Bill document — Vigie #210759

Vigie 210759

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives Pr ocès-verbaux des séances des 10, 22, 23 et 24 avril 2025 202 5 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2518-20250429

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 10 AVRIL 2025 .......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 AVRIL 2025 ....................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 AVRIL 2025 ............................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 AVRIL 2025 .................................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le jeudi 10 avril 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2025) Membres présents : M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) M.

Poulin (Beauce- Sud) Mme Schmaltz (Vimont) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull) M. Zanetti (Jean -Lesage) porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Autre députée présente : M me Poulet (Laporte), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Mouvement laïque québécois : M. Daniel Baril, président M me Lucie Jobin, vice-présidente Mme Lise Boivin, trésorière Centre consultatif des relations juives et israéliennes : M.

Yannis Harrouche, directeur, Relations gouvernementales, Québec M me Emmanuelle Amar, directrice, Recherche et politiques publiques, Québec

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Mme Nadia El -Mabrouk, membre du conseil d’administration, Rassemblement pour la laïcité, conjointement avec M me Marie-Claude Girard, membre du conseil d’administration, Rassemblement pour la laïcité, accompagnées de : M. François Dugré, professeur de philosophie retraité, Cégep de Saint-Hyacinthe Confédération des syndicats nationaux : Mme Katia Lelièvre, vice-présidente Mme Annie Charland, présidente du Secteur soutien scolaire , Fédération des employées et employés de services publics M.

Julien Laflamme, conseiller politique au comité exécutif Me Karim Lebnan, Service juridique Droits collectifs Québec : M. Etienne-Alexis Boucher, directeur général Me François Côté, avocat général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 49, Mme Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Drainville (Lévis), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Zanetti (Jean-Lesage) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend le Mouvement laïque québécois. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. À 13 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme El-Mabrouk et Mme Girard. M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) remplace Mme la présidente. L'audition se poursuit. À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Droits collectifs Québec.

À 16 h 22, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 22 avril 2025, à 9 h 45. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Philippe Brassard André Fortin PB/ws Québec, le 10 avril 2025

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 22 avril 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2025) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de Mme Gentilcore (Terrebonne) Mme Cadet (Bourassa- Sauvé) porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M.

Émond (Richelieu) M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Schmaltz (Vimont) en remplacement de M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Tremblay (Hull) M. Zanetti (Jean -Lesage) porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Autre députée présente : Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : M. Normand Baillargeon, philosophe et politologue Pour les droits des femmes du Québec : M me Michèle Sirois, présidente Mme Dominique Gaucher, vice-présidente Ligue des droits et libertés : Mme Diane Lamoureux, membre du conseil d’administration M.

Paul-Étienne Rainville, responsable de dossiers politiques Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement : M. Nicolas Prévost, président M. Elizabeth Joyal, vice-présidente

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Fédération des comités de parents du Québec : Mme Mélanie Laviolette, présidente M. Jérôme Maltais, vice-président Mme Corinne Payne, directrice générale Mme Stéphanie Rochon, directrice des communications et des affaires publiques Regroupement des comités de parents autonomes du Québec : Mme Marie Pier Bessette, conseillère au développement organisationnel M. Sylvain Martel, conseiller stratégique Fédération des centres de services scolaires du Québec : M. Dominique Robert, président-directeur général M.

Jean-François Collard, président-directeur général adjoint Mme Sophie Laberge, directrice des affaires juridiques, des communications et Secrétariat général Fédération des établissements d’enseignement privés : Mme Nancy Brousseau, directrice générale M. Stéphane Mayer, vice -président et directeur général du Collège Saint - Sacrement Mme Jacynthe Robert, conseillère aux services à la direction générale et à l’administration des écoles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Baillargeon. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Pour les droits des femmes du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 12 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec.

À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec. M me Schmaltz (Vimont) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. M me Poulet (Laporte) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des centres de services scolaires du Québec. À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des établissements d’enseignement privés.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 À 19 h 10, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 avril 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/ws Québec, le 22 avril 2025

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 23 avril 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2025) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de Mme Gentilcore (Terrebonne) Mme Cadet (Bourassa- Sauvé) porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M.

Émond (Richelieu) M. Morin (Acadie) en remplacement de Mme Garceau (Robert-Baldwin) M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Schmaltz (Vimont) en remplacement de M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Tremblay (Hull) M. Zanetti (Jean -Lesage) porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Autre députée présente : Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des syndicats de l'enseignement : M. Richard Bergevin, président Mme Karine Nantel, première vice-présidente M.

Sébastien Bouchard, conseiller à la vie professionnelle et pédagogique Me Sandy Royer, conseillère en relations du travail Fédération autonome de l'enseignement : Mme Mélanie Hubert, présidente Mme Annie-Christine Tardif, vice-présidente à la vie professionnelle Mme Séverine Lamarche, conseillère aux relations du travail M. Yves Cloutier, conseiller à la vie professionnelle

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 Association québécoise des cadres scolaires : M.

