Tabled Documents — Sitting of 17 February 2010 (39th Legislature, 1st Session)
2010-02-17
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mercredi 17 février 2010
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2010-02-17
Courchesne, Michelle , Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Le plan quinquennal d’investissement universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013 (PDF, 261 Ko)
1046-20100217
2010-02-17
Courchesne, Michelle , Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Le rapport annuel du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2009 (PDF, 989 Ko)
1047-20100217
Rapport annuel
2010-02-17
Houda-Pepin, Fatima , Première vice-présidente de l'Assemblée nationale
Le rapport intitulé « Vérification de l’information financière et autres travaux connexes » du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009, accompagné du document de présentation aux parlementaires
1048-20100217
Rapport annuel
2010-02-17
Richard, Lorraine , Députée de Duplessis
L’extrait d’une pétition, signée par 2 626 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation de l’uranium dans la région de Sept-Îles (PDF, 36 Ko)
1049-20100217
Extrait de pétition
2010-02-17
Richard, Lorraine , Députée de Duplessis
L’extrait d’une pétition, signée par 577 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de mines d’uranium au Québec (PDF, 32 Ko)
1050-20100217
Extrait de pétition
2010-02-17
Richard, Lorraine , Députée de Duplessis
L’extrait d’une pétition, signée par 10 423 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation de l’uranium dans la région de Sept-Îles (PDF, 42 Ko)
1051-20100217
Extrait de pétition
2010-02-17
Gignac, Clément , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
La proposition du Québec en vue d’assurer une ouverture réciproque des marchés publics entre le gouvernement de l’État de New York et celui du Québec
1052-20100217
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009