fois je prends ombrage au fait que le

député de Jonquière dise que c'est un simple document de marketing.

Encore une

fois, il y a eu énormément de travail fait par, notamment, les fonctionnaires

du ministère. J'aimerais au minimum que le député de Jonquière ait un

respect pour le travail qui a été fait, notamment par les employés du ministère, sur ce document-là. Ça a pris

énormément de temps, ça a pris énormément de compilation de données. C'est

un travail en continu qui se fait. Alors, je

ne voudrais pas que le député de Jonquière minimise le travail important

qui a été fait par les fonctionnaires du ministère pour justement

produire ce document-là qui est une première et qui est fait dans un esprit justement de répondre à

certaines des préoccupations et des recommandations du Vérificateur

général, qui ont été énoncées lors de ses deux derniers rapports.

Et justement

on essaie, justement, de vulgariser, de rendre public et de pouvoir

démontrer à la population

qu'est-ce qu'est le Fonds vert, d'où vient

l'argent, qu'est-ce qu'on fait avec cet argent-là d'une façon, justement,

qui ne prend pas justement un rapport de 80, 100 pages. Alors, il y

a quand même énormément d'information sur le PACC 2006‑2012 et le PACC 2013‑2020, et donc je crois qu'il faudrait que le député reconnaisse

quand même qu'il y a un travail important, puis il y a du contenu dans

ce document-là, puis je l'invite à le lire convenablement.

Ensuite,

concernant son commentaire : il va y avoir un rapport détaillé, un bilan

détaillé 2013‑2014 qui va être publié,

qui va avoir le même genre de format que les bilans précédents. Alors, nous, ce

qu'on voulait faire, c'était d'abord, justement, faire une synthèse des

résultats 2013‑2014 et également voir aussi comment ces résultats-là

s'articulent par rapport aux résultats prévisionnels 2014‑2015 et 2015‑2016, et

c'est ce que ce document-là fait. Puis je remercie justement le député de Jonquière de me permettre de justement référer

les gens à ce document-là parce que, justement, les gens ont besoin de savoir où va l'argent et sur

quoi il est dépensé. Puis je trouve que c'est une synthèse très bonne

que, justement, l'équipe du ministère a

faite et je les remercie pour ce travail-là. Pour ce qui est du bilan plus

détaillé, il y a encore de la compilation de données qui va se faire, il

va être rendu public prochainement.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : O.K. M. le Président, là, là, on comprend, là,

O.K. Il a d'abord fait le document marketing avant de rendre public pour être capable d'avoir quelque

chose à produire à cette étude des crédits, puis, après ça, il va nous

produire le bilan beaucoup plus détaillé plus tard, là, O.K. On comprend, là,

on comprend très bien.

Donc,

autrement dit, le bilan comme celui auquel on est habitué... le type de

document avec lequel on est habitué de travailler depuis la publication

des bilans annuels sur les deux plans d'action sur les changements climatiques,

on comprend qu'il est en préparation, qu'il

n'est pas encore prêt. Mais, pour être capables d'offrir une certaine réponse

décente, ils nous ont préparé un plan un peu

plus marketing, mais aussi plus accessible ou pédagogique, là. Je suis prêt à

accepter ça, je trouve ça intéressant qu'on

puisse avoir quelque chose de plus digeste, je dirais. Mais, pour ceux et

celles qui veulent avoir des détails

beaucoup plus approfondis sur le bilan annuel, je comprends que le document

régulier qu'on va recevoir, comme vient

de le dire le ministre, va s'en venir plus tard. Alors, qu'il ne vienne pas nous

dire, dans nos réponses à nos questions particulières, que le bilan 2013‑2014 est disponible sur le site, là.

Ça, ce n'était pas... Ça ne correspond pas à la réalité. En tout cas, on

est... on va attendre avec une grande attention le bilan qui vient.

Puis je veux rassurer le ministre parce qu'il a

sûrement entendu que l'année... hier, quand on a... dans mes remarques

préliminaires, j'ai été le premier à reconnaître et à saluer le travail des

employés de la fonction publique qui sont

ici, qui accompagnent le ministre, là. Ça n'a rien à voir avec un mépris envers

les employés de la fonction publique, là.

Je ne voudrais pas que le ministre commence à me mettre des paroles dans la

bouche, que je n'ai pas dites. S'il y en a un qui a toujours respecté

les employés de la fonction publique, c'est bien moi.

Maintenant, je voudrais savoir de la part du

ministre quel est, un peu plus en détail, son échéancier, sa feuille de route en vue de la conférence de Paris. Moi, je

vais vous dire tout de suite, M. le Président, évidemment, j'ai suivi

avec attention le sommet de Québec de la semaine passée, mais je constate qu'en

vue du sommet de Paris un des États délinquants

pour remettre les cibles, pour rendre publiques ses cibles de réduction de GES,

c'est le Canada. Alors, il y a une centaine de pays à travers le monde,

140?

Gaudreault : Non, mais qui ont émis leurs cibles. En tout cas,

il y a plusieurs dizaines de pays qui ont émis leurs cibles en vue du sommet de Paris, dont des pays où l'organisation

civile ou l'organisation administrative, je dirais, est un petit peu plus en difficulté, des pays

africains comme le Gabon par exemple, qui ont émis leurs cibles, mais le

Canada n'a pas émis ses cibles. Alors, moi,

je pense que le Québec, s'il veut être crédible en matière de lutte aux

changements climatiques, devrait assumer le leadership et mettre ses cibles

rapidement.

Moi,

je trouve qu'on a une belle formule ici, à l'Assemblée nationale, qui a été

déjà testée en 2009, qui étaient les commissions parlementaires où on a

à discuté des cibles de réduction de GES.

Moi, je pense

qu'on doit aller plus rapidement, M.

le Président, pour les cibles en vue du sommet de Paris, pour tracer la

voie, pour montrer au gouvernement du Canada, mais aussi montrer à la face du

monde que le Québec est capable d'aller plus

rapidement et que, si le Canada s'en donnait la peine, il serait capable

d'aller plus rapidement aussi. Alors, moi, je veux connaître un peu plus

l'échéancier du ministre.

Dans les

questions particulières, à la question 146, il nous a répondu qu'il y avait une

consultation... à 147, pardon, non...

en tout cas, je pense, c'est une des questions là... Il nous a répondu qu'il y

aurait une commission parlementaire à l'automne 2015. Question 141, je

m'excuse, ah! c'est ça, question 141 : Une commission parlementaire est

prévue à l'automne 2015 pour déterminer la

cible de réduction de GES post-2020. Le sommet de Paris est fin novembre,

début décembre. Alors, automne 2015, ça

finit le 21 décembre. Je ne voudrais pas qu'on se retrouve en commission

parlementaire tard, juste avant de partir

pour le sommet de Paris. Moi, je tends la main au ministre et au gouvernement

pour dire : Si, la semaine

prochaine, il veut convoquer une commission parlementaire, puis je ne sais pas

si je... je n'ai pas eu l'occasion d'en parler avec mon collègue de Borduas, là, mais, si la semaine prochaine

ou dans deux semaines, après les crédits, il veut convoquer une commission parlementaire pour

discuter des cibles du Québec en vue de Paris, là, pour qu'on soit

capables d'arriver à la fin de cette session-ci, parlementaire, avec des

cibles, moi, je serais prêt, moi, je lui tends la main, là. S'il veut convoquer d'ici deux semaines, d'ici

trois semaines, le temps de finir les crédits, aucun problème, puis je

trouve que ça enverrait un méchant beau signal pour qu'on soit capables, au

Québec, d'établir, avec notre processus qu'on s'est donné, de consultation, nos

cibles.

Donc, moi, c'est la proposition que je lui fais

en toute bonne foi et en toute ouverture, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, voulez-vous réagir?

M. Heurtel : Oui, M. le Président,

c'est juste savoir combien de temps il reste, s'il vous plaît.

Le Président (M. Reid) : Neuf

minutes.

Heurtel : Alors, je veux juste que la présidence prenne note, là, des

points qui ont été soulevés par le député : alors, il veut une feuille de route, un échéancier; il a soulevé des

questions par rapport à la cible du gouvernement fédéral; il a parlé du leadership du Québec. Alors,

j'aimerais avoir l'opportunité d'adresser l'ensemble de ces points-là, s'il

vous plaît, M. le Président.