Jean-François Parent, président-directeur général Mme Josiane Landry, directrice adjointe et secrétaire générale adjointe, Service du secrétariat général et des communications, Centre de services scolaire des Mille-Îles Mme Mélanie Boisselle, directrice adjointe, Service des ressources humaines, Centre de services scolaire de la Capitale Mme Karine Labelle, directrice adjointe, Service des ressources éducatives, Centre de services scolaire Marie-Victorin Association québécoise du personnel de direction d'école : M. Carl Ouellet, président M.

André Bernier, vice -président et directeur de l ’école du Bourg- Royal-et-du- Châtelet M. Éric Chevalier, membre et directeur de l’école Antoine-Brossard Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : M e Philippe-André Tessier, président Mme Myrlande Pierre, vice-présidente Me Geneviève St-Laurent, conseillère juridique M. Jean-Sébastien Imbeault, chercheur Me Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 40, M me Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des syndicats de l'enseignement. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 10 La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction d'école. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Lampron. À 18 h 11, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi°24 avril 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/ws Québec, le 23 avril 2025

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 24 avril 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2025) Membres présents : M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M.

Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de M me Gentilcore (Terrebonne) Mme Cadet (Bourassa- Sauvé) porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) M. Morin (Acadie) en remplacement de Mme Garceau (Robert-Baldwin) M. Rivest (Côte-du-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : M. Éric Gingras, président M. Éric Pronovost, président, Fédération du personnel de soutien scolaire M.

Jacques Landry, président, Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec M me Marie-Sophie Villeneuve, conseillère Association montréalaise des directions d’établissement scolaires : M me Kathleen Legault, présidente Mme Christine Villiard, directrice de l’école Dalbé-Viau, Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys Mme Julie Dessureault, directrice de l ’école Joseph-François-Perrault, Centre de services scolaire de Montréal M. Sébastien Cléroux, directeur de l’école Pie XII, Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Joe Ortona, président M. Christopher Craig, vice-président M.

David Meloche, directeur général Mme Kim Hamilton, directrice des communications et des projets spéciaux Mme Julie Larochelle- Audet, professeure agrégée, Faculté des sciences de l'éducation, Université de Montréal, Mme Corina Borri-Anadon, professeure titulaire, Département des sciences de l'éducation, Université du Québec à Trois- Rivières, Mme Sivane Hirsch, professeure titulaire, Faculté des sciences de l’éducation, Université Laval Mme Josée Charrette, professeure, Département d'éducation et formation spécialisées, Université du Québec à Montréal et Mme Hana Zayani, étudiante au doctorat, Faculté des sciences de l’éducation, Université de Montréal Protecteur national de l'élève : M e Jean-François Bernier, protecteur national de l’élève Me Simon Dupuis, conseiller juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 44, M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaires. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) de remplacer M. Zanetti (Jean-Lesage). L'audition se poursuit. À 14 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M mes Larochelle-Audet, Borri-Anadon, Hirsch, Charrette et Zayani. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur national de l'élève.

M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 22, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 29 avril 202 5, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/ws Québec, le 24 avril 2025

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des commissions scolaires anglophones du Québec 031M Association montréalaise des directions d’établissement scolaire 030M Association québécoise des cadres scolaires 023M Association québécoise du personnel de direction d'école 013M Baillargeon, Normand Borri-Anadon, Corina Charette, Josée Hirsch, Sivane Larochelle-Audet, Julie Zayani, Hana 022M Centrale des syndicats du Québec 026M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 006M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 024M Confédération des syndicats nationaux 005M Droits collectifs Québec 001M El-Mabrouk, Nadia Dugré, François 002M Fédération autonome de l'enseignement 025M Fédération des centres de services scolaires du Québec 015M Fédération des comités de parents du Québec 019M Fédération des établissements d’enseignement privés 011M Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) 016M

Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 012M Girard, Marie-Claude 003M Lampron, Louis-Philippe 029M Ligue des droits et libertés 018M Mouvement laïque québécois 004M Pour les droits des femmes du Québec 010M Protecteur national de l'élève 027M Regroupement des comités de parents autonomes du Québec 014M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Assemblée des évêques catholiques du Québec 021M Association canadienne des libertés civiles 033M Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec 020M Beauchamp, Gilles 009M Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale 008M Rassemblement pour la laïcité 002M Dupuis, Léana Gosselin-Lavoie, Catherine Koubeissy, Rola Magnan, Marie-Odile 022M Eustace, Chris 032M Newman, Nicholas 028M Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 007M Simard, Claire 017M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 210759
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 210759 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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