Alors,

concernant la feuille de route, il faut comprendre d'abord et avant tout que le

processus de commission parlementaire

est un processus qui est encadré par la

Loi sur la qualité de l'environnement,

notamment l'article 46.4 qui prévoit

qu'il doit y avoir une commission parlementaire pour établir les cibles de

réduction du gouvernement. Or, nous avons

établi un processus qui est très clair puis qui est très ouvert et très

transparent, mais qui intègre également une étape très importante, qui

est celle des recommandations du Comité-conseil sur les changements climatiques

que j'ai mis sur pied l'été dernier.

comité-conseil regroupe une quinzaine d'experts de divers secteurs de la

société en matière de changements climatiques. Il y a des représentants

de groupes environnementaux. Le comité est coprésidé par Steven Guilbeault, d'Équiterre, et Hélène Lauzon, du Conseil patronal

en environnement du Québec. Il y a des experts du domaine de la santé, du

domaine du transport collectif, du domaine de la construction du bâtiment, du

monde municipal. Donc, il y a un ensemble

d'experts qui réfléchissent spécifiquement, au moment où on se parle, sur la

question des cibles québécoises post-2020,

et nous attendons cette recommandation-là, et je crois que le député de

Jonquière va comprendre l'importance des

travaux de ce comité-là et de son importante contribution à la réflexion du

Québec sur nos cibles post-2020. Alors, ce comité-là travaille... s'est mis sur pied dès juillet — c'était d'ailleurs un de nos engagements

électoraux lors de la dernière élection,

nous l'avons mis sur pied dans les 100 jours de notre arrivée aux

affaires — et ce

comité-là, donc, travaille sur le chantier

des cibles post-2020 et va nous faire des recommandations. C'est prévu pour le

mois de juin, M. le Président.

Alors, une fois qu'on va avoir ces

recommandations-là, nous allons intégrer ces recommandations-là, que nous

prenons très au sérieux vu le haut degré d'expertise qu'il y a autour de cette

table-là, pour justement alimenter notre

réflexion. Et, quand on a dit, nous, ce qu'on... Évidemment on est soumis au

calendrier parlementaire. Nous, notre intention,

et nous espérons être en mesure, et nous espérons avoir la collaboration du

député de Jonquière ainsi que du député

de Borduas dans cette démarche-là... Nous avons l'intention de tenter de

pouvoir faire la commission parlementaire fin d'été, début automne. On est parfaitement conscients qu'on ne doit

pas arriver à Paris sans nos cibles. C'est pleinement notre intention, le premier ministre l'a dit

également. Alors, nous voulons arriver avec nos cibles, mais il faut

respecter le travail qui est fait par tant le ministère que par les experts en

la matière que nous avons rassemblés autour de la table du Comité-conseil sur

les changements climatiques.

Autre point à intégrer, et il ne faut pas

minimiser ça, c'est l'arrivée de l'Ontario dans le marché du carbone et la nouvelle collaboration que le Québec a avec

l'Ontario et la Californie. Notre intention, c'est vraiment de

collaborer et de travailler avec l'Ontario.

Alors, il y a un comité technique qui a été mis en place lors du conseil des

ministres conjoint qui a eu lieu à

Toronto le 21 novembre dernier. On l'a annoncé d'ailleurs, à ce moment-là,

qu'il y a un comité technique qui a été mis en place avec l'Ontario pour tenter de travailler en collaboration

sur plusieurs aspects, en plus du marché du carbone, mais notamment sur

la question de cibles parce que c'est important aussi de travailler en

collaboration avec nos partenaires

canadiens, les provinces et pouvoir justement arriver, en tant que provinces et

territoires, le plus possible avec des cibles

communes ou, au minimum, des cibles qui sont complémentaires et qu'il y ait un

échange d'information qui a été fait.

Et, encore

là, ça, ça ne se fait pas sur un coin de table, M. le Président. Il faut

prendre le temps de faire ce travail-là. Et d'ailleurs, quand le député m'a demandé mon échéancier puis ma

feuille de route... Cette feuille de route là, elle est étoffée et

détaillée parce qu'en plus du travail du comité-conseil qu'on attend pour...

aux alentours du mois de juin, M. le

Président, il y a également le fait qu'il va y avoir une conférence canadienne

des ministres de l'Environnement qui va avoir lieu également en juin, les 22 et 23 juin, à Winnipeg. Suite à la

dernière rencontre des ministres de l'Environnement en septembre dernier, nous avons convenu, M. le

Président, qu'il y aurait un travail qui serait fait en vue de voir

comment l'ensemble des provinces et territoires pourrait collaborer ensemble en

vue de Paris. Il y a eu des ententes déjà de collaboration

qui ont été signées, que ce soit à Lima et que ce soit aussi à New York en

septembre dernier, avec certaines provinces pour d'ailleurs travailler

ensemble davantage.

Encore une

fois, ce genre de travail là ne se fait pas sur le bord d'une table ni ne se

fait de façon éclair. Alors, nous, ce

qu'on a pleinement l'intention de faire, c'est de poursuivre le travail que le

ministère fait déjà, et on est très avancés déjà dans ce travail-là,

mais on veut, un, travailler avec le Comité-conseil sur les changements climatiques,

travailler avec l'Ontario, travailler avec

d'autres provinces et territoires et également se mettre dans une lancée où,

justement, on peut également arriver au sommet de Lyon sur les

régions...

Je n'ai pas

terminé, M. le Président. Il y a d'autres points qui ont été soulevés par le

député. J'aimerais avoir la chance, s'il vous plaît, d'y répondre.

M. Gaudreault : ...de nous

laisser un peu de temps.

Heurtel : Je voudrais, s'il vous plaît, M. le Président, avoir la

chance de répondre à l'ensemble des questions soulevées par le député.

M. Gaudreault : ...demande

juste de nous laisser un peu temps.

M. Heurtel : Je voudrais simplement

avoir le temps de répondre à l'ensemble des questions du député.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, à vous la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Il va y avoir : un sommet à Lyon les 1er et 2 juillet qui, encore une

fois, va alimenter la réflexion; le Sommet

des Amériques à Toronto du 7 au 9; une autre conférence sur le climat à New

York en septembre. Donc, il y a plusieurs jalons également qui vont alimenter

notre réflexion.

Sur le

Canada, nous avons pleinement l'intention — et comme on l'a fait déjà à plusieurs

reprises — d'essayer d'entamer

un dialogue avec le Canada. Je l'ai dit plusieurs fois, le gouvernement

fédéral, on lui a tendu la main à New York, on lui a tendu la main à Lima, j'ai envoyé des lettres, d'autres

provinces et territoires ont envoyé des lettres : le premier ministre Couillard, la première ministre de

Colombie-Britannique, l'Ontario. Il y a eu plusieurs instances où on

essaie de travailler avec le fédéral, et

notre intention, c'est d'arriver à la conférence canadienne des ministres de

l'Environnement avec un travail collaboratif

des comités techniques. On espère de mettre des comités techniques en place

avec le fédéral pour pouvoir arriver, au minimum, à la conférence de

juin, à Winnipeg, avec une approche concertée. Alors, on fait tous les efforts

là-dessus.

Puis, quand on fait la somme de l'ensemble de ces

mesures-là, je crois qu'il est clair, M.

le Président, contrairement à ce que le député de Jonquière

avance, que le Québec assume son leadership et clairement travaille

pour établir des cibles, mais dans un contexte qui doit respecter des

étapes.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le

député de Jonquière,

une minute et quelques secondes.

Gaudreault : Parfait.

Merci. Merci de me laisser du temps, M.

le ministre. J'aimerais savoir, à

travers tout ça, parce qu'il y a un élément qui manque dans ce que vous

dites... Dans la Gazette du 13 avril 2015, vous avez dit :

«The question of energy is a separate question.» Bon. Puis on sait que la politique

énergétique est prévue, pour le gouvernement, après avoir eu les consultations autour des tables de travail, et tout

ça, pour l'automne 2015, avec le ministre de l'Énergie.

Alors, je veux savoir comment il pense être

capable d'intégrer la politique énergétique, vu que c'est prévu à l'automne 2015. On ne peut pas penser faire des

cibles de réduction de GES sans tenir compte de l'impact énergie dans...

parce que ça passe beaucoup par l'énergie. Alors, il nous parle souvent d'une

vision cohérente, intégrée, responsable, rigoureuse.

Comment on peut intégrer la politique énergétique dans les cibles, alors que

l'automne va voir apparaître la politique énergétique? Alors, je ne sais

pas s'il a quelque temps pour nous répondre là-dessus?

Président (M. Reid) : Vous avez une quinzaine de secondes, à

moins qu'il y ait un député gouvernemental qui vous accorde un peu de

temps.

M. Heurtel :

Alors, je trouve ça étonnant. D'un côté, le député de Jonquière me dit d'aller

vite et me dit qu'il faut absolument avoir des cibles pour juin, mais,

en même temps, il dit qu'il faut que j'attende l'automne pour intégrer la

stratégie de l'énergie. M. le Président, j'aimerais avoir la possibilité de

compléter mes réponses. Alors, je trouve ça fascinant que...

Le Président (M. Reid) :

Heurtel : Alors, je trouve ça fascinant — merci, M. le Président — que, d'un côté, le député de

Jonquière commence en disant : Il faut

absolument, absolument, absolument régler ça, là, et là, dans le même bloc de

questions, dit : Bien là, il faut

attendre que la stratégie de l'énergie soit intégrée, et ça, il faut attendre

l'automne. Alors, j'ai du mal à suivre la cohérence du député dans son

questionnement.

Et, au niveau

du processus, M. le Président, soyons clairs : le ministère de l'Énergie

et des Ressources naturelles et le comité qui a été mis en place par mon

collègue le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur l'avenir

énergétique... a des échanges avec le Comité-conseil sur les changements

climatiques. Évidemment, le ministère de l'Environnement

échange avec les autres ministères concernés dans, justement, l'établissement

des cibles. Alors, il y a déjà un travail de collaboration, alors, ça ne

se fait pas en vase clos.

finalement, concernant la citation que le député fait de l'article dans la Gazette ,

il faut mettre cette citation dans le contexte.

Je répondais à une question sur le contenu du sommet de Québec. Alors, il faut

qu'il... Et le contenu du sommet de Québec

était véritablement à propos de la question des changements climatiques, et

c'était justement en faisant référence au Conseil de la fédération de l'été dernier où justement on discutait de

la Stratégie canadienne sur l'énergie. Et ce que nous avons dit et ce

que le premier ministre a dit à ce moment-là — et c'était le pourquoi du

sommet du Québec — c'était

justement de dire : Bien, on ne peut pas parler de stratégie d'énergie

sans parler d'une stratégie sur les changements climatiques.

Alors, on a

mis à l'avant-plan... Et, encore une fois, vous avez un autre exemple, M. le

Président, du leadership du Québec en

matière de changements climatiques. C'est le premier ministre du Québec, c'est

le Québec qui a mis de l'avant la question des changements climatiques

en disant : Il faut parler de changements climatiques avant de pouvoir

parler d'énergie, et c'est justement ce

qu'on est en train de faire. Je ne répéterai pas l'ensemble de la feuille de

route et d'échéancier que j'ai

étalée, mais vous voyez là clairement que, justement, nous avons une approche

cohérente pour arriver à des cibles qui

vont tenir compte, justement, des travaux que notre gouvernement exécute en matière

d'établir une politique énergétique, tenir

compte des travaux des évaluations environnementales stratégiques qui sont en

cours sur notamment la filière des hydrocarbures

sur Anticosti, tenir compte de l'ensemble du corpus d'informations, de recherche

qui se fait non seulement au Québec, mais aussi en collaboration avec

les autres provinces pour, justement, arriver à Paris avec une position qui va

nous permettre de dire : Oui, le Québec est un leader, mais on travaille

en collaboration aussi avec d'autres joueurs importants au Canada.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Alors, nous

allons continuer dans le bloc gouvernemental, et je passe la parole au

député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais continuer mon exposé de phosphore

sur la dimension pratique d'où on en est aujourd'hui pour en arriver à

ma question.

Je vous

parlais abondamment des usines de phosphore et je vais vous donner un exemple

encore pratique d'une usine de

traitement où on utilise souvent des agents floculants. L'objectif

des agents floculants, c'est de prendre les bactéries qui ont absorbé le phosphore et de les agglomérer

pour qu'elles deviennent, en fait, un poids lourd pour précipiter au

fond des cellules, ce qui permet, par exemple, de presque couper en deux la quantité de phosphore résiduel dans la

solution, parce que chaque cellule qui contient son phosphore, si elle est

évacuée, elle relâche du phosphore.

Donc, on utilise, à titre... Je ne veux pas vous

faire la liste des produits chimiques, là, pour éviter que les compétiteurs s'entretuent sur la façon de le

faire, mais fondamentalement il y a quelques produits chimiques, qu'on utilise

comme agglomérants, qui permettent de faire une floculation pour aider à la sédimentation.

Mais, quand,

hier, je vous ai parlé de capacité analytique et d'outils technologiques... Je

vais vous donner une illustration de

ça, qui est très, très facile à faire. Comme maire, j'avais un problème

de comprendre la variabilité dans les étangs, puis j'ai demandé au

technicien d'essayer de comprendre comment la relation, si l'on veut, entre la

quantité de floculants et le phosphore

résiduel... Puis c'était absolument aléatoire, on n'avait pas de connaissance

de l'effet, puis, là aussi, il y a

des choses à apprendre, naturellement.

Mais j'ai demandé à l'entreprise

qui fait les analyses de laboratoire : Est-ce qu'on pourrait avoir plus de précisions? Parce qu'ils nous

donnaient 0,8 milligramme par litre, 0,7 milligramme par litre

ou... puis, à partir de 0,3 milligramme par litre, ils nous

disaient : Plus petit que 0,3.

Donc, sur une

analyse de distribution de production des étangs, on ne pouvait pas vraiment

regarder qu'est-ce qui se passait

parce qu'on avait un tronquage dans l'analyse statistique. Donc, ce n'était pas

très performant comme outil. On a demandé au laboratoire de voir :

Est-ce qu'il est possible d'avoir une précision accrue sur la quantité de

phosphore qui est produit dans les étangs?

Il dit : Certainement. Bon, bien, j'ai dit : C'est brillant. J'ai

dit : Comment ça coûte? Il dit :

Rien. C'est le même test, mais il pouvait nous donner une précision dix fois

plus précise, donc deux chiffres après le point, et qui nous permettait

d'avoir une distribution et une analyse complètes de la production.

quand je vous parle de compréhension, et d'analyse technique, et de

technologie, c'est des éléments très simples qui coûtent zéro, en fait,

et qui nous permettent d'améliorer la performance de nos systèmes de façon

vraiment significative. Donc, ça, c'est

très, très important parce qu'encore là souvent... Puis je ne veux pas faire de

mauvais point, mais les gens ou les

techniciens qui opèrent les systèmes de traitement, c'est des techniciens

d'opération qui n'ont pas comme

capacité de faire une analyse profonde de ce qui se passe dans les systèmes et

de les optimiser parce qu'ils n'ont pas la capacité de dire : Bien, est-ce que ces analyses-là, on peut

faire ça autrement? Est-ce qu'on peut faire d'autres façons? Ils n'ont

pas la formation technologique pour être capables d'élaborer les façons de

faire d'une façon significative. Et, de plus, puis ça aussi, c'est une autre

problématique, c'est que les élus qui sont généralement responsables pour ces segments-là n'ont pas, eux non plus, la capacité générale de

faire ça. Donc, à ce chapitre-là, il y aurait des gains nets d'avoir des

experts à quelque part dans le réseau pour aller voir les systèmes et permettre

une évolution significative de ces systèmes-là.

Ça, l'ingénieur qui a

une compétence dans le champ, là, pourrait définitivement faire des... ce que

moi, je qualifierais des centaines de traitements de systèmes de façon générale

et efficace. Donc, je pense que la technologie, c'est quelque chose que j'ai abondamment parlé et qu'on retrouve au

niveau de l'innovation et de la recherche dans la stratégie de développement durable 2015‑2020.

Mais

ma question, M. le ministre, ce serait : Est-ce qu'à travers la stratégie de développement

durable 2015‑2020 il serait possible

d'intégrer peut-être un aspect d'éducation? Parce que, quand on regarde

l'ensemble des huit orientations avec les 27 actions, on ne retrouve pas

l'éducation comme un élément de fond.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. En effet, l'éducation est un élément

fondamental si on parle de Stratégie gouvernementale

de développement durable. On a eu énormément de discussions lors de la

commission parlementaire sur la

stratégie. Le député y était, M. le Président, vous aussi également. Les

collègues ont entendu d'ailleurs des représentants du monde de l'éducation qui sont venus contribuer

à nos travaux, également d'autres groupes qui ont parlé de l'importance de sensibiliser davantage. Parce qu'un autre des

éléments qui est ressorti de nos travaux, c'est l'importance de faire

une meilleure pédagogie, de mieux parler du développement durable, de mieux

diffuser ce que nous faisons en matière de développement

durable, de mieux expliquer le développement durable non

seulement à l'intérieur des ministères et organismes, mais que les ministères et organismes se servent de leurs

appareils de communication davantage pour justement diffuser à

l'extérieur, disons, de l'appareil gouvernemental les messages clés en matière

de développement durable et de lutte contre

les changements climatiques. Et évidemment, comme n'importe quoi, plus on

commence jeune, mieux le message rentre.

Et donc il est très

important qu'on travaille davantage avec les institutions d'enseignement, avec

le monde de l'éducation pour s'assurer que

les jeunes, qui s'intéressent d'ailleurs davantage aux questions

environnementales puis aux questions de développement durable, aient des

outils, qu'on fasse un effort accru en matière de pédagogie, que ces jeunes-là

deviennent véritablement des ambassadeurs, des vecteurs de changement, qu'ils

soient les porteurs de ces messages essentiels pour notre avenir en matière de

développement durable et en matière de lutte contre les changements

climatiques.

Donc,

c'est clair que la Stratégie gouvernementale de développement durable va

comporte... ou comportera, plutôt, des

éléments au niveau de l'éducation, au niveau de la sensibilisation auprès des

jeunes. Et c'est justement, d'ailleurs...

Puis

je vais faire un léger aparté par rapport aux annonces qu'on a faites

d'investissements provenant du Fonds vert. En décembre dernier, on a

annoncé — puis

j'en ai parlé hier — 6,7 millions

de dollars, notamment pour mieux sensibiliser

la population à la lutte contre les changements climatiques. Bien, il y a de

l'argent, dans ce 6,7 millions, qui est mis de côté pour, justement, les acteurs de la société civile, et ça, ça

peut être soit des organisations qui oeuvrent auprès des jeunes ou ça

peut être le monde de l'éducation, directement, avec lesquels on serait prêts à

travailler pour, justement, développer des

projets, développer des programmes qui permettent, justement, de faire

davantage au niveau de l'éducation, de

la pédagogie et de la sensibilisation en matière de développement durable et de

lutte contre les changements climatiques.

il y a également une volonté qui a été exprimée lors de nos travaux sur la

stratégie ici d'avoir un dialogue plus important

ou plus soutenu avec le monde de l'éducation, les organismes scolaires, pour...

bien qu'ils ne soient pas visés, au moment où on se parle, par la

stratégie, là, directement, mais voir si on peut faire un meilleur travail

d'échange, de collaboration pour justement

s'assurer que les jeunes soient outillés le plus tôt possible sur les questions

de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

Président (M. Reid) : Merci. Si vous me permettez, j'aimerais

peut-être poser une question — sur le temps, évidemment, de ma formation politique — qui est en rapport avec celle-là. C'est que

mon expérience... Bien, j'ai trouvé ça très intéressant d'entendre le

député de Mégantic dire qu'avec les connaissances appropriées un bon ingénieur

qui connaît, etc., les données modernes également on peut faire beaucoup de

progrès. Moi, j'ajoute ça à mes... enfin, des expériences

que j'ai vécues en particulier dans mon comté où, pour solutionner un problème

d'épuration, on a besoin de technologies nouvelles. Et mon impression

après sept, huit ans... Vous savez de quel cas je parle. Après sept, huit ans de difficultés, j'ai l'impression que la

connaissance de pointe dans les domaines comme ceux-là, elle ne circule pas

si bien que ça au Québec et que des

ingénieurs professionnels d'expérience qui s'en tirent très bien avec des

installations classiques ont plus de difficultés...

à ce moment-là, je me demandais si... quand vous parlez, évidemment, bon, des

universités, que les jeunes ingénieurs qui sortent soient mis au

courant, oui, mais que les ingénieurs existants, classiques, qui ont une bonne carrière... sentir qu'en quelque

part il y a comme

une difficulté d'échange et de communication des technologies de pointe qui se développent mondialement. Mais, déjà, pour

choisir une technologie, c'est très difficile. Le ministère a toujours

des situations délicates parce que, s'il

s'insère dans le processus, si jamais ça ne va pas, il peut se retrouver dans

une poursuite. Mais donc cette information ne semble pas circuler aussi

bien qu'elle pourrait circuler.

oui, il y avait des choses aux universités, mais est-ce que les programmes dont

vous parlez, pour lesquels on a des crédits, peuvent également s'ouvrir

à ce besoin, me semble-t-il, avec l'Ordre des ingénieurs?

Heurtel : M. le Président, vous soulevez un point tout à fait central

aux défis que nous avons en matière non seulement de développement durable, mais plus particulièrement de

changements climatiques. Il va falloir... Et, justement, la Stratégie

gouvernementale de développement durable, il faut qu'il y ait un volet de

communication et de pédagogie accru

et il faut mettre les ressources. Et, comme je vous ai dit, on commence

justement à mettre certaines ressources pour appuyer ces efforts-là.

Mais

il faut également avoir... On l'a vu avec les échanges — que j'apprécie énormément — qu'on a eus avec le député de Mégantic, où, durant nos travaux, il a

parlé beaucoup de science, puis on en a parlé hier un peu, l'importance

de faire de la vulgarisation. Et moi-même, j'ai eu plusieurs échanges,

notamment avec des représentants du consortium Ouranos, qui est notre... un des consortiums qui regroupent plusieurs

académiques, là, de différentes institutions, mais avec d'autres institutions, là, comme l'institut

de l'Université de Montréal sur l'économie circulaire — d'ailleurs, j'ai eu plusieurs échanges avec eux et d'autres du monde

académique — où on

doit, en même temps qu'on pousse la recherche, en même temps qu'on fait

des études scientifiques nécessaires... Parce que ce qui est très important,

particulièrement en matière de changements

climatiques, c'est de réaliser que ce qu'on dit, ce qu'on avance est assis sur

des bases scientifiques solides, et

on n'invente pas ça, puis ce n'est pas un programme politique quelconque ou ce

n'est pas une théorie, là. Les changements

climatiques, c'est basé sur des assises scientifiques très, très, très

importantes. Et on doit continuer. Le savoir évolue de façon exponentielle grâce, entre autres, aux travaux qui sont

faits par nos institutions académiques ici, au Québec. Mais le corollaire de cette recherche-là et de ce

travail nécessaire que nous appuyons comme gouvernement en recherche scientifique doit également... Le corollaire de

ça, c'est une stratégie de communication, c'est une stratégie de

vulgarisation, c'est une stratégie de diffusion.

Alors, nous sommes

dans une ère où on est en communication instantanée. Par exemple... Un bel

exemple, justement, de cette

vulgarisation-là, c'est le GIEC, le groupe intergouvernemental sur l'évolution

du climat, qui est cet énorme

consortium international de scientifiques qui est soutenu par les Nations

unies, qui, justement, a gagné d'ailleurs le prix Nobel de la paix il y a quelques années, qui, justement, dans son

travail... Dès qu'un rapport du GIEC sort, ça fait la une à travers le monde. Et, justement, il y a des

efforts de vulgarisation. Bien, il faut qu'on ait la même chose, il faut

qu'on ait, au niveau scientifique québécois, au niveau de l'éducation puis au

niveau de nos jeunes, un effort concerté à travers les ministères et organismes

du gouvernement mais également avec les partenaires de la société civile en

matière de lutte contre les changements

climatiques, un effort concerté de faire une meilleure diffusion, une meilleure

explication de ce qui se fait et trouver des exemples concrets qui touchent la

vie quotidienne des gens. Tu sais, par exemple, l'érosion côtière, par exemple, les inondations, on comprend

ça; la santé, on comprend ça. Alors, ce sont des exemples d'impacts des

changements climatiques sur notre vie de tous les jours. Et voir comment la

science peut venir épauler la nécessaire communication, la nécessaire pédagogie

dans ces domaines-là.

Donc,

évidemment, pour revenir à votre point spécifique, M. le Président, la question

de peut-être travailler avec

des acteurs de la société civile, des représentants comme l'Ordre des

ingénieurs ou d'autres organisations qui ont un lien direct avec la recherche ou l'application... les nouvelles applications des nouvelles technologies propres...

ou des impacts des changements

climatiques sur nos vies, c'est sûr que c'est quelque chose qui nous

intéresserait grandement; puis de voir comment,

à travers la stratégie, à travers le Fonds vert, on peut essayer de faire davantage

pour diffuser et mieux communiquer.

Le Président (M.

Reid) : Merci. Merci beaucoup, M. le Président... M. le

ministre. Alors, M. le député de Mégantic, il reste trois minutes.

M. Bolduc :

Ah bien! mon Dieu, c'est juste parfait. M. le ministre, je vous écoutais, là,

puis j'ai beaucoup d'inspiration. Donc,

c'était intéressant, mais, comme on dit souvent, vous savez, la pelouse est

toujours plus verte chez le voisin.

Je voudrais juste vous expliquer comment on la rend plus verte chez le voisin.

En fait, votre voisin, c'est un chimiste, puis il utilise du magnésium

dans une solution de pH un peu neutre, puis ça fait verdir la pelouse.

Donc,

les gens qui sont intéressés à faire verdir leur pelouse, ne mettez pas vos

vieux caps de roues en magnésium sur

la pelouse, là, ça ne marche pas comme ça. C'est un peu intense, en fait. Mais

le fait de déposer du magnésium en solution

dans un pH à peu près neutre fait que la pelouse devient plus verte parce que

le magnésium est l'élément central dans

la molécule de la chlorophylle. Donc, c'est un élément, là, de fond qui permet

de verdir parce qu'il y a plus d'éléments de chlorophylle. Donc, c'est un élément qui va tuer un mythe sociétal

qui fait que la pelouse est toujours plus verte chez le voisin. Vous avez juste à mettre du magnésium dans

une solution neutre chez vous puis elle va être plus verte que le

voisin.

Donc, M. le ministre,

je voulais juste donner celle-là aujourd'hui pour régler un problème.

Ouimet

(Fabre) : Combien de temps reste-t-il?

Président (M. Reid) : Il reste un peu plus de

1 min 30 s. Est-ce que vous voulez prendre la parole, M. le

député de Fabre?

Ouimet (Fabre) : Bien, oui, je vais prendre la parole

simplement pour... très rapidement, parce que j'ai écouté avec beaucoup, beaucoup d'intérêt la

démonstration... l'intervention précédente du député de Mégantic — littéralement

une mine d'informations, ce collègue — ce qui m'a amené à penser aux bacs de pluie,

aux bacs de rétention de pluie. Parce que non seulement je faisais du compost, mais j'avais également un bac de

rétention d'eau de pluie. Et je le faisais parce qu'on m'avait encouragé de le faire et parce que

j'essaie de contribuer lorsqu'on me dit que ce sont des gestes positifs à

poser pour l'environnement. Mais là j'ai eu une explication. Je vous avoue, M.

le Président, que je ne savais pas pourquoi on se préoccupait de la quantité

d'eau qu'on rejetait à l'égout, et je l'ai eue, cette explication-là, ce matin.

Mais, comme les compostières que j'avais à

la maison, que je n'ai plus, je n'ai plus mes bacs de pluie non plus, de

rétention, mais c'est aussi une bonne chose à faire à la maison. Donc,

si vous voulez vous procurer des bacs de rétention d'eau de pluie, je vous

encourage à le faire. Je pense que j'ai utilisé tout mon temps, M. le

Président?

Le Président (M. Reid) :

Oui. À moins que, M. le ministre, vous ayez un commentaire? Alors, nous allons passer au prochain bloc. Il s'agit d'un bloc du

deuxième groupe d'opposition. Alors, je passe la parole au député de

Groulx.

Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer sur

l'eau. Mon collègue parlait de bacs, et moi, je vais parler d'un peu

plus gros, je vais parler de piscines, et voire même de spas.

Alors, on

apprenait, M. le Président, à la fin de l'année dernière, que les centres de

détention du Québec offrent à leurs

clients des spas qui contiennent une quantité inquiétante de bactéries

potentiellement dangereuses pour la santé. Or, dans un cas sur trois, donc, des échantillons prélevés ont révélé une

présence anormale ou limite de la bactérie — et

je vais essayer de bien la nommer — la Pseudomonas aeruginosa . Alors, un

microbe, donc, très résistant. C'est ça qui est important à retenir.

Alors, celle-ci peut causer ou aggraver des infections déjà présentes sur la

peau, et son traitement peut s'avérer difficile, M. le Président. Donc il y a

un problème quant au contrôle des règles à ce niveau-là.

Alors,

conformément au règlement, un rapport sur l'opportunité de modifier le

règlement a été publié en juin 2013. Alors, ma question, c'est : Est-ce que le ministre entend donner

suite à ce rapport pour resserrer les règles de vérification des tests

de turbidité, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, question de précision, est-ce que le député

fait référence à l'article de journal... Je crois que c'était dans Le Journal de Montréal , il y a peut-être

quelques mois, là. Est-ce que c'est... Je veux juste être sûr, là, qu'on

fait bien référence à ça.

M. Surprenant : Effectivement.

Le Président (M. Reid) : Oui?

Oui, allez-y, M. le ministre.

Heurtel : Bon, alors, des éléments de contexte, M. le Président.

Premièrement, le règlement en question... Nous sommes présentement... Nous allons procéder à une révision du règlement,

et cette analyse-là est présentement

en cours. Donc il y aura

une révision du règlement pour le mettre à jour. Mais il est très important

de souligner, M. le Président,

que l'expert scientifique qui a signé la

fameuse étude indépendante qui est la base de l'article du journal auquel le député fait référence... Il a été interviewé le matin même, je crois, de la parution

de l'article et, si je ne m'abuse, c'était une entrevue

au 98.5 à Montréal. Et, lors de cette

entrevue-là, Paul Arcand, l'animateur, a demandé à l'expert scientifique s'il voyait un danger et si

même... puis là je ne peux pas citer exactement, je n'ai pas la transcription, mais genre :

Vous, iriez-vous dans un spa? Et

l'expert scientifique, sachant ce qu'il sait et ayant signé le rapport

qu'il a signé, il a dit : Oui, moi, j'irais dans un spa. Il ne voit

pas là un danger, là, à la santé.

On continue à

être vigilants, on continue à faire nos inspections. Il est clair que, nous,

lorsqu'on parle de... que ça soit les spas ou toute forme d'inspection

qui implique la sécurité publique, la santé publique des gens, qui relève du ministère de l'Environnement on fait toujours des processus en continu et avec nos... pour justement

voir s'il n'y a pas lieu d'améliorer la réglementation. Cela dit,

c'est sûr qu'il y a des questions... puis l'avancement de la science, puis

les développements, puis des études qu'on fait et d'autres études

qui sont faites nous démontrent que, oui, en effet, le règlement peut être peaufiné, le règlement

peut être amélioré, et c'est ce que nous sommes en train de faire. Mais il est

très important de dire, M. le Président, que la santé du public n'est

pas en jeu, et que, même — l'étude

à laquelle fait référence le député — le signataire de cette

étude-là a lui-même dit qu'il ne voyait pas un danger et qu'il ne voyait pour

lui aucun problème, tu sais, qu'il continuerait d'aller dans les spas.

Alors, il faut être vigilants, il faut continuer

les inspections, c'est ce que nous faisons, mais, en même temps, comprenons

que, dans l'état actuel des choses et l'étude à laquelle le député fait

référence, il n'y a pas un danger, là, pour la population.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, alors, même s'il n'y a pas

danger, M. le ministre, il y a quand même un rapport qui considérait l'opportunité de modifier le

règlement quand même. Alors, vous savez, si les gens ont des problèmes

de peau, ce n'est pas nécessairement un

risque de danger de vie ou de mort, là, c'est quand même un impact sur la

santé, quand même. Alors, que ce soit... que

les gens se grattent ou quoi que ce soit, des plaies ou autres, alors, même si

ce n'est pas un danger, c'est quand même une atteinte à la santé

publique quand même.

Alors, si le

rapport suggéré, c'est qu'il est opportun de modifier le règlement,

pourquoi ne pas simplement le modifier?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, je crois que j'ai été clair que nous étions justement

en processus de modification du règlement. Alors, c'est ce que nous sommes en train de

faire. Alors, je peux rassurer le député, mais, encore une fois, je veux juste encore... Je comprends les préoccupations du député, je peux comprendre que, dans la population,

ce rapport-là et cet

article de

journal là aient pu susciter des questionnements, mais, encore là, le rapport ne faisait pas état

de problèmes de peau... ne faisait pas état de cas de problème de peau.

Et donc je veux juste qu'on fasse attention, là. Il faut juste bien comprendre que nous, on poursuit nos inspections, on reste

vigilants. Et justement, à cause de l'évolution de nos connaissances, à cause justement

de ce que nous sommes en train de faire présentement pour bien suivre

le dossier, nous l'avons dit, je le répète encore pour le bénéfice du

député, nous procéderons prochainement à une modification du règlement

pour justement préciser, raffiner et peaufiner nos critères

d'inspection. Mais comprenez, là... par

exemple, j'ai le chiffre ici, en 2014‑2015, il y a

eu 55 inspections. Alors, on continue le travail, on s'assure que le règlement

est respecté, mais le règlement va être amélioré sous peu.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Groulx.

Surprenant : J'apprécie

qu'il nous indique que le règlement va être modifié sous peu parce que ça date quand même en 2013, le

rapport, et donc les cas datent d'avant ça. Alors, je le remercie pour sa

réponse.

Maintenant,

je vais... quelques petites questions au niveau du marché du carbone. Alors,

depuis le 1er janvier 2015, M.

le Président, les distributeurs de carburant, produits pétroliers, gaz naturel

sont aussi assujettis au système de plafonnement des échanges. Alors,

les distributeurs de carburant qui mettent plus de 25 000 tonnes en

équivalent de CO 2 par année

doivent désormais acheter des droits d'émission pour couvrir les émissions de

GES liées au carburant utilisé par leurs clients. Alors, en date du

3 mars 2015, selon les informations fournies par Valero, la

composante SPEDE se détaille comme suit,

alors : 0,047 $ par litre pour le diesel; 0,0369 $ par litre

pour l'essence ordinaire; 0,033 $ pour l'essence avec éthanol;

0,046 $ sur le mazout léger, etc.

Maintenant, puisque la redevance annuelle sur

les carburants combustibles fossiles de 0,01 $ le litre a pris fin le 31 décembre 2014 avec l'entrée en

vigueur du SPEDE pour le 1er janvier 2015, alors seuls, maintenant,

les distributeurs qui émettent plus

de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre doivent payer une taxe sur les

litres distribués. Donc, des joueurs bénéficient

d'un avantage par rapport à la situation qui précédait au 1er janvier,

tandis que d'autres se voient carrément, donc, désavantagés par la nouvelle réalité, M. le Président. Alors, ça

crée donc une importante iniquité qui entraîne une distorsion dans la compétitivité des firmes l'une

envers l'autre. Alors, on parle de contrats perdus, de coûts

administratifs également liés à la gestion des crédits carbone, et donc des

marges de profit grugées.

Alors, dès 2012, le gouvernement a été mis au

courant des effets néfastes que causerait cette iniquité dans l'application du système et puis, donc, les gens

demeurent préoccupés. Alors donc les distributeurs concernés

souhaiteraient que le SPEDE soit appliqué

rétroactivement au 1er janvier 2015 de façon uniforme à tous les

distributeurs de carburant. Par contre, de faire ça, évidemment ça va

attaquer les petits joueurs, créer une lourdeur. De l'autre côté, par contre,

le gouvernement se prive actuellement de

revenus importants. Alors, qu'est-ce que le ministre compte faire pour qu'il y

ait une équité au niveau de l'implantation de cette mesure?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

Heurtel : Bon. Merci, M. le Président. La question du député soulève

plusieurs différents points. Je vais tâcher de les traiter succinctement. Premièrement, lorsqu'il fait référence à

Valero et des augmentations de prix d'essence, il faut bien comprendre que ça, c'est la décision des

pétrolières d'augmenter le prix de l'essence, et non pas celle du gouvernement.

Il y a plusieurs secteurs qui sont

assujettis au système de plafonnement et d'échange des droits d'émission qui

n'ont pas fait le choix de se servir

de la mise en place du marché du carbone pour ensuite faire transférer l'impact

du marché du carbone aux consommateurs. Alors là, il faudrait, sur ce

point-là spécifique, que le député se dirige plus vers les pétrolières qui ont

fait ce choix-là, M. le Président. Alors, ça, c'est très important de préciser

Ensuite, M. le Président, concernant les seuils

et concernant la question des seuils dont parle le député, nous sommes

sensibles à cette question-là, et c'est pour ça qu'on étudie présentement les

seuils de déclaration et les seuils auxquels seraient assujettis les

distributeurs de carburant fossile. Et donc nous prévoyons faire une révision

de la réglementation d'ici la fin de l'année, parce qu'on comprend qu'il y a

des ajustements qui devront être faits, et là, présentement, on étudie la

question.

L'autre point

plus important, M. le Président, et ça, il faut le préciser puis j'espère que

vous allez me laisser le temps de le dire, c'est que le marché du

carbone, c'est d'abord et avant tout un mécanisme pour lutter contre les changements climatiques. Et on a entendu la

deuxième opposition, hier, démontrer tout son attachement et comment la deuxième opposition prend à coeur la question

d'émission de gaz à effet de serre et comment c'est fondamental pour la deuxième opposition de lutter contre les

changements climatiques efficacement et de s'assurer qu'on n'émet pas

dans l'atmosphère trop de gaz à effet de serre. Or, c'est très important, dans

une stratégie de lutte contre les changements climatiques,

d'assujettir l'ensemble des émetteurs importants. Et ça, ça inclut justement

les acteurs dans l'industrie des carburants

fossiles, et donc il faut les assujettir. Et, oui, c'est possible, M. le Président, qu'il y ait

un impact à la pompe, mais ça, encore une fois, c'est le choix des

distributeurs de carburant fossile qui décident de faire cela.

Et, également,

c'est grâce justement à des mesures concrètes, qu'on met en place, de

lutte contre les changements climatiques, comme le marché du carbone, qui nous permet

d'avoir le Fonds vert, qui nous permet de baisser nos émissions. C'est vraiment un système intégré. C'est pour ça que maintenant

on peut dire que 85 % des émetteurs, des responsables d'émetteurs... pardon, 85 % de nos émissions

de gaz à effet de serre sont couvertes par le marché du carbone et que

le plus grand, le plus important secteur qui contribue aux émissions de gaz à

effet de serre au Québec, c'est le secteur des transports, qui sont

responsables pour 44 % de nos émissions.

Alors, c'est très important — je

termine, M. le Président — c'est

très important d'établir le contexte et de comprendre

la mécanique derrière le fait que justement on doit assujettir les

distributeurs de carburants fossiles au marché du carbone.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

Surprenant : J'apprécie votre réponse, M. le ministre. Et puis ça va

dans le sens où, effectivement, nous, ça nous préoccupe, les gaz à effet de serre. Et puis, par contre, on est

aussi préoccupés par l'équité au niveau des mesures dans la mesure où, justement, depuis 2012, le

gouvernement avait été avisé de l'impact potentiel de la mesure et qu'elle se

réalise actuellement. Et certaines

entreprises la vivent durement, cette mesure-là, alors il y a donc une équité

qu'il faut corriger. Et, à mon avis,

comme vous le saviez déjà depuis plusieurs années, je considère que d'attendre

d'ici à la fin de l'année pour le régler... il va se passer

12 mois, et les entreprises vont en pâtir de façon importante.

Alors, je

vous demande d'adresser la situation plus rapidement et puis, à la limite,

peut-être même de prévenir. Peut-être qu'il pourrait y avoir

rétroactivité pour qu'au bout du compte tout le monde va pouvoir la gérer de

façon équitable, la mesure. Qu'entendez-vous faire?

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le député de Groulx. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. On a dit : D'ici la fin de l'année, alors

on ne dit pas nécessairement qu'on va se rendre à la fin de l'année. On est conscients de la situation,

on a annoncé nos intentions comme gouvernement en 2012. Il

y a un travail qui a été fait avec

l'industrie, on veut poursuivre ce travail-là. Il y a des échanges qui se

font. Alors, comme je vous disais : On va travailler le plus rapidement

possible, mais ça ne se fait pas sur un bout de table non plus, c'est très

complexe.

On doit tenir

compte aussi du fait qu'il y a l'entrée de l'Ontario, aussi, dans le

marché du carbone, qui va avoir un impact.

Alors, il faut tenir compte de cette nouvelle donne également. Parce que, là, on parle d'un espace plus grand qui va être assujetti aux

mêmes règles. Alors, il faut penser aussi à l'harmonisation.

Mais, encore une fois, je peux rassurer le

député qu'on est conscients de la situation et qu'on va continuer à travailler

avec l'industrie et les autres partenaires concernés pour voir comment on peut

trouver un système qui tient compte des réalités.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Alors, merci de

votre réponse. Puis évidemment je vais encore presser pour que vous vous

empressiez à arriver avec une solution qui soit équitable pour tous pour ne pas

faire mal plus que cela fait déjà à l'économie.

Alors, j'ai

une autre question maintenant concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles. Alors,

en décembre 2011, le ministre du

Développement durable et de l'Environnement de l'époque a présenté un

projet de loi concernant l'inspection

environnementale des véhicules automobiles. Et ça prévoyait l'obligation, pour

tout propriétaire de véhicule

automobile de plus de huit ans qui constitue une source possible de

contamination de l'atmosphère, de procéder à l'inspection environnementale de son véhicule à tous les deux ans par

un établissement accrédité. Alors, des consultations ont été tenues,

mais le projet de loi est mort au feuilleton au tournant des élections de 2012.

Alors, est-ce que vous comptez présenter ce

projet de loi à nouveau, M. le ministre?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

M. Heurtel : Je m'excuse, juste le

dernier bout de la question, s'il vous plaît, je l'ai manqué. Excusez-moi, M.

le Président.

M. Surprenant : Est-ce que vous

comptez présenter ce projet de loi à nouveau?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président,

la législation dont parle le député, puis particulièrement l'objet de cette législation-là, un programme d'inspection, c'est

une mesure qui est intéressante, qu'on regarde présentement. Parce qu'il

faut comprendre que, dans l'ensemble des

mesures, justement, qu'on peut regarder dans la lutte contre les

changements climatiques, il y en a

plusieurs. Et ce que je peux dire, c'est qu'à cette étape-ci on peut... on

analyse et on regarde plusieurs différentes façons de favoriser des

pratiques qui, justement, permettent, au niveau des transports, de justement

avoir un parc automobile qui émet moins d'émissions de gaz à effet de serre.

Alors, en effet, des véhicules plus vieux, mal entretenus ont tendance évidemment

à avoir un impact négatif et significatif sur nos émissions

Alors, c'est

une option qu'on regarde, mais, pour le moment, je ne peux pas vous dire, là,

qu'on a une décision de prise, mais

on la regarde comme on regarde plusieurs autres options dans l'ensemble du bouquet, là, des options

possibles, là, qu'on peut mettre en oeuvre

dans le cadre de lutte contre les changements climatiques dans le domaine des

transports.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Entre 2006 et 2013, les

mesures de réduction de gaz à effet de serre prévues dans le plan d'action sur les changements climatiques ont permis

de réduire l'émission annuelle du Québec de 2,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre. On sait que ces

mesures-là sont financées, entre autres, par le volet Changements climatiques au Fonds vert. Au cours de

ces années-là, on a consacré environ 800 millions de dollars à

cette lutte, ce qui représente environ, là,

60 %, 70 % du budget du plan d'action sur les changements climatiques

de 1,1 milliard qui avait été consacré.

On a

constaté, toujours en lien avec la cimenterie de Port-Daniel, que l'étude de

répercussions sur l'environnement réalisée

par la firme Genivar à l'époque a démontré que la cimenterie émettra entre 1,75

et 2,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement. Donc, on constate qu'avec les nouveaux

chiffres de l'Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre de 2012 récemment publié par le

ministre, on sait que la cimenterie émettra l'équivalent de 3 % des

émissions totales du Québec et

10 % environ des émissions annuelles de gaz à effet de serre pour le

secteur industriel. Donc, en fait, ça constitue

un coup d'épée dans l'eau, les efforts qu'on a faits au cours des dernières

années, parce qu'avec l'autorisation de ce projet-là, bien, ça vient

contrer les efforts environnementaux de lutte contre les gaz à effet de serre.

Donc, je

voulais savoir comment le ministre perçoit cette situation-là face aux efforts

qui sont effectués avec le Fonds vert, la lutte aux changements

climatiques, avec un tel projet qui va être aussi polluant.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre, vous avez

2 min 30 s.

Heurtel : Alors, M. le Président, le projet de la cimenterie McInnis,

selon les estimés... Parce qu'il faut bien comprendre que la cimenterie

n'est pas en opération, et ce qu'on comprend, c'est qu'elle ne le sera pas au

moins avant 2016 ou 2017. Alors, il faut

bien comprendre qu'on parle d'hypothèses et qu'on n'est pas dans le réel.

Alors, il n'y a présentement... À

part la construction qui a un impact

minime sur notre bilan, présentement, la cimenterie n'a aucun impact sur notre bilan

d'émissions de gaz à effet de serre.

Alors, la

cimenterie, selon les estimations, ça sera 2 % de nos émissions au Québec.

Si on met ça dans l'ensemble du

marché du carbone Québec-Californie, ce 2 % là devient 0,4 % dans

l'ensemble du Québec-Californie. Parce qu'il faut comprendre... il faut que le député de Borduas

comprenne que, lorsqu'on parle d'émissions, et quand on parle

d'application du marché du carbone, et

lorsqu'on parle d'émissions... de réduction de nos émissions de gaz à effet de

serre, ça doit être vu globalement,

dans l'ensemble de l'espace du marché du carbone. Et donc cet espace-là, c'est

l'espace Québec-Californie. Et ce

pourcentage-là, de 0,4 %, va baisser encore lorsque l'Ontario, qui

normalement devrait intégrer le marché du carbone en 2016 ou 2017, donc avant ou de façon

concomitante avec la mise en opération de la cimenterie... donc ce 0,4 %

va baisser davantage. Donc, quand on parle

d'impact sur le bilan de gaz à effet de serre du Québec, vous voyez qu'il

faut... Lorsqu'on parle de faits et

lorsqu'on encadre dans les faits, vous comprendrez que cet impact-là, et cet

argument-là, ne tient pas la route.

Bref, c'est

vrai que la cimenterie va émettre une quantité importante de gaz à effet de

serre, mais c'est pour ça qu'on a le marché du carbone, M. le Président.

Parce que, justement, le marché du carbone va forcer la cimenterie McInnis à se procurer des crédits, et ces

crédits-là vont être l'incitatif... Et c'est déjà mentionné par la cimenterie McInnis... va déjà rechercher — elle le fait déjà — des moyens plus propres à utiliser en matière de

combustible pour ses besoins. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant

passer à un bloc gouvernemental, et je passe la parole au député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Merci, M. le Président. MM. les collègues gouvernementaux et les deux

groupes d'opposition.

Bourgeois : Oui. Vous

n'aimez pas le terme? Messieurs? Madame. Pardon, madame. Donc, M. le Président, je vais vous entretenir d'un autre sujet, mais qui rejoint un peu les préoccupations du député de Lac-Mégantic, par

rapport à une situation qui se vit en Abitibi-Témiscamingue. Et vous me permettrez, M. le Président, de faire un léger préambule en ce qui concerne la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Je pense que ça va bien situer l'origine de la

problématique qui est vécue actuellement.

On se

rappellera... Et là je remonte un peu loin, M. le Président, si vous permettez :

je veux revenir à l'époque glaciaire. Je vais quand même sauter des

étapes un peu, là.

Ouimet (Fabre) :

C'est quelques années avant le député de Mégantic.

Bourgeois : Quelques années

avant, effectivement, la majorité de ceux qui sont ici aujourd'hui. Mais il faut se rappeler

qu'à cette époque-là il y avait environ deux kilomètres de glace qui était

au-dessus de l'Abitibi-Témiscamingue.

Une voix : Ça n'a pas beaucoup

changé.

Bourgeois : Non, il y avait

un peu de neige ce matin, M. le

député, mais quand même... Et donc, à ce moment-là, avec

le retrait des glaciers, ce que ça a eu comme phénomène, puisqu'on est sur le

Bouclier canadien... L'érosion du retrait

des glaciers a créé une situation qui est la suivante au niveau des sols. Quand

vous arrivez en Abitibi-Témiscamingue,

vous pouvez être soit sur le roc, soit dans des percières et tourbières, ou sur des eskers, des chapelets d'eskers qui,

entre autres, contiennent des aquifères qui

nous permettent d'avoir une eau de qualité exceptionnelle dans ce territoire-là,

et finalement sur des sols... ce qu'on appelle des dépôts glaciolacustres argileux — c'est-à-dire, chez nous, on appelle ça de la glaise, hein, du gumbo — et

qui fait en sorte qu'au fil du temps...

Puis

là il faut se rappeler un peu comment l'Abitibi-Témiscamingue s'est développée,

à l'époque. Il y avait effectivement les communautés autochtones qui étaient là

bien avant nous, mais qui ont utilisé, M. le Président, pour s'installer et se déplacer, l'utilisation du réseau hydrographique. Et on est à la ligne de séparation des eaux,

donc, d'un côté, le réseau

hydrographique vers Kinojévis, qui s'en va dans le réseau de la rivière des

Outaouais, rivière des Outaouais, d'ailleurs, qui est harnachée avec les centrales de

l'Outaouais supérieur, Rapide-2, Rapide-7. D'ailleurs, il y a

un ouvrage régulateur qui se situe à

Angliers, qui est sous la responsabilité de M.

le ministre, c'est-à-dire ce qu'on a parlé, le réservoir des Quinze, le barrage qui se

situe là, qui est en réfection actuellement, un ouvrage qui date d'une centaine

d'années.

Donc, ce réseau-là

hydrographique a permis, dans le fond, l'accès au territoire aux populations

allochtones par la suite. On a développé,

donc, dans un premier temps, ce territoire-là par l'accès via la rivière des

Outaouais et le lac Témiscamingue.

Donc, la référence était beaucoup de s'installer à proximité des cours d'eau,

qui étaient, à ce moment-là, les autoroutes pour tout le monde là-bas.

l'autre côté, bien, on a le réseau hydrographique qui mène à la baie James,

entre autres, avec les eaux qui se jettent

dans la rivière Harricana, qui monte jusqu'à la baie James. Et, encore là, dans

le développement du territoire, quand les

gens ont poussé un peu plus loin, hein, pour aller exploiter, entre autres, les

richesses naturelles qui étaient au niveau de la forêt, au niveau du monde minier aussi, parce que Noranda, à

l'époque, s'est développée... On appelait la ville Noranda, mais c'était

une entreprise aussi qui était là, M. le Président.

Donc,

on a vécu le développement du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue très en

lien avec la proximité de ces réseaux

hydrographiques là, qui ont fait qu'on s'est installés en bordure, on s'installait dans le développement. Puis le plan Vautrin, à

l'époque, aussi, a créé la situation où on offrait aux gens de venir en Abitibi développer une terre, donc on bûchait la terre, on la développait, on

s'installait. Souvent, encore là, le réseau hydrographique nous permettait

d'avoir accès à ces secteurs-là, dans un

premier temps, avant qu'il n'y ait la construction de routes. Ça a créé cette

habitude-là de s'installer comme ça.

Mais

la société a évolué, la connaissance a évolué, et donc peu à peu les localités

se sont développées pour nous amener à une situation où, maintenant, on

est dans un contexte où on a des réglementations qui s'appliquent sur les installations. Et là je vais vous amener plus

directement sur le vif de mon sujet : c'est concernant tout ce qui touche

le Règlement de l'évacuation et le

traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.22. Dans mon

préambule, M. le Président, je faisais état, donc, de cette

situation-là.

région de l'Abitibi-Témiscamingue, en passant, on l'appelle la région des

100 000 lacs, donc vous comprendrez que c'est encore plus facile d'être installé sur le bord d'un lac, ce

qui est la mode actuellement, de s'installer sur le bord d'un lac, pour la villégiature, pour profiter

pleinement des grands espaces. Cette situation-là, en Abitibi-Témiscamingue,

elle s'est faite naturellement, et non pas

simplement par plaisir, mais par réalité d'occupation du territoire, ce qui a

fait en sorte qu'aujourd'hui, dans certaines

municipalités, pour certaines personnes, ça devient plus problématique, parce

que ce territoire-là nous a été rendu

accessible comme ça, mais ça a amené aussi, de l'autre côté, un développement

qui, quand on regarde maintenant les nouvelles réglementations qui s'appliquent

en conséquence, crée une situation où les gens disent : Bon, bien, nous,

on aime le territoire, on l'habite, on veut s'en servir sur l'ensemble. On veut

y vivre, on veut pouvoir en profiter

pleinement. On veut aussi le protéger. Il y a une grande préoccupation de

protéger ce territoire-là de la part de la population de

l'Abitibi-Témiscamingue.

Et plus

particulièrement, dans mon comté, je vais vous présenter plus spécifiquement...

en lien avec une petite municipalité qui

s'appelle Senneterre paroisse. Cette petite municipalité-là, elle n'a pas de

territoire urbanisé. Donc, ce que le

député de Lac-Mégantic nous parlait tout à l'heure, avec les traitements des

eaux usées, les effets... personne dans cette localité-là n'a accès à un réseau de ce type-là, puisque le

secteur qui est urbanisé, c'est la ville de Senneterre, qui n'est pas,

donc, dans le même périmètre, qui est voisin.

Mais

la population de Senneterre paroisse, qui est une population de 1 200

personnes, elle, elle est étendue sur l'ensemble

de son territoire, du long des cours d'eau, des routes. Mais les routes sont à

proximité des cours d'eau, et, les normes

ayant évolué, ça crée une situation où, maintenant, dans l'application des

règlements, les gens disent : Nous, on veut être conformes, on veut pouvoir maintenir nos installations et être dans

des eaux qui sont en respect de ce que ça représente comme enjeu de

protéger notre territoire, de protéger notre environnement.

Malheureusement, pour

la majorité, ils sont installés sur des sites avec des sols argileux.

Quelques-uns ont la chance d'être dans les

sites aquifères, donc, dans les... Et là je vais utiliser des termes qui sont

très clairs pour les gens qui nous

écoutent et qui sont de la région : ils sont installés sur des bancs de

gravier. Ils sont dans des... ils ont des facilités qui leur permettent de réaliser les obligations

pour être conformes et qui, en même temps, sont beaucoup plus simples en

termes d'aménagement. Mais, pour 75 % des autres résidents, ils sont sur

des sols argileux, et ce n'est pas, en termes de contexte, facile pour ces personnes-là parce que le revenu moyen de

cette population-là, il se situe à 28 000 $ par

année. L'évaluation moyenne des maisons est

environ à 52 000 $. Et, si on regarde actuellement les solutions qui

ont été émises par le ministère, on parle d'installations, pour être

conformes, compte tenu de cette spécificité-là de sol, qui amènent un investissement majeur, si on compare avec la

capacité de payer et la valeur des installations de l'ensemble de la résidence.

je vous le dis, là : Ce n'est pas une question de ne pas vouloir avoir des

installations conformes, ne pas vouloir être dans cette mouvance de protection d'environnement. Au contraire,

les gens veulent s'assurer de la pérennité de ces sites-là, ils ont à coeur... Puis tout à l'heure, quand on parlait de la protection au niveau... les algues

bleues, le phosphore, les gens

disent : Qu'est-ce qu'on peut faire pour être capable de rejoindre ces

objectifs-là, mais, en même temps, tenir compte de notre réalité sur le

territoire?

Donc, vous

comprendrez, M. le Président, que, pour à la fois la population... mais pour

les élus municipaux, c'est tout un défi. Et, là-dessus, il y a eu des échanges

avec le ministère, qui s'est montré ouvert. Et moi, j'aimerais, M. le ministre,

peut-être que vous nous parliez comment vous voyez cette situation-là chez

vous.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le ministère est très conscient

des difficultés liées à l'application du Règlement sur l'évacuation et

le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.22, particulièrement

en Abitibi-Témiscamingue. Il a amorcé une réflexion d'ensemble sur les problématiques d'application du règlement en milieu argileux afin d'identifier les

pistes de solution qui pourraient être envisagées. Une rencontre a d'ailleurs

été tenue le 6 novembre 2014 avec

les représentants des villes de Rouyn-Noranda et de Val-d'Or, des MRC de l'Abitibi-Témiscamingue et des

deux organismes de bassin versant afin de discuter de leurs préoccupations,

d'élaborer un programme de travail et de les inviter à participer

aux travaux en cours.

Un comité

technique a été formé avec les représentants

régionaux afin d'aider à l'identification, l'analyse et, le cas échéant, le développement des pistes de solution.

La première rencontre de ce comité a eu lieu le 17 février 2015.

Les intervenants municipaux seront informés

régulièrement de la progression des

travaux. Il faut souligner qu'en vertu du règlement tout système de

traitement non conventionnel doit être certifié par le Bureau de normalisation

du Québec, le BNQ, pour être permis. Donc,

il n'est pas exclu que d'autres entreprises puissent obtenir la certification

de système de traitement tertiaire avec des phosphatations, selon

l'évolution des technologies.

Je tiens à

préciser que le ministère a reçu environ 150 mémoires et commentaires

concernant ce projet de règlement. Le ministère procède actuellement à

l'analyse des commentaires reçus concernant le projet de modification du règlement.

D'ici là, je rappelle que les propriétaires

d'une résidence principale ont jusqu'au 1er juillet 2015 pour

profiter du programme LogiRénov pour ce type

de travaux, qui les rend admissibles à un crédit d'impôt d'un montant maximal

de 2 500 $. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : M. le Président.

Merci, M. le ministre, pour votre réponse. À la lumière des discussions que j'ai eues avec d'autres députés de notre formation

politique, mais également d'autres formations politiques, on a constaté que ce phénomène se retrouvait sur d'autres

secteurs du Québec, qui pouvaient... Donc, vous comprendrez que, là-dessus,

l'accompagnement du ministère est non seulement grandement souhaité, mais fort

apprécié.

Et je réitère

là-dessus, M. le Président, la volonté de tout le monde de travailler à trouver

une solution efficace, économiquement

viable à la fois pour les municipalités et les citoyens, parce

que, de ce côté-là... Je pense

que, si on trouve des solutions

multiples de ce côté-là, les citoyens vont se sentir sécurisés dans l'approche d'investissements en lien avec leurs

installations. Évidemment, quand on regarde une maison, si on... je vous

disais, tout à l'heure, une évaluation

qui se situe alentour de... entre 50 000 $ et 60 000 $, le coût

actuel amène, dans le fond, une sérieuse question au propriétaire, à dire :

Est-ce que je vais investir une telle somme, compte tenu de la valeur? Et, si

je ne le fais pas, quelle valeur a ma demeure si je décidais de me relocaliser?

Donc, l'écoute, le travail étroit avec le

ministère, les autorités municipales, les MRC, M. le ministre, nous souhaitons grandement qu'ils soient maintenus. La

collaboration était là à date. E